Loi fédérale sur les douanes

IÂ Ï M M Ï Ï O N HORLOGÈRE

S U I S S E -

ORGANE DE LU CHAMBRE SUISSE DE L'HORLOGERIE, DES CHAMBRES DE COMMERCE, DES BUREAU* DE CONTROLE, DES ASSOCIATIONS PATRONALES ET DE L* INFORMATION HORLOGÈRE SUISSE

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Loi fédérale sur les douanes

Un avant-projet d'une nouvelle loi fédérale sur les douanes vient d'être élaboré par la Di- rection générale des douanes suisses.

Son examen permet de constater que la ma- tière est traitée de manière plus systématique et plus complète que la loi actuelle et que bien des points consacrés par l'usage et la pra- tique mais non codifiés, figurent actuellement dans le nouvel acte législatif, qui tient compte également des innovations survenues dans ce domaine, au cours des années.

Sans entrer dans le détail des dispositions du projet et de leurs divergences avec le droit aujourd'hui en vigueur, on peut résumer suc- cintement ses lignes générales.

Le principe de l'obligation de se soumettre au contrôle douanier, et ceUe d'acquitter les droits est consacrée dans la désignation des personnes qui y sont soumises, celle des mar- chandises admises en franchise font l'objet du premier chapitre. Signalons ici que pour les petits envois par la poste, admis à la franchise du droit, la loi de 1893 en fixait la limite à 500 grammes, elle fat réduite par la suite à 250 gr. puis à 100 gr. Le projet renvoie cette détermination à la loi sur le tarif des douanes.

Dans ce même chapitre, sont compris éga- lement le trafic bénéficiant de certaines facili- tés, les marchandises en retour en trafic de per- fectionnement. De nouvelles dispositions y sont en outre prévues, ce sont celles qui don- nent, au Conseil fédéral, le droit d'accorder exceptionnellement, dans les circonstances speciales, un traitement différentiel à des mar- chandises même si cela n'est pas prévu au ta- rif, et qui autorise cette autorité à prendre des mesures extraordinaires, lorsque l'action des

droits de douane suisses serait compromise par des modifications dans la situation économique de l'étranger.

A signaler enfin, dans ce chapitre, la faculté réservée aux autorités de douane d'étendre les mesures de surveillance dans une zone de 15 km. de profondeur, depuis la ligne frontière;

ce qui ne veut pas dire qu'une bande de cette étendue sera établie d'une manière permanente le long de nos frontières, mais bien que là où les circonstances l'exigent, là où la contrebande se fait particulièrement sentir, des mesures provisoires pourront être prises.

Les prescriptions relatives à l'expédition douanière sont renfermées dans le second chapitre et d'une manière générale, ne font que codifier la pratique actuelle.

Il contient cependant des dispositions nou- velles concernant la trafic aérien. Les véhicu- les dirigeables doivent suivre les routes pres- crites, partir et atterrir aux lieux désignés offi- ciellement.

Le projet assimile autant que possible le trafic postal au trafic ferroviaire et en ce qui

concerne les opérations douanières, contraire- ment à la pratique actuelle, il charge les offi- ces postaux et non les agents de la douane d'ouvrir et de réfermer les envois postaux.

Nombre de traités de commerce avec la Suisse prévoyant la clause réciproque du paie- ment en or, le projet crée la base légale in- terne d'une perception éventuelle des droits dans cette monnaie.

En dérogation à la prescription légale de créances, les droits de douane ne peuvent plus être réclamés trois ans après le jour où ils sont dûs ; elle est interrompue par toute ac- tion exercée par le contribuable pour le con- traindre à s'acquitter.

Les contraventions aux prescriptions doua- nières forment l'objet du 3me chapitre. Les faits constitutifs des délits et leur nombre ont été augmentés; rentrent dans cette catégorie de délits, les infractions à des restrictions ou à des interdictions d'importation, d'exportation ou de transit.

Les prescriptions—relatives à la poursuite des délits complètent celle de la loi fédérale du 30 juin 1849 ; à noter entre autres la dis- position qui prévoit qu'il n'y a pas de juge- ment par un tribunal, si le contrevant ne le réclame pas dans les 14 jours qui suivent le prononcé administratif.

