N
oNational : 12 3 886 107
Dépôt du :4 JANVIER 2012
à :DÉPÔT ELECTRONIQUE PARIS Jean PLA Sélection, SARL, 20 Rue Paul Delmas, 66220 Saint Paul de Fenouillet.
No SIREN : 433 753 878.
Mandataire ou destinataire de la correspondance :
Jean PLA Sélection, M. Jean PLA, 20 Rue Paul Delmas, 66220 Saint Paul de Fenouillet.
Classe No 33 : vins.
Classes de produits ou services : 33.
N
oNational : 12 3 886 108
Dépôt du :4 JANVIER 2012
à :DÉPÔT ELECTRONIQUE PARIS M. Nicolas Van Belle, 6 chemin le cheminot, 10110 Merrey sur Arce.
Mandataire ou destinataire de la correspondance :
M. Nicolas Van Belle, 6 chemin le cheminot, 10110 Merrey sur Arce.
Marque déposée en couleurs.
Classe No 33 : vins.
Classes de produits ou services : 33.
N
oNational : 12 3 886 109
Dépôt du :4 JANVIER 2012
à :DÉPÔT ELECTRONIQUE PARIS HARCOS INVESTISSEMENTS, SAS, 2 passage Flourens, 75017 PARIS.
No SIREN : 532 863 149.
Mandataire ou destinataire de la correspondance : M. Bruno KNADJIAN, 6 avenue Kléber, 75116 Paris.
Classe No 35 : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services
d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Classe No 41 : Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Classe No 43 : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
Classes de produits ou services : 35, 41, 43.
N
oNational : 12 3 886 110
Dépôt du :4 JANVIER 2012
à :DÉPÔT ELECTRONIQUE PARIS Taloma, SASU, Za du Salat, 6 rue Copernic, 13310 Saint Martin de Crau.
No SIREN : 423 318 302.
Mandataire ou destinataire de la correspondance :
Taloma, M. Raphaël Eybord, Za du Salat, 6 rue Copernic, 13310 Saint Martin de Crau.
Classe No 30 : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; épices ; biscuiterie ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Classes de produits ou services : 30.
N
oNational : 12 3 886 111
Dépôt du :3 JANVIER 2012 à :I.N.P.I. PARIS
CDC ENTREPRISES, Société par actions simplifiée, 137, rue de l'Université, 75007 PARIS.
No SIREN : 433 975 224.
Mandataire ou destinataire de la correspondance :
NOVAGRAAF FRANCE, 122, rue Edouard Vaillant, 92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX.
158
Publication des demandes d’enregistrementBOPI 12/04 - VOL. I
Classe No 36 : Fonds communs de placements.
Classes de produits ou services : 36.
N
oNational : 12 3 886 112
Dépôt du :4 JANVIER 2012
à :DÉPÔT ELECTRONIQUE PARIS M. Roland DELTOUR, 1bis impasse Lamothe Tenet, LA TAMARISSIERE, 34300 AGDE.
Mandataire ou destinataire de la correspondance :
M. Roland DELTOUR, 1bis impasse Lamothe Tenet, LA TAMARISSIERE, 34300 AGDE.
Classe No 30 : miel, sirop de mélasse.
Classes de produits ou services : 30.
N
oNational : 12 3 886 113
Dépôt du :4 JANVIER 2012
à :DÉPÔT ELECTRONIQUE PARIS CAP'INFO-Systèmes d'Information, SAS, Bureaux du Sémanet II Domaine du Bois Dieu, 3 Allée de la Combe, 69380 LISSIEU.
No SIREN : 431 985 217.
Mandataire ou destinataire de la correspondance :
CAP'INFO-Systèmes d'Information, M. alain RIVOIRE, Bureaux du Sémanet II Domaine du Bois Dieu, 3 Allée de la Combe, 69380 LISSIEU.
Marque déposée en couleurs.
Classe No 9 : caisses enregistreuses ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; SPOCKEY ;
Classe No 35 : Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; gestion de fichiers informatiques ;
Classe No 38 : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;
Classe No 42 : conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; architecture ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques.
Classes de produits ou services : 9, 35, 38, 42.
Dépôt effectué en même temps que le renouvellement de la marque No : 3 399 778
N
oNational : 12 3 886 114
Dépôt du :4 JANVIER 2012
à :DÉPÔT ELECTRONIQUE PARIS LA SOCIALE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, 142 rue Montmartre, 75002 PARIS.
No SIREN : 501 682 082.
Mandataire ou destinataire de la correspondance :
CABINET ARMENGAUD AINE, 3 avenue Bugeaud, 75116 Paris.
