REPUBLIQUE FRANAISEÇ Etat : Bordeaux Métropole (1)

(1)

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Etat : Bordeaux Métropole (1) (2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE

Numéro SIRET : 24330031600011

POSTE COMPTABLE : Receveur des Finances

M. 57

Compte administratif Voté par nature

BUDGET : 05-Budget Principal (3)

ANNEE 2017

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

(2)

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

A - Informations statistiques, fiscales et financières

4

B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget

5

C1 - Exécution du budget - Résultats

6

C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses

7

C3 - Exécution du budget - RAR Recettes

9

II - Présentation générale

A - Vue d'ensemble - Exécution du budget

11

B1 - Equilibre financier - Investissement

12

B2 - Equilibre financier - Fonctionnement

13

C1 - Balance générale - Dépenses

14

C2 - Balance générale - Recettes

15

III - Adoption du CA

A - Section d'investissement - Vue d'ensemble

17

A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article

20

A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement

27

A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP

28

A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP

29

A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article

30

B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble

35

B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article

37

B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article

43

IV - Annexes

A - Présentation croisée

A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble

46

A1.01 - Opérations non ventilables

48

A1.900 - Fonction 0 - Services généraux

49

A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens

55

A1.901 - Fonction 1 - Sécurité

56

A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

57

A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

60

A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)

63

A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA

66

A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat

67

A1.906 - Fonction 6 - Action économique

73

A1.907 - Fonction 7 - Environnement

77

A1.908 - Fonction 8 - Transports

80

A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble

88

A2.01 - Opérations non ventilables

90

A2.930 - Fonction 0 - Services généraux

92

A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens

105

A2.931 - Fonction 1 - Sécurité

106

A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage

107

A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs

110

A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)

114

A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA

117

A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI

118

A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat

119

A2.936 - Fonction 6 - Action économique

128

A2.937 - Fonction 7 - Environnement

132

A2.938 - Fonction 8 - Transports

141

B - Annexes patrimoniales

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

153

B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux

162

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

164

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet

(3)

B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

165

B3.1 - Etat des provisions constituées

167

B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

B4 - Etat des charges transférées

169

B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers

170

B6 - Prêts

190

B7.1 - Etat des emprunts garantis

191

B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis

280

B8.1.1 - Concours attribués à des tiers

281

B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes

291

B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail

298

B8.3 - Etat des contrats de PPP

299

B8.4 - Etat des autres engagements donnés

300

B8.5 - Etat des engagements reçus

301

B9 - Etat du personnel

303

B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier

312

B11.1 - Liste des organismes de regroupement

316

B11.2 - Liste des établissements publics créés

318

B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

319

B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées

320

B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties

462

B13 - Opérations liées aux cessions

473

B14 - Etat des travaux en régie Sans Objet

C - Annexes budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses

474

C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes

475

C2.1 - Situation des AP

479

C2.2 - Situation des AE

484

D - Autres éléments d'information

D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale

486

D2.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

491

D2.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble

492

D2.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement

496

D2.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement

500

D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet

D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet

D3.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet

D4.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet

D4.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet

D5 - Gestion des fonds européens Sans Objet

D6 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

D7 - Actions de formation des élus

505

D8 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet

D9 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet

D10 - Identification des flux croisés Sans Objet

D11 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

506

D12 - Décisions en matière de taux

513

D13.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet

D13.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet

V - Arrêté et signatures

A - Arrêté et signatures

514

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :

dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique.

(4)

Page 4

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques

Valeurs

Population totale 787107

Informations fiscales (N-2)

Collectivité

Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 636.794214

Informations financières – ratios Valeurs

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 759.73

2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1049.36

3 Dépenses d’équipement brut / population 465.54

4 Encours de dette / population (2) 400.63

5 DGF / population 193.63

6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 0.40

7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 0.78

8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.44

9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 0.38

10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 0.28

(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.

(3) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.

(5)

I – INFORMATIONS GENERALES I

POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le budget :

-

au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;

-

au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;

-

sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;

-

sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».

III – L’assemblée délibérante a autorisé le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .

IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.

V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de la section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité : - semi budgétaire ;

- budgétaire par délibération N°… du ...

(6)

Page 6

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1

RESULTAT DE L’EXERCICE

Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur

(1)

Résultat ou solde (A) (1)

TOTAL DU BUDGET 1 217 889 212,01 1 309 647 528,50 -44 648 418,07 A1 47 109 898,42

Investissement 497 358 764,14 476 838 429,78 (2) -105 780 054,28 A2 -126 300 388,64

Dont 1068 184 645 616,91

Fonctionnement 720 530 447,87 832 809 098,72 (3) 61 131 636,21 A3 173 410 287,06

RESTES A REALISER (4)

Dépenses Recettes Solde (B)

(5)

TOTAL des RAR I + II 55 784 392,73 III + IV 21 459 863,14 B1 -34 324 529,59

Investissement I 50 092 540,92 III 21 459 863,14 B2 -28 632 677,78

Fonctionnement II 5 691 851,81 IV 0,00 B3 -5 691 851,81

RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (6)

TOTAL A1 + B1 12 785 368,83

Investissement A2 + B2 -154 933 066,42

Fonctionnement A3 + B3 167 718 435,25

(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.

