Mentions légales & CGU
MENTIONS LEGALES
1. Identification du site
Nom du site : HROOT GAEL
URL complète du site : https://gael-experiences.univ-grenoble-alpes.fr/
2. Editeur du site
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE)
Siège : 147, rue de l’université - 75338 Paris cedex 07 Président Directeur général : M. Philippe MAUGUIN Téléphone : +33 1 42 75 00 00
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) Siège : 3, rue Michel-Ange - 75794 Paris cedex 16
Président Directeur général : M. Antoine PETIT Téléphone : +33 1 44 96 40 00
UNIVERSITE GRENOBLE ALPES (UGA)
Siège : 621 avenue Centrale - 38400 Saint-Martin-d’Hères Président : M. Yassine Lakhnech
Téléphone : +33 1 44 96 40 00
INSTITUT POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE (INPG)
Siège : 46, avenue Félix Viallet - 38031 Grenoble Cedex 01 Administrateur général : M. Pierre BENECH
Téléphone : + 33 (0) 4 76 57 45 00
3. Numéros d'identification
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT (INRAE) SIREN : 180070039
Code APE : 7219Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 57 180070039
CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) SIREN : 180089013
Code APE : 7219Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 40 180089013
UNIVERSITE GRENOBLE ALPES (UGA) SIREN : 130021397
Code APE : 8542Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 43 130021397
INSTITUT POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE (INPG) SIREN : 193819125
Code APE : 8542Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 05 193819125
4. Publication du site
Directeurs de publication : M. Philippe MAUGUIN, M. Antoine PETIT, M. Patrick LEVY et M. Pierre BENECH
Responsable de rédaction : M. Stéphane ROBIN / M. Olivier Bonroy et M. Daniel Llerena Webmaster du site : M. Paolo Crosetto / Mme Aurélie Level / M. Cédric LANU
5. Hébergeur et concepteur du site
Nom ou dénomination sociale : Laboratoire d’Economie Appliquée de Grenoble (GAEL)
Adresse du siège social : 1241 rue des résidences - Domaine Universitaire - 38400 Saint-Martin-D’Hères Téléphone : +33 4 76 82 54 39
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
1. Information générales
Se reporter aux mentions légales ci-dessus
2. Propriété intellectuelle
La structure générale du site, les contenus, les textes, y compris les communiqués de presse, les vidéos, les images et les animations qui apparaissent ou sont disponibles sur le site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle de tiers.
A ce titre, vous vous engagez à ne pas copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser des contenus du site protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation préalable et écrite de l'éditeur du site, que vous trouverez dans les mentions légales.
L’éditeur du site consent toutefois à l'utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site, en un exemplaire pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif.
L’utilisateur a le droit de citer le contenu du site sous réserve du respect de la loi (cf. article L122-5 du code de la Propriété Intellectuelle).
Les marques et les logos présents sur le site sont, sauf cas particulier, la propriété de l’éditeur du site. Sauf autorisation préalable et écrite, vous vous interdisez de les réutiliser, sauf à faire référence au présent site.
Pour contacter la Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs (questions relatives à la réutilisation des informations publiques) :
Direction des affaires juridiques A l’attention du PRADA
INRA
147, rue de l’université 75 338 Paris cedex 07 Tel : 01 42 75 90 00
La responsabilité de l’éditeur du site ne peut, en aucune manière, être engagée quant aux conséquences pouvant résulter de l’utilisation ou de l’interprétation des informations présentes sur le site. En outre, ces informations sont présentes à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas constituer un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site.
L’éditeur du site s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, au moment de leur mise en ligne sur le site. Cependant, l’éditeur du site ne garantit en aucune façon l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le site. Les informations présentes sur le site sont non contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment.
L'accès au site peut être interrompu à tout moment, sans préavis, notamment en cas de force majeure, de maintenance ou si l'éditeur du site décide de suspendre ou d'arrêter la fourniture de ce service.
3. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites de partenaires ou de tiers. L'éditeur du site, ne disposant d'aucun moyen pour contrôler ces sites, n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites.
La mise en place de liens hypertextes (qu’elle qu’en soit la modalité technique) par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur le site de l’éditeur du site, est autorisée sous réserve que
- les liens ne contreviennent pas aux intérêts de l’éditeur du site,
- qu'ils garantissent la possibilité pour l'utilisateur d'identifier l'origine et l'auteur du document.
4. Données personnelles - Droit d'accès et de rectification
Les données à caractère personnel recueillies sur le présent site sont l’adresse IP, la date, l’heure et les pages consultées, des informations techniques de délais de réponse (à travers les cookies). Ces données font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par l’éditeur du site, responsable du traitement.
Ces données ont pour finalité la mise en œuvre du site internet, la mesure d’audience, le traitement d’incidents sur les temps de réponse.
La base juridique de ces traitements est l’exécution de la mission d’intérêt public de l’éditeur à travers notamment la réalisation et la maintenance de sites internet informatifs.
La durée de conservation est de 6 mois pour les informations relevant des cookies.
Ces données sont obligatoires pour le bon fonctionnement du site web (informations relevant des cookies).
Le refus de communiquer tout ou partie des données peut entraîner l’impossibilité d’accès au site.
Les destinataires des données sont les personnels habilités concourant à la mise en œuvre du site internet et des services qui y sont proposés. Les informations recueillies ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités liées à la gestion du site internet, et notamment la mesure d’audience, ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition pour motifs légitimes, de limitation et d’effacement relativement à l’ensemble des données vous concernant dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et par le règlement général relatif à la protection des données n° 2016/679. Vous disposez du droit de donner des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication après votre décès des données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle telle que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à l’éditeur du site (à l’exception du droit d’introduire une réclamation qui doit être exercé directement auprès d’une autorité de contrôle) par email à gael-
ecoexp@univ-grenoble-alpes.fr.
INRAE a nommé une Déléguée à la Protection des Données. Vous pouvez la contacter par email à cil- dpo@inra.fr ou par courrier à INRA - 24, chemin de Borde Rouge –Auzeville – CS52627 – 31326 Castanet Tolosan cedex – France.
5. Modifications
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier, sans préavis, les présentes conditions générales d'utilisation du site.
6. Litige
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