Classe No 9 : Appareils pour l'enregistrement, le stockage, la reproduction, la transmission, la diffusion (avec ou sans fil) et ou la lecture de sons et ou d'images ; Disques, bandes, enregistrements sonores, vidéo et de données sous formes de disques, films pour l'enregistrement des sons, supports d'enregistrements magnétiques, disque acoustiques ou optiques, disques compacts (audio-vidéo) ;
Classe No 16 : Tracts ; billets (tickets) ; partitions musicales ; autocollants (articles de papeteries) ; calendriers ; cartes ; cartes à jouer ;
Classe No 25 : Vêtements, chaussures, chapellerie et notamment bandanas, tee-shirts, foulards, casquettes, gilets, sweat-shirts, pullovers, manteaux ; parkas, peignoirs, tabliers, blousons, vestes et vêtements en cuir ; sous-vêtements ;
Classe No 28 : Jeux, jouets, articles de gymnastique et de sport (à l'exception des tapis) ; balles, ballons et boules de jeu ; cerfs- volants ; cibles, jeux de tables ; jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; marionnettes ; mobiles (jouets) ; peluches (jouets) ; poupées ; jeux de société ;
Classe No 34 : Articles pour fumeurs, allumettes, briquets pour fumeurs, cendriers pour fumeurs ;
Classe No 35 : Promotion de spectacles, loteries et jeux ;
Classe No 41 : Production d'enregistrements sonores, audiovisuels et ou multimédia ; Divertissement ; services de discothèques ; services de clubs (divertissement) ; exploitation de publication électroniques en ligne non téléchargeables ; exploitation de salles de jeux ; publication de livres ou de revues périodiques ; services de loisirs ; mise à disposition d'équipements de karaoké ; music-hall ; organisation de bals ; organisation de concours (divertissement) ; organisation de spectacles ; planification de réceptions ; représentations théâtrales ; exploitation de salles de cinéma ; exploitation de salles de concert, boite de nuit ; organisation d'exposition à buts culturels (pour l'exposition d'oeuvres d'art) ; projection de films cinématographiques ; organisation de concert/de conférence ; Classe No 42 : Conception d'enregistrements sonores, audiovisuels et ou multimédia ;
BOPI 12/04 - VOL. I
Publication des demandes d’enregistrement159
12 3 885 986 12/04 16, 35, 38, 41 12 3 885 987 12/04 39, 41, 43 12 3 885 988 12/04 9, 42, 45
12 3 885 989 12/04 10
12 3 885 991 12/04 16, 35, 41 12 3 885 992 12/04 16, 35, 41 12 3 885 993 12/04 14, 37, 39
12 3 885 994 12/04 30
12 3 885 995 12/04 41
12 3 885 996 12/04 9
12 3 885 997 12/04 41
12 3 885 998 12/04 16, 35, 41 12 3 885 999 12/04 9, 16, 38, 41
12 3 886 001 12/04 41
12 3 886 002 12/04 41
12 3 886 003 12/04 35, 38, 42 12 3 886 004 12/04 9, 16, 41 12 3 886 005 12/04 25, 35
12 3 886 007 12/04 16, 18, 25, 27, 28, 41 12 3 886 009 12/04 16, 35, 41
12 3 886 011 12/04 3, 9, 38
12 3 886 012 12/04 33
12 3 886 013 12/04 35, 41, 42 12 3 886 015 12/04 35, 38 12 3 886 016 12/04 18, 25, 35, 38 12 3 886 017 12/04 16, 35, 41 12 3 886 019 12/04 35, 37, 41, 42 12 3 886 020 12/04 16, 35, 41 12 3 886 021 12/04 16, 35, 36, 38, 41 12 3 886 022 12/04 16, 25, 35, 38 12 3 886 024 12/04 9, 16, 41 12 3 886 027 12/04 29, 30
12 3 886 028 12/04 41
12 3 886 030 12/04 1, 5, 27, 31, 41, 42, 44 12 3 886 031 12/04 35, 41, 42
12 3 886 032 12/04 41
12 3 886 033 12/04 9, 16, 41
12 3 886 039 12/04 25
12 3 886 040 12/04 35, 38, 41
12 3 886 042 12/04 5
12 3 886 043 12/04 30, 43
12 3 886 044 12/04 41
12 3 886 046 12/04 9, 25, 38, 41