Aujourd'hui, les amendes prononcées sont réparties par tiers entre le dénonciateur, le canton et le fisc fédéral; avec le projet, ce produit ira à la caisse fédérale d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité.

C'est dans le chapitre IV que les réclama- tions en matière de douane sont traitées ; elles se divisent en 3 catégories, suivant qu'il s'a- gisse de tarif, de droit ou de l'administration.

Pour la solution des premières et des troisiè- mes, le système actuel est conservé, et les or- ganes administratifs sont compétents. Pour les secondes, elles seront portées devant le Tribunal administratif fédéral à créer.

Le projet prévoit en outre la création d'une commission des douanes, dans laquelle les grands groupements économiques seraient re- présentés.

A ce sujet, il est bon de faire remarquer que la question d'une instance neutre compé- tente pour jager les contestations en matière de douane a déjà occupé depuis longtemps l'Union suisse du commerce et de l'industrie, qui a estimé qu'il serait du plus grand intérêt pour le commerce et l'industrie 'que les con- testations relatives à l'application du tarif ne fussent pas simplement liquidées par la voie ordinaire de la justice administrative future, mais fassent soumises à un organe spéciale- ment créé à cet effet.

La différence entre la solution envisagée alors et celle du projet c'est que le Conseil des douanes préconisé en 1917 aurait eu le droit de rendre des décisions même de dernière instance, tandis que la Commission des doua- nes projetée ne sera qu'un organe consultatif.

Il y aura lieu d'examiner lors de la discussion du projet, quelle est la solution la plus favo- rable.

Le 5me chapitre du projet ne fait que codifier ce qui existe aujourd'hui dans la pratique, en ce qui concerne le paiement des droits et la garantie ; le 6me s'occupe de l'organisation, qui, dans ses lignes générales, ne diffère guère de celle actuelle.

L'avant-projet est soumis actuellement à la discussion des grands groupements économi- ques ; il est dans l'intérêt de ceux-ci et de leurs sections, de l'étudier très attentivement et de faire valoir tous les motifs qui peuvent militer en faveur d'une modification ou d'une suppression de certaines dispositions propo- sées.

Ils ont jusqu'au 30 septembre pour le faire.

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents à Lucerne

i

La Direction de cette institution présente au Conseil d'administration son rapport sur la gestion pendant l'exercice 1921. A titre d'introduction, le rapport expose que cet exercice a été une année exceptionnelle pour l'exploitation de l'assurance;

L'application des dispositions légales a été rendue très difficile à bien des égards par la crise écono- mique générale. L'observation stricte de certaines dispositions aurait été considérée comme une du- reté injustifiée à l'égard de ceux qui souffrent de la crise ; aussi la Direction s'est-elle efforcée, dès le début, de tenir compte dans la mesure du possi- ble, de la situation spéciale aux payeurs de primes et aux assurés par la crise.

D'après le rapport, l'activité générale de la , Caisse nationale peut se résumer comme suit :

Un projet de révision générale des dispositions de la loi concernant l'assurance accidents a été élaboré par la Direction ; il vise à corriger certains défauts et à combler quelques lacunes constatées dans la loi actuelle. Il s'agit avant tout de déve- lopper et de compléter, sur la base des expériences faites, les principes fondamentaux pour tenir compte de circonstances spéciales pour lesquelles la loi actuelle ne donne pas des solutions satisfai- santes. Les modifications les plus importantes sont celles qui donnent satisfaction à diverses re- vendications sociales, que la Direction et le Conseil d'administration ont estimé acceptables, malgré les égards à observer vis-à-vis des payeurs de primes.

La loi fédérale du 9 octobre 1920 concernant la modification de quelques dispositions de là loi fédérale de 1912 sur l'assurance est entrée en vi- gueur le 13 janvier 1920 avec eftet rétroactif dès le 1er janvier 1921. C'est donc à partir de cette date que le maximum du salaire servant de base au calcul des primes et des prestations d'assurance a été porté de fr. 14 à fr. 21 par jour, respectivement de fr. 4000 à fr. 6000 par an.

En ce qui concerne le chômage, la Caisse a admis que le droit au secours est assimilé au droit du salaire, aussi longtemps que le contrat d'engage- ment subsiste ; l'assurance des bénéficiaires de ces secours prend donc fin avec le deuxième jour qui suit celui de la cessation du contrat d'engagement.

