Séminaire régional sur le foncier du 25 juin 2019 :
Un bien commun stratégique pour l’avenir de notre territoire
Les espaces agricoles, naturels et forestiers fournissent de nombreux bénéfices au niveau d’un territoire, complémentaires ou pleinement intégrés à son développement socio-économique. Souvent peu visibles, ces bénéfices sont rarement pris en compte dans les choix d’aménagement et de développement des collectivités. Mobilisant les travaux menés avec la DREAL et les DDT de l’Ain et de l’Ardèche sur la Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche et la Communauté d’Agglomération de Bourg-en-Bresse, l’atelier a permis de discuter des approches à mettre en œuvre pour évaluer l’importance socio-économique de ces bénéfices autour de trois questions :
• Quels indicateurs proposer et calculer ?
• Quelles complémentarités avec les résultats d’études menées par ailleurs ?
• Comment utiliser au mieux une telle information socio-économique pour éclairer les choix des collectivités concernant l’aménagement et la planification territoriale ?
Les messages clés de l’atelier :
¾ Les indicateurs ne peuvent éclairer les choix des collectivités que s’ils sont lisibles et appropriables par les élus et plus largement par les acteurs du territoire.
¾ Les indicateurs jugés comme particulièrement pertinents par les participants (indicateurs biophysiques, indicateurs économiques, etc.) diffèrent d’une grande famille de services à l’autre1 :
• Services d’approvisionnement : le développement d’indicateurs « d’équivalence » (équivalent « personnes nourries », équivalent production viticole, etc.) ainsi que leur mise en perspective avec les objectifs du territoire (autonomie alimentaire, développement de filières locales ou du niveau de production) ont été jugés particulièrement pertinents.
• Services de régulation : pour cette famille de service, il a notamment été jugé central de traduire l’impact des projets d’aménagement sur la capacité des écosystèmes à réguler les risques naturels (incendies, inondations, chaleur, etc.) et de traduire cet impact en termes de vulnérabilité/résilience du territoire face aux risques.
• De façon générale les indicateurs économiques (et en particulier les indicateurs de coûts évités) ont été soulignés comme particulièrement lisibles pour l’évaluation des services en lien avec les compétences des territoires (eau potable, inondation, etc.).
Le coût de remplacement de la capacité de stockage en eau d’un hectare de forêt par une infrastructure (ex. : bassin de collecte des eaux de pluie) indique clairement à une commune quel serait l’investissement nécessaire pour compenser la perte du service fourni par le milieu forestier.
¾ Le développement d’une batterie d’indicateurs permettant d’évaluer, pour un même espace, les différents services écosystémiques fournis et les bénéfices socio-économiques associés complète les démarches existantes (étude d’impact, évaluation environnementale).
Cela permet un aménagement éclairé et cohérent au regard des objectifs du territoire. Cette démarche d’évaluation permet également de dimensionner les actions compensatoires à associer au projet d’aménagement (ex. : capacité annuelle de stockage de carbone à compenser).
Les questions en suspens :
Les participants ont souligné la nécessité mais également la difficulté d’évaluer par le biais d’indicateurs les bénéfices fournis par les milieux en lien avec les notions de terroir et d’identité d’un territoire.
A également été soulignée la nécessité pour les indicateurs de prendre en compte les dimensions spatiales, dynamiques ainsi que les effets de seuil. Par exemple, la fourniture par un espace d’un cadre de vie de qualité ou encore le maintien d’habitats pour la biodiversité dépend fortement de la configuration spatiale du milieu dans lequel il se trouve et de son évolution au cours du temps
1 Quatre grandes familles d’indicateurs ont été considérées au cours de cet atelier : services culturels, services d’approvisionnement, services de régulation et services de soutien.
« valeur non marchande des espaces »
Animation : Bureau d’Etudes Acteon
CONCLUSION :
La démarche d’évaluation des bénéfices non-marchands fournis par les espaces naturels, agricoles et forestiers présente une valeur ajoutée par rapport aux approches existantes : elle permet en effet de caractériser ces espaces de façon plus complète et ainsi de prendre en compte de nouvelles dimensions dans l’étude d’impact de projets d’aménagement. La mise en place d’une telle démarche doit néanmoins s’accompagner d’un effort de traduction et de développement d’indicateurs lisibles mis en perspective avec la réalité des acteurs (orientations, objectifs et compétences).
