Indicateurs d évaluation interne. Produits par la Commission Evaluation

(1)

Indicateurs d’évaluation interne

Produits par la Commission Evaluation

30 septembre 2008

(2)

Sommaire

I. Indicateurs transversaux II. Indicateurs spécifiques

1. Contrôle judicaire socio éducatif Synthèse annuelle

Fiche à saisir par mesure 2. Enquête sociale rapide hors POP

Synthèse annuelle

Fiche à saisir par mesure 3. Enquête sociale rapide POP

Fiche à saisir par mesure 4. Enquête de personnalité

Fiche à saisir par mesure 5. Médiation pénale

Fiche à saisir par mesure Enquête fin de mesure

(3)

Indicateurs transversaux communs

aux différentes mesures socio-judiciaires

(4)

Indic Transversaux Doc 30 09 08.doc 2

Sommaire

Énoncé des principes ... p. 3

I. Indicateurs Institutionnels ... p. 4 I.1 Dynamique interne

I.1.1 Objet de l’association

I.1.2 Place du socio-judiciaire au sein de votre association I.1.3 Nombre d’adhérents

I.1.4 Composition du Conseil d’Administration

I.1.5 Répartition des champs de compétences des administrateurs I.1.6 Rythmicité des réunions

I.1.7 Assemblées Générales I.1.8 Rapports…

I.1.9 Gestion financière

I.2 Communication externe

I.2.1 Projet associatif

I.2.2 Projet de service socio-judiciaire I.2.3 Site Internet

I.3 Inscription dans des réseaux I.4 Ressources Internes et Externes

I.5 Partenariat avec les institutions représentant les politiques publiques

I.6 Diffusion des données de l’évaluation I.7 Commentaires

II. Indicateurs organisationnels communs

aux différentes mesures exercées ... p. 12

II.1.Organigramme actualisé II.2 Direction et encadrement

II.3 Relations collectives dans la structure II.4 Nombre d’ETP par mesure

II.5 Qualification des intervenants

II.6 Formations spécifiques des intervenants

II.7 Politique de formation durant l’année concernée

II.8 Dispositifs de travail relatifs aux activités socio judiciaires

II.9 Commentaires relatifs aux indicateurs organisationnels transversaux

(5)

Énoncé des principes

Le présent Protocole d’évaluation a été conçu comme un guide de lecture du dispositif institutionnel ayant en charge la mesure socio-judiciaire considérée.

En s’obligeant à consigner au rythme annuel un regard sur le cadre, l’action, et les effets et impacts de ceux-ci, le dispositif s’inscrit dans la perspective générale annoncée d’un « plus de valeur » apporté par le secteur associatif.

Les données mentionnées ici peuvent utilement contribuer à la guidance interne, dans une logique de direction bien pensée et servir de support aux liens externes, structurellement obligés ou politiquement voulus.

Bien entendu, s’il ne saurait être question strictement d’objectivité, il n’en reste pas moins que ce protocole se veut représenter l’effort d’objectivation ici consenti par une Association, et une équipe de salariés.

Il offre une visibilité relative, et rend présent des aspects souvent difficilement perçus par des regards externes.

Sa conception amène à impliquer l’ensemble des acteurs dans son remplissage, chacun ayant sa place dans l’apport des éléments recueillis.

(6)

I. I n d i c a t e u r s I n s t i t u t i o n n e l s

Les indicateurs institutionnels concernent la dimension politique de l’Association

(7)

I.1 D

YNAMIQUE INTERNE

L'Association dispose d’un Conseil d’Administration dont la composition rend compte d’une présence relative de la société civile, possédant une expertise utile au fonctionnement institutionnel et/ou à l’analyse des éléments de son champ d’action.

Elle remplit ses obligations légales tient une AG annuelle, publie auprès de ses membres les rapports légaux (Rapport moral, financier, d’activités).

I.1.1 Objet de l’association

I.1.2 Place du socio-judiciaire au sein de votre association

I.1.3 Nombre d’adhérents

(8)

I.1.4 Composition du Conseil d’Administration

Vous produirez la liste actualisée des membres de votre Conseil d’Administration en précisant leur qualité.

Nom Prénom Qualité / Activité / Appartenance

institutionnelle…

Président Vice-Président Secrétaire

Secrétaire-Adjoint Trésorier

Trésorier Adjoint Membre

Membre Membre Membre Membre Membre Membre Membre Membre Membre Membre Membre Membre Membre Membre Membre Membre

(9)

I.1.5 Répartition des champs de compétences des administrateurs

Compétences juridiques

- dont magistrats %

- dont avocats %

Compétences dans le domaine social

Autres

I.1.6 Rythmicité des réunions

Réunions du … Nbre de fois/an C.A

Bureau

I.1.7 Assemblées Générales : dates de tenue de vos 2 dernières Assemblées Générales

Date de l’AG Lieu

I.1.8 Rapports de la dernière Assemblée Générale : pour l’année 2006, votre association a produit les rapports suivants :

Rapport … Date de parution

Moral

Financier

D’activités

(10)

I.1.9 Gestion financière

Votre association dispose :

d’une équipe comptable interne Oui Non d’une comptabilité externalisée Oui Non

d’un commissaire aux comptes Oui Non

I.2 C

OMMUNICATION EXTERNE

L'Association dispose de moyens pour faire connaître son action, tant auprès de ses usagers potentiels, qu'auprès des acteurs sociaux avec lesquels elle est nécessairement en lien.

I.2.1 Projet Associatif

Date du dernier projet : /__/__/ /__/__/ /__/__/__/__/

1.2.2 Projet de service socio-judiciaire

Existe-t-il un projet de service socio-judiciaire ? Oui Non I.2.3 Site internet

Si oui, indiquez l’adresse du site : http// : ...

