EPCI : Métropole D' Aix-Marseille-Provence (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20005480700017
POSTE COMPTABLE : LE RECEVEUR DES FINANCES MARSEILLE MUNICIPALE
M. 57
Décision modificative (3) Voté par nature
BUDGET : Budget Principal Métropole (4)
ANNEE 2017
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 14
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 15
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 18
D1 - Balance générale - Dépenses 20
D2 - Balance générale - Recettes 22
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 24
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 28
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 36 A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 40 A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 123
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 168
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 173
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 176
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 183
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 187
A1.01 - Opérations non ventilables 189
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 190
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 193
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 194
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 195
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 198
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 201
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 204
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 205
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 208
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 210
A1.908 - Fonction 8 - Transports 213
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 217
A2.01 - Opérations non ventilables 219
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 220
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 226
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 227
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 228
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 231
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B8.1 - Subventions versées Sans Objet
B8.2 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B8.3 - Etat des contrats de PPP Sans Objet
B8.4 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B8.5 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 254
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 255
D - Autres éléments d'information
D1 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
D2 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D3.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D3.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D4 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D5.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D5.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 258
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 1 868 783
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 919,67
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 989,99
3 Dépenses d’équipement brut / population 279,79
4 Encours de dette / population (2) 809,92
5 DGF / population 155,97
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (3) 14,83 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (3) 99,08 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 28,26 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) 81,81 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (3)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N.er
Reçu au Contrôle de légalité le 09 novembre 2017
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ;
- sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – L’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre dans les limites suivantes (3) : .
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires Délibération du 30-06-2016 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
Reçu au Contrôle de légalité le 09 novembre 2017
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 2 660 169 116,48 2 474 374 334,56 12 906 892,72 A1 -172 887 889,20
