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REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Union – Discipline - Travail

Ministère d’Etat, Ministère du plan et du Développement

Ecole Nationale Supérieure de Statistique et d’Economie Appliquée

Mémoire de FIN DE CYCLE

ANALYSE DES FACTEURS DETERMINANT LES TARIFS DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS EN CÔTE

D’IVOIRE

Rédigé par :

WAFO FOUEKA Serge Chamberlin

Sous la direction de : Mme. ADOU Joséphine Chef du Département Observatoire

des Marchés Elève Ingénieur des Travaux Statistiques

Août 2016

Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste

Autorité de Régulation des

Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire

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REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE

Union – Discipline - Travail

Ministère d’Etat, Ministère du plan et du Développement

Ecole Nationale supérieure de Statistique et d’Economie Appliquée

Mémoire de FIN DE CYCLE

ANALYSE DES FACTEURS DETERMINANT LES TARIFS DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS/TIC EN

CÔTE D’IVOIRE

Rédigé par :

WAFO FOUEKA Serge Chamberlin

Sous la direction de : Mme ADOU Joséphine Chef du Département Observatoire

des Marchés Elève Ingénieur des Travaux Statistiques

Août 2016

Ministère de l’Economie Numérique et de la Poste

Autorité de Régulation des

Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire

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Décharge

L’ARTCI ET L’ENSEA N’ENTENDENT DONNER AUCUNE

APPROBATION, NI IMPROBATION AUX OPINIONS EMISES

DANS CE MEMOIRE. CES OPINIONS DOIVENT ÊTRE

CONSIDEREES COMME PROPRES A LEUR AUTEUR.

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Dédicace

A ma Maman FOUEKA Jeannette née MEKADJOU,

A mon Papa FOUEKA,

A mes frères Merlin, Rodrigue, Brice et Willy,

A mes tendres Sœurs Belvine et feue Liliane,

Et A ma tendre chérie NGUIMMO Daniella.

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Remerciements

Nous tenons à remercier tout d’abord Dieu qui a permis que tout ceci se réalise ; nous remercions ensuite le Directeur de l’ENSEA Monsieur KOUDIO Hugues pour le cadre de formation favorable qu’il a mis à notre disposition; Nous remercions aussi l’ex-Directeur de l’ENSEA Monsieur KOFFI N’GUESSAN.

Nous remercions le Directeur des études des cycles AT, AD, ITS de l’ENSEA Monsieur KOUAKOU N’GORAN Jean-Arnaud pour l’encadrement rigoureux et spécial qu’il nous a donné tout au long de nos deux ans de formation. Nous remercions également le responsable de l’informatique de l’ENSEA Monsieur KOUAME Dares pour son encadrement et tous ses conseils ; nos remerciements vont aussi à l’endroit de tout le corps enseignant de l’ENSEA pour toutes les connaissances qu’ils nous ont transmises. Nous remercions le corps administratif pour tout ce qu’ils font dans le cadre du bon fonctionnement de l’école.

Nos remerciements vont également en l’endroit de Messieurs FOFANA Lanciné, Chef de Service Coûts et Tarifs ; N’GUESSAN Jacques, Chef de Service Statistiques, ELLOH Hermann, KOUASSI Fernando et Mesdames BAMBA, KOFFI Missa pour l’encadrement particulier qu’ils nous ont donné tout au long de la rédaction de ce mémoire ; nous remercions aussi l’ensemble du personnel de la Direction des affaires Economiques, de la Prospectives et de la coopération Internationale (DEPI) de l’ARTCI pour l’accueil chaleureux à notre égard.

Nous remercions Mlle NGUIMMO Daniella pour tout le soutien qu’elle nous a offert tout au long de notre formation ; nous remercions Monsieur KOUAMOU KOUAMOU Carel Fabrice, Monsieur NOUBISSI Hervé, Monsieur SINCHO Moïse, Monsieur KOUAM Serges Monsieur TOGUEM FOUEKA Merlin, Monsieur DJOMMOU FOUEKA Rodrigue, Monsieur FOUEKA et Madame FOUEKA Jeannette pour leurs multiples aides qu’ils nous ont apportées tout au long de notre formation.

Nous remercions enfin toutes les personnes qui ont œuvrées directement ou indirectement de façon positive pour la réalisation et la rédaction de ce mémoire.

(7)

Sommaire

Décharge ... i

Dédicace ... ii

Remerciements ... iii

Sommaire ... iv

Avant-propos ... v

Sigles abréviations et acronymes ... vi

Table des illustrations ... vii

Résumé et abstract ... viii

Note de synthèse ... ix

Présentation de la structure d’accueil ... xi

INTRODUCTION GENERALE ... 1

Chapitre 1 : DEFINITION DES CONCEPTS ET REVUE DE LITTERATURE ... 4

1.1. Définition de quelques concepts ... 4

1.2. Revue de littérature ... 10

Chapitre 2 : CADRE REGLEMENTAIRE ET ETAT DES LIEUX DU SECTEUR DES TELECOMMUNICATION/TIC EN CÔTE D’IVOIRE ... 22

2.1 Cadre réglementaire ... 22

2.2. Evolution du secteur de la télécommunications/TIC en Côte d’Ivoire... 22

2.3. Les offres du marché des télécommunications/TIC en Côte d’Ivoire ... 26

Chapitre 3 : FORMATION DES TARIFS SUR LE MARCHE DES TELECOMMUNICATIONS/TIC ... 36

3.1. Présentation d’un modèle pour la détermination des coûts d’interconnexion . 36 3.2. Analyse des tarifs des services des télécommunications/TIC ... 38

