N
oNational : 13 4 021 820
Dépôt du :23 JUILLET 2013
à :92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE CID FORMATION, Société par actions simplifiée, 305 allée de Craponne, 13300 SALON DE PROVENCE.
No SIREN : 788 683 464.
Mandataire ou destinataire de la correspondance :
CABINET MAREK, Mme. ANNE-FRANCOISE MAREK- HIERHOLZER, 28-32 rue de la Loge, 13201 MARSEILLE CEDEX 02.
Classe No 10 : Appareils et instruments médicaux, chirurgicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels ; prothèses et implants artificiels chirurgicaux, ou dentaires ; articles orthopédiques ; appareils orthodontiques ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ;
Classe No 41 : Education ; formation ; divertissement ; organisation de réunions, d'événements, d'expositions et de salons à caractère culturel ou pédagogique ; organisation et conduite de réunions, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; services de publication, d'édition et diffusion de brochures, de livres, de périodiques, d'imprimés, de journaux, de magazines, de revues, de catalogues, et d'affiches, sur tous supports y compris électroniques autres que publicitaires ; information en matière d'éducation et de divertissement ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions ;
Classe No 44 : Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains, salons de coiffure, salons de beauté ; services de soins et de conseils en beauté ; massage ; conseils nutritionnels ; services de santé et services médicaux ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite d'affaires, à savoir consultations professionnelles dans le domaine de la santé et de la beauté.
Classes de produits ou services : 10, 41, 44.
Classes de produits ou services provisoirement attribuées par l’INPI : 10, 38, 39, 41, 44.
N
oNational : 13 4 021 821
Dépôt du :18 JUILLET 2013 à :I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
GENIA, SA, 12 RUE JF CHAMPOLLION, 44680 SAINT HILAIRE DE CHALEONS.
No SIREN : 312 055 403.
Mandataire ou destinataire de la correspondance :
GENIA, M. d'Unienville Vincent, 12 RUE JF CHAMPOLLION, 44680 SAINT HILAIRE DE CHALEONS.
Classe No 5 : Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides ; bains médicinaux ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
Classe No 10 : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux
pour salles d'opération ; appareils de massage ; appareils pour massages esthétiques ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; Classe No 44 : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage.
Classes de produits ou services : 5, 10, 44.
N
oNational : 13 4 021 822
Dépôt du :18 JUILLET 2013 à :I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
LE CHATELARD, SARL, SAINT AUBAN SUR OUVEZE, 26170 SAINT AUBAN SUR OUVEZE.
No SIREN : 434 190 146.
Mandataire ou destinataire de la correspondance :
FPL SOCIETE D'AVOCATS, M. FAVRIAU Frédérick, 47 place de la Libération, 26110 NYONS.
Marque déposée en couleurs.
Description de la marque : Couleurs : noir et blanc, violet Pantone Police caractère : Imperial BT Bold taille police : 40,552 pt à 12,861 pt.
Classe No 3 : Savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux.
Classes de produits ou services : 3.
N
oNational : 13 4 021 823
Dépôt du :23 JUILLET 2013
à :92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE SOCIETE DES PRODUITS MARNIER LAPOSTOLLE, Société Anonyme à conseil d'administration, 91 Boulevard Haussmann, 75008 PARIS.
No SIREN : 552 073 371.
Mandataire ou destinataire de la correspondance :
INLEX IP EXPERTISE, Mme. Julie DULMAN, 5 rue Feydeau, 75002 PARIS.
Classe No 33 : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; liqueurs.
Classes de produits ou services : 33.
N
oNational : 13 4 021 824
Dépôt du :18 JUILLET 2013 à :I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Observatoire des Achats Responsables, association, 14 boulevard de Douaumont, 75017 PARIS.
Mandataire ou destinataire de la correspondance :
Observatoire des Achats Responsables, M. CHATENET ALAIN, 14 BOULEVARD DE DOUAUMONT, 75017 PARIS.
192
Publication des demandes d’enregistrementBOPI 13/33 - VOL. I
N
oNational : 13 4 021 803 N
oNational : 13 4 021 824
PARTIE I PARTIE I
N
oNational : 13 4 021 819 N
oNational : 13 4 021 826
PARTIE I PARTIE I
N
oNational : 13 4 021 822 N
oNational : 13 4 021 827
PARTIE I PARTIE I
BOPI 13/33 - VOL. I
Publication complémentaire des marques en couleurs657
Classe No 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Classe No 38 : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Classe No 41 : Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
Classes de produits ou services : 35, 38, 41.
