Le Franc cfa et l'intégration économique en Afrique centrale : options et alternatives

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m

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UNITED NATIONS

ECONOMIC COMMISSION FOR AFRICA

ECA /SRDC - CA / DB / 97 / 02 Original: FRANCAIS

NATIONS UNIES COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'AFRIQUE

m

LE FRANC CFA ET L1HTEORATION ECONOMIQUE EM AFRIQUE CENTRALE:

OPTIOMS ET ALTERNATIVES

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TABLE DES MATIERES

■m Executive Summary 3

m Introduction 8

— lere partie': Le Franc CFA et Integration economique en Afrique Centrale : un bilan

mitige 11

: Section I: La Zone Franc: historique et mecanismes 12

A. Historique de la Zone Franc 12

■m ,

B. Principes de la cooperation monetaire franco-africame et mecanismes du

Compte d'Operations 14

m C. La cooperation monetaire en Afrique Centrale : la politique monetaire de

'* laBEAC 16

* 1. La politique monetaire commune avant 1990: ['integration regionale

* ignoree 16

«■ 2. La politique monetaire commune apres 1990: Integration regionale

* recherchee 18

wm Section II: La theorie des zones monetaires optimales et le FCFA 19 m A. line zone non optimale au regard des criteres traditionnels 20

„ 1. L'insuffisante mobilite des facteursde production 21

'— 2. La faiblesse du commerce intra regional 21

3. Une activite economique peu diversifiee 23 B. Les facteurs explicatifs d'une integration reelle limitee 24 1. Les obstacles structured traditionnels 25

; 2. Les disparites entre partenaires et la degradation des performances

m economiques 26

* 3. Vulnerability differenciee dans les relations economiques inter-

nationales 29

T 4. Les contradictions entre les dispositions du Traite de I'UDEAC et

* leur application 30

,«■ 5. Les effets pervers des mecanismes de cooperation Nord-Sud 32

* C. Convergence macro-economique et integration en Afrique Centrale 35

*m 1. La convergence macro-economique : precision du concept 35 W 2. La theorie de la convergence macro-economique appliquee a la Zone

BEAC 36

— Section III: Le FCFA, instrument utile pour I'integration economique en Afrique 43 A. Une integration differentielle plus forte des PAZF 43 B. Le FCFA et la stabilisation macro-economique 46

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C. Renouvellements de la theorie de Integration monetaire et approfondisse- *

mentdes unions monetaires d'Afrique 51 0

lie Partie : L'avenement de I'Euro et I'avenir du FCFA dans une perspective d'inte- m

gration en Afrique Centrale 54 m

Section I: Avenement de I'Euro: La « Longue Marche » monetaire de I'Europe 55 m Section II: Les implications de I'Euro pour les pays d'Afrique Centrale : vers un m

simple changement d'etiquette ? 59

A. Dispositions statutaires et declarations officielles : vers une Zone Euro ?. 59

B. Avantages et couts de la Zone Euro 61

m

Section III: Reflexions strategiques dans une perspective d'integration africaine 65

■k

A. Renforcer le role integrationniste du FCFA 66 B. Comment garantir la stabilite des relations monetaires internationales des

unions monetaires 69

1. L'ancrage nominal 69 m

2. Changes fixes versus changes flexibles 74

We Partie : Evaluation des scenarios possibles de reforme monetaire consecutive a *

I'Euro 76 0

Conclusions et recommandations 82 *

1. Le role du FCFA dans ('integration africaine 82 ^ 2. Le FCFA dans ses relations avec I'exterieur a la lumiere des *

evolutions en cours en Europe 83

3. Peut-on evaluer des scenarios possibles de reforme monetaire conse- fc

cutive a I'Euro ? 84

m

Bibliographie 85

Annexes 91

m

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,"* ECA/SRDC-CA/DB/97/02

LE FRANC CFA ET (.'INTEGRATION ECONOMIQUE AFRICAINE : CAS DE I'AFRIQUE CENTRALE

EXECUTIVE SUMMARY

m

Depuis que les pays de I'Union Europeenne ont decide, avec la signature

* du Traite de Maastricht (1992), de creer une monnaie unique entre eux au plus

* tard au Vr Janvier 1999, le futur du F CFA n'a cesse de retenir I'attention des chercheurs et analystes des economies africaines, des decideurs et des citoyens africains. Plusieurs reunions, colloques, debats y sont consacrgs au cours

* desquels alternent ou se combinent, apprehension, attentisme, doute,

m assurances ou auto-assurance.

Certaines interpretations des dispositions du Traite de Maastricht ont .,«• conduit certains officiels de la Zone Franc a conclure a la possibilite d'un "simple

— changement d'etiquette".

m Beaucoup de questions restent neanmoins sans reponse et il importe de m trouver une explication logique et coherente a I'attitude a tenir par les pays africains de la Zone Franc face aux changements imminents en Europe avec

" I'avenement de I'Euro, monnaie unique.

m

Dans cette perspective, I'objectif principal de cette etude est de determiner un cadre conceptuel et de gestion des changements affectant le - Franc CFA a la suite de I'avenement de I'Euro, dans une optique d'integration

m africaine.

Pour y parvenir nous avons du :

■m

- determiner, au-dela d'un bilan mitige, la contribution du F CFA a Integration economique africaine ;

,*■ - examiner les implications possibles de I'avenement de I'Euro pour I'avenir du

« F CFA dans une perspective de renforcement de l'inte*gration economique africaine ;

™ - proc6der a revaluation de scenarios possibles de reforme monetaire '• consecutive a I'Euro, toujours dans une optique d'integration africaine.

* Au terme de cette etude, quelles conclusions et quelles implications de

* politique economique peut-on degager ?

1. Le Franc CFA et Tintearation economigue africaine

Au regard de la theorie conventionnelle de I1 integration regionale, dont la th6orie des zones monetaires optimales est une composante, la situation des pays africains de la Zone Franc apparaTt atypique.

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ECA/SRDC-CA/DB/97/02 *

En effet, il est admis depuis I'article fondateur de MUNDELL (1961) que *

des conditions economiques pr6aiables sont ne"cessaires pour que deux ou * plusieurs pays monetairement independants se rassemblent en une zone

caracte*ris6e par I'existence d'une monnaie unique ou par la fixation irrevocable

des parites entre leurs monnaies. Mais la sp6cificite des PA2F est d'avoir he'rite' * d'une monnaie commune avant meme de se poser la question de leur integration m economique. Des lors, il importe de voir dans quelle mesure cette monnaie

commune a permis a I'espace regional de progresser vers les conditions

e"conomiques d'une zone monetaire optimale. A cet egard, un clivage m aujourd'hui conventionnel permet de considerer d'une part les criteres

traditionnels et d'autre part des criteres plus r£cents fondes sur la convergence

macro-economique. *

m

S'agissant des criteres traditionnels, les principaux sont ceux de la

mobility des facteurs de production (MUNDELL), de I'intensite" des echanges m intra-re"gionaux (MCKINNON) et de la diversification des Economies (KENEN). *

En relation avec les pays de la zone BEAC, le fait d'avoir partage" une m

monnaie commune pendant plus de cinquante ans ne leur a pas permis de m progresser significativement sur la voie de I'int6gration reelle : la mobility des

facteurs de production connaTt de nombreuses entraves, le commerce intra-

r6gional est faible et decroissant, les activites economiques restent peu te

diversifiees. m

Les facteurs explicatifs de cette faible integration reelle ont pu etre to

identifies au niveau des obstacles structurels traditionnels a Integration m economique en Afrique (extraversion, insuffisance d'infrastructures de transport ^ et communication), des disparites entre partenaires et de la degradation de leurs

performances economiques, de I'inegale vulnerabilite des pays dans leurs * relations economiques internationales, du manque de volonte potitique marque » par les contradictions entre I'esprit du Traite de I'UDEAC et son application, de

I'effet pervers des mecanismes de cooperation Nord-Sud. m

Mais lorsqu'on considere les criteres alternatifs recents, la monnaie commune a permis de realiser une certaine convergence macro-economique, ce

qui permet de comprendre que depuis le debut des annees 1990, la convergence *

macro-economique a travers la monnaie commune soit au centre de la relance de m I'tntegration economique et mon6taire regionaie.