Investissement 514 996 891,46 525 973 080,64 (3) -43 292 179,42 A2 -32 315 990,24
Fonctionnement 2 145 172 225,02 1 948 401 253,92 (4) 56 199 072,14 A3 -140 571 898,96
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -172 887 889,20
Investissement A2 + B2 -32 315 990,24
Fonctionnement A3 + B3 -140 571 898,96
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
Reçu au Contrôle de légalité le 09 novembre 2017
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Impôts locaux 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 397 497 407,00 397 497 407,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 397 497 407,00 397 497 407,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 887 408,70 887 408,70
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 09 novembre 2017
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
D APPUICOM 2016/2 CCPD - CONTRATS COMMUNAUTAIRES PLURIANNUELS DE DEVELOPPEMENT 0,00
D TT 2015/1 DI144BAP - REHABILITATION DECHARGES BRUTES 0,00
D SUBVENTION 2006/3 DI164AP - SUB EQUIPEMNT ASSAINISSEMENT 0,00
D PIDAF 2009/1 DI246AP3 - PIDAF 2009 0,00
D PIDAF 2016/2 DI246AP4 - PIDAF 2016 0,00
D RTI 2008/1 DI251AP2 - RESTAURATION TERRAINS INCENDIES 2008 0,00
D SUBVENTION 2013/3 DI254AP2 - FDC ACCESSIBILITE PERSONNE MOBILITE REDUITE 0,00
D SUBVENTION 2009/8 DI255AP - FONDS DE CONCOURS HYDRAULIQUE 0,00
D SUBVENTION 2009/9 DI256AP1 - FONDS INVT ENERGIE RENOUV COMMUNES 0,00
D SUBVENTION 2009/10 DI256AP2 - FONDS INVT ENERGIES RENOUVELABLES HLM 0,00
D ECOURBAINE 2012/1 DI259AP - MURS ANTI BRUIT 0,00
D ECOURBAINE 2015/1 DI259AP2 - MURS ANTI BRUIT CPER 2015/2020 0,00
D SUBVENTION 2013/1 DI260AP - FDC TRAVAUX FORETS COMMUNALES 0,00
D AA 2013/1 DI3001AP - AMENAGEMENT FONCIER PERTUIS 0,00
D AA 2011/1 DI301AP - HALL TERRE DE PROVENCE 0,00
D REQ 2015/1 DI305A10 - AIX ROUTE DE LENFANT 0,00
D REQ 2015/9 DI305A11 - POLE AIX RUE BERTHELO 0,00
D REQ 2015/11 DI305A12 - AIX POLE ACTIVITE RUE HENNEBIQUE 0,00
D REQ 2014/1 DI305AP7 - AIX PAA RUE EIFFEL 0,00
D REQ 2014/2 DI305AP8 - AIX PAA RUE GEORGES CLAUDE 0,00
D REQ 2014/3 DI305AP9 - AIX PAA RUE GG LAUZIERE 0,00
D REQ 2012/3 DI306AP1 - ZI ESTROUBLANS VITROLLES TR3 0,00
D REQ 2011/3 DI307AP1 - BBA BASSINS PIN PORTE ROUGE 0,00
D OPA 2012/6 DI309AP - COUDOUX GRAND COUDOUX 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 09 novembre 2017
D REQ 2015/7 DI335BAP - PLAN DE CAMPAGNE T1 BEAUME BARAGNE + T2 RD6 0,00
D REQ 2008/3 DI343AP3 - LES JONCQUIERS 2008 0,00
D REQ 2012/2 DI350AP2 - AIX PIOLINE ITINERAIRE PIETONS 0,00
D OPA 2014/4 DI364AP - VITROLLES CAP HORIZON 0,00
D PE 2015/1 DI365AP - ALLONGEMENT QUAI VAMP CPER 2015/2020 0,00
D OPA 2016/1 DI366AP - MEYRARGUES CENTRE ANCIEN 0,00
D AME 2013/1 DI371AP2_CITE ENERGIE PHASE 2 OPA 0,00
D SUBVENTION 2009/4 DI384AP2 - CONVENTION FUI POLES DE COMPET 0,00
D SUBVENTION 2010/6 DI384AP3 - CONVENTION FUI POLE COMPETITIVITE 10/12 0,00
D SUBVENTION 2013/2 DI384AP4 - CONVENTION FUI POLE COMPETITIVITE 2011/2013 0,00
D SUBVENTION 2015/1 DI384AP5 - CONVENTION FUI POLE COMPETITIVITE 2014/2016 0,00
D SUBVENTION 2015/3 DI384AP6 - THE CAMP 0,00
D SUBVENTION 2015/4 DI384AP7 - PROJET R&D COLLABORATIF FUI 0,00
D SUBVENTION 2015/5 DI384AP8 - POLE COMPETITIVITE FUI 2015-2017 0,00
D SUBVENTION 2013/4 DI385AP2 - SUB INVT MAISON DE L INNOVATION 0,00
D SUBVENTION 2007/3 DI397AP - SUB INVT ITER 0,00
D ES 2014/1 DI410AP - GRAND STADE MAURICE DAVID 0,00
D SUBVENTION 2009/11 DI411AP - PASSAGE NIVEAU LA CALADE 0,00
D CFA 2015/1 DI4161AP - CFA RELOCALISATION RECONSTRUCTION 0,00
D ESN 2008/3 DI417AP - PISCINE JAS DE RHODES PENNES MIRABEAU 0,00
D ESN 2015/3 DI427BAP - VITROLLES PISCINE ALEX JANY 0,00
D ESN 2015/2 DI428BAP - PISCINE FUVEAU 0,00
D EQUIPCULT 2008/1 DI430AP - MEDIATHEQUE PERTUIS 0,00
D ESN 2010/1 DI432AP - PISCINE VENELLES AP 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 09 novembre 2017
D TRAMTRAIN 2011/2 DI533AP - PONT RAIL TRETS 0,00
D AMGTROUTIE 2014/2 DI549AP - CG13 DEVIATIONS AMGT RD 0,00
D SCOT 2008/1 DI550AP - SCOT RAPPORT PRESENTATION 0,00
D SCOT 2009/1 DI550AP2 - SCOT CONCERTATION COMMUNICATION 0,00