I.3 I

NSCRIPTION DANS DES RESEAUX

Enregistrer ici les représentations que l'Association assure dans des réseaux en lien avec son objet et dans le cadre de son activité socio-judiciaire.

Liste des engagements de l'Association dans des réseaux / simple présence sans formalisation

Liste des engagements de l'Association dans des réseaux / par adhésion de l’Association

Liste des engagements de l'Association dans des réseaux /donnant lieu à convention

(11)

Liste des contributions de l'Association à des manifestations en lien avec son objet (Journées d’études, Colloques, Forums, Carrefours etc)

I.4

RESSOURCES INTERNES ET EXTERNES

Dans le traitement socio-judiciaire des mesures, la capacité à mobiliser des ressources internes et externes est un atout majeur. Indiquer les ressources de votre association par rapport aux huit thématiques suivants :

Ressources Internes

Ressources

Externes Commentaires

1. Démarches administratives

Accès aux droits Oui Non Oui Non

2. Logement Oui Non Oui Non

3. Formation scolaire

professionnelle Oui Non Oui Non

4. Emploi – Insertion

professionnelle Oui Non Oui Non

5. Santé (hors problèmes

psychiques) Oui Non Oui Non

6. Situation psychologique (dont alcoolisme et toxicomanie)

Oui Non Oui Non 7. Situation familiale –

conjugale Oui Non Oui Non

8. Insertion sociale - culturelle

Oui Non Oui Non

(12)

I.5 P

ARTENARIAT AVEC LES INSTITUTIONS REPRESENTANT LES POLITIQUES PUBLIQUES

Établir la liste des modalités des partenariats, leur rythme, avec les représentants des politiques publiques en lien avec l’activité socio-judiciaire (TGI, Cour d'Appel, DDASS, PJJ, etc…) :

Identité Objet de la concertation Rythme ou

programmation

Exemple n°1 : CLS Participation statutaire 1 fois/an

Exemple n°2 : Réseau Soins Toxico Groupe de Travail 2 fois/an

(13)

I.6 D

IFFUSION DES DONNEES DE L

’

EVALUATION ET MODALITES DE CONCERTATION A partir des données d'évaluation à sa disposition, l’association prévoit des modalités de restitution et de concertation :

Auprès de la Cour d’Appel :

Auprès du (des) TGI :

Auprès des adhérents :

Auprès des salariés :

Auprès des partenaires externes :

I.7

COMMENTAIRESRELATIFS AUX INDICATEURS INSTITUTIONNELS

...

(14)

II. I NDICATEURS ORGANISATIONNELS COMMUNS AUX

DIFFERENTES MESURES EXERCEES

(15)

II.1. Organigramme actualisé

Faisant clairement apparaître les liaisons fonctionnelles et hiérarchiques, du service socio-judiciaire et les intitulés de postes.

(16)

II.2 Direction et encadrement

II.2.1 Existence d'un responsable des activités socio-judiciaires : Nom Prénom

Intitulé (directeur, chef de service…)

Oui Non Fiche de poste

Définition du poste intégré au contrat de travail Lettre de mission

II.3 Relations collectives dans la structure

Cochez Cadre général du droit du travail ...

Accord d'entreprise ...

Application partielle d’une convention collective

Laquelle : ...

Application d’une convention collective,

Laquelle : ...

II.4 Nombre de mesures par ETP

Mesures Mesures en cours au 31 décembre de l’année concernée

Total Par ETP Par ETP Salarié Par ETP non Salarié

CJSE RPM

Mesures Terminées dans l’année concernée

Total Par ETP Par ETP Salarié Par ETP non Salarié

ESR EP MP

Autres MAP

……….

PE (Nb journées)

(17)

II.5 Qualification des intervenants

II.5.1 Qualification initiale et origine professionnelle des intervenants : Outre les diplômes, on tiendra compte des expériences professionnelles

Niveau de qualification ⁽¹⁾ Tableau

d’effectif

Expérience professionnelle

sans diplôme I II II IV V Total %

Social Droit Psycho Autres

Total

% 100 %

(1) Grille des niveaux de qualification (non exhaustive) :

Niveau I DEA – DESS – CAFDES – MASTER II - DOCTORAT

Niveau II Licences / Maîtrises – MASTERE I – DEMF – CAFERUIS DSTS – DETS

Niveau III DEUG – DEUST – DEES (Educ. Spé) – DEASS (Ass.

Social) – DCESF – DEEJE - CAFETS Niveau IV Baccalauréat - ME

Niveau V BEP / CAP

II.6 Formations spécifiques des intervenants au 1^er janvier de l’année concernée (Tableau à concevoir)

Nombre d’intervenants ayant suivi des formations spécifiques dans le secteur socio-judiciaire : Module générique (droit pénal, accès au droit…) ...

Module d’initiation (CJSE, enquêtes, MAP…) ...

Module transversal (toxicomanies, personnalités marginales…)...

Autres modules ...

(18)

II.7 Politique de formation durant l’année concernée

Élaboration d’un plan annuel de formation (PAUF^∗) ^Oui ^Non Nombre de jours de formation socio-judiciaire réalisés dans

l’année

Nombre d’intervenants formés Thèmes abordés :

- - - -

II.8 Dispositifs de travail relatifs aux activités socio-judiciaires :

MESURES SOCIO- JUDICIAIRES

Appellation (Réunion de service, Régulation, Analyse des pratiques,

Supervision…)

Principales finalités Rythme

Spécificités (animé par intervenant

extérieur…) CJSE

EP ESR

MP RPM Autres MAP

PE

II.9 COMMENTAIRES

RELATIFS AUX INDICATEURS ORGANISATIONNELS TRANSVERSAUX ...

