Revision de la loi fédérale sur les postes

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Trente-septième Année. — H" 14. Mercredi. 22 Février 1922 Bureaux: rue de la Serre. 58-

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Revision de la loi fédérale sur les postes

Le 28 octobre 1921, le Conseil fédéral adres- sait aux Chambres fédérales un message con- cernant une nouvelle loi fédérale sur le service des postes.

Cette nouvelle loi, qui apporte des modifi- cations assez profondes à la loi actuelle, est destinée en outre à sanctionner définitivement les augmentations apportées successivement pendant la guerre aux diverses taxes postales, soit le 1

er

février 1915, sur la messagerie, les imprimés et les chèques postaux, le 1

er

jan- vier 1918 sur les lettres et cartes postales et, enfin, le 1« janvier 1921, nouveau relèvement sur toutes ces taxes, mais pour une année seulement.

En d'autres termes, le but de la nouvelle loi est, dans l'idée du Conseil fédéral, d'élabo-

rer d'une façon méthodique un nouveau ré- gime des tarifs postaux en s'inspirant de la situation économique créée par la guerre et d'appliquer, mieux que par le passé, le sain principe commercial, qui veut que le prix payé couvre, en tout cas les frais du service réclamé.

Nous ignorons quand les Chambres discute- ront du nouveau projet; il n'est pas probable que cet objet sera mis à l'ordre du jour de la prochaine session qui s'ouvrira le 20 mars pro- chain.

Dans ces conditions, son examen n'est pas tardif et les réclamations qu'il pourra susciter pourrout être portées à temps devant les au- torités compétentes.

La nouvelle loi est divisée en deux parties;

la première comprend les dispositions rema- niées de deux anciennes lois sur la régale des postes et les taxes postales, la seconde embras- sant l'organisation et l'administration du service postal.

C'est la première seule qui est soumise à la discussion des Chambres, c'est elle seule aussi qui est de nature à nous intéresser.

Cette première partie de la loi se subdivise en différents chapitres, comprenant: Les dispo- sitions générales, les différentes branches du service postal, la franchise de taxe, la respon- sabilité de l'administration des postes, les dis- positions pénales et les dispositions finales et transitoires.

* -

* *

La régale des postes qui s'étend au transport des personnes et des objets ne subit pas de modification pour le transport des voyageurs, pour celui des objets, elle s'étend aussi bien aux lettres ouvertes qu'à celles fermées, tandis que la loi actuelle en exemptait les lettres ou- vertes.

L'extension de la régale est nécessitée par

les abus qu'a fait naître la différence des chan- ges. Il paraît que certaines maisons établies en Suisse font transporter en Allemagne ou en Autriche, par des entreprises privées, des lettres ouvertes à destination de la Suisse, les aflranchissant en Allemagne ou en Autriche, avec 10 couronnes, puis les réexpédient par la poste à leurs destinataires en Suisse. Il en résulte que l'affranchissement au lieu de coûter 20 cts., n'est que de 2 depuis l'Allemagne ou à peine 1 centime depuis l'Autriche.

La régale s'étendant aux lettres ouvertes, empêchera ce trafic illicite.

Pour le colis, la régale est limitée à ceux ne dépassant pas 5 kilos.

Les dillérenics branches du service postal embrassent les voyageurs et camionneurs et le transport des' envois postaux qui réunit sous la même définition les services actuels de la poste aux lettres et de la messagerie.

Il comprend, les petijts envois, les envois recommandés, les colis et les envois avec valeur déclarée.

Pour les petits envois soit, lettres, cartes postales, imprimés, petits paquets, boites et objets analogues, la limite du poids est fixée à 1 kilo sans responsabilité, tandis qu'actuelle- ment, la limite est fixée à 250 grammes, sauf les imprimés et les échantillons.

Pour les envois insuffisamment affranchis, il n'est perçu, aujourd'hui, que la différence entre la taxe des envois affranchis et le montant des timbres poste employés. Le projet double cette différence comme pour les envois non affranchis.

Les imprimés forment le 5 7 % du trafic glo- bal de la poste aux lettres. Une innovation, déjà introduite dans la pratique, c'est celle de la distribution d'imprimés sans adresse dans tous les ménages d'une localité.

Lettres et cartes postales et autres petits envois. La catégorie spéciale d'échantillons est supprimée ensuite de l'extension de la limita- tion de poids de 250 grammes à 1 kilo.

Les colis postaux (actuellement messageries) ne sont soumis à la régale postale que si leur poids est inférieur à 5 kilos.

