Budget supplémentaire Exercice 2016
3 Budget Principal 139 Déchets Ménagers 183 Assainissement 205 Transports publics 233 Caveaux
251 Service Extérieur des Pompes Funèbres 269 Crématorium
289 Réseau de chaleur des Hauts de Garonne 311 Lotissements
349 ZAC - Zones d'aménagements concertés 387 ZAC du Tasta
425 ZAC de Floirac
463 Régie de l'Assainissement Non Collectif - SPANC 485 Régie Eau Industrielle
505 Régie des Restaurants Administratifs
SOMMAIRE
Bordeaux Métropole - 05-Budget Principal - BS - 2016
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Etat : Bordeaux Métropole (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24330031600011
POSTE COMPTABLE : Receveur des Finances
M. 57
Budget supplémentaire (3) Voté par nature
BUDGET : 05-Budget Principal (4)
ANNEE 2016
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Bordeaux Métropole - 05-Budget Principal - BS - 2016
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
4B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 32 A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 33 A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 34
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 35
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 39
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 42
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 48
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 51
A1.01 - Opérations non ventilables 53
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 54
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 57
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 58
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 59
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 62
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 65
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 67
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 68
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 71
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 73
A1.908 - Fonction 8 - Transports 76
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 80
A2.01 - Opérations non ventilables 82
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 83
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 89
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 90
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 91
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 94
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 97
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 99
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 100
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 101
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 104
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 106
A2.938 - Fonction 8 - Transports 109
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
Bordeaux Métropole - 05-Budget Principal - BS - 2016
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 116
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1 - Subventions versées Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 126
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 127
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 129
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
INFORMATIONS GENERALES
Bordeaux Métropole - 05-Budget Principal - BS - 2016
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
-
au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
Bordeaux Métropole ‐ 05‐Budget Principal ‐ BS ‐ 2016
TOTAL DU BUDGET 1 055 953 222,45 1 178 234 620,02 101 581 747,34 A1 223 863 144,91
Investissement 486 818 307,59 461 624 089,79 (3) ‐4 034 400,19 A2 ‐29 228 617,99
Fonctionnement 569 134 914,86 716 610 530,23 (4) 105 616 147,53 A3 253 091 762,90
TOTAL des RAR I + II 142 650 979,60 III + IV 3 169 000,46 B1
Investissement I 135 859 929,88 III 3 169 000,46 B2
Fonctionnement II 6 791 049,72 IV 0,00 B3
A1 + B1 A2 + B2 A3 + B3
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N‐1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N‐1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N‐2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N‐1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N‐1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
‐132 690 929,42
I ‐ INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT ‐ RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L'EXERCICE N‐1
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou
résultat reporté
Resultat ou solde (A) (2)
RESTES A REALISER N‐1
Dépenses Recettes Solde (B)
‐139 481 979,14
Fonctionnement 246 300 713,18
‐6 791 049,72
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL 84 381 165,77
Investissement ‐161 919 547,41
Bordeaux Métropole ‐ 05‐Budget Principal ‐ BS ‐ 2016
I C2
Chap. Libellé
