BOPI 15/03 - VOL. I 16/01/2015 Publication des demandes d enregistrement 149. N o National : N o National :

(1)

N

^o

National : 14 4 144 073

Dépôt du :22 DÉCEMBRE 2014 à :I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, SA, 1 place des marseillais, 94227 CHARENTON LE PONT cedex.

N^o SIREN : 326 127 784.

Mandataire ou destinataire de la correspondance :

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, Mme ETRUIN TUVEE Marie-Line, 1 place des marseillais, 94227 CHARENTON LE PONT cedex.

Marque déposée en couleurs.

Classe N^o 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Classe N^o 36 : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Classe N^o 38 : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Classes de produits ou services : 35, 36, 38.

N

^o

National : 14 4 144 074

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, SA, 1 place des marseillais, 94227 CHARENTON LE PONT cedex.

N^o SIREN : 326 127 784.

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, Mme ETRUIN TUVEE Marie-Line, 1 place des marseillais, 94227 CHARENTON LE PONT cedex.

Classe N^o 36 : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Classe N^o 38 : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

BOPI 15/03 - VOL. I

16/01/2015 Publication des demandes d’enregistrement

149

(2)

N

^o

National : 14 4 144 066 N

^o

National : 14 4 144 072

PARTIE I PARTIE I

N

^o

National : 14 4 144 069 N

^o

National : 14 4 144 073

PARTIE I PARTIE I

N

^o

National : 14 4 144 070 N

^o

National : 14 4 144 074

PARTIE I PARTIE I

16/01/2015 Publication complémentaire des marques en couleurs

441

(3)

réutilisation de bouteilles, matières plastiques, métaux recyclable ou non, déchets ou rebuts, non consignés ou non remboursables ; machines de retour, à savoir machines automatiques d'acceptation ainsi que d'identification des propriétés matérielles et de la valeur de consigne ou autre valeur de remboursement de contenants vides rigides ou semi- rigides, en vue du recyclage ou de la réutilisation de bouteilles, de matières plastiques, métaux recyclable, consignés ou remboursables ; machines de collecte de bouteilles, à savoir machines équipées d'un bac de stockage amovible ou non, sur roulettes ou non. Machines de traitement de déchets, y compris machines comprenant des capteurs pour l'analyse et le tri des matériaux collectés provenant de flux de déchets domestiques, commerciaux et industriels ; à savoir machines de tri équipés de capteurs pour le tri de minerais métalliques, courroies transporteuses ; machines de tri à fonction de tri opto-électrique, pour le tri de minéraux et minerais métalliques, machines automatiques à commande électronique pour le retour contre remboursement de bouteilles, machines à commande électronique de déconsignation ou remboursement, équipées d'un distributeur de billets de loterie ou de bons d'achats ; Classe N^o 9 : Equipement de traitement de données, ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Système de reconnaissance ou l'identification de bouteilles ou contenants-bouteilles par la couleur, le type de matériau (matière), les informations sur étiquettes, le poids, la forme, la transparence du matériau (matière) et ou système de triage à la demande ou automatique, à des fins de recyclage adéquat de matériaux (matières) de séparation ou de réutilisation appropriée d'articles ; appareils pour l'identification et la reconnaissance automatiques de bouteilles ou de contenants-bouteilles métalliques de boissons ; imprimantes et écrans d'affichage électronique, à savoir imprimantes de tickets de déconsignation, de bons d'achats ; de tickets de loteries et autres ; et écrans d'affichage d'instructions à l'intention d'utilisateurs de types clients et du personnel de maintenance pour les fonctions de réglages et d'utilisation des machines ;

Classe N^o 40 : Imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; Recyclage de bouteilles, canettes, matières plastiques, métaux, verre ; traitement et transformation, à savoir compactage, déchiquetage, broyage, fragmentation, granulation, mise en flocons et mise en balles de déchets, métaux, verre ; tri automatique ou semi-automatique de divers matériaux tels que minéraux, emballages alimentaires, matières plastiques et autres articles recyclables ou déchets, à savoir tri de produits en vrac pour l'obtention et ou la collecte d'au moins un type de matériaux/matières ;

Classe N^o 42 : Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données ; Système informatique et ou électronique de création d'algorithmes de tri dans la configuration de programmes informatiques et de matériel informatique ; conception en matière d'utilisation de logiciels ; logiciels informatiques entretien.

Classes de produits ou services : 7, 9, 40, 42.

BOPI de publication antérieure : 15/03 N

^o

National : 14 4 144 068

ADRIAN LEEDS GROUP INC., 3612 N. Labarre Road, Metairie, 70002 LOUISIANA, Etats Unis d'Amérique.

MANSWELL, Société d'Avocats, M. JAZANI Maximilien, 153 Boulevard Haussmann, 75008 PARIS.