Pour tous les colis dépassant ce poids, la poste entre en concurrence avec les entreprises de transport et elle est obligée de tenir compte pour l'établissement des taxes de celles fixées par les chemins de fer, spécialement pour les transports à longues distances. Sans cela, elle se trouve en perte. Un exemple illustre cette cons- tatation. En 1920, il a été expédié pour l'inté- rieur de la Suisse, depuis Campologno, 56.657 colis de myrtilles pesant 450.000 kilos. La poste a encaissé fr. 57.566 pour ces envois et elle a du débourser aux chemins de fer de la Bernina, Rhétiques et Fédéraux, fr. 171.717, lui laissant une perte de fr. 114.151.

L'administration postale envisage que les taxes sont beaucoup trop élevées pour les transports

à petites distances et pas assez pour les grandes et elle a remanié dans ce sens le tarif y relatif.

Le projet prévoit pour les colis jusqu'à 10 kilos,(actuellement 15) un tarif uniforme pour tontes les distances — au-dessus, le tarif est calculé en tenant compte du poids et de la distance.

La limitation à 10 kilos a été prévue parce qu'actuellement, on morcelle pour les expédi- tions à grande distance, les marchandises divi- sibles, en une quantité de petits envois, afin de profiter des conditions extrêmement favo- rables du tarif uniforme. Il arrive que des char- gements complets de wagons venant de l'étran- ger quittent le chemin de fer à la frontière, pour être expédiés par la poste après avoir été trans- formés en colis dont chacun pèse moins de 15 kilos.

Pour remédier à cette anomalie, le projet prévoit une nouvelle taxe sensiblement réduite pour les colis de 5 à 7 V2

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de fr. 1,50, ainsi que la:suppression du droit de factage.

Quant au tarif par zones, il a été établi en tenant compte que le transport de colis de 10 à 50 kilos ne tombent plus sous la régale pos- tale et qu'il est loisible à tout le monde de choisir le mode de transport qui lui convient.

Il en découle que pour les colis lourds, les taxes postales doivent être un peu plus élevées que celles des colis express, afin que partout où il existe des lignes de chemin de fer, les envois en empruntent en premier lieu les services.

Les envois avec valeurs déclarées sont gre- vés d'une taxe que l'administration postale en- visage comme tout à fait insuffisante. Le projet la porte à 20 cts. pour les premiers trois cents francs, à 30 cts de fr. 300 à fr. 500 et à 10 cta ' pour fr. 500 en sus.

Pour les envois jusqu'à 250 grammes le pe tit tableau comparatif suivant donne l'idée de remaniements opérés par le projet.

Lettre Petit colis Lettre . Lettre avec ordinaire postal reoomman- valeur déclarée

dée de fr. 500 Çts. Cts. Gis. Cls.

Avant la guerre 10 15 20 20 Taxe actuelle . 2 0 30 40 : 35 ' P r o j e t . . . . 20 30 40 50

Service des envois d'argent et service de banque. — La transmission effective des es- pèces occasionne plus de frais à l'administra- tion que la simple opération d'écriture néces- sitée par un mandat ou un chèque, aussi pré voit-elle une taxe plus élevée pour le premier genre d'opérations que pour le second. En outre, la limite de fr. 1000 prévue pour les man mats-poste, les recouvrements et rembourse ments est supprimée.

Pour les remboursements, une forte réduc-

tion est prévue à l'égard de ceux dépassant

fr. 100. en ce sens qu'il ne sera plus perçu que

20 cts. pour chaque centaine de francs jusqu'à

fr. 1000 et non 10 cts. par 10 fr. comme c'est

le cas aujourd'hui.

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82 I J L F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E

Mandats de poste. Une réduction est égale-

ment p r é v u e p o u r les mandats de poste supé- rieurs à fr. 500. La taxe actuelle était de 80 cts.

à fr. 1,20 p o u r les mandats allant de fr. 500 à fr. 900, elle sera avec le projet, uniformément de 80 cts.

Chèques postaux. Une réduction identique à

celle des mandats a été apportée aux chèques postaux p o u r les montants supérieurs à fr. 500.

A cet effet, le projet prévoit en lieu et place de la progression actuelle de 5 cts. par fr. 100 une taxe de 10 cts. par fr. 500. E n revanche les taxes p o u r versements allant jusqu'à fr. 100 sont relevées de 5 à 10 cts.

La Suisse ef l'Union monétaire latine

du stock existant dans chaque Etat.

Les pays belligérants, dont les besoins financiers étaient énormes et dont la balance commerciale devenait de plus en plus déficitaire virent leurs changes s'affaisser dans des proportions jusqu'alors inconnues.