Il est versé à l'assuré comme indemnité de chômage pour la période durant laquelle il ne toucherait, s'il n'avait pas été victime d'un accident, pas de salaire dans l'entreprise pour cause de cessation de travail, le montant intégral des secours qui lui

400 L A F É D É R A T I O N H O R L O G È R E S U I S S E reviendraient en vertu des prescriptions fédérales,

travailler.

En outre, la Caisse nationale n'est pas restée indifférente devant les difficultés financières dans lesquelles la crise.a plongé de nombreuses entre- prises ; elle a tenu compte de leur situation par des facilités, dans la mesure où sa responsabilité le lui permettait, notamment par des sursis aux poursuites.

Il a été décidé entre autres, de ne réclamer aux entreprises que la crise a mises dans de sérieuses difficultés et qui se trouvent en retard dans le paiement des primes, à titre de majoration de re- tard, que le 18⁰/o du montant des primes pour l'assurance des accidents professionnels.

Le nombre des entreprises soumises à l'assurance obligatoire, qui était de 34.383 à la fin de l'année 1920, s'est de nouveau légèrement accru au cours de l'exercice écoulé. En effet, 2495 entreprises ont été nouvellement soumises à l'assurance au cours de 1921. Par contre, 2174 entreprises ont été rayées, les unes ensuite de cessation complète d'exploita- tion, les autres comme ne remplissant plus les

Depuis l'ouverture de la Caisse nationale (1 avril cantonales et communales, s'il avait été capable de 1918) jusqu'au 31 décembre 1921, il a été fixe au

total 8155 renies d'invalidité et des rentes de sur- vivants dans 1616 cas. Au 31 décembre dernier, 6508 rentes d'invalidité et 1358 rentes de survivants continuaient encore à courir.

La dépense mensuelle occasionnée par le paie- ment des arrérages de rentes atteignait en décem- bre 1921 la somme de fr. 318.412,50.

Le « Fonds de secours » créé en 1919 a été dans le courant de l'exercice mis à contribution dans 44 cas, pour un montant total de fr. 22.993,70. De- puis sa création, il a été prélevé sur ce fonds jusqu'à la fin de 1921 une somme de fr. 46.396,05 au total.

(A suivre).

Informations

remplissant pi conditions de.soumission. Il s'ensuit qu'à la fin de l'année 1921, le nombre des entreprises assurées auprès de la Caisse nationale était de 34.704, ce qui, comparativement à l'année précédente, cons- titue une augmentation de 321 entreprises.

Les tarifs de primes révisés sont entrés en vi- gueur le 1er janvier de l'exercice écoulé. On sait que la révision avait porté sur une diminution gé- nérale des taux de primes pour l'assurance des accidents professionnels et sur une majoration mo- dérée des taux jusqu'alors en vigueur pour l'assu- rance des accidents non professionnels.

En présence du résultat de l'exploitation de la branche d'assurance des accidents professionnels pour "année 1920, durant laquelle les anciens taux de primes étaient encore en vigueur, le Conseil d'administration, sur la proposition de la Direction, a pris la décision de rétrocéder aux chefs d'entre- prises le 10 °/o des primes qu'il avaient payées pour cette année-là dans cette branche d'assurance.

Les sommes à rétrocéder ont été remboursées im- médiatement aux chefs d'entreprises ou compensées avec des primes échues de l'année 1921.

La Caisse nationale, pour ce qui la concerne, a ordonné dans 4646 cas des mesures en vue de la prévention des accidents (3401 cas l'année dernière) dont 2202, soit près de la moitié, concernant les machines à travailler le bois, 1003 les meules d'é- meri, 235 les travaux de mine, 128 les transmis- sions et 57 les ascenseurs.

Jusqu'au 31 décembre 1921, il a été annoncé à la Caisse nationale, 106.507 accidents survenus pen- dant l'année, dont 82.780 professionnels et 23.727 non professionnels. Dans les trois premiers mois de l'année courante, il a été annoncé encore 2113 accidents survenus en 1921, soit 1728 professionnels et 385 non professionnels, ce qui porte à 108.620 le nombre total des accidents de 1921 annoncés à la fin de mars 1922 (84.508 professionnels et 24.112 non professionnels).