...

∗ Programme Annuel d’Utilisation des Fonds

(19)

Association : XXXXXX

Synthèse annuelle

des Indicateurs d’évaluation interne

Mesure évaluée :

Le Contrôle Judiciaire Socio-Éducatif

Année : 2008

(20)

Sommaire

I. Indicateurs organisationnels spécifiques à la mesure ... p 3 I.1 Existence d’un référent pour l’activité concernée

I.2 Équipe d’intervenants

II. Indicateurs Opérationnels ... p4 II.1 Commande

II.1.1 Flux entrant et sortant II.1.2 Taux de charge moyen II.1.3 Variations annuelles II.1.4. Identité des mesures

II.2 Déroulement des mesures terminées dans l’année II.2.1 Délai d’enclenchement

II.2.2 Modalités concrètes des interventions en CJSE II.2.3 Alertes et Incidents

II.2.4 Rapports en cours et en fin de mesure – Suite judiciaire

III. Indicateurs d'Effets et d'Impact ... p 12 III.1 Etude de l’impact sur la situation du justiciable

III.2 Etude de l’impact sur la dynamique psychique du justiciable III.3 Tonalité générale du rapport de fin de mesure

III.4 Incidences sur la décision de Justice

III.4.1 Retour sur les jugements post CJSE III.4.2 Résultats de jugement

III.4.3 Incidences sur la décision de justice III.5 Évaluation post-mesure par les justiciables

III.5.1 Perception par les justiciables du CJSE : impact sur sa personne III.5.2 Perception par les justiciables du CJSE : impact sur leurs situations

III.5.3 Perception par les justiciables du CJSE : utilité du CJSE III.6 Perception par les magistrats

III.7 Perception par les avocats

Synthèse Indic CJSE 29 09 08 .doc 2

(21)

I. INDICATEURS ORGANISATIONNELS SPECIFIQUESALAMESURE DECJSE

I.1 Existence d'un référent pour l'activité concernée

Nom Prénom

Titre (directeur, chef de service…)

Fiche de poste oui non contrat de travail

lettre de mission I.2 Équipe d’intervenants

I.2.1 Distribution des intervenants pour l’activité CJSE : Salariés Non

salariés Total

Femmes

Hommes

Total

I.2.2 Volume d’ETP affecté aux mesures de CJSE : ETP Encadrement

Intervenants Secrétariat

Total I.2.3 Validation des rapports :

D’une manière générale, quels sont les rapports de CJSE validés et co-signés par le responsable du service :

Rapport intermédiaire Rapport d’incidents Rapport de fin de mesure

(22)

II. INDICATEURS OPERATIONNELS SPECIFIQUESALA MESUREDUCJSE

II.1 Commande

II.1.1 Flux entrant et sortant : Courbe annuelle des flux par mois :

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc.

Total année N

Mesures Nouvelles

Mesures Terminées

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Déc. En-cours moyen mensuel**

En-cours mensuel*

* l’en-cours mensuel est le total des mesures non terminées au 30 du mois.

** l’en-cours moyen mensuel est la moyenne des en-cours mensuels

II.1.2 Taux de charge moyen

II.1.2.1 Taux de charge potentiel moyen :

Le taux de charge potentiel moyen correspond au nombre de mesures reçues dans l’année rapporté à l’effectif ETP intervenant pour ce type de mesure.

Nombre de mesures prévues

dans le BP ou la convention

Nombre de mesures

reçues dans l’année Effectif total

(en ETP) Taux de charge

potentiel moyen Taux potentiel Théorique (1)

45 Voir ci-dessous un exemple à titre indicatif :

90 110 2 55 45

(1). Le taux potentiel théorique figure ici à titre indicatif.

(23)

II.1.2.2 Taux de charge effectif moyen :

Le taux de charge effectif moyen correspond au nombre de mesures (en-cours moyen mensuel de l’année – Cf. tableau II.1.1) rapporté à l’effectif ETP intervenant pour ce type de mesure.

En-cours moyen

mensuel Effectif moyen

(en ETP) Taux de charge

effectif moyen Taux de charge Théorique

65 Voir ci-dessous un exemple à titre indicatif :

50 ½ 100 65

II.1.3 Variations annuelles sur les cinq derniers exercices :

2003 2004 2005 2006 2007 2008

Mesures nouvelles

En-cours moyen

II.1.4 Caractéristiques des nouvelles mesures reçues dans l’année II.1.4.1 Répartition selon l’origine (en nombre de mesures) :

Instruction

Tribunal pour Enfants Chambre de l'Instruction Comparution immédiate Convocation par procès verbal Procédure juge délégué

(24)

II.1.4.2 Répartition selon la procédure (en nombre de mesures)

Procédure Nbre Ab initio

Après détention provisoire Correctionnelle

Criminelle Total

II.1.4.3 Répartition par nature de l’infraction

Infractions Nombre %/Total

A – Correctionnelle Vols, escroquerie, abus de confiance ou recel

Agression sexuelle Violences intrafamiliales Autres CBV

Homicide involontaire Blessures involontaires Conduite en état alcoolique Usage de stupéfiants Trafic de stupéfiants Abandon de famille

Non-représentation d’enfant Autre Délit

Inconnue

Total Corr. % sur total

B - Criminelle Nbre %/Total

Vol ou recel Homicide volontaire Viol

Autre crime Inconnue

Total Crim. % sur total

Avertissement : Sauf indications particulières les renseignements demandés concernent les mesures terminées dans l’année

(25)