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (I) 135 859 929,88
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 163 506,00
13 Subventions d'investissement 689 724,14
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 9 558 745,79
204 Subventions d'équipement versées 17 688 743,93
21 Immobilisations corporelles 32 672 044,24
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00
23 Immobilisations en cours 62 152 968,90
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 6 249 794,28
458178 Opération pour compte de tiers n° 78 ‐ Op. sous mandat ‐
Le Taillan avenue La Boétie (2) 3 699,91
458180 Opération pour compte de tiers n° 80 ‐ Op. sous mandat ‐
Bordeaux Bassins à Flots (2) 722 427,71
458182 Opération pour compte de tiers n° 82 ‐ Op. sous mandat ‐
Restauration digue rive droite sud (2) 499 273,69
458183 Opération pour compte de tiers n° 83 ‐ Op. sous mandat ‐
Bordeaux Rue Lucien Faure (2) 466 502,06
458184 Opération pour compte de tiers n° 84 ‐ Op. sous mandat ‐
Le Haillan accès parc relais Rostand (2) 94 500,00
458185 Opération pour compte de tiers n° 85 ‐ Op. sous mandat ‐
Le Haillan Amgt voirie tramway 3e phase (2) 27 566,87
458186 Opération pour compte de tiers n° 86 ‐ Op sous mandat ‐
Eysines Aménagement voirie tramway 3e phase (2) 103 301,08 458187 Opération pour compte de tiers n° 87 ‐ Op sous mandat ‐
Mérignac aménagement de voirie 3e phase (2) 722 203,25
458188 Opération pour compte de tiers n° 88 ‐ Op. sous mandat ‐
Mérignac accès parc relais Rostand (2) 23 310,00
458189 Opération pour compte de tiers n° 89 ‐ Groupement d'achat ‐
Modèle multimodal (2) 91 601,40
458192 Opération pour compte de tiers n° 92 ‐ Op. sous mandat ‐
Le Bouscat ‐ Libération CV Reversement PUP (2) 407 728,00
458193 Opération pour compte de tiers n° 93 ‐ Op. sous mandat ‐
Mérignac ave Marcel Dassault (2) 57 186,63
458195 Opération pour compte de tiers n° 95 ‐ Op sous mandat
‐Mérignac Déviation voie Marcel Dassault (2) 425 502,00
458196 Opération pour compte de tiers n° 96 ‐ Op sous mandat ‐
Lormont Allée Cassagne (2) 39 600,00
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (II) 6 791 049,72
011 Charges à caractère général 2 289 226,11
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 445 686,31
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 1 056 137,30
I ‐ INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT ‐ RAR DEPENSES DETAIL DES RESTES A REALISER N‐1 EN DEPENSES (1)
Dépenses engagées
non mandatées
Bordeaux Métropole ‐ 05‐Budget Principal ‐ BS ‐ 2016
I C3
Chap. Libellé
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (III) 3 169 000,46
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 53 098,73
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00
23 Immobilisations en cours 39 424,36
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
458277 Opération pour compte de tiers n° 77 ‐ Op. sous mandat ‐
Carbon Blanc avenue Austin Conte/Victor Hugo R (2) 3 909,42 458278 Opération pour compte de tiers n° 78 ‐ Op. sous mandat ‐
Le Taillan avenue La Boétie (2) 69 692,57
458279 Opération pour compte de tiers n° 79 ‐ Op. sous mandat ‐
Bordeaux extension ABC amgt voirie 3e phase R (2) 138 820,45 458280 Opération pour compte de tiers n° 80 ‐ Op. sous mandat ‐
Bordeaux Bassins à Flots R (2) 872 402,05
458282 Opération pour compte de tiers n° 82 ‐ Op. sous mandat ‐
Restauration digue rive droite sud R (2) 729 975,43
458283 Opération pour compte de tiers n° 83 ‐ Op. sous mandat ‐
Bordeaux Rue Lucien Faure R (2) 491 580,78
458284 Opération pour compte de tiers n° 84 ‐ Op. sous mandat ‐
Le Haillan accès parc relais Rostand R (2) 27 562,50
458285 Opération pour compte de tiers n° 85 ‐ Op. sous mandat ‐
Le Haillan Amgt voirie tramway 3e phase R (2) 8 021,13
458286 Opération pour compte de tiers n° 86 ‐ Op sous mandat ‐
Eysines Aménagement voirie tramway 3e phase (rec) (2) 35 558,75 458287 Opération pour compte de tiers n° 87 ‐ Op. sous mandat ‐
Mérignac aménagement de voirie 3e phase R (2) 160 024,89
458289 Opération pour compte de tiers n° 89 ‐ Groupement d'achat ‐
Modèle multimodal R (2) 91 601,40
458292 Opération pour compte de tiers n° 92 ‐ Op. sous mandat ‐
Le Bouscat ‐ Libération CV Reversement PUP R (2) 407 728,00 458296 Opération pour compte de tiers n° 96 ‐ Op sous mandat ‐
Lormont Allée Cassagne R (2) 39 600,00
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Impôts locaux 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles
qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
Titres restant à émettre I ‐ INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT ‐ RAR RECETTES
DETAIL DES RESTES A REALISER N‐1 EN RECETTES (1)
Bordeaux Métropole - 05-Budget Principal - BS - 2016
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 761 015,71 162 680 563,12
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 135 859 929,88 3 169 000,46
