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DÉLIBÉRATION N CP

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Academic year: 2022

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DGS N°2015-089_ Info orient_ 1e rapportv24_PSP- RobotPDF_V24TOME1

14/01/15 15:01:00

DÉLIBÉRATION N° CP 15-089

DU 29 JANVIER 2015

PROJETS D’INFORMATION ET D’ORIENTATION DES JEUNES : - AIDES REGIONALES A ÉCOLE ET VIE LOCALE

- ACCOMPAGNEMENT D’ELEVES DE 3EME VERS LE LYCEE OU LE CFA PROJET – PROTOCOLES DE SECURISATION DES PARCOURS

LA COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL D’ILE-DE-FRANCE VU Le code général des collectivités territoriales ;

VU Le code de l’éducation ; VU Le code du travail ;

VU La délibération du Conseil Régional N° CR 10-10 du 16 avril 2010 relative aux délégations d’attributions du Conseil Régional à sa Commission permanente ;

VU Le règlement budgétaire et financier adopté par délibération N°CR 33-10 du 17 juin 2010 ; VU La délibération N° CR 06-08 du 27 juin 2008 relatif à la mise en œuvre du schéma régional

de la formation, initiale et continue, tout au long de la vie 2007-2013 ; rapport cadre relatif aux politiques éducatives en collèges et lycées ;

VU La délibération N° CR 72-07 du 27 juin 2007 adoptant le schéma régional de la formation tout au long de la vie 2007-2013 ;

VU La délibération N° CR 84-11 du 30 septembre 2011 "Agir pour la réussite des élèves, la suite de la cons ultation du printemps 2011 " répondre aux attentes des lycéen-nes» ;

VU La délibération N° 33-13 du 26 avril 2013 relative au « Plan régional d’action de lutte contre le décrochage » ;

VU La délibération N° CR 80-13 du 26 décembre 2013 relative à la « nouvelle ambition pour l’égalité et la réussite de tous les lycéen-nes » ;

La délibération N° CR 46-14 du 19 juin 2014 relative à la modernisation de l'action publique régionale : expérimentation de l'allègement des procédures de versement des subventions;

VU La délibération N° CP 14-258 du 18 juin 2014 habilitant le président du Conseil régional d’Île-de-France à signer la convention entre la Région Île-de-France et le Département de Seine-Saint-Denis et l’académie de Créteil, relative à la lutte contre le décrochage ;

VU Le budget de la Région Ile-de-France 2015 ; VU

VU

L’avis de la commission des lycées et des politiques éducatives ;

L’avis de la commission des finances, de la contractualisation et de l’Administration Générale ;

APRES EN AVOIR DELIBERE Article 1 :

Décide de participer au titre du dispositif « soutien aux initiatives locales des organismes ou associations concourant à l’information pour l’orientation des jeunes » approuvé par délibération du Conseil régional N° CR 06-08 du 27 juin 2008, au financement du projet détaillé en annexe II à la présente délibération par l’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel de 18 000 €.

Subordonne le versement de cette subvention à la signature avec les bénéficiaires de conventions conformes au modèle type approuvé par délibération CR n° 84-11 du 30 septembre 2011 et autorise le Président du Conseil régional d’Ile-de-France à les signer (annexe 7).

VU

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

DGS N°2015-089_ Info orient_ 1e rapportv24_PSP- RobotPDF_V24TOME1

14/01/15 15:01:00

Affecte une autorisation d’engagement de 18 000 € disponible sur le chapitre 932

« Enseignement » code fonctionnel 28 « Autres services périscolaires et annexes » Programme HP28- 005 « Schéma des formations » (128005), action « Réussite des élèves » (12800501) conformément à l’état récapitulatif joint en annexe I, du budget régional 2015.

Article 2 :

Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution de la subvention à compter de la date prévisionnelles de démarrage indiquée dans le tableau ci-après, par dérogation à l’article 29 de l’annexe de la délibération N°CR 33-10 du 17 juin 2010 relative au règlement budgétaire et financier.

Dossier - Code Dossier Bénéficiaire Date prévisionnelle

de démarrage 15001248 ECOLE ET VIE LOCALE

2014/2015 ECOLE ET VIE LOCALE 01/09/2014

Article 3 :

Décide de participer au titre du dispositif «Accompagnement d’élèves de troisième vers le lycée ou le CFA » approuvé par délibération du Conseil régional N° CR 33-13 du 26 avril 2013, au financement des projets détaillés en annexe II à la présente délibération par l’attribution de subventions d’un montant maximum prévisionnel de 78 333 €.

Subordonne le versement de ces subventions à la signature par les bénéficiaires de conventions conformes au modèle type approuvé par délibération CR n° 33-13 du 26 avril 2013 relative au plan régional d’actions de lutte contre le décrochage, et autorise le Président du Conseil régional d’Ile- de-France à les signer.

Affecte une autorisation d’engagement de 78 333 € disponible sur le chapitre 932

« Enseignement » code fonctionnel 28 « Autres services périscolaires et annexes » Programme HP28- 005 « Schéma des formations » (128005), action « Réussite des élèves » (12800501) conformément à l’état récapitulatif joint en annexe I, du budget régional 2015.

Article 4 :

Décide de participer au titre du dispositif « Protocoles de Sécurisation des Parcours » au financement du projet détaillé en annexe 2 à la présente délibération, par l’attribution d’une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 16 500 €.

Subordonne le versement de cette subvention à la signature d’une convention conforme à la convention type adoptée par délibération n° CR n° 33-13 du 26 avril 2013 et autorise le président du Conseil régional à la signer.

Affecte une autorisation d’engagement de 16 500 € disponible sur le chapitre 932

« Enseignement » - Programme HP28-005 (128005) « Schéma des Formations » - Action « Réussite des élèves », 12800501 Code fonctionnel 28 – Autres services périscolaires et annexes du budget 2015 conformément à l’état récapitulatif joint en annexe 1.