(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.

(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.

(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.

(7)

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 50 092 540,92

018 RSA 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (3) 35 507,95

16 Emprunts et dettes assimilées 474 127,57

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 4 869 089,15

204 Subventions d'équipement versées (3) 9 425 135,71

21 Immobilisations corporelles (3) 9 480 228,26

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (3) 10 706 432,77

26 Participations et créances rattachées 2 136,84

27 Autres immobilisations financières (3) 6 141 166,55

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 8 958 716,12

4581101 Op sous mandat - Lormont allée René Cassagne 70 761,46

4581102 Op sous mandat - Bruges 293 880,00

4581103 Op sous mandat - Convention SNCF 226 000,00

4581104 Op sous mandat - Bègles ligne C Avenue promenade 255 205,00

4581105 Op sous mandat - Villenave d'Ornon Ligne C Rte de Toulouse/Ave des Pyrénées

158 383,96

4581106 Op sous mandat - Rue Lucien Faure 452 000,00

4581107 Op sous mandat - Zac Ambarès centre ville 249 535,00

4581108 Op sous mandat - Bruges Perie/Manaud/Pommies 4 994,18

4581109 Op sous mandat - Bruges rue Dejean 21 464,95

4581110 Op sous mandat - Le Taillan rue de Brun 11 960,00

4581111 Op sous mandat - Le Taillan Chemin de Houn de Castet 60 000,00

4581112 Op sous mandat - Blanquefort giratoire 11 novembre 23 621,00

4581114 Le Taillan rue de Brun - Reversement Participation opérateur

11 106,21

4581115 Le Taillan Chemin de Houn de Castets - Reversement participation opérateur

25 000,00

4581116 Blanquefort Giratoire 11 novembre - Reversement part opérateur

16 000,00

4581117 Op sous mandat - Mérignac Mondésir 2 063,19

4581120 Op sous mandat - Bruges rue Pierre Andron 61,60

4581122 Op sous mandat - Eysines ligne D 758 078,58

4581123 op. sous mandat - Parempuyre Fontanieu PUP 2 075 157,00

458178 Op. sous mandat - Le Taillan avenue La Boétie 3 699,91

458180 Op. sous mandat - Bordeaux Bassins à Flots 987 374,51

458182 Op. sous mandat - Restauration digue rive droite sud 499 273,69

458183 Op. sous mandat - Bordeaux Rue Lucien Faure 86 446,99

458184 Op. sous mandat - Le Haillan accès parc relais Rostand 94 500,00

458185 Op. sous mandat - Le Haillan Amgt voirie tramway 3e phase

27 566,87

458186 Op sous mandat - Eysines Aménagement voirie tramway 3e phase

103 301,08

458187 Op. sous mandat - Mérignac aménagement de voirie 3e phase

722 203,25

458188 Op. sous mandat - Mérignac accès parc relais Rostand 23 310,00

(8)

Page 8

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

458189 Groupement d'achat - Modèle multimodal 50 738,22

458190 Reversement participation projet Regard 329 516,47

458192 Op. sous mandat - Le Bouscat - Libération CV Reversement PUP

407 728,00

458199 Espaces emblématiques Gradignan 907 785,00

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 5 691 851,81

011 Charges à caractère général (4) 476 069,11

012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

65 Autres charges de gestion courante (4) 4 727 491,30

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles (4) 488 291,40

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(9)

I – INFORMATIONS GENERALES I

EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 21 459 863,14

018 RSA 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 653 116,29

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00

21 Immobilisations corporelles (3) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00

23 Immobilisations en cours (3) 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières (3) 11 438 420,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 9 368 326,85