BOPI de publication antérieure : 13/33 N
oNational : 13 4 021 810
Dépôt du :18 JUILLET 2013 à :I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE MURAGUCHI Teruo, 46, rue Sainte-Anne, 75002 PARIS.
Mandataire ou destinataire de la correspondance : M. MURAGUCHI Teruo, 46, rue Sainte-Anne, 75002 PARIS.
Classe No 29 : Viande, poisson, oeufs.
Classe No 30 : Riz.
Classe No 43 : Services de restauration (alimentation).
Classes de produits ou services : 29, 30, 43.
BOPI de publication antérieure : 13/33
N
oNational : 13 4 021 822
Dépôt du :18 JUILLET 2013 à :I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
LE CHATELARD, SARL, SAINT AUBAN SUR OUVEZE, 26170 SAINT AUBAN SUR OUVEZE.
No SIREN : 434 190 146.
Mandataire ou destinataire de la correspondance :
FPL, SOCIETE D'AVOCATS, M. FAVRIAU Frédérick, 47 place de la Libération, 26110 NYONS.
Classe No 3 : Savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux.
Classes de produits ou services : 3.
BOPI de publication antérieure : 13/33 N
oNational : 13 4 021 834
Dépôt du :23 JUILLET 2013
à :92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE M. EL KHEDRI Nabil, Agissant pour le compte de la société DEALIGHTER SAS en cours de formation, 04 square JEAN THEBAUD, 75015 PARIS.
Mandataire ou destinataire de la correspondance :
M. EL KHEDRI Nabil, 04 sqaure JEAN THEBAUD, EL KHEDRI, 75015 PARIS.
Marque déposée en couleurs.
Classe No 16 : Photographies ; livres ; prospectus ; brochures ; Classe No 39 : Organisation de voyages ;
Classe No 41 : Divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation.
Classes de produits ou services : 16, 39, 41.
BOPI de publication antérieure : 13/33
BOPI 13/52 - VOL. II
Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée155
1 253 946 664 263
1 322 944 664 263
1 339 708 664 399
1 340 005 664 656
1 344 135 664 600
1 397 140 664 263
1 520 068 664 263
1 520 069 664 263
1 593 724 664 378
1 711 398 664 263
1 711 399 664 263
92 429 683 664 263
93 487 292 664 326
95 601 409 664 347
95 603 509 664 274
96 616 093 664 253
96 621 952 664 263
97 705 212 664 256
01 3 087 528 664 263 02 3 187 361 664 263 03 3 242 333 664 256 05 3 381 985 664 548 05 3 394 994 664 329 06 3 402 521 664 256 06 3 402 524 664 256 06 3 402 528 664 256 06 3 402 536 664 256 06 3 402 539 664 256 06 3 403 720 664 440 06 3 414 385 664 562 06 3 415 808 664 478 06 3 416 481 664 598 06 3 420 371 664 549 06 3 452 550 664 598 06 3 464 001 664 312 07 3 504 270 664 263 07 3 504 272 664 263 07 3 504 274 664 263 07 3 504 276 664 263 07 3 504 277 664 263 07 3 506 812 664 263 07 3 506 813 664 263
08 3 612 774 664 250 12 3 902 974 664 419 13 3 986 926 664 349 13 4 021 822 664 493 13 4 044 982 664 639 13 4 044 984 664 639 13 4 044 985 664 639 14 4 085 562 664 493 15 4 186 055 664 278 15 4 223 491 664 457 15 4 223 496 664 457 15 4 223 502 664 457 15 4 223 505 664 457 15 4 223 516 664 457 15 4 223 524 664 457 Changement de nom, de dénomination
(CD)
1 241 096 664 263
1 253 946 664 263
1 322 830 664 546
1 322 944 664 263
1 337 467 664 465
1 339 708 664 399
1 340 005 664 656
1 341 272 664 317
1 344 135 664 601
1 349 816 664 290
1 356 625 664 449
1 368 127 664 601
1 370 975 664 601
1 397 140 664 263
1 405 731 664 517
1 407 330 664 610
1 454 993 664 517
1 497 743 664 502
1 520 068 664 263
1 520 069 664 263
1 570 392 664 517
1 593 724 664 378
1 676 367 664 575
1 681 243 664 575
1 707 561 664 575
1 707 562 664 575