JEAN-PAUL HUCHON

2 CP 15-089

Le Président du Conseil régional d’Île-de-France

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DGS N°2015-089_ Info orient_ 1e rapportv24_PSP- RobotPDF_V24TOME1

14/01/15 15:01:00

ANNEXES A LA DELIBERATION

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

DGS N°2015-089_ Info orient_ 1e rapportv24_PSP- RobotPDF_V24TOME1

14/01/15 15:01:00

ANNEXE I A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF

4 CP 15-089

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Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du : 29/01/2015 N° de rapport :  CP15-089 Budget : 2015

Chapitre : 932 - Enseignement

28 - Autres services periscolaires et annexes Code fonctionnel :

Action : 12800501 - Réussite des élèves    

textBox26

Programme :  128005 - Schéma des formations

Dispositif :  00000032 - Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes (CR46-14)

textBox26

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : Taux de participation :

Base subventionnable :

6574       Code nature :

18 000,00 € Montant total :

62 000,00 € TTC 29,03 % 18 000,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier :  15001248 - ECOLE ET VIE LOCALE 2014/2015 Bénéficiaire : R10767 - ECOLE ET VIE LOCALE

Localisation : REGION ILE DE FRANCE

¤

Total sur le dispositif 00000032 - Programme d'actions d'information et d'orientation des 

jeunes (CR46-14) : 18 000,00 €

textBox26

Dispositif :  00000778 - Accompagnement d’élèves de troisième vers le lycée ou le CFA

textBox26

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : Taux de participation :

Base subventionnable :

65734      Code nature :

9 600,00 € Montant total :

16 000,00 € TTC 60 % 9 600,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier :  15001306 - ACCOMPAGNEMENT D'ELEVES DE 3EME VERS LYCEE/CFA UNE RENTREE POUR TOUS  - DRANCY

Bénéficiaire : R1246 - COMMUNE DE DRANCY Localisation : DRANCY

¤

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : Taux de participation :

Base subventionnable :

65734      Code nature :

4 800,00 € Montant total :

8 000,00 € TTC 60 % 4 800,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier :  15003095 - VILLE DE STAINS-DU COLLEGE AU LYCEE : TRANSITION Bénéficiaire : R1270 - COMMUNE DE STAINS

Localisation : STAINS

¤

(6)

Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du : 29/01/2015 N° de rapport :  CP15-089 Budget : 2015

Chapitre : 932 - Enseignement

28 - Autres services periscolaires et annexes Code fonctionnel :

Action : 12800501 - Réussite des élèves    

textBox26

Programme :  128005 - Schéma des formations

Dispositif :  00000778 - Accompagnement d’élèves de troisième vers le lycée ou le CFA

textBox26

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : Taux de participation :

Base subventionnable :

6574       Code nature :

33 600,00 € Montant total :

56 000,00 € TTC 60 % 33 600,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier :  15001279 - APCIS-APPUI POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES ELEVES DANS LA TRANSITION VERS  LYCEE/CFA BAGNOLET-STAINS-EPINAY S/SEINE

Bénéficiaire : R10680 - APCIS   ACCUEIL PREVENTIONS CULTURES INTERCOMMUNAUTAIRE ET SOLIDAIRE Localisation : REGION ILE DE FRANCE

¤

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : Taux de participation :

Base subventionnable :

6574       Code nature :

9 000,00 € Montant total :

17 725,00 € TTC 50,78 % 9 000,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier :  15001301 - PROXITE-Parrainage d'élèves de 3ème vers l'après-collège Bénéficiaire : P0019806 - PROXITE

Localisation : SAINT-DENIS

¤

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : Taux de participation :

Base subventionnable :

6574       Code nature :

21 333,00 € Montant total :

42 400,00 € TTC 50,31 % 21 333,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier :  15001305 - prévention du décrochage scolaire : accompagnement de jeunes collégiens vers le lycée/CFA  (BONDY NEUILLY S/MARNE ROSNY)

Bénéficiaire : R37682 - VILLE ET AVENIR ASSOCIATION Localisation : BONDY

¤

Total sur le dispositif 00000778 - Accompagnement d’élèves de troisième vers le lycée 

ou le CFA : 78 333,00 €

textBox26

6 CP 15-089

(7)

Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du : 29/01/2015 N° de rapport :  CP15-089 Budget : 2015

Chapitre : 932 - Enseignement

28 - Autres services periscolaires et annexes Code fonctionnel :

Action : 12800501 - Réussite des élèves    

textBox26

Programme :  128005 - Schéma des formations

Dispositif :  00000851 - Protocole de sécurisation des parcours

textBox26

Montant prévisionnel maximum de la subvention régionale : Taux de participation :

Base subventionnable :

65735      Code nature :

16 500,00 € Montant total :

33 000,00 € TTC 50 % 16 500,00 €

CPER / CPRD : Hors CPER - Hors CPRD

Dossier :  15003677 - PROTOCOLE SECURISATION DES PARCOURS - PROJET « DU DECROCHAGE SCOLAIRE  A LA QUALIFICATION » LYCEE JACQUARD PARIS 19EME

Bénéficiaire : R3352 - LGT LYC METIER JACQUARD PARIS 19EME Localisation : DEPARTEMENT DE PARIS

¤

Total sur le dispositif 00000851 - Protocole de sécurisation des parcours : 16 500,00 €

textBox26

Total sur l'imputation 932 - 28 - 128005 - 12800501 : 112 833,00 €

textBox26 textBox26

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE

DGS N°2015-089_ Info orient_ 1e rapportv24_PSP- RobotPDF_V24TOME1

14/01/15 15:01:00

ANNEXE II A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS

8 CP 15-089

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15001248 Commission Permanente du 29 janvier 2015 Objet : ECOLE ET VIE LOCALE 2014/2015

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum

Dépense subventionnable 62 000,00 € 29,03 % 18 000,00 €

Montant Total de la subvention 18 000,00 € Imputationbudgétaire : 932-28-6574-128005-100

12800501- Réussite des élèves PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : ECOLE ET VIE LOCALE

Adresse administrative : 5 RUE DE VILLARCEAUX 95000 CERGY

Statut Juridique : Association

Représentant : Monsieur Jean LE FLOCH, Président

Date de publication au JO : 15 mars 1983

N° SIRET : 34513175900028

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes (CR46-14) Rapport Cadre : CR06-08 du 27/06/2008

Date prévisionnelle de début de projet : 1 septembre 2014 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 août 2015

Démarrage anticipé de projet : Oui

Motivation démarrage anticipé : cette action est réalisée sur toute l'année scolaire.

Objectifs :

Aider les élèves à devenir des acteurs de leur choix d'orientation en leur permettant, par des informations concrètes sur les métiers et l'organisation des grands secteurs économiques, de trouver la motivation susceptible de faciliter leur intégration dans la société.

Contribuer à aider les élèves à construire leur projet professionnel en travaillant le lien entre ce qu'ils apprennent, les exigences du monde professionnel et les attentes de la société.

Description :

Les échanges Ecole / Entreprise proposés aux établissements scolaires sont réalisés sous la forme de 4 modules complémentaires.

(10)

Dans le cadre des Itinéraires de découverte, un nouveau module spécifique Itinéraires de Découverte de l'Entreprise répondant à des demandes pour des classes "à projet professionnel" ou "d'insertion" est développé.

