REPUBLIQUE FRANAISEÇ Etat : Bordeaux Métropole (1)

(1)

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Etat : Bordeaux Métropole (1) (2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE

Numéro SIRET : 24330031600011

POSTE COMPTABLE : Receveur des Finances

M. 57

Compte administratif Voté par nature

BUDGET : 05-Budget Principal (3)

ANNEE 2018

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

(2)

Sommaire

I - Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financières

4

B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget

5

C1 - Exécution du budget - Résultats

6

C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses

7

C3 - Exécution du budget - RAR Recettes

9

II - Présentation générale

A - Vue d'ensemble - Exécution du budget

11

B1 - Equilibre financier - Investissement

12

B2 - Equilibre financier - Fonctionnement

13

C1 - Balance générale - Dépenses

14

C2 - Balance générale - Recettes

15

III - Adoption du CA

A - Section d'investissement - Vue d'ensemble

17

A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article

20

A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement

28

A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP

29

A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP

30

A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article

31

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble

36

B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article

38

B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article

44

IV - Annexes

A - Présentation croisée

A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble

47

A1.01 - Opérations non ventilables

49

A1.900 - Fonction 0 - Services généraux

50

A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet

A1.901 - Fonction 1 - Sécurité

56

A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

57

A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

60

A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)

63

A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet

A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat

66

A1.906 - Fonction 6 - Action économique

72

A1.907 - Fonction 7 - Environnement

74

A1.908 - Fonction 8 - Transports

80

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble

88

A2.01 - Opérations non ventilables

90

A2.930 - Fonction 0 - Services généraux

92

A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet

A2.931 - Fonction 1 - Sécurité

105

A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

106

A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

109

A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)

115

A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet

A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet

A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat

118

A2.936 - Fonction 6 - Action économique

127

A2.937 - Fonction 7 - Environnement

132

A2.938 - Fonction 8 - Transports

141

B - Annexes patrimoniales

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

(3)

B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

162

B3.1 - Etat des provisions constituées

164

B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

B4 - Etat des charges transférées

166

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers

167

B6 - Prêts

194

B7.1 - Etat des emprunts garantis

195

B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis

314

B8.1.1 - Concours attribués à des tiers

315

B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes

326

B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail

332

B8.3 - Etat des contrats de PPP

333

B8.4 - Etat des autres engagements donnés

334

B8.5 - Etat des engagements reçus

335

B9 - Etat du personnel

337

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier

348

B11.1 - Liste des organismes de regroupement

353

B11.2 - Liste des établissements publics créés

355

B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

356

B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées

357

B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties

405

B13 - Opérations liées aux cessions

469

B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet

C - Annexes budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses

470

C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes

471

C2.1 - Situation des AP

475

C2.2 - Situation des AE

480

D - Autres éléments d'information

D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale

482

D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

487

D2.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble

488

D2.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement

494

D2.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement

500

D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget

506

D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet

D3.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet

D4.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet

D4.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet

D5 - Gestion des fonds européens Sans Objet

D6 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

D7 - Actions de formation des élus

507

D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes

508

D9 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet

D10 - Identification des flux croisés Sans Objet

D11 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

509

D12 - Décisions en matière de taux

516

D13.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet

D13.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet

V - Arrêté et signatures

A - Arrêté et signatures

517

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique.

(4)

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale 796 723

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 643,579433

Informations financières – ratios Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 777,29

2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1051,08

3 Dépenses d’équipement brut / population 466,73

4 Encours de dette / population (2) 425,02

5 DGF / population 189,60

6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 0,40

7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 0,77

8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0,44

9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 0,40

10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 0,26

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.

(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

(5)

I – INFORMATIONS GENERALES I

POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le budget :

-

au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;

-

au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

-

sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;

-

sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».

III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°… du ...

(6)

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1

RESULTAT DE L’EXERCICE

Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur

(1)

Résultat ou solde (A) (1)

TOTAL DU BUDGET 1 384 593 464,26 1 504 632 328,83 -107 823 168,00 A1 12 215 696,57

Investissement 664 131 654,53 659 773 841,54 (2) -126 300 388,64 A2 -130 658 201,63

Dont 1068 154 933 066,42

Fonctionnement 720 461 809,73 844 858 487,29 (3) 18 477 220,64 A3 142 873 898,20

RESTES A REALISER (4)

Dépenses Recettes Solde (B)

(5)

TOTAL des RAR I + II 83 991 588,26 III + IV 79 375 970,98 B1 -4 615 617,28

Investissement I 79 105 340,72 III 79 375 970,98 B2 270 630,26

Fonctionnement II 4 886 247,54 IV 0,00 B3 -4 886 247,54

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (6)

TOTAL A1 + B1 7 600 079,29

Investissement A2 + B2 -130 387 571,37

Fonctionnement A3 + B3 137 987 650,66

(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.

