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Page -57-ECA/SRDC-CA/DB/97/02 prealable, les autres (France et Italie) presentant Integration monetaire comme un
catalyseur devant renforcer la mise en oeuvre des politiques communes. Ce qui a conduit a un certain attentisme. Mais la crise du Systeme Monetaire International viendra modifier les donnees du probieme et donner un coup de fouet a la cooperation monetaire europeenne.
De fait, avec les decisions americaines d'Aout 1971 de suspendre la convertibilite-or du dollar et de devaluer cette monnaie, le Systeme Monetaire International passe a un systeme de changes flottants. Malgre les efforts de sauvetage des principes de Bretton-Woods (Accords du Smithsonian Institute, Decembre 1971 notamment) revolution du S.M.I, remettait en cause certains acquis de la cooperation monetaire europeenne. C'est pourquoi des avril 1972, un flottement concede des monnaies europeennes (« le serpent monetaire ») et le retrecissement des marges de fluctuations (« !e tunnel ») sont decides. II s'agit du
« serpent monetaire europeen ». Pour faciliter le respect des marges de fluctuations, un systeme de credits mutuels entre les banques centrales est institue et centralise aupres du Fonds Europeen de Cooperation Monetaire.
Le « serpent »fonctionne avec beaucoup de difficultes jusqu'en 1979 date de I'avenement du Systeme Monetaire Europeen.
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Le Systeme Monetaire Europeen se veut un cadre plus avance de cooperation monetaire sous forme de trois mecanismes complementaires.
Une unite de compte commune (I'ECU - Europeen Currency Unit) qui permet de definir les taux de changes bilateraux de reference.
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Les conditions d'intervention pour stabiliser les cours des monnaies.
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La solidarity monetaire par une centralisation partielle des reserves m aupres du FECOM et des mecanismes de credit aux pays qui doivent intervenir sur
le marche des changes.
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Le SME a permis de creer une zone de stabilite monetaire en Europe, ce qui a fonde la these de la credibilite du SME (KRUGMAN et OBSTFELD 1995, pp 687 et ss). Toutefois, les disparites qui subsistaient en matiere de politique monetaire et budgetaire etaient considerees comme des insuffisances.
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En 1988, le Conseil Europeen confirme I'objectif de realisation progressive de I'Union Economique et Monetaire et confie au Comite « Delors » la mission d'etudier m
et de proposer les etapes concretes devant mener a cette Union (Commission des C.E., 1989, p3). Selon les conclusions du Rapport Delors, « I'Union Economique et Monetaire en Europe impliquerait une totale liberte de circulation pour les
personnes, les biens , les services et les capitaux ainsi que des parites fixees ^ irrevocablement entre monnaie nationales et finalement une monnaie unique » (p.
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15). Cet objectif ne pourrait etre atteint » que sur la base d'une modification du Traite m avec les modifications des legislations nationales qui en resulteraient « (p.. 15).
D'ou la necessite d'un traite « qui etablirait clairement les principaux arrangements m fonctionnels et institutionnels, ainsi que les dispositions regissant leur mise en
oeuvre progressive» (p.16). Le traite sur I'Union Europeenne ou Traite de ^ Maastricht (1992) apparait comme I'aboutissement logique du rapport Delors. ^
■*
Outre le renforcement des fondements institutionnels de I'Europe, le Traite de m Maastricht adopte un processus d'unification monetaire en trois phases : m
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A partir de 1er juillet 1990, liberalisation des mouvements de *
capitaux. m
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A partir du 1er Janvier 1994, mise en convergence des politiques m et des conditions economiques (criteres de convergence), mise en *
place de I'lnstitut Monetaire Europeen. m
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A partir du 1er Janvier 1997 au plus tard , passage a la monnaie m
unique. Les criteres de convergence necessaires sont fixees et des * normes chiffrees etablies par rapport aux taux d'inflation aux »deficits publics, aux taux d'interet et au deficits exterieurs a la *
stabilite du chanae. m
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Au total, la cooperation monetaire europeenne a ete en permanence rythmee par les interets intra-europeens. On peut neanmoins s'interroger sur les perspectives qu'offrent les evolutions recentes aux pays africains en general et d'Afrique Centrale en particulier.
Section II. Les implications de I'Euro pour les pays d'Afrique Centrale : vers un simple changement d'etiquette ?
Le Traite de Maastricht ne fait aucune reference explicite aux pays africains ni aux mecanismes de la Zone Franc. II n'en contient pas moins des dispositions qui , combinees aux reactions officielles permettent d'en cerner les implications minimales pour les pays africains de la Zone Franc.
A.Dispositions statutaires et declarations officielles : vers une Zone Euro ?
Lorsqu'on s'interroge sur le destin de la Zone Franc en relation avec 1'avenement de I'Euro, seules les dispositions de I'article 109 du Traite sur TUnion Europeenne permettent de fonder I'idee d'un changement dans la continuity ou, pour reprendre une expression de M. GODFRAIN , ancien Ministre francais de la
Cooperation, d'un « simple changement d'etiquette »19. Rappelons ici les alineas 3
et 5 de cet article.
Selon I'alinea 3 de I'article 109 « par derogation a I'article 228, au cas ou des accords sur les questions se rapportant au regime monetaire ou de change doivent faire I'objet de negociations entre la Communaute et un ou plusieurs Etats ou organisations internationales, le conseil statuant a la majorite qualifiee sur recommandation de la Commission et apres consultation de la B.C.E, decide des arrangements refatifs aux negociations et a la conclusion de ces accords. Ces arrangements doivent assurer que la Communaute exprime une position unique. La Commission est pleinement associe aux negociations.
19 Propos repris par d'ALMEIDA, C. La conversion du franc CFA en Euro : un simple
changement d'etiquette ? in La NATION (quotidien beninois) de 7 Aout 1997, p. 8.IP
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« Les accords conclus au titre du present paragraphe sont contraignants pour les institutions de la Communaute, la BCE et les Etats membres ».
L'alinea 5 dispose que « Sans prejudice des competences et des accords communautaires dans le domaine de I'Union economique et monetaire, les Etats membres peuvent negocier dans les instances internationales et conclure des accords internationaux ».
Au dela des subtilites des formulations juridiques qui parfois conduisent a des interpretations multiples, ces deux paragraphes de ('article 109 du Traite de Maastricht ont permis de conclure a un possible arrimage du FCFA a I'Euro, done a I'avenement d'une zone monetaire euro-africaine. Cet arrimage pourrait revetir deux formes.
II pourrait en premier lieu prendre la forme d'un accord entre la Communaute
et les pays de I'actuelle Zone Franc. L'alinea 3 ci-dessus rappele est susceptible d'une telle interpretation que vient d'ailleurs renforcer la declaration relative a la cooperation monetaire avec les pays tiers : « La Conference affirme que la
Communaute cherche a contribuer a la stabilite des relations monetaires internationales. A cet effet, la Communaute est disposee a cooperer avec d'autresm