Il est à noter que l'association participe à des jurys d'examen pour des jeunes préparant le Brevet de Technicien Supérieur.

1- CONNAISSANCE DE L’ENTREPRISE Cette intervention se décompose en 2 parties : 1ère partie : Les grands secteurs économiques.

Les entreprises identifiées par les jeunes sont positionnées sur un support composé de plusieurs cases : - le secteur privé : Industrie Bâtiment Artisanat, Commerce, Services, Agroalimentaire Agriculture Pêche ; - le secteur public : administration, service public.

2ème partie : L’entreprise et son environnement

Les élèves sont sollicités et renseignent un autre support où sont représentés schématiquement une entreprise et ses liens avec l'extérieur.

Différents sujets sont abordés.

- environnement de l'entreprise : clientèle, marché, concurrence, technologie, banques, Etat, syndicalisme, législation et normes, écologie ;

- création : Le projet (le produit ou le service), l'étude de marché, le capital, la forme juridique ; - stratégie : gestion des flux (financiers, humains, idées, matières) ;

- notion de profit, financement ;

- ressources et logistique : personnel, hiérarchie, matériel, locaux, matières premières, énergie, fournisseurs, sous-traitance ;

- Les fonctions (direction, commerciale, financière, marketing, recherche-développement, méthodes, fabrication, ressources humaines, etc..) et les métiers qui s'y rattachent.

Les élèves définissent leur rôle dans l'entreprise, les diplômes nécessaires pour l'exercer à différents niveaux, les compétences et les qualités requises.

L'exercice est rapproché des différents métiers des disciplines enseignées dans leur établissement scolaire.

Insistance sur l’importance de la culture générale pour évoluer dans l’entreprise.

Tous ces thèmes sont développés avec les élèves et les professeurs.

2 - TECHNIQUES DE RECHERCHE D'EMPLOI OU DE STAGE (TRE/TRS)

Cette action est réalisée par EVL à la demande de professeurs, pour des élèves en fin de cursus scolaire.

Les interventions sont faites en fonction du projet du jeune : - recherche d’emploi ;

- poursuite de formation en alternance et rechercher une entreprise d'accueil ; - rechercher de stage.

Au cours de chaque intervention sont abordés les sujets suivants : - recherche de l'annonce ;

- ciblage en fonction du niveau des demandeurs ; - lettre de motivation ;

- curriculum vitae ;

- préparation à l'entretien d'embauche ;

- information générale sur la façon de se présenter (ce qu'il faut faire et ce qu'il ne faut pas faire) ; - un entretien filmé en vidéo 10mn par élève ;

- exploitation et critique, avec ou sans présence des autres élèves ; - synthèse regroupant tous les participants.

10 CP 15-089

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3 - TABLE RONDE :

Plusieurs classes de lycées sont réunies devant des professionnels exerçant le même métier à divers niveaux de qualification, d'entreprises de tailles et de secteurs différents (la vente, la comptabilité, le secrétariat, etc.).

Objectif :

- Appréhender la réalité des métiers ;

- Permettre à l'élève de bâtir son projet personnel.

Elles se déroulent en trois temps :

1° - Préparation effectuée dans les classes ;

2° - Questions des jeunes transmises aux professionnels ; 3° - Table ronde.

4 - VISITE D’ENTREPRISE Objectif :

Faire découvrir les réalités de la vie professionnelle :

• pour qu'ils puissent appréhender les techniques et les métiers qui y sont associés ;

• pour leur montrer la nécessité de l'organisation dans l'entreprise ;

• pour les conforter dans leur choix d'orientation ;

• pour qu'ils perçoivent les attentes et exigences de l'entreprise.

Contenu :

L’intervenant EVL participe en étroite collaboration avec l’enseignant aux 4 étapes suivantes : 1° - Préparation de la visite avec le responsable de l’entreprise ;

2° - Préparation avec les élèves - exploitation des informations recueillies dans l’étape 1 ; 3° - Visite de l’entreprise ;

4° - Débriefing de la visite en classe avec les élèves.

5 - ITINERAIRE DE DECOUVERTE DE L'ENTREPRISE (IDE)

Public(s) cible(s) :

- préparant un CAP, un BAC Professionnel, un Bac Technologique, un BTS, - de Découverte Professionnelle option 3h et option 6h - SEGPA

Localisation géographique :

 REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2015

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Dépenses (€)

Libellé Montant %

Materiel et fournitures 1 000,00 1,61%

Services extérieurs (fournitures de bureau, matériel d'impression, documentation, assurance)

8 000,00 12,90%

Autres services extérieurs (prestation comptable, communication, frais de transport et frais postaux)

9 000,00 14,52%

Impôts et taxes 1 000,00 1,61%

Frais de preparation et

d'intervention 43 000,00 69,35%

Total 62 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

RIF 18 000,00 29,03%

COMMUNAUTE

D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES

6 000,00 9,68%

PREFECTURES VAL D'OISE 5 500,00 8,87%

CONSEIL GENERAL

YVELINES 8 000,00 12,90%

Adhésions entreprises 4 500,00 7,26%

Adhésion 2 000,00 3,23%

COMMUNE DE CERGY 7 000,00 11,29%

COMMUNE DE SAINT-

OUEN L AUMONE 2 500,00 4,03%

COMMUNE DE

VERSAILLES 1 500,00 2,42%

COMMUNE DE PONTOISE 1 500,00 2,42%

COMMUNE D' ERAGNY 1 500,00 2,42%

COMMUNE DE VAUREAL 1 300,00 2,10%

COMMUNE D 'ARGENTEUIL 600,00 0,97%

COMMUNE DE JOUY LE

MOUTIER 600,00 0,97%

COMMUNE D 'HERBLAY 500,00 0,81%

COMMUNE DE TAVERNY 500,00 0,81%

COMMUNE D'OSNY 200,00 0,32%

COMMUNE DE SARCELLES 200,00 0,32%

COMMUNE DE

MENUCOURT 100,00 0,16%

Total 62 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2014 18 000,00 €

2015 18 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2011 Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes 18 000,00 € 2012 Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes 18 000,00 € 2013 Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes 18 000,00 € 2014 Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes 18 000,00 € Montant total 72 000,00 €

12 CP 15-089

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15001279 Commission Permanente du 29 janvier 2015

Objet : APCIS-APPUI POUR L’ACCOMPAGNEMENT DES ELEVES DANS LA TRANSITION VERS LYCEE/CFA BAGNOLET-STAINS-EPINAY S/SEINE

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Accompagnement d’élèves de

troisième vers le lycée ou le CFA 56 000,00 € 60,00 % 33 600,00 €

Montant Total de la subvention 33 600,00 € Imputationbudgétaire : 932-28-6574-128005-100

