L’entreprise, son identification, ses partenaires
Thème 1
Compétences :
• Identifier les informations nécessaires
• Rechercher et extraire les données
• Mettre à jour les données (articles, clients, fournisseurs)
Connaissances associées :
La diversité des organisations, principales caractéristiques
• Les entreprises
• Les organisations publiques
• Les associations
L’organisation dans son environnement
• L’environnement économique et social d’une organisation
• Les partenaires de l’organisation Les opérations d’achat et de vente
• Les acteurs internes
• Les partenaires : clients et fournisseurs
Dans votre manuel, vous allez découvrir l’organisation et les travaux administratifs, commer- ciaux et comptables d’entités économiques et juridiques différentes :
- Entreprises : O’market, Volador, Prop’Net, Surgelés Gourmands, Que d'Cheval, Ta’Gozh - Établissements publics : Centre de Secours Principal
- Associations : Médité
Cadre du travail :
Vous allez observer les fiches d’identité et la documentation économique et juridique.
• Complétez le tableau d’analyse du statut juridique et de l’activité de 4 entités (annexe A).
1 Le classement d’une entité économique et juridique
(fiches d’identité des entreprises et document 1)
On peut distinguer les entités économiques et juridiques suivantes :
• Les entrepreneurs individuels exerçant de manière indépendante une profession non salariée (exemple : un com- merçant, un artisan, un médecin).
• Les entreprises personnes morales de droit privé (exemple : une société anonyme, une SARL, une SAS) ou de droit public soumises au droit commercial (exemple : SNCF).
L’activité d’une entreprise :
• Industrielle consiste à transformer des matières premières pour vendre des produits finis.
• Commerciale de biens consiste à revendre en l’état (sans transformation) des biens, appelés marchandises.
• Commerciale de services consiste à vendre une prestation personnelle. Une banque, une entreprise de trans- port, une entreprise de spectacles, une entreprise de nettoyage sont des entreprises prestataires de servi- ces.
• Les établissements publics administratifs, personnes morales de droit public financées par des fonds publics et qui doivent remplir une mission d’intérêt général (au service de la santé, de l’éducation, de la protection contre l’incendie).
• Les collectivités territoriales (la commune, le département, la région) qui sont des administrations distinctes de l’État, qui exercent certaines compétences dévolues sur un territoire donné.
• Les associations, regroupements d’au moins deux personnes qui décident de mettre en commun des moyens pour poursuivre un but commun sans qu’il y ait d’enrichissement personnel ; on parle aussi d’association à but non lucratif.
Document 1 Documentation économique et juridique
{
Nom ou
raison sociale VLCC QUE D'CHEVAL PROP'NET MÉDITÉ
Enseigne commerciale
si différente O'Market
Activité ou
objet social
Statut juridique
Partenaire financier
Classification économique
Principaux clients
(usagers pour les établisse- ments publics)
Taux de TVA applicable aux opérations
Annexe A Tableau d’analyse du statut juridique et de l’activité des entités
Vous commencez votre premier stage au sein de l’enseigne O’Market.
2 L’identification d’une entreprise (
documents 2, 3, 4, 5)Les liquides
La chambre froide des produits laitiers
La chambre froide des viandes
L’arrivée de fruits et légumes sur un transpalette Valérie Rayer, responsable administrative, vous remet les 2 pièces reçues concernant le restaurant « L’auberge des Rives de la Braye » : un extrait de kbis et une demande d’ouverture de compte professionnel.
Document 2
Document 3
Conditions de vente de O’Market
Documentation juridique
Tout nouveau client qui désire un délai de paiement (à 30 jours fin de mois) doit compléter un imprimé de demande d’ouver- ture de compte professionnel et un extrait de Kbis.
www.infogreffe.fr
Le registre du commerce et des sociétés (RCS) est confié au greffe du tribunal de commerce (art.L.123-6 du Code de commerce). Le RCS constitue en France la véritable carte d’identité de l’entreprise. Il atteste de l’existence juridique d’une entreprise. C’est une source d’information sur vos partenaires commerciaux.