(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.

(7)

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 79 105 340,72

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 292 456,74

16 Emprunts et dettes assimilées 1 230,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 4 818 899,46

204 Subventions d'équipement versées (3) 16 542 027,00

21 Immobilisations corporelles (3) 7 020 910,97

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (3) 11 246 132,67

26 Participations et créances rattachées 2 172 460,00

27 Autres immobilisations financières (3) 17 960 172,81

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 19 051 051,07

4581102 Op sous mandat - Bruges 293 880,00

4581103 Op sous mandat - Convention SNCF 226 000,00

4581104 Op sous mandat - Bègles ligne C Avenue promenade 255 205,00

4581105 Op sous mandat - Villenave d'Ornon Ligne C Rte de Toulouse/Ave des Pyrénées

158 383,96

4581106 Op sous mandat - Rue Lucien Faure 150 638,79

4581107 Op sous mandat - Zac Ambarès centre ville 214 158,86

4581110 Op sous mandat - Le Taillan rue de Brun 11 960,00

4581111 Op sous mandat - Le Taillan Chemin de Houn de Castet 60 000,00

4581112 Op sous mandat - Blanquefort giratoire 11 novembre 383,06

4581114 Le Taillan rue de Brun - Reversement Participation opérateur

11 106,21

4581115 Le Taillan Chemin de Houn de Castets - Reversement participation opérateur

25 000,00

4581116 Blanquefort Giratoire 11 novembre - Reversement part opérateur

16 000,00

4581118 Op sous mandat - Artigues Zacom Feydeau 250 200,00

4581119 Op sous mandat - Artigues Zacom Feydeau - Reversement commune

57 000,00

4581121 Op sous mandat - Ligne verte Bruges - Le Bouscat 1 643 585,62

4581122 Op sous mandat - Eysines ligne D 758 078,58

4581123 op. sous mandat - Parempuyre Fontanieu PUP 1 037 579,00

4581124 Op sous mandat - Enrichissement fonds communal 10 000,00

4581125 Op sous mandat - Eclairage public Bordeaux Ligne D 575 779,76

4581126 Op sous mandat - Eclairage public Bruges Ligne D 265 742,88

4581127 Op sous mandat - Eclairage public Le Bouscat Ligne D 1 468 975,51

4581128 Dévoiement réseaux rue Carle Vernet 213 334,00

4581129 Op sous mandat - Convention Eco Cité Bordeaux Plaine de Garonne

3 832 414,20

4581130 Op sous mandat - Eclairage public Cenon place François Mitterrand

247 010,38

4581131 Op sous mandat - Eclairage public PUP St Vincent de Paul secteur des Jaugues

48 000,00

4581132 Op sous mandat - Bordeaux Place de l'Europe 1 057 314,62

4581133 Op sous mandat - Réhabilitation groupes scolaires 565 918,80

(8)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

4581134 Op sous mandat - Enfouissement réseaux Pessac 61 411,72

4581135 Op sous Mandat - PUP Blanquefort Centre ville 423 459,40

4581137 Op sous mandat - Mérignac Marcel Dassault 2e phase 53 400,00

4581138 Op sous mandat St Médard place de la République 1 144 465,35

4581139 Opération sous mandat Centre National du Cinéma CNC 150 000,00

458178 Op. sous mandat - Le Taillan avenue La Boétie 3 699,91

458180 Op. sous mandat - Bordeaux Bassins à Flots 1 098 115,08

458182 Op. sous mandat - Restauration digue rive droite sud 499 273,69

458184 Op. sous mandat - Le Haillan accès parc relais Rostand 94 500,00

458185 Op. sous mandat - Le Haillan Amgt voirie tramway 3e phase

27 566,87

458186 Op sous mandat - Eysines Aménagement voirie tramway 3e phase

103 301,08

458187 Op. sous mandat - Mérignac aménagement de voirie 3e phase

722 203,25

458188 Op. sous mandat - Mérignac accès parc relais Rostand 23 310,00

458189 Groupement d'achat - Modèle multimodal 51 458,22

458190 Reversement participation projet Regard 185 366,47

458192 Op. sous mandat - Le Bouscat - Libération CV Reversement PUP

407 728,00

458199 Espaces emblématiques Gradignan 548 142,80

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 4 886 247,54

011 Charges à caractère général (4) 56 595,72

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 4 829 651,82

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(9)

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 79 375 970,98

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 684 762,76

16 Emprunts et dettes assimilées 30 030 796,31

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (3) 80 568,25

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 29 000 000,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 18 579 843,66

