L’Enquête Sociale Rapide (dans le cadre de la POP)
II.3 Commande concernant les enquêtes POP .1 Flux entrant et sortant
II.3.1.1 Courbe annuelle des mesures par mois :
Mesures Nouvelles
Mesures Terminées
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
II.3.1.2 Variation annuelle sur les cinq derniers exercices :
Mesures nouvelles
Mesures Terminées
2001 2003 2004 2005 2006
II.3.3 Place de l’enquête dans la procédure judiciaire
Nombre d’enquêtes sociales rapides (ESR)
demandées : Nombre %
Pour une comparution immédiate Pour un jugement différé (CPPV, COPJ) Pour une instruction (alternative à la mise en détention provisoire) Pour préparer une remise en liberté Pour d’autres situations
Total 100 %
Synthèse Indic ESR POP 29 09 08.doc 6
II.3.4 Répartition des ESR POP selon la nature de l’infraction
Infractions Nombre %/Total
A – Correctionnelle Vols, escroquerie, abus de confiance ou recel
Agression sexuelle Violences intra-familiales Autres CBV
Homicide involontaire Blessures involontaires Conduite en état alcoolique Usage de stupéfiants Trafic de stupéfiants Abandon de famille
Non-représentation d’enfant Autre Délit
Inconnue
Total Corr. % sur total
B - Criminelle Nbre %/Total
Vol ou recel Homicide volontaire Viol
Autre crime Inconnue
Total Crim. % sur total
II.3.5 Profil de la population pour les enquêtes POP
II.3.4.1 Sexe / Age au jour de la réquisition ou de l’ordonnance
Total 18–21 ans 22-30 ans >30 ans Non
renseigné
100 %
b
100 %
c
100% (Calculé / lignes)II.4 DÉROULEMENT (MESURES TERMINÉESDANSL’ANNÉE) II.4.1 Taux de carences / selon motif
Motifs de carences nbre %/Total
Refus de l’entretien Autres
Total 100 %
Observation réalisée sur des mesures terminées au cours de l’année
II.4.2 Modalités concrètes des interventions en ESR
II.4.2.1 Distribution selon le lieu de l’entretien de l’ESR
Lieu de l’entretien Nombre %
Locaux de la garde-à-vue (Police , Gendarmerie) Locaux de la garde-à-vue (Tribunal ) En détention – Maison d’Arrêt Autres
Observation réalisée sur des mesures terminées au cours de l’année
Synthèse Indic ESR POP 29 09 08.doc 8
II.4.2.2 Les thèmes ou items abordés lors des entretiens ESR
Thèmes abordés pendant l’entretien d’ESR Nombre % / Total Domicile, hébergement
Situation administrative, droits sociaux Situation familiale, conjugale Scolarité, formation Situation professionnelle Revenus, ressources Santé ( hors problèmes psychiques) Problèmes psychologiques ( y compris alcool, toxicomanie) Insertion sociale, culturelle Projets Rapport à la loi, aux faits
Observation réalisée sur des mesures terminées au cours de l’année
II.4.2.3 Les vérifications de l’ESR
Nombre %/Total
[A] ESR où il y a eu des démarches en vue de vérification
Nombre %/Total
[B]ESR pour lesquelles des vérifications ont pu aboutir
Détail selon les thèmes vérifiés %/Total[B]
Domicile, hébergement Situation administrative Travail, formation Soins en cours Relations familiales, conjugales Autres
Observation réalisée sur des mesures terminées au cours de l’année
II.4.2.4 Les temps de réalisation de l’ESR par l’intervenant
Il s’agit de renseigner les durées moyennes dans la réalisation des ESR. Il vous est possible d’indiquer dans la zone de commentaires si le protocole d’intervention prévoit des dispositions particulières concernant le déplacement des intervenants.
Le temps du déplacement Le temps d’attente La durée de l’entretien La durée des vérifications La durée de la rédaction La durée du rendu compte au magistrat Durée moyenne globale de réalisation
Observation réalisée sur des mesures terminées au cours de l’année
Commentaires :
...
...
...
...
...
II.4.3 Les déplacements pour la réalisation de l’ESR ESR ayant donné lieu à un déplacement :
Nombre %
Observation réalisée sur des mesures terminées au cours de l’année
Synthèse Indic ESR POP 29 09 08.doc 10
II.4.4 Les Préconisations faites dans l’ESR
Nombre %/Total
ESR sans préconisation A
ESR avec préconisation(s) B
ESR où la préconisation a été matérialisée [prise de RV,
hébergement, soin, emploi…] C
% Total B + C Les préconisations faites ont porté sur les thèmes ou items suivants :
Logement, hébergement %/TotalB+C Droits sociaux
Travail, formation Soins Autres
Observation réalisée sur des mesures terminées au cours de l’année
III. I
NDICATEURSD'E
FFETS ET D'I
MPACT- ESR
III.1 Perception par les magistrats de l’impact de l’ESR sur leur décision
Ces données sont étayées par une enquête annuelle auprès des magistrats, en vue d’apprécier la corrélation perçue entre les préconisations crédibilisées par les vérifications et la décision judiciaire.