4582101 Op sous mandat - Lormont allée René Cassagne 89 750,00

4582102 Op sous mandat - Bruges 172 863,00

4582103 Op sous mandat - Convention SNCF 158 200,00

4582104 Op sous mandat - Bègles ligne C Avenue promenade 206 205,00

4582105 Op sous mandat - Villenave d'Ornon Ligne C Rte de Toulouse/Ave des Pyrénées

24 858,96

4582106 Op sous mandat - Rue Lucien Faure R 362 970,65

4582107 Op sous mandat - Zac Ambarès centre ville 197 825,08

4582108 Op sous mandat - Bruges Perie/Manaud/Pommies 63 403,15

4582109 Op sous mandat - Bruges rue Dejean 79 500,00

4582110 Op sous mandat - Le Taillan rue de Brun 11 960,00

4582111 Op sous mandat - Le Taillan Chemin de Houn de Castet 60 000,00

4582112 Op sous mandat - Blanquefort giratoire 11 novembre 30 931,25

4582113 Op sous mandat - Blanquefort espaces emblématiques 39 478,08

4582114 Le Taillan rue de Brun - Reversement Participation opérateur

12 116,50

4582115 Le Taillan Chemin de Houn de Castets - Reversement participation opérateur

25 000,00

4582116 Blanquefort Giratoire 11 novembre - Reversement part opérateur

8 083,50

4582117 Op sous mandat - Mérignac Mondésir 510 074,65

4582120 Op sous mandat - Bruges rue Pierre Andron 37 500,00

4582122 Op sous mandat - Eysines ligne D 202 746,50

4582123 op sous mandat Parempuyre Fontanieu PUP 1 037 579,00

458278 Op. sous mandat - Le Taillan avenue La Boétie 69 692,57

458279 Op. sous mandat - Bordeaux extension ABC amgt voirie 3e phase R

138 820,45

458280 Op. sous mandat - Bordeaux Bassins à Flots R 3 127 328,74

458282 Op. sous mandat - Restauration digue rive droite sud R 605 699,43

458283 Op. sous mandat - Bordeaux Rue Lucien Faure R 245 790,39

458284 Op. sous mandat - Le Haillan accès parc relais Rostand R 27 562,50

458285 Op. sous mandat - Le Haillan Amgt voirie tramway 3e phase R

8 021,13

(10)

Page 10

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

458286 Op sous mandat - Eysines Aménagement voirie tramway 3e phase (rec)

35 558,75

458287 Op. sous mandat - Mérignac aménagement de voirie 3e phase R

160 024,89

458288 Op. sous mandat - Mérignac accès parc relais Rostand R 7 318,50

458289 Groupement d'achat - Modèle multimodal R 55 274,22

458290 Op. sous mandat - Reversement participations projet Regard R

339 476,10

458292 Op. sous mandat - Le Bouscat - Libération CV Reversement PUP R

407 728,00

458299 Espaces emblématiques Gradignan 808 985,86

SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

731 Impôts locaux 0,00

74 Dotations et participations (4) 0,00

75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00

013 Atténuations de charges (4) 0,00

016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels (4) 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(11)

II – PRESENTATION GENERALE II

VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)

Section de fonctionnement

A

720 530 447,87

G

832 809 098,72

Section d’investissement

^B

497 358 764,14

H

476 838 429,78

+ +

REPORTS DE L’EXERCICE N-1

Report en section de fonctionnement (002)

C

0,00

^I

61 131 636,21

(si déficit) (si excédent)

Report en section d’investissement (001)

D

105 780 054,28

^J

0,00

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL EXERCICE

(réalisations + reports N-1)

= A + B + C + D

1 323 669 266,29

= G + H + I + J

1 370 779 164,71

RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1 (1)

Section de fonctionnement

^E

5 691 851,81

K

0,00

Section d’investissement

F

50 092 540,92

L

21 459 863,14

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1

^{= E + F}

55 784 392,73

= K + L

21 459 863,14

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement

= A + C + E

726 222 299,68

= G + I + K

893 940 734,93

Section d’investissement

= B + D + F

653 231 359,34

= H + J + L

498 298 292,92

TOTAL CUMULE

= A + B + C + D + E + F

1 379 453 659,02

= G + H + I + J + K + L

1 392 239 027,85

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice.

(12)

Page 12

II – PRESENTATION GENERALE II

EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1

SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser N-1)

Chap. Libellé Mandats Titres

018 RSA 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf

138) (1) 53 484 497,88

16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y

compris opérations) (1) 31 437 115,73 13 698,00

204 Subventions d'équipement versées (y compris

opérations) (1) 104 004 622,15 1 149 876,63

21 Immobilisations corporelles (y compris

opérations) (1) 52 055 299,74 1 176 122,69

22 Immobilisations reçues en affectation (y compris

opérations) (1) (3) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (y compris

opérations) (1) 178 950 266,72 616 575,89

Total des réalisations d’équipement 366 447 304,34 56 440 771,09

10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 6 713 453,69 39 811 885,29

13 Subventions d'investissement (1) (5) 616 534,41 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 49 713 263,18 5 673 700,26

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 1 584 236,65 0,00

27 Autres immobilisations financières (1) 39 389 606,65 42 262 302,52

Total des réalisations financières 98 017 094,58 87 747 888,07

45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 4 812 266,54 4 233 149,79

