ROF 2009_007Entrée en vigueur :01.02.2009

Entrée en vigueur : 01.02.2009

Ordonnance

du 27 janvier 2009

approuvant les conventions tarifaires

ainsi que leurs annexes fixant les forfaits hospitaliers 2008 passées entre santésuisse et les hôpitaux publics

du canton de Fribourg

Le Conseil d’Etat du canton de Fribourg

Vu l’article 46 al. 4 de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal) ;

Considérant :

santésuisse et l’hôpital fribourgeois (HFR), l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) et le Réseau fribourgeois de santé mentale (RFSM) ont soumis au Con- seil d’Etat, pour approbation, les conventions tarifaires concernant les traite- ments hospitaliers ainsi que les annexes qui fixent les forfaits hospitaliers 2008 de la division commune à la charge de l’assurance obligatoire des soins.

Conformément à l’article 46 al. 4 LAMal, les conventions et leurs annexes doivent être approuvées par le Conseil d’Etat.

Sur la proposition de la Direction de la santé et des affaires sociales,

Arrête :

Art. 1

Les conventions suivantes concernant le traitement hospitalier en division commune, ainsi que leurs annexes fixant les forfaits hospitaliers 2008, sont approuvées :

a) convention du 28 novembre 2008 concernant le traitement hospitalier en division commune et ses annexes 1 à 6 fixant les forfaits hospitaliers 2008 de la division commune des six sites de l’HFR, passées entre l’HFR et santésuisse ;

b) convention du 28 novembre 2008 concernant le traitement hospitalier en division commune et ses annexes 1 et 2 fixant les forfaits hospitaliers 2008 de la division commune des deux sites de l’HIB, passées entre l’HIB et santésuisse ;

c) convention du 11 novembre 2008 concernant le traitement hospitalier en division commune ainsi que son annexe 1 fixant les forfaits hospitaliers, passées entre le RFSM et santésuisse.

Art. 2

1 Les forfaits de l’HFR, site de Fribourg, sont fixés comme il suit :

Fr.

a) Forfait journalier pour les soins et l’hôtellerie 239.–

b) Forfait unique par cas pour les prestations médicales et techniques :

– médecine 1 690.–

– neuroréhabilitation 4 879.–

– rhumatologie 2 446.–

– chirurgie générale 2 688.–

– chirurgie orthopédique 3 572.–

– ophtalmologie 2 061.–

– ORL 2 021.–

– gynécologie 1 327.–

– obstétrique 1 900.–

– pédiatrie 794.–

c) Forfait pour le supplément pour les soins intensifs 5 264.–

d) Forfait pour le supplément pour les soins continus 2 011.–

e) Les frais pour les nourrissons sains sont compris dans le forfait de la mère en service de maternité.

2 Les forfaits de l’HFR, site de Tafers, sont fixés comme il suit :

Fr.

a) Forfait journalier pour les soins et l’hôtellerie 160.–

b) Forfait unique par cas pour les prestations médicales et techniques :

– médecine 1 343.–

– chirurgie générale 2 045.–

– chirurgie orthopédique 2 378.–

3 Les forfaits de l’HFR, site de Riaz, sont fixés comme il suit :

Fr.

a) Forfait journalier pour les soins et l’hôtellerie 199.–

b) Forfait unique par cas pour les prestations médicales et techniques :

– médecine 1 290.–

– chirurgie générale 2 110.–

– chirurgie orthopédique 3 057.–

– gynécologie 1 084.–

– obstétrique 1 820.–

c) Les frais pour les nourrissons sains sont compris dans le forfait de la mère en service de maternité.

4 Les forfaits de l’HFR, site de Meyriez–Murten, sont fixés comme il suit :

Fr.

a) Forfait journalier pour les soins et l’hôtellerie 162.–

b) Forfait unique par cas pour les prestations médicales et techniques :

– médecine 1 553.–

– chirurgie générale 1 498.–

– chirurgie orthopédique 2 311.–

– gynécologie 1 335.–

c) Forfait journalier pour les cas A’

(patients en suite de traitement ou gériatrie) 242.–

d) Forfait journalier pour les cas B

(patients en réadaptation) 192.–

5 Les forfaits de l’HFR, site de Billens, sont fixés comme il suit :

Fr.

a) Forfait journalier pour les cas A’

(patients en suite de traitement ou gériatrie) 251.–

b) Forfait journalier pour les cas B

(patients en réadaptation) 235.–

6 Les forfaits de l’HFR, site de Châtel-Saint-Denis, sont fixés comme il suit :

Fr.

a) Forfait journalier pour les cas A’

(patients en suite de traitement ou gériatrie) 251.–

b) Forfait journalier pour les cas B

(patients en réadaptation) 235.–

c) Forfait journalier pour les soins palliatifs 307.–

Art. 3

1 Les forfaits de l’HIB, site de Payerne, sont fixés comme il suit :

Fr.

a) Forfait journalier pour les soins et l’hôtellerie 187.–

b) Forfait unique par cas pour les prestations médicales et techniques :

– médecine 1 909.–

– chirurgie 2 263.–

– orthopédie 2 263.–

– gynécologie 2 214.–

– obstétrique 1 599.–

– pédiatrie 702.–

c) Les frais pour les nourrissons sains sont compris dans le forfait de la mère en service de maternité.

2 Les forfaits de l’HIB, site d’Estavayer-le-Lac, sont fixés comme il suit :

Fr.

a) Forfait journalier pour les cas A’

(patients en suite de traitement ou gériatrie) 219.–

b) Forfait journalier pour les cas B

(patients en réadaptation) 213.–

Art. 4

Les forfaits de l’Hôpital psychiatrique cantonal de Marsens sont fixés comme il suit :

Fr.

a) Forfait journalier primaire,

pour les séjours inférieurs à 180 jours 250.–

b) Forfait journalier secondaire,

dès le 181^e jour d’hospitalisation 160.–

c) Forfait hospitalier de nuit 95.–

d) Forfait hospitalier de jour 140.–

Art. 5

1 Les conventions tarifaires ont été passées pour une durée indéterminée. Elles peuvent être résiliées par les parties selon les conditions spécifiques prévues à cet effet par les conventions.

2 Les annexes fixant les forfaits hospitaliers ont été conclues pour la durée d’une année, soit du 1^er janvier au 31 décembre 2008.

Art. 6

Cette ordonnance entre en vigueur le 1^er février 2009.

Le Président : La Chancelière :

C. LÄSSER D. GAGNAUX