4582102 Op sous mandat - Bruges 172 863,00

4582104 Op sous mandat - Bègles ligne C Avenue promenade 103 102,50

4582105 Op sous mandat - Villenave d'Ornon Ligne C Rte de Toulouse/Ave des Pyrénées

12 429,48

4582106 Op sous mandat - Rue Lucien Faure R 362 970,65

4582107 Op sous mandat - Zac Ambarès centre ville 197 825,08

4582110 Op sous mandat - Le Taillan rue de Brun 11 960,00

4582111 Op sous mandat - Le Taillan Chemin de Houn de Castet 60 000,00

4582112 Op sous mandat - Blanquefort giratoire 11 novembre 30 931,25

4582113 Op sous mandat - Blanquefort espaces emblématiques 39 478,08

4582114 Le Taillan rue de Brun - Reversement Participation opérateur

12 116,50

4582115 Le Taillan Chemin de Houn de Castets - Reversement participation opérateur

20 052,85

4582116 Blanquefort Giratoire 11 novembre - Reversement part opérateur

8 083,50

4582118 Op sous mandat - Artigues Zacom Feydeau 250 200,00

4582119 Op sous mandat - Artigues Zacom Feydeau - Reversement commune

57 000,00

4582121 Op sous mandat - Ligne verte Bruges - Le Bouscat 1 800 000,00

4582122 Op sous mandat - Eysines ligne D 202 746,50

4582123 op sous mandat Parempuyre Fontanieu PUP 1 037 579,00

4582124 Op sous mandat - Enrichissement fonds communal 10 000,00

4582125 Op sous mandat - Eclairage public Bordeaux Ligne D 375 627,41

4582126 Op sous mandat - Eclairage public Bruges Ligne D 208 380,50

4582127 Op sous mandat - Eclairage public Le Bouscat Ligne D 1 075 625,03

4582128 Dévoiement réseaux rue Carle Vernet 80 242,00

4582129 Op sous mandat - Convention Eco Cité Bordeaux Plaine de Garonne

4 172 000,00

4582130 Op sous mandat - Eclairage public Cenon place François Mitterrand

148 950,00

4582131 Op sous mandat - Eclairage public PUP St Vincent de Paul secteur des Jaugues

48 000,00

4582132 Op sous mandat - Bordeaux Place de l'Europe 1 450 000,00

(10)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

4582133 Op sous mandat - Réhabilitation groupes scolaires 582 351,00

4582134 Op sous mandat - Enfouissement réseaux Pessac 80 000,00

4582135 Op sous mandat - PUP Blanquefort Centre Ville 550 792,00

4582137 Op sous mandat - Mérignac Marcel Dassault 2e phase 500,64

4582138 Op sous mandat St Médard place de la République 941 864,00

4582139 Opération sous mandat - Centre national du Cinéma CNC 150 000,00

458278 Op. sous mandat - Le Taillan avenue La Boétie 69 692,57

458279 Op. sous mandat - Bordeaux extension ABC amgt voirie 3e phase R

138 820,45

458280 Op. sous mandat - Bordeaux Bassins à Flots R 2 814 627,67

458282 Op. sous mandat - Restauration digue rive droite sud R 605 699,43

458284 Op. sous mandat - Le Haillan accès parc relais Rostand R 27 562,50

458285 Op. sous mandat - Le Haillan Amgt voirie tramway 3e phase R

8 021,13

458286 Op sous mandat - Eysines Aménagement voirie tramway 3e phase (rec)

35 558,75

458287 Op. sous mandat - Mérignac aménagement de voirie 3e phase R

160 024,89

458288 Op. sous mandat - Mérignac accès parc relais Rostand R 7 318,50

458289 Groupement d'achat - Modèle multimodal R 61 274,22

458290 Op. sous mandat - Reversement participations projet Regard R

195 326,10

458299 Espaces emblématiques Gradignan 202 246,48

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Fiscalité locale 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits spécifiques (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(11)

II – PRESENTATION GENERALE II

VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)

Section de fonctionnement

A

720 461 809,73

G

844 858 487,29

Section d’investissement

^B

664 131 654,53

H

659 773 841,54

+ +

REPORTS DE L’EXERCICE N-1

Report en section de fonctionnement (002)

C

0,00

^I

18 477 220,64

(si déficit) (si excédent)

Report en section d’investissement (001)

D

126 300 388,64

^J

0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL EXERCICE

(réalisations + reports N-1)

= A + B + C + D

1 510 893 852,90

= G + H + I + J

1 523 109 549,47

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1)

Section de fonctionnement

^E

4 886 247,54

K

0,00

Section d’investissement

F

79 105 340,72

L

79 375 970,98

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1

^{= E + F}

83 991 588,26

= K + L

79 375 970,98

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement

= A + C + E

725 348 057,27

= G + I + K

863 335 707,93

Section d’investissement

= B + D + F

869 537 383,89

= H + J + L

739 149 812,52

TOTAL CUMULE

= A + B + C + D + E + F

1 594 885 441,16

= G + H + I + J + K + L

1 602 485 520,45

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice.