Total des réalisations réelles en investissement

I

469 276 665,46

II

148 421 808,95

040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 6 854 021,93 122 542 927,17

041 Opérations patrimoniales (8) 21 228 076,75 21 228 076,75

Total des réalisations d’ordre en investissement

III

28 082 098,68

IV

143 771 003,92

TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

TOTAL

I + III

497 358 764,14

II + IV

292 192 812,87

RESULTATS ANTERIEURS 001 Solde d’exécution de la section d’investissement

N-1 reporté

^V

105 780 054,28

VI

0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés

VII

184 645 616,91

TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

TOTAL DE LA SECTION

I + III + V

603 138 818,42

II + IV + VI + VII

476 838 429,78

SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -126 300 388,64

(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.

(2) Sauf 165, 166 et 16449.

(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(4) En recettes, sauf 1068.

(5) En recettes, détail du 138.

(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).

(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.

(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.

(13)

II – PRESENTATION GENERALE II

EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2

SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS

(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)

MANDATS EMIS TITRES EMIS

OPERATIONS REELLES ET MIXTES

011 Charges à caractère général (1) 137 338 873,31 70 Prod. services, domaine, ventes diverses

66 228 296,13

012 Charges de personnel et frais assimilés (1)

237 434 233,66 73 Impôts et taxes (sauf 731) 5 210 204,20

731 Impôts locaux 468 198 984,85

74 Dotations et participations (1) 207 997 822,65 65 Autres charges de gestion

courante (sauf 6586) (1)

142 185 421,16 75 Autres produits de gestion courante (1)

16 400 384,38

6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus

501 186,41

014 Atténuations de produits 58 626 332,49 013 Atténuations de charges (1) 122 747,71

016 APA 0,00 016 APA 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00

Total dépenses de gestion des services 576 086 047,03 Total recettes de gestion des services 764 158 439,92

66 Charges financières 12 404 565,60 76 Produits financiers 4 520 157,14

67 Charges exceptionnelles (1) 2 454 908,07 77 Produits exceptionnels (1) 56 565 287,73

68 Dotations aux provisions, dépréciations (semi-budgétaires) (1)

7 042 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (1)

711 192,00

TOTAL DEPENSES REELLES ET

MIXTES I 597 987 520,70 TOTAL RECETTES REELLES ET

MIXTES II 825 955 076,79

OPERATIONS D’ORDRE (2)

042 Opérations ordre transf. entre sections (3)

122 542 927,17 042 Opérations ordre transf. entre sections (3)

6 854 021,93

043 Opérations ordre intérieur de la section

0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section

0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 122 542 927,17 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 6 854 021,93

TOTAL DES DEPENSES DE

l’EXERCICE I + III 720 530 447,87 TOTAL DES RECETTES DE

L’EXERCICE II + IV 832 809 098,72

RESULTAT REPORTE DE N-1

002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 61 131 636,21

TOTAL DES DEPENSES DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENT I + III + V 720 530 447,87 TOTAL DES RECETTES DE LA

SECTION DE FONCTIONNEMENT II + IV + VI 893 940 734,93

SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 173 410 287,06

(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.

(14)

Page 14

0,00 720 530 447,87 122 542 927,17

597 987 520,70

0,00 0,00

70 673 083,76 63 631 083,76

7 042 000,00

61 366 751,48 58 911 843,41

2 454 908,07

12 404 565,60 0,00

12 404 565,60

501 186,41 501 186,41

142 185 421,16 0,00

142 185 421,16

0,00 0,00

0,00 0,00

58 626 332,49 58 626 332,49

237 434 233,66 237 434 233,66

137 338 873,31 137 338 873,31

105 780 054,28 497 358 764,14 28 082 098,68

469 276 665,46

0,00 0,00

4 812 266,54 0,00

4 812 266,54

0,00 0,00

66 666,00 66 666,00

39 389 606,65 0,00

39 389 606,65

1 584 236,65 0,00

1 584 236,65

0,00 0,00

0,00

186 532 207,89 7 581 941,17

178 950 266,72

0,00 0,00

0,00

60 234 920,90 8 179 621,16

52 055 299,74

104 017 616,01 12 993,86

104 004 622,15

31 600 152,25 163 036,52

31 437 115,73

0,00 0,00

55 003 747,22 5 290 484,04

49 713 263,18

0,00 0,00

2 521 119,16 1 904 584,75

616 534,41

6 713 453,69 0,00

6 713 453,69

II – PRESENTATION GENERALE II

BALANCE GENERALE – DEPENSES C1

MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement (3) 15 Provisions pour risques et charges (4)

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) Total des opérations d’équipement

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 21 Immobilisations corporelles (3) (5)

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 23 Immobilisations en cours (3) (5)

018 RSA

26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (3) 28 Amortissement des immobilisations (reprises)

29 Dépréciations des immobilisations (4)

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 3… Stocks et en-cours

198 Neutralisation des amortissements

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices

49 Dépréciation des comptes de tiers (4)

59 Dépréciation des comptes financiers (4)

Dépenses d’investissement – Total

Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

011 Charges à caractère général (9)

012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 014 Atténuations de produits

016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI 60 Achats et variation des stocks

65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles (9)

68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 71 Production stockée (ou déstockage)

Dépenses de fonctionnement – Total

Pour information D 002 Résultat négatif reporté

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(5) Hors chapitres opérations.