Pour l'année précédente il avait été annoncé 140.623 accidents (113.447 professionnels et 27.176 non professionnels) y compris ceux dont l'avis était parvenu après la publication du rapport annuel.

La comparaison entre les chiffres de 1920 et ceux de 1921 accuse pour cette dernière année une forte diminution du nombre des accidents professionnels (25,5 °/o) ; les accidents non professionnels sont eux aussi en régression, mais dans une proportion beaucoup plus faible (H,2%)- Le nombre des acci- dents non professionnels a donc de nouveau aug mente, relativement à celui des accidents profes- sionnels. Tandis qu'en 1920 on comptait 24 acci- dents non professionnels pour 100 professionnels il y en a eu 29 en 1921.

Des 106.507 accidents annoncés au 31 décembre dernier, 98.601, soit le 92,6% étaient liquidés à cette date. Jusqu'au 31 mars 1922, ce chiftre s'est élevé à 107.717, sur 108.620 accidents annoncés, soit le 99,2 7»-

Des 108.620 accidents annoncés, 527 ont été suivis de mort, dont 301 professionnels et 226 non professionnels. Des cas mortels acceptés, 345 ont pu être liquidés au 31 décembre 1921 (417 à fin mars 1922).

Pendant le courant de l'exercice, il a été fixé 3405 rentes d'invalidité, soit 1385 pour accidents de l'année et 2020 pour sinistres des exercices pré- cédents. Durant la période du 1er janvier au 31 mars. 1922, il a été fixé encore 711 rentes d'invali- dité pour accidents de 1921.

Il a été effectué pendant l'année 170 rachats de rente d'après l'article 95 de la loi et il a été alloué 51 indemnités en capital, remplaçant la rente | d'après l'article 82 de la loi.

Norvège. — Tarif douanier.

Suivant récente décision gouvernementale, les perles et pierres précieuses, destinées à être en- châssées, pourront entrer en Norvège moyennant payement d'un droit de couronnes 2,50 le kg.

Allemagne. — D r o i t s d e d o u a n e (Agio).

Pour la semaine du 15 au 22 août courant, l'agio pour paiements des droits-or en monnaie-papier, a été fixé à 14.400 %.

Chronique des Associations patronales

Etats-Unis.

Le bureau de statistique a publié dernièrement le résultat d'une enquête sur le développement des entreprises industrielles des Etats-Unis de 1914 à 1919; ces chiffres sont fort suggestifs et nous en extrayons ceux qui suivent :

1914 275.791

•i CM Q Augmenta-

a w a y tion en »/(

Nombre iîî entreprises 275.791 290.111 Occupés 8.263.063 10.851.883 30,9 Propriétaires . . . 262.598 270.003 2,6 Employés . . . 964.217 1.447.761 50,1 Ouvriers 7.036.247 9.098.119 29,3 Capitaux investis . 1 - » 22.790 44.776 96,5 Salaires payés . . I | £ 4.078 10.545 158,6 Valeur des produits ï * 24.246 62.427 157,5 Bénéfices J g* 9.878 25.047 153,6 La proportion entre les salaires et les bénéfices ne s'est donc guère modifiée depuis 1914 à 1919.

En 1914 les salaires représentaient le 41,3 pour, cent des profits, en 1919 le 42,1 pour cent. Il res- sort en outre de ces chiffres que le gain annuel des ouvriers qui était en 1914 de 582 dollars est en 1919 de 1171 dollars, donc il est doublé. Mais comme pendant cette dernière période le renché- rissement comportait 110 pour cent en comparai- son de 1914, le salaire réel a en réalité baissé. Par contre les fabriques doivent s'être très considéra- blement agrandies, puisque le nombre des em- ployés et ouvriers a augmenté de 30,9 pour cent alors que celui des entreprises n'accuse qu'une augmentation de 5,2 pour cent, la centralisation a donc fait des progrès sensibles. La hausse mini- me des propriétaires a la même cause. Il est évi- dent qu'un nombre toujours croissant d'entreprises se trouvent entre les mains d'actionnaires au lieu de patrons individuels.

Chronique des Associations ouvrières

Commerce extérieur

2.596 188.586 56 558 3.615 400.635 12.327 39.944 2.767.484 128.558

Etats-Unis. — Diminution des effectifs syndicaux.

