Coopération économique en Afrique situation actuelle et programme de travail propose pour 1967-1968

NATIONS UNIES

CONSEIL

ECONOMIOUE ET SOCIAL

Distr, ? GHJERALE

£0 janviei1

Original j ANQLAIS

COMMISSION ECQNOMIQtIE ^OUR L*A5RIQUE

Lagos, 13-25 fevTier I967

Point 6 de l'ordre du jour provisoir©

COOPERAQ?IO1T ECCaSTOSilQDE EK AIEIQUE

SITUATION ACTUBLLJE ET PROGRAMME DB TEAVAIL PROPOSB

^ssifczafcasgfe^^^^

e/cjj. h/386

■J DSS MATIEEES

Page

1. Recapitulation generale et objectifs pour la periode

biennale 1967-1968 1

2.. Sous-region de 1'Afrique du nord 7

I. Situation actuelle 7

. II.. Activites en cours °

III. Programme de travail propose pour 1967-1968 11 3. La Communaute econoniique de 1'Afrique de 1'est 17

I.' Situation actuelle 17

II. Activites en cours H

III. Programme de travail propose pour 1967-1968 21 Annexe I - Prcjet d'ordre du jour - Conseil

des ministres interimaire de la Communaute

econonique de I'Afrique de l'est (2eme reunion) 26

Annexe II - Projet d'ordre du jour - Comite

eccnomique interimaire de la Communaute economique

de 1'Afrique de 1'est (lere reunion) 27

4. Sous-region de 1'Afrique du centre 29

Io Situation actuelle 29

II. Activitos en cyjxa ■ *y

III. Programme de travail propose pour 1967-1968 31

5. Sous-region de !!Afrique de 1'ouest 35

I. Situation actuelle 35

II. Activites en cours 39

III. Programme do travail propose pour 1967-1968 41

E/CN". 14/386

1. Recapitulation generale et .objectifs pour ■ :■ ■ . la periole biennale 1967^1968 ■

Ce rapport presente sous une forme resumee les progres auxquels ont donne lieu la creation ties institutions de cooperation economique au BQin de la rsgion africaine et 1'application des mesures oorrespon-

dantes. lies homines politiques? les fonctionnaires et les economistes,

a l'interieur comme a- 1' exterieur de la region) reconnaissent de plus en plus la logique d'une planifioation et d1on deVeloppement economi- . ques de caractere multinational en Afrique. Les populations et leurs

gouvernements refusent desormais la misere et la dependence economique . et les plans de developpement nationaux tendent a leur disparition avec, suivant les pays? plus ou moins de lucidite? de logique et de determi- nation, Mais tous les efforts nationaux deployes en vue: de reduir© la niisere et la dependance economique ont fait ressortir nettement" les difficultes dues a la fragmentation economigue de I'Afrique- De nom- breuses branches d1activite.economique, et .en particulier celles qui conduiraient le plus directement a la modernisation du. pays? a l!accrois—

sement du revenu et a la creation sur place.des elements du developpement

•■■•-■

national, sont interdites.a la majorite des pays africains. du fait de 1'exiguate de leurs dimensions economiques.

L'Afrique n'est pas parvenue a resoudre-ce probleme .de la fragmen tation du continent par la transformation de 1' organisation politiq_ue.

Aucune federation ou confederation d1 Stats .africains n'a et.e form^ej bien au contraire? certaines ont et.e deraambrees. ■ - Dans oes conditions, le se cretariat a recommande aux Etats membres la methode qui consiste a re- cheroher un moyen de consolider leurs .economies en les regrpupant en unites plus viables et en. prganisant ensemble 1'.exploitation des possi- bilites plus vastes ainsi offertes, tout en conservant intacte la struc ture politique des petits Etats. souverains... ^-Gette politique de coope

ration entre Etats en.vue du developpement economique sTinterprets en

general comme signifiant la formation d'un marche commun africain on do marches communs sous-regionaux3 et la Commission elle-meme a adopts nom- bre de resolutions dans ce sens. Cependant, a lrechelon de la conception

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des politicoes, ..le principe de la cooperation economique doit se tra duce par des institutions; et des activates plus complexes qui, en fait, n'entrainent pas necessairernent la formation de marches communs, dans 1'aoception technique du terme, Men que 1'intensification des echanges constitue le theme/essentiel de tout programme de cooperation economique. Dans ses resolutions, la Commission a aborde de nombreux aspects du processus de cooperation economise, notamment la liberation des echanges, 1'organisation des moyens de paiements, le developpement des liaisons de transport, la planification et les consultations commu- nes et 1'influence des facteurs exterieurs surla cooperation economiqu.

en Afrique-

II est evident que: tout groupement d'Stats independents desireux de realiser leur developpemeni. economi^u^^race. a. une cooperation ef~

fectiv©, doit prendre. les raesures suivantes t

i) Greerdes institutions au sein desquelles ils pourront £re-

quemment et a 1'echelon de 1'execution, discuter et prendra des decisions sur leurs politiques et leurs projets oollec- tifs, dans le&memes.conditions que les politiques nationals -.-- sont elaborees par les caM^^t^iuinJ^teraeXa.^^aes -cojnmissiona

specialisees. ■ . :

ii) ;Creer au sein de lafonotion publique un organo qui les con-

seillera- et tfacilitera la realisation de leurs entreprises communes. Ce point est d'autant plus important que les gou- - vernements participants recoivent constamment de leurs pro-

pres fonctionnaires des avis fondes sur des interets natio- naux et qu'un centre dlaction multinationale puissant et neu-

■ tre est une necessite. Ba outre, 1'interet oocmun d'un grou-'

pe de pays he concorde en general avec celui d'aucun en par-

ticulier et risque toujours d'etre mis en echec par les. exi

gences des politiques national*s qui sollicitent les respon-

sables des divers pays*

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i.ii) £rouyer et adopter les moyens.de mettre en oeuvre un certain

nombre de projets de developpement concrets capables d'inten- sifier les relations economiques entre pays et de favoriser

ainsi leur prosperity commune» . ...

Jusqu'ici, les progres realises par les quatre groupements sous- regionaux que le secretariat s'est efforce de constituer comme premiere .etape d'une cooperation economique intra-africainej.ont .ete inegaux*

. Comme il ressort des sections suivantes du present rapport9 les pays du Maghreb et de l'Afrique de.l!est.se sont montres plus partiouliere- ment disposes a, creer un organisme permettant l'eta"blissement. d'un

di.alogue intergouvernemental efficace sur ces questions tres importantes et personnelles. Apres nom"bre de faux departs et de tentatives par- tielles, les pays de 1'Afriq.ue de 1'ouest ont pris q.uelq.ues mesures provisoires dans ce sens? tandis q.ue 1'Afriq.ue du centre continuait a manifester une reticence marquee a 1'egard d'une association entre les cinq, pays de l'UBEAC et la Eepu"bli.que..democratique du Congo,, Par contre, au sein de la aone de l'UDEAC? les politiques et le,developpement

economiques sont tres etroitement coordonnes entre les cinq membres.

Aucun des groupements sous-^regionaux n'a jusqu1 a present constitue un organe technique puissant= Avec I1aide du "bureau sous-regional de

la CEA ;a Tanger; le petit secretariat commun des pays du Maghreb a pu

'realiser quelques travaux techniques et obtenir une assistance exte-

rieure de sources multilaterales et bilaterales pour couvrir en partie ses "besoins dans le domaine adtninistratif. Les travaux techniques ef- fectues par ou pour la Communaute economique de 1'Afrique de l'est sont tree limitesf quant aux groupements de l'Afrique de l'ouest et du centre, ils ne sont pas encore en mesure de oommenoer a organiser des activites de ce genre. II decoule de cette situation que les etudes preliminaires

des possibilites de realisation effectuees par le secretariat de la

CEA, et parfois des entretiens entre representants des Etats membres, ont permis de mettre en lumiere des possibilites d'intensifier le

developpement economique grace a une cooperation multinationale? mais

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que 1'ecart entre ces enquetes preliminaires et 1' elaboration de pro jets realisablesj fondes sur des- considerations solides? n'a pas encore pu Stre comble faute des services techniques et offiGiels necessaires, Les groupements sous—ragionaux peuve'nt encore' moihs faire etat de projets multinationaux de quelque importance en cours -de realisation

effective.. . .■ . . . ,....: ■.■=.'

