Le franc CFA et l'intégration économique en Afrique centrale: options et alternatives

(1)

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Original : FRANCAIS

UNITED NATIONS

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COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'AFRIQUE

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IE FRANC CFA ET I INTEGRATION ECONOMIQUE EN AFRIQUE CENTRALS:

OPTIOWS ET ALTERMATIVES

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(2)

Page -1 - ECA/SRDC-CA/DB/97/02 TABLE DES MATIERES

* Executive Summary 3

Introduction 8

m lere partie : Le Franc CFA et integration economique en Afrique Centrale : un bilan

mitige 11

i m

'■ m Section t: La Zone Franc: historique et mecanismes 12

A. Historique de la Zone Franc 12

B. Principes de la cooperation monetaire franco-africaine et mecanismes du

Compte d'Operations 14

C. La cooperation monetaire en Afrique Centrale : la politique monetaire de

laBEAC 16

1. La politique monetaire commune avant 1990:1'integration regionale

if ignoree 16

* 2. La politique monetaire commune apres 1990: Integration regionale

* recherchee 18

m Section II: La theorie des zones monetaires optimaies et le FCFA.... 19

* A. Une zone non optimale au regard des criteres traditionnels 20

* 1. L'insuffisante mobilite desfacteurs de production 21

* 2. La faiblesse du commerce intra regional 21

* 3. Une activite economique peu diversifiee 23

* B. Les facteurs explicatifs d'une integration reetle limitee 24

m 1. Les obstacles structured traditionnels 25

'm 2. Les disparites entre partenaires et la degradation des performances

economiques 26

m 3. Vulnerabilite differenciee dans les relations economiques inter-

nationales 29

4. Les contradictions entre les dispositions du Traite de I'UDEAC et

leur application 30

5. Les effets pervers des mecanismes de cooperation Nord-Sud 32 ' m C. Convergence macro-economique et integration en Afrique Centrale 35 1. La convergence macro-economique : precision du concept 35 2. La theorie de la convergence macro-economique appiiquee a la Zone

BEAC 36

Section III: Le FCFA, instrument utile pour 1'integration economique en Afrique 43

^ A. Une integration differentielle plus forte des PAZF 43

* B. Le FCFA et la stabilisation macro-economique 46

(3)

* Page -2-

ECA/SRDC-CA/DB/97/02

* C. Renouvellements de la theorie de 1'integration monetaire et approfondisse-

« ment des unions monetaires d'Afrique 51

m lie Partie : L'avenement de i'Euro et I'avenir du FCFA dans une perspective d'inte-

m gration en Afrique Centrale 54

n Section I: Avenement de I'Euro : La « Longue Marche » monetaire de ('Europe 55 - Section II: Les implications de I'Euro pour les pays d'Afrique Centrale : vers un

simple changement d'etiquette ? 59

m

A. Dispositions statutaires et declarations officielles : vers une Zone Euro ?. 59

B. Avantages et couts de la Zone Euro 61

m

Section III: Reflexions strategiques dans une perspective d'integration africaine 65 A. Renforcer le role integrationniste du FCFA 66 B. Comment garantir la stabilite des relations monetaires intemationales des

m unions monetaires 69

* 1. L'ancrage nominal 69

2. Changes fixes versus changes flexibtes 74

* II le Partie : Evaluation des scenarios possibles de reforme monetaire consecutive a

» I'Euro 76

* Conclusions et recommandations 82

■m 1. Le role du FCFA dans Integration africaine 82

* 2. Le FCFA dans ses relations avec I'exterieur a la lumiere des

.„ evolutions en cours en Europe 83

« 3. Peut-on evaluerdes scenarios possibles de reforme monetaire conse-

cutive a I'Euro? 84

m Bibliographie 85

Annexes 91

■m

(4)

Page - 3 - ECA/SRDC-CA/DB/97/02 LE FRANC CFA ET [.'INTEGRATION ECONOMIQUE AFRICAINE : CAS DE

I'AFRIQUE CENTRALE

EXECUTIVE SUMMARY

Depuis que les pays de I'Union Europeenne ont decide", avec la signature

* du Traite" de Maastricht (1992), de creer une monnaie unique entre eux au plus

« tard au 1er Janvier 1999, le futur du F CFA n'a cesse de retenir I'attention des chercheurs et analystes des economies africaines, des decideurs et des citoyens

* africains. Plusieurs reunions, colloques, debats y sont consacres au cours

* desquels alternent ou se combinent, apprehension, attentisme, doute,

assurances ou auto-assurance.

m

* Certaines interpretations des dispositions du Traite de Maastricht ont

„, conduit certains officiels de la Zone Franc a conclure a la possibility d'un "simple changement d'etiquette".

- Beaucoup de questions restent ne'anmoins sans r£ponse et il importe de

\m trouver une explication logique et cohe"rente a I'attitude a tenir par les pays africains de la Zone Franc face aux changements imminents en Europe avec

* Tavenement de I'Euro, monnaie unique.

Dans cette perspective, I'objectif principal de cette etude est de determiner un cadre conceptuel et de gestion des changements affectant le Franc CFA a la suite de I'avenement de I'Euro, dans une optique d'inte"gration africaine.

Pour y parvenir nous avons du :

- determiner, au-dela d'un bilan mitige, la contribution du F CFA a ('integration economique africaine ;

- examiner les implications possibles de I'avenement de I'Euro pour I'avenir du F CFA dans une perspective de renforcement de I'integration economique africaine ;

- proceder a revaluation de scenarios possibles de reforme monetaire consecutive a I'Euro, toujours dans une optique d'integration africaine.

Au terme de cette etude, quelles conclusions et quelles implications de politique economique peut-on degager ?

1. Le Franc CFA et ['integration economiaue africaine

Au regard de la theorie conventionnelle de I'integration regionale, dont la theorie des zones monetaires optimales est une composante, la situation des pays africains de la Zone Franc apparatt atypique.

(5)

m Page - 4 -

9

m En effet, il est admis depuis I'article fondateur de MUNDELL (1961) que des conditions economiques prealables sont necessaires pour que deux ou plusieurs pays monetairement independents se rassemblent en une zone

* caracterisee par ['existence d'une monnaie unique ou par la fixation irrevocable des parites entre leurs monnaies. Mais la specificity des PAZF est d'avoir herite d'une monnaie commune avant meme de se poser la question de leur integration

* economique. Des lors, il importe de voir dans quelle mesure cette monnaie

* commune a permis a I'espace regional de progresser vers les conditions economiques d'une zone monetaire optimale. A cet egard, un clivage m aujourd'hui conventionnel permet de considerer d'une part les criteres

* traditionnels et d'autre part des criteres plus recents fondes sur la convergence macro-economique.

* S'agissant des criteres traditionnels, les principaux sont ceux de la , mobilite des facteurs de production {MUNDELL), de I'intensite des echanges

intra-r6gionaux (MCKINNON) et de la diversification des economies (KENEN).

^ En relation avec les pays de la zone BEAC, le fait d'avoir partage une

■m monnaie commune pendant plus de cinquante ans ne leur a pas permis de progresser significativement sur la voie de I'integration reelle : la mobilite des

* facteurs de production connaTt de nombreuses entraves, le commerce intra- m regional est faibfe et decroissant, les activites economiques restent peu

diversifiees.