De plus, certaines etudes ont montre que I'appartenance aux unions m monetaires de la Zone Franc a ete pendant longtemps un facteur de stability m macro-economique et d'une integration differentielle plus forte de ses membres.

p,

En consequence, bien que le bilan soit mitige, le F CFA reste un * instrument utile pour le renforcement de l'inte*gration economique en Afrique en

genera! et en Afrique Centrale en particulier. m

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m m

m Page - 5 -

* ECA/SRDC-CA/DB/97/02

* 2. Le futur du CFA a la lumiere des evolutions en cours en Europe

■m

Malgre les assurances donne"es par les officiels de la Zone Franc quant a

m I'avenement d'une "zone Euro", aucune indication precise ne peut, a I'heure

* actuelle, etre donne"e sur la nature des relations que le Franc CFA entretiendra m avec I'ext6rieur apres I'avenement de la monnaie unique europ6enne. Mais i quelques points de reperes ont 6t6 identifies pour aider a scruter I'avenir.

m

m II s'agit d'abord des lecons du passe

m II convient en effet d'observer en premier lieu que la construction m monetaire europeenne a ete en permanence rythme'e par les interets intra-

■m europeens, et le Traite" de Maastricht ne fait aucun cas de la monnaie africaine dont les enjeux apparaissent peripheriques pour I'Europe. II apparaTt done m surprenant que les PAZF donnent I'impression de laisser a I'Europe (ou a la m France) le soin de decider de I'avenir du F CFA.

■* En second lieu, du fait de I'asymetrie et des rigidites liees a la cooperation '«• monetaire franco-africaine, les arguments d'ouverture des Economies et de discipline monetaire qui ont fait I'attrait de F CFA dans les ann6es 1960 et 1970 se sont transformed en source de repulsion dans les ann6es 1980 et 1990,

— lorsque, face a un environnement international d6favorable, des ajustements _ n6cessaires ont §t6 retard6s.

m En consequence, outre que les perspectives ouvertes par une e"ventuelle

m Zone Euro constitueraient une nouvelle abdication a leur souverainete" mon6taire par les pays concernes, une telle option reproduirait et amplifierait les tares de la Zone Franc.

II s'agit ensuite des options strategiques des pays africains

A cet 6gard, les choix a operer par les pays africains doivent concourir a r6soudre trois types de problemes :

- renforcer I'integration africaine et participer a son approfondissement dans I'optique du Plan d'Action de Lagos et du Traite" d'Abuja ;

- garantir la stability des relations monetaires internationales des pays

concernes ;

- faire de la monnaie une variable strat6gique dans la formulation et la mise en oeuvre des politiques de de"veloppement.

Les reflexions strategiques de cette 6tude dans une perspective d'int6gration africaine ont conduit aux conclusions suivantes :

- Le Franc CFA restant un instrument utile pour I'integration economtque en Afrique, les unions mone"taires (BEAC et BCEAO) constituent des noyaux dont la pe"rennite" doit etre garantie et a partir desquels des progres

sinnifiratifc nonvont otro r^a!ic;p<; upr.Q I'int($nrfltinn rlpQ prnnnmioc afrir«ainoc

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Dans cette perspective cette etude conclut non seuiement a la necessite et a m la possibility d'un elargissement progressif de I'Union Monetaire d'Afrique * Centrale aux autres pays de la region mais egalement a la coordination des

actions de la CEMAC, de I'UEMOA et de la CEDEAO en vue de trouver une *

reponse africaine coh6rente et efficace au defi que constitue la monnaie ■*

unique europeenne. m

- Garantir la stabilite des relations monetaires internationales des pays suppose

un arbitrage ad6quat entre les divers modes d'ancrage nominal et entre les m changes fixes et les changes flexibles.

Compte tenu des effets pervers de I'excessive rigidite des mecanismes de ■»

la Zone Franc, et de la tendance generale vers des regimes plus flexibles des m changes, cette etude conclut qu'une option possible et souhaitable pour les

PAZF est celle d'un nouveau systeme de change avec rattachement a un panier m

de monnaies et flexibiiite g6r6e du taux de change. *

En somme face aux iecons du passe et aux exigences du futur, une m

perspective dynamique d'integration monetaire africaine implique aujourd'hui non » seuiement le "decrochage" (autonomie des unions monetaires et coordination de

leurs strategies) mais egalement la recherche d'un nouvel ancrage dans une

logique de diversification et de prise en compte des principales monnaies dans * les transactions internationales. Un systeme de flexibiiite g6r6e avec ancrage a m un panier de monnaies est susceptible de conf6rer plus de souplesse a la

politique de change des pays concernes.

m 3. Peut-on evaluer des scenarios possibles de reforme monetaire m

consecutive a I'Euro?

m

La question n'est pas aisee mais les reflexions strategiques qui mettent en * avant I'imperatif d'integration africaine ont conduit a formuler un modele

mettant en relation la variable representative de 1'integration e"conomique (la * distance structurelle par rapport au profil moyen de la region) et le taux de » change du FCFA par rapport au dollar EU(cote a* I'incertain)

L'estimation du modele pour la periode 1981-1996 a donne des resultats * acceptables sur le plan statistique qui mettent en exergue une relation

significative et positive entre le taux de change et la variable integration.

Autrement dit, I'augmentation du taux de change nominaKdepreciation du franc

CFA ) tend a* augmenter la distance structurelie entre les pays concernes, done a" m

reduire I'integration. pays m

Le modele est utilise pour determiner un intervalle de taux de change qui m ne deteriore pas I'etat actuel d'integration (ou de convergence macro- * economique) et permet de conclure que tout nouvel ancrage nominal du FCFA

au lendemain de I'Euro se ferait au prix d'un reajustement de la parite du F CFA. m Cette conclusion empirique doit neanmoins etre relativisee car d'autres facteurs • expliquent la convergence macro-economique comme I'indiquent les R2 du

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m

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En guise de conclusion.