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
29 228 617,99
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 165 849 563,58 165 849 563,58
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 91 083 477,10 6 702 311,33
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 6 791 049,72 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1) (si déficit)
0,00
(si excédent)
91 172 215,49
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 97 874 526,82 97 874 526,82
TOTAL DU BUDGET (4) 263 724 090,40 263 724 090,40
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
B1 II
Numéro Libellé
05P001E04 Aires gens du voyage - AP 20,21,23
05P003E01 Interventions sur logement - parc privé - AP 20,204
05P004E09 Aquitanis production et réhabilitation AP 204
05P004E12 Aide à l'équilibre d'opérations (part CUB) 204
05P006E02 Renouvellement urbain - accompagnement et PNRQAD - AP 21,23
05P006E12 Renouvellement urbain : actions d'accompagnement 21,23
05P008E06 Prestations SPL - opérations d'aménagement 204,23
05P011E01 CODEV3 Nature en AP -espaces naturels 204
05P012E04 CODEV3 Nature en AP - Agriculture metropolitaine 204
05P013E01 CODEV3 Nature en AP - Connaissance nature 204
05P016E01 Action foncière - AP 21
05P017E04 ZAC Saint-Jean Belcier - Euratlantique (+10,8M€ hors vote) 23
05P018E08 Foncier pré-opérationnel - AP 21
05P030E10 rénovation parc des expositions phase 1A 204
05P034E12 Rénovation de l'Hôtel Communautaire 23
05P038E12 Plan patrimoine durable 20,21,23
05P058E02 Aménagements vélos CODEV AP 21,23
05P059E12 Aménagements de voirie de proximité AP 20,21,23
05P060E11 Aménagements de voirie intercommunale AP 20,204,21,23
05P061E06 Réseaux d'incendie et d'hydrants (DECI) AP 21
05P063E04 aménagements zones activités economiques, industrielles (ht) 21
05P066E06 Fonds d'intérêt communal 21,23,204
05P075E10 Groupes scolaires en AP 23
05P075E12 Urbanisme opérationnel 20,204,21,23
05P077E05 Etudes de voirie AP 20
05P078E01 Jalonnement AP 23
05P082E02 Réhabilitation Pont de Pierre 20,23
05P082E04 réparations ouvrages d'art AP 20,23
05P083E01 Création de signalisation routiere non lumineuse AP 23
05P084E04 Remise à niveau et entretien voirie 23
05P084E08 Alignements ponctuels en PT - AP 21
05P088E02 Subventions Plan Climat -logement 204
Bordeaux Métropole - 05-Budget Principal - BS - 2016
22 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -10 428 648,24 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-205 595,00
0,00 0,00
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AP VOTEES
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
05P090E02 Secteurs évolutifs - opérations nouvelles AP 20
05P091E17 Ligne à Grande Vitesse 204,23
05P094E02 Aménagements parcs cimetières 20,21,23
05P095E01 Aides cimetières communaux AP Codev 204
05P097E19 Agglocampus 204,23
05P102E07 Contribution économie solidaire AP 204
05P103E02 Equipements sportifs 204,23
05P106E19 Terminal de Grattequina 204
05P107E09 Grande salle de spectacle 204
05P111E02 Aménagements des arrêts de bus AP 21,23
05P113E04 suppression des carrefours à feux AP 20,23
05P114E17 Ponts J.Chaban Delmas-JJBosc 20,204,21,23
05P119E08 Pôles intermodaux en AP 20,21,23
05P121E17 3éme phase TRAMWAY budget principal 20,204,21,23
05P122E01 Optimisation circulation bus 20,204,21,23
05P124E02 Villenave d'Ornon Bassin NOUHAUX AP 23
05P134E02 Réseaux eaux pluviales-schéma directeur,fonds d'intervention 23
05P135E06 Réseaux d'incendie et d'hydrants (DECI) AP 20,204,21,23
05P136E06 Ressource de substitution eau potable AP 20,21,23
05P137E17 Boucle Haut Débit - travaux 23
05P146E02 Commande d'oeuvres d'art 20,21,23
05P155E01 OIM Bordeaux Aéroport AP 20,21,23
05P156E05 Aides aux partenaires du contrat de ville - AP 204
05P159E03 SDODM AP 204,23
05P173E04 Prévention du risque inondation - AP 20,21,23
05P181E01 Prestations SPL - AP 20
05P190E05 Grande salle de spectacle - parking 20,204,23
020
(1) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance . Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant
(2) L'assemblée peut voter des AP de "dépenses imprévues". Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
TOTAL GENERAL 11 365 756,76
0,00 0,00
TOTAL 11 365 756,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
" AP de dépenses imprévues " (2) 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
0,00
0,00
B1 II
Numéro Libellé
05P014E09 Observatoire et cartographie des risques/nuisances AE 011
05P068E07 Maintenance exploitation voirie AE 011
05P110E06 Bordeaux Fête le vin accueil grands voiliers 2018 011
05P173E09 Prévention risque inondation subvention AE 65
05P156E06 Aides aux partenaires du contrat de ville - AE 65
020
(1) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuelles mais également des AE modifiant un stock d'AE existant.