A la veille de la guerre, le franc belge oscillait en Suisse aux environs de la parité. Pendant la guerre, le franc belge ne fut plus coté en Suisse, le pouvoir occupant l'ayant allié obligatoirement au mark (1.25 fr. belge « au moins» = un mark).

1

) A la fin de 1918, il cotait aux environs du franc français. Avant la guerre, la drachme grecque se traitait à Paris à peu près au pair. Pendant et de- puis la guerre, sa cote fut très irrégulière.

A mesure que le change s'effrondrait et que le papier-monnaie était introduit en quantité sura- bondante dans la circulation, la monnaie métalli- que disparaissait, thésaurisée par les gens craintifs ou, s'agissant des monnaies d'or, avidement re- cherché par les banques d'émission désireuses d'augmenter leur encaisse pour donner une base

•) Arrêté du Gouverneur général du 3 octobre 1914: «La monnaie allemande (espèces et papier-monnaie) doit être accep- tée en payement dans le territoire belge occupé et jusqu'à nou- vel ordre sur la base de: un mark valant au moins tr. 1.26. »

moins étroite à leur énorme circulation de papier et rendre possible aux gouvernements de leur pays le paiement de marchandises achetées à l'étranger.

Ce fut en Suisse seulement que la circulation des écus et des pièces divisionnaires d'argent se maintint, mais l'or disparut de la circulation, le métal jaune ayant fait prime pendant toute la du- rée de la guerre sur le billet suisse.

Immédiatement après la signature de l'armistice, ont eut généralement l'illusion que la circulation monétaire allait s'assainir et que les changes allaient reprendre une allure plus normale. En particulier on pensait que le franc de France recon- querrait rapidement le pair.

On ne tenait pas compte de ce que, si l'armistice mettait fin aux opérations militaires, les ruines accumulées par cinq ans de guerre subsistaient ; que la production restait anémiée ; que les Gou- vernements ne pouvaient pas, avec leurs seules ressources normale, faire face à leurs dépenses ; enfin que loin de décroître, la masse de papier- monnaie introduite dans la circulation aurait plu- tôt tendance à augmenter.

Après une hausse fugitive des changes des pays de l'Union latine, la baisse reprit de nouveau.

En décembre 1921, la perte des changes des pays de l'Union latine sur le franc suisse ressortait à 59

^u

/o pour le franc français, à 61 °/° pour le franc belge, à 78 '/« % pour la lire italienne et à 7 5 % environ pour la drachme grecque.

Les écus de l'Union latine continuant à jouir de leur pouvoir libératoire en Suisse, il était naturel que, par le jeu des paiements et par celui de la spéculation, ils tendent à refluer vers notre pays.

Pendant la guerre déjà, malgré les interdictions d'exp rtation de numéraire appliquées très stric- tement par la France et par l'Italie, l'immigration de la monnaie blanche en Suisse avait été impor- tante. Elle cessa dans la première partie de l'année 1919, le cours de l'argent-métal à Londres s'étant élevé au-dessus de 79 pence l'once troy, prix qui correspond au rapport légal de 15

l/t entre l'or et

l'argent ; elle reprit sur une vaste échelle dans les derniers mois de 1919 et surtout en 1920, avec la baisse énorme du prix de l'argent métal et la dégringolade des changes.

Jusqu'en 1920, la Suisse n'avait pris aucune mesure unilatérale relative à l'importation de la monnaie blanche, mais la Conférence monétaire de mars 1920 avait décidé la nationalisation réci- proque des pièces divisionnaires françaises et suisses, en même temps que l'élévation du contin- gent de frappe suisse, porté à 28 francs par tête de population. En remboursement du solde de ses monnaies divisionnaires remis par la Suisse, la France paya fr. 43.383.817, dont fr. 17.464.697 en mandats à vue sur des banques suisses, fr. 2.259.820 en monnaies divisionnaires suisses et le solde de fr. 23.659.400 en écus de l'Union.

L'importation libre des pièces d'argent se faisant toujours davantage, la circulation blanche en Suisse fut bientôt sursaturée ; les écus refluèrent à la Banque Nationale et les autorités fédérales eurent d'autant plus lieu de s'émouvoir de la situa- tion ainsi crée que l'application de la clause liqui- dative de 1885 limitait le montant à rembourser par l'Italie et par la Belgique en contre-valeur des soldes des écus à leur effigie. Le 4 octobie 1920, le Conseil fédéral prenait un arrêté prohibant l'im- portation en Suisse des écus de ses allées monétai- res et le 2 novembre suivant, il étendait cette inter- diction aux pièces divisionnaires belges, les seules qui n'étaient pas nationalisées.