- L'un des apports de cette etude, et qui resulte de nos reflexions strategiques, est que ('attitude de passivite face a 1'avenement de I'Euro est inacceptable compte tenu des incertitudes qu'i! comporte et qui impliquent pour les africains ('exigence d'une vision prospective coherente et bien eclairee.

m

- Dans une optique d'integration africaine, le decrochage du FCFA apparait aujourd'hui comme une option strategique incontournable. Non seulement, il serait

* une condition d'elargissement de I'experience de cooperation monetaire aux autres pays de la region et de 1'avenement d'une monnaie sous-regionale, mais egalement il permettrait aux pays africains de la zone d'avoir une plus grande souplesse de leur

* politique monetaire et de change.

- Malgre ses conclusions pertinentes, face a I'imminence de I'Euro et des

* choix inevitables pour les pays africains, cette etude doit etre consideree comme m une premiere etape d'une reflexion permanente et toujours plus approfondie sur

cette question vitale pour les pays africains.

m

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LE FRANC CFA ET ^INTEGRATION ECONOMIQUE AFRICAINE *

Ik

Introduction m

m

Depuis que les pays de I'Union Europeenne ont decide, avec la signature du m

Traite de Maastricht (1992), de creer une monnaie unique entre eux au plus tard au 1er Janvier 1999, le futur du F CFA n'a cesse de retenir I'attention des chercheurs et analystes des economies africaines, des decideurs et des citoyens africains.

Plusieurs reunions, colloques, debats y sont consacres au cours desquels alternent ou se combinent, apprehension, attentisme, doute, assurance ou auto-assurance.

m

Beaucoup de questions restent neanmoins sans reponse et il importe de trouver une explication logique et coherente a I'attitude a tenir par les pays africains m

de la Zone Franc face aux changements imminents en Europe avec I'avenement de

m

i'Euro, monnaie unique.

Une telle preoccupation est, dans le contexte africain d'aujourd'hui, en meme m

temps interessante et pressante pour au moins trois series de raisons.

En premier lieu, elle est utile pour contribuer a clarifier les relations entre

I'Afrique et I'exterieur. L'histoire du F CFA comme les evolutions recentes montrent ^ que de tout temps, les facteurs politiques ont joue un role essentiel dans la vie de

cette monnaie qui est la manifestation tangible des "relations privilegiees" m (politiques, commerciales, monetaires) entre la France et un groupe de pays ^ africains. Que deviendront ces relations privilegiees sur le plan monetaire lorsque la fc France perdra toute identite monetaire propre pour se fondre dans I'espace m

europeen ? *

En second lieu, au plan des relations entre pays africains, le questionnement » sous-jacent a cette etude permet de mieux eclairer le role du F CFA au regard des m options strategiques du continent africain ou le consensus en faveur de ('integration » economique regionale (« Plan d'action de Lagos 1980, Traite d'Abuja 1994) jure m avec la faiblesse des avancees operationnelles et des resultats de cette integration. *

(10)

m

Page -9-

*" En effet, on sait que I'avenement d'une monnaie unique en Europe est

m destine en meme temps a renforcer et perenniser les acquis de I'integration

m economique et a conforter la position de I'Europe dans la recherche d'un leadership

mondial.

m

m On sait egalement que les options recentes des PAZF (Pays Africains de la

Zone Franc) en Afrique Centrale et Occidentale sont celles du renforcement de la

m monnaie commune pour en faire I'instrument privilegie d'une nouvelle dynamique

d'integration par la creation de I'UEMOA et de la CEMAC.

*

m

(11)

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Le renforcement des regroupements economiques regionaux existants etant m

la premiere phase de realisation des objectifs du Tratte d'Abuja, il importe de m

s'interroger sur le role du F CFA non seulement en termes d'acquis du passe mais *

egalement dans la perspective de renforcement futur de I'integration en Afrique Centrale en particulier et du continent africain en general.

En troisieme lieu, au plan de I'exigence pour les pays africains non seulement

m

d'une vision strategique mais egalement de schemas operationnels face aux mutations rapides de I'environnement international, cette etude pourrait contribuer a m

rompre avec I'impression d'impreparation et de resignation devant le fait accompli qu'affichent parfois les pays africains face a des choix de politique economique m

pourtant determinants pour leur avenir. Tel fut notamment le cas en 1994 a la veille

m

comme au lendemain de la devaluation du F CFA.

m

Au moment ou les interets et les objectifs internes de la France lui commandent que le Franc Francais cede la place a PEuro, il importe pour les pays

africains d'entrevoir des scenarios susceptibles d'eclairer les actions futures au ^ regard de cette nouvelle donne.

m

Ces observations nous conduisent a deux interrogations fondamentales.

♦ Comment le F CFA a-t-il contribue a I'integration economique africaine? m

♦ Au regard des lecons du passe et des mutations en perspective, dans quelle m mesure le F CFA peut-il contribuer a la realisation de cet objectif reaffirme *

dans le Traite d'Abuja apres I'avenement de I'Euro ? m

m

La presente etude se veut un examen approfondi de la dynamique de ('Union m Economique et Monetaire Europeenne et ses implications pour la cooperation et m I'integration economique africaines. Elle repose sur une combinaison de reflexions m

theoriques et de recherches empiriques et comporte quatre parties. *

m

La premiere montre, qu'au regard de I'exigence d'integration economique en m

Afriaue Centrale. le bilan du F CFA aDDaratt mitiae : m

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m

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La deuxieme examine les implications possibles de I'avenement de I'Euro pour I'avenir du F CFA dans une perspective d'integration en Afrique Centrale ;

La troisieme procede a revaluation de scenarios alternatifs de reforme monetaire consecutive a I'Euro ;

La quatrieme partie est consacree aux conclusions et recommandations.

1ere Partie : Le Franc CFA et Integration economique en Afrique

"* Centrale: un bilan mitige.

m

m Se referant a I'experience europeenne, le Rapport Delors (1989 p. 19)

m souligne qu' "en raison des interactions entre ses composantes economiques et monetaires", une union viable exige qu'un equilibre approprie soit realise entre ces

m

deux composantes. Les evolutions en cours en Europe participent de cette optique

m

d'une integration economique et d'une unification monetaire qui, a defaut d'une

m

evolution synchrone, devraient eviter un hiatus important et durable des deux volets.

m

Mais la specificite du contexte des PAZF est d'avoir herite d'une monnaie

•m

commune qui a precede les efforts d'integration economique. Cette partie comporte en consequence trois sections. L'historique du F CFA et les mecanismes de la cooperation monetaire seront examines a la premiere section.

m Bien que ne resultant pas d'un processus methodique d'unification monetaire, le F CFA reste une source d'interrogations pertinentes puisque d'importants m developpements de la theorie economique enseignent qu'il existe des conditions economiques pour ('unification monetaire. Dans quelle mesure ces conditions sont- m elles remplies au regard de I'experience en Afrique Centrale? La deuxieme section repondra a cette question a la lumiere de la theorie des zones monetaires optimales.