(2) L'assemblée peut voter des AE de "dépenses imprévues". Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
0,00 325 000,00 0,00 Bordeaux Métropole - 05-Budget Principal - BS - 2016
TOTAL GENERAL
TOTAL
" AE de dépenses imprévues " (2)
0,00
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRESENTATION DES AE VOTEES
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
325 000,00 0,00 325 000,00 0,00
Bordeaux Métropole - 05-Budget Principal - BS - 2016
Page 13
665 290 038,58 29 228 617,99 636 061 420,59 761 015,71
761 015,71 135 859 929,88
499 440 475,00
22 271 094,09 268 649,09
268 649,09 22 002 445,00
20 055 157,76 1 513 045,76
1 513 045,76 18 542 112,00
2 215 936,33 -1 244 396,67
-1 244 396,67 3 460 333,00
613 790 326,50 492 366,62
492 366,62 135 859 929,88
477 438 030,00
9 735 285,60 3 660 160,00
3 660 160,00 3 684 402,60
2 390 723,00
130 339 772,16 -1 894 403,26
-1 894 403,26 10 103 024,42
122 131 151,00
27 185 130,28 -2 648 140,00
-2 648 140,00 6 249 794,28
23 583 476,00
1 813 200,00 0,00
0,00 0,00
1 813 200,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
91 037 947,00 305 000,00
305 000,00 0,00
90 732 947,00
2 120 340,88 49 088,74
49 088,74 689 724,14
1 381 528,00
8 183 154,00 399 648,00
399 648,00 3 163 506,00
4 620 000,00
473 715 268,74 -1 273 390,12
-1 273 390,12 122 072 502,86
352 916 156,00
229 496 625,02 -6 020 568,50
-6 020 568,50 62 152 968,90
173 364 224,62
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
89 936 428,24 2 536 000,00
2 536 000,00 32 672 044,24
54 728 384,00
122 799 093,32 713 179,01
713 179,01 17 688 743,93
104 397 170,38
31 483 122,16 1 497 999,37
1 497 999,37 9 558 745,79
20 426 377,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-1 (2)
II
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (4) 204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4)
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (4) (5)
23 Immobilisations en cours (y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement (4) 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (4) Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
Bordeaux Métropole - 05-Budget Principal - BS - 2016
Page 14
249 201 552,46 665 290 038,58 0,00 665 290 038,58 162 680 563,12
162 680 563,12 3 169 000,46
499 440 475,00
271 472 646,55 73 664 208,55
73 664 208,55 197 808 438,00
20 055 157,76 1 513 045,76
1 513 045,76 18 542 112,00
49 911 760,57 -329 837,21
-329 837,21 50 241 597,78
201 505 728,22 72 481 000,00
72 481 000,00 129 024 728,22
393 817 392,03 89 016 354,57
89 016 354,57 3 169 000,46
301 632 037,00
9 191 116,42 3 723 916,05
3 723 916,05 3 076 477,37
2 390 723,00
232 201 566,41 159 446 407,41
159 446 407,41 0,00
72 755 159,00
13 500 000,00 0,00
0,00 0,00
13 500 000,00
24 344 821,00 -2 648 140,00
-2 648 140,00 0,00
26 992 961,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
11 137 198,00 175 000,00
175 000,00 0,00
10 962 198,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
161 919 547,41 161 919 547,41
161 919 547,41 0,00
0,00
21 300 000,00 0,00
0,00 0,00
21 300 000,00
152 424 709,20 -74 153 968,89
-74 153 968,89 92 523,09
226 486 155,00
39 424,36 0,00
0,00 39 424,36
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
5 257,11 5 257,11
5 257,11 0,00
0,00
1 000 000,00 0,00
0,00 0,00
1 000 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
127 000 000,00 -75 000 000,00
-75 000 000,00 0,00
202 000 000,00
24 380 027,73 840 774,00
840 774,00 53 098,73
23 486 155,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1 RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-1 (2)
II
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 204 Subventions d'équipement versées (4) 21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 23 Immobilisations en cours (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 138 Autres subventions invest. non transf. (4) 16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (4) 024 Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
= TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant àl’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
Bordeaux Métropole - 05-Budget Principal - BS - 2016
Page 15
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Bordeaux Métropole - 05-Budget Principal - BS - 2016
Page 16
859 787 019,82 0,00 859 787 019,82 91 083 477,10
91 083 477,10 6 791 049,72
761 912 493,00
251 417 488,79 72 151 162,79
72 151 162,79 179 266 326,00
0,00 0,00
0,00 0,00
49 911 760,57 -329 837,21
-329 837,21 50 241 597,78
201 505 728,22 72 481 000,00
72 481 000,00 129 024 728,22
608 369 531,03 18 932 314,31
18 932 314,31 6 791 049,72
582 646 167,00
5 203 325,92 0,00
0,00 5 203 325,92
3 123 790,30 206 065,00
206 065,00 1 056 137,30
1 861 588,00
8 966 294,00 390 000,00
390 000,00 0,00
8 576 294,00
591 076 120,81 18 336 249,31
18 336 249,31 5 734 912,42
567 004 959,08
598 914,00 13 980,00
13 980,00 0,00
584 934,00
156 091 946,61 -3 526 860,00
-3 526 860,00 3 445 686,31