Les informations figurent dans un document appelé K (pour les entreprises individuelles) ou K-bis (pour les sociétés).
À la suite d’une demande d’immatriculation par un Greffe de Tribunal de Commerce, l’INSEE attribue des numéros d’immatriculation (9 chiffres du n° de SIREN, 14 chiffres du n° de SIRET, TVA intracommunautaire), de classement d’ac- tivité (code APE).
Figurent également en annexe au RCS :
• les comptes annuels : bilan, compte de résultat, rapports de gestion,
• le registre des privilèges du Trésor public, de la sécurité sociale (ils sont inscrits en cas d’impôts ou cotisations exigibles impayés),
• les actes constatant les impayés de chèques et d’effets de commerce.
Document 4 Extrait Kbis remis par le client
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans 1 avenue Pierre Mendès France 72000 LE MANS Extrait Kbis Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Identification Raison socialeL’auberge des Rives de la Braye Nom commercial ou enseigneL’auberge des Rives de la Braye Siège social1 place de l’Hôtel de Ville 72310 Bessé sur Braye Numéro d’identification567 322 541 RCS Le Mans Siret567 322 541 00004 TVA intracommunautaireFR 56 567 322 541 Date d’immatriculation12 mars 2003 Renseignements relatifs à la personne Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée Au capital de25 000,00 euros Siège social1 Place de l’Hôtel de Ville 72310 Bessé sur Braye Durée de la sociétéjusqu’au 29 avril 2093 Date d’arrêté des comptes31 décembre Administration Gérant Théo PHAN Renseignements relatifs à l’activité commerciale Code APE/NAF5610A Activité Restauration traditionnelle Origine du fondsCréation d’un fonds de commerce Adresse du principal établissement1 place de l’Hôtel de Ville 72310 Bessé sur Braye Commencement d’activité le14 mai 1994 Pour extrait certifié conforme Le Mans, le 31-août 20xx L’un des greffiers associés Ouverture de compte professionnel EntrepriseL’auberge des Rives de la Braye Contact PrénomThéo NomPhan FonctionGérant Mél/Courrieltheo.phan@orange.fr Outils de communication Téléphone02 43 35 xx xx Télécopie02 43 35 xx xx Adresse de site Web Coordonnées de facturation Voie1 place de l’Hôtel de Ville Code postal72310 CommuneBessé sur Braye Coordonnées de livraison (si différentes facturation) Voiemême adresse Code postal ... Commune ... Conditions de règlement 30 jours fin de mois Autres (à préciser – maximum 60 jours fin de mois) ... Date 03 Sept. 20XXSignature et cachet Théo Phan à retourner par courrier postal ou électronique, accompagné d’un KbisDocument 5 Demande d'ouverture de compte professionnel
1 - Quel document juridique demande-t-on à un nouveau client ? De quelle juridiction provient-il ?
...
2 - Quel est le contenu des conditions de vente qui justifie la nécessité d’envoyer ce document au fournisseur ?
...
3 - Quel est l’intérêt du Kbis des clients pour l’entreprise O’Market ?
...
...
4 - Complétez la fiche de renseignements client préparatoire à la saisie dans le logiciel de gestion commerciale de l’en- treprise.
Fiche client
Création
Modification Client : 03 112
Champs Informations à saisir
Raison sociale
Forme juridique
Prénom et nom contact dirigeant
Siège social
Code Activité Principale Exercée
Objet social
Ville du tribunal de commerce d’immatriculation
Numéro de Siren
Numéro de Siret
Numéro de TVA Union européenne
Annexe B Fiche de renseignements client
Synthèse
1 - Les différentes entités économiques et juridiques
Une entité économique et juridique peut être :
Une entreprise.
Un établissement public.
Une association.
2 - Les éléments d'identification d'une entreprise
Une entreprise est identifiée comme une personne physique par un certain nombre d’éléments :
Un nom ou une raison sociale.