1 711 398 664 263
1 711 399 664 263
92 429 683 664 263
93 463 268 664 353
95 581 658 664 503
95 601 409 664 347
95 603 270 664 393
96 606 006 664 503
96 606 792 664 420
96 613 958 664 601
96 613 959 664 601
96 613 960 664 601
96 613 961 664 601
96 613 962 664 601
96 613 963 664 601
96 613 964 664 601
96 613 965 664 601
96 613 966 664 601
96 613 967 664 601
96 613 968 664 601
96 613 969 664 601
96 613 970 664 601
96 613 971 664 601
96 616 093 664 253
96 621 952 664 263
96 623 315 664 519
96 626 006 664 519
96 638 276 664 512
97 699 211 664 611
97 705 212 664 256
98 741 414 664 576
99 774 110 664 611
99 779 773 664 576
99 819 834 664 517
00 3 045 699 664 422 01 3 087 528 664 263 01 3 135 014 664 480 02 3 151 399 664 500 02 3 187 361 664 263 03 3 242 333 664 256 04 3 270 110 664 439
BOPI 16/14 - VOL. II
08/04/2016 Tableau général des inscriptions
335
No National ou No d’enregistrement
de la marque No d’inscription No National ou No d’enregistrement
de la marque No d’inscription No National ou No d’enregistrement
de la marque No d’inscription
05 3 394 994 664 329 06 3 402 521 664 256 06 3 402 524 664 256 06 3 402 528 664 256 06 3 402 536 664 256 06 3 402 539 664 256 06 3 406 364 664 653 06 3 406 375 664 666 06 3 408 049 664 306 06 3 409 970 664 502 06 3 410 999 664 613 06 3 411 154 664 616 06 3 413 448 664 655 06 3 414 652 664 512 06 3 420 964 664 512 06 3 425 098 664 284 06 3 425 102 664 284 06 3 426 192 664 284 06 3 426 459 664 512 06 3 433 625 664 512 06 3 447 192 664 512 06 3 451 293 664 512 06 3 455 376 664 284 06 3 457 306 664 284 06 3 464 001 664 312 06 3 464 950 664 512 07 3 504 270 664 263 07 3 504 272 664 263 07 3 504 274 664 263 07 3 504 276 664 263 07 3 504 277 664 263 07 3 506 812 664 263 07 3 506 813 664 263 07 3 535 275 664 439 08 3 576 377 664 439 08 3 613 608 664 502 09 3 640 154 664 611 10 3 713 790 664 616 10 3 732 157 664 501 10 3 746 222 664 484 10 3 746 255 664 484 10 3 785 627 664 500
11 3 803 109 664 611 11 3 803 110 664 611 11 3 883 832 664 439 12 3 891 090 664 547 12 3 902 974 664 419 12 3 923 326 664 611 13 4 021 822 664 493 13 4 031 054 664 370 13 4 054 907 664 521 14 4 085 562 664 493 14 4 105 034 664 575 14 4 107 674 664 609 15 4 145 846 664 485 15 4 174 040 664 330 15 4 186 055 664 278 15 4 188 548 664 611 15 4 194 090 664 611 15 4 208 270 664 485 15 4 210 185 664 552 15 4 210 199 664 552 06 5 228 771 664 284 Concession de licence (CL)
1 400 813 664 360
1 457 058 664 298
1 486 792 664 360
1 575 263 664 497
1 727 647 664 640
97 690 853 664 360
99 793 942 664 647
99 793 944 664 647
01 3 082 150 664 565 02 3 143 777 664 631 03 3 231 357 664 631 03 3 231 644 664 631 05 3 345 377 664 631 05 3 346 735 664 631 08 3 599 747 664 356 09 3 641 952 664 557 09 3 647 673 664 565 09 3 654 019 664 338 10 3 731 768 664 535 10 3 794 102 664 585
11 3 816 489 664 356 11 3 816 491 664 356 12 3 902 918 664 323 12 3 908 633 664 628 13 4 002 436 664 296 13 4 002 436 664 297 13 4 002 513 664 296 13 4 002 513 664 297 13 4 039 654 664 499 13 4 040 271 664 621 14 4 091 191 664 657 15 4 170 240 664 285 15 4 170 330 664 498 15 4 171 438 664 359 15 4 200 989 664 580 Constitution de gage (GC) 07 3 502 515 664 567 08 3 550 478 664 567 10 3 733 616 664 567 10 3 750 378 664 567 14 4 074 440 664 282 14 4 143 702 664 567 15 4 147 837 664 567 15 4 152 329 664 567 15 4 152 670 664 567 Décision judiciaire confirmant partiellement ou totalement la validité d’un