(12)

II – PRESENTATION GENERALE II

EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1

SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser N-1)

Chap. Libellé Mandats Titres

018 RSA 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf

138) (1) 61 527 680,84

16 Emprunts et dettes assimilées (2) 50 000 000,04

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y

compris opérations) (1) 35 135 775,64 4 307,29

204 Subventions d'équipement versées (y compris

opérations) (1) 84 689 586,88 110 056,80

21 Immobilisations corporelles (y compris

opérations) (1) 66 561 219,00 250 503,67

22 Immobilisations reçues en affectation (y compris

opérations) (1) (3) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (y compris

opérations) (1) 185 257 582,92 2 102 411,26

Total des réalisations d’équipement 371 644 164,44 113 994 959,90

10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 10 750 831,17 43 207 690,43

13 Subventions d'investissement (1) (5) 380 744,21 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 28 933 506,45 2 006 088,99

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 2 136,84 0,00

27 Autres immobilisations financières (1) 7 080 852,21 6 573 945,69

Total des réalisations financières 47 148 070,88 51 787 725,11

45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 3 692 854,30 3 801 777,87

Total des réalisations réelles en investissement

I

422 485 089,62

II

169 584 462,88

040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 7 915 080,11 101 524 827,44

041 Opérations patrimoniales (8) 233 731 484,80 233 731 484,80

Total des réalisations d’ordre en investissement

III

241 646 564,91

IV

335 256 312,24

TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

TOTAL

I + III

664 131 654,53

II + IV

504 840 775,12

RESULTATS ANTERIEURS 001 Solde d’exécution de la section d’investissement

N-1 reporté

^V

126 300 388,64

VI

0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

VII

154 933 066,42

TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

TOTAL DE LA SECTION

I + III + V

790 432 043,17

II + IV + VI + VII

659 773 841,54

SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -130 658 201,63

(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.

(2) Sauf 165, 166 et 16449.

(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(4) En recettes, sauf 1068.

(5) En recettes, détail du 138.

(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(13)

II – PRESENTATION GENERALE II

EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2

SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)

MANDATS EMIS TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES ET MIXTES

011 Charges à caractère général (1) 141 645 399,98 70 Prod. services, domaine, ventes diverses

66 106 487,17

012 Charges de personnel et frais assimilés (1)

244 726 035,73 73 Impôts et taxes (sauf 731) 156 370 576,77

731 Fiscalité locale 332 467 908,72

74 Dotations et participations (1) 207 274 168,83 65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (1)

128 737 406,87 75 Autres produits de gestion courante (1)

15 379 809,17

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus

474 427,17

014 Atténuations de produits 58 689 458,81 013 Atténuations de charges (1) 108 320,80

016 APA 0,00 016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

Total dépenses de gestion des services 574 272 728,56 Total recettes de gestion des services 777 707 271,46

66 Charges financières 10 066 458,32 76 Produits financiers 7 301 054,56

67 Charges spécifiques (1) 28 920 295,41 77 Produits spécifiques (1) 20 282 629,68

68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (1)

5 677 500,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (1)

31 652 451,48

TOTAL DEPENSES REELLES ET

MIXTES I 618 936 982,29 TOTAL RECETTES REELLES ET

MIXTES II 836 943 407,18

OPERATIONS D’ORDRE (2)

042 Opérations ordre transf. entre sections (3)

101 524 827,44 042 Opérations ordre transf. entre sections (3)

7 915 080,11

043 Opérations ordre intérieur de la section

0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section

0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 101 524 827,44 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 7 915 080,11

TOTAL DES DEPENSES DE

l’EXERCICE I + III 720 461 809,73 TOTAL DES RECETTES DE

L’EXERCICE II + IV 844 858 487,29

RESULTAT REPORTE DE N-1

002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 18 477 220,64

TOTAL DES DEPENSES DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENT I + III + V 720 461 809,73 TOTAL DES RECETTES DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENT II + IV + VI 863 335 707,93

SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 142 873 898,20

(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.

(14)

0,00 720 461 809,73 101 524 827,44

618 936 982,29

0,00 0,00

81 143 612,11 75 466 112,11

5 677 500,00

54 979 010,74 26 058 715,33

28 920 295,41

10 066 458,32 0,00

10 066 458,32

474 427,17 474 427,17

128 737 406,87 0,00

128 737 406,87

0,00 0,00

0,00 0,00

58 689 458,81 58 689 458,81

244 726 035,73 244 726 035,73

141 645 399,98 141 645 399,98

126 300 388,64 664 131 654,53 241 646 564,91

422 485 089,62

0,00 0,00

3 692 854,30 0,00

3 692 854,30

0,00 0,00

7 080 852,21 0,00

7 080 852,21

105 425 685,52 105 423 548,68

2 136,84

0,00 0,00

0,00

188 105 514,89 2 847 931,97

185 257 582,92

0,00 0,00

0,00

80 847 059,98 14 285 840,98

66 561 219,00

191 628 875,96 106 939 289,08

84 689 586,88

35 526 019,25 390 243,61

35 135 775,64

0,00 0,00

32 778 136,93 3 844 630,48

28 933 506,45

0,00 0,00

2 455 943,62 2 075 199,41

380 744,21

10 750 831,17 0,00

10 750 831,17

II – PRESENTATION GENERALE II

BALANCE GENERALE – DEPENSES C1

MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement (3) 15 Provisions pour risques et charges (4)