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.

(15)

61 131 636,21 832 809 098,72 6 854 021,93

825 955 076,79

0,00 0,00

777 858,00 66 666,00

711 192,00

63 352 643,66 6 787 355,93

56 565 287,73

4 520 157,14 0,00

4 520 157,14

16 400 384,38 0,00

16 400 384,38

207 997 822,65 207 997 822,65

468 198 984,85 468 198 984,85

5 210 204,20 5 210 204,20

0,00 0,00

66 228 296,13 66 228 296,13

0,00 0,00

0,00 0,00

122 747,71 122 747,71

0,00 184 645 616,91 292 192 812,87 143 771 003,92

148 421 808,95

0,00 0,00

207 575,26 207 575,26

4 233 150,31 0,52

4 233 149,79

0,00 0,00

63 423 508,50 63 423 508,50

42 262 302,52 0,00

42 262 302,52

0,00 0,00

0,00

0,00 0,00

0,00

1 306 859,70 690 283,81

616 575,89

0,00 0,00

0,00

48 716 619,75 47 540 497,06

1 176 122,69

1 149 876,63 0,00

1 149 876,63

7 643 028,04 7 629 330,04

13 698,00

0,00 0,00

10 964 184,30 5 290 484,04

5 673 700,26

0,00 0,00

61 089 482,88 7 604 985,00

53 484 497,88

39 811 885,29 0,00

39 811 885,29

II – PRESENTATION GENERALE II

BALANCE GENERALE – RECETTES C2

TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 15 Provisions pour risques et charges (4)

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)

204 Subventions d'équipement versées (3) 21 Immobilisations corporelles (3)

22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 23 Immobilisations en cours (3)

018 RSA

26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (3) 28 Amortissement des immobilisations

29 Dépréciations des immobilisations (4)

39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 3… Stocks et en-cours

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices

49 Dépréciation des comptes de tiers (4)

59 Dépréciation des comptes financiers (4)

Recettes d’investissement – Total

1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1

Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé

013 Atténuations de charges (8) 016 APA

017 RSA / Régularisations de RMI 60 Achats et variation des stocks

70 Prod. services, domaine, ventes diverses 71 Production stockée (ou déstockage)

72 Production immobilisée 73 Impôts et taxes (sauf 731) 731 Impôts locaux

74 Dotations et participations (8) 75 Autres produits de gestion courante (8) 76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels (8)

78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 79 Transferts de charges

Recettes de fonctionnement – Total

Pour information R002 Résultat positif reporté

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.

(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.

(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.

(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.

(16)

Page 16

(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.

(17)

197 707 834,69 299 650 929,45

307 878 581,00 50 092 540,92

603 138 818,42 961 109 940,34

105 780 054,28 105 780 054,28

28 082 098,68 235 080 830,24

28 082 098,68 263 162 928,92

21 228 076,75 239 937 472,42

21 228 076,75 261 165 549,17

6 854 021,93 -4 856 642,18

6 854 021,93 1 997 379,75

169 625 736,01 299 650 929,45

72 797 750,76 50 092 540,92

469 276 665,46 592 166 957,14

17 778,31 8 958 716,12

4 812 266,54 13 788 760,97

98 017 094,58 6 322 617,34

6 652 938,91 98 017 094,58

110 992 650,83

39 389 606,65 980 913,38

6 141 166,55 39 389 606,65

46 511 686,58

1 584 236,65 1 068,42

2 136,84 1 584 236,65

1 587 441,91

0,00 0,00

0,00

49 713 263,18 147 661,76

474 127,57 49 713 263,18

50 335 052,51

616 534,41 4 406 427,47

35 507,95 616 534,41

5 058 469,83

6 713 453,69 786 546,31

0,00 6 713 453,69

7 500 000,00

66 799 133,36 299 648 170,98

66 457 355,11 34 480 885,89

366 447 304,34 467 385 545,34

0,00 0,00

25 645 466,02 153 304 800,70

30 233 986,47 10 706 432,77

178 950 266,72 219 890 685,96

0,00 0,00

12 771 303,32 39 283 996,42

12 151 380,33 9 480 228,26

52 055 299,74 73 686 908,33

17 349 794,53 86 654 827,62

11 728 704,23 9 425 135,71

104 004 622,15 125 158 462,09

11 032 569,49 20 404 546,24

12 343 284,08 4 869 089,15

31 437 115,73 48 649 488,96

0,00 0,00

197 707 834,69 299 650 929,45

307 878 581,00 50 092 540,92

497 358 764,14 855 329 886,06

III – ADOPTION DU CA III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A

Chapitre Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12 (1)