Mais ces mesures étaient tardives et leur effica- cité ne fut pas complète, car, aUéchée par la grosse différence, de change à cueillir, la spéculation con tinuait à introduire le métal blanc monnayé en Suisse. C'est alors que le Conseil fédér il se décida à mettre hors cours les écus des autres pays de l'Union monétaire et les pièces divisionnaires bel- ges. De ce fait, l'importation de ces monnaies fut tout-à-f«iit arrêtée. Mais le Conseil fédéral en pre- nant cette décision sans dénoncer préalablement la Convention de 1885 et en fixant à trois mois, au lieu de neuf mois (Art. 3 de la Convention de 1885) la durée du retrait, se plaçait pour ainsi dire en marge de la Convention. Il est vrai que son arrêté du 28 décembre 1920 fut notifié à ses Alliés moné- taires et que ceux-ci parurent accepter tacitement le fait accompli. Cependant, la situation ainsi créée était délicate.

L'opération du retrait se fit facilement et sans qu'il en résultât une pénurie monétaire ; en effet, le public suisse s'était accoutumé depuis 1914 à se servir des billets de 5 et de 20 francs, et la popu- lation urbaine surtout les préférait aux écus.

Y compris l'encaisse blanche de la Banque Na- tio aie Suisse, il fut retiré de la circulation, en chiffres ronds :

fr. 130.235.000 en écus français.

» 65 405.000 » » italiens.

» 28.915.000 » » belges.

» 916.000 » » grecs.

£ 6.495.000 en monnaies divisionnaires belges.

fr. 231.085;OOy en tout.

Que faire de cet énorme 5 tock? Momentanément, la Banque Nationale en prit livraison, mais elle ne fut autorisée ' ) à le compter dans son encaisse

') Arrêté fédéral du IS février 1921.

métallique (couverture des billets) que jusqu'à concurrence de la valeur toujours variable du mé- tal-argent ; pour le surplus, la Banque devait être couverte par des inscriptions fédérales.

Pour la liquidation du stock, deux voies se pré- sentaient : La dénonciation de l'Union monétaire ou un arrangement amiable avec les Etats de l'U- nion. Avant de se résoudre à dénoncer l'union, ce qui aurait pu, étant donné l'état des changes et la position financière difficile des autres pays de l'U- nion, être envisagé comme un acte peu amical, le Conseil fédéral résolut de porter la question devant une Conférence monétaire des Etats de l'Union et provoqua la réunion de celte Conférence.

(A suivre).

Informations

Avis.

Les fabricants qui, l'été dernier, sont entrés en relations avec la maison F. de Bucarest, eneuite de la visite de

Mr. H. Hirscoçici

sont invités à s'annoncer immédiatement à l'Infor- mation Horlogère Suisse, La Chaux-de-Fonds. Ils recevront dans quelques jours une circulaire leur donnant certains renseignements.

Subsides de change.

Le Conseil fédéral n'ayant pas encore adopté les modifications à l'arrêté du 12 décembre 19zl, sur l'aide à apporter à l'horlogerie, proposées par la commission de surveillance, la Chambre suisse de l'horlogerie tient à rendre les industriels atten- tifs au fait que tous les renseignements qui peu- vent être publiés sont prématurés et n'ont rien d'officiel.

Les passeports.

Le Département fédéral complète de la façon suivante les renseignements que nous avons pu- bliés sur les visas des passeports :

Dans la mesure où il ne s'agit pas de l'entrée en Suisse pour y prendre un travail, le visa des pas- seports a été supprimé pour les ressortissants de la France, du Lichtenstein, du Luxembourg, de la Belgique, des Pays-Bas, de la Suède, des Etats-

Unis d'Amérique, de l'Uruguay et des Colonies néerlandaises. Les ressortissants suisses, à l'ex-

ception de ceux qui se rendent aux Etats-Unis d'Amérique et dans les Colonies néerlandaises, bénéficient de la réciprocité. Le visa sera égale- ment supprimé, avec réciprocité et à partir du ô

mars 1922, pour les ressortissants du Danemark.

Quant au visa spécial donnant droit à un nom- bre indéterminé de voyages pendant un a n ou tout au moins pendant la durée de validité du passe-

F ort, la Suisse l'accorde aux ressortissants de Italie, de l'Empire britannique, du PortogaLavec réciprocité, et aux ressortissants de tous les Etats de VAmérique, de la Chine et du Japon, sans réciprocité.

Allemagne. — Surtaxe douanière.