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) Total des opérations d’équipement

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 21 Immobilisations corporelles (3) (5)

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 23 Immobilisations en cours (3) (5)

018 RSA

26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (3) 28 Amortissement des immobilisations (reprises)

29 Dépréciations des immobilisations (4)

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 3… Stocks et en-cours

198 Neutralisation des amortissements

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices

49 Dépréciation des comptes de tiers (4)

59 Dépréciation des comptes financiers (4)

Dépenses d’investissement – Total

Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

011 Charges à caractère général (9)

012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 014 Atténuations de produits

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI 60 Achats et variation des stocks

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières

67 Charges spécifiques (9)

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 71 Production stockée (ou déstockage)

Dépenses de fonctionnement – Total

Pour information D 002 Résultat négatif reporté

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(15)

18 477 220,64 844 858 487,29 7 915 080,11

836 943 407,18

0,00 0,00

31 652 451,48 0,00

31 652 451,48

28 197 709,79 7 915 080,11

20 282 629,68

7 301 054,56 0,00

7 301 054,56

15 379 809,17 0,00

15 379 809,17

207 274 168,83 207 274 168,83

332 467 908,72 332 467 908,72

156 370 576,77 156 370 576,77

0,00 0,00

66 106 487,17 66 106 487,17

0,00 0,00

0,00 0,00

108 320,80 108 320,80

0,00 154 933 066,42 504 840 775,12 335 256 312,24

169 584 462,88

0,00 0,00

207 575,26 207 575,26

3 830 103,22 28 325,35

3 801 777,87

0,00 0,00

75 258 536,85 75 258 536,85

6 573 945,69 0,00

6 573 945,69

105 762 366,61 105 762 366,61

0,00

0,00 0,00

0,00

3 343 189,11 1 240 777,85

2 102 411,26

0,00 0,00

0,00

20 193 307,89 19 942 804,22

250 503,67

110 056,80 0,00

110 056,80

2 084 300,18 2 079 992,89

4 307,29

0,00 0,00

55 850 719,51 3 844 630,48

52 006 089,03

0,00 0,00

181 153 406,92 119 625 726,08

61 527 680,84

43 207 690,43 0,00

43 207 690,43

II – PRESENTATION GENERALE II

BALANCE GENERALE – RECETTES C2

TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 15 Provisions pour risques et charges (4)

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)

204 Subventions d'équipement versées (3) 21 Immobilisations corporelles (3)

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 23 Immobilisations en cours (3)

018 RSA

26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (3) 28 Amortissement des immobilisations

29 Dépréciations des immobilisations (4)

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 3… Stocks et en-cours

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices

49 Dépréciation des comptes de tiers (4)

59 Dépréciation des comptes financiers (4)

Recettes d’investissement – Total

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1

Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

013 Atténuations de charges (8) 016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI 60 Achats et variation des stocks

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 71 Production stockée (ou déstockage)

72 Production immobilisée 73 Impôts et taxes (sauf 731) 731 Fiscalité locale

74 Dotations et participations (8) 75 Autres produits de gestion courante (8) 76 Produits financiers

77 Produits spécifiques (8)

78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 79 Transferts de charges

Recettes de fonctionnement – Total

Pour information R002 Résultat positif reporté

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(16)

(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(17)