Il conviendra de noter dans la zone de commentaire la méthode de travail retenue avec les magistrats pour obtenir ces indications.
Domaines d’existence sociale abordés dans les ESR qui apparaissent comme à informer et à vérifier en priorité ? Classement selon les Magistrats Rang
Domicile, hébergement Situation administrative, droits sociaux Situation familiale, conjugale Scolarité, formation Situation professionnelle Revenus, ressources Santé ( hors problèmes psychiques) Problèmes psychologiques ( y compris alcool, toxicomanie) Insertion sociale, culturelle Projets Rapport à la loi, aux faits Commentaires :
III.2 – Incidences des préconisations sur la décision de justice Tableau sur les attentes (à rédiger)
Tableau sur les perceptions (à rédiger)
Synthèse Indic ESR POP 29 09 08.doc 12
III.3 Perception par l’avocat de l’impact de l’ESR
Les données sont appuyées sur une enquête annuelle ou un sondage auprès des avocats sur l’usage qu’ils font des ESR ; il s’agit d’identifier les thèmes dont ils font « usage » devant les juges et de repérer l’importance des vérifications de leur point de vue.
Domaines d’existence sociale abordés dans les ESR qui apparaissent comme les plus utiles ? Classement selon les Avocats Rang
Domicile, hébergement Situation administrative, droits sociaux Situation familiale, conjugale Scolarité, formation Situation professionnelle Revenus, ressources Santé ( hors problèmes psychiques) Problèmes psychologiques ( y compris alcool, toxicomanie) Insertion sociale, culturelle Projets Rapport à la loi, aux faits
ESR POP : Fiche à remplir par le secrétariat et/ou l'intervenant
1 Nom Prénom
2 Né(e) le
3 Sexe Nationalité
Masculin Française
Féminin Autres
Inconnu Non-déterminée
4 Date de la réquisition ou de l'ordonnance 5 Date de réception
6 Date de l'entretien 7 Date de fin de mesure 8 Origine décision ESR
Parquet
Juge d'Instruction Autre
9 Procédure à l'origine de l'enquête Comparution immédiate
Jugement différé (CPPV, COPJ)
Instruction (alternative à la mise en détention) Préparation de remise en liberté
Autre
10 Infraction principale
Correctionnelle Criminelle
Vols, escroquerie, abus de confiance ou recel Vol ou recel
Agression sexuelle Homicide volontaire
Violences intra-familiales Viol
Autres CBV Autre crime
Homicide involontaire Inconnue
Blessures involontaires Conduite en état alcoolique Usage de stupéfiants Trafic de stupéfiants Abandon de famille
Non représentation d'enfant Autre Délit
Inconnue
Age (calculé / date d'ordonnance)
11 Carence
Refus de l'entretien Autre
12 Lieu d’intervention
Locaux Garde à vue (Police, Gendarmerie) Locaux Garde à vue (Tribunal)
En détention Autre
13 Thèmes abordés pendant l'entretien Domicile, Hébergement
Situation administrative, Droits sociaux Situation Familiale, conjugale
Scolarité, formation Situation professionnelle Revenus, ressources
Santé, hors problèmes psychiques
Problèmes psychologiques (y compris alcool, toxicomanie) Insertion sociale, culturelle
Projets
Rapport à la loi, aux faits 14 Vérifications
L'ESR a donné lieu à des démarches en vue de vérifications qui ont abouti
L'ESR a donné lieu à des démarches en vue de vérifications qui n'ont pas abouties L'ESR n'a pas donné lieu à des démarches en vue de vérifications
15 Thèmes ayant donné lieu à vérifications Domicile, Hébergement
Situation administrative, Situation Familiale, conjugale Travail formation
Soins en cours Autres
16 Existence de préconisations ESR sans préconisation ESR avec préconisation(s)
ESR où la préconisation a été matérialisée (prise de RV, hébergement, soins, emploi…)
17 Le contenu des éventuelles préconisations
Les préconisations faites ou portées sur les thèmes ou items suivants Logement, Hébergement
Droits sociaux Travail, formation Soins
Autre
18 Le temps de réalisation de l'ESR par l'intervenant Déplacement
Attente Entretien Vérifications Rédaction
Rendu compte au magistrat Durée globale de réalisation