12800501- Réussite des élèves PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : APCIS ACCUEIL PREVENTIONS

CULTURES INTERCOMMUNAUTAIRE ET SOLIDAIRE

Adresse administrative : 8 SQ MOLIERE 93240 STAINS Statut Juridique : Association

Représentant :

Date de publication au JO : 18 février 1990

N° SIRET : 38093562700030

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Accompagnement d’élèves de troisième vers le lycée ou le CFA Rapport Cadre : CR33-13 du 26/04/2013

Date prévisionnelle de début de projet : 1 février 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

• Le développement de la continuité entre 3ème et 2nde- CFA ;

• La coordination avec le personnel de l’Education nationale pour prolonger et conforter son action, dans le respect des compétences de chacun. Ce sont notamment les équipes éducatives des établissements scolaires, dans le cadre des GPDS, ou les équipes participant au travail des passerelles, qui décident de l’entrée des élèves dans le dispositif ;

• La construction d’un accompagnement ciblé individualisé, permettant de répondre à la diversité des besoins de l’élève ;

• L’implication des parents ;

• Le portage des actions par les acteurs locaux (associations, PRE etc.).

(14)

Description :

1) Répartition de l’action par territoires :

TERRITOIRES NOMBRE DE COLLEGES IMPLIQUES NOMBRE D’ELEVES CONCERNES

BAGNOLET 2 12 x 2

EPINAY-SUR-SEINE 2 12 x 2

STAINS 3 12 x 3

Les jeunes seront désignés par l'équipe éducative du collège et les référents en charge de l'accompagnement par l'APCIS.

2) Description de l’accompagnement et méthodologie :

Prescription et d’identification des référents (au démarrage en janvier) :

• Ce sont notamment les équipes éducatives des établissements scolaires, notamment dans le cadre des GPDS, ou les équipes participant au travail des passerelles, qui décident de l’entrée des élèves dans le dispositif ;

• Les référents établissements (collèges, lycées, CFA) et APCIS seront désignés ;

Rencontres individuelles (tout au long du projet avec intensification aux moments clefs du calendrier des orientations et potentiellement sur le temps scolaire en articulation avec la décision du chef d’établissement) :

• Avec l’équipe enseignante et/ou de la vie scolaire et les référents pour caler les échanges d’information et rendre compte (tout au long du projet toutes les deux semaines en moyenne ou aussi souvent que nécessaire) ;

• Avec les parents pour informer, mobiliser, rendre compte, impliquer et les associer en tant qu’acteurs de l’orientation de leur enfant tout au long du projet, aussi souvent que nécessaire ;

• Avec le jeune, au début pour définir son projet d’accompagnement et ensuite des rencontres régulières à raison d’une rencontre hebdomadaire (même pendant les vacances pour ne pas faire de coupure dans le suivi) soit pour le suivi des démarches soit pour prospecter des employeurs, soit pour de la préparation à des entretiens, soit pour la rédaction de courriers soit pour assurer le suivi de la scolarisation ou de l’apprentissage à la rentrée.

Accompagnement physique individualisé (tout au long du projet avec intensification aux moments clefs du calendrier des orientations et potentiellement sur le temps scolaire en articulation avec la décision du chef d’établissement) :

• Des parents dans la compréhension des enjeux de l’orientation et du système scolaire mais aussi pour les impliquer dans les décisions et qu’ils soient associés à l’orientation de leur enfant ;

• Du jeune vers des partenaires comme le CIO, vers la cité des métiers, vers des forums emplois, vers des journées porte-ouvertes des lycées/CFA, vers de la découvertes des métiers sur sites avec des employeurs, aux inscriptions dans les établissements, à la prospection des métiers qui l’intéressent etc.

Les déplacements sont assurés grâce au véhicule de l’association.

Préparation individuelle (tout au long du projet et potentiellement sur le temps scolaire en articulation avec la décision du chef d’établissement) :

Il s’agit de préparer l’élève

• A des entretiens pour entrer dans un établissement, un CFA ;

• A des entretiens avec employeurs en vue d’un CFA ;

• A la rédaction des CV et lettres de motivation ;

• A s’inscrire dans une stratégie visant à faire aboutir ses vœux (par exemple aide aux devoirs, mini stages négociés avec le collège éventuellement sur le temps scolaire après accord des chefs d’établissement etc.).

14 CP 15-089

(15)

Suivi individualisé de septembre à décembre pour accompagner le jeune dans l’adaptation du contexte du lycée ou du CFA.

Mise en place du comité de pilotage (ponctuellement) :

• Le comité se tiendra 2 fois par an, réunissant l’ensemble des partenaires opérationnels et financiers pour l’évaluation et le suivi du dispositif.

3) calendrier :

Du 2 janvier 2015 au 31 décembre 2015, soit 36 semaines d’intervention hors vacances scolaires.

Intérêt régional :

Le projet s'inscrit dans le cadre du plan régional d'actions de lutte contre le décrochage pour favoriser la réussite de tous les élèves franciliens.

Public(s) cible(s) :

Bagnolet : 12 jeunes par collège, 2 collèges soit 24 jeunes et leurs familles

Epinay-sur-Seine : 12 jeunes par collège, 2 collèges soit 24 jeunes et leurs familles Stains : 12 jeunes par collège, 3 collèges soit 36 jeunes et leurs familles

Localisation géographique :

 REGION ILE DE FRANCE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2015

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Services extérieurs (location

et assurance) 1 050,00 1,88%

Achats 6 040,00 10,79%

Autres services extérieurs

(frais de gestion comptable) 1 800,00 3,21%

Rémunération des

personnels 47 110,00 84,13%

Total 56 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

RIF 33 600,00 60,00%

CG93 22 400,00 40,00%

Total 56 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2014 33 600,00 €

(16)

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2014 Accompagnement d’élèves de troisième vers le lycée ou le CFA 9 600,00 € Montant total 9 600,00 €

16 CP 15-089

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15001301 Commission Permanente du 29 janvier 2015

Objet : PROXITE-PARRAINAGE D'ELEVES DE 3EME VERS L'APRES-COLLEGE

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Accompagnement d’élèves de

troisième vers le lycée ou le CFA 17 725,00 € 50,78 % 9 000,00 €

Montant Total de la subvention 9 000,00 € Imputationbudgétaire : 932-28-6574-128005-100

12800501- Réussite des élèves PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : PROXITE

Adresse administrative : 5 RUE JEAN JAURES 93200 SAINT-DENIS Statut Juridique : Association

Représentant : Monsieur Félix DE BELLOY, Président

Date de publication au JO : 22 mars 2003

N° SIRET : 45037469900020

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Accompagnement d’élèves de troisième vers le lycée ou le CFA Rapport Cadre : CR33-13 du 26/04/2013

Date prévisionnelle de début de projet : 1 février 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

Accompagner les élèves dans la transition du collège au lycée ou au CFA pour sécuriser les parcours.