Classe N^o 16 : Affiches ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Classe N^o 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ;

Classe N^o 36 : Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Classe N^o 38 : Télécommunications ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;

Classe N^o 41 : Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; services de photographie ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Classe N^o 42 : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; architecture ; décoration intérieure ;

Classe N^o 43 : Hébergement temporaire ; services hôteliers ; maisons de retraite pour personnes âgées.

Classes de produits ou services : 16, 35, 36, 38, 41, 42, 43.

BOPI de publication antérieure : 15/03 N

^o

National : 14 4 144 073

Banque Française Mutualiste, SA Coopérative de banque, 1 Place des Marseillais, 94227 CHARENTON-LE-PONT cedex.

N^o SIREN : 326 127 784.

Banque Française Mutualiste, M. Lajoinie Thibaut, 1 Place des Marseillais, 94227 CHARENTON-LE-PONT cedex.

Classe N^o 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les

222

Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée

BOPI 15/16 - VOL. II

17/04/2015

(4)

tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Classe N^o 36 : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Classes de produits ou services : 35, 36.

BOPI de publication antérieure : 15/03 N

^o

National : 14 4 144 074

Banque Française Mutualiste, SA Coopérative de banque, 1 Place des Marseillais, 94227 CHARENTON-LE-PONT cedex.

N^o SIREN : 326 127 784.

Banque Française Mutualiste, M. Lajoinie Thibaut, 1 Place des Marseillais, 94227 CHARENTON-LE-PONT cedex.

Classe N^o 36 : Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse

financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Classes de produits ou services : 35, 36.

BOPI de publication antérieure : 15/03 N

^o

National : 14 4 144 111

Dépôt du :23 DÉCEMBRE 2014

à :92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE M. POULAIN François, 14 rue Gabriel Monod, 76600 LE HAVRE.

M. POULAIN François, 14 rue Gabriel Monod, 76600 LE HAVRE.

Classe N^o 36 : Services de financement exclusivement en relation avec le développement, la construction et l'exploitation de parcs d'éoliennes.

Classe N^o 37 : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Classe N^o 42 : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

BOPI de publication antérieure : 15/03 N

^o

National : 14 4 144 127

Dépôt du :23 DÉCEMBRE 2014

à :92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE M. MARQUETTE Jean-François, 151 Chemin du Renonceau, 69780 SAINT-PIERRE DE CHANDIEU.

M. MARQUETTE Jean-François, 151 Chemin du Renonceau, 69780 SAINT-PIERRE DE CHANDIEU.

17/04/2015 Enregistrements effectués avec modification par rapport à la demande publiée

223

(5)

N

^o

National : 14 4 144 073 N

^o

National : 14 4 144 692

PARTIE I-2 PARTIE I-2

N

^o

National : 14 4 144 074 N

^o

National : 14 4 144 707

PARTIE I-2 PARTIE I-2

N

^o

National : 14 4 144 688 N

^o

National : 14 4 144 724

PARTIE I-2 PARTIE I-2

268

Publication complémentaire des marques en couleurs

BOPI 15/16 - VOL. II

17/04/2015

(6)

Rectification d’une erreur matérielle (EM)

1 315 455 645 521

1 323 043 645 521

1 330 661 645 521

95 602 615 645 521

99 801 783 645 050

03 3 219 150 645 050 05 3 344 303 645 241 05 3 349 246 645 243 05 3 385 034 645 050 06 3 418 333 645 494 10 3 774 554 645 012 Renonciation partielle (RP) 10 3 773 308 645 041 10 3 773 309 645 042 10 3 781 270 645 013 11 3 812 447 645 037 11 3 873 956 645 270 12 3 927 518 645 040 13 4 023 571 645 036 13 4 029 208 645 039 13 4 038 216 645 034 14 4 129 767 645 512

Renonciation totale (RT)

94 549 623 644 935

11 3 819 803 644 962 13 4 024 292 645 005 13 4 043 939 645 249 14 4 071 907 644 916 14 4 131 917 645 535

Retrait partiel (EP) 13 4 039 364 645 074 14 4 070 789 645 014 14 4 086 459 645 087 14 4 089 250 645 060 14 4 097 287 645 059 14 4 099 566 645 064 14 4 102 814 645 079 14 4 104 752 645 078