* Les facteurs explicattfs de cette faible integration r6elle ont pu etre identifies au niveau des obstacles structurels traditionnels a I'integration economique en Afrique (extraversion, insuffisance d'infrastructures de transport

* et communication), des disparites entre partenaires et de la degradation de leurs

« performances economiques, de I'inegale vulnerabilite des pays dans leurs 1 relations economiques internationales, du manque de volonte politique marque par les contradictions entre ('esprit du Traite de I'UDEAC et son application, de

* I'effet pervers des mecanismes de cooperation Nord-Sud.

m

Mais lorsqu'on considere les criteres alternatifs recents, la monnaie commune a permis de realiser une certaine convergence macro-economique, ce

* qui permet de comprendre que depuis le debut des annees 1990, la convergence macro-economique a travers la monnaie commune soit au centre de la relance de ['integration economique et monetaire regionale.

, De plus, certaines etudes ont montre que I'appartenance aux unions monetaires de la Zone Franc a ete pendant longtemps un facteur de stability macro-economique et d'une integration differentielle plus forte de ses membres.

m En consequence, bien que le bilan soit mitige, le F CFA reste un instrument utile pour le renforcement de I'integration economique en Afrique en

* g6n6ral et en Afrique Centrale en particulier.

(6)

* Page - 5 - ECA/SRDC-CA/DB/97/02

m

-m. 2. Le futur du CFA a la lumiere des evolutions en cours en Europe

m

Malgre les assurances donn6es par les officiels de la Zone Franc quant a

* I'avenement d'une "zone Euro", aucune indication precise ne peut, a I'heure

« actuelle, etre donnee sur la nature des relations que ie Franc CFA entretiendra avec I'exterieur apres I'avenement de la monnaie unique europeenne. Mais m quelques points de reperes ont ete identifies pour aider a scruter I'avenir.

II s'agit d'abord des lecons du passe

* II convient en effet d'observer en premier lieu que la construction

m monetaire europeenne a ete en permanence rythmee par les interets intra- europeens, et le Traite de Maastricht ne fait aucun cas de la monnaie africaine dont les enjeux apparaissent peripheriques pour I'Europe. II apparaTt done

* surprenant que les PAZF donnent I'impression de laisser a I'Europe (ou a la m France} le sotn de decider de I'avenir du F CFA.

* En second lieu, du fait de Pasymetrie et des rigidites liees a la cooperation

* monetaire franco-africaine, les arguments d'ouverture des economies et de discipline monetaire qui ont fait Pattrait de F CFA dans les annees 1960 et 1970

** se sont transformes en source de repulsion dans les annees 1980 et 1990,

* lorsque, face a un environnement international defavorable, des ajustements necessaires ont ete retardes.

'* En consequence, outre que les perspectives ouvertes par une eventuelle

m Zone Euro constitueraient une nouvelie abdication a leur souverainete monetaire par les pays concernes, une telle option reproduirait et amplifierait les tares de la Zone Franc.

m

II s'agit ensuite des options strategiques des pays africains

* A cet egard, les choix a operer par les pays africains doivent concourir a resoudre trois types de problemes :

* - renforcer I'integration africaine et participer a son approfondissement dans m I'optique du Plan d'Action de Lagos et du Traite d'Abuja ;

- garantir la stabilite des relations monetaires internationales des pays

concernes ;

■m - fatre de la monnaie une variable strategique dans la formulation et la mise en m oeuvre des politiques de developpement.

m Les reflexions strategiques de cette etude dans une perspective

* d'integration africaine ont conduit aux conclusions suivantes :

** - Le Franc CFA restant un instrument utile pour Pintegration economique en

* Afrique, les unions monetaires {BEAC et BCEAO} constituent des noyaux dont la perennite doit etre garantie et a partir desquels des progres

(7)

m

Page - 6 -

Dans cette perspective cette etude conclut non seulement a la n6cessite et a la possibilite d'un elargissement progressif de 1'Union Mon6taire d'Afrique Centrale aux autres pays de la region mais £galement a la coordination des actions de la CEMAC, de I'UEMOA et de la CEDEAO en vue de trouver une reponse africaine coherente et efficace au defi que constitue la monnaie

unique europeenne.

- Garantir la stabilite des relations monetaires internationaies des pays suppose un arbitrage adequat entre les divers modes d'ancrage nominal et entre les changes fixes et les changes flexibles.

Compte tenu des effets pervers de 1'excessive rigidite des mecanismes de la Zone Franc, et de la tendance generate vers des regimes plus flexibles des changes, cette etude conclut qu'une option possible et souhaitable pour les PAZF est celle d'un nouveau systeme de change avec rattachement a un panier de monnaies et flexibilite geree du taux de change.

En somme face aux legons du passe" et aux exigences du futur, une perspective dynamique d'integration monetaire africaine implique aujourd'hui non seulement le "de'crochage" (autonomie des unions monetaires et coordination de leurs strategies) mais 6galement la recherche d'un nouvel ancrage dans une logique de diversification et de prise en compte des principales monnaies dans les transactions internationaies. Un systeme de flexibilite ger£e avec ancrage 3 un panier de monnaies est susceptible de conferer plus de souplesse a la politique de change des pays concernes.

3. Peut-on evaluer des scenarios possibles de r6forme monetaire

consecutive a I'Euro?

m

« La question n'est pas aisee mais les reflexions strategiques qui mettent en avant Timperatif d'integration africaine ont conduit a formuler un modele mettant en relation la variable representative de I'integration economique (la

* distance structurelle par rapport au profil moyen de la region) et le taux de change du FCFA par rapport au dollar EU(cote a I'incertain)

* L'estimation du modele pour la p6riode 1981-1996 a donne des resultats acceptables sur le plan statistique qui mettent en exergue une relation significative et positive entre le taux de change et la variable integration.

"* Autrement dit, ('augmentation du taux de change nominaKdepreciation du franc

m CFA ) tend a" augmenter la distance structurelle entre les pays concernes, done a*

m reduire I'integration. pays

m Le modele est utilise pour determiner un intervalle de taux de change qui m ne deteriore pas I'etat actuel d'integration {ou de convergence macro-

economique) et permet de conclure que tout nouvel ancrage nominal du FCFA

au lendemain de I'Euro se ferait au prix d'un reajustement de la parite du F CFA.

* Cette conclusion empirique doit neanmoins etre relativisee car d'autres facteurs expliquent la convergence macro-economique comme I'indiquent les R du

(8)

Page - 7 - ECA/SRDC-CA/DB/97/02

m En guise de conclusion.

• - L'un des apports de cette etude, et qui resulte de nos reflexions m strategiques, est que I'attitude de passivite face a I'avenement de I'Euro est inacceptabie compte tenu des incertitudes qu'il comporte et qui impliquent pour les

* africains I'exigence d'une vision prospective coherente et bien eciairee.