CONCLUSION GENERALE ET RECOMMANDATIONS ... 50

BIBLIOGRAPHIE ... xii

Table des matières ... xxiv

(8)

Avant-propos

Avant tout propos nous tenons à souligner l’apport considérable de notre première expérience en entreprise. En effet, ces trois mois de stage nous ont non seulement permis de consolider nos acquis théoriques mais aussi et surtout nous ont permis de nous imprégner des réalités du monde professionnel. Pour cela, nous adressons toute notre gratitude à l’ENSEA ainsi qu’à l’ARTCI qui ont fait preuve de grande complicité pour nous permettre d’acquérir de nouvelles connaissances mais aussi d’être garant scientifique d’un travail de recherche le longue haleine.

La filière Ingénieur des travaux Statistiques (ITS) de l’Ecole Nationale Supérieure de Statistiques et Economie Appliquée d’Abidjan (ENSEA) forme des cadres de conception et d’application aptes à prendre des décisions (économiques, démographiques et dans beaucoup d’autres domaines) en se basant sur des résultats statistiques concrets. Dans le cadre de sa formation, l’élève ingénieur statisticien est appelé à effectuer un stage de trois mois, à l’issue duquel il doit rédiger et soutenir un mémoire. Ce travail de recherche est développé autour de deux principaux objectifs: amener le futur cadre à s’entraîner à la recherche par des études réelles d’une part et d’autre part, à concilier la théorie à la pratique.

Le présent mémoire, s’inscrit pleinement dans ce contexte et est le fruit de trois mois de stage effectué en Côte d’Ivoire, à l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI).

Préalablement, il s’agissait pour nous d’analyser les tarifs des offres des opérateurs de télécommunications/TIC en Côte d’Ivoire. Cependant, pour des soucis relatifs à l’accessibilité d’informations liées à cette étude, nous nous sommes vus dans l’obligation de réduire le champ de notre étude à l’analyse des tarifs des offres dont on disposait des données sur une longue période.

Tout de même, cette période en entreprise a vraiment été d’un apport considérable.

Nous n’avons guère la prétention d’avoir cerné tous les contours de l’analyse, et nous serons donc à ce propos heureux de recevoir des critiques et des suggestions qui nous aideront dans l’amélioration de ce document et dans la compréhension même de ce thème très intéressant pour nos pays en voie de développement.

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Sigles abréviations et acronymes

AIGF Agence Ivoirienne de Gestion des Fréquences

ANSUT Agence Nationale du Service Universel des Télécommunications/TIC ARTCI Autorité de Régulation des Télécommunication/TIC de Côte d’Ivoire

BIC Bénéfices Industriels et Commerciaux

CEDEAO Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest

CMILT Coûts Moyens Incrémentaux de Long Terme

FAI Fournisseur d’Accès Internet

FCFA Francs de la Communauté Financière Africaine

GPRS General Packet Radio Service

GSM Global System for Mobile communication

PIB Produit Intérieur Brut

SIM Subscriber Indentification Module

SMS Short Message Service

TIC Technologie de l’Information et de la Communication

TTC Toutes Taxes Compris

UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africain

UIT Union Internationale des Télécommunications

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Table des illustrations

Liste des tableaux

Tableau 1: tarifs moyen des services d’accès au FIXE (en FCFA) ... 28

Tableau 2: Tarifs moyens des services Internet mobiles des opérateurs GSM en Côte d’Ivoire (en FCFA TTC) de 2015 ... 35

Tableau 3: Tableau des signes attendus des effets des variables explicatives sur les variables expliquées ... 39

Tableau 4: Statistiques descriptives sur les variables ... 41

Tableau 5: Résultats des Tests de Hsiao pour chaque modèle ... 42

Tableau 6: Résultat du F Test pour chaque modèle ... 42

Tableau 7: Résultats du test de Hausman ... 43

Tableau 8: Résultats de l'estimation des modèles à effets fixes. ... 43

Tableau 9: Résultats du test de Breusch-Pagan sur les erreurs des deux modèles ... 44

Tableau 10: Résultats du test de Wald pour chaque modèle ... 44

Tableau 11: Résultats du test de Breusch-Pagan de corrélation des erreurs pour chaque modèle ... 45

Tableau 12: Résultats du test de Wooldridge d'autocorrélation intra-individus pour chaque modèle ... 45

Tableau 13: Résultats du test de normalité des résidus pour chaque modèle ... 46

Tableau 14: Synthèse des résultats des tests sur les résidus pour chaque modèle ... 46

Tableau 15: présentation des modèles retenus ... 46

Tableau 16: Histogramme des résidus du modèle (2) ... xiv

Tableau 17: Histogramme des résidus du modèle (1) ... xiv

(11)

