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recueil 2A 2020 021 recueil des actes administratifs special

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(1)

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°2A-2020-021

PUBLIÉ LE 4 FÉVRIER 2020

(2)

Sommaire

Direction des Ressources Humaines et des Moyens

2A-2020-02-03-027 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - BCIportant délégation de signature à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale

de l’agence régionale de santé de Corse (2 pages) Page 4

2A-2020-02-03-023 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - BCIportant délégation de signature à Mme Virginie FRANTZ, inspectrice d’académie,

directrice académique des services de l’éducation nationale de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 7 2A-2020-02-03-021 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -

BCIportant délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud et à M. Frédéric LERMINIAUX, adjoint à la directrice régionale des finances publiques de Corse et du

département de la Corse-du-Sud, en matière de pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 10 2A-2020-02-03-015 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -

BCI portant délégation de signature à M.Jacques LEGAIGNOUX, directeur régional de

l'environnement,de l'aménagement et du logement de Corse (8 pages) Page 13 2A-2020-02-03-016 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -

BCI portant délégation du pouvoir d’homologuer les rôles d’impôts directs (2 pages) Page 22 2A-2020-02-03-019 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE

-BCIportant délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale

des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud (4 pages) Page 25 2A-2020-02-03-020 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE

-BCIportant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M.

Frédéric LERMINIAUX, administrateur des finances publiques (4 pages) Page 30 2A-2020-02-03-018 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE

-BCI portant délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice

régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 35 2A-2020-02-03-025 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE

-BCI portant délégation de signature à M. Jacques VERGELLATI, directeur du service départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre de la

Corse-du-Sud (2 pages) Page 38

2A-2020-02-03-017 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE BCIportant délégation de compétence à Mme Marie GERONIMI, responsable de

l'action et de l'expertise économique et financière - AEEF (2 pages) Page 41 2A-2020-02-03-026 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE-

BCIportant délégation de signature à M. Gilles CASANOVA, directeur interdépartemental de la police aux frontières d’Ajaccio, pour la délivrance de

l’habilitation préalable nécessaire à la délivrance des titres de circulation en zone côté piste

sur les aérodromes du département de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 44

2

(3)

2A-2020-02-03-028 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE- BCIportant délégation de signature à M. Christophe FELDER, directeur régional de

l’office national des forêts pour la Corse (2 pages) Page 47 2A-2020-02-03-024 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE-

BCIportant délégation pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l’Etat à Mme Virginie FRANTZ, inspectrice d’académie, directrice

académique des services de l’éducation nationale de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 50 2A-2020-02-03-022 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE-

BCI portant délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale

des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 53

3

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens 2A-2020-02-03-027

BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - BCI

portant délégation de signature à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de

santé de Corse

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-027 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - BCI portant délégation de signature à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse

4

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-027 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - BCI portant délégation de signature à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse

5

(6)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-027 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - BCI portant délégation de signature à Mme Marie-Hélène LECENNE, directrice générale de l’agence régionale de santé de Corse

6

(7)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens 2A-2020-02-03-023

BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - BCI

portant délégation de signature à Mme Virginie FRANTZ, inspectrice d’académie, directrice académique des services

de l’éducation nationale de la Corse-du-Sud

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-023 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - BCI portant délégation de signature à Mme Virginie FRANTZ, inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’éducation nationale de la Corse-du-Sud

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-023 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - BCI portant délégation de signature à Mme Virginie FRANTZ, inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’éducation nationale de la Corse-du-Sud

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-023 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - BCI portant délégation de signature à Mme Virginie FRANTZ, inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’éducation nationale de la Corse-du-Sud

9

(10)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens 2A-2020-02-03-021

BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - BCI

portant délégation de signature à Mme Guylaine

ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud et à M.