• - Le programme de1 travail e"bauche dans les sections suivantes pour

^chaaue groupement-sbu:s-regionalP vise a, une^ reduction 'aussi rapide q.ue

"possible de cet ecart au cours de la prochaine periode "biennalej compte

tenu'du degre d'organisation auquel ehaque groupement est parvenu grSce

a des accords politiq.ues0 Sans's'es quat-re "bureaux sous-regionaux? le secretariat a deja, detache' tin petit contingent df administrateurs cjui doivent constituer le noyau de 1'organe technique de:■ chague groupemont

sous-regional? tandis que le personnel du siege-continuera a prater

■soft concours pour 1'elaboration et l'execution de projets d'importaiice sous-regionale-' Les pays membres de chaque groupement eoonomique 'sbnt invi:tes a, renforcer ces "bureaux.,, notamment en y adjoignant? de fa§bn

■*q.u:Iils leur appartiennent reellement3 q_uelq.ues hommes choisis par^eux, et en leur apportant d'autres formes d'appui materiel^ . II.eat inevita ble, gue 1'essential des ressources techniques necessaires a 1'execution

des etudes economiques et techniques prealables au developpement multi national, provienne de.sources exterieures a la region. .Mais tout.porte .a croxre que lorsque les. pays membres auront etabli leur. propre..jneoa- .nis-rae de conception des politiques, et seront determines apoursuivre

oertains projets ■- enmatiere de liberation., des echanges5 de transports

et de,communications, d'agriculture et d'industrie -. cette 'assistance

:.exterieure :ne manquera pas IdVetre. offer-fee, par I1 Organisation .des

Nations Unies comme par des donateurs signataires d'accords "bilateraux d'assistance. . .• ■■ .■-■■:.■■■ .. ■ . ■. . •■ .. ■

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On peut esperer qu'en suivant rigoureusement le programme dfe travail fixe pour chaque region, les pays membres progresseront au cours de la periode "biennale a, venir vers l'objectif ultime de la cooperation economiquej a savoir certaines mesures concretes de deve- loppement eoonomique q.ui n'auraient pas pu etre prises sans une coope ration multinationale et qui contri"bueront a attenuer la misere et la

dependance eoonomique de 1'Afrio.uo.

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2. Sous-region de l'Afrique du nord

Situation actuelle

Organisations intergouverneraentales

1. Les quatre Etats du Maghreb (1'Algerie, la Libye, le Maroc et la Tunisie) se sont places a 1' avant-garde du mouvemen't oriente

vers une cooperation economique officialised et systemstique entre les Etats africains independants de la sous-region de l1Afrique du nord, quand ils ont decide en 1964 de coordonner leurs efforts de developpement*

2w A cette fin, ils ont cree un reseau coherent d1institutions communes qui comprennent :

a) le Conseil des ministres de 1'eoonomie du Maghreb b) le Comite permanent consultatif du Maghreb

c) Le secretariat du Comite permanent consultatif

d) un certain nombre de commissions speoialisees d1experts

pt de sous-commissions englobant lrindustrie, le commerce et les transports, les postes et le telegraphe, les commu- nioations et le tourisme, les statistiques et la comptabi- lita nationale.

reunions a lfechelon ministeriel se sont tenues a Tunis, au mois de septembre 19^4j puis a. Tanger, au mois de novembre

de la m&ne annee. Drautres reunions ont eu lieu en 1965 a

Tunis, Tanger et Tripoli, et en fevrier ^66 une reunion s!est tenue a Alger avant la reunion sous-regionale de la CEA qui reunit les Etats du Maghreb et les autres pays "de la sous- region a Tanger en jui'n 1966,

e/cn, 14/386.

Page 8 ' ■

4« Le siege .duc.OQniite: ^permanent. consul.tatif ainsi que celui de son secretariat ont ete fixes a demeure a Tunis. Les membres du Comitej tous hauts fonctionnaires de:.leur .;gouvejr&em.&tit> ■■

sontj en principe* engages a plein temps et son.t.assistes d'un suppleanto

5« Une organisation parallel© pour la cooperation dans le domaine de 1!education s \e Comite.permanent consultatif de I1educa tion a ete cree apres. la conference des.ministres de 1'educa tion des, quatre. pays du Maghreb5 reunie a Tunis,,en: fevrier

1966. ...■,,

Aotivites. en cours . . . , - -, ,-

1. Consultations - Au debut de1- 1'annee : .1*964* ■ la' --GEfi;.Ha-" prepare

une e-tude sur la, coordination industrielle e.ntre les q.uatre pays du Maghreb, analogue a celles q.ui avaient ete presentees

aux autres reunions sous-regionale.s de 19^5 et de 1966. Les

pays du Maghreb;?: toutefolSj • ont fait-.progresses les. choses .par eux-memes en. organisant? au cours des. deux dernieres

annees,, qjuelque .30 reunions d'experts sur des questions inte- ( re.ssant certain©s. "branches particulieres de la production ou , , certains

Les etudes que le Comite permanent oonsultatif .et les commissions specialisees ont demandees a la seule QBA. ont

pprte. en particulier but la capacite industrielle du Maghreb

a 1'heure actuelles la demanqLe maghrebine de produits indus-

triels, la production et la demande en matiere de produits alimentaires, les autres cultures agricoless specifitiuement

les matieres premieres agricoles destinies a 1.'industries la

commercialisation des agrumes? du vin, de.l'huile d'olive

et de 1'alfa, et 1'harmonisation des nomenclatures douanieres

et statistiq.ues et la normalisation dans 1'industries

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2. Cooperation dans certains secteurs partiouliers - A la suite

des.consultations qui se poursuivent regulierement au Maghreb,

la situation suivante s'est trouvee etablie en matiere de

cooperation economique dans lea divers secteurs ;

i) Commeroe

La commission maghrebine des relations commerciales a

procede a 1[etablissement de listes de produits pouvant circuler librement entre lea quatre pays et de produits pouvant circuler sous regime preferentiel avec reduction

de tarifs douaniers (de 10, 20 et 30 pour 100). Les

premieres mesures visant a, 1'etablissement d'un marche oommun maghrebin font actuellement 1'objet de discus sions au sein du Conseil des ministres du Maghreb.

La creation d*un centre. commun de

de l'alfa5 q.ui joue un role important dans le commerce exterieur des quatre pays, a ete decides. Une politique commune a egalement ete adoptee pour les relations avec le Marche commun europeen.

ii) Industrie

Avec 1[assistance du Programme des Nations Unies pour le developpement, les pays du Maghreb ont cree un centre commun de recherches industrielles, q_ui sera charge de favoriser le developperaent industriel dans les quatr©

pays en procedant a des enqueues sur les aspects tech niques' et economiques des.divers projets particuliers, enquetes qui permettront d'entreprendre les etudes des possibilit.es de realisation.

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',. Les secteurs de I1 Indus trie dont la. developpement

■est maintenant envisage dans une perspective nmltina*- tionale sont la siderurgiej le montage de vehicules automobiles? le verre, les articles eTectriques et electrcniquess les produits chim4.q.ues? les textiles et les industries alimentaires sont reserves pour une deuxieme phase*

iii) transports

Le Comite permanent des transports maritimes travaille a la coordination des activites des compagnies natio—

nales de navigation et a la cooperation en matiere de formation du personnel *

Un autre oomite permanent, oelui des transports

aeriens? envisage actuellement de commander une etud®

sur les aspects economiques et juridiq,ues d!une proposi- .. . tion relative a la creation d'une compagnie ma^irebine

de transports aeriens. Entre-tempsj la cooperation entre les quatre oonipagoije^--narbioJial«s-^-^mmence de se mani—

fester? notamment dans le domaine de la representation commerciale et des services communs sur les aerodromes- Le Gomite permanent des transports :£erroviaires ©t

routiers travaille a 1' eta"blissement d'un permis de con—

duire valable pour les quatre. pays du Magtireb, a

1'harmonisation des codes de la route et a la simplifi cation des formalites douanieres aux. frontieres-

iv) Telecommunications

La remise en service du ca"ble nord-africain Tunis—Alger- Casablanca est intervenue en 1965 et le faisceau hertzien Tunis-dripoli doit etre mis en service au debut de

l'annee 1967.