339 546 321,63 324 585 332,90

109 249 444,28 79 105 340,72

790 432 043,17 978 786 828,17

126 300 388,64 126 300 388,64

241 646 564,91 11 927 926,86

241 646 564,91 253 574 491,77

233 731 484,80 16 510 087,06

233 731 484,80 250 241 571,86

7 915 080,11 -4 582 160,20

7 915 080,11 3 332 919,91

97 899 756,72 324 585 332,90

97 321 517,42 79 105 340,72

422 485 089,62 598 911 947,76

115 531,90 19 051 051,07

3 692 854,30 22 859 437,27

47 148 070,88 0,00

5 190 987,38 20 426 319,55

47 148 070,88 72 765 377,81

7 080 852,21 0,00

1 189 277,30 17 960 172,81

7 080 852,21 26 230 302,32

2 136,84 0,00

0,00 2 172 460,00

2 136,84 2 174 596,84

0,00 0,00

0,00

28 933 506,45 301 165,57

1 230,00 28 933 506,45

29 235 902,02

380 744,21 441 375,68

292 456,74 380 744,21

1 114 576,63

10 750 831,17 3 259 168,83

0,00 10 750 831,17

14 010 000,00

47 058 831,54 324 585 332,90

92 014 998,14 39 627 970,10

371 644 164,44 503 287 132,68

0,00 0,00

17 694 374,44 167 563 208,48

33 145 166,92 11 246 132,67

185 257 582,92 229 648 882,51

0,00 0,00

10 676 942,35 55 884 276,65

29 032 393,59 7 020 910,97

66 561 219,00 102 614 523,56

12 345 944,75 72 343 642,13

18 461 536,91 16 542 027,00

84 689 586,88 119 693 150,79

6 341 570,00 28 794 205,64

11 375 900,72 4 818 899,46

35 135 775,64 51 330 575,82

0,00 0,00

339 546 321,63 324 585 332,90

109 249 444,28 79 105 340,72

664 131 654,53 852 486 439,53

III – ADOPTION DU CA III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A

Chapitre Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12 (1)

Crédits sans emploi (2)

Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une

AP

Pour information, réalisations gérées

hors AP TOTAL

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours

Total des opérations d’équipement (3) Total des dépenses d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Total des dépenses financières

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4) 0,00 3 692 854,30

Total des dépenses réelles

040 Opérations ordre transf. entre sections (5) 041 Opérations patrimoniales (6)

Total des dépenses d’ordre

Pour information : D001 Solde d’exécution négatif reporté

Total des dépenses d’investissement cumulées

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.

(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).

(18)

239 637 015,65 79 375 970,98

659 773 841,54 978 786 828,17

0,00 0,00

96 885 214,45 335 256 312,24

432 141 526,69

16 510 087,06 233 731 484,80

250 241 571,86

-25 607 934,61 101 524 827,44

75 916 892,83 105 983 062,00

142 751 801,20 79 375 970,98

324 517 529,30 546 645 301,48

19 579 658,07 29 030 796,31

206 720 791,53 255 331 245,91

0,00 15 796 923,00

2 995 726,80 29 000 000,00

6 573 945,69 38 569 672,49

0,00 0,00

-206 301,30 30 796,31

2 006 088,99 1 830 584,00

0,00 0,00

993 309,57 0,00

198 140 756,85 199 134 066,42

123 057 279,38 31 765 331,01

113 994 959,90 268 817 570,29

-913 307,51 80 568,25

2 102 411,26 1 269 672,00

0,00 0,00

-250 503,67 0,00

250 503,67 0,00

-110 056,80 0,00

110 056,80 0,00

-4 307,29 0,00

4 307,29 0,00

0,00 0,00

239 637 015,65 79 375 970,98

659 773 841,54 978 786 828,17

III – ADOPTION DU CA III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A

Chapitre Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations Titres émis

Restes à réaliser au 31/12 (1)

Crédits sans emploi (2) TOTAL

018 RSA

13 Subventions d'investissement (hors 138) 69 857 898,29 61 527 680,84 1 684 762,76 6 645 454,69

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)

197 690 000,00 50 000 000,04 30 000 000,00 117 689 999,96

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours

Total des recettes d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves 138 Autres subventions invest. non transf.

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 22 496 485,28 3 801 777,87 18 579 843,66 114 863,75

Total des recettes réelles

021 Virement de la section de fonctionnement (4) 040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 041 Opérations patrimoniales (8)

Total des recettes d’ordre

Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté

Total des recettes d’investissement cumulées

(19)

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).

(20)