L'agio à payer, lors de l'acquittement des droits de douane en monnaie-papier, sera porté, dès le 1" mars prochain, de 3900% à 44oo°/

0, c'est-à-

dire à 45 fois le droit initial du tarif conventionnel.

Chronique financière et fiscale

Bulgarie. — T a r i f douanier majoré (?)

D'après le correspondant à Sofia de la Banque Commerciale Italienne, le budget bulgare se sol- dera probablement par un déficit de plus d'un milliard de levas. On espère le combler en partie par l'augmentation des tarifs douaniers à Vim-

portation, mais dans les milieux commerciaux on

se rend compte que les importations sont suscep- tibles de diminuer considérablement, par suite de l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs. D'autre part, le gouvernement compte instituer une taxe

(Suite)

Depuis sa fondation par le traité du 23 décembre 1865, l'Union latine avait jusqu'en 1914, malgré les critiques qui ne lui furent pas épargnées, feit une œuvre utile en groupant les pays du franc et en établissant entre eux une intercirculation, qui facilita beaucoup les relations commerciales et les échanges. Elle était cependant fondée sur une base défectueuse, celle du bimétallisme intégral et elle fit une grande faute en 1878 en conservant aux pièces de 5 francs en argent leur pouvoir libéra- toire illimité. L'effondrement du cours de l'argent- métal fit des écus, qui perdirent dans le cours des années plus de la moitié de leur valeur intrinsè- que, une sorte de jetons monétaires, et ils ne con- servèrent leur valeur intégrale comme moyen d'échange que grâce à la limitation de leur stock et à la clause de liquidation de la convention de 1885.

La grande guerre changea du tout au tout les conditions de circulation de la monnaie. Dès le mois d'août 1914, une panique se produisait un peu partout; l'or et les écus disparaissaient, thé- saurises par ie public. Dès les premiers jours d'août 1914, le cours f^rcé des billets de banque était décrété en Br'gique, en France, en Suisse et en Italie.

Pour empêcher la sortie des monnaies, les Etats ont été amenés à prendre des mesures exception- nelles.

Ainsi, le 3 juillet 1915, la France prohibait l'ex- portation de l'or et le 25 août de la même année, celle des monnaies d'argent.

Le 16 juillet 1916, l'Italie interdisait la sortie de la monnaie métallique.

Dès le 21 juillet 1914, la Grèce avait défendu toute exportation de monnnaies d'or.

En Belgique occupée, un arrêté du 17 décembre 1915, du Gouverneur général allemand prohibait la sortie des monnaies d'argent.

Les autorités fédérales ne prirent au début au- cune mesure relative à la sortie des monnaies d'or et d'argent. Elles se bornèrent, sous peine d'a- mende, à interdire en mars 1913 tout agiotage sur monnaie d'or et d'argent ; mais à partir de la mis- juillet 1915, l'exportation d'or et d'argent fut éga- lement interdite en Suisse.

Du fait de ces interdictions, l'intercirculation de

la monnaie métallique entre les Etats de l'Union

était annihilée; il n en résultait pas, il est vrai, la

nationalisation de la monnaie, mais bien la fixation

(3)

L A F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E 8 3 s u r les bénéfices b r u t s des sociétés p a r a c t i o n s ;

cette t a x e p r é l è v e d a n s c e r t a i n s cas j u s q u ' à 8 4 % des bénéfices. 11 est c e r t a i n , déclare le c o r r e s p o n - d a n t , que cette t a x e est excessive, d ' a u t a n t plus que les a g r i c u l t e u r s qui r e p r é s e n t e n t 8 0 % de la p o p u l a t i o n ne paient que des i m p ô t s d é r i s o i r e s .

Italie.

Moratoire pour créanciers étrangers.

L a Gazette officielle d'Italie v i e n t de p u b l i e r le décret e x t r a o r d i n a i r e c o n c e r n a n t le m o r a t o i r e . Le d i t décret s t i p u l e q u e , d a n s le cas de b a n q u e s r e c e v a n t des dépôts et a y a n t des c r é a n c i e r s qu'il s e r a i t difficile de r é u n i r a u siège social, les t r i b u - n a u x o r d o n n e r o n t q u e tout a r r a n g e m e n t p r o p o s é devra être p u b l i é d a u s la. Gazette officielle et a u t r e s publications légales.