Le rapport présenté au quarante-deuxième Con- grès annuel de la Fédération américaine du Tra- vail, qui s'est réuni la seconde quinzaine de juillet à Cincinnati, à révélé la perte de 710.893 affiliés, perte la plus forte qu'ait jusqu'ici enregistrée la Fédération au cours d'une seule année.

Le nombre des cotisants n'est aujourd'hui que de 3.195.635, au lieu de 3.906.528 en 1921 et 4.078.740 en 1920.

L'Association des Mécaniciens est tombée de 273.600 membres l'an dernier, et de 330.800 il y a deux ans, à 180.900.

L'Union des Travailleurs du Cuivre est tombée de 8.000 membres, il y a un an, et de 11.700 il y a deux ans, à 3.400.

L'Union des Ouvriers du Textile ne compte plus

I

que 30.000 cotisants.

La décroissance des effectifs syndicaux s'accuse donc nettement.

Exportation d'horlogerie suisse aux U. S. A.

en j u i l l e t 1922.

District consulaire de Berne.

Horloges Fr.

Pierres fines pour l'horlogerie . . » Compteurs de temps et échapp. . »

Outils d'horlogerie » Montres finies, complètes . . . . »

Verres de montres » Cadrans de montres » Mouvements de montres . . . . »

Parties détachées de montres . . » A destination des Philippines.

Montres Fr. 857 Bolivie.

Suivant un rapport du Consulat de Suisse à La Paz, la situation économique et financière ne s'est guère améliorée durant le premier semestre de l'année en cours. La cause unique doit se chercher dans le prix excessivement bas des minéraux qui s'exploitent en Bolivie, soit l'étain, le cuivre et l'argent pour ne citer que les principaux. Le pre- mier de ces minéraux, l'étain, qui est la base de l'industrie extractive du pays, cotait à Londres fin décembre 1921 liv. stg. 170 la tonne et l'on espérait que la légère hausse qui s'est produite à cette épo- que, continuerait au commencement du semestre actuel. Malheureusement il n'en fut pas ainsi et la baisse de l'étain recommença en janvier de l'année en cours pour atteindre son niveau le plus bas, soit liv. stg. 140 la tonne, en février. Le change baissa dans la même propoition, par suite de la diminution des exportations de minéraux, les principales entreprises minières ayant été obligées de réduire leur exploitation au minimum.

Dans ces conditions, le change de la monnaie bolivienne persistant à baisser, le Ministère des finances intervint entre les représentants de l'in- dustrie minière et du commerce pour fixer par arrangement le change minimum à 14 pence pour un bolivien, change qui demeura stable jusqu'au mois de mai dernier.

Le Gouvernement bolivien ayant obtenu l'auto- risation respective des Chambres, a contracté du- rant ce mois un emprunt aux Etats-Unis pour dollars 19.000.000. Les conditions de cet emprunt n'ont pas encore été publiées, mais l'intérêt mini- mum en sera de 9 % et la commission des banquiers de New-York serait très forte au dire des personnes autorisées. Le change, par suite de cette opération, a commencé un fort mouvement de hausse, à partir de la fin du mois de mai ; la livre sterling qui va- lait à cette date (change de 14 d.) B^s 17, vaut ac- tuellement Bs 15, ce qui correspond à un change de 16 d. pour un bolivien. Le change sur la Suisse, qui était arrivé à son maximum à raison de fr.

suisse 1,05 pour un bolivien, est maintenant à 1,52.

Tout fait croire que ce mouvement de hausse du bolivien continuera encore un peu.

En résumé la situation économique de la Bolivie dépend directement de la reprise des affaires en Europe, qui occasionnera nécessairement une hausse sensible du prix des minéraux tels que le cuivre et l'étain.

Etats-Unis. — Discussion du t a r i f douanier.

Dans le N° 59 de la Fédération Horlogère, nous donnions des renseignements au sujet de ia dis- cussion du tarif douanier, qui venait d'être com- mencée.

Voici, d'après une communication de Washing- ton, du 22 juillet à la Journée Industrielle une nouvelle manifestation de l'opposition qui eut lieu lors du vote du chapitre sur les gants de coton.

«L'un après l'autre, les pontifes du protection- nisme, les grands chefs du parti républicain aban- donnent la cause du nouveau tarif.