Frédéric LERMINIAUX, adjoint à la directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la

Corse-du-Sud, en matière de pouvoir adjudicateur

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-021 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - BCI

portant délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud et à M. Frédéric LERMINIAUX, adjoint à la directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, en matière de pouvoir adjudicateur

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(11)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-021 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - BCI

portant délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud et à M. Frédéric LERMINIAUX, adjoint à la directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, en matière de pouvoir adjudicateur

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-021 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - BCI

portant délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud et à M. Frédéric LERMINIAUX, adjoint à la directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud, en matière de pouvoir adjudicateur

12

(13)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens 2A-2020-02-03-015

BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - BCI

portant délégation de signature à M.Jacques

LEGAIGNOUX, directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement de Corse

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-015 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - BCI

portant délégation de signature à M.Jacques LEGAIGNOUX, directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement de Corse

13

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Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-015 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - BCI

portant délégation de signature à M.Jacques LEGAIGNOUX, directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement de Corse

14

(15)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-015 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - BCI

portant délégation de signature à M.Jacques LEGAIGNOUX, directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement de Corse

15

(16)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-015 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - BCI

portant délégation de signature à M.Jacques LEGAIGNOUX, directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement de Corse

16

(17)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-015 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - BCI

portant délégation de signature à M.Jacques LEGAIGNOUX, directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement de Corse

17

(18)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-015 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - BCI

portant délégation de signature à M.Jacques LEGAIGNOUX, directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement de Corse

18

(19)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-015 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - BCI

portant délégation de signature à M.Jacques LEGAIGNOUX, directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement de Corse

19

(20)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-015 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - BCI

portant délégation de signature à M.Jacques LEGAIGNOUX, directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement de Corse

20

(21)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-015 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - BCI

portant délégation de signature à M.Jacques LEGAIGNOUX, directeur régional de l'environnement,de l'aménagement et du logement de Corse

21

(22)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens 2A-2020-02-03-016

BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - BCI

portant délégation du pouvoir d’homologuer les rôles d’impôts directs

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-016 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - BCI

portant délégation du pouvoir d’homologuer les rôles d’impôts directs

22

(23)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-016 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - BCI

portant délégation du pouvoir d’homologuer les rôles d’impôts directs

23

(24)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-016 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE - BCI

portant délégation du pouvoir d’homologuer les rôles d’impôts directs

24

(25)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens 2A-2020-02-03-019

BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -BCI

portant délégation de signature à Mme Guylaine

ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-019 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -BCI portant délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

25

(26)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-019 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -BCI portant délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

26

(27)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-019 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -BCI portant délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

27

(28)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-019 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -BCI portant délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

28

(29)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-019 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -BCI portant délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

29

(30)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens 2A-2020-02-03-020

BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -BCI

portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Frédéric

LERMINIAUX, administrateur des finances publiques

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-020 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -BCI

portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Frédéric LERMINIAUX, administrateur des finances publiques

30

(31)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-020 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -BCI

portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Frédéric LERMINIAUX, administrateur des finances publiques

31

(32)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-020 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -BCI

portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Frédéric LERMINIAUX, administrateur des finances publiques

32

(33)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-020 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -BCI

portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Frédéric LERMINIAUX, administrateur des finances publiques

33

(34)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-020 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -BCI

portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à M. Frédéric LERMINIAUX, administrateur des finances publiques

34

(35)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens 2A-2020-02-03-018

BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -BCI

portant délégation de signature à Mme Guylaine

ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-018 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -BCI portant délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

35

(36)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-018 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -BCI portant délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

36

(37)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-018 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -BCI portant délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

37

(38)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens 2A-2020-02-03-025

BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -BCI

portant délégation de signature à M. Jacques

VERGELLATI, directeur du service départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de

guerre de la Corse-du-Sud

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-025 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -BCI portant délégation de signature à M. Jacques VERGELLATI, directeur du service départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre de la Corse-du-Sud