Mais, au dela de la reponse reservee qu'entralne une interrogation de la theorie des zones monetaires optimales, il existe un corps d'arguments theoriques et empiriques pour montrer que, bien que non suffisante, I'integration monetaire

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realisee par le F CFA reste une condition necessaire de Integration economique en m

Afrique. En consequence, la Section III montrera que, bien qu'atypique, la sequence de I'integration monetaire precedant I'integration economique n'en est pas moins soutenable.

m

*

Section I: La zone Franc : Historique et mecanismes

m

Comme Fa rappele M. Rudloff (1970, p. 261) les zones monetaires rattachees aux anciennes puissances coloniales ne sont que "la structuration monetaire d'ensembles polarises autour d'une economie dominante developpee". L'interet de

m

cette mise en perspective historique est en consequence double.

m

D'abord elle permet de montrer que les objectifs des zones monetaires rattachees aux anciennes puissances coloniales (dont le F CFA est une survivance)

sont moins ceux d'une integration horizontale entre pays satellites que ceux m de I'integration verticale entre ceux-ci et le pays centre.

to

Elle permet egalement d'analyser les efforts "d'internalisation " en vue de faire

de cet heritage un instrument d'integration entre pays africatns. m

m

A. Historique de la zone Franc m

w

Bien que des relations monetaires etroites aient toujours existe entre » metropole et territoires coloniaux, les historiens considerent la date du 9 septembre w

1939 comme point de depart de la Zone Franc. ■*

m

A la faveur de la deuxieme Guerre Mondiale, la France institue un controle de m changes qu'elle etend aux territoires d'Outre-Mer, ce qui conduit a delimiter un m

espace protege vis-a-vis de I'exterieur. m

m

Apres la Guerre, un communique officiel du Ministere Francais des Finances * du 26 Decembre 1945 annonce la devaluation du FF et, pour tenir compte des m evolutions differenciees des prix dans differentes regions, cree les francs coloniaux ■"

F CFA Dour "Colonies Francaises d'Afriaue" fet plus tard Communaute Financiere m

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m m

m

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" Africaine en Afrique de I'Ouest et Cooperation Financiere Africaine pour I'Afrique

m Centrale).

m

♦ FCFP pour colonies Francaises du Pacifique" (et plus tard Communaute Financiere du Pacifique).

A la suite d'une serie d'ajustements monetaires entre 1945 et 1948, les parites des Francs coloniaux ont evolue de la maniere suivante : 1 FCFA = 2FF jusqu'en 1960 et avec la creation du nouveau franc, 1 FCFA = 0.02FF jusqu'en 1994 et 1 FCFP = 0.055FF.

m m

m

Apres les independances, les relations monetaires des pays africains avec I'ancienne metropole ont ete differenciees et les principaux itineraires suivants peuvent etre observes.

En Afrique de POuest, sept Etats (Cote d'lvoire, Dahomey, Haute-Volta, Mauritanie, Niger, Senegal et Togo) fondent en 1962 I'Union Monetaire Ouest Africaine (UMOA) et confient la gestion de leur monnaie commune a la Banque Centrale des Etats de I'Afrique de I'Ouest, Institut d'emission cree des 1959. Le Mali, qui n'a pas ratifie le traite de I'UMOA, cree une monnaie nationale (le Franc

— Malien) et effectue de 1962 a 1967 une experience d'independance monetaire. Mais, a la suite de difficultes pour soutenir cette experience d'autonomie monetaire, le Mali m retournera progressivement dans I'UMOA et dans la Zone Franc et son adhesion _ definitive interviendra en 1984. Dans I'intervalle la Mauritanie sort de la Zone Franc m en 1973 et cree une monnaie nationale (OUGUIYA). En 1994 I'UMOA se transforme m et devient I'UEMOA (Union Monetaire et Economique de I'Afrique de I'Ouest) a m laquelle la Guinee -Bissau adhere en 1997.

m

m En Afrique Centrale, 5 pays (Cameroun, Republique Centrafricaine, Congo, m Gabon, Tchad) confient des 1959 la gestion de leur monnaie commune a la Banque

* Centrale des Etats d'Afrique Equatoriale et du Cameroun (BCEAEC) Institut m d'emission qui deviendra la Banque des Etats de I'Afrique Centrale (BEAC) en 1972.

- Cette union monetaire de fait a laquelle la Guinee Equatoriale adhere en 1984 sera m confirmee sur le plan institutionnel avec la naissance en 1996 de la Communaute

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Economique et Monetaire de I'Afrique Centrale dont I'Union Monetaire de I'Afrique Centrale (UMAC) constitue Tune des deux composantes. Toutefois les incertitudes

En Afrique du Nord, les anciennes possessions francaises (Algerie, Maroc, Tunisie) ont des leur independance opte pour rautonomie monetaire nationale, se contentant dans leurs relations avec la France d'un mecanisme souple et moins contraignant denomme "compte d'avances".

I'Ocean lndien, Madagascar opte des 1960 pour I'autonomie monetaire en creant le Franc Malgache dont le privilege d'emission d'abord confie a la Banque Centrale de Madagascar et des Comores sera transfere en 1962 a I'lnstitut d'Emission Malgache.

A la lumiere de ces accords les principes suivants ont, de facon quasi- immuable, regi la cooperation monetaire franco-africaine.

1 Voir -Convention de Cooperation Monetaire entre les Etats membres de la BEAC et

la Republique Frangaise (23 Novembre 1972)

Convention de compte d'operations entre la BEAC et la Republique Frangaise.

sur I'avenir du F CFA constituent une source de dtfficultes pour la mise en oeuvre de m

la CEMAC.

m m

m

Au total la Zone Franc est aujourd'hui constitute de cinq monnaies : !e FF monnaie du pays centre, le FCFP pour les territoires d'Outre-Mer, les FCFA BEAC p

et BCEAO respectivement pour I'Afrique Centrale et Occidentale, le Franc Comorien pour la Republique de Comores. Le "noyau dur" de cet ensemble reste la m

cooperation monetaire franco-africaine dont il convient d'examiner les grands

principes. ^

B. Principes de la cooperation monetaire franco-africaine et fc mecanismes du compte d'operations

m

Les accords regissant les relations monetaires entre la France et les pays du

FCFA ont ete conclus au debut des annees 1960 et revises en 1972 et 19731 fc

m

(16)

m m

m

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Parite fixe entre les monnaies : selon les evolutions historiques deja mentionnees (p 6).

• Convertibilite illimitee des monnaies entre elles et liberte totale des transferts.

Toutefois les Banques Centrales Africaines (BEAC et BCEAO) ont decide depuis 1993 de ne plus racheter les billets de banque provenant de I'exterieur de leurs zones respectives d'emission, ce qui constitue une restriction a la convertibilite entre les F CFA et la rupture de Tun des piliers de la Zone Franc.

• Garantie de convertibilite illimitee de F CFA accordee par le Tresor Frangais aux pays africains.

• Centralisation des reserves de change. Cette centralisation apparalt comme la contrepartie de la convertibilite illimitee (ou garantie monetaire) accordee par la France et se manifeste par ('existence du "compte d'operations" qui constitue la piece maltresse des mecanismes ci-dessus rappeles.

Dans le but d'assurer la convertibilite exterieure du F CFA emis par la BEAC et par la BCEAO, ces banques ont ouvert aupres du Tresor frangais un compte courant (dit compte d'operations) ou eiles deposent leurs disponibilites en devises.