•

- Dans une optique d'integration africaine, le decrochage du FCFA apparait aujourd'hut comme une option strategique incontournable. Non seulement, i! serait

* une condition d'elargissement de f'experience de cooperation monetaire aux autres pays de la region et de I'avenement d'une monnaie sous-regionale, mais egalement

* il permettrait aux pays afncains de la zone d'avoir une plus grande souplesse de !eur

* politique monetaire et de change.

* - Malgre ses conclusions pertinentes, face a I'imminence de I'Euro et des

* choix inevitables pour les pays africains, cette etude doit etre consideree comme une premiere etape d'une reflexion permanente et toujours plus approfondie sur cette question vitale pour les pays africains.

m

(9)

m

Page -8-

LE FRANC CFA ET ^INTEGRATION ECONOMIQUE AFRICAINE

* Introduction

m

m Depuis que les pays de I'Union Europeenne ont decide, avec la signature du Traite de Maastricht (1992), de creer une monnaie unique entre eux au plus tard au

* 1er Janvier 1999, le futur du F CFA n'a cesse de retenir I'attention des chercheurs et analystes des economies africaines, des decideurs et des citoyens africains.

Plusieurs reunions, colloques, debats y sont consacres au cours desquets aiternent ou se combinent, apprehension, attentisme, doute, assurance ou auto-assurance.

m

Beaucoup de questions restent neanmoins sans reponse et il importe de trouver une explication iogique et coherente a I'attitude a tenir par les pays africains

m

de la Zone Franc face aux changements imminents en Europe avec I'avenement de I'Euro, monnaie unique.

Une telle preoccupation est, dans le contexte africain d'aujourd'hui, en meme temps interessante et pressante pour au moins trois series de raisons.

En premier lieu, elle est utile pour contribuer a clarifier les relations entre M I'Afrique et I'exterieur. L'histoire du F CFA comme les evolutions recentes montrent que de tout temps, les facteurs politiques ont joue un role essentiel dans la vie de

* cette monnaie qui est la manifestation tangible des "relations privilegiees"

_ (politiques, commerciales, monetaires) entre la France et un groupe de pays

* africains. Que deviendront ces relations privilegiees sur le plan monetaire lorsque la

<* France perdra toute identite monetaire propre pour se fondre dans I'espace

* europeen ?

-«

* En second lieu, au plan des relations entre pays africains, ie questionnement

•m sous-jacent a cette etude permet de mieux eclairer le role du F CFA au regard des

* options strategiques du continent africain ou le consensus en faveur de Integration

* economique regionale (« Plan d'action de Lagos 1980, Traite d'Abuja 1994) jure

* avec la faiblesse des avancees operationnelles et des resultats de cette integration.

(10)

m

Page -9- ECA/SRDC-CA/DB/97/02 En effet, on sait que f'avenement d'une monnaie unique en Europe est destine en meme temps a renforcer et perenniser les acquis de I'integration economique et a conforter la position de I'Europe dans la recherche d'un leadership mondial.

On sait egalement que les options recentes des PAZF (Pays Africains de la Zone Franc) en Afrique Centrale et Occidentale sont celles du renforcement de la monnaie commune pour en faire ('instrument privilegie d'une nouvelle dynamique d'integration par la aeation de I'UEMOA et de la CEMAC.

(11)

* Page - 10 -

«• Le renforcement des regroupements economiques regionaux existants etant

* la premiere phase de realisation des objectifs du Traite d'Abuja, il importe de

* s'interroger sur le role du F CFA non seulement en termes d'acquis du passe mais m egalement dans la perspective de renforcement futur de i'integration en Afrique

* Centrale en particulier et du continent africain en general.

* En troisieme lieu, au plan de I'exigence pour les pays africains non seulement d'une vision strategique mais egalement de schemas operationnels face aux m mutations rapides de I'environnement international, cette etude pourrait contribuer a rompre avec 1'impression d'impreparation et de resignation devant le fait accompli

m qu'affichent parfois les pays africains face a des choix de politique economique

pourtant determinants pour leur avenir. Tel fut notamment le cas en 1994 a la veille comme au lendemain de la devaluation du F CFA.

Au moment ou les interets et les objectifs internes de la France lui commandent que le Franc Francais cede la place a I'Euro, il importe pour les pays africains d'entrevoir des scenarios susceptibles d'eclairer les actions futures au regard de cette nouvelle donne.

m

Ces observations nous conduisent a deux interrogations fondamentales.

^ ♦ Comment le F CFA a-t-il contribue a I'integration economique africaine?

m

^ ♦ Au regard des lecons du passe et des mutations en perspective, dans quelle

* mesure le F CFA peut-il contribuer a la realisation de cet objectif reaffirme

„ dans le Traite d'Abuja apres i'avenement de I'Euro ?

m La presente etude se veut un examen approfondi de la dynamique de I'Union

* Economique et Monetaire Europeenne et ses implications pour la cooperation et m I'integration economique africaines. Elle repose sur une combinaison de reflexions

* theoriques et de recherches empiriques et comporte quatre parties.

* La premiere montre, qu'au regard de I'exigence d'integration economique en m Afrique Centrale, le bilan du F CFA aDDarait mitiae :

(12)

Page -11 - ECA/SRDC-CA/DB/97/02

* La deuxieme examine les implications possibles de I'avenement de I'Euro m pour I'avenir du F CFA dans une perspective d'integration en Afrique Centrale ;

m

m La troisieme procede a ("evaluation de scenarios alternatifs de reforme

** monetaire consecutive a I'Euro ;

m

La quatrieme partie est consacree aux conclusions et recommandations.

1ere Partie : Le Franc CFA et ('integration economique en Afrique

m Centrale: un bilan mitige.

m

m Se referant a ('experience europeenne, le Rapport Delors (1989 p. 19)

m

souligne qu' "en raison des interactions entre ses composantes economiques et

"* monetaires", une union viable exige qu'un equilibre approprie soit realise entre ces

deux composantes. Les evolutions en cours en Europe participent de cette optique . d'une integration economique et d'une unification monetaire qui, a defaut d'une evolution synchrone, devraient eviter un hiatus important et durable des deux volets.

m m

Mais la specificite du contexte des PAZF est d'avoir herite d'une monnaie

mm commune qui a precede les efforts d'integration economique. Cette partie comporte en consequence trois sections. L'historique du F CFA et les mecanismes de la m cooperation monetaire seront examines a la premiere section.

m Bien que ne resultant pas d'un processus methodique d'unification monetaire, le F CFA reste une source d'interrogations pertinentes puisque d'importants

* developpements de la theorie economique enseignent qu'il existe des conditions economiques pour I'unification monetaire. Dans quelie mesure ces conditions sont-

* elles remplies au regard de I'experience en Afrique Centraie? La deuxieme section m repondra a cette question a la lumiere de la theorie des zones monetaires optimales.

m

m Mais, au dela de la reponse reservee qu'entraine une interrogation de la

m theorie des zones monetaires optimales, il existe un corps d'arguments theoriques et

— empiriques oour montrer aue. bien aue non suffisante. I'intearation monetaire

(13)

Page -13 -

m ECA/SRDC-CA/DB/97/02

^ Africaine en Afrique de i'Ouest et Cooperation Financiere Africaine pour TAfrique

* Centrale).