Une adresse principale ou un siège social.
Une activité ou un objet social. Le législateur a prévu une codification des activités. À chaque activité
correspond un code appelé APE ou NAF.
Un numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au registre des mé-
tiers (RM – pour les artisans), un numéro de SIREN (9 chiffres du n° de RCS), un numéro de SIRET (n° de SIREN + 5 chiffres).
Une forme juridique (société anonyme, société à responsabilité limitée, entreprise individuelle, société
par actions simplifiée) et la valeur de capital (apport des associés à la création de l’entreprise).
Selon la forme juridique choisie, le nombre d’associés, la valeur du capital apporté, le régime de protec- tion sociale des associés, le régime d’imposition de l’entreprise sont différents.
Ces informations doivent figurer obligatoirement sur les documents émis par l’entreprise (bons de com- mande, bons de livraison, devis, factures).
3 - La classification des entreprises
Les entreprises peuvent être classées en fonction de plusieurs critères :
Le chiffre d’affaires (le total des ventes réalisées au cours d’une année). Une année d’activité cor-
respond à un exercice comptable.
Le résultat dégagé par l’activité : bénéfice ou perte.
La taille (effectif ou nombre de salariés).
L’activité économique
APPLICATION 1
Vous êtes en journée d'immersion avec le chef de travaux d’un lycée professionnel de Lorraine. Vous disposez de l'extrait du fichier des lieux de stage (document 1).
1 - Quel est le critère de classement utilisé par le délégué école-entreprise ?
...
2 - Quels pourraient être les autres critères de classement ?
- quantitatifs :
...- alphabétiques :
...3 - Complétez le tableau de classement des entités :
Critèrede classement Alphabétique
sur le nom Effectif Chiffre d'affaires Résultat
Nom de l'entité au 1er rang
4 - Quelle est la catégorie des lieux de stage qui n’ont pas de Résultat ?
...
5 - Quelle est la signification d’un montant négatif dans la colonne Résultat ?
...
6 - Quel est le montant total des ventes en euros réalisées par l’entreprise Cladidier ?
...
7 - Quel est le bénéfice en euros réalisé par la même entreprise ?
...
Le chef de travaux souhaite intégrer dans son tableau une nouvelle classification par activité, en utilisant la codification du document 2.
8 - Complétez la colonne « Activité » du DOCUMENT 1.
Classification par activité Code abrégé à saisir
Entreprises agricoles EA
Entreprises industrielles (industries tra- ditionnelles, agroalimentaires, travaux
publics) EI
Entreprises commerciales de biens EC
Entreprises commerciales de services ES Établissements publics et collectivités
territoriales EPC
Vocabulaire comptable
Chiffre d’affaires : ventes en euros réalisées (prix unitaires de vente HT x quantités ven- dues).
Résultat ou résultat comptable : produits (is- sus de la vente) – charges (issues des achats de biens consommables ou à revendre, four- nitures et services). Le résultat peut être un bénéfice ou une perte.