12 3 886 047 12/04 25, 28, 30 12 3 886 048 12/04 18, 25, 35 12 3 886 050 12/04 36, 41 12 3 886 052 12/04 36, 41 12 3 886 054 12/04 15, 25, 38, 41 12 3 886 055 12/04 8, 13, 25, 35, 38 12 3 886 056 12/04 9, 35, 38, 41 12 3 886 060 12/04 9, 15, 16, 41 12 3 886 061 12/04 36, 41 12 3 886 062 12/04 29, 31, 43 12 3 886 064 12/04 35, 38, 42 12 3 886 068 12/04 30, 35 12 3 886 069 12/04 35, 41 12 3 886 070 12/04 29, 30
12 3 886 071 12/04 9, 37
12 3 886 074 12/04 35, 38, 41 12 3 886 075 12/04 35, 39, 40, 45 12 3 886 077 12/04 21, 24, 25 12 3 886 078 12/04 39, 41, 43 12 3 886 079 12/04 11, 37, 42 12 3 886 081 12/04 35, 41, 42, 44, 45 12 3 886 082 12/04 12, 35, 42 12 3 886 083 12/04 35, 41, 42, 44, 45
12 3 886 084 12/04 39
12 3 886 086 12/04 41, 42, 44 12 3 886 088 12/04 35, 42, 44, 45 12 3 886 089 12/04 35, 36 12 3 886 090 12/04 35, 36, 42, 44 12 3 886 092 12/04 6, 19, 20, 37, 42 12 3 886 093 12/04 36, 37
12 3 886 094 12/04 9, 42
12 3 886 095 12/04 41, 44 12 3 886 096 12/04 35, 41, 42, 44 12 3 886 097 12/04 16, 35, 41 12 3 886 098 12/04 18, 25, 35 12 3 886 100 12/04 16, 35, 38, 39 12 3 886 101 12/04 19, 20, 40 12 3 886 104 12/04 3, 5, 44 12 3 886 105 12/04 29, 35, 43
12 3 886 106 12/04 41
12 3 886 107 12/04 33
12 3 886 110 12/04 30
12 3 886 111 12/04 36
BOPI 12/17 - VOL. II
Enregistrements effectués sans modification par rapport à la demande publiée13
No National Référence BOPI
1ère publication Classes des produits et services No National Référence BOPI
1ère publication Classes des produits et services
05 3 363 633 612 780
05 3 369 174 612 780
05 3 375 823 612 780
05 3 386 400 612 780
05 3 386 401 612 780
05 3 387 192 612 985
05 3 391 178 612 780
05 3 394 332 612 780
05 3 396 856 612 780
05 3 400 005 612 780
05 3 400 076 612 780
06 3 401 237 612 983
06 3 419 634 612 961
06 3 419 635 612 961
06 3 422 146 612 780
06 3 422 147 612 780
06 3 433 659 612 780
06 3 440 834 612 780
06 3 443 780 612 780
06 3 444 757 613 013
06 3 445 496 612 780
06 3 446 555 612 780
06 3 452 490 612 985
06 3 455 012 612 780
06 3 455 554 612 955
06 3 458 205 612 985
06 3 460 341 612 780
06 3 462 633 612 780
06 3 465 433 612 780
06 3 466 329 612 780
06 3 466 882 612 777
06 3 466 889 612 777
07 3 484 467 612 780
07 3 484 787 612 780
07 3 486 117 612 780
07 3 486 271 612 983
07 3 486 690 612 961
07 3 489 797 612 780
07 3 493 816 612 985
07 3 498 583 612 780
07 3 500 006 612 780
07 3 506 118 612 780
07 3 514 225 612 780
07 3 527 083 612 780
07 3 543 663 613 061
07 3 543 664 613 061
07 3 544 509 612 780
07 3 544 793 612 773
08 3 551 119 612 780
08 3 561 770 612 983
08 3 582 779 612 780
08 3 582 781 612 780
08 3 582 918 612 780
08 3 582 919 612 780
08 3 582 920 612 780
08 3 582 921 612 780
08 3 582 922 612 780
08 3 582 923 612 780
08 3 582 924 612 780
08 3 582 925 612 780
08 3 582 926 612 780
08 3 582 927 612 780
08 3 587 408 612 983
08 3 595 925 612 780
08 3 602 681 612 780
08 3 604 029 612 955
08 3 604 031 612 955
08 3 605 973 612 780
08 3 607 226 612 780
08 3 611 963 612 780
09 3 625 767 612 780
09 3 626 297 612 780
09 3 628 882 612 780
09 3 628 883 612 780
09 3 638 715 612 985
09 3 638 716 612 985
09 3 653 282 612 780
09 3 653 283 612 780
09 3 653 524 612 780
09 3 653 525 612 780
09 3 653 527 612 780
09 3 653 529 612 780
09 3 653 532 612 780
09 3 653 533 612 780
09 3 653 534 612 780
09 3 653 535 612 780
09 3 655 717 612 780
09 3 667 860 612 985
09 3 686 115 612 777
09 3 698 196 612 780
09 3 699 959 612 780
10 3 720 184 612 780
10 3 722 058 612 780
10 3 722 379 612 780
10 3 727 488 612 780
10 3 731 119 612 780
10 3 735 324 612 780
10 3 738 593 612 779
10 3 746 326 612 780
10 3 746 654 612 780
10 3 753 688 612 780
10 3 757 487 612 780
10 3 757 540 612 780
10 3 760 540 612 780