« Voici que le sénateur Henry Cabot Lodge lui- même, leader de la majorité gouvernementale et d e l à «vieille garde» conservatrice, vient de se révolter avec les 19 autres républicains, parmi les- quels des protectionnistes tels que les sénateurs Haie, Moses, Warren et New.

«Ils ont repoussé le droit de 137%sur les gants de coton que proposait la Commission, et on fait adopter un amendement qui réduit ce droit à 75%.

« La presse voit dant cet acte d'indépendance le signe précurseur d'une carrière orageuse pour le projet de tarif».

G ra nde-Bretag ne.

Les i m p o r t a t i o n s a n g l a i s e s au mois de juillet dernier se sont élevées à 81.783.534 l i v r e s s t e r l i n g , soit u n e a u g m e n t a t i o n de 1.285.871 livres s t e r l i n g sur juillet 1921.

fljLes e x p o r t a t i o n s p o u r le dit mois, se chiffrent par (50.418.62Ö l i v r e s sterling, en a u g m e n t a t i o n de 17.246.227 l i v r e s sterling, p a r r a p p o r t à juillet 1921.

Lithuanie.

D a n s u n r a p p o r t du consul h o n o r a i r e de Li- t h u a n i e , n o u s relevons l'indication q u e la s i t u a t i o n s e r a i t t r è s favorable en ce m o m e n t p o u r la p r i s e de relations commerciales e n t r e le n o u v e l E t a t et la Suisse, par le fait q u e les p r i x des m a r c h a n d i - ses allemandes m o n t e n t c o n t i n u e l l e m e n t et q u e les conditions p o u r la l i v r a i s o n sont d o n n é e s s a n s garantie. U n e occasion favorable d ' e n t a m e r des relations s'offrira e n t r e les 10 et 12 s e p t e m b r e , à Kovno, au m o m e n t de l ' E x p o s i t i o n agricole et in- dustrielle. Le Club suisse « K a u n a s » , à K o v n o , fournit t o u s les r e n s e i g n e m e n t s .

Yougoslavie.

Les e x p o r t a t i o n s de Y o u g o s l a v i e p e n d a n t les cinq p r e m i e r s m o i s de 1922 s'élèvent à u n t o t a l de 983.599.379 d i n a r s .

Les t a b l e a u x s u i v a n t s i n d i q u e n t l'origine et le domicile des p a r e n t s des élèves r é g u l i e r s de l'Ecole :

(Origine) Neuchâtelois . . . Suisses d ' a u t r e s cantons E t r a n g e r s . . .

Total

Nombre o/o

. 40 = 40 . 35 = 55

• 8 = 5

. 100=100 (Domicile des p a r e n t s )

Nombre o/o

La C h a u x - d e - F o n d s . . . . 89 = 89 C a n t o n 7 = 7

S u i s s e 4 — 4 E t r a n g e r — = —

Total . 1 0 0 = 1 0 0 Lés élèves r é g u l i e r s se r é p a r t i s s e n t c o m m e suit e n t r e les différentes classes de l'Ecole :

Etrangers.

Lithuanie. — Le Conseil fédéral a décidé la créa- t i o n d'un consulat à K o w n o et M. G. W e i n g a r t , à Gross-A ffoltern, a été n o m m é c o n s u l h o n o r a i r e . U.S. A. — Le C o n s u l a t suisse de S t - P a u l ( M i n n e -

sota) d e v e n u v a c a n t e n s u i t e de d é m i s s i o n d u t i t u l a i r e a c t u e l , est s u p p r i m é et r a t t a c h é au dis- t r i c t c o n s u l a i r e de Chicago.

Registre du commerce

Classement suivant les cours théoriques

( N o m b r e d'élèves)

Classement à l'atelier 1" année ir'anim lir'année lV""»niiée

Contrôle de la marche des montres

Franoe. — Observatoire national de Besançon.

Voici les r é s u l t a t s c h r o n o m é t r i q u e s o b t e n u s e n 1922, p o r t a n t s u r la p é r i o d e d ' o b s e r v a t i o n d u 1e r

m a i 1921 a u 30 a v r i l 1922.