Document 2 Codification pour la classification par activité
Données du dernier exercice comptable - KE = 1 000 euros
Document 1 Extrait du fichier des lieux de stages
Rang Raison sociale Ville Activité Effectif CA en kE Résultat en kE Activité
1 Centre Hospitalier Régional Metz
Thionville Metz Soins hospitaliers 4 200
2 Ville de Metz Metz Administration communale 2 200
3 Conseil général Moselle Département
Moselle Administration départementale 1 600 4 Établissements horticoles Geor-
ges Chassatte Sarrebourg Jardineries 1 252 340 058 6 178
5 Birig Organisation Maintenance
Services Saulcy sur
Meurthe Nettoyage industriel 1 023 300 130 62
6 Banque Thanier-Estreich Nancy Banque 984 144 917 20 477
7 Churka Pharmarceuticals France Thionville Produits pharmaceutiques
en gros 704 594 428 17 564
8 Saint Michel Biscuiterie Commercy Fabrication biscuits 672 177 400 -2 362
10 Union Nation Lorain Parcs Saulne Parc résidence de tourisme 621 390 122 10 501
11 Groupe d’assurance Lasnier Nancy Assurance 558 139 342 2 639
12 Les Volailles de la Vallée Saint Nabord Abattage viande de volailles 388 55 497 456
13 La Vie d’Adeline Bar le Duc Vente par correspondance 369 139 908 1 334
14 Service Départemental d’Incendie
et de Secours Département
Moselle Sapeurs pompiers profes-
sionnels 274
15 Wahu Verdun Location de matériel de
travaux publics 255 45 333 2 882
16 Dempt Grands Travaux Ceintrey Chaussées routières et sols
sportifs 201 37 033 3 874
17 Transports Niderleidner Boucheporn Transports routiers 190 22 000 284
18 Carrier Réfrigér Opérations France
SAS Couvonges Traitement et revêtement des
métaux 166 29 962 3 706
19 Agridis Villers lès Nancy Centrale d’achats de produits
alimentaires 124 101 994 640
20 Dimini électrolytique et chimique Flavigny sur
Moselle Traitement de surfaces 119 7 557 1 968
21 Imprimerie Cladidier Gondreville Imprimerie 118 27 181 777
22 Heriat Metz Hypermarché sous l’enseigne 108 38 360 662
23 Clinique Schallhammer Montigny les
Metz Clinique 108 8 152 132
25 Laboratoire d’analyses Fedick Toul Laboratoires d’analyses
médicales 82 7 473 693
26 Farinez Automobiles Pont à Mousson Concessionnaire automobile 80 32 644 38
27 Trinkwell Fonderie Behren Les
Forbach Fonderie d’acier et inox 75 4 997 1
28 Xailly Gérardmer Conserverie de légumes 60 7 000 376
29 Logex Rombas Expert comptable et conseil
en gestion 54 3 473 229
30 Aderim Metz Agence de travail temporaire 52 2 119 68
31 Les Jardins de Fameck Fameck Accueil des personnes âgées 44 2 457 143
32 Rabet l’Image Florange Sérigraphie 44 8 421 6
33 Junior Creutzwald Restauration rapide 43 2 246 129
34 Prestige de Lorraine Woippy Traiteur, organisation de
réceptions 39 3 284 17
35 Cap Cinéma Metz Complexe cinématographique 37 4 086 109
36 Blesz Pont à Mousson Isolation et rénovation de
bâtiments 28 3 171 51
37 Agestim Nancy Agence immobilière 26 2 192 210
38 Hôtel Saint Michel Nancy Hôtellerie 26 1 605 135
39 Viriet Frères Sarreguemines Scierie 26 3 257 25
40 Imprim’Est Metz Transformation de matières
plastiques 25 6 194 200
41 Lainte Freyming-Merle-
bach Matériaux de construction
en gros 23 6 332 192
42 Zensen Pub Yutz Agence conseil en publicité 23 13 505 -17
43 Hériat Constructions Épinal Maçonnerie générale 15 1 505 87
44 La Vinicole de Champagne Sierck-les-Bains Négociant en vins 13 14 716 740
APPLICATION 2
Lisez le texte relatif à la description de l’activité d’une entreprise et répondez aux questions.
Le directeur de la SARL HUILERIE D’AGUESSAC vous présente l’activité de son entreprise :
L’huile doit être douce au palais, agréable au goût et d’une belle couleur. Toutes nos graines
1et fruits (olives), biologiques ou non, sont rigoureusement sélectionnés et contrôlés avant achats.
Nous attribuons un numéro de lot à la réception de chaque matière première. Ce numéro de lot sert à l’identification et au suivi de la transformation de la matière première en produit fini. Le stockage des graines est réalisé dans des silos bien entretenus et dont l’hygrométrie est régulée en permanence. Chaque silo est destiné à ne stocker qu’un seul type de matière première afin d’assurer une meilleure traçabilité et d’éviter toute contamination croisée. Ainsi, tous nos produits biologiques font l’objet de contrôles. Ce contrôle des matières concerne le mode de production (agriculture biologique ou non), l’absence de pesticides, d’OGM ou d’autres composés chimiques de synthèse.