10 676 942,35 55 884 276,65

29 032 393,59 7 020 910,97

66 561 219,00 102 614 523,56

3 036 532,25 13 469 998,96

6 065 687,64 10 260 185,81

16 506 531,21 32 832 404,66

293 444,47 33 000,00

15 000,00 160 387,30

326 444,47 501 831,77

500 000,00 0,00

0,00 0,00

500 000,00 500 000,00

1 068 708,60 32 221 822,85

3 600 309,93 574 047,58

33 290 531,45 37 464 888,96

0,00 0,00

103 042,56 0,00

0,00 103 042,56

0,00 215 282,01

460 061,54 1 443 780,99

215 282,01 2 119 124,54

225 736,60 0,00

1 865 624,00 792 124,40

225 736,60 2 883 485,00

0,00 0,00

27 500,00 0,00

0,00 27 500,00

195 950,00 0,00

0,00 226 450,00

195 950,00 422 400,00

55 000,00 765 245,91

600 442,55 0,00

820 245,91 1 420 688,46

215 596,81 0,00

0,00 0,00

215 596,81 215 596,81

0,00 0,00

0,00 392 791,38

2 856 701,79 0,00

0,00 0,00

2 856 701,79 2 856 701,79

111 612,63 6 265 734,40

2 423 883,14 1 027 387,09

6 377 347,03 9 828 617,26

19 661,60 70 058,00

894 985,55 74 872,45

89 719,60 1 059 577,60

3 527 000,00 19 302 500,00

2 405 000,00 1 590 000,00

22 829 500,00 26 824 500,00

240 000,00 0,00

0,00 0,00

240 000,00 240 000,00

12 345 944,75 72 343 642,13

18 461 536,91 16 542 027,00

84 689 586,88 119 693 150,79

770 005,90 9 603 408,25

389 014,02 291 278,47

10 373 414,15 11 053 706,64

91 396,03 4 522,70

33 129,30 13 284,40

95 918,73 142 332,43

5 422 961,30 19 186 274,69

10 940 755,86 4 485 822,59

24 609 235,99 40 035 814,44

57 206,77 0,00

13 001,54 28 514,00

57 206,77 98 722,31

6 341 570,00 28 794 205,64

11 375 900,72 4 818 899,46

35 135 775,64 51 330 575,82

0,00 0,00

339 546 321,63 324 585 332,90

109 249 444,28 79 105 340,72

664 131 654,53 852 486 439,53

III – ADOPTION DU CA III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1

Chap. / art. (1) Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12 (2)

Crédits sans emploi (3)

Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une

AP

Pour information, réalisations gérées

hors AP TOTAL

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

202 Frais réalisation documents urbanisme 2031 Frais d'études

2033 Frais d'insertion

2051 Concessions, droits similaires 204 Subventions d'équipement versées 204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,

matériel

2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations

20415332 ADM : Bâtiments, installations 20415341 IC : Bien mobilier, matériel 20415342 IC : Bâtiments, installations 2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°

2041711 Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel 2041721 Subv. RFF : Bien mobilier, matériel 2041722 Subv. RFF : Bâtiments, installations 2041723 Subv. RFF : Projet infrastructure 204181 Autres org pub - Biens mob, mat,

études

204182 Autres org pub - Bât. et installations 204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.

20421 Privé : Bien mobilier, matériel

20422 Privé : Bâtiments, installations

21 Immobilisations corporelles

(21)