♦ FCFP pour colonies Francaises du Pacifique" (et plus tard Communaute Financiere du Pacifique).

■m -m

m

A la suite d'une serie d'ajustements monetaires entre 1945 et 1948, les parites des Francs coloniaux ont evofue de la maniere suivante : 1 FCFA = 2FF jusqu'en 1960et avec la creation du nouveau franc, 1 FCFA = 0,02FF jusqu'en 1994 et1 FCFP = 0,055FF.

Apres les independances, les relations monetaires des pays africains avec Tancienne metropoie ont ete differenciees et les principaux itineraires suivants peuvent etre observes.

En Afrique de I'Ouest, sept Etats (Cote d'lvoire, Dahomey, Haute-Volta, Mauritanie, Niger, Senegal et Togo) fondent en 1962 I'Union Monetaire Ouest Africaine (UMOA) et confient la gestion de leur monnaie commune a la Banque

m

m Centrale des Etats de I'Afrique de I'Ouest, Institut d'emission cree des 1959. Le Mali, qui n'a pas rattfie le traite de I'UMOA, cree une monnaie nationale (le Franc m Malien) et effectue de 1962 a 1967 une experience d'independance monetaire. Mais, m a la suite de difficultes pour soutenir cette experience d'autonomie monetaire, le Mali . retournera progressivement dans I'UMOA et dans la Zone Franc et son adhesion

„ definitive interviendra en 1984. Dans I'intervalle la Mauritanie sort de la Zone Franc

* en 1973 et cree une monnaie nationale (OUGUIYA). En 1994 I'UMOA se transforme m et devient I'UEMOA (Union Monetaire et Economique de I'Afrique de I'Ouest) a m laquelle la Guinee -Bissau adhere en 1997.

m

* En Afrique Centrale, 5 pays (Cameroun, Republique Centrafricaine, Congo, m Gabon, Tchad) confient des 1959 la gestion de leur monnaie commune a la Banque

* Centrale des Etats d'Afrique Equatoriale et du Cameroun (BCEAEC) Institut

«• d'emission qui deviendra la Banque des Etats de I'Afrique Centrale (BEAC) en 1972.

m Cette union monetaire de fait a laquelle la Guinee Equatoriale adhere en 1984 sera m confirmee sur le plan institutionnel avec la naissance en 1996 de la Communaute

(14)

m Page -14 -

m ECA/SRDC-CA/DB/97/02

Economique et Monetaire de I'Afrique Centrale dont I'Union Monetaire de I'Afrique

* Centrale (UMAC) constitue Tune des deux composantes. Toutefois les incertitudes

* sur I'avenir du F CFA constituent une source de difficultes pour la mise en oeuvre de

* la CEMAC.

En Afrique du Nord, les anciennes possessions francaises (Algerie, Maroc,

m Tunisie) ont des leur independance opte pour I'autonomie monetaire nationale, se

contentant dans leurs relations avec la France d'un mecanisme souple et moins contraignant denomme "compte d'avances".

Dans I'Ocean Indien, Madagascar opte des 1960 pour I'autonomie monetaire en creant le Franc Malgache dont le privilege d'emission d'abord confie a la Banque Centrale de Madagascar et des Comores sera transfere en 1962 a Nnstitut d'Emission Malgache.

m

Au total la Zone Franc est aujourd'hui constitute de cinq monnaies : le FF monnaie du pays centre, le FCFP pour les territoires d'Outre-Mer, les FCFA BEAC et BCEAO respectivement pour I'Afrique Centrale et Occidentale, le Franc Comorien pour la Republique de Comores. Le "noyau dur" de cet ensemble reste la cooperation monetaire franco-africaine dont il convient d'examiner les grands principes.

B. Principes de la cooperation monetaire franco-africaine et mecanismes du compte d'operations

m Les accords regissant les relations monetaires entre la France et les pays du

* FCFA ont ete conclus au debut des annees 1960 et revises en 1972 et 19731

* A la lumiere de ces accords les principes suivants ont, de facon quasi-

«m immuable, regi la cooperation monetaire franco-africaine.

1 Voir -Convention de Cooperation Monetaire entre les Etats membres de la BEAC et

la Rdpublique Frangaise (23 Novembre 1972)

Convention de connote d'ooerations entre la BEAC et la ReDubliaue Francaise.

(15)

m m

-" Page -15 -

ECA/SRDC-CA/DB/97/02 m Parite fixe entre les monnaies : selon les evolutions historiques deja

* mentionnees (p 6).

* • Convertibilite illimitee des monnaies entre elles et Itberte totale des transferts.

* Toutefois les Banques Centrales Africaines (BEAC et BCEAO) ont decide

m depuis 1993 de ne plus racheter les billets de banque provenant de

* I'exterieur de leurs zones respectives d'emission, ce qui constitue une restriction a la convertibilite entre fes F CFA et la rupture de I'un des piliers de

m la Zone Franc.

• Garantie de convertibilite illimitee de F CFA accordee par le Tresor Francais aux pays africains.

Centralisation des reserves de change. Cette centralisation apparait comme la contrepartie de la convertibility illimitee (ou garantie monetaire) accordee par la France et se manifeste par I'existence du "compte d'operations" qui constitue la piece maitresse des mecanismes ci-dessus rappeles.

m m

m Dans le but d'assurer la convertibilite exterieure du F CFA emis par la BEAC et par la BCEAO, ces banques ont ouvert aupres du Tresor francais un compte m courant (dit compte d'operations) ou elles deposent leurs disponibiiites en devises.

m Toutefois, selon les statuts de la BEAC (Art. 11 al. 3) 35% des avoirs m exteheurs nets de la Banque peuvent etre deposes a I'exterieur de la Zone, ce qui m constitue une evolution par rapport aux accords initiaux (1961-62). Le Compte

^ d'Operations peut etre debiteur de facon illimitee et, le cas echeant, le Tresor m Francais percoit des interets determines en reference au taux d'escompte de la m Banque de France (Art 6 de la Convention du Compte d'Operations). De meme en

* cas de soide crediteur, le Tresor Francais verse des interets au taux d'escompte de m la Banque de France. Enfin, les soides crediteurs beneficient d'une "garantie de

— change" en cas de depreciation du Franc Francais.

(16)

« Page -16 -

m Ces mecanismes de la cooperation monetaire franco-africaine conduisent a

* conferer a la France un role primordial dans les relations monetaires et financieres

« internationales des PAZF ainsi qu'un droit de regard sur la conduite de la politique

* monetaire de la BEAC. Plus fondamentalement, its conduisent a polariser I'attention

» sur le solde du compte d'operations qui apparait accessoire face au probleme

* essentiel qui est celui de I'ajustement de la balance des paiements des pays

<■ concernes. De plus, le role de la monnaie comme instrument de developpement

* economique et de promotion du bien-etre est la preoccupation de tous les Etats

m modernes.

* C. La cooperation monetaire entre pays d'Afrique Centrale : la politique monetaire de la BEAC

II conviendra ici non seulement de rappeler les grands axes de la politique

* monetaire commune mais egalement de rendre compte des preoccupations relatives

* a I'integration economique regionale.

En relation avec ces deux preoccupations, une presentation chronologique

m est possible et permet de considerer deux periodes : avant 1990 et apres 1990.