Toutes nos matières premières sont rigoureusement dépoussiérées, nettoyées avant trituration
2et décortiquées s’il y a lieu (tournesol, courge). Le pressage se fait sur de petites presses continues à vis sans fin, à vitesse lente et à une température inférieure à 40°C. Nos huiles ne passent pas dans une centrifugeuse, elles sont simplement filtrées sur papier buvard alimen- taire, sans adjuvant chimique pour leur donner leur limpidité.
Nos huiles sont conditionnées dans des bouteilles en verre teintées et doivent être conservées à l’abri de la lumière et à température ambiante. Chaque huile porte un numéro de lot servant à sa traçabilité et une date limite d’utilisation optimale (DLUO), gage de sa fraîcheur.
1 - Quel produit fini l’entreprise fabrique-t-elle ?
...
2 - Quelles sont les matières premières nécessaires à la fabrication de ce produit fini ?
...
3 - Qualifiez l’activité de l’entreprise selon la classification du document 2 de l'application 1.
...
4 - Reportez dans le tableau ci-dessous toutes les étapes de production.
5 - Relevez les caractères qualitatifs de la production.
...
...
...
...
...
1 Tournesol, noix, noisette, colza, sésame, amande douce 2 Opération consistant à extraire l’huile des graines
Étape 1 Étape 2 Étape 3 Étape 4 Étape 5 Étape 6
Approvisionnement
APPLICATION 3
Vous avez intégré le service administratif du siège social de la société MATERSON.
L’entreprise a pour activité la fabrication d’emballages en matières plastiques destinés à la cosmétique, répartie sur 4 unités de production.
Le chef de l’atelier de maintenance du site de La Rochelle (Charente-Maritime) a demandé un devis à 3 fournisseurs à la suite de la panne d’une machine. Il a retenu une offre. Le fournisseur a télécopié les renseignements complets relatifs à son identité au siège social (annexe).
Le responsable du service administratif est le seul à avoir les droits de création d’une nouvelle fiche fournisseur sur le réseau de l’entreprise.
Complétez le formulaire d’ouverture de compte fournisseur avant saisie par la responsable du service administratif.
TECHNOLOGY-WINTER - www.winter-tech.fr
Zone industrielle du Grand Chamont - FR 25490 FESCHES LE CHÂTEL Établissements :
45 rue de Montbéliard – FR 90000 BELFORT 12 route de Langres – FR 71000 VESOUL
Tél : +33/03 81 24 xx xx - Fax : +33/03 81 24 xx xx
Sarl au capital de 31 000 euros - N° d’identification UE : FR-46 353 336 367 RCS Besançon B 353 336 367 - Siret : 353 336 367 00014 - APE : 4690Z Contacts :
Directeur technique : Pierre MULLER muller@winter-tech.fr Suivi des commandes : : Sandrine HUSS huss@winter-tech.fr Responsable logistique : Bendjelloul ELAGAG elagag@winter-tech.fr Service comptabilité : Sophie LEVAIN levain@winter-tech.fr Banque : CIC – 150 rue des Clés – 68000 COLMAR
Identifiant national de compte bancaire (Rib)
Banque Guichet N° de compte Clé
30087 33200 00033377701 56
Identifiant international de compte bancaire (Iban) FR76 – 3008 – 7332 – 0000 – 0333 – 7770 – 156
Conditions commerciales négociées : paiement à 45 jours par virement
Annexe
Formulaire d’ouverture de compte fournisseur
Attention – le document doit être parfaitement lisible pour éviter toute erreur de saisie
Forme juridique et raison sociale : ...
Contacts :
Service Prénom + Nom Mél
Comptable Commercial Expédition Technique
Adresse siège social : ...
...
N° Siret : ...
Code APE : ...