14 4 105 495 645 207 14 4 110 341 645 089 14 4 110 682 645 070 14 4 111 136 645 077 14 4 114 028 645 080 14 4 116 173 645 073 14 4 116 921 645 086 14 4 117 002 645 061 14 4 117 685 645 083 14 4 119 349 645 066 14 4 119 355 645 067 14 4 122 688 645 171 14 4 123 085 645 058 14 4 123 401 645 003 14 4 123 530 645 088 14 4 124 135 645 065 14 4 124 682 645 072 14 4 126 173 645 068 14 4 126 921 645 084 14 4 126 972 645 085 14 4 127 820 645 062 14 4 128 663 645 075 14 4 129 293 645 172 14 4 129 558 645 063 14 4 130 883 645 071 14 4 131 236 645 173 14 4 132 021 645 057 14 4 132 267 645 069 14 4 132 414 645 174 14 4 132 507 645 090 14 4 132 583 645 082 14 4 132 623 645 175 14 4 134 393 645 176 14 4 134 802 645 208 14 4 135 159 645 177 14 4 135 276 645 178 14 4 135 369 645 076 14 4 135 384 645 179 14 4 135 589 645 209 14 4 135 668 645 081 14 4 136 426 645 180 14 4 137 228 645 181

14 4 137 508 645 210 14 4 137 529 645 211 14 4 138 693 645 182 14 4 138 712 645 183 14 4 138 897 645 212 14 4 139 041 645 184 14 4 139 231 645 185 14 4 139 320 645 186 14 4 139 554 645 187 14 4 139 605 645 213 14 4 139 670 645 188 14 4 140 019 645 189 14 4 140 219 645 214 14 4 140 352 645 190 14 4 140 400 645 215 14 4 140 410 645 191 14 4 140 445 645 192 14 4 140 555 645 193 14 4 141 292 645 216 14 4 141 345 645 217 14 4 141 513 645 194 14 4 141 522 645 195 14 4 141 772 645 218 14 4 141 891 645 196 14 4 142 049 645 219 14 4 142 182 645 197 14 4 142 510 645 198 14 4 142 657 645 220 14 4 143 362 645 221 14 4 143 530 645 222 14 4 143 657 645 199 14 4 143 725 645 200 14 4 143 945 645 201 14 4 144 016 645 223 14 4 144 065 645 224 14 4 144 073 645 225 14 4 144 074 645 226 14 4 144 111 645 202 14 4 144 239 645 203 14 4 144 305 645 204 14 4 144 719 645 227 14 4 145 353 645 205

24/04/2015 Tableau général des inscriptions

405

N^o National ou N^o d’enregistrement

de la marque Nô d’inscription Nô National ou Nô d’enregistrement

de la marque N^o d’inscription

(7)

RETRAIT PARTIEL MARQUE : PREUM'S N^o 14 4 143 945 Déposée le 22 DÉCEMBRE 2014 Nom du titulaire : CORREA CHARLOTTE Adresse :16 avenue de la république

92400 COURBEVOIE FRANCE

Nom du titulaire : CAPMAS Clara Adresse :48 Rue du 18 juin 1940

92210 SAINT-CLOUD FRANCE

Inscription n^o 645 201 du 24 MARS 2015

Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papéterie ou le ménage ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; boites en carton ou en papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matieres plastiques pour l'emballage. A l'exception du transport et du voyage.

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus ; imprimés ; échantillons) à l'exception du transport et du voyage.

RETRAIT PARTIEL MARQUE : PINK MONDAY N^o 14 4 144 016 Déposée le 22 DÉCEMBRE 2014 Nom du titulaire : PINK MONDAY SAS

SAS Adresse :100, rue St Lazare

75009 PARIS FRANCE N^o SIREN : 801 940 560

Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : “ Emissions télévisées ” (Classe 38).

RETRAIT PARTIEL

MARQUE : SAP MICRO MECANIQUE N^o 14 4 144 065 Déposée le 22 DÉCEMBRE 2014 Nom du titulaire : SOCIETE AUDOISE DE PRECISION

Société par actions simplifiée Adresse :130 rue Lamartine

81500 AMBRES FRANCE N^o SIREN : 510 173 263

Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Appareils pour le traitement de l'information (Classe 9).

RETRAIT PARTIEL

MARQUE : BFM Chacun de vous est important

N^o 14 4 144 073 Déposée le 22 DÉCEMBRE 2014 Nom du titulaire : BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE

Adresse :1, PLACE DES MARSEILLAIS 94220 CHARENTON-LE-PONT FRANCE

N^o SIREN : 326 127 784

Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 38 : Télécommunications.

Informations en matière de télécommunications.

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées.

Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

RETRAIT PARTIEL

MARQUE : CHACUN DE VOUS EST IMPORTANT BFM PROFESSION BANQUIER VOCATION SOLIDARITE (SEMI-

FIGURATIVE) N^o 14 4 144 074 Déposée le 22 DÉCEMBRE 2014 Nom du titulaire : BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE BANQUE

Adresse :1, PLACE DES MARSEILLAIS 94220 CHARENTON-LE-PONT FRANCE

N^o SIREN : 326 127 784

Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 38 : Télécommunications.

Informations en matière de télécommunications.

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées.

Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.

432

Publication des retraits ou renonciations

BOPI 15/17 - VOL. II

24/04/2015