II.1.4.4 Profil de la population

Pourcentage de la population par âge et par sexe

Total < 18 ans 18-30 ans >30 ans Non renseigné

100 %

b

100 %

c

¹⁰^{0% (}^C

alculé / lignes)

II.2 Déroulement des mesures terminées dans l’année II.2.1 Délai d’enclenchement :

II.2.1.1 Ecarts entre date de la décision et date de la réception de la mesure Le jour même de la

décision… Dans les 15 jours après…

Plus de 15 jours, mais moins d'un mois après…

Plus d'un mois après…

Nombre de CJSE reçus

II.2.1.2 Ecarts entre date de réception de la mesure au Service et la date de la première convocation Le jour même de la

réception…

Dans les 15 jours après…

II.2.1.3 Ecarts entre date de réception de la mesure au Service et la date du premier entretien Le jour même de la

réception… Dans les 15 jours après…

(26)

II.2.2 Modalités concrètes des interventions en CJSE

II.2.2.1 Lieu principal pour les rencontres de CJSE et déplacement

Locaux association

Maison de justice et du droit Tribunal

Autre

II.2.2.2 Déplacements

nombre de mesures ayant donné lieu à au moins un déplacement de l’intervenant

(27)

II.2.2.3 Ressources internes et externes mobilisées et impact sur la situation du justiciable (en nombre de mesures)

Difficultés repérées Type d'accompagnement et

Travail en réseau

Impact sur la situation du justiciable

Pas de difficultés

repérées dans ce domaine

Difficultés traitées en interne

Difficultés traitées en externe

Orientation simple

Orientation et suivi avec le partenaire

Le problème n' apas pu être pris en

compte

Amélioration nette de sa situation - La difficulté n'est plus sensible ou

plus aussi sensible

Stagnation - La difficulté reste aussi

sensible

Dégradation - Une difficulté sensible est apparue / ou

est singulièrement

augmentée

Non pertinent pour cette

personne à l’entrée dans le

CJSE Identité Situation administrative

Droits sociaux Logement Formation scolaire-professionnelle

Emploi

Insertion professionnelle Revenus - Budget disponible Santé [hors pb psychologique ou

psychiatrique]

Situation psychol. Perso [dt alcoolisme - toxicomanie]

Situation familiale-conjugale Insertion dans vie sociale [syndicale, associative, …]

(28)

II.2.3 Incidents en cours de mesure et Rapports au magistrat

II.2.3.1 Existence d’une procédure interne en cas d’incident en cours de CJSE

Aucune procédure interne n’est actuellement en vigueur au sein de notre Service

Une procédure interne est prévue, mais son usage reste incitatif pour les intervenants

Une procédure interne est prévue et obligatoire pour tous les intervenants

II.2.3.2 Nombre et proportion de CJSE ayant donné lieu à au moins un rapport d’incident au magistrat

Nombre

% des rapports par rapport au total des

mesures terminées

II.2.4 Rapports en cours et fin de mesure — Suite judiciaire

Nombre de rapports transmis aux magistrats au cours de l’exercice, concernant les mesures terminées

Nombre Total des rapports réalisés dans l’année

Dont total des rapports d’incidents

Total des rapports Dont ayant fait l’objet :

• D’une validation par un Responsable du Service

• D’une présentation au justiciable avant transmission au juge

(29)

II.2.5 Durée des CJSE (calculée sur l’ensemble des CJSE terminés pendant l’exercice) De l’ordonnance à la décision judiciaire de fin de mesure :

Nbre %

< 2 mois De 2 à 6 mois De 6 mois à 12 mois De 12 à 18 mois De 18 à 24 mois De 24 à 30 mois De 30 à 36 mois Plus de 36 mois

Total 100%

Moyenne de l’année II.2.4.6 Motif de fin de mesure :

Motif de fin Jugements ORTC¹ sans maintien

Mise en détention provisoire

Main-

levée Non lieu Autres Nombre de

CJSE

II.2.7 Total des carences :

Nbre %² Non présentation du mis en cause

Nbre %² CJSE interrompus en cours de mesure

1 Ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel

(30)

III. INDICATEURSD'EFFETSET D'IMPACTSPECIFIQUESALA MESUREDE CJSE

III.1 Etude de l’impact sur la dynamique psychique du justiciable

Selon les intervenants socio judiciaires, l’accompagnement des personnes placées sous contrôle judiciaire a permis :

CJ<=

2 mois

CJ>

2 mois

% du Total 1

Aucune élaboration repérable

(La personne s'est située dans une stricte conformité) 2 Élaboration du sens de ses actes

3 Revalorisation de son estime de soi

4 Dépassement d'une perspective égocentrée (décentration) 5 Réduction d'une aliénation (dépendance extrême à autrui) 6

Responsabilisation (face à une position de fuite, évitement, banalisation)

7 Réactivation d’une capacité à exprimer des demandes 8 Rétablissement d'une capacité à renouer des liens affectifs 9 Evolution dans la prise en compte de la victime

10 Projection dans un avenir possible

Le % indique la proportion de CJSE pour lesquels l’item a été validé par l’intervenant en fin de mesure

III.2 Appréciation générale du rapport de fin de mesure

Concernant l’évolution du justiciable au cours de la mesure, le rapport fait état :

Nbre %

D’une évolution plutôt positive D’une certaine stabilité D’une évolution plutôt négative

III.4 Décision de justice

III.4.1 Informations sur les jugements post CJSE : Sur l’ensemble des CJSE terminés sur l’exercice,

cette information est : Nombre % Obtenue par une démarche directe de l’Association

Obtenue par le justiciable ou son Avocat Fournie par le TGI Inconnue

12

(31)

III.4.2 Résultats de jugement :

Décision de jugement (peine principale)