Type produit :
Matières premières Fournitures administratives
Fournitures mécanique atelier
Mode de paiement : ...
Délai de paiement : ...
Domiciliation bancaire : ...
Code banque : ...
Code guichet : ...
N° de compte + clé : ...
Date saisie par responsable administratif : ………./………/………
APPLICATION 4
Vous disposez du texte relatif à la description de l’activité des Restaurants du Cœur (document).
1 - Quelle est la structure juridique des Restos du Cœur ?
...
2 - Quelles sont les activités des Restos du Cœur ?
...
...
...
...
...
...
3 - Quelles sont les sources des recettes des Restos du Cœur (par ordre décroissant d’importance) ?
...
...
...
...
...
4 - Quelles dépenses les Restos du Cœur doivent-ils couvrir ?
...
...
5 - Pourquoi peut-on qualifier l’organisation des Restos du Cœur de « structure décentralisée » ?
...
...
6 - Combien de personnes l’association emploie-t-elle au total ?
...
7 - Pour quels types d’emplois ?
...
...
8 - Quel acteur extérieur à l’association a pour rôle de contrôler la sincérité et la régularité des comptes annuels établis par une entité juridique privée ?
...
9 - Par quel organe les Restos du Cœur sont-ils dirigés ?
...
Document Le fonctionnement des Restaurants du Cœur
Mécénat : une entreprise mécène, en tant que personne morale, agit dans un intérêt autre que celui de sa propre exploitation, en apportant un soutien matériel à des activités présentant un but non lucratif. Le mécénat est différent du parrainage qui attend des retombées commer- ciales.
Subvention : c’est une aide finan- cière publique ou en nature (ex : local). Elle peut provenir de L’Union européenne, de l’État français, d’une région, d’un département, d’une commune.
Mailing ou publipostage : c’est l’envoi d’un courrier nominatif ob- tenu par fusion avec un fichier de clients, d’adhérents, de donateurs.
L
’association nationale loi de 1901, créée par Coluche en 1985, forme un ensemble avec les 117 associations départementales autonomes, qu’elle contrôle au travers de 10 antennes nationales. Au total 51 000 bénévoles font fonctionner cette machine du partage. « Tous les mem- bres du conseil d’administration sont bénévoles. Nous sommes une association mais on exige de nous la même rigueur que celle demandée à une entreprise « insiste le président des Restos du cœur. Les bénévoles se parta- gent le travail avec quelque 350 salariés (50 payés par l’association nationale, 300 par les associations départe- mentales ou locales), dont plus de 200 sont affectés aux chantiers d’insertion et 150 aux activités de gestion et d’administration.Plus de 77 % de l’activité des Restos du cœur est aujourd’hui consacrée à l’aide alimentaire à travers 2 000 centres de distribution de paniers-repas. Au fil des ans, l’activité des Restos s’est par ailleurs élargie. Notam- ment à l’insertion, avec des contrats aidés qui permettent à des personnes de retrouver un emploi. Ces chantiers d’insertion se structurent autour de jardins, d’ateliers et
d’entrepôts départementaux qui participent à la logisti- que en stockant et en livrant des repas. Le logement et l’hébergement d’urgence font aussi partie des combats de l’association : elle gère des centres d’hébergement d’urgence, des lieux de vie et des résidences sociales.
Autres activités : apporter de l’aide aux gens de la rue, lutter contre l’illettrisme, multiplier les activités culturel- les et sportives pour un public déshérité.
Sur le plan financier, il y a une volonté de transparence du conseil d’administration avec la multiplication des contrô- les de commissaires aux comptes (obligatoires pour les associations qui gèrent des budgets annuels supérieurs à 150 000 euros). Les Restos du cœur s’interdisent et pros- crivent toute quête sur la voie publique. Leur seul outil de collecte de dons se résume à un mailing annuel, principa- le ressource. Autres spécificités de l’association, un sens aigu des économies, avec des frais généraux très bas.
Une partie de ces frais est affectée aux frais de collecte de fonds, de communication et de fonctionnement.
