• Aucun résultat trouvé

TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION E 5224

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION E 5224"

Copied!
19
0
0

Texte intégral

Références

Documents relatifs

La Commission peut adopter des actes délégués conformément à l'article 5 en vue de modifier les annexes de manière à d'introduire les modifications et ajustements techniques rendus

Projet de règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº

Q uelle ne fut pas la surprise de Jean-Henri Fabre, naturaliste français du XIX e siècle, lorsque, ayant oublié de fermer la fenêtre après avoir recueilli un beau spécimen femelle

En s’appuyant sur cette idée, nous sommes aujourd’hui quelques- uns à orienter le débat en voulant donner à la ville un rôle dans la conservation d’une biodiversité

Proposition de règlement du Conseil adaptant, avec effet au 1 er juillet 2011, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne ainsi

4 Règlement (UE) 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats

En vertu de l'article 27 du règlement (CEE) n° 1612/68 relatif à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté, les membres titulaires et les membres

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord