ROF 2009_058Entrée en vigueur :01.06.2009

Entrée en vigueur : 01.06.2009

Ordonnance

du 19 mai 2009

approuvant les annexes aux conventions tarifaires passées entre santésuisse et les hôpitaux publics du canton de Fribourg (forfaits hospitaliers 2009)

Le Conseil d’Etat du canton de Fribourg

Vu l’article 46 al. 4 de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal) ;

Considérant :

santésuisse et l’hôpital fribourgeois (HFR), l’Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) et le Réseau fribourgeois de soins en santé mentale (RFSM) ont soumis au Conseil d’Etat, pour approbation, les annexes aux conventions tarifaires concer- nant les traitements hospitaliers. Ces annexes fixent les forfaits hospitaliers 2009 de la division commune à la charge de l’assurance obligatoire des soins.

Conformément à l’article 46 al. 4 LAMal, les conventions et leurs annexes doivent être approuvées par le Conseil d’Etat.

Sur la proposition de la Direction de la santé et des affaires sociales,

Arrête :

Art. 1

Les annexes suivantes, fixant les forfaits hospitaliers 2009, sont approuvées : a) les annexes 1 à 6 du 5 février 2009 à la convention du 28 novembre 2008

concernant le traitement hospitalier en division commune, fixant les for- faits hospitaliers 2009 de la division commune des six sites de l’HFR, pas- sées entre l’HFR et santésuisse ;

b) les annexes 1 et 2 du 20 février 2009 à la convention du 28 novembre 2008 concernant le traitement hospitalier en division commune, fixant les for- faits hospitaliers 2009 de la division commune des deux sites de l’HIB,

c) l’annexe 1 du 11 novembre 2008 à la convention du 11 novembre 2008 concernant le traitement hospitalier en division commune, fixant les for- faits hospitaliers 2009, passée entre le RFSM et santésuisse.

Art. 2

1 Les forfaits de l’HFR, site de Fribourg, sont fixés comme il suit :

Fr.

a) Forfait journalier pour les soins et l’hôtellerie 244.–

b) Forfait unique par cas pour les prestations médicales et techniques :

– médecine 1 724.–

– neuroréhabilitation 4 977.–

– rhumatologie 2 495.–

– chirurgie générale 2 742.–

– chirurgie orthopédique 3 643.–

– ophtalmologie 2 102.–

– ORL 2 061.–

– gynécologie 1 354.–

– obstétrique 1 938.–

– pédiatrie 810.–

c) Forfait pour le supplément pour les soins intensifs 5 369.–

d) Forfait pour le supplément pour les soins continus 2 051.–

e) Les frais pour les nourrissons sains sont compris dans le forfait de la mère en service de maternité.

2 Les forfaits de l’HFR, site de Tafers, sont fixés comme il suit :

Fr.

a) Forfait journalier pour les soins et l’hôtellerie 163.–

b) Forfait unique par cas pour les prestations médicales et techniques :

– médecine 1 370.–

– chirurgie générale 2 086.–

– chirurgie orthopédique 2 426.–

3 Les forfaits de l’HFR, site de Riaz, sont fixés comme il suit :

Fr.

a) Forfait journalier pour les soins et l’hôtellerie 203.–

b) Forfait unique par cas pour les prestations médicales et techniques :

– médecine 1 316.–

– chirurgie générale 2 152.–

– chirurgie orthopédique 3 118.–

– gynécologie 1 106.–

– obstétrique 1 856.–

– pédiatrie 810.–

c) Les frais pour les nourrissons sains sont compris dans le forfait de la mère en service de maternité.

4 Les forfaits de l’HFR, site de Meyriez–Murten, sont fixés comme il suit :

Fr.

a) Forfait journalier pour les soins et l’hôtellerie 165.–

b) Forfait unique par cas pour les prestations médicales et techniques :

– médecine 1 584.–

c) Forfait journalier pour les cas A’

(patients en suite de traitement ou gériatrie) 247.–

d) Forfait journalier pour les cas B

(patients en réadaptation) 240.–

e) Forfait journalier pour les soins palliatifs 313.–

5 Les forfaits de l’HFR, site de Billens, sont fixés comme il suit :

Fr.

a) Forfait journalier pour les cas A’

(patients en suite de traitement ou gériatrie) 256.–

b) Forfait journalier pour les cas B

(patients en réadaptation) 240.–

6 Les forfaits de l’HFR, site de Châtel-Saint-Denis, sont fixés comme il suit :

Fr.

a) Forfait journalier pour les cas A’

b) Forfait journalier pour les cas B

(patients en réadaptation) 240.–

c) Forfait journalier pour les soins palliatifs 313.–

Art. 3

1 Les forfaits de l’HIB, site de Payerne, sont fixés comme il suit :

Fr.

a) Forfait journalier pour les soins et l’hôtellerie 192.–

b) Forfait unique par cas pour les prestations médicales et techniques :

– médecine 1 948.–

– chirurgie 2 320.–

– orthopédie 2 320.–

– gynécologie 2 260.–

– obstétrique 1 630.–

– pédiatrie 720.–

c) Forfait pour le supplément pour les soins intensifs 814.–

d) Les frais pour les nourrissons sains sont compris dans le forfait de la mère en service de maternité.

2 Les forfaits de l’HIB, site d’Estavayer-le-Lac, sont fixés comme il suit :

Fr.

a) Forfait journalier pour les cas A’

(patients en suite de traitement ou gériatrie) 221.–

b) Forfait journalier pour les cas B

(patients en réadaptation) 219.–

Art. 4

Les forfaits du RFSM, Centre de soins hospitaliers – Marsens, sont fixés com- me il suit :

Fr.

a) Forfait journalier primaire

pour les séjours inférieurs à 180 jours 248.–

b) Forfait journalier secondaire

dès le 181^e jour d’hospitalisation 160.–

c) Forfait hospitalier de nuit 100.–

d) Forfait hospitalier de jour 150.–

Art. 5

Les annexes fixant les forfaits hospitaliers ont été conclues pour la durée d’une année, soit du 1^er janvier au 31 décembre 2009.

Art. 6

Cette ordonnance entre en vigueur le 1^er juin 2009.

Le Président : La Chancelière :

C. LÄSSER D. GAGNAUX