Liste des graphiques

Graphique 1: Parts de marché des opérateurs fournissant les services fixes en Côte d’Ivoire au premier trimestre 2016 ... 23 Graphique 2:Parts de marché des opérateurs fournissant les services de téléphonie mobiles en Côte d’Ivoire au premier trimestre 2016 ... 24 Graphique 3: Parts de marché des FAI fixes selon le chiffre d’affaires ... 25 Graphique 4: Parts de marché des opérateurs de l’internet mobile en Côte d’Ivoire au premier trimestre 2016 ... 26 Graphique 5: Evolution des tarifs d'interconnexion voix en Côte d'Ivoire (en FCFA/minute) Sources : ARTCI, Calculs de l’auteur. ... 27 Graphique 6: Interconnexion SMS, MMS et Transit inter opérateurs entre 2012 et 2014 ... 28 Graphique 7: Evolution des tarifs (TTC) du service fixe voix On-net en Côte d’Ivoire entre 1998 et 2015 ... 29 Graphique 8: Evolution des tarifs (TTC) du service fixe voix Off-net en Côte d’Ivoire entre 1998 et 2015 ... 30 Graphique 9: Tarifs (TTC) du service voix international de MTN fixe ... 30 Graphique 10: Tarifs (TTC) du service voix international de CIT ... 30 Graphique 11: Evolution des tarifs (TTC) du service voix on net de Orange, MTN et Moov de 1997 à 2015. ... 31 Graphique 12: Evolution des tarifs moyens du service voix on-net des trois opérateurs qu’offrent ce service de 1999 à 2015 ... 32 Graphique 13: Evolution du tarif (TTC) du service SMS on-net prépayé des trois opérateurs mobile Orange, MTN et Moov entre 2011 et 2015 (FCFA/min). ... 33 Graphique 14: Evolution du tarif du service SMS off-net prépayé des trois opérateurs mobile Orange, MTN et Moov entre 2011 et 2015 (FCFA/min). ... 34 Graphique 15: Tarifs SMS mobile international des opérateurs MTN, Orange et Moov en 2015 (en FCF/SMS) ... 34

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Liste des figures

Figure 1: Les coûts d'une firme multi produits, cas d'une firme de 5 produits ... 6 Figure 2:Architecture du modèle CMILT Bottom Up ... 37 Figure 3: schémas fonctionnel d'un réseau mobile ... xx

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Résumé et abstract

Résumé

Notre travail a essentiellement porté sur l’analyse des tarifs des principales offres des services de télécommunication en Côte d’ Ivoire. Pour ce faire, nous avons mesuré l’effet de l’investissement, du nombre d’abonnés et du nombre d’emplois directs sur la formation des tarifs du service voix on-net et du service voix off-net. Les résultats de la modélisation économétrique sur les données de panel des quatre opérateurs de télécommunications : Orange, MTN, Moov et CIT ont permis de conclure que : l’investissement et le nombre d’emplois directs ont un effet positif sur les tarifs des services voix nationaux, tandis que le nombre d’abonnés a un effet négatif sur les tarifs des services voix nationaux. Nous avons également proposé une méthode, basée sur une moyenne pondérée, de calcul des tarifs de référence des services de télécommunications/TIC prenant en compte les offres promotionnelles, ce qui n’était pas fait.

Mots clés : Télécommunications, tarifs, Service, voix, On-net, Off-net, opérateurs.

Abstract

Our work focuses on the analysis of prices of main offers telecommunication services in Ivory Coast. We measured the effect of the investment, the number of subscribers and the number of direct jobs on the formation of tariffs for on-net voice service and off-net voice service. The results of econometric modeling on the panel data of the four operators: Orange, MTN, Moov and CIT have concluded that: investment and the number of direct jobs have a positive effect on the prices of domestic voice, while the number of subscribers has a negative effect on tariffs for national voice services. We also proposed a method based on a weighted average of calculating reference prices of telecommunications/ICT services taking into account the promotional offers.

Keywords: Telecommunications, tariffs, services, voice, on- net, off -net, operators.

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Note de synthèse

Le secteur de la télécommunication est un secteur en plein évolution en Afrique. En Côte d’Ivoire, ce secteur contribue à hauteur de 7% au PIB. La transversalité du secteur des télécommunications sur les autres secteurs requiert une attention particulière, notamment sur la tarification des offres des services de télécommunications/TIC. Notre étude porte sur

« l’analyse des facteurs déterminant les tarifs des services de télécommunications/TIC en Côte d’Ivoire ». Le sujet est à priori vaste, pour plus d’efficacité et tenant compte de la contrainte de disponibilité des données, notre analyse s’est limitée aux services de téléphonie.

Ainsi, nous avons déterminé les facteurs qui influence la formation des tarifs des services de téléphonie et de mesurer leur effet sur les tarifs.