- Scolarité : favoriser la réussite scolaire, prévenir le décrochage, renforcer positivement l’image de l’école et le rapport à l’institution scolaire ;

- Orientation et préparation à la vie professionnelle : favoriser les contacts entre les jeunes et le monde professionnel, développer la curiosité professionnelle, accompagner les choix d’orientation.

Plus généralement il s’agit de favoriser l’échange, la mixité et l’ouverture entre des populations qui habituellement s’ignorent ou se craignent ; favoriser l’épanouissement des jeunes, la confiance qu’ils ont en eux-mêmes et dans leur capacité à construire un projet d’avenir.

(18)

Description :

1) Répartition de l’action par territoires :

TERRITOIRES NOMBRE DE COLLEGES IMPLIQUES NOMBRE D’ELEVES CONCERNES

NOISY LE GRAND 2 3 à 6 par collège

LA PLAINE SAINT DENIS 1 3 à 6

2) Méthodologie

 Parrainage :

Les bénéficiaires et leurs parrains se rencontrent 2 heures par semaine dans les locaux de l’association.

Un permanent de Proxité est systématiquement présent lors des rencontres. Il offre un support aux parrains avec lesquels il fait régulièrement le point sur les objectifs du parrainage, réalise des bilans chaque trimestre et met à la disposition des binômes les ressources pédagogiques ou relationnelles qui peuvent les aider à atteindre ces objectifs :

- bibliothèque d’ouvrages parascolaires ;

- contacts professionnels permettant au jeune de découvrir un métier ou un secteur lors d’une rencontre individuelle ;

- visites collectives organisées par des entreprises partenaires ; - calendrier des portes ouvertes des établissements et CFA ; - programme de découverte ou d’immersion en CFA ;

- contacts avec les associations locales.

Tout au long du parrainage le permanent de Proxité fait le lien avec les établissements scolaires / prescripteurs du parrainage. Il s’entretient en particulier à plusieurs reprises (en particulier avant et après les conseils de classe) avec les équipes pédagogiques concernant les projets et échéances d’orientation de chaque jeune accompagné. Si nécessaire, des entretiens communs avec le jeune, un membre de l’équipe pédagogique de l’établissement et la famille peuvent être organisés pour expliciter au mieux les enjeux d’orientation et favoriser un choix autonome et réaliste de la part du jeune. L’association a également en charge l’animation du réseau des parrains (échanges de pratiques, formations…). En cas d’entrée en CFA ou en baccalauréat professionnel, les parrains de l’association travaillent très en amont avec leur filleul sur la recherche d’une entreprise et incitent le filleul à se saisir des ressources offertes par son futur établissement d’accueil.

Lorsqu’un jeune change d’établissement, un point systématique est réalisé avec sa nouvelle équipe éducative. A l’entrée en CFA, le parrainage a aussi pour but de l’appuyer dans sa découverte de l’entreprise, des relations au travail et son adaptation au rythme de l’alternance. En accord avec le jeune et le CFA, l’association peut ainsi prendre contact avec le tuteur en entreprise. Le passage au lycée ou au CFA pouvant être un facteur de décrochage lorsqu’il est peu préparé ou que l’élève se confronte à de premiers échecs, la régularité du parrainage et la continuité du suivi de l’association constituent un soutien utile pour que l’élève comprenne et surmonte ces éventuelles difficultés.

 L’implication des familles :

Les parents des élèves parrainés sont impliqués dans la démarche, au travers de rendez-vous formels et de points réguliers concernant le parrainage de leur enfant : ils sont présents lors de l’inscription du jeune, lors de la mise en relation avec le parrain et à chacun des trois bilans de fin de trimestre.

Certains parents sont également reçus de façon individuelle, en dehors des séances de parrainage, afin notamment de les accompagner et de les soutenir dans les choix d’orientation de leurs enfants.

Au-delà de ces rencontres formelles, le responsable d’antenne entretient des relations étroites avec les parents par téléphone, mail ou entretien direct.

Durant l’année, différents événements ponctuent la vie de l’association et sont aussi l’opportunité de rencontrer et faire se rencontrer les familles.

Enfin, Proxité cherche à mieux entendre et valoriser la parole des familles : pour la première fois, une

18 CP 15-089

(19)

trentaine d’entre elles ont répondu à un questionnaire de fin d’année scolaire en juin 2014. Ce questionnaire sera étendu en juin 2015. Par ailleurs, Proxité va expérimenter en 2015 une réunion d’échanges spécifiquement adressée aux familles afin de mieux comprendre leurs attentes et de mieux les impliquer.

 L’implication des professionnels engagés dans le projet :

Les professionnels engagés dans le projet sont les trois responsables des antennes de Proxité à Saint- Denis, La Plaine et Noisy-le-Grand (salariées en CDI, à temps plein). Celles-ci travaillent à plein temps à l’accueil au suivi et à l’accompagnement des jeunes, des familles et des parrains de Proxité. Elles coordonnent et animent localement les relations avec l’ensemble des partenaires du champ éducatif, et en particulier avec les établissements scolaires. Elles sont chargées de rechercher des bénévoles pour répondre à la demande des jeunes. Enfin, elles animent et coordonnent toutes les activités des antennes prolongeant et complétant le parrainage : formation des bénévoles, organisation des visites d’entreprises et des rencontres de découverte des métiers. 1 personne en service civique les appuie concernant les actions de découverte des métiers.

Ces responsables d’antenne et ce service civique se consacrent chacune à l’accompagnement de 30 à 40 binômes de parrainage. L’accompagnement de 12 à 15 jeunes collégiens de 3e et le travail partenarial renforcé qu’il suppose représentent 15% de leur charge de travail.

3) Séquençage de l’accompagnement 1/ Accueil des jeunes :

Le jeune proposé par les équipes éducatives du collège est reçu avec ses parents en entretien individuel, par un permanent de l’association. L’entretien vise à mieux connaître le jeune, son parcours, ses aspirations et motivations et à lui présenter le parrainage. En 3e, un point est spécifiquement réalisé sur ses souhaits d’orientation future.