Page T

-.- T) 3-ourisme ■ - . ■ . ■:

Outre' la creation de' centres de formation communs inte- ' ■ ressant les professions relatives au tourisme* les

;- ■ pays du Maghreb oht tente de constituer une federation des organisations 'touristiques "et ;de creer une agence . ; ,;. -de voyage maghrebine0 ■ ■ ■_■■-■

Programme de travail propose pour 1967-1968

1• Elargissement de la cooperation sous-regionale

, ., V-- ' ■ .■ X--OS participants a. la reunion sous-regionale tenue a, Tanger ...■■■ _ en juin 1966 ont souhaite .q,ue la cooperation economique ins-

■ ■_.. .-■ .: ■ . ."fcaur.ee entr.e ,les pays, du Maghi-eb s.!ete:nde- a leurs voisins d©

,. . .,--.: .. - . la sousT-regi6n? le Soudan et la HAU. Les domaines dans l©s- . quels cette. cooperation pourrait etre la plus fructueuse dans

un avenii- immediat pour les six pays.-interesses ont ete donnes comme etant les transports, les telecommunications et le

tourisrae•

2. Projots et programmes

■->:'■.---.■ ■" - -■ ,- i) Education .■■■-' . ■■ :■ ■ -. ;■ ■ .-■

'■^'■'' •■'"- ' ' ■ ' La" CEA etablira lo schema des mesures a prendre pour - ' q.ue les universites d'Afrique du nord soient complemen-

tairesj en ce qui concerns en pariioulier 1'enseignement :" : technique et '1'onseignement profossionnel superieurj -"rm- '" ■■ domaines dans league Is les mdyens necessaires et le

'"'' J nombre minimum des etudiants requis'au nora de 1'econo- '■'■ " "■' ■■-■■-■■ m±e exigent une cooperation multinationale qui ne peut manquer d'etre fructueuse. La liste preliminaire des matieres choisies pour examen en prevision d!une coopera tion sous-regionale eventuelle comprend s la formation de ,teohniciens des transports et des telecommunications^

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tie I1 electricite et de 1renergie, des sciences alimen—

taires, du petrole? des constructions mecaniques et

.electriquesj de la chimie industrielle* de la petrochimiej de la geologie,(y compris les pro"blemes de l'erosion)

et de la biochimieo

Oette etude comprendra egalement des projections

interessant les effectifs soolaires, le personnel et l«s questions "budgetaires. Dans 1'avenir, un elargissement de ce projet pburrait. conduire a la'creation d'un systemsj accepte de concert, d'equivalences entre les differents diplomes delivres dans la sous-region de 1'Afrique du nord par les eta"bliss©ments d'enseignement superieur.

Cctte m^sure doit permettre de faciliter la mobilite du personnel q.ualifie et. des cadres au sein de la sous—

region.* ■■■ " .

maritimes

La CEA prepare une etude- detaillee du developpement f transports maritimos qu'elle'soumettra'aux Etats &*

1'Afriq.ue du nord* La reunion sous-regionale a recomm»nde q.ue des mesures soient prises en attendant pour organise*

I1eehange .de renseignements sur 1'organisation et le potentiel des marines marchandes, sur les reglements maritimesj la simplification et I'harmonisation d©s

■formalit.es ainsi q.ue sur la cooperation entre les comisa- gnies naritimes existantes en c© §.ui concern© leur

representation? la consignation des navires? 1'acconage et les operations de transit.

rTi'rnf niufnii'

e/cn.14/386

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iii) Transports aeriens . ■ ■

La conference sous-regionale a recommande que les pays de l'Afrique du' no'rd s'aoeordent reciproquement tous les

; droits de trafic>de maniere qu'un reseau effioace de

correspondanoe puisse'Stre organise 'sur toute 1'etendue

de ce territoire. La question des liaisons aeriennes entre l'Afrique du nord et les autres parties du continent

; afrioain ainsi que la cooperation sous-regionale en ma- . tiere de formation de personnel des.transports aeriens

ont egalement ete etudieeso.

iv) Energie

Les possilDilites de cooperation dans le domaine de la

production et de la distribution de l'electricite doi- vent etre etudiees en ce qui concerne specialement

1'elargissement des installations , dans les regions fro.n- talieres et le raocordement des divers reseaux nationaux de haute tension en des points appropries.

■7) Agriculture

On doit entreprendre I'etude :de .1'organisation d'un . centre.coramun.de recherches sur les p£ches afin de

contri"buer au developpement d'une Industrie dont le

■ potentiel est important dans la sous-region, mais qui

n'a pas encore, ete explo.itee-. . - . ,.

Les problemes de I1irrigation, du reboissment et de • 1'erosion sont coramuns a tous les pays de l'Afrique du nord et constituent autant d1 obstacles tres ijjjportants pour leur developpement agricole. Leur cooperation pour 1'etude des moyens permettant de resoudre ces pro blemes serait certainement profitable a tous ces paysj en consequence^ des propositions tendant a la creation

d(un institut de reoherches commun sont en eours d'ela-

"boration.

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vi) Industrie

La CEA a fait entreprendre une etude sur le developpement a long terme d'un reseau equilibre d'industries au sein de la sous-region. Ce document, qui se. presentera sous la forme d'une carte industrielle de 1'Afrique du nordj sera presente aux pays du Maghre"b pour examen.

H sem'ble- Qn attendant que cer.tains pays n'utilisent pas completement leur capacite de production en ce qui cohcerne certains produits, tels que les produits metal—

liques et electrb~techniq,uesj l^s produits chimiqueSj les materiaux de construction et meme certains produits ali—

mentaires, g,ue les pays voisins continuent d'importer de I'exterieur de.la sous-region. On recueillera des ren—

seignements sur oes capacites non utilisees et des con—

seils seront donnes sur les conditions a remplir pour exploiter les excedents de capaoiteen faveur des marches des autres pays de la sous-region.

En matiere de normalisation? oertaines des premieres mesures a prendre pourraient etre etudiees? telles q.ue l'echange d1informations sur les eodes existantsr 1'eta-

■blissemenii d1 equivalences et de normes communes, I1 examen paralleie des nouvelles normes etrangeres ou internatio- nales et les decisions quant aux moyens d'appliquer ces normes dans la sous-region? compte tenu-des modifications necessaireSj et de: la cooperation dans le domaine de la

formation*

Tii) Stourisme

Creation et utilisation commune d'un centre de formation et d'une agence de voyages commune pour la sous-region, en

faveur des touristes etrangers. i)eja la 0?unisie et le

Maroo ont ete charges respectivement de s'occuper de la creation d'une agence de voyages commune et de creer une federation des organisations hStelieres et touristiques du Maghre"b*

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vlii) Statistiques

Bes progres notables ont deja ete enregistres en ce qui concerne la normalisation des travaux statistiques

■ dans la sous-region, en particulier dans lo domain© de lft comptabilite nationals, Ces progrls pourraient se

poursuivre par la mise sur pied d'un dispositif d'e-

ohanges d1informations statistiques et par la coopera tion dans le domaine ds la formation de personnel

statistique«

5eglementation ^s^naj-ggancBS

Cy domaine pose des pro"blemes diffioiles a, 1!©nsoin'ble des pays du Maghreb$ on se propose de menager aux pays de l'Afrique du nord das oooasions do comparer les oonnaissances empirig,u.eG gu!ils cnt pu acq.uerir en ce domaine pour gu'ils puisssnt s'eni-iciair cmtuellsmeni;»

En particuliers en envisage d'insorire au programme de travail de la prochaine periods -DienxialG un oycle

d1 etudes sur la reglemontation dss naissances ainsi q.ue

des eehanges de r&r^-sigaements sur ce

'

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3- La C'ammunaute eoonomique de 1'Afrique de l'est Situation actuelle . .. .■ ■ " . -■-,-..•■■.:

Composition ■ ■■■■■.. ■ • :

Les pays suivants ont paraphe ou signe le ..£rotocole d'associa-

■ . tion.de la Communaute : Burundi, Ethiopia* Kenya*. Malawi, lie :Maurice* Somalia* Tanaaniej. ZamMe. Le. ;Hwanda ;e,t Madagascar

■■ _ ont fait .part de lem? adhesion; il leur reste .a remplir les formalitas de signature. II reste done en.dehors de la ...Communaute, 1! Ouganda* qui etait represente. a ..la . reunion de

Lusakaj ainsi ■ q.ue le Botswana, le Souaziland et le: Lesotho, .qui n'etaient. pas repres.entes a la .reunipn. . Cas .derniers ... pays-en particulier doivent divers.ifier leurs.rappprts econo-

miq.ues avec les pays africains voisins. II semblerait don#

que la Communaute economise de 1'Afriq.ue de lrest soit appelee a faire un effort special pour houer avec eux de nouveaux liens

economicLues et ainsi, leur offrir des possibilites accrues

de developpementa - ■ ■ ■ ' ■ ■ '

Activites en

i) Organisation de la Communaute . , ;.