156 173 120,30
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
62 574 083,00 5 157 412,00
5 157 412,00 0,00
57 416 671,00
226 286 431,00 12 644,00
12 644,00 0,00
226 273 787,00
145 524 746,20 16 679 073,31
16 679 073,31 2 289 226,11
126 556 446,78
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-1 (2)
II
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III 011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI 65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4) 6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles (4) 68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4) Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section d'investissement (5) 042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (5)
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Bordeaux Métropole - 05-Budget Principal - BS - 2016
Page 17
249 201 552,46
859 787 019,82 91 172 215,49 768 614 804,33 6 702 311,33
6 702 311,33 0,00
761 912 493,00
2 215 936,33 -1 244 396,67
-1 244 396,67 3 460 333,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 215 936,33 -1 244 396,67
-1 244 396,67 3 460 333,00
766 398 868,00 7 946 708,00
7 946 708,00 0,00
758 452 160,00
513 173,00 0,00
0,00 513 173,00
7 089 667,00 45 426,00
45 426,00 0,00
7 044 241,00
2 123 622,00 0,00
0,00 0,00
2 123 622,00
756 672 406,00 7 901 282,00
7 901 282,00 0,00
748 771 124,00
9 222 413,00 1 313 954,00
1 313 954,00 0,00
7 908 459,00
207 526 452,00 1 232 616,00
1 232 616,00 0,00
206 293 836,00
468 411 340,00 5 067 912,00
5 067 912,00 0,00
463 343 428,00
3 785 000,00 0,00
0,00 0,00
3 785 000,00
67 717 201,00 286 800,00
286 800,00 0,00
67 430 401,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
10 000,00 0,00
0,00 0,00
10 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-1 (2)
II
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III 013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 731 Impôts locaux
74 Dotations et participations (4) 75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels (4) 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4) Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (5)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEESPour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 563 154,00 0,00 3 563 154,00
13 Subventions d'investissement (3) 738 812,88 -1 244 396,67 -505 583,79
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
305 000,00 1 348 100,00 1 653 100,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 11 056 745,16 0,00 11 056 745,16
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 18 401 922,94 164 945,76 18 566 868,70
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 35 208 044,24 0,00 35 208 044,24
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (5) 56 132 400,40 0,00 56 132 400,40
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 3 601 654,28 0,00 3 601 654,28
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 7 344 562,60 0,00 7 344 562,60
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 136 352 296,50 268 649,09 136 620 945,59
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 29 228 617,99
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 165 849 563,58
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 18 968 299,42 18 968 299,42
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 12 644,00 12 644,00
014 Atténuations de produits 5 157 412,00 5 157 412,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) -81 173,69 0,00 -81 173,69
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 13 980,00 13 980,00
66 Charges financières 390 000,00 0,00 390 000,00
67 Charges exceptionnelles (9) 1 262 202,30 0,00 1 262 202,30
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 -329 837,21 -329 837,21
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 72 481 000,00 72 481 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 25 723 364,03 72 151 162,79 97 874 526,82
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 97 874 526,82
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 893 872,73 0,00 893 872,73
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
-74 825 000,00 1 348 100,00 -73 476 900,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 5 257,11 0,00 5 257,11
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) 39 424,36 0,00 39 424,36
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) -2 648 140,00 0,00 -2 648 140,00
28 Amortissement des immobilisations -329 837,21 -329 837,21
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 6 800 393,42 164 945,76 6 965 339,18
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 72 481 000,00 72 481 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -69 734 192,38 73 664 208,55 3 930 016,17
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 +
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 161 919 547,41
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 165 849 563,58