Le secteur des télécommunications en Côte d’Ivoire est dominé par les opérateurs de téléphonie mobile. En effet, les abonnés des services de téléphonie mobile représentent environ 98% du nombre d’abonnés du secteur. Trois opérateurs offrent des services de téléphonie mobile en Côte d’Ivoire à savoir : Orange CI avec 50,2 % des parts de marché ; MTN CI avec 32,6 % des parts de marché et Moov avec 17,2% des parts de marché. Par ailleurs, deux opérateurs exercent sur le marché de la téléphonie fixe : Côte d’Ivoire télécoms et MTN fixe; ce marché est largement dominé par Côte d’Ivoire Télécoms (CIT) avec plus de 94% des parts de marché.

En se basant sur la revue de littérature, nous avons retenu comme principaux facteurs qui influencent la formation des tarifs des services voix on-net et services voix off-net : l’investissement, le nombre d’abonnés et le nombre d’emplois directs. Une analyse économétrique sur données de panel des opérateurs Orange, MTN, Moov et CIT nous a permis de conclure que :

 Une hausse de 1% de l’investissement provoquerait une hausse de 0,213% du tarif du service voix on-net mais n’aurait pas d’effet significatif sur le tarif du service voix off- net ;

 Une hausse de 1% du nombre d’abonnés provoquerait un baisse de 0,404% du tarif du service voix on-net et un baisse de 0,547% du tarif du service voix off-net ;

 Un hausse de 1% du nombre d’emplois directs induirait une hausse de 0,9% du tarif du service voix off-net, mais n’aurait pas d’effet significatif sur le tarif du service voix on- net.

En outre, pour mieux appréhender les tarifs de références des services de télécommunications/TIC en Côte d’Ivoire, nous avons proposé une méthode basée sur le calcul

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d’une moyenne arithmétique pondérée. La méthode permet de prendre en compte des offres promotionnelles (pas pris en compte dans la méthode de calcul actuelle de l’ARTCI). De façon générale, le tarif de référence d’un service est obtenu en pondérant le tarif de l’offre principale du service par son intensité relative d’utilisation (trafic) et en pondérant le tarif de l’offre bonus du service par son intensité relative d’utilisation.

(16)

Présentation de la structure d’accueil

Présentation de la structure

L’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI) est l’organe en charge de la régulation du secteur des Télécommunications/TIC en Côte d’Ivoire.

Elle est constituée d’un conseil de régulation et d’une Direction Générale.

Le Conseil de Régulation est un organe collégial (sept membres) chargé d’exécuter les missions de régulation dévolues à l’ARTCI. Il est responsable de la gestion technique, juridique, administrative et financière de l’ARTCI.

Le Directeur Général de l’ARTCI est nommé par le décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du ministre chargé des Télécommunications/TIC, pour un mandat de quatre ans, renouvelable une seule fois. Il est à la tête d’une Direction Générale organisée en directions, départements et services, suivant un organigramme proposé par le Directeur Général et adopté par le Conseil de Régulation. Les différentes directions de l’ARTCI se présentent comme suit :

DRFM)

ectroniques (DSIT) La Direction des Affaires Economiques, de la Prospective, et de la Coopération Internationale (DEPI).

ommunication (DCOM)

Notre stage s’est déroulé à la Direction des Affaires Economiques, de la Prospective, et de la Coopération Internationale (DEPI), au sein du Département Observatoire des Marchés (DOM).

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INTRODUCTION GENERALE

Contexte et justification

Le secteur des télécommunications a pris une très grande importance dans l’économie de la plupart des pays de l’Afrique. Il est une source importante de croissance économique et de développement. Les premiers contributeurs fiscaux dans de nombreux pays africains sont des opérateurs de télécoms ; en Côte d’Ivoire, la taxe sur le bénéfice (BIC) est de 30% pour les opérateurs de télécoms et de 25% pour les autres entreprises de même poids (source : DGI 2016). Ainsi, pour les gouvernements africains, le secteur des télécoms soulève de nombreuses questions sur les enjeux économiques. Les recettes des services de télécoms représentent en moyenne près de 5% du PIB des Etats africain (source : UIT 2015) ; en Côte d’Ivoire, elles représentent environ 7% du PIB (source : ARTCI 2016).

Le marché des télécoms en Afrique a connu une forte expansion ces dernières années.

En Côte d’Ivoire, sur une population de 22,6 millions d’habitants (selon le RGPH de 2014), le marché de la téléphonie mobile est passé de 18,1 millions à 19,3 millions de cartes SIM entre 2012 et 2013, à 22,2 millions en 2014, et 24,55 millions en 2016, soit une croissance moyenne annuelle de 10,7 %, tandis que le taux de pénétration aux services de télécommunication est de 103,33% de la population (Source : Rapport statistique du premier trimestre 2016 de l’ARTCI).

Cette progression est portée entre autre par le développement du multi-SIM, la baisse des tarifs de communication et du coût des terminaux.

Les technologies de communications ont de nombreuses retombées économiques qui s’apprécient directement à travers les milliers d’emplois créés et les importantes recettes réalisées, et indirectement à travers l’apparition de services innovants contribuant à soutenir l’activité des autres secteurs. Les télécoms accélèrent la diffusion de l’information, ce qui joue un rôle important dans le développement économique. Grace à la téléphonie mobile, les zones rurales sont connectées aux grandes villes et permet ainsi aux populations de zones rurales de réaliser certaines activités économiques au paravent impossible. Cet apport reste difficilement quantifiable, néanmoins, en ce qui concerne les emplois, selon Frontier Economics (Rapport de l’Association GSM, op. cit.), le marché des télécoms mobile a fait travailler de façon directe ou indirecte plus de 3,5 millions de personnes en Afrique en 2007. La croissance du secteur de la téléphonie mobile ces dernières années a conduit à une forte augmentation de la création des emplois nouveaux (manufacturiers, administrateurs, constructeurs de réseaux, gestionnaires de système, etc.).