Un échange est aussi réalisé avec son établissement scolaire pour confirmer son inscription dans le projet et revenir sur les principales demandes du jeune ainsi que sur ses souhaits ou ses questionnements en matière d’orientation après la 3e.

2/ Identification du parrain :

Un parrain est recherché, ayant le profil le plus à même de lui correspondre, d’un point de vue humain (affinités potentielles, degré de disponibilité…) et sur le plan des compétences (matières scolaires, domaine d’activité…). Le parrain émane du réseau existant oubien résulte d’une prospection de professionnels.

3/ Mise en relation parrain-jeune :

Une rencontre est organisée entre le jeune et son parrain, en présence des parents. Il s’agit d’une présentation réciproque au cours de laquelle chacun évalue, en fonction des attentes du jeune et des compétences du parrain, la possibilité de construire un contenu de parrainage pertinent et utile.

5/ Engagement du jeune :

Si la mise en relation est concluante, le parrain et le jeune signent un contrat d’engagement d’un an. Avec Proxité, ils définissent un certain nombre d’axes de travail dans 3 champs : accompagnement à la scolarité, orientation professionnelle et ouverture culturelle. Les actions sont personnalisées en fonction des besoins des jeunes et d’une grande diversité : organisation du travail scolaire, approfondissement d’une matière en particulier, travail sur les lacunes, aide à la recherche de stages / de contrat d’apprentissage, rencontres de découverte métier, activités culturelles…

Si un jeune de 3e souhaite s’orienter vers un lycée d’enseignement générale, une attention particulière est portée aux besoins en matière scolaires, aux méthodes de travail et la connaissance des futures échéances et filières d’orientation.

(20)

Si un jeune de 3e souhaite s’orienter vers un lycée professionnel ou un CFA, une attention particulière est portée à l’orientation professionnelle, la découverte des métiers, la connaissance de l’entreprise et la recherche de stages ou de contrat d’apprentissage et des objectifs précis sont fixés en la matière.

Le suivi des élèves se poursuit de septembre à décembre pour accompagner son adaptation dans le contexte du lycée ou du CFA.

Public(s) cible(s) :

Le projet proposé par Proxité concerne entre 9 et 18 collégiens au total. En fonction du repérage effectué avec les établissements, le nombre d’élèves par collège ira de 3 à 6.

Intérêt régional :

Le projet s'inscrit dans le cadre du plan régional d'action de lutte contre le décrochage pour favoriser la réussite de tous les élèves franciliens.

Localisation géographique :

 SAINT-DENIS

Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2015

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Services extérieurs (frais de

location et assurance) 1 545,00 8,72%

Autres services extérieurs (frais de d’impressions, de transports pour les binômes, d’achat de matériel

pédagogique)

1 400,00 7,90%

charges de personnel 13 780,00 77,74%

Autres charges de gestion

courante 1 000,00 5,64%

Total 17 725,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

RIF 9 000,00 50,78%

CG93 3 750,00 21,16%

TAXE APPRENTISSAGE

(EFS, Orange) 3 975,00 22,43%

dons privés 1 000,00 5,64%

Total 17 725,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2015 9 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

20 CP 15-089

(21)

2012 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt

régional 8 000,00 €

2013 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt

régional 9 000,00 €

2014 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt

régional 9 000,00 €

Montant total 26 000,00 €

(22)

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15001306 Commission Permanente du 29 janvier 2015

Objet : ACCOMPAGNEMENT D'ELEVES DE 3EME VERS LYCEE/CFA UNE RENTREE POUR TOUS - DRANCY

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Accompagnement d’élèves de

troisième vers le lycée ou le CFA 16 000,00 € 60,00 % 9 600,00 €

Montant Total de la subvention 9 600,00 € Imputationbudgétaire : 932-28-65734-128005-100

12800501- Réussite des élèves PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : COMMUNE DE DRANCY

Adresse administrative : 908 F PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 93700 DRANCY

Statut Juridique : Commune

Représentant : Monsieur Jean-Christophe LAGARDE, Député-Maire

N° SIRET : 21930029000018

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Accompagnement d’élèves de troisième vers le lycée ou le CFA Rapport Cadre : CR33-13 du 26/04/2013

Date prévisionnelle de début de projet : 1 février 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

Intervenir sur plusieurs collèges (principalement les collèges Pierre Sémart et Jorissen), en lien avec les équipes pédagogiques afin de suivre une trentaine de jeunes en difficulté scolaire. Il s'agit d'apporter un appui au suivi individuel des élèves. En effet, l'accompagnement récurrent et formalisé un jeune avec sa famille lui fera sentir qu’une attention particulière est portée à son endroit. L’individualisation est la clé permettant de sécuriser les parcours.

Description :

1) Territoire concerné :

L’action s’étend aux collèges de Drancy : Pierre Semard, Jacques Jorissen, Anatole France, Liberté, Paul Bert, Paul Langevin.

22 CP 15-089

(23)

2) Méthodologie :

Déroulement de l’accompagnement du jeune :

Jeune souhaitant être orienté-e en CFA Jeune souhaitant être orienté-e en lycée Entretiens mensuels avec son conseiller référent

(dix entretiens au total) Entretiens mensuels avec son conseiller référent (dix entretiens au total)

Visite Cité des métiers, entretien avec un

conseiller d’orientation psychologue Visite Cité des métiers, entretien avec un conseiller d’orientation psychologue

Participation aux réunions d’informations

collectives organisées par les CFA partenaires Participation à une visite du lycée Eugène Delacroix, rencontre avec des lycéens et des professeurs

Aide à la recherche d’une entreprise d’accueil pour la rentrée 2015 jusqu’à la signature du contrat d’apprentissage

Se positionner pour une entrée en 2nde générale ou professionnelle (faire le choix d’un secteur d’activités le cas échéant)

Les entretiens ont plusieurs objectifs :

- Mettre le jeune en confiance, le re-mobiliser et éveiller sa motivation.

- Mettre en place avec lui une grille de positionnement qui permettra un suivi personnalisé et sera utilisée pour les bilans intermédiaire et final.

- Faire en sorte que le jeune soit acteur en élaborant et en posant des choix et en les confrontant à la réalité. Définir une piste de sortie positive au lycée ou en CFA.