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 286 800,00 286 800,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Impôts locaux 5 067 912,00 5 067 912,00
74 Dotations et participations (8) 1 232 616,00 1 232 616,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 1 313 954,00 0,00 1 313 954,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (8) 45 426,00 -1 244 396,67 -1 198 970,67
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 7 946 708,00 -1 244 396,67 6 702 311,33
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 91 172 215,49
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 97 874 526,82
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
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Page 22
165 849 563,58 29 228 617,99 268 649,09 268 649,09
268 649,09 268 649,09
22 002 445,00
1 513 045,76 1 513 045,76
1 513 045,76 1 513 045,76
18 542 112,00
-1 244 396,67 -1 244 396,67
-1 244 396,67 -1 244 396,67
3 460 333,00
136 352 296,50 4 062 312,38
-3 569 945,76 492 366,62
492 366,62 135 859 929,88 0,00
477 438 030,00
7 344 562,60 3 660 160,00
0,00 3 660 160,00
3 660 160,00 0,00
3 684 402,60 2 390 723,00
8 208 621,16 -1 894 403,26
-1 894 403,26 -1 894 403,26
0,00 10 103 024,42
122 131 151,00
0,00
3 601 654,28 -2 648 140,00
-2 648 140,00 -2 648 140,00
6 249 794,28 23 583 476,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 1 813 200,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
305 000,00 305 000,00
305 000,00 305 000,00
0,00 90 732 947,00
738 812,88 49 088,74
49 088,74 49 088,74
689 724,14 1 381 528,00
3 563 154,00 399 648,00
399 648,00 399 648,00
3 163 506,00 4 620 000,00
120 799 112,74 -1 273 390,12
-1 273 390,12 0,00
122 072 502,86 352 916 156,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
56 132 400,40 -2 324 901,74
-3 695 666,76 -6 020 568,50
-6 020 568,50 0,00
62 152 968,90 173 364 224,62
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
35 208 044,24 2 038 000,00
498 000,00 2 536 000,00
2 536 000,00 0,00
32 672 044,24 54 728 384,00
18 401 922,94 1 082 458,01
-369 279,00 713 179,01
713 179,01 0,00
17 688 743,93 104 397 170,38
11 056 745,16 1 500 999,37
-3 000,00 1 497 999,37
1 497 999,37 0,00
9 558 745,79 20 426 377,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
136 620 945,59 4 330 961,47
-3 569 945,76 761 015,71
761 015,71 135 859 929,88 0,00
499 440 475,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Vote de l’assemblée sur les AP lors de la
séance budgétaire (3)
Propositions
nouvelles Vote de l'assemblée
II
information, Pour dépenses gérées dans le cadre d’une AP
information, Pour dépenses gérées hors AP
TOTAL (RAR N-1 +
Vote) III = I + II TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement -3 569 945,76 2 296 555,64
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles 040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8) Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL (RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 499 440 475,00 3 169 000,46 761 015,71 761 015,71 3 930 016,17
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 23 486 155,00 53 098,73 840 774,00 840 774,00 893 872,73
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
202 000 000,00 0,00 -75 000 000,00 -75 000 000,00 -75 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 257,11 5 257,11 5 257,11
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 39 424,36 0,00 0,00 39 424,36
Total des recettes d’équipement 226 486 155,00 92 523,09 -74 153 968,89 -74 153 968,89 -74 061 445,80
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 21 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
10 962 198,00 0,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 26 992 961,00 0,00 -2 648 140,00 -2 648 140,00 -2 648 140,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 13 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 72 755 159,00 0,00 -2 473 140,00 -2 473 140,00 -2 473 140,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 2 390 723,00 3 076 477,37 3 723 916,05 3 723 916,05 6 800 393,42
Total des recettes réelles 301 632 037,00 3 169 000,46 -72 903 192,84 -72 903 192,84 -69 734 192,38
021 Virement de la section de fonctionnement 129 024 728,22 72 481 000,00 72 481 000,00 72 481 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 50 241 597,78 -329 837,21 -329 837,21 -329 837,21
041 Opérations patrimoniales (7) 18 542 112,00 1 513 045,76 1 513 045,76 1 513 045,76
Total des recettes d’ordre 197 808 438,00 73 664 208,55 73 664 208,55 73 664 208,55
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 161 919 547,41
Bordeaux Métropole - 05-Budget Principal - BS - 2016
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL (RAR N-1 + Vote)
III = I + II Total des recettes d’investissement cumulées 165 849 563,58
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (RI 040 = DF 042).
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