D a n s cette é v e n t u a l i t é , il n ' y a u r a pas lieu d'ob- tenir u n vote d e s c r é a n c i e r s , lesquels p o u r r o n t déclarer l e u r o p p o s i t i o n d a n s u n délai de dix j o u r s . Les t r i b u n a u x respectifs, à l ' e x p i r a t i o n

d'une a u t r e p é r i o d e de h u i t j o u r s , p r o n o n c e r o n t , en c h a m b r e du conseil, l e u r a r r ê t s u r l ' a r r a n g e - m e n t p r o p o s é . Les c r é a n c i e r s p o u r r o n t i n t e r j e t e r a p p e l d a n s u n délai de h u i t j o u r s , s u r l e q u e l les c o u r s d'appel a u r o n t à statuer d a n s les v i n g t j o u r s . L ' a r r ê t a u r a a l o r s u n caractère définitif.

Pologne. — Animation dans l'industrie.

Les j o u r n a u x décrivent comme s u i t les aftaires t r a i t é e s à la B o u r s e de V a r s o v i e p e n d a n t la pre- mière d é c a d e de février :

a L e m o i s de février a commencé, d a n s t o u t e la P o l o g n e , sous les m e i l l e u r s a u s p i c e s . Il faut n o t e r u n e h a u s s e des v a l e u r s i n d u s t r i e l l e s et u n n o t a b l e d é v e l o p p e m e n t d e s t r a n s a c t i o n s . La t e n d a n c e à la h a u s s e se manifeste d a n s de n o m b r e u x compar- t i m e n t s et p o u r r a s'accentuer d'ici fin février. Les professionnels e s c o m p t e n t b e a u c o u p de l ' o u v e r - t u r e p r o c h a i n e et officielle de la f r o n t i è r e r u s s e ; ils p a r a i s s e n t e n c o u r a g é s p a r les affaires déjà t r a i - tées avec la R u s s i e . L a s i g n a t u r e de la c o n v e n t i o n commerciale franco-polonaise n e p e u t q u e confir- m e r les h y p o t h è s e s o p t i m i s t e s . A u s s i r e m a r q u e - t - on, dans les m i l i e u x d'affaires, u n e e x t r a o r d i n a i r e a n i m a t i o n . O n a t t e n d avec i m p a t i e n c e les résul- tats des n é g o c i a t i o n s é c o n o m i q u e s polono-rnsso- u k r a i n i e n n e s , qui o n t c o m m e n c é à V a r s o v i e , il y a q u e l q u e s j o u r s , et q u i d o i v e n t , dit-on, a b o u t i r à u n e s o l u t i o n satisfaisante. »

Chronique du travail

Suisse. — Situation du marché du t r a v a i l . A u 31 janvier, il y a v a i t d a n s les i n d u s t r i e s de Vhorlogerie et la bijouterie, a) e n chômage total:

Places vacantes Chômeurs annoncés Dont occupés Sans occupation Dont secourus

Personnel Personnel masculin féminin

2 — 13917 5678

1741 636 12176 5042 10099 3947 Par rapport au 31 décembre :

Places vacantes — Chômeurs annoncés — Dont occupés — Saus occupation - j - Dont secourus -|-

1 - 1 112 — 696 271 -f 44 159 — 740 304 — 196

Total

2 19595 2377 17218 14046

Total

— 3

— 808

— 227

— 581 4- 108

b) en chômage partiel, suivant les communica-

tions parvenues à l'Office fédéral du placement:

Canton de Neuchâtel 1728 976

» » Berne 1145 427

» » Soleure 923 718

» » Bâle-Campagne 255 123

» » Vaud 83 25

» » Schafthouse 150 40

Total

2704 1572 1641 378 108 190

4284 2309 6593 Le chômage d a n s toutes les i n d u s t r i e s suisses est de :

Janv. 1922 Dec. 1921 C h ô m a g e total 96.580 88.967

» p a r t i e l 49.181 53.970

Total 145.761 142.937

Le n o m b r e des chômeurs complets s'est élevé de 88.967 à fin 1921 à 96.580 à fin j a n v i e r 1922, soit une a u g m e n t a t i o n de 7.613 u n i t é s . A l'exception de Vinaastrie horlogère, qui note une diminution

de SoS chômeurs complets, le n o m b r e de ceux-ci est en a u g m e n t a t i o n d a n s t o u s les g r o u p e s profes- s i o n n e l s ( p r i n c i p a l e m e n t b â t i m e n t , a l i m e n t a t i o n et b o i s s o n s , t a b a c s et cigares).

Le n o m b r e des chômeurs partiels a c o n t i n u é , c o m m e d a n s les m o i s p r é c é d e n t s , à d i m i n u e r pen- d a n t j a n v i e r d e r n i e r , de 4.789 u n i t é s . L ' i n d u s t r i e h o r l o g è r e y p a r t i c i p e p o u r 741 u n i t é s .