Toutefois, selon les statuts de la BEAC (Art. 11 a!. 3) 35% des avoirs exterieurs nets de la Banque peuvent etre deposes a I'exterieur de la Zone, ce qui constitue une evolution par rapport aux accords initiaux (1961-62). Le Compte d'Operations peut etre debiteur de fagon illimitee et, le cas echeant, le Tresor Frangais pergoit des interets determines en reference au taux d'escompte de la Banque de France (Art 6 de la Convention du Compte d'Operations). De meme en cas de solde crediteur, le Tresor Frangais verse des interets au taux d'escompte de la Banque de France. Enfin, les soldes crediteurs beneficient d'une "garantie de change" en cas de depreciation du Franc Frangais.

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Ces mecanismes de la cooperation monetaire franco-africaine conduisent a P

conferer a la France un role primordial dans les relations monetaires et financieres

m

internationales des PAZF ainsi qu'un droit de regard sur !a conduite de la politique monetaire de la BEAC. Plus fondamentalement, ils conduisent a polariser I'attention

sur le solde du compte d'operations qui apparait accessoire face au probleme m essentiel qui est celui de I'ajustement de la balance des paiements des pays

concernes. De plus, le role de la monnaie comme instrument de developpement to economique et de promotion du bien-etre est la preoccupation de tous les Etats

modernes. m

m

C. La cooperation monetaire entre pays d'Afrique Centrale : la m

politique monetaire de la BEAC m

m

II conviendra ici non seulement de rappeler les grands axes de la politique

monetaire commune mais egalement de rendre compte des preoccupations relatives »

a Integration economique regionale. m

m

En relation avec ces deux preoccupations, une presentation chronologique 9 est possible et permet de considerer deux periodes : avant 1990 et apres 1990. *

m

1. La politique monetaire commune avant 1990 : ('integration *

regionale ignoree. »

to

Deux preoccupations principales ressortent de la conduite de la politique m monetaire au cours de cette periode : la recherche de la stabilite monetaire et le m

soutien au developpement economique. *

La recherche de la stabilite monetaire qui apparait centrale resulte d'abord *

des limitations aux dispositions de la convention de Compte d'Operations; les statuts *

de la BEAC prescrivant une politique monetaire restrictive "lorsque le rapport entre le * montant moyen des avoirs exterieurs de la Banque et le montant moyen de ses

engagements a vue est demeure, au cours de trois decades consecutives, egal ou m inferieur a 20%" (Art. 38). II en est de meme lorsque le compte d'operations est reste it

Hohitoi \r Hi iron* not if rlorarloc ci irrocciuoc f AH- 1 "H

(18)

m

m m

Page - 17 - ECA/SRDC-CA/DB/97/02

Cette stabilite monetaire est egalement recherchee a travers la preference pour les instruments quantitatifs de controle du credit.

♦ limitation des avances aux Tresors Nationaux a 20% des recettes budgetaires ordinaires realisees d'origine nationale de I'annee precedente,

♦ plafonds globaux de reescompte pour les banques et limites individuelles de reescompte pour les entreprises,

♦ reserves obligatoires remunerees ou non aupres de la Banque Centrale.

Le soutien du developpement est d'abord recherche a travers une politique de taux d'interet bas et relativement stables, comme I'illustre le tableau suivant.

Tableau 1

Taux des avoirs aux Tresors Nationaux Taux d'escompt e normal Taux d'escompt

privilegie

02-05-74

au

31-12-75

4,0

5,5

4,0

: Evolution des taux d1

02-01-76

au

29-09-79

4,0

8,5

4,5

01-10-79

au

31-11-82

4,0

9,0

5,25

03-12-82

au

25-05-86

4,0

8,5

5,25

interet de la BEAC (en %) (1974-1990)

26-05-86

au

26-11-86

4,0

8,5

5,0

27-11-86

au

26-01-88

4,5

8,0

5,0

27-01-88

au

14-10-88

4,5

9,0

6,0

15-10-88

au

22-7-89

4,5

9,5

6,5

23-07-89

au

16-10-90

4,5

10,0

6,5

source : BEACXXe Anniversaire (1972-1992) p. 32.

m m

Soulignons toutefois que dans un contexte de libre transferabilite, cette politique de taux d'interet bas n'est pas sans effet sur la fuite des capitaux.

Cet objectif de soutien au developpement est egalement poursuivi par une politique selective du credit destinee a soutenir les operations et secteurs juges prioritaires. Cette selectivity est realisee par la distinction entre taux normal et taux privilegie, la distinction entre operations plafonnees en valeur absolue (cas normal) et operations a plafonds indexes (notamment pour la commercialisation des produits de base).

(19)

Page -18 -

Comme on peut s'en rendre compte dans cette breve synthese de la politique Ik

monetaire de la BEAC avant 1990, les pays d'Afrique Centraie ont, pendant trois m

decennies environ, assure la gestion de la monnaie commune sans se preoccuper

de Integration regionale ni dans les intentions, ni dans les faits. Le siege de la m

Banque Centraie est reste pendant une quinzaine d'annees a Paris avant d'etre

transfere a Yaounde pendant que les questions d'integration etaient examinees de m

maniere parallele a Bangui siege de PUDEAC. La periode apres 1990 connait une evolution certaine a cet egard.

2. La politique monetaire commune apres 1990 : I'integration

to

regionale recherchee.

ip

Les evolutions recentes dans la zone UDEAC/BEAC montrent en effet que

m

desormais I'integration economique est recherchee a cote de Tobjectif traditionnel de stabilite de la monnaie poursuivi par des instruments plus flexibles. Sur ces deux

m

plans les principales reformes suivantes sont intervenues:

m

Une politique plus dynamique de financement de I'economie a travers la programmation monetaire. Les besoins maxima de refinancement par la Banque

Centraie sont determines periodiquement sur la base de previsions relatives aux m principaux agregats macro-economiques.

IK

La politique des taux d'interet est plus flexible et caracterisee par

I'unification des taux d'escompte, la fixation et la modification du taux d'intervention m de la BEAC par le Gouverneur et non plus par le Conseil d'Administration, la

liberalisation des conditions de banques entre un taux debiteur maximum et un taux m

crediteur minimum. m

La creation d'une institution regionale chargee du controle des m systemes bancaires et financiers : la COBAC (Commission Bancaire de I'Afrique * Centraie). Pour faciliter la tache de cette institution, la regiementation bancaire est m

harmonisee depuis Janvier 1992. ■*

(20)

m

La creation d'un marche monetaire sous-regional.

La coordination des politiques macro-economiques par la creation du Conseil de Convergence. En effet la mise en coherence des poiitiques macro- economiques constitue Tune des actions prioritaires de la CEMAC (Communaute Economique et Monetaire de I'Afrique Centrale) creee par le Traite de N'Djamena (1994) et dont les differentes conventions (UEAC, UMAC) ont ete signees a Libreville en 1996.

Ainsi, la volonte politique de faire du F CFA un instrument d'integration economique en Afrique Centrale ainsi que les amenagements institutionnels subsequents sont recents. Toutefois, ('existence d'une monnaie commune etant source d'interrogations quant a sa portee economique, la theorie des zones monetaires optimales nous fournit un cadre de reference utile.