M

m

1. La politique monetaire commune avant 1990 : integration

Mi

regionale ignoree.

m

Deux preoccupations principals ressortent de la conduite de la politique

— monetaire au cours de cette periode : la recherche de la stabilite monetaire et le soutien au developpement economique.

M

La recherche de la stabilite monetaire qui apparait centrale resulte d'abord -m des limitations aux dispositions de la convention de Compte d'Operations; les statuts m de la BEAC prescrtvant une politique monetaire restrictive "lorsque le rapport entre le m montant moyen des avoirs exterieurs de la Banque et le montant moyen de ses m engagements a vue est demeure, au cours de trois decades consecutives, egal ou m inferieur a 20%" (Art. 38). II en est de meme lorsque le compte d'operations est reste . debiteur durant neuf decades successives fArt. 11V

(17)

Cette stabilite monetaire est egalement recherchee a travers la preference pour les instruments quantitatifs de contrdle du credit.

m m

♦ limitation des avances aux Tresors Nationaux a 20% des recettes budgetaires ordinaires realisees d'origine nationale de I'annee precedente,

♦ plafonds globaux de reescompte pour les banques et limites individueiles de reescompte pour les entreprises,

♦ reserves obligatoires remunerees ou non aupres de la Banque Centrale.

Le soutien du developpement est d'abord recherche a travers une politique de taux d'interet bas et relativement stables, comme I'illustre le tableau suivant.

Tableau 1 : Evolution des taux d'interet de la BEAC (en %) (1974-1990)

m m

Taux des avoirs aux Tresors Nationaux Taux d'escompt e normal Taux d'escompt

e

privilegie

02-05-74

au

31-12-75

4,0

5,5

4,0

02-01-76

au

29-09-79

4,0

8,5

4,5

01-10-79

au

31-11-82

4,0

9,0

5,25

03-12-82

au

25-05-86

4,0

8,5

5,25

26-05-86

au

26-11-86

4,0

8,5

5,0

27-11-86

au

26-01-88

4,5

8,0

5,0

27-01-88

au

14-10-88

4,5

9,0

6,0

15-10-88

au

22-7-89

4,5

9,5

6,5

23-07-89

au

16-10-90

4,5

10,0

6,5

source : BEACXXe Anniversaire (1972-1992) p. 32.

Soulignons toutefois que dans un contexte de libre transferabilite, cette politique de taux d'interet bas n'est pas sans effet sur la fuite des capitaux.

m Cet objectif de soutien au developpement est egalement poursuivi par une politique selective du credit destinee a soutenir les operations et secteurs juges prioritaires. Cette selectivity est realisee par la distinction entre taux normal et taux privilegie, la distinction entre operations plafonnees en valeur absolue (cas normal) et operations a plafonds indexes (notamment pour la commercialisation des produits de base).

(18)

Page -18 -

m Comme on peut s'en rendre compte dans cette breve synthese de la politique

* monetaire de la BEAC avant 1990, tes pays d'Afrique Centrale ont, pendant trois decennies environ, assure la gestion de la monnaie commune sans se preoccuper

m de Integration regionale ni dans les intentions, ni dans les faits. Le siege de la

Banque Centrale est reste pendant une quinzaine d'annees a Paris avant d'etre transfere a Yaounde pendant que les questions d'integration etaient examinees de

«

maniere parallele a Bangui siege de PUDEAC. La periode apres 1990 connait une evolution certame a cet egard.

m

m 2. La politique monetaire commune apres 1990 :1'integration regionale recherchee.

Les evolutions recentes dans la zone UDEAC/BEAC montrent en effet que desormais integration economique est recherchee a cote de Pobjectif traditionnel de stabilite de la monnaie poursuivi par des instruments plus flexibles. Sur ces deux m plans les principals reformes suivantes sont intervenues:

m - Une politique plus dynamique de financement de Peconomie a travers m la programmation monetaire. Les besoins maxima de refinancement par la Banque m Centrale sont determines periodiquement sur la base de previsions relatives aux

^ principaux agregats macro-economiques.

m

^ La politique des taux d'interet est plus flexible et caracterisee par

* ['unification des taux d'escompte, la fixation et la modification du taux d'intervention - de la BEAC par le Gouverneur et non plus par le Conseil d'Administration, la

* liberalisation des conditions de banques entre un taux debiteur maximum et un taux

■m crediteur minimum.

m

m - La creation d'une institution regionale chargee du controle des m systemes bancaires et financiers : la COBAC (Commission Bancaire de I'Afrique m Centrale). Pour faciliter la tache de cette institution, la reglementation bancaire est

* harmonisee depuis Janvier 1992.

(19)

■* Page - 19-

M ECA/SRDC-CA/DB/97/02

* - La creation d'un marche monetaire sous-regional.

m

* - La coordination des politiques macro-economiques par la creation du - Conseil de Convergence. En effet la mise en coherence des politiques macro- m economiques constitue I'une des actions prioritaires de la CEMAC (Communaute

* Economique et Monetaire de I'Afrique Centrale) creee par le Traite de N'Djamena

m (1994) et dont Ies differentes conventions (UEAC, UMAC) ont ete signees a

* Libreville en 1996.

Ainsi, la voionte politique de faire du F CFA un instrument d'integration

^ economique en Afrique Centrale ainsi que Ies amenagements institutionnels

subsequents sont recents. Toutefois, I'existence d'une monnaie commune etant source ^interrogations quant a sa portee economique, la theorie des zones

m

monetaires optimaies nous fournit un cadre de reference utile.

m m

Section II. La theorie des zones monetaires optimales et le FCFA

Depuis I'article fondateur de Mundeil (1961) la preoccupation essentielie de la theorie des zones monetaires optimales est de reperer Ies conditions economiques necessaires pour que deux ou plusieurs pays independants se rassembtent en une zone monetaire unique caracterisee par I'existence d'une monnaie unique ou par la fixation irrevocable des parties entre Ies monnaies nationales. En relation avec m I'experience europeenne la theorie des zones monetaires devait fournir un cadre de reference pour juger de I'opportunite et de Pefficacite des progres d'une unification m monetaire en Europe.

m A cet egard, Ies premiers developpements de la theorie mettent I'accent sur m I'exigence d'un "marche unique a Pinterieur duquel Ies personnes, Ies biens, Ies m services et Ies capitaux circulent librement" (CEE 1989, p. 18), ce que rappelle une m synthese de Krugman et Obtsfeld (1995, p. 693) : "un systeme de taux de change

* fixe est le mieux approprie pour des pays etroitement integres par le commerce

* international et le mouvement des facteurs".

(20)

Page -20-

Mais au cours des annees 1980, I'acceleration de I'experience europeenne a fourni a Ia theorie des zones monetaires optimales I'occasion d'un glissement de ses criteres traditionnels (integration commerciale prealable) vers des criteres alternatifs fondes sur la coordination et la convergence des politiques macroeconomiques, (integration monetaire avant integration commerciale), il importe de voir dans quelle mesure ia monnaie a permis a cet espace regional de realiser ou de progresser vers les conditions economiques d'une zone monetaire optimale.