(18)

Problématique

Le secteur des télécommunications/TIC occupe une place stratégique dans l’économie ivoirienne. En effet, le secteur des télécoms est un secteur transversal qui influe sur de nombreux autres secteurs. En outre, le secteur des télécoms a un poids important dans l’économie ivoirienne (7% du PIB en 2016). Avec un taux de pénétration de 103,33%, les services offerts par les opérateurs de télécommunications sont largement utilisés et impactent l’économie dans toutes ses dimensions. Une modification des tarifs de ces services impacterait leur utilisation et par conséquent, aurait un impact sur l’économie ivoirienne toute entière. Il nous importe donc « d’analyser les facteurs déterminant les tarifs des services de télécommunications en Côte d’Ivoire ». Ainsi, quels sont les facteurs déterminant les tarifs des services de télécommunications en Côte d’Ivoire et comment influencent-ils la formation de ces tarifs?

Objectif général

L’objectif général de la présente étude est d’évaluer et d’apprécier les tarifs de référence des services de télécommunications pratiqués par les opérateurs de télécommunication en Côte d’Ivoire.

Plus spécifiquement, il s’agit de :

- Faire un état de lieux du marché des services des télécommunications/TIC en Côte d’Ivoire (état de la règlementation, état des tarifs, etc.) en insistant notamment sur les services mobiles ;

- Définir une approche économique de détermination des facteurs ayant une influence notable sur les tarifs des services de télécommunications/TIC en Côte d’Ivoire (Services voix on-net et off-net) ;

- Proposer des recommandations claires pour un suivi efficace de l’évolution des tarifs de détails des services de télécommunications/TIC.

Résultats attendus

Au terme de l’étude nous devons produire un rapport permettant de présenter les résultats attendus, spécifiés comme suit :

- Rapport d’analyses des offres de services de télécommunications/TIC;

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- Un modèle explicatif de la formation des tarifs des services de télécommunications ; - la formulation de recommandations pertinentes visant à un meilleur suivi et à une régulation plus efficace du marché de la téléphonie mobile par l’ARTCI.

Hypothèses de recherche

Compte tenu des multiples offres présentes sur le marché des télécommunications/TIC, notre étude se limitera à l’analyse des principales offres de la téléphonie fixe, de la téléphonie mobile et de l’internet mobile. Pour ce faire, nous émettons des hypothèses qu’il faudra, à la fin de l’étude, confirmer ou infirmer :

H1 : L’investissement et le nombre d’emploi direct ont un effet positif sur les tarifs des services de télécommunications/TIC,

H2 : Le parc d’abonnés a un effet négatif sur les tarifs des services de télécommunications/TIC.

Plan de l’étude

Pour mieux aborder la résolution de notre sujet, nous procédons suivant un plan en trois chapitres. Dans le premier chapitre, nous ferons une revue de littérature et procéderons à la définition de quelques concepts ; dans le deuxième chapitre, nous présenterons le cadre réglementaire dans lequel évolue le secteur des télécoms en Côte d’Ivoire puis, analyserons l’environnement actuel du secteur des télécommunications/TIC en Côte d’Ivoire ; dans le dernier chapitre, nous établirons un modèle économétrique de formation des tarifs des services de télécoms en Côte d’Ivoire.

(20)

Chapitre 1 : DEFINITION DES CONCEPTS ET REVUE DE LITTERATURE

1.1. Définition de quelques concepts

1.1.1. Concepts techniques

On peut définir la télécommunication comme la transmission (émission ou réception) d’informations de toute nature (textes, sons, images, signes ou signaux) par des moyens électromagnétiques sur des supports métalliques, optiques, radioélectriques ou tout autre support.

Les technologies de l’information et de la communication ou TIC sont des technologies employées pour recueillir, stocker, utiliser, traiter et envoyer des informations. Ces technologies incluent celles impliquant l’utilisation des ordinateurs ou de tout système de communications y compris de télécommunication.

Le service télex est l’exploitation commerciale du transfert direct, par échange de signaux de nature télégraphique, de messages dactylographiés, entre des utilisateurs aux points de terminaison d’un réseau de télécommunications/TIC.

On distingue trois grandes catégories de service voix : Nous avons les services voix on-net, les services voix off-net et les services voix internationaux.

On parle de service voix on net ou intra réseau lorsque le service voix est offert à l’intérieur d’un même réseau de télécommunication. C’est par exemple le cas d’un appel d’un client Côte d’Ivoire Télécom vers un autre client Côte d’Ivoire Télécom (service voix On net Côte d’Ivoire télécom) ou d’un client MTN FIXE vers un autre client MTN FIXE (service voix On-net MTN FIXE).