Section II. La theorie des zones monetaires optimales et le FCFA

Depuis I'article fondateur de Mundell (1961) la preoccupation essentielle de la theorie des zones monetaires optimales est de reperer les conditions economiques necessaires pour que deux ou plusieurs pays independants se rassemblent en une zone monetaire unique caracterisee par I'existence d'une monnaie unique ou par la fixation irrevocable des parites entre les monnaies nationales. En relation avec 1'experience europeenne la theorie des zones monetaires devait fournir un cadre de reference pour juger de I'opportunite et de I'efficacite des progres d'une unification monetaire en Europe.

A cet egard, les premiers developpements de la theorie mettent I'accent sur I'exigence d'un "marche unique a I'interieur duquel les personnes, les biens, les services et les capitaux circulent librement" (CEE 1989, p.18), ce que rappelle une synthese de Krugman et Obtsfeld (1995, p. 693) : "un systeme de taux de change fixe est le mieux approprie pour des pays etroitement integres par le commerce

international et le mouvement des facteurs".

(21)

Page -20-

Mais au cours des annees 1980, I'acceleration de ('experience europeenne a m

fourni a la theorie des zones monetaires optimales i'occasion d'un glissement de ses m

criteres traditionnels (integration commerciale prealable) vers des criteres alternatifs m

fondes sur la coordination et la convergence des politiques macroeconomiques, m

(integration monetaire avant integration commerciale), il importe de voir dans quelle mesure la monnaie a permis a cet espace regional de realiser ou de progresser vers Ik

les conditions economiques d'une zone monetaire optimale.

A cet egard nous examinerons successivement

K

/ les faiblesses de la zone CFA de I'Afrique Centrale au regard des I*

criteres traditionnels de la zone monetaire optimale.

m

■»

y les facteurs explicatifs d'une integration "reelle" limitee.

m

~m

•/ les tendances qu'impliquent les criteres alternatifs fondees sur la convergence macro-economique.

m

A. Une zone non optimale au regard des criteres traditionnels m

m

A la suite des syntheses faites par ISHIYAMA (1975), PRESLEY et DENIS m (1976), comme des etudes prealables a I'avenement de I'Union Economique et

monetaire en Europe, on admet que les criteres traditionnels sont principalement m ceux d'une integration reelie marquee par la mobilite des facteurs de production m (MUNDELL 1961), I'intensite des echanges commerciaux (Mckkinnon 1963), la »

diversification des economies (KENEN 1969). _

(22)

Page -21-

_ ECA/SRDC-CA/DB/97/02

* 1. L'insuffisante mobility des facteurs de production

m Dans I'optique cle MUNDELL, la mobilite des facteurs est consideree comme

■ un facteur d'ajustement des desequilibres regionaux resultant de chocs non

— symetriques.

m En considerant les mouvements de capitaux au niveau regional bien que la

m liberte des transferts au sein de I'Union monetaire en constitue une condition

— permissive, leur developpement est limite par I'absence d'un marche financier

*" regional seul capable de reveler les opportunites et de drainer I'epargne a I'echelle regionale.

Quant au facteur travail, la convention commune sur la libre circulation des m personnes et le droit d'etablissement signe en Decembre 1972 par les pays de I'UDEAC (les memes que ceux de Ea BEAC) fournissait les bases juridiques de sa

m mobilite. Mais Ton peut observer a la suite de POUGOUE (1989) que les legislations

m nationales (visa d'entree, visa du ministere du travail pour les contrats, permis de

m sejour, etc), apportent des limitations importantes a la liberte de contracter en

m matiere de travail alors que 'Timportance des mouvements migratoires vers certains

m pays de I'UDEAC, les problemes de I'emploi aggraves par la crise economique

m actuelle, compliquent a I'infini la mobilite de la main-d'oeuvre dans I'UDEAC" (p.1).

m

2. La faiblesse du commerce intra-regional

•m

m

A I'origine, Mckinnon a considere I'ouverture des economies (i.e. I'importance du commerce exterieur par rapport au PIB) d'abord comme un critere d'arbitrage entre changes fixes et changes flexibles. Dans cette optique, un systeme de changes fixes est d'autant plus souhaitable que I'economie est petite et ouverte "du fait que les variations du change auront sans doute des effets moins sensibles sur la competitivite reelle" (Tavlas 1993, p33). En consequence, c'est Touverture reciproque des economies (c'est-a-dire Timportance du commerce intra-zonal par m rapport au commerce exterieur total) qui confere la presomption d'optimalite a une

union monetaire.

(23)

Page -22-

Au regard de ce critere, toutes les evaluations statistiques sont unanimes pour reconnaitre la faiblesse du commerce intra-zonal qui est par ailleurs decroissant. Comme le souligne une etude prospective de la Banque Mondiale (1989, p 179), "bien que les pays membres de I'Union Douaniere et Economique de I'Afrique Centrale (UDEAC) aient une monnaie convertible, le franc CFA -, les echanges a I'interieur du groupe ont flechi, alors que les echanges avec les pays

tiers ont augmente2 - C'est ce qu'illustre bien le graphique suivant relatif a

1'evolution de la part des echanges intra-communautaires dans le commerce exterieur des pays de I'UDEAC.

X = Exportations intra-UDEAC/Exportations totales

M = Importations intra-UDEAC/lmportations totales

Source :des donnees GBETKOM (1995) La dvnamioue de ['integration economique par le marche : I'examen du cas de I'UDEAC. These Hie Cycle, Yaounde p. 109.

-X

m m

m

2 BANQUE MONDIALE (1989) L'Afrique Subsaharienne. De la crise a une

croissance durable (Etude de prospective a long terme. Washington, P. 179 -NEME C. (1993) Economie Internationale LITEC pp364 et 365

-NDJIEUNDE (1989) Un statisme des echanges intra communautaires.

SSminaire FFE-Yaounde, 41p.

m

(24)

m

3. Une activite economique peu diversifiee

Pour KENEN (1969) le critere de la zone monetaire optimale est la diversification de I'activite economique, ce qui en garantit la flexibilite. Cette flexibilite de I'activite economique permet de minimiser I'impact des chocs exogenes (fluctuations des termes de Pechange, baisse de la demande exterieure) sur Pequilibre interne et sur I'emploi. Une forte diversification de I'activite economique est done necessaire pour justifier Padoption d'un regime de change fixes ou Padhesion a une union monetaire.

Quant a I'evaluation de cette diversification un indicateur operationnel est propose par PRESLEY et DENIS (1976) qui considered le pourcentage de contribution au PIB de chacune des 11 branches industrielles identifiees. Plus cette repartition est equiproportionnelle, plus I'economie est diversifiee.

m En Afrique Centrale, on constate plutot une insuffisante diversification des economies due a la faible part du secteur manufacturier dans le PIB des pays et a la m forte concentration de leurs exportations dans les productions primaires.

m

(25)

Page -24-

Tableau 3 Part du secteur manufacturier dans le PIB des pays de la BEAC (en %) (1980 et 1994)

w

Cameroun Centrafrique Congo Gabon

Guinee Equatoriale Tchad

1980 8 7 7 5

-

1994 12

-

7 11

-

16

Source Banque Mondiale (1996) Rapport sur le Developpement dans le Monde. P. 242.