A cet egard nous examinerons successivement

/ les faiblesses de la zone CFA de I'Afrique Centrale au regard des cnteres traditionnels de la zone monetaire optimale.

/ les facteurs explicatifs d'une integration "reelle" limitee.

/ les tendances qu'impliquent les criteres alternatifs fondees sur la convergence macro-economique.

A. Une zone non optimale au regard des criteres traditionnels

m A la suite des syntheses faites par ISHIYAMA (1975), PRESLEY et DENIS (1976), comme des etudes prealables a I'avenement de I'Union Economique et m monetaire en Europe, on admet que Ees criteres traditionnels sont principalement ceux d'une integration reelle marquee par la mobilite des facteurs de production m (MUNDELL 1961), I'intensite des echanges commerciaux (Mckkinnon 1963), la m diversification des economies (KENEN 1969).

(21)

Page -21 -

„ ECA/SRDC-CA/DB/97/02

* 1. L'insuffisante mobility des facteurs de production

* Dans I'optique de MUNDELL, la mobilite des facteurs est consideree comme

" un facteur d'ajustement des desequilibres regionaux resultant de chocs non

* symetriques.

m

En considerant les mouvements de capitaux au niveau regional bien que la liberte des transferts au sein de t'Union monetaire en constitue une condition

m permissive, leur developpement est limite par I'absence d'un marche financier

m m

regional seul capable de reveler les opportunites et de drainer Pepargne a Pechelle regionale.

Quant au facteur travail, la convention commune sur la libre circulation des personnes et le droit d'etablissement signe en Decembre 1972 par les pays de . PUDEAC (les memes que ceux de la BEAC) foumissait les bases juridiques de sa mobilite. Mais Ton peut observer a la suite de POUGOUE (1989) que les legislations nationales (visa d'entree, visa du ministere du travail pour les contrats, permis de

■m

m sejour, etc), apportent des limitations importantes a la liberte de contracter en matiere de travail alors que Timportance des mouvements migratoires vers certains m pays de I'UDEAC, les problemes de I'emploi aggraves par la crise economique m actuelle, compliquent a Pinfini la mobilite de la main-d'oeuvre dans PUDEAC" (p.1).

-m

m 2. La faiblesse du commerce intra-reqional

m

A Porigine, Mckinnon a considere I'ouverture des economies (i.e. ['importance

* du commerce exterieur par rapport au PIB) d'abord comme un critere d'arbitrage

* entre changes fixes et changes flexibles. Dans cette optique, un systeme de

^ changes fixes est d'autant plus souhaitabie que I'economie est petite et ouverte "du m fait que les variations du change auront sans doute des effets moins sensibles sur la

■ competitive reelle" (Tavlas 1993, p33). En consequence, c'est I'ouverture

■ reciproque des economies (c'est-a-dire Fimportance du commerce intra-zonal par

* rapport au commerce exterieur total) qui confere la presomption d'optimalite a une

* union monetaire.

(22)

m

Page -23- ECA/SRDC-CA/DB/97/02 3. Une activite economique peu diversified

Pour KENEN (1969) le critere de la zone monetaire optimale est la diversification de I'activite economique, ce qui en garantit la flexibilite. Cette flexibilite de I'activite economique permet de minimiser I'impact des chocs exogenes (fluctuations des termes de I'echange, baisse de la demande exterieure) sur I'equilibre interne et sur 1'emploi. Une forte diversification de I'activite economique est done necessaire pour justifier I'adoption d'un regime de change fixes ou Padhesion a une union monetaire.

Quant a revaluation de cette diversification un indicateur operationnel est propose par PRESLEY et DENIS (1976) qui considered le pourcentage de contribution au PIB de chacune des 11 branches industriefles identifies. Plus cette repartition est equiproportionnelle, plus I'economie est diversified.

En Afrique Centrale, on constate plutot une insuffisante diversification des economies due a la faible part du secteur manufacturier dans le PIB des pays et a la forte concentration de leurs exportations dans les productions primaires.

(23)

Page -24-

m

M

Tableau 3 Part du secteur manufacturier dans le PIB des pays de la BEAC (en %) (1980 et 1994)

Cameroun Centrafrique Congo Gabon

Guinee Equatoriale Tchad

1980 8 7 7 5

-

1994 12

-

7 11

-

16

Source Banque Mondiale (1996) Rapport sur le Deveioppement dans le Monde. P. 242.

La faiblesse de la part du secteur manufacturier montre que I'essentiel de la production de ces pays reste concentre dans des secteurs plus traditionnels comme I'agriculture ou le secteur industriel non manufacturier, ce qui est egalement perceptible a !a structure de leurs exportations. Au total au regard des criteres traditionnels, la zone CFA Afrique Centrale n'est pas optimale du fait d'une integration reelle limitee. Quels en soit les facteurs explicatifs ?

B Les facteurs explicatifs d'une integration reelle limitee

Les progres limites (ou meme le recul) de I'integration reelle des pays de I'espace monetaire de la BEAC - a iaquelle s'est surimposee I'UDEAC depuis 1964 - tiennent a des facteurs identifiables a cinq niveaux au moins :

m

les obstacles structured traditionnels a ('integration en Afrique ;

les disparites entre partenaires et la degradation des performances economiques ;

(24)

* Page - 25 - ECA/SRDC-CA/DB/97/02

„ - I'inegale vulnerability des pays dans leurs relations economiques

m internationales;

■ - Ies contradictions entre I'esprit du Traite de I'UDEAC et son

* application;

«

« - I'effet pervers des mecanismes de cooperation Nord-Sud (Zone

* Franc et Accords CEE/ACP).

m

* 1. Les obstacles structurels traditionnels

Ces obstacles tiennent en premier lieu a !a dependance structurelie des economies africaines vis-a-vis du marche mondial. Cette dependance resulte de la division international du travail au terme de laquelle sur la base de leurs avantages comparatifs respectifs, des pays en developpement se sont specialises dans les productions primaires et les pays devetoppes dans les produits manufactures. Cette extraversion muitiseculaire est d'ailleurs renforcee par ies strategies nationaies de developpement fondees sur la promotion des produits de rente ou I'exportation des produits miniers bruts.

m

■m m

Ces obstacles tiennent ensuite a I'insuffisance des infrastructures de transport et communication susceptibles de faciliter le developpement des echanges intra- regionaux, ainsi que le deplorait le Secretaire General de I'UDEAC en 1975.

"Actuellement nos Etats ont peu de communication entre eux. Le cabotage est inexistant ; ies reseaux routiers ne sont pas connectes ; les voies navigables sont soumises aux aleas de la pluviometrie ; les chemins de fer non seulement ne

desservent pas tous nos pays, mais ne sont pas raccordes"3

Le Defi (Journal de I'UDEAC) N°6, 1975. o28

(25)

■m m

m m

m

*

m

Page -26-

2. Les disparites entre partenaires et la degradation des performances economiques

II est important de relever les disparites economiques car, comme fe montre I'experience de I'UDEAC, elles conduisent a des appreciations divergentes des couts

et avantages de Integration regionale4

En premier lieu ces disparites seront appreciees au regard des indicateurs de base des pays de la region, revelateurs de ieurs "poids economiques".