■ lie Conseil interimaire des ministres comprend -maintenant ' -1. les re^resentants de 10 des 14 pays habili-tes a d^venir

.'■ , .mem"bres de la Communaute. Le Conseil a charge la CEA

■ de rediger le traite portant creation 4e Ta Communaute et presider.a la mis e enoe'uvre des projets et progranmes ' "■ gui seront lanoes par celle-ci durant sa premiere annee

ii) Commerce

Les gouvernements du Kenya, de 1'Ouganda et de la Tanzania

ont poursuivi les negociations ayant pour o"bjet de defini*

de nouvelles "bases pour le Marche commun de 1'Afriq.ue

orientaleo Selon les informations, la ZamMe a partioipe

e/ck. 14/386

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a certaines parties de ces entretiens. Aucune decision n'a ete annoncee. On sait cependant que d'une maniere generale,

les trois gouvernements interesses cherchent.amaintenir entre

eux 1'existence d'un marche commun.

iii) Hfransports .

■ Une etude des reseaux de transports englobant I'lSthiopie* la Somalie e^ le Soudan a ete effectuee "par un groupe dfesperts' fourni en vertu d1 accords "bilateraux d1 assistance :conclus avec le Gouvernement italien. Une etude a egaleraent ete faite sur les moyens de transport reliant les pays situes au sud de la sous-region, en vertu draccords "bilateraux: de cooperation tech

nique conclus avec le Canada et le Eoyaume-Uni (pour les ohemins de fer) et avec les Etats-Unis (pour les transports routiers).

Le PBUD (Jbnds special) a accorde actuellement son appui a

une etude sur les transports au Kenya, en Ouganda et en Tanzanxej cette etude sera effectuee par 1'organisme commun a ces trois pays, l'Bast African .Railways and Harbours Authority. La Banque mondiale a ete designee comme agent d'execution pour ce

projet; le Fonds special doit, en principe? fournir. 660.000 dollars.

■-..' 5toutefois, comme aucune etude detaillea des transports dans

■ ■■ lfensemble .de la sous-region n'a encore ete entreprise? on a . . propose d'en entreprendre une avec, eventuellement3 1'aide

du Gouvernement des Etats-Unis3 fournie au titre d1 accords : "bilateraux. II a egalement ete suggere -quo les conceptions

relatives aux problemes de transport de la sous-region soient etendues a la zone des grands lacss pour lacjuelle la oSte de 1'Afrique orientale constitue souvent le d6"bouche naturel du

oommerce•

%..■

"■•-"':'

b/cn.14/386

Page T9

Le Kenya, lr0ugandas la Tanzanie et la Zambie ont decide de constituer mae compagnie commune-de transport maritime, en association avec une societe privee qui assure des services entre l'Afrique ©rientale et I1 Europe*

Dans le cadre des efforts visant a rationaliser les transports aeriens,. le .secretariat de la CEA ;a organise des reunions entre les representants des pays de la sous-region- La confe

rence de Lusaka a abouti a I1adoption d'une resolution recommandant qu'une compagnie comaune d!aviation soit etablie par les pays de 1'Afrique de 1'est. Mais les

techniciens representant les pays interesses a qui la

question a ete renvoyee pour etude n'ont pas encore

presente'de proposition de cooperation relative a un

aspect quelconque de 1( exploitation des compagnies aerienhes actuelles.

Industrie

Aux termes des arrangements oonolus dans le cadre du

Marche commun est-afrioain? il existe un organisms charge de la repartition concertee des industries entre les trois pays, par voie d'autorisations prealables, mais

aucune disposition n'est prevue pour permettre aux pays

de planifier? de favoriser et de developper en oommun

A la suite de la reunion de Lusaka? la CEA arait demand^

I1aide de tous les pays industrialises pour des etudes

de rentabilite et des etudes techniques relatives a

plusieurs projets industriels en Afri^ue de l'est,

notamment a des projets ayant un interet sous-regional.

Jusqu'a present? seul le Japon a pu constituer un groupe d'experts charges d'etudier les possibilites de l'industrie ohimique envisagee pour la Tanaanie, Le Japon s'est

egalement declare pret a participer aux etudes techniques

e/cn. 14/386

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sur les. textiles et 1'industrie electro-mecanique en

■ . Tanzanie, La Norvege envisage de preter son concours

pour lfetude d'une usine de fils de cuivre et des industries . electro—me.oaniq.ues ainsi qu.e des chantiers navals et de la

petite Industrie proposes pour la Zambie.

Y). Resacurces naturelles et agriculture

a) Creation eventuelle d'un' Institut des ressouroos

naturelles et de reoherches' hydrologiques en de I1est

A la demande du Kenya, de. la Tanaanie et de 1'Ougaada, le PMJD envisage de lancer un pro jet du Fonds special concernant la .creation d'un institut dos rossouroes 'naturelles du Kenya, de la Tanzanie et de 1'Ougaada*

La CEAj de son c6te a propose un projet sous—regional d1 institut des ressources hydrologiques q.ui dessftrvirait tous les pays d'Afrique de 1'est, *'* <

Certaines propositions ont ete faites au sujet de la realisation en oommun d' etudes sur les possibilites de mise en valeur des tassins de la Juba et de la

Shebeli, . ■

b) Etude sous-re^ionale ds la ffAO sur le developpomcnt

agrioole et le commerce des produits agri?oles La FAO a etudie le developpement agricole dans la sous-region est-africaine? en tant q.ue projet pilots au titre de son Plan indicatif mondial. Quand les details de cette e^udb SGrcat .disponibles, on possedera .la "base dVune nouvslle conoeption de la specialisation

agricole et du commerce dans la sous-region^

E/OT. 14/386

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iv) " Education'et formation

L'Cniversi-be de Zambie, qui vient d'gtre inauguree, doit mettaee au point sous peu un programme d* etudes techniques adapte a 1'eoonomie du pays. Des ontretiens.sont en cours sur 1'avenir de l'universite du Lesotho; du Botswana et du Souasi^and* -L'universdte flfidSral* d'-Afrique de 1'est est un des organismes oon&niuis que les gouvernements du Kenya, d/Guganda et de Tanzanie etudient.

XII« l*3?ogramme de travail propose pour 1967-1968 ' a) ■ Composition

- A sa premiere., session, le Conseil des ministres de la

ConaaunautS avait demand©, une assistance technique de oaraotere

■ juridictue pour 1'elaboration du traite- instituant la Commu- :; r _ . naute.. Dans.les linites des ressources-disponiblea, on se

. ■ propose de rediger s . -. ■ .

i) un document sur les grandes lignes du projet de traite

qui sera disoute par Is Conseil des ministres?

.ii) le pro jet de traite de la Communaut6;3 tenant compte des

. observations du Conseil sur le document precedent,

P^ojet dux sera soumis a des juristes des payS interesses

■ ■■ apres la region des ministres.

id) Commerce .. •

Des aue lea gouvernements du Kenya, de 1'Ouganda et de la Tanzanie auront pu se mettre. d'aoowd sur.une nouvelle formule de marche cpmmun, le -secretariat de la GEA entre-

. prendra des etudes relatives a une convention offioielle

entre Etats gouv^rnant les relations commerciales entre

les autres membres de la Communaute et.ces trpis pays..

e/cjst.14/386

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En attendant, les representants des pays membres seront pries a leur prochaine session de definir des principes directeurs d'ordre general applicables aux travaux preli—

: ■ • mihaires du secretariat de la CSA dans oe domaine,

ii) transports •

.Route et rail : A leur prochaine reunion, les membres du Conseil interimaire des ministres seront invites a presenter 1'opinion de leur gouvemement- quant a X'"etude detaillee concernant 1' etablissement d'un reseau.de. transports englo—

bant la sous-region, Le projet d'une demande d'assistance technique sera re&ige a. cet egard. par la "CEA.'" Jbndee sur ,, ■ la supposition q.ue leprojet du Fonds special relatif au

Kenya, a 1'Ouganda et a la Tansanie sera approuve par 1©

P2TOD, cette demande prevoira la: coordination de cette etude avec celle de la Banque international et, sous-reserve de I'assentiment des pays interesses, elle portera egalement sur I1 etude relative aux grands laos.- .

