Année 2020-2021
LICENCE 1, Semestre 2
Groupe C
DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
Plan du cours de Mme le Pr. S. Becqué-Ickowicz
Mail : solange.becque-ickowicz@umontpellier.fr
1 ère Partie : La personne physique
Introduction au droit des personnes
§1- La qualification de personne juridique I La notion de personne juridique
A Etymologie et définition B Personne et non-personne 1° Animaux
2° Robots
II Le régime : attributs de la personne juridique Lien avec la capacité juridique
§2- La distinction entre personne morale et personne physique I La notion de personne morale
A Les théories doctrinales 1° Théorie de la réalité 2° Théorie de la fiction B Solution jurisprudentielle
II Les différentes personnes morales A Personnes morales de droit public B Personnes morales de droit privé
1° Groupements de personnes et groupements de biens 2° Groupements à but lucratif et à but non lucratif
Chapitre 1 : L’existence des personnes physiques
Section liminaire : Les actes d’état civil
Section 1 : L’existence temporelle des personnes physiques
§1- Le début de la personne I Principe : la naissance
A Conditions
B Conséquence : statut de l’enfant in utero II Tempérament : la conception
§2- La fin de la personne I Principe : la mort
II Tempéraments : la mort incertaine A L’absence
1° La présomption d’absence a) Conditions b) Effets
2° La déclaration d’absence a) Conditions b) Effets B La disparition
Section 2 : L’existence individuelle des personnes physiques
§1- Les données inhérentes à la personne physique I Données matérielles
A L’âge B Le sexe 1° Notion 2° Régime
a) Admission du changement de sexe b) Conséquences
II Données immatérielles A Le nom de famille 1° Attribution du nom
a) Système antérieur b) Système actuel 2° Régime juridique du nom
a) Immutabilité -principe
-exception : changement de nom b) Protection
B Le prénom 1° Attribution 2° Changement
§2 Les données extérieures à la personne physique I Le domicile : rattachement à un espace
A Détermination 1° Principe 2° Cas particuliers B Régime
1° Utilité 2° Protection
II La nationalité : rattachement à une Nation
Chapitre 2 : La protection de la personne physique
Section 1 : Protection de toute personne : les droits de la personnalité
§1- La protection de l’intégrité physique I Inviolabilité du corps humain
A Principe B Tempérament
1° Dans l’intérêt de la personne a) Nécessité médicale b) Consentement 2° Dans l’intérêt d’autrui
II Indisponibilité du corps humain A Principe
B Tempéraments
§2- La protection de l’intégrité morale I Droit au respect de la vie privée
A Conditions
1° Absence d’autorisation 2° Divulgation d’un fait privé B Sanctions
1° Sanction par équivalent 2° Sanction en nature II Droit à l’image A Conditions
1° Une personne reconnaissable 2° L’absence d’information légitime B Sanctions
Section 2 : Protection des personnes vulnérables
§1- Le mineur non émancipé I Les formes de représentation A Administration légale B Tutelle
II Les actes
§2- Le majeur protégé I Protections a posteriori
A Survenance d’un trouble mental en l’absence de mesure de protection 1° Conclusion d’un acte
a) Existence d’une action en nullité b) Exercice de l’action en nullité 2° Commission d’un dommage
B Sauvegarde de justice 1° Conditions
a) Conditions de fond b) Conditions de forme 2° Effets
II Protections a priori
A Mesures de protections judiciaires 1° Ouverture de la mesure
a) Personnes pouvant demander la protection b) Personnes pouvant être chargées de la protection 2° Effets de la mesure
a) Curatelle b) Tutelle
c) Habilitation familiale 3° Durée et fin de la mesure
B Mesure de protection conventionnelle : le mandat de protection future 1° Conditions
a) Conditions de fond b) Conditions de forme 2° Effets
2 ème Partie : Le couple
TITRE 1 : LE COUPLE MARIE
Introduction
Section 1 : La notion de mariage