La faiblesse de la part du secteur manufacturier montre que I'essentiel de la production de ces pays reste concentre dans des secteurs plus traditionnels comme ['agriculture ou le secteur industriel non manufacturier, ce qui est egalement perceptible a la structure de leurs exportations. Au total au regard des criteres traditionnels, la zone CFA Afrique Centrale n'est pas optimale du fait d'une integration reelle limitee. Quels en soit les facteurs explicatifs ?

m m

B Les facteurs explicatifs d'une integration reelle limitee

Les progres limites (ou meme le recul) de Integration reelle des pays de I'espace monetaire de la BEAC - a laquelle s'est surimposee I'UDEAC depuis 1964 - tiennent a des facteurs identifiables a cinq niveaux au moins :

les obstacles structured traditionnels a integration en Afrique ;

m

les disparites entre partenaires et la degradation des performances economiques ;

(26)

m

- I'inegale vulnerability des pays dans leurs relations economiques internationales;

- les contradictions entre I'esprit du Traite de I'UDEAC et son application;

- I'effet pervers des mecanismes de cooperation Nord-Sud (Zone Franc et Accords CEE/ACP).

1. Les obstacles structurels traditionnels

Ces obstacles tiennent en premier lieu a la dependance structurelie des economies africaines vis-a-vis du marche mondial. Cette dependance resulte de la division intemationale du travail au terme de laquelle sur la base de leurs avantages comparatifs respectifs, des pays en developpement se sont specialises dans les productions primaires et les pays developpes dans les produits manufactures. Cette extraversion multiseculaire est d'ailleurs renforcee par les strategies nationales de developpement fondees sur la promotion des produits de rente ou I'exportation des produits miniers bruts.

Ces obstacles tiennent ensuite a I'insuffisance des infrastructures de transport et communication susceptibles de fadliter le developpement des echanges intra- regionaux, ainsi que le deplorait le Secretaire Genera! de I'UDEAC en 1975.

"Actuellement nos Etats ont peu de communication entre eux. Le cabotage est inexistant ; les reseaux routiers ne sont pas connectes ; les voies navigables sont soumises aux aleas de la pluviometrie ; les chemins de fer non seulement ne desservent pas tous nos pays, mais ne sont pas raccordes

Le Defi (Journal de I'UDEAC) N°6, 1975, p28

(27)

Page -26-

2. Les disparites entre partenaires et la degradation des performances economiques

m

II est important de relever les disparites economiques car, comme le montre Texperience de I'UDEAC, eiles conduisent a des appreciations divergentes des couts

et avantages de ('integration regionale4

m

En premier lieu ces disparites seront appreciees au regard des indicateurs de base des pays de la region, revelateurs de leurs "poids economiques".

Tableau N° 4 Quelques indicateurs de base des pays de I'espace BEAC

Pays

Cameroun Centra frique Congo Gabon Guinee Equatoriale Tchad

Population (million d'hab) milieu de 1994

13,0 3,2 2,6

1,3 0,386

6,3

Superficie (milliers km2)

475 623 342 268 28,05

1284

PNB par habitant

Dollars 1994

680 370 620 3880

430

180

Croissance annuelle Moyenne% 1985-1994

-6,9 -2,7 -29 -3,7 +2,2

0,7

Esperance de vie a la naissance (annees) 1994

57 49 51 54 48

48

Source: Banque Mondiale , Rapport sur le Developpement dans le Monde 1996

Outre le poids demographique et la superficie, le niveau du PIB par habitant est souvent retenu par les organisations internationales pour apprecier les disparites entre economies, en particulier au regard des niveaux de developpement.

m

Ainsi en considerant les criteres de la Banque Mondiale, un premier clivage peut etre observe entre le Gabon qui se situe dans la tranche superieure des pays a

4 Pour des raisons autant politiques qu'economiques, le Tchad et fa RCA se

sont retires de I'UDEAC en 1968 pour former avec le Zaire (actuel Congo Democratique) I'ephemere "Union des Etats de I'Afrique Centrale" UEAC.

(28)

m

m m

Page -27- ECA/SRDC-CA/DB/97/02 revenu intermediaire et tous les autres pays ranges parmi les economies a faible revenu, le PNB per capita du premier representant plus de 8 fois la moyenne des autres pays de la region. Dans ce second groupe egalement, les disparites restent importantes entre les pays recemment sortis du groupe des pays a revenu intermediaire (Cameroun et Congo) et les autres.

Ces disparites peuvent egalement s'observer au niveau de la part des pays dans le commerce intra-regional. On peut a cet egard observer la preponderance du Cameroun(92% en 1993) comme I'indique le tableau suivant

Tableau 5: Commerce intra-r6gional de la CEMAC en 1993 (10 FCFA)

m m

m

m m

EXPOR.

TATEURS Cameroun Gabon Guin6e Eq.

Congo RCA Tchad Total

IMPORTATEURS

Cameroun

786 nd 20 84 6 896

Gabon

6661

nd 403

8 nd 7072

Guinee Eq 2880

12 nd nd nd nd 2892

Congo

12409 151

nd

5 14 12 579

RCA

3238 23 Nd 463

350 4074

Tchad 1339

15 nd nd 15

1 354

Total

26 527 872

nd 886 112 370 28 867

Source : Secretariat General de I'UDEAC, Annuaire du commerce inter Etats, 1993

Les effets pervers de ces disparites sont renforces par revolution defavorables des performances de ces economies a travers les taux de croissance de I'investissement et du produit interieur brut en particulier au cours des derniers

annees.

m

(29)

Page -28-

Tableau N° 6 Croissance de I'investissement et du P1B dans les

pays de la zone BEAC (periode 1965-1994) p

PAYS

Cameroun Centrafrique Congo Gabon Tchad

Taux de croissance annuel moyen (%) Investissement interieur brut

1965- 1973

8,6 2,3 9,3 7,3

-

1973- 1980

14,4 -10,6

-4,9 -0,7

-

1980- 1990

-0,8 4,8 -11,9

-4,6 19,0

1990- 1994

-10,0 -8,7 -6,7 -2,8 -2,9

PIB 1965-

1973 4,7 7,1 9,3

-

1973- 1980

16,0 3,2 8,3

-

-6,0

1980- 1990

1,9 1,7 3,6 0,5 6,3

1990- 1994

-4,1 -0,1 -0,1 -2,1 +1,3

Sources: Banque Mondiale (1989). L'Afrique Subsaharienne : de la crise a une croissance durable

(1996) Rapport sur le developpement dans !e Monde

Ces donnees revelent principalement la degradation des performances au cours de la periode 1965-1994 tant au niveau de I'investissement que de la croissance du produit, la zone dans son ensemble ayant regresse au cours de la

periode 1990-19945.

Si Ton admet, au regard des lecons de I'experience europeenne que« I'atonie de la croissance constitue un obstacle au progres de la convergence entre les

economies »6, on mesure les difficultes reelles de I'integration en Afrique Centrale.

II s'agit des cinq annees qui ont precede la devaluation du FCFA Cahiers francais, N° 264, 1994, p12.

to

(30)

■m

m

Page -29- ECA/SRDC-CA/DB/97/02 3. Vulnerability differenciee des pays dans les relations

economiques internationales

La prise en compte des indicateurs des relations economiques exterieures des permet de constater leur vulnerabilite differenciee aux chocs exogene. Cette sensibilite differenciee peut etre appredee aux evolutions des termes de I'echange, du solde des transactions courantes, des reserves exterieures et du ratio du service de la dette exterieure.