Compagnie de transport maritime : Les associes.de la compa—

gnie multinationale envisagee sont invites a_ faire part de leurs plans aux autres membres de la CommunauteB L'Ethiopi©

sera appelee a dpnner des renseignements sur sa nouvelle oom- pagnie de transports. La Communaute "dans son ensemble derca envisager les moyens a instituer pour la cooperation dans ce domaine. Un document d1information sera redige par le secre

tariat de la CEA a 1'intention du Conseil interitnaire des ministres.

. ... (transports' aerieiis s Le Conseil des ministres sera invite a

etudier les resultats des reunions tenues jusq.u!a ce Jour et a formuler des directives pour les futures activites de cooperation en matiere de transports aeriens.

©) ffroohaine reunion du Conseil des ministres interiraaire

Pour la prochaine reunion du Conseil des ministres interimaire dc la Communauts economiq.ue de .1'Afrique de 1'est, lrordxe du

3our provisoire joint en annexe est propose (annexe I).

E/CN.14/386

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i) En ce qui concerne.le point 1 -.Membres et pro jet de traite* — l'objeotif principal, consistera a obtenir des pays a ce qu'ils formulent de concert une demande sollicitant I1assistance technique requise pour lfetablissement de la Communaute, en ce qui concerne notamment la redaction de ses instruments et la constitution de son secretariat? et a obtenir des pays de la sous-region qui ne sont pas encore membres a transmettre leur adhesion*

.ii) En cq qui concerne le point 2 — Transports — les objeetifs

eeront les suivants s

a) Obtenir des gouvernements q.u'ils se mettent d1 accord siir

les details d'une requete sollici-fcaht I1etude des trans ports dans la sous-region. ■

b) Mettre au point des methodes de cooperation en matier«

de transports maritimesj pour oe qui ost notarament de lfutilisation par des pays non associes des services des societes de navigation actuellement en activite ou

envisagees et de la possibility d'une association ou d'une participation par 'actions des-.autres pays h, ces

entreprises. ■' '■ ■

c) Studier les moyens ■ de realises? une cooperation dans le

domaine des transports aeriens a la suite des reunions de representants techniques des cbmpagnies aeriennes»

iii) Ressources naturelles etmagriciilture* Cette question englbbera les points suivants s

a) On reeherchera un accord definitif sur la nature et la

portee des instituts de formation et des programmes de recherche envisages dans le domaine des ressources

naturelles en general et de l'hydrologie en particulier.

E/CN.14/386

Page 24

.. . b) On propose un document preliminaire sur le develop-

"■■.-■ pement de la peche dans la sous-region.

c) Les points de 1'etude sous-regionale de la FAO presentant

un interet multinational seront degages et les mesures dont ils font actuellement l'objet seront portees a la connaissance du Conseil, ainsi que des propositions relatives a des activites futures-

*±v\ Commerce - Un document sur les principes du developpement des relations conifflerciales au sein de la Commuhaute ssra a la base des deliberations sur la politique a suivre*

d) Premise reunion du Comite economique interimaire

i les institutions dont elle a accepte le principe pour la Communaute? la Conference de Lusaka a prevu un comite econo mise compose de hauts fonctionnaires des gouvernements membres

et charge d1apporter un concours technique au Conseil des ministres

interimaire. On espere convoquer ce comite en 1967; il exami-

nera le p^pjat d^rdre ^Ux jour ci-apres (annex© II).

2.) La coordination des plans de deTelo-ppement nationaux en

Afrique de l'est

La CEA (ayec le concours du Centre de la planifioation, dea

; projections et des politiques relatives au developpement des

.. Nations Unies) etablira un document q,ui analysera les pro

positions contenues dans les plans de developpement nationaux

de la" sous-region dans les domaines suivants et indiquera les

grandes lignes des possibilites de coordination s

a) Transports

b) : Production industrielle :. c) Agriculture .

d) Main-d'oeuvre et ressources naturelles.

e/cn.14/386

Page 25

Mise au point d'une infrastructure en Afrique de l'est

Le Comite examinera la situation en ce qui concerns la mise au point d'un reseau de transports reliant entre eux les membres de la Communautef pet examen partera sur les points

suivants s . ,

a) Transports routierss, ferroviaires et lacustres b) Transports maritimes

c) Coordination des lignes aeriennes d) Tourisme.

iii) Progres realises au seinde la Coromunaute economique'•'d'Afriq.ue

de j

a) Organisation des echanges au sein de la Oommunaute. et

rnesures prises en vue de leur expansion ■■ '■

"b) Progres aaoomplis dans le dom^ine des "principaux-pro-

jets industriels pretant a une cooperation multina- tionale.

e/ch.14/386

Page 26

ANHEXE I

Pro^et d'ordre du jour

Conseil des mlnistres interimaire^e la Cprnmunaut^ economigue de l'Afrigue de 1'est

Seconde reunion

1. Membres et projet de traite

i) Membres nouveaux

ii) Ezamen des principes du projet de traite

2v Projets et etudes dans le domaine des transports

i) Etudes des transports dans la sous-region ii) Transports maritimes

iii) Coordination des transports aeriens

3. Ressources naturelles et agriculture

i) Ressources naturelles et nydrologie s projets relatifs a la

recherche et a. la formation

ii) Developpernent de la peche maritime en Afrique de 1'est iii) Quelques realisations d'interet sous-regional en matiere

d!agriculture

4« Co name roe

Brincipes regissant les relations commerciales futures entre membres de la Communaute.

\

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A1WXE II

Pro jet d'ordre du .jour

Comite economique interimaire de la Communaute eoonomique de l'Afrique de 1'est

Premiere reunion

1. Lea plans de developpement nationaux de I'Afrique de l'est 1 synthese preliminaire

2> Liaisons de transport t Transports routiers, ferroviaires et lacustres Transports maritimes

Transports aeriens

3« Echanges oommerciaux: au sein de la Communaute

4» Principatcc projets industriels pour le developpement de la sous-region 5» Mise en valeur des ressouroes naturelles et developpement agricole

i) Ressouroes en terres et ressources hydrauliques li) Peohes

iii) Metaux et mineraux en Afriq.ue de 1'est ; tendances et ev^nements recents

6. Main-d'osuvre, education et formation

7 • Tourisme

E/CN.M4/386

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4» Sous-region de I'Afrique du centre

I.■ ■ Situation aotuelle ■

Le traite de l'UDEAO, signe par les Chefs d'Eiat du Cameroun, du Gabon, de la Republique oentrafricaine, de la Republique du Congo et du Tchad

est entre en vigueur au debut de 1966. Ce traite prevoit la creation d!une union douaniere, 1'etablissement d'un tarif douanier unique, I1 harmonisation des politiques d( industrialisation et d.1 autres mesures de cooperation economique permanente.

Lee pays de l'UDEAC ont, egalement une bangue oentrale commune (la Banq.Ue oentrale des Stats.de l*Afrique equatoriale et du Cameroun -

BCAEC), un service national etant charge, dans chaque pays membr© ,

de veiller a 1(execution des fonctions de la banque central© et en

particulier du controle du credit.

La Reunion sous-regionale sur la cooperation economique en Afrique du centre qui s'est tenue a Brazzaville en avril 1966 a recommande

aux gouvernements de la sous-region d1instituer un Comite permanent

interministeriel, charge de proposer les moyens d(organiser la coope ration econoraique entre les pays et notamment les rapports entre les

pays de 1'UDEAC et la Republique democratique du Congo,

II• " Activites en oours

i) Commerce

... En raison des dispositions du traite de 1'UDEAC, les echanges cpmnaerciaux se deTeloppent entre les . cinq pays signataires*

Cependant, oette. expansion reste en~deca des possibilites lors- . .qu'il s'agit des echanges entre les pays, de 1'UDEAC et la

Republique democratique du Congo. Des entretiens relatifs a 1'expansion du commerce ont eu lieu, a titre bilateral, entr«

. certains pays de I'UEEIAC et la Hepublique demooratique du Congo.