12 045 475,04 121 694 089,75

15 389 464,72 4 271 344,70

133 739 564,79 153 400 374,21

990 444,39 470 568,25

815 406,47 69 097,72

1 461 012,64 2 345 516,83

452 761,61 229 764,07

104 314,38 229 126,64

682 525,68 1 015 966,70

107 490,84 0,00

32 141,29 17 347,98

107 490,84 156 980,11

187 231,25 1 454,96

588 037,87 23 063,23

188 686,21 799 787,31

83 770,08 6 958,08

47 098,38 126 670,94

90 728,16 264 497,48

678 373,50 258 286,21

871 336,84 86 168,20

936 659,71 1 894 164,75

721 692,30 11 712 099,01

3 216 954,11 844 018,84

12 433 791,31 16 494 764,26

780 925,13 266 490,96

826 079,45 468 647,09

1 047 416,09 2 342 142,63

99 366,05 7 140 745,23

827 932,23 1 951 728,98

7 240 111,28 10 019 772,49

17 694 374,44 167 563 208,48

33 145 166,92 11 246 132,67

185 257 582,92 229 648 882,51

0,00 0,00

288 517,85 961 655,16

179 543,20 67 142,05

1 250 173,01 1 496 858,26

3 630,40 1 034 786,12

888,33 5 460,00

1 038 416,52 1 044 764,85

282 319,44 403 685,17

170 489,96 9 318,26

686 004,61 865 812,83

0,00 42 669,20

23 299,68 0,00

42 669,20 65 968,88

224 672,58 9 792 450,00

54 621,40 116 685,39

10 017 122,58 10 188 429,37

0,00 1 284 030,47

4 538,55 0,00

1 284 030,47 1 288 569,02

982 503,12 451 340,11

1 668 437,94 94 330,36

1 433 843,23 3 196 611,53

375 385,16 0,00

584 704,24 148 289,27

375 385,16 1 108 378,67

26 848,16 893 400,15

1 056 241,58 0,00

920 248,31 1 976 489,89

0,00 0,00

1 000,00 0,00

0,00 1 000,00

457 615,26 265 205,68

207 679,50 404 257,96

722 820,94 1 334 758,40

3 806,06 2 214,00

3 770,72 74 641,22

6 020,06 84 432,00

8 226,86 362 136,23

94 810,98 43 812,85

370 363,09 508 986,92

895 568,93 2 719 880,82

1 655 015,08 104 395,74

3 615 449,75 5 374 860,57

0,00 878 907,98

506 092,02 0,00

878 907,98 1 385 000,00

218 263,48 17 363,71

75 253,16 3 882,65

235 627,19 314 763,00

106 268,41 4 913 561,06

381 983,13 0,00

5 019 829,47 5 401 812,60

1 557 451,04 981 041,75

2 275 596,83 451 979,17

2 538 492,79 5 266 068,79

31 329,10 0,00

53 008,70 42 891,30

31 329,10 127 229,10

0,00 29 876,40

109 208,49 0,00

29 876,40 139 084,89

0,00 7 657,20

39 341,46 0,00

7 657,20 46 998,66

0,00 44 271,48

0,00 0,00

44 271,48 44 271,48

252 639,67 264 141,97

214 921,37 53 141,87

516 781,64 784 844,88

23 435,47 0,00

14 957,73 15 766,80

23 435,47

54 160,00 23 435,47 23 435,47 15 766,80 15 766,80 14 957,73 14 957,73 0,00 0,00 23 435,47 23 435,47 54 160,00

54 160,00

Chap. / art. (1) Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12 (2)

Crédits sans emploi (3)

Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une

AP

Pour information, réalisations gérées

hors AP 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes

21312 Bâtiments scolaires

21314 Bâtiments culturels et sportifs 21316 Equipements du cimetière 21318 Autres bâtiments publics 21321 Immeubles de rapport 21351 Bâtiments publics 2138 Autres constructions 2152 Installations de voirie 21538 Autres réseaux 215731 Matériel roulant

215738 Autre matériel et outillage de voirie 21578 Autre matériel technique

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2161 Oeuvres et objets d'art

2168 Autres collections et oeuvres d'art 2181 Install. générales, agencements 21828 Autres matériels de transport 21831 Matériel informatique scolaire 21838 Autre matériel informatique

21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 21848 Autres matériels de bureau et

mobiliers

2185 Matériel de téléphonie

2188 Autres immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours

2312 Agencements et aménagements de terrains

231311 Bâtiments administratifs 231312 Bâtiments scolaires

231314 Bâtiments culturels et sportifs

231316 Equipements du cimetière

231318 Autres bâtiments publics

231321 Immeubles de rapport

231351 Bâtiments publics

23138 Autres constructions

23151 Réseaux de voirie

(22)

27 600,00 0,00

0,00 27 600,00

27 600,00

0,00 18 201,60

0,00 0,00

18 201,60

4 760 569,43 282 083,54

0,00 4 760 569,43

5 042 652,97

178 500,00 880,00

1 230,00 178 500,00

180 610,00

5 671 713,95 0,05

0,00 5 671 713,95

5 671 714,00

15 195 123,07 0,38

0,00 15 195 123,07

15 195 123,45

3 100 000,00 0,00

0,00 3 100 000,00

3 100 000,00

28 933 506,45 301 165,57

1 230,00 28 933 506,45

29 235 902,02

347 348,55 440 719,72

285 112,70 347 348,55

1 073 180,97

32 832,68 0,00

0,00 32 832,68

32 832,68

562,98 655,96

7 344,04 562,98

8 562,98

380 744,21 441 375,68

292 456,74 380 744,21

1 114 576,63

53 639,00 7 361,00

0,00 53 639,00

61 000,00

10 697 192,17 3 251 807,83

0,00 10 697 192,17

13 949 000,00

10 750 831,17 3 259 168,83

0,00 10 750 831,17

14 010 000,00

47 058 831,54 324 585 332,90

92 014 998,14 39 627 970,10

371 644 164,44 503 287 132,68

0,00 0,00

0,00 7 431 086,76

2 026 502,24 17 053,83

7 431 086,76 9 474 642,83

0,00 0,00

42 792,75 3 642,75

0,00 46 435,50

0,00 287 424,46

10 356,50 0,00

287 424,46 297 780,96

0,00 0,00

180 250,00 0,00

0,00 180 250,00

13 539,00 1 098,00

27 928,35 84 475,65

14 637,00 127 041,00

111 135,79 0,00

198 649,13 35 717,41

111 135,79 345 502,33

0,00 0,00

928 677,64 0,00

0,00 928 677,64

225 195,27 11 990 720,02

3 555 362,71 1 266 012,27

12 215 915,29 17 037 290,27

292 328,37 609 388,99

506 351,42 620 488,34

901 717,36 2 028 557,12

2 581,14 1 762 850,75

449 390,41 72 886,34

1 765 431,89 2 287 708,64

902 064,68 3 700 182,98

2 500 140,03 1 058 641,76

4 602 247,66

8 161 029,45 4 602 247,66 4 602 247,66 1 058 641,76 1 058 641,76 2 500 140,03 2 500 140,03 3 700 182,98 3 700 182,98 902 064,68 902 064,68 8 161 029,45

8 161 029,45

Chap. / art. (1) Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)