D SCOT 2014/1 DI550AP3 - SCOT SUIVI COMMUNICATION 0,00
D AMGTROUTIE 2014/1 DI551AP - ASF AMENAGEMENT A8 A51 0,00
D AMGTROUTIE 2014/3 DI5521AP - AIX CONTOURNEMENT SUD 0,00
D AMGTROUTIE 2014/4 DI5522AP - AIX CONTOURNEMENT CELONY 0,00
D AMGTROUTIE 2014/5 DI5523AP - AIX CONTOURNEMENT LES MILLES 0,00
D AMGTROUTIE 2015/1 DI554AP - A51/RD59 - RD14/RN296 CPER 2015-2020 0,00
D TCSP 2015/1 DI556AP - A7/A51 VOIE BUS AUTOROUTE CPER 2015/2020 0,00
D AT 2015/1 DI602AP1 - LAC DE PEYROLLES PHASE 2 PARKING 0,00
D AT 2016/1 DI602AP2 - LAC PEYROLLES PARC RESIDENTIEL DE LOISIRS VRD 0,00
D OPA 2006/2 DI610AP - MEYRARGUES BARBIER DAUPHIN NORD 0,00
D TRAMTRAIN 2010/1 DI644AP - TRAIN LGV PACA AP 0,00
D TRAMTRAIN 2014/1 DI662AP - MARSEILLE AIX PHASE 2 - MODERNISATION 0,00
D TRAMTRAIN 2015/1 DI662AP2 - TER MODERNISATION AIX MARSEILLE 4 0,00
D TRAMTRAIN 2015/2 DI662AP3 - MODERN AIX MARSEILLE OPTION CONNEXE HATE + 3 0,00
D ESR 2013/1 DI6683AP - PLAN CAMPUS LOGEMENTS ETUDIANTS 0,00
D ESR 2014/1 DI6684AP - PONT SUR GUIRAMANDE PONT SUR L ARC 0,00
D TRAMTRAIN 2015/3 DI685AP1 - REOUVERTURE AIX ETANG BERRE CPER 2015/2020 0,00
D TRAMTRAIN 2015/4 DI685AP2 - TRAVAUX TER AIX ETANG DE BERRE CPER 2015/2020 0,00
D TRAMTRAIN 2015/5 DI686AP - AUGMENTATION LIGNE TER ALPES CPER 2015/2020 0,00
D SUBVENTION 2009/6 DI711AP3 - SUBVENTIONS LOGEURS 2009 0,00
D SUBVENTION 2009/12 DI712AP4 - SUBV AIDE A LA PIERRE 2009 0,00
D SUBVENTION 2011/1 DI712AP6 - SUBVENTION INVESTISSEMENT AIDE A LA PIERRE 2010 0,00
D SUBVENTION 2010/3 DI713AP3 - SUBV LOGT SOCIAUX 2010-2015 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 09 novembre 2017
D SUBVENTION 2014/3 DI819AP - AIDES AUX PROJETS HABITAT 0,00
D ESR 2014/6 DI821AP - MODERNISATION CENTRE ARTS ET METIERS 0,00
D OPAH 2016/1 DI903 - OPAH BOUC BEL AIR BEL OMBRE 0,00
D OPA 2016/3 GESTION EAUX PLUVIALS 0,00
R SUBVENTION 2010/4 RI712AP4 - AIDE A LA PIERRE 2009 0,00
R SUBVENTION 2011/5 RI712AP6 - SUBV AIDE A LA PIERRE 2010-2015 0,00
D SIAE 2017/1 SI METROPOLITAIN 0,00
TOTAL
0,00« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Reçu au Contrôle de légalité le 09 novembre 2017
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
D AME 2015/1 DF390AE - MONTE EN DEBIT THD 0,00
D SUBVENTION 2009/1 DFCOM1DN - AIDE AU DEBROUSSAILLEMENT DES EQUIPEMENTS COMMUNAUX 0,00
TOTAL
0,00« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Reçu au Contrôle de légalité le 09 novembre 2017
1 365 396 593,88 62 754 661,62 1 302 641 932,26 397 497 407,00
397 497 407,00 0,00
905 144 525,26
626 986 070,72 392 563 774,00
392 563 774,00 234 422 296,72
622 414 514,72 392 098 397,00
392 098 397,00 230 316 117,72
4 571 556,00 465 377,00
465 377,00 4 106 179,00
675 655 861,54 4 933 633,00
4 933 633,00 0,00
670 722 228,54
600 000,00 0,00
0,00 0,00
600 000,00
152 787 453,50 4 383 633,00
4 383 633,00 0,00
148 403 820,50
22 234 606,00 1 600 000,00
1 600 000,00 0,00
20 634 606,00
5 000,00 -100 000,00
-100 000,00 0,00
105 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
119 331 631,30 2 775 000,00
2 775 000,00 0,00
116 556 631,30
1 210 035,20 108 633,00
108 633,00 0,00
1 101 402,20
10 006 181,00 0,00
0,00 0,00
10 006 181,00
522 268 408,04 550 000,00
550 000,00 0,00
521 718 408,04
430 252 934,94 4 008 000,79
4 008 000,79 0,00
426 244 934,15
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
10 943 858,57 -220 522,00
-220 522,00 0,00
11 164 380,57
73 256 288,11 -3 009 870,79
-3 009 870,79 0,00
76 266 158,90
7 815 326,42 -227 608,00
-227 608,00 0,00
8 042 934,42
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-1 (2)
II
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (4) 204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4)
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (4) (5)
23 Immobilisations en cours (y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement (4) 16 Emprunts et dettes assimilées 18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (4) Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+ D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
= TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
1 365 396 593,88 0,00 1 365 396 593,88 397 497 407,00