A p p r e n t i s m o n t e u r s de

b o i t e s 18 Classe spéciale d ' u n e an-

n é e (mécaniciens) . . 9 Classe p r é p a r a t o i r e I . 3 C o u r s p r é p a r a t o i r e I I . 4 1" t e c h n i q u e . . . 22 9 3 1 14 II"

m™

l y m e

12 13 19

12

3 3 10

5 11

19

Bulletins de marche

5 84 2 130 16 CHRONOMÈTRES Dépôts

de m a r i n e 5 de p o c h e , 1™ classe, catégorie A 158

« catégorie B . . . . 2

» 2m e classe 187

E p r e u v e s a d d i t i o n n e l l e s . . . 22 T o t a u x . . 374 237 Le c o n c o u r s a n n u e l , i n t e r r o m p u p e n d a n t la guerre, a été r é o u v e r t d è s le 1e r m a i .1921. Il a d o n n é les r é s u l t a t s s u i v a n t s :

C h r o n o m è t r e s a d m i s au c o n c o u r s 82

C o u p e 1 Médailles d'or 21

» d ' a r g e n t 29

» de b r o n z e 25 Les c o n c o u r s d u p r i x de s é r i e ( m o y e n n e des cinq m e i l l e u r s c h r o n o m è t r e s ) a d o n n é :

Premier prix Deuxième prix Troisième prix a u x fabricants . . 3 2 1 a u x r é g l e u r s . . 2 2 —

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L e n o m b r e d ' i n s c r i p t i o n s à la section de méca- n i q u e p o u r l ' a n n é e scolaire 1921-1922 a été de 325 élèves et a u d i t e u r s .

Ce n o m b r e se r é p a r t i t c o m m e suit e n t r e les dif- férentes d i v i s i o n s :

( C o u r s r é g u l i e r s de l'Ecole de mécanique)

Division s u p é r i e u r e (techniciens) 62 Division i n f é r i e u r e (praticiens) 11 Classe spéciale de m é c a n i c i e n s : 1 a n n é e au

Technicum, a p p r e n t i s s a g e à t e r m i n e r en-

suite chez M M . les p a t r o n s de l a ville . . . 9 Classe p r é p a r a t o i r e p o u r a p p r e n t i s m o n t e u r s

d e boîtes 18 T o t a l des élèves r é g u l i e r s 100

(Cours o b l i g a t o i r e s p o u r a p p r e n t i s )

D e s s i n I (géométrique) 6

» I I (géométrique et m a c h i n e s ) . • . . . 13

» I I I (machines) 46 T h é o r i e I (technologie) 7

» | I I (mécanique i n d u s t r i e l l e a) . . . . 18

» I I I ( » » b) . . . . 36 ( C o u r s de perfectionnement p o u r a d u l t e s ) D e s s i n g é o m é t r i q u e et de machines) . . . . 13

Cours d ' u s i n a g e d e s m a t é r i a u x 26

C o u r s d'électricité 60 Total 325

Ecole pour apprentis monteurs de boîtes.

Cette d e r n i è r e a n n é e fut de n o u v e a u a n o r m a l e ; les a p p r e n t i s q u i a u r a i e n t du e n t r e r d a n s les ate- liers de la ville a u début de l ' a n n é e scolaire 1921- 22 n ' o n t p u le faire, vu la crise i n t e n s e q u i sévit d a n s cette b r a n c h e . Nous a v o n s dû, p o u r n e p a s les laisser inoccupés, ouvrir u n e classe spéciale, classe q u i c o m p r e n a i t n o r m a l e m e n t 12 élèves, et q u i a été dissoute à la fin de l'année s c o l a i r e .

Les e x a m e n s de fin d'année et de d i p l ô m e ont été satisfaisants e n g é n é r a l .

L a p r é p a r a t i o n des candidats a été r e c o n n u e m e i l l e u r e en m o y e n n e , ce qui p r o v i e n t d u fait q u e les élèves r e c o n n u s t r o p faibles p r é c é d e m m e n t é t a i e n t é l i m i n é s . N o u s r e m e r c i o n s la C o m m i s s i o n d'avoir d o n n é s u i t e a u x d e m a n d e s r é i t é r é e s d u J u r y , de p r o c é d e r a i n s i . Nous s o m m e s c o n v a i n c u s q u e cette m a n i è r e de faire c o n t i n u e r a à d o n n e r de b o n s r é s u l t a t s ,