titre (VP)
14 4 079 271 664 380 14 4 079 272 664 382 14 4 079 273 664 381 Dépôt du règlement d’une marque
collective (DR) 11 3 876 774 664 458 13 3 984 677 664 483 15 4 233 129 664 582 15 4 233 765 664 581 Immatriculation de société (IM) 05 3 392 652 664 324 11 3 821 332 664 596 12 3 931 176 664 408
336
Tableau général des inscriptionsBOPI 16/14 - VOL. II
08/04/2016
No National ou No d’enregistrement
de la marque No d’inscription No National ou No d’enregistrement
de la marque No d’inscription No National ou No d’enregistrement
de la marque No d’inscription
Transmission partielle de propriété en ce qui concerne le(s) titulaire(s) (PT)
16 4 269 571 798 393
16 4 269 572 798 393
16 4 294 997 798 393
17 4 409 032 798 554
18 4 503 955 798 468
18 4 503 977 798 468
19 4 592 230 798 381
20 4 662 076 798 803
Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits (PP)
1 706 981 798 745
00 3 038 858 798 773
Transmission totale de propriété (TO)
1 240 945 798 477
1 291 135 798 658
1 291 135 798 665
1 379 628 798 557
1 380 798 798 799
1 402 444 798 658
1 402 444 798 665
1 451 891 798 477
1 477 789 798 395
1 523 529 798 557
1 524 176 798 658
1 524 176 798 665
1 561 897 798 557
1 573 286 798 373
1 597 134 798 477
1 610 411 798 675
1 613 066 799 021
1 624 909 798 376
1 630 405 798 487
1 646 333 798 380
1 650 918 798 477
1 657 806 799 035
1 657 916 798 528
1 676 414 798 477
1 677 915 798 477
1 683 823 798 536
1 694 378 798 395
1 710 806 798 477
1 730 203 798 380
93 483 597 798 395
94 527 745 798 626
95 554 059 798 557
97 659 519 798 658
97 659 519 798 665
97 692 757 798 799
97 709 782 798 675
98 732 061 798 557
99 789 349 798 658
99 789 349 798 665
99 807 445 798 778
99 820 552 798 557
00 3 012 610 798 746
00 3 027 171 798 380
00 3 051 797 798 750
00 3 051 801 798 750
00 3 059 071 798 380
00 3 061 452 798 617
00 3 061 452 798 623
00 3 061 452 798 625
00 3 061 453 798 617
00 3 061 453 798 623
00 3 061 453 798 625
00 3 070 131 798 380
01 3 086 920 798 801
01 3 098 927 798 557
01 3 131 946 798 557
01 3 134 210 798 557
02 3 153 910 798 395
02 3 173 824 798 395
02 3 176 047 798 557
02 3 191 204 798 417
03 3 251 952 798 395
03 3 263 345 798 901
04 3 270 149 798 557
04 3 321 360 798 598
04 3 321 361 798 598
04 3 321 362 798 598
05 3 396 515 798 979
06 3 457 875 798 477
07 3 473 768 798 477
07 3 479 264 798 789
07 3 540 703 798 477
08 3 547 609 798 477
08 3 600 551 798 551
08 3 610 213 798 551
09 3 678 578 798 619
10 3 729 337 798 394
10 3 731 964 798 956
10 3 740 946 798 586
10 3 742 943 799 028
10 3 754 745 798 802
10 3 758 539 798 418
10 3 761 668 798 715
10 3 780 572 798 528
10 3 786 801 798 672
10 3 790 453 798 672
10 3 790 454 798 672
11 3 870 904 798 789
12 3 909 909 798 941
12 3 930 517 798 586
12 3 942 420 798 396
12 3 942 577 798 396
12 3 943 047 798 557
12 3 943 051 798 557
12 3 943 052 798 557
12 3 943 056 798 557
13 3 983 260 798 366
13 3 983 739 798 557
13 3 992 052 798 557
13 4 002 177 798 557
13 4 021 822 798 669
14 4 085 562 798 669
14 4 091 407 798 909
14 4 099 557 798 751
14 4 121 000 798 677
14 4 134 956 798 557
14 4 145 439 798 809
15 4 179 792 798 676
15 4 180 425 798 504
15 4 193 659 798 477
BOPI 20/47 - VOL. II
20/11/2020 Tableau général des inscriptions
845
No National ou No d’enregistrement
de la marque No d’inscription No National ou No d’enregistrement
de la marque No d’inscription No National ou No d’enregistrement
de la marque No d’inscription