14/386

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Transports . . . . ■

Les pays de la 2one franc de la sous-region de l'Afrique du ...

centre et les pays de la meme zone de la sous-region de 1'Afrique de l'ouestse sont associes pour 1'exploitation d'une oompagnie internationale commune de transport aerien. L1entreprise commune de transports et de communications dee pays de 1'ex-Afrique

Equatoriale 5b?ancaise ^Agence transequatoriale des communica tions (ATECJ7 ©st dorenavant incorporee aux dispositions du traite de I'UBEAC. L'AfcSC exploito'les ports de Pointe-EFoire, de Brazzaville' et de Bangui, do meme que les voies havigables interieures et un certain nombre de liaisons terrestres, en particulier la voie ferree reliant le Congo a, 1 'ocean.

Les gouvernements des pays interess^s-^tudient.^ao-'fcuellement un rapport qu'une 4quipe beige, sous les auspices de la CEA, a etabli.sur les liaisons de transports a creer entre l@s pays do 1'Afrique du centre et les pays limitrophes. A la Reunion de Braa3aville?-vingt-et~aine de ces liaisons ont ete classees parmi les projets prioritaires. Pour certains de ces projets, lee travaux sont en cours et les autres sont a 1!etude.

ITne analyse complete de l'etat des travaux relatifs a chaque

projet a ete soumise aux Gouvernements. . >'■■*■

Industrie . ;

Le rapport de la mission de la GEA sur la cooperation eoonomique

en Afrique du centre cdntient le schema dTuh programme d'indus

trialisation ooordonne dans la sous-region, portant sur les dix

ou quinse prochaines annees* Des etudes detaillees entreprises

pour ohaque projet et envisageant une aide offerte au titre

d1accords multilateraux et bilateraux font suite a ce schema

de programme. En outre, on a entrepris une etude des relations

entre industries en vue d!elaborer, pour 1'Afrique du centre, un

programme de developpement industriel detaille* et equilibre.

e/ci.14/386

Page 31

iv.) Energie

Une etude des ressources en energie et des perspectives de mise en valeur de ces ressources dans la sous-region a ete etablie

pour permettre de determiner lfassistance' supplementaire qui

pourrait etre obtenue.

v) Ressources naturelles et agriculture . ...

a) Des dispositions sont prises, grace a une assistance fournie

au titre d1 accords bilateraux et multilaterauxj pour elargir les etudes relatives aux ressources naturelles, en parti—

culier dans les pays qui n'ont fait que des prospections limitees,

b) A la Eeunion de Brazzaville, les participants se sont mis dfaccord sur.les principes gui doivent regir la speciali

sation agricole dans la sous-region; des dispositions ont

ete prises pour confier I1application des decisions corres-

pondantes a une equipe d{ experts d-e la CEA et de la FAO.

vi) Recherche, main-d'oeuvre, education et formation

.Dans ces domaines? une etude des dispositions actuelles est

prevue pour favoriser les progres, le cas echeant, et.la coope

ration entre les pays de la sous-region en vue de la creation

•de'-ribuveaux moyens et de 1'utilisation de ceux q.ui existent.

Ill* Programme de travail propose pour 1967-1968,

■ ' 1 •■ .Transports . ■

■Larsque les gouvernemehts de la sous-region auront examine le Rapport de la mission beige sur les transports 'ainsi que le memorandum de; la CEA sur les nouvelles liaisons de transport retenues_comme prioritaires, des consultations sont prevues avec les divers gouvernements pour la convocation d(une

Conference sur les transport dans le courant du second semestre

de.1967, Cette Conference aura trois objectifs s a), etablir

e/ch.14/386

Page 32

pour les 20 prochaines annees-un programme echelonne et

coordonne de developpement des-transportsj "b) determiner

l!aide &upplementaire a obtenir pour 1*execution de la pre

miere phase du programme et c) envisager les dispositions a

prendre eventuellement pour 1'installation d'une cooperation permanent© en matiere de transports dans la sous—region, -2, Energie

Compte tenu des recherches effectuees par la CEA, on envisagera

de convoquer au cours du second semestre de 19^7 une Conference sur l'energie visant a stimuler davantage la mise en raleur des ressources et la cooperation entre les pays de la sous—region*

Les questions inscrites a l'ordre du jour porteront sur 1'energie electrique, le gaz naturel et le petrole«

3, Expansion agricole et specialisation

Pour 1967? les enquetes de l'equipe mixte d1experts CEA/PAO

constitueront l'essentiel des travaux. Sous reserve des resultats qu1 elle ofetiendra,, une Conference sur la specialisation agricole sera convoquee au cours du premier semestre de 1968.

4« Industrialisation

En 1967? les travaux entrepris pour aider les gouvernements a,

etudier et a executer des projets donnes et 1'etude des rela tions entre industries seront poursuivis* Au cours dii premier semestre de 1968, on espere organiser une conference consacree a l'etablissement d!un programme de developpement industriel integral et coordonne englobant les £ix prochaines annees, Rt aux disposi

tions a prendro pour la repartition daenouvelles industries.

5» Cycled'Etudes sur la cooperation eoonomique

On examinera avec les gouvernements et les universxtes la po'ssibilite de convoquer pour la fin de 1967 "un cycle d1 etudes sur la cooperation economique< Ce cycle d1etudes portera sur

e/cu.14/386

Page 33

les possibilities ouvertes a l'harnionisation dans les principaux

seoteurs (transports, energiej agriculture, in&ustrie, recherche, main-d'oemrre et formation) ainsi gue sur les possibilites ouvertes

h un resserrement de la coordination des plans nationaux de

developpement.

6# On pre"voit df organiser la proohaine reunion normale de la CEA sur la cooperation, economique au oours de 196Q9 q.uand les reunions specialisees auront eu lieu.

e/ce,14/386

Page 35

ouest

Situation actuelle - . .

Organisations intergouvernementales

a) Cooperation generale et liberation dies echanges

. .'■ ' i) En aout =1964? l.es chefs de gouvernement de la Cote—d'lvoire?

de la Guinee, du Liberia et du Sierra- Leone se sont mis d1accord pour creer. un organisme qui leur permettrait d'Stablir entre eux une zone de libre echange* Us ont .. . ensuite cree un Comite ministeriel intergouvernemental

avec un secretariat installs a Monrovia*

ii) 3?ous les pays de 1'ancienne Afrique Orientale JJrangaise?

a 1'exception de la Guinees appartiennent a 1'Union

douaniere des Etats do l'Afrique de l'ouest (UEEAO),

fondee en 1959 pour suoceder a l'anoien regime applique . par la i'rance dans ses colonies de l*Afrique de l'ouest oaracterise par le libre echange et un tarif ezterieur oo.mmunn D'une fagon generale3 cette Union douaniere est restee en soamoil "bien q.ue theoriquament elle ait eu des organismes interministeriels et techniques charges de son administration? comparables a ceux de lrUnion

douaniere et economique de l'Afrique centrale (UDEAC).