Crédits sans emploi (2)

Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une

AP

Pour information, réalisations gérées

hors AP TOTAL

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours

Total des opérations d’équipement (3) Total des dépenses d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières Total des dépenses financières

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (4) 0,00 4 812 266,54

Total des dépenses réelles

040 Opérations ordre transf. entre sections (5) 041 Opérations patrimoniales (6)

Total des dépenses d’ordre

Pour information : D001 Solde d’exécution négatif reporté

Total des dépenses d’investissement cumulées

(1) Dépenses engagées non mandatées.

(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.

(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.

(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).

(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).

(18)

Page 18

462 811 647,42 21 459 863,14

476 838 429,78 961 109 940,34

0,00 0,00

309 809 470,19 143 771 003,92

453 580 474,11

239 937 472,42 21 228 076,75

261 165 549,17

-58 221 079,60 122 542 927,17

64 321 847,57 128 093 077,37

153 002 177,23 21 459 863,14

333 067 425,86 507 529 466,23

28 750 205,88 11 438 420,00

272 393 504,98 312 582 130,86

0,00 38 409 854,00

6 642 207,43 11 438 420,00

42 262 302,52 60 342 929,95

0,00 0,00

29,74 0,00

5 673 700,26 5 673 730,00

0,00 0,00

-16 301 885,29 0,00

224 457 502,20 208 155 616,91

124 231 006,07 653 116,29

56 440 771,09 181 324 893,45

-483 494,10 0,00

616 575,89 133 081,79

0,00 0,00

-1 176 122,69 0,00

1 176 122,69 0,00

-149 876,63 0,00

1 149 876,63 1 000 000,00

-13 698,00 0,00

13 698,00 0,00

0,00 0,00

462 811 647,42 21 459 863,14

476 838 429,78 961 109 940,34

III – ADOPTION DU CA III

SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A

Chapitre Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations Titres émis

Restes à réaliser au 31/12 (1)

Crédits sans emploi (2) TOTAL

018 RSA

13 Subventions d'investissement (hors 138) 53 101 811,66 53 484 497,88 653 116,29 -1 035 802,51

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)

127 090 000,00 0,00 0,00 127 090 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours

Total des recettes d’équipement

10 Dotations, fonds divers et réserves 138 Autres subventions invest. non transf.

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)

26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 13 622 441,92 4 233 149,79 9 368 326,85 20 965,28

Total des recettes réelles

021 Virement de la section de fonctionnement (4) 040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 041 Opérations patrimoniales (8)

Total des recettes d’ordre

Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté Total des recettes d’investissement cumulées

(1) Recettes justifiées non titrées.

(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.

(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).

(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).

(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

(19)

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).

(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).

(20)