P o u r ce qui c o n c e r n e l'industrie horlogère, la s i t u a t i o n est toujours défavorable d a n s le c a n t o n de Soleure ; on a p u r é e n g a g e r u n peu de p e r s o n - nel. P a r c o n t r e , q u e l q u e s é t a b l i s s e m e n t s ont à n o u v e a u r e n v o y é des o u v r i e r s . U n e a m é l i o r a t i o n ne s a u r a i t ê t r e escomptée c o m m e p i o c h a i n e .

D a n s le c a n t o n de Berne, on constate u n léger recul du c h ô m a g e total. P a r c o n t r e , le n o m b r e des c h ô m e u r s p a r t i e l s t e n d à a u g m e n t e r . D a n s p r e s q u e t o u t e s les m a i s o n s , on t r a v a i l l e avec h o r a i r e n o r m a l , m a i s avec u n p e r s o n n e l f o r t e m e n t r é d u i t .

D a n s l ' h o r l o g e r i e neuchâteloise, l ' e x p i r a t i o n d u c o n t r a t collectif a u 1er j a n v i e r a occasionné u n e a u g m e n t a t i o n des c h ô m e u r s c o m p l e t s . L'aide ex- t r a o r d i n a i r e de la Confédération à l ' h o r l o g e r i e n'a p a s encore pu j u s q u ' i c i faire s e n t i r ses effets.

Les c o m m a n d e s sont en r e c u l c o m p l e t d a n s la fabrication des pierres pour l'horlogerie.

Les p e r s p e c t i v e s sont t o u t à fait défavorables d a n s les fabriques d'articles d'or et d'argent.

Grève dans les mines d'or.

La g r è v e d e s m i n e u r s sud-africains n ' e s t pas e n c o r e t e r m i n é e , mais si l'on e n c r o i t l e s dépêches p a r v e n u e s ces j o u r s de J o h a n n e s b u r g , u n e dé- t e n t e assez n o t a b l e serait e n t r a i n de se p r o d u i r e . P l n s i e u r s m i n e s situées a u c e n t r e et à l'est d u R a n d a u r a i e n t p u r e p r e n d r e p a r t i e l l e m e n t l e u r s o p é r a t i o n s . L'essentiel n'est p a s q u e mille ou douze cents o u v r i e r s , s u r plus de v i n g t m i l l e c h ô m e u r s a i e n t r e p r i s le t r a v a i l . C'est e n c o r e u n t r o p faible p o u r c e n t a g e , m a i s ce qui i m p o r t e s u r t o u t , c'est de c o n s t a t e r q u e le conflit n'a p a s p r i s la t o u r n u r e n e t t e m e n t r é v o l u t i o n n a i r e q u ' o n a v a i t pu c r a i n d r e u n i n s t a n t et q u ' a u lieu de s'être e n v e n i m é e encore la q u e r e l l e semble être e n t r é e d a n s la p é r i o d e de d é c r o i s s a n c e grâce à Ja l a s s i t u d e é v i d e n t e de l ' é l é m e n t m o d é r é des s y n d i c a t s .

Légations et Consulats

Suisse.

Bulgarie. — M. D i m i t r i Mikoil', j u s q u ' i c i c h a r g é de la g é r a n c e d u Consulat g é n é r a l de B u l g a r i e à G e n è v e , a été transféré en q u a l i t é de p r e m i e r s e c r é t a i r e à la Légation de B u l g a r i e , à B e r n e . Le C o n s u l a t g é n é r a l de B u l g a r i e à G e n è v e a été s u p p r i m é p r o v i s o i r e m e n t .

M. Mikoff fonctionnera a u s s i c o m m e c h a r g é d'affaires p a r i n t e r i m p e n d a n t l'absence de M. V.

Radeff, m i n i s t r e d e B u l g a r i e , p r è s le Q u i r i n a l , m a i s r e s t é a c c r é d i t é a u p r è s du Conseil fédéral.

