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Collecte et exploitation des comptes annuels

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Academic year: 2022

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Collecte et exploitation des comptes annuels

Bertrand Jadoul

Centrale des bilans

Journée d’étude Bank Al-Maghrib Rabat, 31 mars 2012

(4)

Agenda

4 Introduction

4 Collecte des comptes annuels

4 Exploitation des comptes annuels

4 Conclusion

(5)

Introduction – Missions légales

► Création de la Centrale des bilans en 1978 au sein de la Banque nationale de Belgique

► Mission de collecte et diffusion

● La Centrale des bilans est chargée de collecter et de diffuser les comptes annuels des

entreprises et des associations

► Mission statistique

● Contrôle du contenu des comptes annuels pour produire des données fiables utilisées par des organismes officiels

● Etablissement de statistiques sectorielles

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Introduction – Obligations légales

► Quelles entreprises ?

● Entreprises belges

● Grandes associations et fondations

● Entreprises étrangères (établissement stable en Belgique)

● Groupes (comptes consolidés)

► Le dépôt est payant et doit être effectué endéans le délai légal

● 30 jour après la date de l’assemblée générale

● 7 mois après la date de clôture de l’exercice

(7)

Introduction – Principales évolutions

1978 Dépôt des comptes annuels sur papier

1993 Introduction de la disquette comme support de dépôt et premier format de fichier structuré

2000 Le microfilm est abandonné au profit de PDF du cd-rom pour la diffusion des comptes annuels

2002 Images des comptes disponibles via internet 2004 Dépôt via internet en format de type TXT 2007 Dépôt via internet en format XBRL

2008 Les images des comptes annuels sont disponibles gratuitement via internet

2009 Les fichiers XBRL sont disponibles gratuitement via

Internet

(8)

Agenda

4 Introduction

4 Collecte des comptes annuels

4 Exploitation des comptes annuels

4 Conclusion

(9)

Collecte – Canaux de collecte actuels

► Obligation de dépôt via internet

PDF

● XBRL (uniquement schémas normalisé)

► Exception

● Dépôt papier autorisé pour les petites entreprises et les associations

► 388.015 dépôts de comptes annuels en 2011

● 0,5 % sur format papier

● 2,1 % en format PDF (internet)

● 97,4 % en format XBRL (internet)

(10)

Collecte - Process

Paper

Images database

Scanning

Data loading

PDF file

Output

PDF XBRL

Data

Quality verification

Data encoding

(11)

Collecte - XBRL

► Utilisation du format XBRL en Belgique

● Banque nationale de Belgique

Centrale des bilans – Comptes annuels(2007)

Contrôle prudentiel des banques - FINREP/COREP (2007)

Contrôle prudentiel des entreprises d’assurance (SolvencyII) (2014)

Ministères

Business surveys (2009)

Impôts sur le revenu des sociétés (2011)

(12)

Collecte - XBRL

► eXtensible Business Reporting Language

● Format de reporting électronique basé sur XML particulièrement adapté à l’échange

d’information financières via internet et

permettant de limiter le nombre de manipulations

● Identification unique de chaque concept et des liens entre les concepts dans une taxonomie

► Données standardisées

► Facilite la maintenance des applications

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Collecte - XBRL

Facts

XBRL Taxonomy Design des

données

XBRL Instance

Assets 2001 500 Cash 2001 500 Investment 2001 500 Other 2001 500 Assets 2001 500 Cash 2001 500 Investment 2001 500 Other 2001 500

Assets 2001 500 Cash 2001 895 Investment 2001 500 Other 2001 500

Fichiers XBRL Database

Diffusion informations indivuduelles

Analyse Statistiques

(14)

Collecte - XBRL

Instance XBRL

<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>

<xbrli:xbrl xmlns:iso4217="http://www.xbrl.org/2003/iso4217"

xmlns:link="http://www.xbrl.org/2003/linkbase"

xmlns:pfs="http://www.nbb.be/be/fr/pfs/ci/2011-04-01"

xmlns:xbrli="http://www.xbrl.org/2003/instance"

xmlns:xlink="http://www.w3.org/1999/xlink">

<link:schemaRef xlink:href="pfs-abbr-2011-04-01.xsd" xlink:type="simple"/>

<xbrli:context id="CurrentInstant">

<xbrli:entity>

<xbrli:identifier scheme="http://www.fgov.be">BE0400000086</xbrli:identifier>

</xbrli:entity>

<xbrli:period>

<xbrli:instant>2010-12-31</xbrli:instant>

</xbrli:period>

</xbrli:context>

<xbrli:unit id="U-EUR">

<xbrli:measure>iso4217:EUR</xbrli:measure>

</xbrli:unit>

<pfs:Assets contextRef="CurrentInstant" decimals="INF" unitRef="U-EUR">1</pfs:Assets>