On parle de service voix Off-net ou inter réseau lorsque le service voix d’un réseau est offert à l’extérieur de ce réseau. C’est par exemple le cas d’un appel d’un client Côte d’Ivoire Télécom vers un client MTN fixe (service voix Off net de Côte d’Ivoire télécom à MTN fixe).

On parle de service voix internationaux lorsque le service voix d’un réseau est offert à l’international c’est-à-dire au-delà des frontières nationales. C’est par exemple le cas d’un appel d’un client CIT vers un correspondant situé au Cameroun (service voix international de Côte d’Ivoire télécom vers le Cameroun).

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On peut regrouper les modes de tarification des services de télécommunications en deux grands groupes : Les services prépayes et les services post payés.

Les services prépayés sont les services qui sont payés à l’avance par l’achat de crédit de consommation. C’est le cas par exemples de l’achat d’une carte de recharge ou d’un forfait téléphonique. Dans ce cas, le client dispose d’un montant à consommer d’avance, ainsi, à chaque service utilisé, il est facturé dans le montant qu’il dispose jusqu’à épuisement total de ce montant.

Les services post payés sont les services qui sont payés après leur utilisation. C’est le cas d’un abonnement mensuel. Dans ce cas, le client utilise pendant une période définie (généralement le mois) les services proposés par l’opérateur chez qui il est abonné, à la fin de la période, le client reçoit une facture lui indiquant la consommation des services qu’il a utilisés.

L’interconnexion est la liaison physique et logique des réseaux ouverts au public permettant aux abonnés des opérateurs de télécommunications de communiquer avec les utilisateurs d’un autre opérateur en accédant aux services fournis par ce dernier. En d’autres termes, on parle d’interconnexion lorsqu’un opérateur de télécoms A, pour offrir un service off-net, utilise le réseau ou les équipements d’un autre opérateur B. Pour ce faire, l’opérateur A doit payer des frais (appelés tarifs d’interconnexion) à l’opérateur B. En Côte d’Ivoire, C’est l’ARTCI qui fixe ces tarifs par une décision de plafonnement.

On parle d’interconnexion voix lorsqu’un opérateur A utilise les équipements ou le réseau d’un opérateur B pour permettre à ses clients d’appeler leurs correspondants abonnés au réseau de l’opérateur B.

On parle d’interconnexion SMS ou MMS lorsqu’un opérateur A utilise les équipements ou le réseau d’un opérateur B pour permettre à ses clients d’envoyer des SMS ou MMS à leurs correspondants abonnés au réseau de l’opérateur B.

Un Multi-SIM est un téléphone portable sur lequel on peut utiliser plusieurs cartes SIM simultanément.

Le mobile Money est un service proposé par les opérateurs de téléphonie mobile permettant aux utilisateurs de disposer d’un compte mobile rattaché à leur numéro de téléphone leur permettant d’effectuer les opérations telles que l’envoi/réception d’argent, le paiement de facture, la recharge d’unité, etc.

(22)

L’internet mobile est un service proposé par les opérateurs de téléphonie mobile permettant aux utilisateurs de se connecter à internet à partir de leurs appareils mobiles (Téléphones, Tablettes, …).

Taux de pénétration : pourcentage (calculé par rapport à une population de référence ou un territoire de référence) des personnes ou entreprises possédant, achetant ou consommant un produit ou une marque déterminés sur une période de référence. En télécommunication, le taux de pénétration désigne le pourcentage (calculé par rapport à une population de référence) des personnes (physique ou morales) possédant, achetant ou consommant un produit ou une marque de télécommunication déterminé sur une période de référence.

1.1.2. Concepts de coûts

 Les coûts génériques d'une firme multi produits

La notion de coût est une notion très importante en économie. Un coût représente le montant, exprimé généralement en monnaie, des charges nécessaires à l’acquisition ou à la production d’un bien ou d’un service. D’une manière générale, une firme multi produits fait face à plusieurs types de coûts. La figure suivante présente ces différents types de coûts.

Figure 1: Les coûts d'une firme multi produits, cas d'une firme de 5 produits

Coûts variables Coûts variables Coûts directement attribuables

Coûts fixes Coûts fixes

Coûts jointes Coûts jointes

Définitions :

Les coûts directs ou coûts directement attribuables sont des charges des inputs qui sont nécessaires seulement pour produire un service spécifique ou une série de services et qui ont leur propre identité pour les motifs comptables, par exemple leur propre compte ou sous

Coûts communs

Produit A Produit B Produit C Produit D Produit E

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compte. Ainsi, cette notion désigne l’ensemble des frais qui peuvent être directement imputés à un produit déterminé, que ces frais soient fixes ou variable. Ils sont économisés si ce produit n’est pas produit.

Les coûts joints sont des coûts partagés par une famille de services (par exemple, les coûts des bâtiments dans le réseau téléphonique). Il s’agit des coûts qui produisent nécessairement plus d’un produit dans des proportions fixes.

Les coûts communs sont des coûts partagés par tous les services de la firme (par exemple, les coûts fixes des licences). Il s’agit des coûts produisant plusieurs outputs différents avec la possibilité de varier les services produits.