Page 20

732 748,81 2 408 853,39

3 364 390,27 3 176 881,71

3 141 602,20 9 682 874,18

12 771 303,32 39 283 996,42

12 151 380,33 9 480 228,26

52 055 299,74 73 686 908,33

6 246 245,54 48 042 892,05

3 046 144,48 4 644 519,51

54 289 137,59 61 979 801,58

212 923,50 2 249 176,38

42 500,00 341 346,50

2 462 099,88 2 845 946,38

0,00 0,00

0,00 500 000,00

1 907 562,07 15 933 162,65

1 065 970,35 408 534,28

17 840 724,72 19 315 229,35

160 000,00 0,00

0,00 143 042,56

160 000,00 303 042,56

0,00 0,00

2 500,00 0,00

0,00 2 500,00

0,00 285 926,77

193 867,12 0,00

285 926,77 479 793,89

469 800,00 6 050 046,49

335 977,51 335 361,00

6 519 846,49 7 191 185,00

11 283,56 0,00

50 000,00 0,00

11 283,56 61 283,56

0,00 0,00

60 927,77 0,00

0,00 60 927,77

0,00 0,00

0,00 422 400,00

110 368,20 805 113,00

359 622,46 55 000,00

915 481,20 1 330 103,66

0,00 0,00

34 342,50 0,00

0,00 34 342,50

1 708 396,95 0,00

0,00 0,00

1 708 396,95 1 708 396,95

997 689,65 3 539 766,78

6 235 550,34 699 412,26

4 537 456,43 11 472 419,03

329 525,06 491 243,50

268 434,42 75 519,60

820 768,56 1 164 722,58

30 000,00 0,00

0,00 0,00

30 000,00 30 000,00

5 166 000,00 9 257 500,00

32 867,28 1 560 000,00

14 423 500,00 16 016 367,28

0,00 0,00

0,00 240 000,00

17 349 794,53 86 654 827,62

11 728 704,23 9 425 135,71

104 004 622,15 125 158 462,09

2 738 193,27 5 794 000,65

1 433 535,23 957 158,24

8 532 193,92 10 922 887,39

86 717,85 5 102,47

14 866,01 11 922,43

91 820,32 118 608,76

0,00 0,00

180 500,00 0,00

0,00 180 500,00

8 043 189,63 14 605 443,12

10 607 469,72 3 859 042,38

22 648 632,75 37 115 144,85

164 468,74 0,00

106 913,12 40 966,10

164 468,74 312 347,96

11 032 569,49 20 404 546,24

12 343 284,08 4 869 089,15

31 437 115,73 48 649 488,96

0,00 0,00

197 707 834,69 299 650 929,45

307 878 581,00 50 092 540,92

497 358 764,14 855 329 886,06

III – ADOPTION DU CA III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1

Chap. / art. (1) Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12 (2)

Crédits sans emploi (3)

Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une

AP

Pour information, réalisations gérées

hors AP TOTAL

018 RSA

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)

202 Frais réalisation documents urbanisme 2031 Frais d'études

2032 Frais de recherche et de développement 2033 Frais d'insertion

2051 Concessions, droits similaires 204 Subventions d'équipement versées 204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,

matériel

2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations

20415332 ADM : Bâtiments, installations 20415341 IC : Bien mobilier, matériel 2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°

2041711 Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel 2041713 Subv. SNCF : Projet infrastructure 2041721 Subv. RFF : Bien mobilier, matériel 2041722 Subv. RFF : Bâtiments, installations 2041723 Subv. RFF : Projet infrastructure 2041782 Subv. Autres : Bâtiments, installations 204181 Autres org pub - Biens mob, mat,

études

204182 Autres org pub - Bât. et installations 204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 20422 Privé : Bâtiments, installations 21 Immobilisations corporelles

2111 Terrains nus

(21)