Nbre de CJSE concernés

% Non renseigné

Peine d'emprisonnement ferme

Peine d'emprisonnement assortie d'un sursis simple Peine d'emprisonnement assortie d'un sursis simple

partiel Peine d'emprisonnement assortie d'un SME

Peine d'emprisonnement assortie en partie d'un SME TIG à titre de peine principale

TIG dans le cadre d'un emprisonnement avec sursis TIG dans le cadre d'un emprisonnement avec SME Peine de substitution (autre que TIG)

Ajournement Mise à l'Épreuve Relaxe ou Acquittement Amende

Autre y compris les mesures éducatives

Total 100%

Dans le cas d’une condamnation à une peine ferme…

Rapport peine et détention provisoire Nbre de CJSE concernés

% Condamnation supérieure à la détention provisoire

Condamnation égale à la détention provisoire Condamnation inférieure la détention provisoire Condamnation sans détention provisoire

Condamnation précédée d'une détention provisoire

Total 100%

(32)

III.5 Evaluation post-mesure par les justiciables

III.5.1 Perception par les justiciables du CJSE : impact sur la personne Pour le sujet, ce qui a été le plus important avec le CJSE, c’est d’ …*

Nombre %

Avoir réussi à respecter les rencontres prévues Avoir pu réfléchir sur les actes qui lui sont reprochés Avoir pu améliorer sa situation sociale (logement, emploi) Avoir pu commencer à se soigner Avoir rompu avec des relations négatives pour lui Avoir pu parler de lui Avoir repris contact avec ses proches Autre chose Réponse non recueillie

III.5.2 Perception par les justiciables du CJSE : impact sur leurs situations Pendant son suivi, le justiciable a pu améliorer sa situation par rapport aux problèmes suivants…

Oui Non Item non pertinent Démarches administratives - Accès aux Droits

Logement Scolarité- Formation professionnelle Emploi - Insertion professionnelle Santé physique

(33)

III.5.3 Perception par les justiciables du CJSE : utilité du CJSE

Pour les personnes, le fait d’avoir été suivi dans le cadre du CJSE a été…

Nombre %

Une contrainte, sans intérêt Une contrainte acceptée à cause du jugement à venir Une aide, surtout psychologique Une aide, surtout pour sa situation sociale Une aide, surtout pour sa situation familiale Une aide, autant psychologique qu’au plan de sa situation sociale et familiale

(34)

Fiches par dossier CJSE ESR EP MP 30 09 08.xls 1

CJSE : Fiche à remplir par le secrétariat et/ou l'intervenant

1 Nom Prénom

2 Né(e) le

3 Sexe Nationalité

Masculin Française

Féminin Autres

Inconnu Non-déterminée

4 Date de l'ordonnance

5 Date de réception de l'ordonnance 6 Date de la 1ère convocation 7 Date du 1er entretien 8 Date de fin de mesure

9 Origine de la mesure (Cocher une seule case) Instruction

Tribunal pour Enfants Chambre de l'Instruction Comparution immédiate Convocation par procés verbal Procédure juge délégué

10 Procédure Ab initio

Après détention provisoire 11 Infraction principale

Correctionnelle Criminelle

Vols, escroquerie, abus de confiance ou recel Vol ou recel

Agression sexuelle Homicide volontaire

Violences intra-familiales Viol

Autres CBV Autre crime

Homicide involontaire Inconnue

Blessures involontaires Conduite en état alcoolique Usage de stupéfiants Trafic de stupéfiants Abandon de famille

Non représentation d'enfant Autre Délit

Inconnue

Age (calculé / date d'ordonnance)

(35)

12 Lieu habituel d’intervention Locaux association

Maison de justice et du droit Tribunal

Autre 13 Déplacements

Nombre de déplacements au cours de cette mesure 14 Carence

La personne ne s'est jamais présentée

Le CJSE a été interrompu en cours de mesure 15 Rapports

Nombre de rapports adressés au magistrat pour cette mesure Dont nombre de rapports d'incident

16 Le rapport de fin de mesure

Le rapport a été validé par le responsable du service

Les grandes lignes du rapport ont été présentées au justiciable avant transmission au magistrat 17 Cause de fin de mesure

Mainlevée du juge d'instruction Non lieu

Détention Provisoire Décision Juridiction Jugement

Ordonnance de renvoi sans maintien Autre 18 Evolution du justiciable au cours de la mesure

Le rapport de fin de mesure fait état d'une évolution plutôt positive d'une certaine stabilité

d'une évolution plutôt négative

19 Difficultés repérées et impact de la mesure sur la situation du justiciable Cf tableau ci-joint

20 Impact sur la dynamique psychique du justiciable (cocher trois cases maximum) Dans le cadre du CJSE, l'accompagnement a permis principalement

Aucune élaboration repérable (La personne s'est située dans une stricte conformité) Une élaboration du sens de ses actes

Une revalorisation de son estime de soi

Le dépassement d'une perspective égocentrée (décentration) La réduction d'une aliénation (dépendance extrême à autrui)

Une responsabilisation (face à une position de fuite, évitement, banalisation) Une réactivation d’une capacité à exprimer des demandes

Le rétablissement d'une capacité à renouer des liens affectifs Une évolution dans la prise en compte de la victime

Une projection dans un avenir possible Sans objet

(36)

Fiches par dossier CJSE ESR EP MP 30 09 08.xls 3 Obtenue par une démarche directe de l’Association

Obtenue par le justiciable ou son Avocat Fournie par le TGI

Inconnue

22 Décision de jugement Non renseigné

Peine d'emprisonnement ferme

Peine d'emprisonnement assortie d'un sursis simple

Peine d'emprisonnement assortie d'un sursis simple partiel Peine d'emprisonnement assortie d'un SME

Peine d'emprisonnement assortie en partie d'un SME TIG à titre de peine principale

TIG dans le cadre d'un emprisonnement avec sursis TIG dans le cadre d'un emprisonnement avec SME Peine de substitution (autre que TIG)

Ajournement Mise à l'Épreuve Relaxe ou Acquittement Amende

Autre y compris les mesures éducatives 23 Rapport peine et détention provisoire

supérieure à la détention provisoire égale à la détention provisoire inférieure la détention provisoire sans détention provisoire

précédée d'une détention provisoire

24 Evaluation post-mesure par les justiciables

24.1

Pour la personne, le plus important avec le CJSE, c’est d’….