Mais on sait maintenant qu'un nouveau projet d'aocord

a ete discute et paraphe (septerabre 19^6) afin de donner

a 1'Union douaniere une nouvelle structure? visant a maintenir un tarif ezterieur commun et a harmoniser les legislations douanieres. Si la convention est ratifieej elle aura pour effet de creer un marche commun liant sept des quatorze Etats de la sous-region3 a savoir t C$te-d'I-voireP Dahomey, Haute-Volta, Mali, Mauritanie, Niger et Senegal.

e/cn.14/386 Page 36

Lrorganisme, monetaire parallele, l'Union monetaire ouest-africaine dont depend la Banque oentrale des

Etats de l'Afrique de lTouest (BCEAQ) pour. l.es ;pays • ■

de la Zone frauo, a etc .plus -aotif et n1 a ces.se de

fonctionner depuis sa creation en 1962? ses fonctions

et responsabiliir-es etarit celles d'une banq.ue central©

pour les sept pays de la Sone franc de 1'Afrique de 1'ouest s Cote-d'Ivoiro, Dahomey, Haute-Volta, Mauri- tanie, ITigerj Senegal et Togo, ■ " '■ ■

iii) Les eohanges entxe le Ghana et certains des pays v^isine

(Guinee? Eatite-Volta, Mali) font l'objet d1 acc«rds de

commerce et de transit de differents types* Lfeffica—

cite de ces accords a ete tres variable*

Ea novsmbrc 19^5? les gouvemements participant en ccmra-un a la mise on valeixr du bassin du flsuve Senegal ont indique qu1ils avaient 1(intention d'elargir leur cooperation et de prendre des mesures intergouveiM».e- mentales dans le domaine de la planification et du devoloppement economique et q,ue dT autres pays de l!Airx<iue de lso\iest pourraient y participer« Les pays'interssses sont la Mauritanie, le Senegal, le Mali et la

Enfinj au cours de la Reunion sous-re.gionale sur la cooperation ecQnomig.ue en Afrique de l!ouest q.ui s tenue a Niamey en octobre 1966, les representants de tous les pays de I1Afrique do 1'ouest ont recommande

a leurB gouvemements de creer avant avril 19^7 un

mecanisme intergouvornemontal de cooperation en Afrique de 1'ovi.est en s'inspirant des institutions deja creees par les pays de la sous—region de I1Afrique do 1'est.

E/CIa 14/386

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Cooperation limitss-ou pa:? secteur ■

i) Toue les pays de la S one franc de la sous-region de

l'Afrique de l'ouest appartiennent egalement a 1'Organi- sation commune africaine et malgache (OCM) qui s'efforoe d'aboutir pour le suore a des accords communs de pro duction et de commercialisation*

ii) Un Conseil africain de lrarachide a ete forme en juin 1964 par la Gambia, la Haut&-Volta? le Niger,- la Nigeria et le Senegal afin de coordonner les politiques commer- ciales dans ce domaine qui est de la premiere importance

pour la balance des paiements de ces pays.

xii) Les pays de 1*Entente (cate-d'Ivoire, Dahoiaey, Haute- Yblta, Kiger et Togo) ont cree un Comite pour la pro-

. duction et la distribution de laviahde* ' *'"

iv) Avec les pays produoteiirs de cafe des autres sous-regions, les prtncipaux pays producteurs de cafe de l'Afrique de lrouest appartiennent a 1fOrganisation.interafricaine

du cafe* ■ - - ' ■

De plus, les huit pays producteurs de caf^ de l'OCAM, dont le Togo, le Dahomey et la oate-d'Iroire, ont fonde lrOrganisation afrioaine et malgache du cafe (OAMCAP) qui est consideree comme un tout aux fins de 1*applica tion, de I'Aocord international sur le cafe. Aux termes de cet Accord, on alloue a ces pays un contingent global ©t il leur appartient de le repartir ehtre eux selon leur

propre systeme consultatif,

■v) L'es principauz pays producteurs de caoao de l'Afrique de l'ouest (Ghana,* Nigeria et C6te-d'Ivoire) constituent avec le Bresil et le Cameromi, les menibree de l'Alliance des produoteurs de cacao9 fondee en 1963, pour coordonner les ventes et les autres aspects des politiques de ces

pays en matiere de caoao,,

e/cn. 14/386

Page 38

vi) Les pays de la Zone franc de .l^Afrigue^de l!louest

possedent en commun avec ceux de l'Afrique du centre

une compagnie aerienne? Air Afriquej qui fonctionne ■;. *.

depuis I96I. ■ . ' *-

■ La Conference &es.transports d'Afrique occidentale gui **"""

a eu lieu a Monrovia en. I96I a decide de oreer un comite pewaanent pour coordonner le developpement des r^seaux

de transport? et particulierement les reseaux routiers,

a l'interieur de la sous-region.

vii) Les pays de l'Afrique de l{ouestse sont egalement

mis d1 accord sur le prinoipe de la creation d'un©

autorite siderurgigue qui agirait dans.le cadre d'un systeme general de cooperation eoonomique*

' Flanifioation de la mise en valeur des ressouroes naturelles

a I'eohelon

Les pays d'Afrique de 1'ouest ne se sont pas contentes d'etablir, comme on l'avu oi-dessua, des institutions de cooperation economique generales ou specialisees par secteurs, mais ils ont egalement cree un organisms destine a plai:.ifier 1'amenagement des trois principales sones hydrographiques de

la sous—regione

t) Le Comite inte^?—Etats pour la mise en valeur du fleuve

Senegal a ete oonstitue en juillet 1963 aux termes d'^he

convention officiellement adoptee par les pays enumeres

ci-dessus. II dispose actuellement d'un "bureau permanent dirige p^:- -un secretaire general? .. et d'un certain nombre de groupes de consultants*

ii) La mise en valeur du bassin du Tchad est egalement prevue

dans le cadre d'une convention inter-Etats signee en mai 1964, portant creation d'une: Commission permanente.

Les pays participants soni; le Oamerown, le ITiger, la

Nigeria st le Tchad*

e/ck. h/386

Page 39

iii) Le bassin du Niger fait de seme l'objet dJun accord officiel—

l'Aote de Niamey (octobre 1963) - auquel. ont souscrit le Cameroun, la Cote~d'Ivoire7 le Dahomey? la Guinee, la Haute- Volt.a, le Mali et le Mger, et aux termes duquel une Com

mission permanente a ete etablie*

II* Aotivites en oours , . .

a) Cooperation generajU^j^jyjje^

i) Le Comite de travail de la 2one de li"bre echange de 1'Afrique

de 1'ouest envisagee s'est reuni en fevrier .1965 et a decide de creer une organisation interimaire compopee d*un comite ministeriel et d:un secretariat adjninistratif0

Le secretariat a ete prie d'entreprendre dss etudes en previ-

• sion de 1'application de mesures de liberation des echanges au sein de la zone*, Aucun progres.n'a ete signale depuiso

ii) Les pays riverains du "bassin du Senegal ont decide de char

ger le secretariat de la CEA de. proposer aus pays de 1'Afrique de l'ouest un oadre institutional de cooperation economique interessant .1'ensemble de la sous-region* ..

b) ■ Cooperation limitee__o^u;^gar_soctftur :

Produits de base

i) On a annonce q_ue le projet relatif a une polxtigue sucriero

commune a to us les pays de l'OCAM serai t encore k 1'etude., ii) Le Conseil de l'arachide s'est reuni p.lusieurs fois et a

decide de creer des "bureaux d1 information,. dont le premier serait etabli a Dakar* Pour oommenoer, ces "bureaux fourni- raient des renseignements sur le marche, mais ils constitue- raient une premiere 5tape vers 1'etablissement d'un bureau de vente commun qui se chargerait de 1!Scoulement des pro-

duits des quatre pays.

Industrie

iii) Les Conferences xnterafricainss sur 1rharmonization d^s plans

de deVeloppement industriel reunies a Niamey et a Lagos

(juillet 1962 et Janvier et decembre 1963) sous les auspices

du Gouvernement du N±gQ?, et a Bamako (octobre 1964) sous

les auspices de la CEA, ont ete suivies par des reunions sur

e/cn.14/386

Page 40

la siderurgie a Monrovia (aofit 1965)? Abidjan (ooto"bre 1965)

et Freetown (avril 1966). Les representants des pays de l'Afrique

de 1'ouest ayant decide a, Abidjan d'inscrire leur cooperation en matiere de developpement de 1'Industrie siderurgique dans le cadre

strict d'une cooperation economique organisee sur le plan general, et la Reunion sous-regionale de liamey sur la cooperation econo- mique en Afrique de 1'ouest n'ayant pas encore-eu lieu a. l'epoque,

la Reunion de Freetown a differe toute decision definitive sur la

creation' d'une autorite da la siderurgie de 1'Afrigue de l'ouest, dont le prinoipe avait ete retenu a Monrovia<> La Reunion de