397 497 407,00 0,00
967 899 186,88
781 625 025,78 392 241 010,70
392 241 010,70 389 384 015,08
622 414 414,72 392 098 297,00
392 098 297,00 230 316 117,72
125 117 970,47 978 802,47
978 802,47 124 139 168,00
34 092 640,59 -836 088,77
-836 088,77 34 928 729,36
583 771 568,10 5 256 396,30
5 256 396,30 0,00
578 515 171,80
519 320,00 0,00
0,00 0,00
519 320,00
183 758 598,11 0,00
0,00 0,00
183 758 598,11
3 435 000,00 0,00
0,00 0,00
3 435 000,00
11 422 768,00 0,00
0,00 0,00
11 422 768,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
5 020 000,00 0,00
0,00 0,00
5 020 000,00
935 000,00 0,00
0,00 0,00
935 000,00
112 195 259,25 0,00
0,00 0,00
112 195 259,25
50 750 570,86 0,00
0,00 0,00
50 750 570,86
399 493 649,99 5 256 396,30
5 256 396,30 0,00
394 237 253,69
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
11 000,00 0,00
0,00 0,00
11 000,00
24 000,00 0,00
0,00 0,00
24 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
297 907 556,04 5 256 396,30
5 256 396,30 0,00
292 651 159,74
101 551 093,95 0,00
0,00 0,00
101 551 093,95
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-1 (2)
II
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 204 Subventions d'équipement versées (4) 21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 23 Immobilisations en cours (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 138 Autres subventions invest. non transf. (4) 16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières (4) 024 Produits des cessions d'immobilisations Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+ R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
= TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
1 879 554 595,30 0,00 1 879 554 595,30 887 408,70
887 408,70 0,00
1 878 667 186,60
160 899 511,06 142 613,70
142 613,70 160 756 897,36
1 689 000,00 0,00
0,00 1 689 000,00
125 117 870,47 978 702,47
978 702,47 124 139 168,00
34 092 640,59 -836 088,77
-836 088,77 34 928 729,36
1 718 655 084,24 744 795,00
744 795,00 0,00
1 717 910 289,24
5 000 000,00 0,00
0,00 5 000 000,00
2 041 141,00 -118 375,00
-118 375,00 0,00
2 159 516,00
41 303 064,88 739 846,00
739 846,00 0,00
40 563 218,88
1 670 310 878,36 123 324,00
123 324,00 0,00
1 670 187 554,36
1 117 872,00 0,00
0,00 0,00
1 117 872,00
221 934 279,64 473 560,00
473 560,00 0,00
221 460 719,64
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
1 156 275 182,90 1 182 046,00
1 182 046,00 0,00
1 155 093 136,90
254 948 477,82 -1 080 805,00
-1 080 805,00 0,00
256 029 282,82
36 035 066,00 -451 477,00
-451 477,00 0,00
36 486 543,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-1 (2)
II
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III 011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI 65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4) 6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles (4) 68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4) Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section d'investissement (5) 042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (5)
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
= TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
154 638 955,06
1 879 554 595,30 23 218 320,61 1 856 336 274,69 887 408,70
887 408,70 0,00
1 855 448 865,99
6 260 556,00 465 377,00
465 377,00 5 795 179,00
1 689 000,00 0,00
0,00 1 689 000,00
4 571 556,00 465 377,00
465 377,00 4 106 179,00
1 850 075 718,69 422 031,70
422 031,70 0,00
1 849 653 686,99
249 416,00 0,00
0,00 249 416,00
4 660 189,31 0,00
0,00 0,00
4 660 189,31
2 412 957,70 409 531,70
409 531,70 0,00
2 003 426,00
1 842 753 155,68 12 500,00
12 500,00 0,00
1 842 740 655,68
3 184 847,00 0,00
0,00 0,00
3 184 847,00
458 530 904,00 12 500,00
12 500,00 0,00
458 518 404,00
1 043 635 217,00 0,00
0,00 0,00
1 043 635 217,00
294 047 887,00 0,00
0,00 0,00
294 047 887,00
38 627 830,68 0,00
0,00 0,00
38 627 830,68
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
4 726 470,00 0,00
0,00 0,00
4 726 470,00
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de l'exercice (1)
I
Restes à réaliser N-1 (2)
II
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III 013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 731 Impôts locaux
74 Dotations et participations (4) 75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels (4) 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4) Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (5)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
= TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 108 633,00 465 377,00 574 010,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
2 775 000,00 177 325 000,00 180 100 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement -8 879 809,00 -8 879 809,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 562 500,00 561 500,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00 19 602 000,00 17 352 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 9 895 135,00 1 833 635,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (5) 9 429 809,00 179 513 762,00 188 020 571,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées -100 000,00 0,00 -100 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 1 600 000,00 5 200 000,00 6 800 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 4 933 633,00 392 563 774,00 397 497 407,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 397 497 407,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) -451 477,00 -451 477,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) -1 080 805,00 -1 080 805,00
014 Atténuations de produits 1 182 046,00 1 182 046,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 473 560,00 0,00 473 560,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 739 846,00 0,00 739 846,00
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
5 256 396,30 177 325 000,00 182 581 396,30
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 100,00 100,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) 0,00 214 773 297,00 214 773 297,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 68 702,47 68 702,47
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 910 000,00 910 000,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement -836 088,77 -836 088,77
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 5 256 396,30 392 241 010,70 397 497 407,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 397 497 407,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 887 408,70
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
4 383 633,00 4 383 633,00
4 383 633,00 4 383 633,00
0,00 0,00
148 403 820,50
0,00
1 600 000,00 1 600 000,00
1 600 000,00 1 600 000,00
0,00 20 634 606,00
-100 000,00 -100 000,00
-100 000,00 -100 000,00
0,00 105 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 775 000,00 2 775 000,00
2 775 000,00 2 775 000,00
0,00 116 556 631,30
108 633,00 108 633,00
108 633,00 108 633,00
0,00 1 101 402,20
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 10 006 181,00
550 000,00 550 000,00
550 000,00 0,00
0,00 521 718 408,04
-8 879 809,00 1 250 000,00
-10 129 809,00 -8 879 809,00
-8 879 809,00 0,00
0,00 96 738 920,00
9 429 809,00 9 391 228,54
38 580,46 9 429 809,00
9 429 809,00 0,00
0,00 399 982 132,15
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 4 985 261,57
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 17 705 938,90
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 2 306 155,42
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
397 497 407,00 407 688 635,54
-10 191 228,54 397 497 407,00
397 497 407,00 0,00
0,00 905 144 525,26
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de l’assemblée sur les AP lors de la
séance budgétaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Pour information,
dépenses gérées dans le cadre d’une AP
Pour information,
dépenses gérées hors AP
TOTAL (RAR N-1 +
Vote) III = I + II TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement -10 091 228,54 10 641 228,54
10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 26 Participations et créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
Reçu au Contrôle de légalité le 09 novembre 2017
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Reçu au Contrôle de légalité le 09 novembre 2017