A u p o i n t de v u e d u placement d e s élèves, la fin d e l ' a n n é e a a p p o r t é u n e certaine a m é l i o r a t i o n de la s i t u a t i o n . v

L a m a j o r i t é de n o s techniciens o n t t r o u v é d u t r a v a i l i n t é r e s s a n t d a n s les g r a n d e s u s i n e s f r a u çaises, et u n e p a r t i e d e s n o u v e a u x d i p l ô m é s o n t é g a l e m e n t r é u s s i à se placer. S o u h a i t o n s q u e la si- t u a t i o n p e r m e t t r a b i e n t ô t aux i n d u s t r i e l s de la ré- gion d ' a b s o r b e r , c o m m e p r é c é d e m m e n t , la g r a n d e I p a r t i e d e s t e c h n i c i e n s q u e n o u s formons. Q u o i qu'il en soit, n o u s t e n o n s à faire r e m a r q u e r q u ' a u c u n des t e c h n i c i e n s q u i t r a v a i l l e n t à l ' é t r a n g e r n e s'occupe de l ' i n d u s t r i e h o r l o g è r e ; il n ' y a donc p a s l i e u de p a r l e r d ' u n e t r a n s p l a n t a t i o n de n o t r e i n d u s t r i e p a r les élèves mécaniciens n e p o u v a n t se placer chez n o u s .

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Le n o m b r e d e s i n s c r i p t i o n s c o m m e n c e à dimi- n u e r s e n s i b l e m e n t , les a p p r e n t i s de 1918-19 a r r i - v e n t a u t e r m e de l e u r a p p r e n t i s s a g e , et d e p u i s la crise, il y a eu u n e g r a n d e d i m i n u t i o n d u n o m b r e des a p p r e n t i s ; d a n s c e r t a i n e s classes, il n e r e s t e q u e 2 ou 3 élèves, a l o r s q u ' i l y en a v a i t 40 à 50 il y a d e u x a n s . N o u s p e n s o n s , dès s e p t e m b r e 1922, p o u v o i r r é a l i s e r u n e fusion de ces c o u r s avec c e u x des classes r é g u l i è r e s de p r a t i c i e n s q u i s ' o u v r i - r o n t p r o b a b l e m e n t à la section de m é c a n i q u e .

E n r e g i s t r e m e n t s t

29/VII — dO/VIII/22. — Manufacture de Montres Orvin /Or- vin Watch Co) soc. act. cap. soc. 10.000 fr. nom., fabr.

d'horlogerie, spécialement de la montre marque »Orvin«, el achat et vente de montres, etc. Cons, adm.: Roland Gsell, de Wangen, Fritz Suler-Jordi, de Buren s/A., Hermann Itufer, de Lyss. Siège : Gurzelenstrasse 9, Bienne.

29/VIl — 10/VM/22. — Manufacture de Montres Hafis (Ha.- fis Watch Co) soc. act. cap. soc. 10.000 Ir. nom., fabr.

d'horlogerie, spécialement de la montre marque »Hafis», et achat et vente de montres, etc. Cons, adm.: Roland Gsell, de Wangen, Fritz Suter-Jordi, de Buren s/A., Hermann Rufer, de Lyss. Siège:.Gurzelenstrasse 9, Bienne.

' H V M o d i f i c a t i o n i

8/VHI/22. — La raison «AlbertWeber» est radiée. Actif et pas- sif sont repris par A.-L.Weber & Co, soc. n. coll. (Albert- Lucien W., de Brütteleü, Berue, Hermann-Albert Tardit, de Lajoux, Berne), fahr, et commerce d'horlogerie, 00, Rue du Stand, Genève.

R a d i a t i o n s t

8/VI1I/22. — Célestin Jionrad, Fabrique Azuréa, décolleta- ges en tous genres, Moutier.

5/VIII/22. — E. Henry-Perrenod, bijouterie, orfèvrerie, etc., Yverdon.

3/VI1I/22. — Marguerite Mourot, horlogerie, fabr. achat et vente, La Chaux-de-Fonds.

3/VIU/22. — Téroud-Croisier & Cie, soc. com., fabr. et com- merce de bijouterie, orfèvrerie, joaillerie, horlogerie et- mé- taux précieux, Genève.

1/VI1I/22. — Société minière de Radium de St-Joûchimsthal S. A., Zurich.

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