Avoir réussi à respecter les rencontres prévues Avoir pu réfléchir sur les actes qui lui sont reprochés Avoir pu améliorer sa situation sociale (logement, emploi) Avoir pu commencer à se soigner

Avoir rompu avec des relations négatives pour lui Avoir pu parler de lui

Avoir repris contact avec ses proches Autre chose

Impact sur la personne (une seule réponse possible voir deux en fonction des possibilités de traitement informatique)

(37)

24.2 Impact sur sa situation

Pendant son suivi, le justiciable a pu améliorer sa situation par rapport aux problèmes suivants…

Oui Non

Logement

Revenus - Budget disponible

Situation familiale-conjugale

24.3

Pour les personnes, le fait d’avoir été suivi dans le cadre du CJSE a été…

Une contrainte, sans intérêt

Une contrainte acceptée à cause du jugement à venir Une aide, surtout psychologique

Une aide, surtout pour sa situation sociale

Item non pertinent Identité Situation

administrative Droits sociaux Formation

scolaire-professionnelle Emploi

Insertion professionnelle Santé

[hors pb psychologique ou psychiatrique]

Insertion dans vie sociale [culturelle, sportive, autre…]

Utilité du CJSE (une seule réponse possible)

Une aide, autant psychologique qu’au plan de sa situation sociale

(38)

19 Difficultés repérées et impact de la mesure sur la situation du justiciable

Difficultés traitées en externe

Logement

Revenus - Budget disponible

Situation familiale-conjugale

Difficultées repérées Type d'accompagnement et

Travail en réseau

(Cocher une seule case par ligne)

Impact sur la situation du justiciable (Cocher une seule case par ligne)

Pas de difficultés

repérées dans ce domaine

Difficultés traitées en

interne

Le problème n' apas pu être pris en compte

Amélioration nette de sa situation - La difficulté n'est plus sensible ou plus aussi

sensible

Stagnation - La difficulté reste aussi

sensible

Dégradation - Une difficulté

sensible est apparue / ou est

singulièrement augmentée

Non pertinent pour cette personne à l’entrée dans

le CJSE Orientation

simple

Orientation et suivi avec le

partenaire Identité Situation administrative

Droits sociaux

Formation scolaire-professionnelle

Emploi

Insertion professionnelle

Santé [hors pb psychologique ou psychiatrique]

Insertion dans vie sociale [culturelle, sportive, autre…]

(39)

Association : XXXXXX

Synthèse annuelle

des Indicateurs d’évaluation interne

Mesure évaluée :

L’Enquête Sociale Rapide (Hors du cadre de la POP)

Année : 2008

(40)

Sommaire

Avertissement

Les parties I et II.1 et II.2 sont communes aux enquêtes POP et hors POP

I - I

^NDICATEURS ORGANISATIONNELS SPÉCIFIQUES

À LA MESURE

ESR

...p.3 I.1 Identité du Référent pour l'activité d’Enquêtes Sociales Rapides

I.2 Équipe d’intervenants

II - I

^NDICATEURS OPÉRATIONNELS SPÉCIFIQUES

À LA MESURE

ESR

...^P.4 II.1 Existence d’un protocole d’intervention

II.2 Équipe d’intervenants II.3 Commande

II.4 Déroulement

III. I

^NDICATEURS^D

'E

^FFETS ^ET ^D

'I

^MPACT

– ESR

...^P.12 III.1 Perception par les magistrats de l’impact de l’ESR sur leur décision

III.2 Perception par l’avocat de l’impact de l’ESR Modalités d’utilisation du protocole

En ce qui concerne l’expérimentation sur sites durant l’année 2007, il importe de préciser : - la méthode retenue pour déterminer l’échantillon sachant que la commission évaluation préconise de travailler sur les mesures réalisées durant le mois de juin 2007.

- quel salarié recueille quelles données et à quel rythme, où se trouvent les données, etc

Synthèse indic ESR HORS POP 29 09 08.doc 2

(41)

I - I

NDICATEURS ORGANISATIONNELS SPÉCIFIQUESÀ LAMESURE

ESR

I.1 Identité du Référent pour l'activité d’Enquêtes Sociales Rapides

Nom Prénom Titre (directeur, chef de

service…)

Fiche de poste Oui Non

Contrat de travail Oui Non

Lettre de mission Oui Non

I.2 Équipe d’intervenants

I.2.1 Distribution des intervenants sur l’activité d’Enquêtes Sociales Rapides :

Salariés Non

salariés Total

Femmes

Hommes

Total

I.2.2 Volume d’ETP affecté aux mesures d’ESR : Hors

POP POP TOTAL

ETP Encadrement

Intervenants Secrétariat

Total

(42)

II - I

NDICATEURS OPÉRATIONNELS SPÉCIFIQUES À LA MESURE

ESR

II.1 Existence de protocoles d’intervention

L’harmonisation des pratiques en ESR repose sur un protocole interne d’intervention :

Oui Non

Si oui,

Sur le guide de Citoyens et Justice Sur un protocole élaboré par l’association Existence d’un protocole entre l’Association et le TGI

Pour la Permanence d’Orientation Pénale :

Oui Non

Si Oui,

Protocole écrit Protocole non écrit

Pour les autres ESR :

Oui Non

Si Oui,

Protocole écrit Protocole non écrit

Existence d’une convention avec le SPIP

Oui Non

II.2 Équipe d’intervenants

II.2.1 Taux de charge moyen pour les enquêtes POP II. 2.1.1 Taux de charge effectif moyen :

Le taux de charge effectif moyen correspond au nombre de mesures effectivement traitées dans l’année rapporté à l’effectif ETP intervenant pour ce type de mesure.