<pfs:EquityLiabilities contextRef="CurrentInstant" decimals="INF" unitRef="U- EUR">1</pfs:EquityLiabilities>

</xbrli:xbrl>

(15)

Collecte – Encodage / Filing

► Applications développées pour l’encodage aisé des données en XBRL (Sofista) et le dépôt via internet

Sofista Filing

Upload ( ( ( ( √√√√ )))) √√√√

Encodage √√√√

Validation √√√√ √√√√

Paiement √√√√

Rendering ( ( ( ( √√√√ )))) √√√√

(16)

3D certificate

Taxonomie

Data Entry

CBSO Validator

Instance document

Software package

(privé)

PDF

Database

Fichiers XBRL

Rendering

CBSO WWW

3D certificate

Encodage (Sofista)

Filing Application

Collecte – Data entry / Filing

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Colecte – Encodage / Filing

Data entry (Sofista)

(18)

Collecte – Encodage / Filing

Rendering (Sofista / Filing)

(19)

Collecte – Encodage / Filing

Dépôts par jours (2009)

(20)

Collecte – Validation

► Validation d’instance XBRL pour acceptation du dépôt et publication du compte

● Validation XML (document xml valide)

● Validation XBRL (respect de la taxonomie)

● Validation BNB (contrôles arithmétiques et logiques légaux)

► Validation supplémentaire dans le cadre des missions statistiques

● Corrections non confidentielles déduites directement des rubriques des comptes

● Corrections confidentielles réalisées sur base de

l’expertise des vérificateurs

(21)

Agenda

4 Introduction

4 Collecte des comptes annuels

4 Exploitation des comptes annuels

4 Conclusion

(22)

Exploitation – Vue d’ensemble

PDF Fichiers XBRL CBSO

Database

CBSO Dataware

house

Database Comptes nationaux

Statistiques sectorielles

•CD-Rom

•Website

Statistiques Comptes nationaux (BNB)

Fichiers PDF, XBRL

• Gratuit

• Website

Données comptables

•Webservice

•DVD Data

Centrale / BNB

•Statistiques ad hoc

•BACH, BACH-ESD

•Analyses

Business survey (INS) Dossier d’entreprise

•Paper

•Website (12/2012)

XBRL Business

survey

Database

Données compables

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Exploitation – Diffusion

Nombre de consultations de comptes annuels en ligne

Février 2008 Gratuité application

en ligne

(24)

Exploitation – Statistiques BNB

► Statistiques sectorielles de la Centrale des bilans

● Globalisations des rubriques

● Mesures de dispersion des ratios financiers

► Statistiques des comptes nationaux

● Valeur ajoutée

● Investissements

Salaires

R&D

● Charges financières, etc.

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Exploitation – Analyses BNB

► Etude annuelle sur la performance des entreprises belges

► Modèles de prévision de faillite

Indicateur de santé financière

In house Credit Assesment System Source (ICAS)

► Impact de la santé financière des entreprises sur la stabilité financière

► Etudes sectorielles

► Etude annuelle du bilan social

Emploi, coûts salariaux, formations

(26)

Agenda

4 Introduction

4 Collecte des comptes annuels

4 Exploitation des comptes annuels

4 Conclusion

(27)

Conclusion

► Processus intégré de collecte, de contrôle et d’exploitation des comptes annuels

● Standardisation des formats de collecte et de diffusion XBRL

● Contrôle de qualité des données

● Délais réduits de mise à disposition des images et des données des comptes annuels

● Bases de données complètes, actualisées quotidiennement et facilement exploitables

► Opportunités TIC et amélioration continuelle

du processus de collecte

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Conclusion

► Très large utilisation des données des comptes annuels pour produire des

statistiques et des analyses économiques.

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Contacts

► Banque nationale de Belgique http://www.nbb.be

► Bertrand Jadoul, Centrale des bilans

Bertrand.jadoul@nbb.be

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