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL (RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 855 703 927,63 0,00 397 497 407,00 397 497 407,00 397 497 407,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 101 551 093,95 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgétaire)
292 651 159,74 0,00 5 256 396,30 5 256 396,30 5 256 396,30
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 394 237 253,69 0,00 5 256 396,30 5 256 396,30 5 256 396,30
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 50 750 570,86 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 935 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
5 020 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 11 422 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 3 435 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 71 563 338,86 0,00 0,00 0,00 0,00
Reçu au Contrôle de légalité le 09 novembre 2017
Total des recettes d’investissement cumulées 397 497 407,00 (1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (RI 040 = DF 042).
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
Reçu au Contrôle de légalité le 09 novembre 2017
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 776 754,77
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
248 320,65
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
97 260,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 17 705 938,90
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 769 746,92
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 296,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
408 150,20
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
126 962,30
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 2 306 155,42
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00
397 497 407,00 407 688 635,54
-10 191 228,54 397 497 407,00
397 497 407,00 0,00
0,00 905 144 525,26
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de l’assemblée sur les AP lors de la
séance budgétaire (4)
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Pour information Crédits gérés dans le cadre d’une AP
Pour information Crédits gérés
hors AP
TOTAL (RAR N-1 + Vote)
III = I + II TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 202 Frais réalisation documents
urbanisme 2031 Frais d'études 2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires 2088 Autres immobilisations
incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
204112 Subv. Etat : Bâtiments, installations
204113 Subv. Etat : Projet infrastructure 204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
Reçu au Contrôle de légalité le 09 novembre 2017
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 200,88
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 296,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
22 527,60
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
133 091,45
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
158 100,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
11 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
315 345,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 4 985 261,57
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
7 580 127,68
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 718 476,60
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
5 852 947,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 852 947,00
I budgétaire (4) II III = I + II
204182 Autres org pub - Bât. et installations
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 20422 Privé : Bâtiments, installations 21 Immobilisations corporelles 2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2115 Terrains bâtis 2117 Bois et forêts
2128 Autres agencements et aménagements 21311 Bâtiments administratifs 21312 Bâtiments scolaires 21318 Autres bâtiments publics 21351 Bâtiments publics 2138 Autres constructions 2151 Réseaux de voirie 2152 Installations de voirie 21533 Réseaux câblés 21534 Réseaux d'électrification
Reçu au Contrôle de légalité le 09 novembre 2017
38 580,46 0,00
38 580,46 38 580,46
38 580,46 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 134 948,20