§1- Définition
§2- Nature juridique
Section 2 : L’évolution du droit du mariage
§1- Historique I Le mariage en droit romain II Le mariage sous l’Ancien Droit III Le mariage dans le Code civil
§2 Le mariage aujourd’hui
Chapitre 1 : Le mariage
Section préliminaire : Les préliminaires facultatifs au mariage
§1- Le courtage matrimonial
§2- Les fiançailles I Nature juridique
II Effets
A Responsabilité 1° Faute
a) Eléments constitutifs b) Preuve
2° Préjudice
B Restitution des cadeaux 1° Principe de restitution 2° Exception : conservation
a) Les présents d’usage b) Rupture fautive
3° Exception à l’exception : bijoux de famille Section 1 : Les conditions du mariage
§1- Teneur des conditions I Conditions de fond
A Conditions physiques 1° Condition requise : l’âge
a) Principe b) Tempérament 2° Conditions indifférentes
a) Le sexe b) La santé
B Condition psychologique : le consentement 1° Conditions positives : consentement réel et sérieux
a) Consentement réel b) Consentement sérieux
2° Conditions négatives : absence de vices du consentement 1° Vice admis : le dol
2° Vices interdits a) La violence b) L’erreur
C Conditions sociologiques 1° Interdiction de l’inceste
a) Interdiction absolue b) Interdiction relative 2° Interdiction de la polygamie
a) Principe b) Atténuations II Conditions de forme A Mariage célébré en France 1° Conditions ad validitatem
a) Conditions relatives à la préparation du mariage b) Conditions relatives à la célébration du mariage 2° Conditions ad probationem
a) Principe : L’acte d’état-civil b) Exception : La possession d’état B Mariage célébré à l’étranger 1° Devant les autorités consulaires 2° Devant les autorités locales
§2- Sanction des conditions I Sanction a priori : L’opposition A Conditions
1° De fond 2° De forme B Effets
II Sanction a posteriori : La nullité A Conditions
1° Empêchements prohibitifs et dirimants 2° Nullité relative et absolue
a) Nullité relative b) Nullité absolue B Effets
1° Principe
2° Exception : le mariage putatif a) A l’égard des époux b) A l’égard des enfants c) A l’égard des tiers Section 2 : Les effets du mariage
§1- Effets personnels I Devoirs réciproques A Une communauté de vie 1° Notion
2° Exécution
B Un certain comportement 1° Respect
2° Fidélité 3° Assistance II Missions
A Direction de la famille B Education des enfants
§2- Effets pécuniaires I Devoirs
A Devoir de secours
B Contribution aux charges du mariage II Pouvoirs
A En période normale 1° Régime primaire
a) Solidarité b) Liberté 2° Régimes spécifiques
a) Régimes communautaires b) Régimes séparatistes B En période de crise
1° Epoux hors d’état de manifester sa volonté 2° Epoux fautif
a) Refus injustifié d’accomplir un acte b) Mise en péril des intérêts de la famille
Chapitre 2 : Le « démariage »
Section 1 : La séparation : relâchement du lien matrimonial
§1- La séparation de fait I Notion
II Régime
A Effets de la séparation de fait B Issue de la séparation de fait
§2- La séparation de corps I Conditions
II Effets III Issue
Section 2 : Le divorce : dissolution du lien matrimonial
§1 Les conditions du divorce I Conditions de fond : les causes de divorce A Divorce consenti par les époux
1° Divorce par consentement mutuel : un consentement total a) Divorce par consentement mutuel sans juge b) Divorce par consentement mutuel judiciaire 2° Divorce accepté : un consentement partiel B Divorce imposé à un époux
1° Divorce pour altération définitive du lien conjugal 2° Divorce pour faute
a) La faute b) Preuve
c) Moyens de défense II Conditions de forme
A Les modalités du divorce sans juge B Procédure des divorces judiciaires 1° Règles communes
a) La demande - Compétence
- Modification : passerelles b) Les mesures provisoires 2° Règles particulières
a) Divorce par consentement mutuel judiciaire b) Divorces contentieux