Tableau N°7 Quelques indicateurs des relations economiques

m

<m m

m

exterieures

Cameroun Centrafrique Congo Gabon Guinee Eq.

Tchad

Termes de

I'echange 1987=100

1985 113 109 150 154

-

99 1994

79 91 93 90

-

103

Solde des

Transactions courantes Avant trans off % duPNB

198O -5,8 -18,0 -15,2 8,8

-

-2,1 1994

-3,8

-

Reserves interne Brutes

(mois de couverture des importations)

1980 1,1 2,2 0,9 0,7

-

1,7 1987*

0,3 3,2 0,1 0,1 0,1 1,4

1994 0,1 9,2 0,5 0,9

-

2,9

Dette Exterieure en % du PNB

1980 36,8 24,3 99,0 39,3

-

31,6

1994 107,0 104,0 454,2 122,5

-

91,0

Service de la_dette en % exportations des biens et services

1970*

4,0 5,1 11,5 5,7

-

4,2 1980

15,4 5,0 10,6 18,0

-

8,3 1994

16,7 12,9 51,5 10,5

-

8,1

* Les chiffres de ces colonnes sont de « Banque Mondiale (1989)

Source Banque Mondiale (1996) Rapport sur le Developpement dans le Monde.

m

■■m

(31)

Page -30-

Dans I'ensemble, ces donnees rendent compte de I'adversite des chocs

exogenes subis par ces pays et du poids des contraintes de politique economique * qui en resulteraient. Toutefois, les situations particulieres restent differenciees.

m

La degradation des termes de I'echange a ete plus sensible dans des m

pays comme le Congo et le Gabon dont les exportations sont concentrees sur le

m

petrole, alors que le Tchad a connu une amelioration.

m

Au niveau des transactions courantes, le Gabon apparait nettement excedentaire face aux importants deficits du Congo et de la RCA.

to

Le ratio des reserves exterieures en mois d'importations apparait m

egalement faible (inferieur a I'unite) pour des pays comme le Congo, le Cameroun et

m

le Gabon, alors que la RCA apparait comme le pays le moins contraint.

Au regard du poids du service de la dette les disparites sont egalement m

importantes. Ainsi le Congo, dont le ratio est nettement superieur a la moyenne de la

m

zone, y consacrait en 1994 plus de la moitie de ses recettes d'exportation.

m

4. Les contradictions entre les dispositions du Traite de I'UDEAC et

leur application w

m

On peut en effet s'interroger sur la conformite entre la pratique de I'UDEAC et

les textes qui la sous-tendent. Le hiatus entre les deux peut etre apprecie au triple m plan de la politique douaniere, de la politique fiscale et de la politique commune

d'industrialisation. «

Au plan de la politique douaniere commune, le Traite de I'UDEAC (Art 30) * prevoyait un tarif douanier et fiscal d'entree commun comprenant outre des elements m

communs7 une taxe complementaire a I'importation dont la fixation du taux est *

7 II s'agit notamment du droit de douane ad valorem, de la taxe commune sur *

le chiffre d'affaires a I'importation et du droit fiscal d'entree commun _

(32)

Page -31-

m ECA/SRDC-CA/DB/97/02

** laissee a la discretion de chaque Etat membre pour tenir compte des moins-values

* budgetaires, le secteur des douanes representant une source essentielie de recettes

" pour les Etats. De plus des bureaux communs de douane sont prevus pour percevoir

* les droits a I'entree des pays de transit et les reverser au pays de consommation

"* des produits importes.

m

m Dans la pratique, cette politique commune a tres vite ete videe de sa

substance comme le reconnait le premier bilan du Secretariat de I'UDEAC en 19768 m «...il n'existe plus pratiquement de bureaux communs de douane... et la

multiplication des taxes complementaires a I'importation a abouti a enlever sa

m signification premiere au terme de « tarif douanier et fiscal d'entree commun ».

Au plan de la politique fiscale commune, la Taxe Unique a ete mise en place comme instrument a la fois d'harmonisation et d'incitation fiscales.

m

m Dans la pratique, outre les distorsions internes auxquelles elle conduisait du

mm fait de la discrimination entre entreprises nationales, la T.U. n'a pas ete

m

veritablement unique au plan sous-regional du fait des disparites des taux pour un meme produit. De plus, la multiplication des taxes indirectes interieures a contribue a

m

la differenciation des politiques fiscales.

m

Enfin, au plan de la strategie commune d'industrialisation, non seulement la programmation commune et la repartition des projets industriels intervenues en 1973 et 1975 n'ont connu aucun debut d'execution, mais egalement la Convention Commune sur les Investissements en UDEAC, sorte de code communautaire des investissements, s'est revelee de portee tres limitee face a la surenchere dans les m facilites offertes par les codes nationaux des investissements pour attirer les

capitaux etrangers.

8 Secretariat General de I'UDEAC An X Bangui 1976, p 64

9 Au terme des reunions de la Commission de ('industrialisation commune les pays

de I'UDEAC avaient convenu de la repartition suivante:

(33)

Page -32-

ECA/SRDC-CA/DB/97/02 •

5. Les effets pervers des m6canismes de cooperation Nord-Sud.

to

Nous nous interessons successivement aux conventions Union •p

Europeenne/ACP et aux mecanismes de la Zone Franc pour montrer qu'ils sont

m

piutot les instruments de renforcement d'une integration Nord-Sud.

D'abord les Conventions UE/ACP. Certes, comme on peut s'en rendre compte avec la Convention de Lome IV Revisee, La Communaute declare son intention de soutenir « les efforts des ACP visant a travers la cooperation et Integration regionale a la promotion d'un developpement economique, social et culturel a long terme... » (Art 156, al. 1) et prevoit notamment a cote d'autres objectifs, « a travers I'octroi de moyens de financement suffisants et une assistance

technique appropriee.... de favoriser la cooperation intra-ACP et la cooperation fc regionale entre Etats ACP » (Art. 220).

Mais, au regard du regime general des echanges ACP/UE (Art 167 a 181),

des mecanismes de cooperation dans le domaine des produits de base (Art. 186 a m 219), des engagements particuliers concernant le rhum et les bananes (Protocoles

5 et 6), force est de reconnattre que pour I'essentiel, les instruments de la » cooperation ACP-UE visent principalement a promouvoir les exportations des ACP

vers I'UE de produits primaires qui n'entrent pas en concurrence avec le systeme m

productif europeen. m

m

Ainsi le regime preferentiel accordant I'exemption de droit de douane et des m taxes d'effet equivalent aux produits originaires des ACP (Art 168) est rendu » inoperant par les exceptions liees a la Politique Agricole Commune, le caractere m restrictif des regies d'origine et la rigueur des normes communautaires. *

m

Dans cette logique de « pacte colonial » I'appat que constitue les transferts • financiers au titre du STABEX ou du SYSMIN finit par decourager toute m transformation manufacturiere dans les ACP, car la nature des produits concernes m

Cameroun : engrais et transformation de Taluminium ; Gabon: ciment et petrochimie

; RCA : produits pharmaceutiques et horlogerie ; Congo : complexe chimique et sel