Tableau N° 4 Quelques indicateurs de base des pays de I'espace BEAC

Pays

Cameroun Centrafrique Congo

Gabon Guinee Equatoriale Tchad

Population (million d'hab) milieu de 1994

13,0 3,2 2,6 1,3 0,386

6,3

Superficie (mifliers km2)

475 623 342 268 28,05

1284

PNB par habitant

Dollars 1994

680 370 620 3880

430

180

Croissance annuelle Moyenne% 1985-1994

-6,9

-2,7 -29 -3,7 +2,2

0,7

Esperance de vie a la naissance (annees) 1994

57 49 51 54 48

48

Source: Banque Mondiale , Rapport sur le Developpement dans le Monde 1996

m

Outre le poids demographique et la superficie, le niveau du PIB par habitant est souvent retenu par les organisations intemationales pour apprecier les disparites entre economies, en particulier au regard des niveaux de deveioppement.

Ainsi en considerant les criteres de la Banque Mondiale, un premier clivage peut etre observe entre le Gabon qui se situe dans la tranche superieure des pays a

4 Pour des raisons autant politiques qu'6conomiques, le Tchad et la RCA se

sont retires de I'UDEAC en 1968 pour former avec le Zaire (actuel Congo D6mocratique) I'e'phe'mere "Union des Etats de I'Afrique Centrale" UEAC.

(26)

*

m m

Page -27- ECA/SRDC-CA/DB/97/02 revenu intermediaire et tous les autres pays ranges parmi les economies a faible revenu, le PNB per capita du premier representant plus de 8 fois la moyenne des autres pays de la region. Dans ce second groupe egalement, les disparites restent importantes entre les pays recemment sortis du groupe des pays a revenu intermediaire (Cameroun et Congo) et les autres.

Ces disparites peuvent egalement s'observer au niveau de la part des pays dans le commerce intra-regional. On peut a cet egard observer la preponderance du Cameroun(92% en 1993) comme I'indique le tableau suivant

Tableau 5 : Commerce intra-regional de la CEMAC en 1993 (10 FCFA)

■m

m

EXPOR.

TATEURS Cameroun Gabon Guinee Eq.

Congo RCA Tchad Total

IMPORTATEURS

Cameroun

786 nd 20 84 6 896

Gabon

6661

nd 403

8 nd 7072

Guinee Eq

2880 12 nd nd nd nd 2892

Congo

12409 151

nd

5 14 12 579

RCA

3238 23 Nd 463

350 4074

Tchad

1339 15 nd nd 15

1 354

Total

26 527 872

nd 886 112 370 28 867

Source : Secretariat General de I'UDEAC, Annuaire du commerce inter Etats, 1993

Les effets pervers de ces disparites sont renforces par revolution defavorables des performances de ces economies a travers les taux de croissance de rinvestissement et du produit interieur brut en particulier au cours des derniers

annees.

m

m m

(27)

*

Page - 29 - ECA/SRDC-CA/DB/97/02 3. Vulnerabilite differenciee des pays dans les relations

economiques internationales

La prise en compte des indicateurs des relations economiques exterieures des permet de constater leur vulnerabilite differenciee aux chocs exogene. Cette sensibilite differenciee peut etre appreciee aux evolutions des termes de I'echange, du solde des transactions courantes, des reserves exterieures et du ratio du service de la dette exterieure.

m

.m

Tableau N°7 exterieures

Quelques indicateurs des relations Economiques

m.

m

Cameroun Centrafrique Congo Gabon Guin6e Eq.

Tchad

Termes de

I'echange 1987=100

1985 113 109 150 154

-

99 1994

79 91 93 90

-

103

Solde des

Transactions courantes Avant trans off % duPNB 1980

-5,8 -18,0 -15,2 8,8

-

-2,1 1994

-3,8

-

Reserves interne Brutes

(mois de couverture des importations)

1980 1,1 2,2 0,9 0,7

-

1,7

1987*

0,3 3,2 0,1 0,1 0,1 1,4

1994 0,1 9,2 0,5 0,9

-

2,9

Dette Exterieure en % du PNB

1980 36,8 24,3 99,0 39,3

-

31,6

1994 107,0 104,0 454,2 122,5

-

91,0

Service de la.

en % exporta des biens et services

1970*

4,0 5,1 11,5 5,7

-

4,2 1980

15,4 5,0 10,6 18,0

-

8,3 dette tions

1994 16,7 12,9 51,5 10,5

-

8,1

* Les chiffres de ces colonnes sont de « Banque Mondiaie (1989)

Source Banque Mondiaie (1996) Rapport sur le Developpement dans ie Monde.

m

(28)

Page -30-

* Dans Pensemble, ces donnees rendent compte de I'adversite des chocs

* exogenes subis par ces pays et du poids des contraintes de politique economique

* qui en resulteraient. Toutefois, les situations particulieres restent dtfferenciees.

m

* - La degradation des termes de I'echange a ete plus sensible dans des

* pays comme le Congo et le Gabon dont les exportations sont concentrees sur le petrole, alors que le Tchad a connu une amelioration.

Au niveau des transactions courantes, le Gabon apparait nettement excedentaire face aux importants deficits du Congo et de la RCA.

m

Le ratio des reserves exterieures en mois d'importations apparait

m

egalement faible (inferieur a I'unite) pour des pays comme le Congo, le Cameroun et

•m le Gabon, alors que la RCA apparait comme le pays le moins contraint.

' - Au regard du poids du service de fa dette les disparites sont egalement importantes. Ainsi le Congo, dont ie ratio est nettement superieur a la moyenne de la

m

zone, y consacrait en 1994 plus de la moitie de ses recettes d'exportation.

m 4. Les contradictions entre les dispositions du Traite de I'UDEAC et leur application

•m

m

On peut en effet s'interroger sur la conformite entre la pratique de I'UDEAC et m les textes qui la sous-tendent. Le hiatus entre les deux peut etre apprecie au triple m plan de la politique douaniere, de la politique fiscale et de la politique commune m d'industrialisation.

m Au plan de la politique douaniere commune, le Traite de I'UDEAC (Art 30)

* prevoyait un tarif douanier et fiscal d'entree commun comprenant outre des elements

* communs7 une taxe complementaire a ('importation dont la fixation du taux est

II s'agit notamment du droit de douane ad valorem, de la taxe commune sur le chiffre d'affaires a I'importation et du droit fiscal d'entree commun

(29)

Page -31- ECA/SRDC-CA/DB/97/02

laissee a la discretion de chaque Etat membre pour tenir compte des moins-values budgetaires, le secteur des douanes representant une source essentielle de recettes pour les Etats. De plus des bureaux communs de douane sont prevus pour percevoir les droits a Pentree des pays de transit et les reverser au pays de consommation des produits importes.

Dans la pratique, cette politique commune a tres vite ete videe de sa

substance comme le reconnait le premier bilan du Secretariat de I'UDEAC en 19768

«...il n'existe plus pratiquement de bureaux communs de douane... et la multiplication des taxes complementaires a ('importation a abouti a enlever sa signification premiere au terme de « tarif douanier et fiscal d'entree commun ».