§2- Les effets I Effets entre les époux A Effets extra-patrimoniaux 1° Dissolution du mariage 2° Dissolution pour l’avenir B Effets patrimoniaux 1° Règlement du passé
a) Liquidation du régime matrimonial b) Sort des libéralités
2° Aménagement du futur : la prestation compensatoire a) Conditions
b) Exécution
II Effets à l’égard des enfants A Effets extra-patrimoniaux
1° Principe : maintien de l’exercice en commun de l’autorité parentale 2° Exception : exercice unilatéral de l’autorité parentale
B Effets patrimoniaux
TITRE 2 : LE COUPLE NON MARIE
Chapitre 1 : Le Pacs
Section 1 : La conclusion du PACS
§1- Conditions de fond I Conditions physiques
A Indifférence du sexe B L’âge
II Condition psychologique : le consentement III Conditions sociologiques
A Interdiction de l’inceste B Interdiction de la polygamie
§2- Conditions de forme I Formalités ad validitatem II Formalités ad probationem Section 2 : Les effets
§1- Effets personnels I Communauté de vie
II Assistance
§2- Effets patrimoniaux I Entre les partenaires
A Obligations B Statut des biens II Vis-à-vis des tiers
A Obligations des partenaires B Droits des partenaires
Section 3 : La fin du PACS
§1- Les causes de dissolution I Cause involontaire : le décès II Causes volontaires
A Consentement mutuel 1° Mariage
2° Rupture
B Volonté unilatérale 1° Mariage
2° Rupture
§2- Les effets de la dissolution
I Effets communs : liquidation du passé A Compétence
1° Principe 2° Exception
B Les opérations de liquidation II Effets particuliers
A Dissolution par décès B Dissolution unilatérale
Chapitre 2 : Le concubinage
Section 1 : Conditions
§1- Conditions de fond I Vie commune
II Caractères
A Caractères expressément prévus 1° Stabilité
2° Continuité
B Caractère implicite : extériorité
§2- Preuve Section 2 : Effets
§1- Pendant la vie commune I Effets personnels
II Effets patrimoniaux A Principe : indépendance B Atténuations
§2- A la fin de la vie commune I Effets généraux : la liquidation du passé II Effets particuliers
A Fin par décès
B Fin par rupture fautive
3 ème Partie : L’enfant
Introduction
Section 1 : Evolution du lien de filiation
§1- Rétrospectives I Avant le Code civil de 1804 A Le lien de filiation en Droit romain B Le lien de filiation dans l’Ancien droit C Le lien de filiation à la Révolution II Depuis le Code civil
A Le Code civil
B L’évolution ultérieure
§ 2 Perspectives
I Vérité biologique ou vérité sociologique ? II Droits de l’enfant ou droit à l’enfant ? Section 2 : Le contentieux de la filiation
§1- La preuve judiciaire de la filiation I Les moyens de preuve
II La charge de la preuve
§2- La procédure applicable I Les actions relatives à la filiation A La compétence
1° Principe 2° Portée B Le droit d’agir 1° Qualité pour agir 2° Délais pour agir
II Les effets des décisions relatives à la filiation A Opposabilité erga omnes des décisions B Tierce opposition
1° Droit 2° Obligation
TITRE 1 : LE LIEN DE FILIATION
Chapitre 1 : La filiation par procréation
Section 1 : La procréation spontanée
§1- L’établissement du lien de filiation I Etablissement non volontaire du lien de filiation A Etablissement par la loi
1° Filiation maternelle
2° Filiation paternelle : la présomption « pater is est » a) Domaine de la présomption
* Condition relative au couple : un mariage
* Condition relative aux enfants
b) Limites : exclusions de la présomption
* En cas de séparation
* En l’absence d’indication du nom du mari sur l’acte de naissance
B Etablissement par un jugement : les actions en établissement de la filiation 1° Action en recherche de maternité
a) Régime de l’action
* Conditions
* Effets
b) Exception : l’accouchement sous X
* Conditions
* Effets
2° Action en recherche de paternité a) Régime de l’action
* Conditions
* Effets
b) Diminutif : l’action à fins de subsides
* Conditions
* Effets
II Etablissement volontaire du lien de filiation A Volonté expresse : la reconnaissance 1° Les conditions