Hiamey (octobre 1966) a recommande l'lnstitution d'un sous-comite

eiderurgique au soin du Coni'.te de I'indarjtrdo qu'on Be'propose d© creer dans le cadxe du dispo.aitif a, etablir pour- la

tioii sous-regionale on Afrique de

transports , :

iv) La Reunion tenue a Niamey en 1966 a decide de reprendre les

tentatives visant a la coordination des transports et de oreer un comite permanent des transports dans le cadre de 1*organisa tion generale de cooperation eoonomique sous-regionale-

t) Le PHXH) a aide les Gouvernements du Obgo et du Dahomey &

mettre au point un plan commun pour 1'exploitation des

resscuroes hydro—eieotriques de ces deux pays.. Oeuz-ci

1 viennent de se declarer disposes a, importer du courant

electrique du Ghana et des demarches ont ete entreprises

aupres de la Banque africaine de developpement et de la

Banque international en vue d'obtenir une assistance

technique et financiere a cet effet- Les pays d'Afri^ue

de l'ouest ont egalement decide a, Niamey de creer un comite

d® l'energie dans le cadre de leur organisation'-i-ntergou-

vernementale de coopeTation eoonomique*

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c) PIanification rr£gj^l°J3,a^_s

i) Le Comite inter-Etats pour la mise en valeur du bassin du Senegal a obtenu du VWD (Fonds speoial) vine aide de

lf6rdre de 7 millions de dollars pour des etudes et autres travaux prealables aux investissements couvrant une periode de cinq, ans et &emis en Tu.e' de I1 exploitation de l'energie et de I1irrigation dans le bassin du fleuve Senegal*"

ii) La. Commission du bassin du u-ohad s'est adressee au PNUD pour .obt.enir le personnel neoessaire a un bureau permanent et a un centre de documentation diriges par un secretaire executif nommo en 1<?64* D1autre part? un accord. a..ete signe en novembre 1966 entre la Commission et le PHUp, pour unc etude doc rassouroes liydrauligues a laquelle un orsdit do 3 rillio:aa de dollars oat reserve*

iii) Leg Etats lnenbrGs ds la Commission du bassin du ITiger^ont

pu adopter vjio convention relative a la navigation et a la

■ cooperation economique en general; en vue de I1amenagement du flei;~o« Vn b'^dgeb a ete vote pour le bureau et des etudes rrar la nise en valour du bassin ont "ete prevues dans un pro jot d1 ^coor-d d1 assistance technique entre les Paye-

Bas ct lea principals: Btats riverains (Dahomey, Mali, Kiger et lligar.i.i)« Cst accord nf a toutefois pas encore ete signe, III." Programme de travail pro

On peut voir £.< aprea ce qui precede q_ue les pays ouest-africains ont oree un assez grai7.d noubro d' institutions ohargees de favoriser leurs

■ interets oommuns" 011 d'et-ablir entre eux dos liens economiques.

Certaines de cog institutions font double emploi ou leurs attributions empietent sur cellea des autreo3 et? en bonne eoonom-ie administrative, il y aurait deja.lieu de realiser une certaine harmonisations n^anmoins, les modalites de la cooperation economique entre les 14 pays de la

sous—region garcloront nooesB-aire^ent un certain caraotere de complexity

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Or, malgre cette multiplicite d' arrangements intergouvernementaux, aucun pays ouest-africain ne pent etre considers comme faisant partie d'un groupement eoonomique multinational cree specialcment pour -unifier plusieurs economies et pour assurer leur developpement en commun? comme c!est le cas au Maghreb ou Men en Afrique f. entrale ou orientale.

En consequence? les possibilites accrues de developpement econoraique

qui resulteraient indubitablement d'uue cooperation economiq,ue (etant donne les dimensions actuelles de I'economie de la sous-region),

echappent en grande partie aux planificateurs et sont absentes de la planification du developpement realisea " jusq.u' a present en Afrique de

■Xlouest< La croissance d1une Industrie moderne et d'un oommeroe sous- regional des produits primaires et des produits manufactures a ete Jusqu'a present entravee dans une mesure notabieo

Si l!on admet que les resultats de la reunion de Blarney permettent de prevoir une receptivite accrue vis—a—vis de la politique de ooope—

ration economique dans la sous-region, les gouvernements-xL1 Afrique de lfduest sont invites a. adopter le pi-ogramme de travail esquisse ci- apres. Ce programme a pour ohjet s

a) de favorieer la creation d1 institutions intergouvemementales pernianentes par 1' intermediate dssguellen les pays qui le souhaitent pourront se consulter xegulierement et freq.uemment sur les problemes et projets communs de developpement economique, b) de donner une impulsion a une action commune en ce qui concerne

les pro jets interes'sant 1'industries los transports e'i, l!ehergie?

pro jets qui auront o.te studies en details

1# Creation d1 institutions s appareil sous-reffional_de cooperation

eoonomique

. , .±) Les reponses dos g."rv."/ernGE3n'is a la roccriinaKdation .de' la

■ . conference do T-.'^y relative a la cr-osvion d'un-appareil . ■ ■ inis^gouveiraeraental de'vaie-i-i't; paxTor.ir a la "CEA avant. le

.15 Janvier

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ti) II est suggere que les principaux organes subsidiaires

recpmmandes a Niamey comnie faisant par.tie integrante des institutions de cooperation ©conomique soient crees le plus tot possible et se reunissent chacun au moins tine fois dans le prochaih avenir*

2# Elements de cooperation economique

a) Des hauts fonctionnaires ou representants des pays d^Afrique

del*ouest a. 1'echelon ministeriel seront appeles a, s

i) presenter I1 opinion de leur gouvernement sur la recom^-

mandation de Kiamey relative a la creation d'ime

oommunaute econoraique ouest—africaine conformement aux termes du pro jet de protooole dissociation adopte a la conference!

ii) tenir.-an certain nombre de reunions, a. 1'echelon des

gouvernements? pour les Etats qui auront exprime le desir d1adherer a ladite communautei

ill) constituer les comites des transports, de l'energie

et.des industries recoiaraandes a Hxameyi dans le cas des industries, il faut prevoir un groupe de travail

charge tout particulierement d'ahorder les prochaines

etapes de la creation d'une industrie siderurgique en Afrique de I1ouest|

±v^ oxaminer les resultats de la reunion de Niamey en ce qui conoerne le developpement ind^triel et formuler

dee directives quant aux me.sures e-prendre par la . ' BMk au nom des pays membreaj■

v) examiner en particulior les rapports des conferences

sur la siderurgie organisees anterieurement.

^^

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t). Le Comite des. transports sera appeleVa s' :

i) poursuivre 1'.etude des deux rapports sur les reseaux , . ; de transport inter-Etats etaftlis pour 1'Afrique de

l'ouestj etdefinir les'moyens d!appliquer les recom- mandations presentees dans ces rapports|

ii) examiner les resultats .des .contacts-;no.ufg par-.-certaines

■ . ' . des compagnies de transport aerlen:de la-.sous—region et manager un lieude rencontre ou lea modalites d'une collaboration ulter^eure.entre pays ouest™afxicains v ■-. ■ ■ dans le dociaine des transports aeriens pourront etre

. - examinees^- ' . .

iii) etudier le rapport de la CEA-.sur les transports mari-

times et recommander des ^mesures pour 1' avenir*

c) Le Gomite de 1'energie sera charge t

i) dfetudier les mbyens de normaliser les procedes et le materiel .des industries

"ii") de proposer un programme d1 action ..it?elatif a la fabri-

. cation, d,e materiel et d! appareillage electriquef

ill) ^-e dresser des-plans- de cooperation sous-regionale pour ... ■ ■. la formation d'lfricains a tcutes Ion techniques de . . 1!Industrie electrique^

d) Lc secretariat de la CEA esrait charge 5

i) . de recevoi:? les reponses a. la. recommandation preco-

nisant la creation d'unappareil intergouvememental de cooperation1 economioue et de convoquer une premiere - reunion des representants goiivernementaux, apres re- : ■ . ception d'un/.nombre suffisant de reponses 5

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li) de convoquer les reunions des comites des transports, de 1'energie et de 1'industrie et d1 en assurer les services de secretariat pendant la periode fciennale

ill) de proceder avec le concours du GATT, de l'WCTADj de

Xa PAO et d(autres organismes oomp€t©nte, a des

4tudes sur les possibility de Mveloppex lee ^changes entre les pays de lfAfriq_ue de l!ouest|

dfoffrir une assistance technique tendant a faciliter

I1execution dans les domaines de 1'industrie, des

transports, de 1'energie et de 1!agriculture, des

pro jets, dont les discus-sdons^soios-rdgionales auront