La somme des coûts joints et des coûts communs constitue les coûts partagés. Sur la base des relations causales, ces coûts peuvent être attribués aux différents services selon des clés de répartition plus ou moins arbitraires. On parle de coûts indirectement attribuables quand cette affectation peut se faire sur une base non arbitraire reflétant la relation causale. Quand cette répartition ne peut s’opérer que sur une base arbitraire, on parle alors de coûts non attribuables.

On distingue généralement les coûts fixes et les coûts variables dans la famille des coûts directement attribuables.

Les coûts fixes représentent la part des charges de l'entreprise liées à son existence et à la mise en place de son appareil industriel et commercial. Ils sont généralement constitutifs d'une capacité de production qui évolue par seuil. Ce sont notamment les équipements faisant l'objet d'un investissement à priori. Ces coûts ne sont fixes que relativement, car ils ne sont pas totalement indépendants du niveau d'activité de la firme. En effet, en cas d'une mutation importante de la taille de l'entreprise, les coûts fixes varieront à cause du changement de structure. Ces modifications ne sont cependant ni nécessaires en deçà de certains seuils, ni proportionnelles. Ils sont considérés comme indépendants du volume de production et sont supportés par la firme, en toute hypothèse, même si elle ne fonctionne pas. Au sein des coûts fixes, on peut isoler des coûts irrécupérables (sunk costs) qui sont perdus si l'activité est arrêtée (Coût d'entrée sur un marché, coût fixe non récupérable à la sortie).

Les Coûts variables ou frais variables ou charges d'exploitation, sont étroitement liés au niveau et à l'évolution des opérations de production et de commercialisation de l'entreprise.

Lorsque certaines opérations sont arrêtées, les frais variables correspondants disparaissent,

(24)

lorsqu'elles évoluent, ils évoluent dans le même sens. Les frais variables sont notamment constitués par les charges de matières premières, de main d'œuvre employée à la production, d'énergie (utilisée également à la production) ainsi que des charges de commercialisation variables (frais de livraison, courtages, commissions, indemnités, actions commerciales ... ).

Ils ne sont pourtant pas forcément strictement proportionnels à l'évolution de l'activité en raison des modifications qui peuvent être enregistrées dans le rendement des facteurs d'activité selon le niveau auquel celle-ci se situe, selon l'évolution des techniques employées et le rythme adopté pour les opérations de production. Aussi, dans leur traitement économique, ils sont dépendants du volume de production. Ils peuvent varier de façon directement proportionnelle avec la production (matières premières) ou de façon non directement proportionnelle (dépenses de salaire).

La somme des coûts fixes, des coûts variables, des coûts joints et des coûts communs constitue le coût total ou coût global. Ce dernier est directement lié à l'output (plus on produit, plus le coût total augmente). Des économies d'échelle sont présentes quand les coûts unitaires baissent avec le niveau d'output et des économies de variété existent lorsque plusieurs outputs sont produits de manière moins chère ensembles que séparément. De façon mathématique, nous avons la relation :

𝐶𝑜û𝑡 𝑡𝑜𝑡𝑎𝑙 = 𝐶𝑜û𝑡𝑠 𝑑𝑖𝑟𝑒𝑐𝑡𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑎𝑡𝑡𝑟𝑖𝑏𝑢𝑎𝑏𝑙𝑒𝑠 + 𝑐𝑜û𝑡𝑠 𝑗𝑜𝑖𝑛𝑡𝑠 + 𝑐𝑜û𝑡𝑠 𝑐𝑜𝑚𝑚𝑢𝑛𝑠 Cette typologie des coûts auxquels une firme fait face a le mérite de la simplicité et permet de visualiser directement les problèmes courant d'allocation des coûts. Cependant, celle- ci ne permet pas de prendre en considération des critères de coûts rencontrés dans la littérature économique qui constitue un raffinement des critères précédents.

 Critères économiques d'appréciation des coûts

La prise en compte d'une dimension plus économique des différents types de coûts permet un élargissement des concepts et une meilleure compréhension des critères. La scission entre coûts fixes et coûts variables comprend une forte composante "temporelle". Ainsi, les coûts fixes correspondent à une notion de long terme, tandis que les coûts variables impliquent le court terme. Cette distinction permet notamment de réconcilier analyse économique et analyse comptable si l'on considère que, à long terme, les coûts fixes deviennent des coûts variables. A partir du coût total défini ci-dessus, il est possible de dériver deux notions fondamentales : le coût moyen et le coût marginal.

(25)

Le coût moyen est le prix de revient, il s'agit du coût unitaire obtenu en divisant le coût total par le nombre d'unités produites. Il décroît puis croît (au moins à court terme) avec l'output selon que le coût total augmente ou diminue plus ou moins que linéairement. Le coût moyen total correspond à la somme des coûts moyens variables et des coûts fixes moyens.

Le coût marginal représente les frais correspondant à la variation d'un montant total des coûts liés à la variation du volume d'activité. En économie, il est défini comme le supplément de coût nécessaire à la production d'une unité supplémentaire (coût de la dernière unité produite).