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
338 175,40
9 429 809,00 9 391 228,54
38 580,46 9 429 809,00
9 429 809,00 0,00
0,00 399 982 132,15
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
700 661,38
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
663 129,67
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
493 627,28
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
527 608,10
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
145 822,06
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
28 741,92
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
418 500,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
716 985,62 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00
716 985,62 716 985,62
I budgétaire (4) II III = I + II
21735 Installations générales (mise à dispo)
217538 Autres réseaux (mise à dispo) 21758 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2181 Install. générales, agencements 21828 Autres matériels de transport 21831 Matériel informatique scolaire 21838 Autre matériel informatique 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours 2312 Agencements et
aménagements de terrains 231316 Equipements du cimetière 231318 Autres bâtiments publics 231321 Immeubles de rapport 231351 Bâtiments publics 231352 Bâtiments privés 23138 Autres constructions 23151 Réseaux de voirie 23152 Installations de voirie
Reçu au Contrôle de légalité le 09 novembre 2017
108 633,00 108 633,00
108 633,00 108 633,00
0,00 0,00
-73 411,65 -73 411,65
-73 411,65 -73 411,65
0,00 510 902,20
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
73 409,40 73 409,40
73 409,40 73 409,40
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 400 000,00
2,25 2,25
2,25 2,25
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 166 500,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 24 000,00
108 633,00 108 633,00
108 633,00 108 633,00
0,00 1 101 402,20
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 10 000 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 6 181,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 10 006 181,00
550 000,00 10 641 228,54
-10 091 228,54 550 000,00
550 000,00 0,00
0,00 521 718 408,04
-8 879 809,00 1 250 000,00
-10 129 809,00 -8 879 809,00
-8 879 809,00 0,00
0,00
96 738 920,00 0,000,00 0,000,00 -8 879 809,00-8 879 809,00 -8 879 809,00-8 879 809,00 -10 129 809,00-10 129 809,00 1 250 000,001 250 000,00 -8 879 809,00-8 879 809,00 96 738 920,00
96 738 920,00
I budgétaire (4) II III = I + II
Total des opérations d’équipement (5) Total des dépenses d’équipement 10 Dotations, fonds divers et
réserves
10221 TLE
10226 Taxe d'aménagement 13 Subventions d'investissement 1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
1313 Subv. transf. Départements 1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
13272 Subv. non transf. FEDER 1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
1345 Prod. amendes radars auto.
non transf.
13465 Part. non-réal. aires station.non transf
1348 Autres fonds non transférables
Reçu au Contrôle de légalité le 09 novembre 2017
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 600 000,00
4 383 633,00 4 383 633,00
4 383 633,00 4 383 633,00
0,00 0,00
148 403 820,50
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 223 432,00
1 600 000,00 1 600 000,00
1 600 000,00 1 600 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 20 401 174,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 10 000,00
1 600 000,00 1 600 000,00
1 600 000,00 1 600 000,00
0,00 20 634 606,00
-100 000,00 -100 000,00
-100 000,00 -100 000,00
0,00 105 000,00
-100 000,00 -100 000,00
-100 000,00 -100 000,00
0,00 105 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00 0,000,00
0,00 0,00
I budgétaire (4) II III = I + II
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 27 Autres immobilisations
financières 2743 Prêts au personnel 2745 Avances remboursables 2748 Autres prêts
275 Dépôts et cautionnements versés
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
020 Dépenses imprévues (dans le cadre d’une AP)
Total des dépenses financières 45… Opérations pour compte de
tiers (6)