La nécessité de faire de la publicité

La p r e m i è r e dépense q u ' u n i n d u s t r i e l c h e r c h e à s u p p r i m e r d a n s son b u d g e t est celle afférente a u x frais de p u b l i c i t é . P o u r q u o i ? P a r c e q u ' i l c o n s i d è r e les s o m m e s i n v e s t i e s d a n s u n e p r o p a g a n d e c o m m e u n p o s t e de ses frais g é n é r a u x qui d o i v e n t ê t r e p l u s ou m o i n s c o m p r i m é s s u i v a n t les c i r c o n s t a n c e s . Et la p r e m i è r e c o m p r e s s i o n p o r t e s u r la p u b l i c i t é . Là est le t o r t de l ' i n d u s t r i e l , ou m i e u x sa fausse c o m p r é h e n s i o n de la place q u e doit o c c u p e r la p u b l i c i t é d a n s son o r g a n i s a t i o n de v e n t e . L'indus- t r i e l a y a n t p o u r r a i s o n d'être de p r o d u i r e et de v e n d r e ses m a r c h a n d i s e s et n o n p a s de les stocker, se doit de n e p a s n é g l i g e r la p u b l i c i t é , seul m o y e n s û r p o u r r e n o u v e l e r son capital p a r d e s c o m m a n d e s aussi r a p i d e s q u e p o s s i b l e , s u r t o u t en t e m p s de crise p r o l o n g é e c o m m e celle q u e n o u s t r a v e r s o n s où l ' a c h e t e u r p o s s è d e , en g é n é r a l v o l o n t a i r e m e n t , le m i n i m u m de p u i s s a n c e d'achat.

P o u r q u o i l ' i n d u s t r i e l n'agit-il pas t o u j o u r s a i n s i ? P a r c e q u ' i l se laisse influencer p a r u n p r é j u g é : ne v o y a n t q u e la s o m m e de publicité qu'il doit dé- caisser, il n e r e m a r q u e p a s qu'il p e u t la recuperet' au delà de l ' a c c r o i s s e m e n t de ses v e n t e s .

Q u a n t les i n d u s t r i e l s c o m p r e n d r o n t q u e la p u - blicité est u n p l a c e m e n t , c o m m e l ' a r g e n t m i s d a n s l'achat d ' u n e m a c h i n e , la s t a g n a t i o n actuelle des affaires l a i s s e r a la place à u n vif et c o n t i n u e l c o u r a n t d'échanges.

Registre du commerce

M o d i l l c a t i o u s :

30/I/-9,11/22 — La maison «Oscar Scheideggèf-BDurqoïn», fahr.

el vente d'horlogerie, à La Heulte, modifie sa raison en ••elle de Oscar ScheidcggerBourquin, Fabrique d'horlogerie '/.ila [Zila Walch Manufactory).

8/II/22. — La maison Baume & Mercier, fuhr., achat et vente d'horlogerie el do bijouterie, etc., à Genève, a transféré ses locaux: 26, Grand Quai et 2, Place du Porl.

9/II/22. — La maison -Ele Taponnier & Fils» est dissoute. Actif et passif soul repris par Théodore Taponnier, (Th.-Louis T., de Genève), guillocheur-décorateur, 3, rue Uerthelier, Genève.

14/11/22. — La Soc. an. Swiss Jewel Co., Société Anonyme, successeur de la maison Ct Mojonny /ils & Co., Siège à Genève, a porté son cap. soc. de fr. 2.250.000 à fr. 4.200.000.

13/11/22. — La soc. n. coll. «Rùfenacht & Agnoli», modifie sa raison en celle de Tiïifenacht & (Vie. Henri Fivaz, de la Sa- gne, est entré comme associé dans la société. Le siège est transféré à la Kuelle de la Fabrique 3 b, à Hienue, (abr. et commerce de pierre pour l'horlogerie.

13-11/22. — La soc. ad. "Vogl & Cie A. G., Uhrenfabrik in Grenchen (Fabrique d'horlogerie Vogt 4 Cie S. A., à Granges [Soleure! )» modifie sa raison en celle de Vogt & Cie, Ak- tiengesellschaft, Uhrenfabrik Forlis, Grenchen [Société Anonyme, Fabrique d'horlogerie vFortis«) [Limited, Forlis Watch Co., Grenchen].. :-

COTES

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M Vi 24 — 33 »/,

95'7 17 févr.

65 •/»

270 34 '/«

Comptant 17 févr.

59's/i, 66 — 148 V, 20 «/.

24 — 34 V„

95/7

18 févr.

64«/, 270 3 4 ' A

A term«

16 févr.

619/M

f8 — 151 %

20 V , 24 s/, 33 Va

17 févr.

60 «V»

67 Vi 150 »/s 20 «/„

S i ' / . f 3 ' / «

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100 Cour.

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100 • 100 » 100 Leva 100 Lai.

100.—

25.22 5.18

5.18 100 — 100.—

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123.45 105.—

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266.67 138.89 138.89 138.89 100.—

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4 V»

'5 6 6 7

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100 Cour. 105.—

100 drachm. 100.—

100 Mks pol. 123.46 1 liv.turq. 22.78 100 Mks fini. 100.—

100 Pesos 220.—

100 Milreis 165.- 100 Roupies 252.—

100 Yens 258.—

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9 6 V.°/o

8 8

6.50 1.60

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