3) calendrier prévisionnel de l’action : Petit déjeuner parents-élèves-conseillers

Echange dispositif d'accompagnement 9 janvier 2015 et 29 juin 2015 Entretiens parents-conseillers 30 mars 2015 et 28 septembre 2015 Entretiens individuels Une fois par mois de janvier à octobre 2015 Réunions d'informations CFA 13 février, 18 mars et 20 mai 2015

Visite Lycée Eugène Delacroix 3 avril 2015

Echanges conseillers-équipes éducatives 5 janvier, 4 mai, 16 septembre 2015 Visite Cité des métiers 30 janvier 2015

Intérêt régional :

Le projet s'inscrit dans le cadre du plan régional d'action de lutte contre le décrochage pour favoriser la réussite de tous les élèves franciliens.

Public(s) cible(s) :

30 jeunes répartis dans 6 collèges de Drancy.

Localisation géographique :

 DRANCY

Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

(24)

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2015

Dépenses (€)

Libellé Montant %

Personnel extérieur à

l'association 13 860,00 86,63%

Location salle d'information

collective 520,00 3,25%

accueil élèves famille - petit

déjeuners 200,00 1,25%

Documentation 420,00 2,63%

transport cars (visite cité des

Métiers) 500,00 3,13%

fournitures et matériel

d'impression 500,00 3,13%

Total 16 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

RIF 9 600,00 60,00%

CG93 6 400,00 40,00%

Total 16 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2015 16 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt

régional 1 080,00 €

2011 Financement des dossiers PRU et OPI 1 357 315,15 €

2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 18 488,00 € 2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 18 488,00 € 2012 Aide régionale à l'équipement numérique des salles de cinéma

Franciliennes 16 157,00 €

2012 Financement des dossiers PRU et OPI 2 059 569,00 €

2012 Terrains Synthétiques de grands Jeux 112 841,55 €

2012 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 2 300 000,00 € 2013 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 18 488,00 €

2013 Contrat Urbain de cohésion Sociale 350 000,00 €

2013 Financement des dossiers PRU et OPI 122 423,85 €

2013 Equipements et aménagements structurants et études de programmation 1 467 069,00 € 2013 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt

régional 1 000,00 €

2014 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 18 488,00 €

2014 Financement des dossiers PRU et OPI 233 647,00 €

Montant total 8 095 054,55 €

24 CP 15-089

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15001305 Commission Permanente du 29 janvier 2015

Objet : PREVENTION DU DECROCHAGE SCOLAIRE : ACCOMPAGNEMENT DE JEUNES COLLEGIENS VERS LE LYCEE/CFA (BONDY, NEUILLY SUR MARNE, ROSNY)

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Accompagnement d’élèves de

troisième vers le lycée ou le CFA 42 400,00 € 50,31 % 21 333,00 €

Montant Total de la subvention 21 333,00 € Imputationbudgétaire : 932-28-6574-128005-100

12800501- Réussite des élèves PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : VILLE ET AVENIR ASSOCIATION Adresse administrative : IMMEUBLE JEAN MONNET

93110 ROSNY SOUS BOIS Statut Juridique : Association

Représentant :

Date de publication au JO : NC

N° SIRET : 39934819200028

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Accompagnement d’élèves de troisième vers le lycée ou le CFA Rapport Cadre : CR33-13 du 26/04/2013

Date prévisionnelle de début de projet : 1 février 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectif :

- faciliter la transition scolaire du collège au lycée ou au CFA ; - rétablir un lien de confiance entre famille et école ;

- donner les moyens aux jeunes qui en ont besoin de mieux se projeter dans la suite de leur scolarité.

(26)

Description :

1) Territoire concerné :

TERRITOIRES NOMBRE DE COLLEGES IMPLIQUES NOMBRE D’ELEVES CONCERNES

BONDY 2 12 x 2

NEUILLY SUR MARNE 1 12 x 1

ROSNY SOUS BOIS 1 12 x 1

2) Personnels impliqués :

- Les équipes éducatives, direction, CPE, enseignants, CIO, service social scolaire, etc. ; - Les lycées de secteur, les CFA de référence, la chambre des métiers ;

- Les services sociaux et éducatifs qui accompagnent les familles et les jeunes (DPAS, ASE, PJJ, ADSEA, CMP…) ;

- Les familles.

3) Description de l’accompagnement et méthodologie :

- repérage avec les équipes des collèges des élèves à accompagner : action du club de prévention complémentaire aux actions menées par les équipes éducatives, les CIO et les autres personnels qualifiés de l’Education Nationale afin d’affiner la démarche d’accompagnement des collégiens qui sont en train de construire leur projet professionnel.

- Travail individuel auprès des jeunes concernés et auprès de leur famille : réflexions, échanges, prises de décision, accompagnement aussi vers des démarches extérieures (visites, mini-stages, rencontres de lycées et CFA…etc.).

- Lien et coordination si besoin entre les professionnels et les services qui suivent le jeune et sa famille.

Le partenariat déjà établi avec les différents intervenants que sont les Missions Locales et les services emploi des communes seront une plus-value dans la recherche effective de solutions et de visites concertées en amont lors des groupes insertion mis en place sur les territoires.

Suivi lors des inscriptions et au moment de la rentrée : la liaison sera faite entre le collège et le lycée ou CFA.Les élèves bénéficieront d’un suivi de 6 mois après leur orientation afin d’assurer un maintien dans le choix effectué.

4) Calendrier de l’action :

Repérage des élèves par les équipes du

collège janvier 2015

construction du projet en commun avec le

jeune Janvier à avril 2015

accompagnements, concertations,

démarches vers les lycées ou CFA. Avril à juin 2015 Accompagnement dans les démarches

pour l’inscription Juillet 2015

suivi des jeunes dans leur intégration au

lycée ou CFA Septembre à décembre 2015

Public(s) cible(s) :

26 CP 15-089

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12 jeunes issus de 4 collèges franciliens, connu-e-s ou non des équipes de prévention.

Localisation géographique :

 BONDY

Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organismene récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2015

Dépenses (€)

Libellé Montant %

TRANSPORTS 4 720,00 11,13%

Frais de personnels 32 000,00 75,47%

frais liés aux

accompagnements 2 880,00 6,79%

fournitures et matériel

d'impression 2 800,00 6,60%

Total 42 400,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

auto financement 8 400,00 19,81%

RIF 21 333,00 50,31%

CG93 10 667,00 25,16%

commune de Rosny sous

Bois 1 000,00 2,36%

commune de Bondy 1 000,00 2,36%

Total 42 400,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2014 9 600,00 €

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

(28)

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 15003095 Commission Permanente du 29 janvier 2015 Objet : VILLE DE STAINS-DU COLLEGE AU LYCEE : KIT DE TRANSITION

Libellé base subventionnable Montant base subventionnable

Taux d’intervention

Montant de subvention maximum Accompagnement d’élèves de

troisième vers le lycée ou le CFA 8 000,00 € 60,00 % 4 800,00 €

Montant Total de la subvention 4 800,00 € Imputationbudgétaire : 932-28-65734-128005-100

12800501- Réussite des élèves PRESENTATION DE L’ORGANISME

Dénomination : COMMUNE DE STAINS

Adresse administrative : 6 AV PAUL VAILLANT COUTURIER 93240 STAINS

Statut Juridique : Commune

Représentant : Monsieur Azzedine TAIBI, Maire

N° SIRET : 21930072000014

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Accompagnement d’élèves de troisième vers le lycée ou le CFA Rapport Cadre : CR33-13 du 26/04/2013

Date prévisionnelle de début de projet : 1 février 2015 Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2015 Démarrage anticipé de projet : Non

Description :

1) Territoire concerné :

L’action concerne des collégiens de Stains.