1 620 687,48 127 858,14

18 079,90 1 419 705,76

1 748 545,62 3 186 331,28

4 855 944,89 2 257,14

191 416,58 585 461,13

4 858 202,03 5 635 079,74

678 904,28 0,00

209 806,61 79 011,31

678 904,28 967 722,20

611 975,46 1 370 479,68

278 627,18 100 887,89

1 982 455,14 2 361 970,21

67 867,47 0,00

70 907,08 49 056,48

67 867,47 187 831,03

665 383,40 146 449,69

6 199 834,24 5 218,27

811 833,09 7 016 885,60

708 574,82 4 160 403,08

2 189 232,29 1 126 066,92

4 868 977,90 8 184 277,11

937 227,17 0,00

1 039 679,19 1 249 623,30

937 227,17 3 226 529,66

512 014,53 12 197 795,98

1 423 559,02 38 473,37

12 709 810,51 14 171 842,90

25 645 466,02 153 304 800,70

30 233 986,47 10 706 432,77

178 950 266,72 219 890 685,96

0,00 0,00

323 358,75 155 811,17

48 805,46 29 523,93

479 169,92 557 499,31

139 463,65 746 238,46

156 578,26 13 558,48

885 702,11 1 055 838,85

363 441,03 0,00

8 355,53 341 448,01

363 441,03 713 244,57

5 098,92 0,00

949,18 0,00

5 098,92 6 048,10

1 776 517,68 7 132 831,86

309 173,03 243 291,66

8 909 349,54 9 461 814,23

402 747,53 841 977,34

93 614,76 136,80

1 244 724,87 1 338 476,43

1 314 665,71 5 600,00

12 909,50 868 541,19

1 320 265,71 2 201 716,40

93 636,49 0,00

113 256,85 554 796,39

93 636,49 761 689,73

7 679,98 334 825,19

193 044,04 26 772,95

342 505,17 562 322,16

858 587,95 99 256,00

58 490,63 360 303,61

957 843,95 1 376 638,19

64 516,52 0,00

117,58 7 218,00

64 516,52 71 852,10

185 162,43 211 452,86

40 572,87 7 690,92

396 615,29 444 879,08

1 739 122,68 2 176 200,18

1 108 991,96 920 126,16

3 915 322,86 5 944 440,98

17 481,11 645 173,83

690 139,90 0,00

662 654,94 1 352 794,84

11 504,90 19 730,00

11 627,60 222 599,29

31 234,90 265 461,79

285 534,57 5 805 975,01

1 430 438,32 106 865,98

6 091 509,58 7 628 813,88

568 995,52 395 088,07

625 992,40 807 184,39

964 083,59 2 397 260,38

2 994,20 0,00

0,00 99 229,10

2 994,20 102 223,30

0,00 13 086,86

913,14 0,00

13 086,86 14 000,00

0,00 1 757,89

0,00 0,00

1 757,89 1 757,89

256 213,00 0,00

67 965,10 347 372,92

256 213,00 671 551,02

58 154,83 0,00

0,10 0,00

58 154,83 58 154,93

1 661 917,46 14 176 122,36

1 365 545,47 769 846,47

15 838 039,82 17 973 431,76

0,00 0,00

40 000,00 0,00

0,00 40 000,00

1 901 759,60 4 114 015,95

2 409 508,38 576 840,30

6 015 775,55

9 002 124,23 6 015 775,55 6 015 775,55 576 840,30 576 840,30 2 409 508,38 2 409 508,38 4 114 015,95 4 114 015,95 1 901 759,60 1 901 759,60 9 002 124,23

9 002 124,23

Chap. / art. (1) Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)

Réalisations Mandats émis

Restes à réaliser au 31/12 (2)

Crédits sans emploi (3)

Pour information, réalisations gérées dans le cadre d’une

AP

Pour information, réalisations gérées

hors AP 2112 Terrains de voirie

2113 Terrains aménagés autres que voirie 2115 Terrains bâtis

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 21312 Bâtiments scolaires

21314 Bâtiments culturels et sportifs 21318 Autres bâtiments publics 21321 Immeubles de rapport 21351 Bâtiments publics 2138 Autres constructions 2152 Installations de voirie 21538 Autres réseaux 215731 Matériel roulant

215738 Autre matériel et outillage de voirie 21578 Autre matériel technique

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2168 Autres collections et oeuvres d'art 2181 Install. générales, agencements 21828 Autres matériels de transport 21831 Matériel informatique scolaire 21838 Autre matériel informatique

21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 21848 Autres matériels de bureau et

mobiliers

2185 Matériel de téléphonie

2188 Autres immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours

2312 Agencements et aménagements de terrains

231311 Bâtiments administratifs 231312 Bâtiments scolaires

231314 Bâtiments culturels et sportifs

231316 Equipements du cimetière

231318 Autres bâtiments publics

231321 Immeubles de rapport

231351 Bâtiments publics

23138 Autres constructions

(22)

Page 22

549 610,93 0,00

175 910,00 549 610,93

725 520,93

10 962 197,99 17,01

0,00 10 962 197,99

10 962 215,00

17 998 259,19 83 101,81

0,00 17 998 259,19

18 081 361,00

3 100 000,00 0,00

0,00 3 100 000,00

3 100 000,00

49 713 263,18 147 661,76

474 127,57 49 713 263,18

50 335 052,51

1 144,92 0,00

0,00 1 144,92

1 144,92

469 111,77 4 270 813,48

35 507,95 469 111,77

4 775 433,20

65 665,36 33 000,00

0,00 65 665,36

98 665,36

79 905,56 100 000,00

0,00 79 905,56

179 905,56

0,00 452,48

0,00 0,00

452,48

0,00 1 686,62

0,00 0,00

1 686,62

0,00 474,69

0,00 0,00

474,69

706,80 0,20

0,00 706,80

707,00

616 534,41 4 406 427,47

35 507,95 616 534,41

5 058 469,83

6 146 525,69 636 546,31

0,00 6 146 525,69

6 783 072,00

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0,00 566 928,00

716 928,00

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0,00 6 713 453,69

7 500 000,00

66 799 133,36 299 648 170,98

66 457 355,11 34 480 885,89

366 447 304,34 467 385 545,34

0,00 0,00

367 384,88 21 296 012,11

181 356,98 0,00

21 663 396,99 21 844 753,97

0,00 0,00

0,00 39 150,00

11 302,30 0,00

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11 302,30 19 257,60

0,00 0,00

516 842,70 10 250,00

0,00 527 092,70

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0,00 75 000,00

130 028,80 205 028,80

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46 514,75 88 912,77

79 778,58 215 206,10

0,00 0,00

776 420,22 0,00

0,00 776 420,22

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1 903 528,34 226 390,07

21 452 558,49 23 582 476,90

0,00 174 944,20

55 493,59 13 798,50

174 944,20 244 236,29

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213 680,74 0,00

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1 488 082,44 828 373,69

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13 429 667,02 4 764 355,61

96 943 970,36

115 137 992,99 96 943 970,36 96 943 970,36 4 764 355,61 4 764 355,61 13 429 667,02 13 429 667,02 84 476 784,34 84 476 784,34 12 467 186,02 12 467 186,02 115 137 992,99

115 137 992,99

Chap. / art. (1) Crédits ouverts

(BP + DM + RAR N-1)