Nombre de mesures prévues dans la

convention

traitées Effectif ETP Taux effectif Taux Théorique¹ 850

1 Utilisé dans la négociation de la réforme de financement en 2004, ce taux est strictement indicatif

(43)

II. 2.1.2 Taux de charge potentiel moyen :

reçues Effectif ETP Taux potentiel

II.2.2 Taux de charge moyen pour les enquêtes hors POP II. 2.2.1 Taux de charge effectif moyen :

Le taux de charge effectif moyen correspond au nombre de mesures effectivement traitées dans l’année rapporté à l’effectif ETP intervenant pour ce type de mesure.

Nombre de mesures prévues dans la

convention

traitées Effectif ETP Taux effectif Taux Théorique 850

II. 2.2.2 Taux de charge potentiel moyen :

reçues Effectif ETP Taux potentiel

(44)

II.3 Commande hors POP II.3.1 Flux entrant et sortant²

II.3.1.1 Courbe annuelle des mesures par mois :

Mesures Nouvelles

Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre

II.3.1.2 Variation annuelle sur les cinq derniers exercices :

Mesures nouvelles

2001 2003 2004 2005 2006

II.3.2 Place de l’enquête dans la procédure judiciaire

Nombre d’enquêtes sociales rapides (ESR)

demandées : Nombre %

Pour une comparution immédiate Pour un jugement différé (CPPV, COPJ) Pour une instruction (alternative à la mise en détention provisoire) Pour préparer une remise en liberté Pour d’autres situations

Total 100 %

2

(45)

II.3.3 Répartition des ESR hors POP selon la nature de l’infraction

Infractions Nombre %/Total

A – Correctionnelle Vols, escroquerie, abus de confiance ou recel

Agression sexuelle Violences intra-familiales Autres CBV

Homicide involontaire Blessures involontaires Conduite en état alcoolique Usage de stupéfiants Trafic de stupéfiants Abandon de famille

Non-représentation d’enfant Autre Délit

Inconnue

Total Corr. % sur total

B - Criminelle Nbre %/Total

Vol ou recel Homicide volontaire Viol

Autre crime Inconnue

Total Crim. % sur total

(46)

II.3.4 Profil de la population en ESR

II.3.4.1 Sexe / Age au jour de la réquisition ou de l’ordonnance

Total 18–21 ans 22-30 ans >30 ans Non

renseigné

100 %

b

100 %

c

100% (Calculé / lignes)

II.4 DÉROULEMENT (M^ESURES ^TERMINÉES^DANS^L’^ANNÉE)

II.4.1 Délai prévu par le magistrat (à affiner)

nbre %/Total Sans délai ( retour immédiat ou dans la journée)

Dans le délai de 24 heures Dans le délai de 8 jours Dans le délai d’un mois Dans le délai de deux mois ou plus

Total 100 %

Observation réalisée sur des mesures terminées au cours de l’année

II.4.2 Délai d’enclenchement et de réalisation

À compter de la date de la commande, l’ESR a été réalisée :

nbre %/Total Le jour même

Dans le délai 24 heures Dans le délai de 8 jours Dans le délai d’un mois Dans le délai de deux mois ou plus

Total 100 %

II.4.3 Taux de carences / selon motif

(47)

Motifs de carences nbre %/Total Après une convocation

Après deux convocations Après d’autres démarches

Total 100 %

II.4.4 Modalités concrètes des interventions en ESR

II.4.4.1 Distribution selon le lieu de l’entretien de l’ESR

Lieu de l’entretien Nombre %

Locaux utilisés par l’association En détention – Maison d’Arrêt Autres

II.4.4.2 Les thèmes ou items abordés lors des entretiens ESR

Thèmes abordés pendant l’entretien d’ESR Nombre % / Total Domicile, hébergement

Situation administrative, droits sociaux Situation familiale, conjugale Scolarité, formation Situation professionnelle Revenus, ressources Santé ( hors problèmes psychiques) Problèmes psychologiques ( y compris alcool, toxicomanie) Insertion sociale, culturelle Projets Rapport à la loi, aux faits

II.4.4.3 Les vérifications de l’ESR

(48)

Nombre %/Total

[A] ESR où il y a eu des démarches en vue de vérification

Nombre %/Total

[B]ESR pour lesquelles des vérifications ont pu aboutir

Détail selon les thèmes vérifiés ^%/Total_[B]

Domicile, hébergement Situation administrative Travail, formation Soins en cours Relations familiales, conjugales Autres

II.4.4.4 Les temps de réalisation de l’ESR par l’intervenant

Il s’agit de renseigner les durées moyennes dans la réalisation des ESR. Il vous est possible d’indiquer dans la zone de commentaires si le protocole d’intervention prévoit des dispositions particulières concernant le déplacement des intervenants.