38

(39)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-025 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -BCI portant délégation de signature à M. Jacques VERGELLATI, directeur du service départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre de la Corse-du-Sud

39

(40)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-025 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE -BCI portant délégation de signature à M. Jacques VERGELLATI, directeur du service départemental de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre de la Corse-du-Sud

40

(41)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens 2A-2020-02-03-017

BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE BCI

portant délégation de compétence à Mme Marie GERONIMI, responsable de l'action et de l'expertise

économique et financière - AEEF

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-017 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE BCI portant délégation de compétence à Mme Marie GERONIMI, responsable de l'action et de l'expertise économique et financière - AEEF

41

(42)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-017 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE BCI portant délégation de compétence à Mme Marie GERONIMI, responsable de l'action et de l'expertise économique et financière - AEEF

42

(43)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-017 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE BCI portant délégation de compétence à Mme Marie GERONIMI, responsable de l'action et de l'expertise économique et financière - AEEF

43

(44)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens 2A-2020-02-03-026

BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE- BCI

portant délégation de signature à M. Gilles CASANOVA, directeur interdépartemental de la police aux frontières d’Ajaccio, pour la délivrance de l’habilitation préalable nécessaire à la délivrance des titres de circulation en zone

côté piste sur les aérodromes du département de la Corse-du-Sud

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-026 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE- BCI

portant délégation de signature à M. Gilles CASANOVA, directeur interdépartemental de la police aux frontières d’Ajaccio, pour la délivrance de l’habilitation préalable nécessaire à la délivrance des titres de circulation en zone côté piste sur les aérodromes du département de la Corse-du-Sud

44

(45)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-026 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE- BCI

portant délégation de signature à M. Gilles CASANOVA, directeur interdépartemental de la police aux frontières d’Ajaccio, pour la délivrance de l’habilitation préalable nécessaire à la délivrance des titres de circulation en zone côté piste sur les aérodromes du département de la Corse-du-Sud

45

(46)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-026 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE- BCI

portant délégation de signature à M. Gilles CASANOVA, directeur interdépartemental de la police aux frontières d’Ajaccio, pour la délivrance de l’habilitation préalable nécessaire à la délivrance des titres de circulation en zone côté piste sur les aérodromes du département de la Corse-du-Sud

46

(47)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens 2A-2020-02-03-028

BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE- BCI

portant délégation de signature à M. Christophe FELDER, directeur régional de l’office national des forêts pour la

Corse

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-028 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE- BCI

portant délégation de signature à M. Christophe FELDER, directeur régional de l’office national des forêts pour la Corse

47

(48)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-028 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE- BCI

portant délégation de signature à M. Christophe FELDER, directeur régional de l’office national des forêts pour la Corse

48

(49)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-028 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE- BCI

portant délégation de signature à M. Christophe FELDER, directeur régional de l’office national des forêts pour la Corse

49

(50)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens 2A-2020-02-03-024

BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE- BCI

portant délégation pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l’Etat

à Mme Virginie FRANTZ, inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’éducation nationale

de la Corse-du-Sud

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-024 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE- BCI portant délégation pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l’Etat

à Mme Virginie FRANTZ, inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’éducation nationale de la Corse-du-Sud

50

(51)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-024 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE- BCI portant délégation pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l’Etat

à Mme Virginie FRANTZ, inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’éducation nationale de la Corse-du-Sud

51

(52)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-024 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE- BCI portant délégation pour l’ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes du budget de l’Etat

à Mme Virginie FRANTZ, inspectrice d’académie, directrice académique des services de l’éducation nationale de la Corse-du-Sud

52

(53)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens 2A-2020-02-03-022

BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE- BCI

portant délégation de signature à Mme Guylaine

ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-022 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE- BCI

portant délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

53

(54)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-022 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE- BCI

portant délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

54

(55)

Direction des Ressources Humaines et des Moyens - 2A-2020-02-03-022 - BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE- BCI

portant délégation de signature à Mme Guylaine ASSOULINE, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

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