Perception par les justiciables du CJSE : utilité du CJSE

Pour les personnes, le fait d’avoir été suivi dans le cadre du CJSE a été…

Nombre %

Une contrainte, sans intérêt Une contrainte acceptée à cause du jugement à venir Une aide, surtout psychologique Une aide, surtout pour sa situation sociale Une aide, surtout pour sa situation familiale Une aide, autant psychologique qu’au plan de sa situation sociale et familiale

Fiches par dossier CJSE ESR EP MP 30 09 08.xls 1

CJSE : Fiche à remplir par le secrétariat et/ou l'intervenant

1 Nom Prénom

2 Né(e) le

3 Sexe Nationalité

Masculin Française

Féminin Autres

Inconnu Non-déterminée

4 Date de l'ordonnance

5 Date de réception de l'ordonnance 6 Date de la 1ère convocation 7 Date du 1er entretien 8 Date de fin de mesure

9 Origine de la mesure (Cocher une seule case) Instruction

Tribunal pour Enfants Chambre de l'Instruction Comparution immédiate Convocation par procés verbal Procédure juge délégué

10 Procédure Ab initio

Après détention provisoire 11 Infraction principale

Correctionnelle Criminelle

Vols, escroquerie, abus de confiance ou recel Vol ou recel

Agression sexuelle Homicide volontaire

Violences intra-familiales Viol

Autres CBV Autre crime

Homicide involontaire Inconnue

Blessures involontaires Conduite en état alcoolique Usage de stupéfiants Trafic de stupéfiants Abandon de famille

Non représentation d'enfant Autre Délit

Inconnue

Age (calculé / date d'ordonnance)

12 Lieu habituel d’intervention Locaux association

Maison de justice et du droit Tribunal

Autre 13 Déplacements

Nombre de déplacements au cours de cette mesure 14 Carence

La personne ne s'est jamais présentée

Le CJSE a été interrompu en cours de mesure 15 Rapports

Nombre de rapports adressés au magistrat pour cette mesure Dont nombre de rapports d'incident

16 Le rapport de fin de mesure

Le rapport a été validé par le responsable du service

Les grandes lignes du rapport ont été présentées au justiciable avant transmission au magistrat 17 Cause de fin de mesure

Mainlevée du juge d'instruction Non lieu

Détention Provisoire Décision Juridiction Jugement

Ordonnance de renvoi sans maintien Autre 18 Evolution du justiciable au cours de la mesure

Le rapport de fin de mesure fait état d'une évolution plutôt positive d'une certaine stabilité

d'une évolution plutôt négative

19 Difficultés repérées et impact de la mesure sur la situation du justiciable Cf tableau ci-joint

20 Impact sur la dynamique psychique du justiciable (cocher trois cases maximum) Dans le cadre du CJSE, l'accompagnement a permis principalement

Aucune élaboration repérable (La personne s'est située dans une stricte conformité) Une élaboration du sens de ses actes

Une revalorisation de son estime de soi

Le dépassement d'une perspective égocentrée (décentration) La réduction d'une aliénation (dépendance extrême à autrui)

Une responsabilisation (face à une position de fuite, évitement, banalisation) Une réactivation d’une capacité à exprimer des demandes

Le rétablissement d'une capacité à renouer des liens affectifs Une évolution dans la prise en compte de la victime

Une projection dans un avenir possible Sans objet

Fiches par dossier CJSE ESR EP MP 30 09 08.xls 3 Obtenue par une démarche directe de l’Association

Obtenue par le justiciable ou son Avocat Fournie par le TGI

Inconnue

22 Décision de jugement Non renseigné

Peine d'emprisonnement ferme

Peine d'emprisonnement assortie d'un sursis simple

Peine d'emprisonnement assortie d'un sursis simple partiel Peine d'emprisonnement assortie d'un SME

Peine d'emprisonnement assortie en partie d'un SME TIG à titre de peine principale

TIG dans le cadre d'un emprisonnement avec sursis TIG dans le cadre d'un emprisonnement avec SME Peine de substitution (autre que TIG)

Ajournement Mise à l'Épreuve Relaxe ou Acquittement Amende

Autre y compris les mesures éducatives 23 Rapport peine et détention provisoire

supérieure à la détention provisoire égale à la détention provisoire inférieure la détention provisoire sans détention provisoire

précédée d'une détention provisoire

24 Evaluation post-mesure par les justiciables

24.1

Pour la personne, le plus important avec le CJSE, c’est d’….

Avoir réussi à respecter les rencontres prévues Avoir pu réfléchir sur les actes qui lui sont reprochés Avoir pu améliorer sa situation sociale (logement, emploi) Avoir pu commencer à se soigner

Avoir rompu avec des relations négatives pour lui Avoir pu parler de lui

Avoir repris contact avec ses proches Autre chose

Impact sur la personne (une seule réponse possible voir deux en fonction des possibilités de traitement informatique)

24.2 Impact sur sa situation

Pendant son suivi, le justiciable a pu améliorer sa situation par rapport aux problèmes suivants…

Oui Non

Logement

Revenus - Budget disponible

Situation familiale-conjugale

24.3

Pour les personnes, le fait d’avoir été suivi dans le cadre du CJSE a été…

Une contrainte, sans intérêt

Une contrainte acceptée à cause du jugement à venir Une aide, surtout psychologique

Une aide, surtout pour sa situation sociale

Item non pertinent Identité Situation

administrative Droits sociaux Formation

scolaire-professionnelle Emploi

Insertion professionnelle Santé

[hors pb psychologique ou psychiatrique]

Situation psychol. Perso [dt alcoolisme - toxicomanie]

Insertion dans vie sociale [culturelle, sportive, autre…]

Utilité du CJSE (une seule réponse possible)

Une aide, autant psychologique qu’au plan de sa situation sociale

19 Difficultés repérées et impact de la mesure sur la situation du justiciable

Difficultés traitées en externe

Logement

Revenus - Budget disponible

Situation familiale-conjugale

Difficultées repérées Type d'accompagnement et

Travail en réseau

(Cocher une seule case par ligne)

Impact sur la situation du justiciable (Cocher une seule case par ligne)

Pas de traitées en

interne

Le problème n' apas pu être pris en compte

Amélioration nette de sa situation - La difficulté n'est plus sensible ou plus aussi

sensible

Stagnation - La difficulté reste aussi

sensible

Dégradation - Une difficulté

sensible est apparue / ou est

singulièrement augmentée

Non pertinent pour cette personne à l’entrée dans

le CJSE Orientation

simple

Orientation et suivi avec le

partenaire Identité Situation administrative

Droits sociaux

Formation scolaire-professionnelle

Emploi

Insertion professionnelle

Santé [hors pb psychologique ou psychiatrique]

Situation psychol. Perso [dt alcoolisme - toxicomanie]

Insertion dans vie sociale [culturelle, sportive, autre…]