10 3 763 750 612 780
10 3 765 358 612 780
10 3 765 383 612 780
10 3 770 581 612 780
10 3 770 582 612 780
10 3 770 584 612 780
10 3 775 653 612 780
10 3 779 258 612 780
10 3 790 276 612 955
10 3 791 315 612 985
11 3 798 247 612 777
11 3 810 153 612 780
11 3 812 888 612 780
11 3 816 238 612 955
11 3 834 209 612 780
11 3 841 015 612 777
11 3 866 119 612 777
11 3 883 061 612 780
12 3 886 111 612 777
12 3 887 208 612 780
12 3 887 209 612 780
12 3 893 530 612 780
BOPI 13/51 - VOL. II
Tableau général des inscriptions391
No National ou No d’enregistrement
de la marque No d’inscription No National ou No d’enregistrement
de la marque No d’inscription No National ou No d’enregistrement
de la marque No d’inscription
05 3 360 597 612 983
06 3 401 237 612 983
06 3 466 882 612 777
06 3 466 889 612 777
07 3 486 271 612 983
07 3 543 663 613 061
07 3 543 664 613 061
07 3 544 793 612 773
08 3 561 770 612 983
08 3 587 408 612 983
09 3 686 115 612 777
10 3 736 515 612 966
10 3 736 660 612 966
11 3 798 247 612 777
11 3 841 015 612 777
11 3 866 119 612 777
12 3 886 111 612 777
12 3 899 153 612 982
12 3 899 160 612 982
12 3 899 162 612 982
12 3 899 163 612 982
12 3 899 165 612 982
12 3 899 166 612 982
12 3 899 188 612 982
12 3 935 851 613 061
12 3 946 022 612 966
12 3 966 629 612 822
13 3 996 291 612 777
13 3 996 293 612 777
13 3 996 295 612 777
13 4 009 468 612 982
13 4 017 855 612 777
Concession de licence (CL)
1 303 669 612 781
94 532 646 613 001
97 679 343 612 843
00 3 029 103 612 815
00 3 066 227 612 815
01 3 104 934 612 962
03 3 261 325 612 857
03 3 261 328 612 857
10 3 763 559 613 001
11 3 800 061 612 828
11 3 800 574 612 828
11 3 829 064 612 964
12 3 912 954 612 828
12 3 944 565 612 821
12 3 966 639 612 856
Constitution de gage (GC)
1 241 795 612 778
99 792 285 612 851
06 3 407 644 612 851
06 3 407 646 612 851
06 3 407 648 612 851
09 3 644 285 612 778
11 3 801 838 612 851
11 3 862 359 612 851
13 4 023 974 613 032
13 4 026 514 613 032
13 4 026 708 613 032
13 4 026 731 613 032
13 4 029 572 613 032
Déclaration de renouvellement irrecevable (RI)
93 496 884 612 764
93 498 612 612 769
03 3 249 154 612 765
03 3 250 496 612 766
03 3 250 505 612 767
03 3 250 506 612 768
Erratum (ER)
08 3 602 461 613 065
Immatriculation de société (IM)
11 3 885 469 613 010
13 3 997 902 612 978
13 4 021 729 612 978
Radiation de gage (GR)
1 598 598 613 003
02 3 158 747 613 003
Rectification d’une erreur matérielle (EM)
03 3 258 251 613 012
03 3 266 391 613 012
12 3 902 051 612 854
Rejet partiel (RY)
07 3 534 182 613 048
08 3 568 738 612 938
09 3 676 467 612 867
10 3 775 970 612 936
11 3 823 080 612 937
11 3 830 210 612 868
11 3 831 936 612 869
11 3 831 972 612 870
11 3 839 591 612 871
11 3 839 671 612 872
11 3 839 672 612 873
11 3 840 298 612 874
11 3 847 479 612 875
11 3 847 493 612 876
11 3 869 495 612 877
11 3 878 376 612 878
12 3 889 261 612 879
12 3 901 172 612 880
12 3 901 195 612 881
12 3 908 479 612 882
12 3 908 793 612 883
12 3 919 247 612 884
12 3 919 260 612 885
12 3 920 471 612 886
12 3 920 523 612 887
12 3 920 544 612 888
12 3 920 568 612 889
12 3 920 581 612 890
12 3 923 404 612 891
12 3 923 461 612 892
12 3 923 467 612 893
12 3 923 542 612 894
12 3 923 698 612 895
12 3 927 251 612 896
12 3 928 605 612 897
12 3 928 636 612 898
12 3 930 766 612 899
12 3 944 705 612 900
12 3 944 765 612 901
BOPI 13/51 - VOL. II
Tableau général des inscriptions393
No National ou No d’enregistrement
de la marque No d’inscription No National ou No d’enregistrement
de la marque No d’inscription No National ou No d’enregistrement
de la marque No d’inscription