Au plan de la politique ftscale commune, la Taxe Unique a ete mise en place comme instrument a la fois d'harmonisation et d'incitation flscales.

Dans la pratique, outre les distorsions internes auxquelles elle conduisait du fait de la discrimination entre entreprises nationales, la T.U. n'a pas ete veritablement unique au plan sous-regional du fait des disparites des taux pour un meme produit. De plus, la multiplication des taxes indirectes interieures a contribue a

-m

la differenciation des politiques fiscales.

Enfin, au plan de la strategie commune d'industrialisation, non seulement la

programmation commune et la repartition des projets industriels9 intervenues en

1973 et 1975 n'ont connu aucun debut d'execution, mais egalement la Convention Commune sur les Investissements en UDEAC, sorte de code communautaire des investissements, s'est revelee de portee tres iimitee face a la surenchere dans les m facilites offertes par les codes nationaux des investissements pour attirer les

capitaux etrangers.

■m

8 Secretariat General de I'UDEAC An X Bangui 1976, p 64

9 Au terme des reunions de la Commission de Industrialisation commune les pays

de PUDEAC avaient convenu de la repartition suivante:

(30)

Page -32 -

5. Les effets pervers des mecanismes de cooperation Nord-Sud.

* Nous nous interessons successivement aux conventions Union

* Europeenne/ACP et aux mecanismes de la Zone Franc pour montrer qu'ils sont

* plutot les instruments de renforcement d'une integration Nord-Sud.

* D'abord les Conventions UE/ACP. Certes, comme on peut s'en rendre

* compte avec la Convention de Lome IV Revisee, La Communaute declare son

* intention de soutenir « les efforts des ACP visant a travers la cooperation et integration regionale a la promotion d'un developpement economique, social et

* culturel a long terme... » (Art 156, al. 1) et prevoit notamment a cote d'autres objectifs, « a travers I'octroi de moyens de financement suffisants et une assistance technique appropriee.... de favoriser la cooperation intra-ACP et la cooperation regionale entre Etats ACP » (Art. 220).

Mais, au regard du regime general des echanges ACP/UE (Art 167 a 181), des mecanismes de cooperation dans le domaine des produits de base (Art. 186 a 219), des engagements particuliers concernant le rhum et les bananes (Protocoles 5 et 6), force est de reconnaitre que pour i'essentiel, les instruments de la cooperation ACP-UE visent principalement a promouvoir les exportations des ACP vers I'UE de produits primaires qui n'entrent pas en concurrence avec le systeme productif europeen.

m

Ainsi le regime preferentiel accordant I'exemption de droit de douane et des m taxes d'effet equivalent aux produits originaires des ACP (Art 168) est rendu inoperant par les exceptions liees a la Politique Agricole Commune, le caractere m restrictif des regies d'origine et la rigueur des normes communautaires.

m Dans cette logique de « pacte colonial » I'appat que constitue les transferts m financiers au titre du STABEX ou du SYSMIN finit par decourager toute

* transformation manufacturiere dans les ACP, car la nature des produits concernes

Cameroun : engrais et transformation de I'aluminium ; Gabon: ciment et petrochimie

; RCA : produits pharmaceutiques et horlogerie ; Congo : complexe chimique et sel

(31)

est bien precisee, et toute modification de cette « nature » fait perdre le benefice du STAB EX.

* Par ailleurs, « ('extreme tenteur des operations du FED (Fonds Europeen de

* Developpement), et I'opacite, ainsi que la complexite des procedures a suivre... »10

* viennent reduire encore plus la portee reelle d'une cooperation des le depart

* qualifiee comme « un type nouveau de relations entre pays sous-developpes et pays

* developpes »11.

Quant aux mecanismes de la Zone Franc, i! est utile de rappeler que « la finalite et I'organisation des systemes bancaires durant la periode coloniale

repondaient d'abord au besoin de financement des exportations des matieres premieres et des produits primaires vers les economies industrielles »12.

Certes des amenagements sont intervenus depuis les independances:

« africanisation » des banques centrales, libre disposition par les pays de 35% de

-m

ieurs avoirs exterieurs, notamment. Mais ils restent mineurs face a la perennite des mecanismes fondamentaux de la zone restes quasi-immuables et qui concourent a cette finalite premiere: faire des PAZF un reservoir de produits primaires et un prolongement , une excroissance de I'espace economique francais. II s'agit d'une m lecon essentielle des faits de i'histoire tels qu'on peut les retenir au regard de la preponderance des credits de court terme ou destines au secteur tertiaire13 comme

m

10BRUNEL, S. (1995) Le Sud dans la nouvelle economie Mondiale, Paris, Puf, p117

11 Declaration, a Tissue de la signature de la premiere convention de Lome, de M.

Babacar Ba, President du Conseil des Ministres ACP in : Le Courrier N° 31, special

* deMars 1975 p7.

m

m n DERREUMAUX, P. et PELTIER, G. (1979)» Monnaie Intermediation Financiere et

Developpement Economique » Revue Banque. N° 382, Mars. La meme idee se retrouve

* bien argumentee in TCHUNDJANG POUEMI, J (1980) Monnaie Servitude et Liberte :

La repression monetaire de rAfrique, Paris, Ed, J.A.

13Pour une illustration cf. BIAO B. (1980) Union Monetaire et Integration Economique en Afrique Centrale, Memoire Master's Degree, Yaounde P 191.

(32)

m

Page -34-

au regard de la preponderance des interets francais dans le systeme productif de

ces pays.

Bien que datant deja, ies donnees suivantes en fournissent une illustration.

Tableau N° 8: Part des interets etranqers etfrancais (%) dans I'industrie de transformation des Etats d'Afrique Centrale (1979)

Transformation produits de men Interets Strangers

dont int francais

Transformation produit du bois Interets etrangers

Interets francais Biens alimentaires

interets Strangers InterSts francais Boissons intSrSts Strangers.

Intends francais...

Tabacs interets Strangers Interets francais Textiles Interests Strangers

Interets francais

Cuirs chaussures

Interets etrangers Interets fran?ais Chimie-PStrochimie

IntSrSts Strangers IntSrSts frangais Materiaux construction

interets etrangers.

Interets francais MScanique-MStallique Elect.

Interets Strangers Interets francais

Transformation metaux IntSrSts etrangers IntSrets fran?ais

Imprimerie papier:

Interets Strangers IntSrets francais Energie Electrique. Eau :

IntSrets Strangers IntSrets francais

CONGO

100 90

100 N.C.

100 100

97,5 75,5 100 100 70 60

100 N.C.

83 77

100

R.CA

88,7 77,5

100 50

100 100

9 9

100 N.C.

100 100

76

CAMEROUN

67 N.C.

84 45

78,5 72,5 79 67 84,5 84,5 75 38

66 N.C.

64 47,5

48 48

86 86

90 88

50 50

19,5 19,5

TCHAD

37,5 37,5

85 85 85 35

50 50

95,8 95,8

40 40

GABON

80 75

72,4 72,4

93,5 93,5 90 90 82 20

72 60

75 37

36,5 36,5

35 36

Source : Le Monde sSlection hebdomadaire, 13-19 DSc. 1979, p5.