Le temps du déplacement Le temps d’attente La durée de l’entretien La durée des vérifications La durée de la rédaction La durée du rendu compte au magistrat Durée moyenne globale de réalisation

(49)

II.4.5 Les déplacements pour la réalisation de l’ESR ESR ayant donné lieu à un déplacement :

Nombre %

II.4.6 Les Préconisations faites dans l’ESR

Nombre %/Total

ESR sans préconisation A

ESR avec préconisation(s) B

ESR où la préconisation a été matérialisée [prise de RV,

hébergement, soin, emploi…] C

% Total B + C Les préconisations faites ont porté sur les thèmes ou items suivants :

Logement, hébergement %/TotalB+C Droits sociaux

Travail, formation Soins Autres

(50)

III. I

NDICATEURSD

'E

FFETS ET D

'I

MPACT

- ESR

III.1 Perception par les magistrats de l’impact de l’ESR sur leur décision

Ces données sont étayées par une enquête annuelle auprès des magistrats, en vue d’apprécier la corrélation perçue entre les préconisations crédibilisées par les vérifications et la décision judiciaire.

Il conviendra de noter dans la zone de commentaire la méthode de travail retenue avec les magistrats pour obtenir ces indications.

Domaines d’existence sociale abordés dans les ESR qui apparaissent comme à informer et à vérifier en priorité ? Classement selon les Magistrats Rang

Domicile, hébergement Situation administrative, droits sociaux Situation familiale, conjugale Scolarité, formation Situation professionnelle Revenus, ressources Santé ( hors problèmes psychiques) Problèmes psychologiques ( y compris alcool, toxicomanie) Insertion sociale, culturelle Projets Rapport à la loi, aux faits Commentaires :

...

III.2 – Incidences des préconisations sur la décision de justice Tableau sur les attentes (à rédiger)

Tableau sur les perceptions (à rédiger)

(51)

III.3 Perception par l’avocat de l’impact de l’ESR

Les données sont appuyées sur une enquête annuelle ou un sondage auprès des avocats sur l’usage qu’ils font des ESR ; il s’agit d’identifier les thèmes dont ils font « usage » devant les juges et de repérer l’importance des vérifications de leur point de vue.

Domaines d’existence sociale abordés dans les ESR qui apparaissent comme les plus utiles ? Classement selon les Avocats Rang

Domicile, hébergement Situation administrative, droits sociaux Situation familiale, conjugale Scolarité, formation Situation professionnelle Revenus, ressources Santé ( hors problèmes psychiques) Problèmes psychologiques ( y compris alcool, toxicomanie) Insertion sociale, culturelle Projets Rapport à la loi, aux faits

(52)

ESR HORS POP : Fiche à remplir par le secrétariat et/ou l'intervenant

1 Nom Prénom

2 Né(e) le

3 Sexe Nationalité

Masculin Française

Féminin Autres

Inconnu Non-déterminée

4 Date de la réquisition ou de l'ordonnance 5 Date de réception

6 Date de l'entretien 7 Date de fin de mesure 8 Origine décision ESR

Parquet

Juge d'Instruction Autre

9 Procédure à l'origine de l'enquête Comparution immédiate

Jugement différé (CPPV, COPJ)

Instruction (alternative à la mise en détention) Préparation de remise en liberté

Autre

10 Infraction principale

Correctionnelle Criminelle

Vols, escroquerie, abus de confiance ou recel Vol ou recel

Agression sexuelle Homicide volontaire

Violences intra-familiales Viol

Autres CBV Autre crime

Homicide involontaire Inconnue

Blessures involontaires Conduite en état alcoolique Usage de stupéfiants Trafic de stupéfiants Abandon de famille

Non représentation d'enfant Autre Délit

Inconnue

Age (calculé / date d'ordonnance)

(53)

11 Carence, non présentation à l'entretien après une convocation

après deux convocations après d'autres démarches 12 Lieu d’intervention

Locaux utilisés par l'association En détention

Autre

13 Délai prévu par le magistrat

Sans délai ( retour immédiat ou dans la journée) Dans le délai de 24 heures

Dans le délai de 8 jours Dans le délai d’un mois

Dans le délai de deux mois ou plus

14 Délai d’enclenchement et de réalisation à compter de la date de la commande Le jour même

Dans le délai 24 heures Dans le délai de 8 jours Dans le délai d’un mois

Dans le délai de deux mois ou plus 13 Thèmes abordés pendant l'entretien

Domicile, Hébergement

Situation administrative, Droits sociaux Situation Familiale, conjugale

Scolarité, formation Situation professionnelle Revenus, ressources

Santé, hors problèmes psychiques

Problèmes psychologiques (y compris alcool, toxicomanie) Insertion sociale, culturelle

Projets

Rapport à la loi, aux faits 14 Vérifications

L'ESR a donné lieu à des démarches en vue de vérifications qui ont abouti

L'ESR a donné lieu à des démarches en vue de vérifications qui n'ont pas abouties L'ESR n'a pas donné lieu à des démarches en vue de vérifications

(54)

15 Thèmes ayant donné lieu à vérifications Domicile, Hébergement

Situation administrative, Situation Familiale, conjugale Travail formation

Soins en cours Autres

16 Existence de préconisations ESR sans préconisation ESR avec préconisation(s)

ESR où la préconisation a été matérialisée (prise de RV, hébergement, soins, emploi…) 17 Le contenu des éventuelles préconisations

Les préconisations faites ou portées sur les thèmes ou items suivants Logement, Hébergement

Droits sociaux Travail, formation Soins

Autre

18 Le temps de réalisation de l'ESR par l'intervenant Déplacement

Attente Entretien Vérifications Rédaction

Rendu compte au magistrat Durée globale de réalisation

(55)

Indicateurs d évaluation interne. Produits par la Commission Evaluation