458105 CARNOUX EN PROVENCE REQUALIF URBAINES 458111 PROLONGEMENT TW ST
LOUIS CASTELLANE 4581238 2009/00202 CONV 13/1198 4581246 2011/00053 CONV 13/1173 4581254 2010/00021 U430
Reçu au Contrôle de légalité le 09 novembre 2017
433 000,00 433 000,00
433 000,00 433 000,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
250 000,00
88 662 500,00 88 662 500,00
88 662 500,00 88 662 500,00
2 475 430,00
88 662 500,00 88 662 500,00
88 662 500,00 88 662 500,00
2 825 430,00
0,00 0,00
0,00 0,00
25 567,90
392 098 397,00 392 098 397,00
392 098 397,00 392 098 397,00
230 316 117,72
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
72 976,00
0,00 0,00
0,00 0,00
152 264,00
0,00 0,00
0,00 0,00
113 517,00
465 377,00 465 377,00
465 377,00 465 377,00
3 767 422,00 465 377,00 465 377,00 465 377,00 465 377,00
3 767 422,00
I budgétaire (4) II III = I + II
13911 Sub. transf cpte rés. Etat, étab.
Nat.
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 13913 Sub. transf cpte résult.
Départements
13918 Autres Sub. transf équipement 192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
Charges transférées (8) 23152 Installations de voirie 3551 Produits finis (hors terrains
aménagés)
4817 Indemnités de renégociation de la dette
4818 Charges différées
041 Opérations patrimoniales (9) 1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux 1641 Emprunts en euros 166 Refinancement de dette 202 Frais réalisation documents
urbanisme 2031 Frais d'études
Reçu au Contrôle de légalité le 09 novembre 2017
14 000,00 14 000,00
14 000,00 14 000,00
0,00
7 589 000,00 7 589 000,00
7 589 000,00 7 589 000,00
0,00
493 000,00 493 000,00
493 000,00 493 000,00
0,00
2 000,00 2 000,00
2 000,00 2 000,00
0,00
110 000,00 110 000,00
110 000,00 110 000,00
1 612 552,00
54 186,00 54 186,00
54 186,00 54 186,00
0,00
330 849,00 330 849,00
330 849,00 330 849,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
575 000,00 575 000,00
575 000,00 575 000,00
0,00
128 500,00 128 500,00
128 500,00 128 500,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
57 040 000,00
120 000,00 120 000,00
120 000,00 120 000,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
100,00 100,00
100,00 100,00
0,00
300 000,00 300 000,00
300 000,00 300 000,00
0,00
126 000,00 126 000,00
126 000,00 126 000,00
0,00 126 000,00126 000,00 126 000,00126 000,00 126 000,00126 000,00 126 000,00126 000,00 0,00
0,00
I budgétaire (4) II III = I + II
2051 Concessions, droits similaires 2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que voirie
2115 Terrains bâtis 2116 Cimetières 2118 Autres terrains 2128 Autres agencements et
aménagements 21318 Autres bâtiments publics 21351 Bâtiments publics
2145 Construct° sol autrui - Installat°
géné.
2152 Installations de voirie 215731 Matériel roulant
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2168 Autres collections et oeuvres d'art
21712 Terrains de voirie (mise à dispo)
21735 Installations générales (mise à dispo)
21758 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
Reçu au Contrôle de légalité le 09 novembre 2017
392 563 774,00 392 563 774,00
392 563 774,00 392 563 774,00
234 422 296,72
3 600 000,00 3 600 000,00
3 600 000,00 3 600 000,00
0,00
1 600 000,00 1 600 000,00
1 600 000,00 1 600 000,00
0,00
45 937 000,00 45 937 000,00
45 937 000,00 45 937 000,00
0,00
43 000,00 43 000,00
43 000,00 43 000,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 587 528,00
96 000,00 96 000,00
96 000,00 96 000,00
4 459 956,37 96 000,0096 000,00 96 000,0096 000,00 96 000,0096 000,00 96 000,0096 000,00
4 459 956,37 4 459 956,37
I budgétaire (4) II III = I + II
23158 Autres constructions 23172 Agencements et
aménagements de terrains 23188 Autres
238 Avances commandes immo corporelles
2745 Avances remboursables 2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