2) Description de l’action et méthodologie :

Par définition, le PRE s’entoure de partenaires pluridisciplinaires afin de répondre de manière globale aux problématiques rencontrées. Nous nous appuyons donc sur les expertises des collègues de la collectivité, les partenaires associatifs, les travailleurs sociaux départementaux et la communauté éducative.

Pour ce projet, 5 partenaires dont 2 déjà prestataires du dispositif, 2 issus du droit commun et 1 nouveau prestataire seront impliqués :

- Le CIO afin d’effectuer un test d’intérêt à chaque suivi ;

- Le service municipal de la Jeunesse et l’association SFM AD dans le cadre des actions de lutte

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contre le décrochage social et scolaire développées dans la programmation ;

- L’AFEV afin de proposer un accompagnement spécifiquement axé vers l’orientation scolaire à raison d’un tutorat de 2h hebdomadaires par suivi soit 24 heures par semaine.

Dès la rentrée 2014/2015, 10 collégiens suivis dans le cadre du PRE, issus de plusieurs établissements et désignés par les équipes éducatives.

Leur adhésion au PRE résulte de difficultés d’ordre éducatif qui si elles ne sont pas traitées risquent de fragiliser la continuité scolaire. Il faut donc les accompagner dans cette transition vers le lycée. Dans la continuité des missions du PRE, la ville de Stains propose « un kit transition » comprenant :

- accompagnement individuel proposé dans le cadre du PRE (entretiens individuels avec référents de parcours et/ou psychologues ; actions initiées dans la programmation ; orientation et accompagnement vers les structures du territoire ; « partenariat » avec les parents,…)

- test d’intérêt par le CIO ;

- module de 5h de découverte participative des métiers de la ville ;

- « accompagnement individualisé » par l’AFEV à raison de 2 heures hebdomadaires.

La fréquence des rencontres ou des points d’échanges peut varier d’un suivi à un autre et prendre des formes différentes. Les discussions nées d’une relation de confiance et de proximité seront privilégiées avec le suivi. Les professionnels se rencontreront au minimum une fois par trimestre lors d’une équipe pluridisciplinaire de soutien (EPS) pour faire un point d’étape et ajuster les parcours individuels.

Pour rappel, le PRE accompagne les enfants jusqu’à 16 ans. L’inscription à cet appel à projet permettra la continuité du suivi jusqu’à la classe supérieure même si dans le courant du suivi l’enfant fête ses 17 ans.

Chaque année, une centaine d’étudiants qui se mobilisent dans le cadre de l’AFEV pour accompagner individuellement un enfant scolarisé en primaire ou au collège à domicile. Certains enfants sont également accompagnés dans un cadre semi-collectif. Trois axes de travail sont privilégiés :

- accompagnement à la scolarité (devoir immédiat, conseils pédagogiques) ;

- travail autour de la confiance en soi (mise en valeur du potentiel de l’enfant, approche positive) ; - travail autour d’axes clé tels que l’autonomie, l’organisation et l’orientation.

L’AFEV est également sollicitée pour la mise en place et l’animation d’ateliers collectifs construits avec les collèges du territoire ou avec d’autres acteurs du territoire, et visent à développer tout au long de l’année un projet avec des jeunes sur une thématique donnée : travailler sur le climat scolaire, développer l’ouverture culturelle, accompagner des collégiens dans la découverte des métiers et des filières, les accompagner dans la découverte des lieux-ressource de leur territoire, …

En complémentarité de l’accompagnement individuel propre au dispositif PRE, l’AFEV construira une relation avec la famille via des rendez-vous téléphoniques réguliers et insiste sur son implication lors de l’accompagnement (présence, autorisation parentale pour se rendre dans des lieux, etc).

3) Les professionnels engagés dans le projet :

- Equipe PRE : coordinatrice, référente collège, 2 psychologues ;

- Prestataires PRE : animateur Service Municipal de la Jeunesse et animateur SFM AD ; - CIO : conseillère d’orientation professionnelle ;

- AFEV : 12 bénévoles, équipe ingénierie (délégué territorial Seine-Saint-Denis, responsable de l’antenne de Villetaneuse, un service civique).

4) Calendrier de l’action :

Trimestre 2 (janvier à mars 2015) : état des lieux, diagnostic global, test d’intérêt au CIO, mise en place des accompagnements individualisés par AFEV, échéancier, EPS

Trimestre 3 (avril à juin 2015) : orientation vers les actions PRE, accompagnements individualisés par AFEV, EPS

Trimestre 4 (juillet à décembre 2015) : passerelles vers ressources du territoire, EPS

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Intérêt régional :

le projet s'inscrit dans le cadre du projet régional d'actions de lutte contre le décrochage.

Public(s) cible(s) :

12 élèves issus de 4 établissements.

Localisation géographique :

 STAINS

Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2015

Dépenses (€)

Libellé Montant %

ingénierie AFEV 1 800,00 22,50%

accompagnements AFEV 4 200,00 52,50%

ateliers collectifs AFEV 2 000,00 25,00%

Total 8 000,00 100,00%

Recettes (€)

Libellé Montant %

RIF 4 800,00 60,00%

CG93 3 200,00 40,00%

Total 8 000,00 100,00%

ECHEANCIER PREVISIONNEL DE CREDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2015 8 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional(informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté

2011 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 50 610,00 €

2011 Agendas 21 locaux - Deuxième phase 36 300,00 €

2011 Valorisation du patrimoine régional 136 000,00 €

2011 Centres de santé et maisons de santé de proximité 6 979,50 €

2012 ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale 50 610,00 €

2012 Contrat Urbain de cohésion Sociale 320 192,40 €

2012 Bâtiments Basse Consommation (BBC) 205 000,00 €

2012 Terrains Synthétiques de grands Jeux 160 000,00 €

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