a) Conditions de fond
* Condition requise : le consentement libre
* Condition indifférente : absence de délais b) Conditions de forme
2° Les effets de la reconnaissance B Volonté tacite : la possession d’état 1° Notion
a) Eléments constitutifs
* Trilogie classique : nomen, tractatus, fama
* Réunion suffisante de faits b) Caractères
* Continue
* Exempte de vices 2° Régime
a) Preuve de la possession d’état
* L’acte de notoriété
* Un jugement
b) Effet de la possession d’état
§2 : Contestation du lien de filiation
Rappel liminaire : la diversité des actions avcant la réforme de 2005 I Affirmation
II Applications
A Possession d’état conforme au titre 1° Conformité pendant plus de cinq ans 2° Conformité pendant moins de cinq ans
B Absence de conformité entre possession d’état et titre 1° Titre sans possession d’état conforme
2° Possession d’état sans titre Section 2 : La procréation assistée
§1- Les techniques autorisées I Sans recours à un tiers donneur A Conditions
1° Condition relative aux bénéficiaires a) Un couple hétérosexuel b) Un couple en âge de procréer c) Un couple vivant
2° Condition relative au consentement B Effets
II Avec recours à tiers donneur A Un tiers donneur
1° Conditions
a) Relatives aux bénéficiaires b) Relative au donneur 2° Effets
a) Interdiction d’établir un lien de filiation avec le donneur b) Obligation d’établir un lien de filiation avec les bénéficiaires B Deux tiers : le don d’embryon
1° Conditions 2° Effets
§2 Les techniques interdites I La gestation pour autrui
A Principe d’interdiction en France
B Réception de la gestation pour autrui pratiquée à l’étranger II Le clonage
Chapitre 2 : La filiation par adoption
Section 1 : L’adoption plénière
§1- Conditions de l’adoption plénière I Conditions de fond
A Relatives à l’adoptant 1° Adoption par un couple
2° Adoption par une seule personne a) Marié
b) Célibataire B Relatives à l’adopté 1° Age
2° Situation familiale
a) Conditions relatives à ses parents d’origine -consentement des parents
-pupilles de l’Etat
-enfants déclarés judiciairement abandonnés
b) Conditions relatives à sa future famille : accueil II Conditions de forme : la procédure d’adoption
A Le placement en vue de l’adoption B Le jugement d’adoption
§2- Effets de l’adoption plénière I Rupture des liens avec la famille d’origine A Principe
B Limite : adoption de l’enfant du conjoint II Entrée dans la famille adoptive
Section 2 : L’adoption simple
§1- Conditions de l’adoption plénière I Conditions de fond
II Conditions de forme
§2- Effets de l’adoption plénière I Maintien du lien avec la filiation d’origine II Ajout d’un lien avec la filiation adoptive A Principe
B Limite : faculté de révocation
TITRE 2 : LES EFFETS DE LA FILIATION
Chapitre 1 : Les effets personnels : l’autorité parentale
Section 1 : L’attribution de l’autorité parentale
§1- Principe : exercice en commun I Principe
II Manifestations
§2- Exceptions I Attribution à un seul parent II Attribution à un tiers
Section 2 : Les attributs de l’autorité parentale
§1- Garde et surveillance de l’enfant
§2- Education de l’enfant
Chapitre 2 : Les effets patrimoniaux
Section 1 : Les effets entre vifs
§1- Obligations réciproques : les obligations alimentaires I Conditions
A Objet
1° Besoins du créancier 2° Ressources du débiteur B Les sujets
II Mise en œuvre A Modalités de paiement B Régime de la créance 1° Caractères
2° Sanction
§2- Obligation unilatérale : l’obligation d’entretien I Objet
II Sujets
A Le créancier de l’obligation B Les débiteurs de l’obligation Section 2 : Les effets à cause de mort
§1- Droit de l’enfant dans la succession de ses parents I Teneur des droits
II Force des droits A Principe : la réserve
B Atténuation : la renonciation à la réserve
§2- Droit des parents dans la succession de son enfant