Mathématiquement, il s'écrit comme la dérivée première du coût total par rapport à la quantité produite. Les critères de coût moyen et de coût marginal sont les concepts de base de l'économie des coûts et sont définis pour un bien qui est produit par une firme mono-produit.

Lorsque l'on passe à une firme multi produits, la formulation des concepts change relativement peu. En effet, les coûts de production de plusieurs biens par une firme dépendent des quantités produites de chaque bien et des proportions dans lesquels ils sont produits.

Il faut donc distinguer la situation où ces proportions ne changent pas de celle où elles varient.

On parle alors de coût radial et de coût incrémental. Le coût marginal représente le prix planché théorique que la firme doit recouvrir à court terme.

Coût moyen radial: En l'absence de changement de la composition de la production multiple, le concept pertinent est celui de coût moyen radial (i.e. à proportion de produits constante).

Coût moyen incrémental: Quand un changement de proportion a lieu, le concept est celui de coût incrémental moyen défini comme le coût moyen associé à un produit ou un groupe de produits parmi ceux que fabrique la firme concernée. Ce coût incrémental moyen d'un groupe de produit est décroissant avec l'augmentation du nombre de groupes de produits. Les coûts marginaux, radiaux et incrémentaux sont en théorie des coûts qui ne prennent en compte que la partie variable avec la production des coûts. Tarifer à ces coûts ne permet pas de récupérer l'ensemble des coûts si l'on est en présence d'économies d'échelle et de variété, auquel cas ces coûts sont inférieurs au coût moyen encouru. Un moyen de corriger ce problème consiste à considérer des Coûts Moyens Incrémentaux à Long Terme (CMILT), car tous les coûts sont variables. Mais il reste alors à financer les coûts joints et les coûts communs, d'où la nécessité de définir les coûts incrémentaux à long terme pour le service ou l'élément total.

(26)

1.2. Revue de littérature

1.2.1. Revue théorique

La théorie de la régulation incitative s’intéresse au monopole naturel en prenant en compte les problèmes d’asymétries d’information. L’entreprise a une information privée qu’elle utilise à des fins stratégiques. Ce cas est étudié par le modèle de Baron et Meyrson (1982) dans le cadre du paradigme principal-agent où, pour résoudre le problème de sélection adverse, le régulateur définit un mécanisme révélateur des coûts de l’entreprise. Les contrats incitatifs reposent sur un arbitrage entre efficacité et extraction de rente. Une tarification Cost plus1 de remboursement des coûts permet de contrôler les profits de l’entreprise mais ne l’incite pas à réduire ses coûts. Par contre, une tarification Price cap2 de prix plafond incite l’entreprise à faire des économies afin d’accroître ses profits qui ne sont pas réglementés. Les problèmes de régulations et de tarification des monopoles naturels sont difficilement dissociables de l’analyse de leur performance.

Dans la littérature, le problème de la tarification en télécommunication remonte au problème de la répartition des coûts de l’utilisation des équipements communs. En effet, les mêmes infrastructures de réseau sont utilisées par plusieurs entreprises, infrastructures qui le plus souvent seront la propriété d’une seule entreprise, elle-même utilisatrice du réseau. Il est donc important de trouver une répartition des coûts entre les différentes entreprises de telle sorte qu’il y ait la concurrence sur le marché et que l’utilisateur final (client) ne soit pas surfacturé.

On distingue trois grandes classes de méthodes de répartition des coûts (Boyer et ali. 2006) : les règles de proportionnalité, les méthodes inspirées de la théorie des jeux coopératifs et la répartition séquentielle.

Les règles de proportionnalité

En notant Q la demande totale de toutes les entreprises, C(Q) le coût total nécessaire pour la satisfaction de la demande Q, cai(Q) le coût directement attribuable à l’entité i, cc(Q) les coûts communs, on peut écrire :

1 Le modèle de tarification cost-plus est utilisé dans le monde de la téléphonie mobile, pour caractériser la façon dont les opérateurs disposant d'un réseau fixent leurs tarifs de gros vis-à-vis des opérateurs virtuels clients.

2 Une forme de réglementation qui fixe des limites supérieures sur les prix des services.

(27)

𝑐𝑐(𝑄) = 𝐶(𝑄) − ∑ 𝑐𝑎𝑖(𝑄)

𝑖

En notant cmi(Q) le coût incrémental pour desservir l’entité i en plus des autres, on peut écrire : 𝑐𝑚𝑖(𝑄) = 𝐶(𝑄) − 𝐶(𝑄𝑁\{𝑖})

Où N est l’ensemble des n entreprises et 𝑄𝑁\{𝑖} est la demande des entreprises contenu dans l’ensemble N\{i}.

Notons x la règle de répartition, xi la charge imputée à l’entité i. on a x = (x1, x2, …, xn) et

∑ 𝑥𝑖

𝑛

𝑖=1

= 𝐶(𝑄)

La méthode consiste à exiger une contribution de base xbi de l’entité i et à répartir le résidu du coût total du projet, une fois soustraites les contributions de base, entre toutes les entités, proportionnellement aux valeurs d’une certaine variable ti. La formule générale est :

𝑥𝑖 = 𝑥𝑏𝑖 + 𝑡𝑖

𝑛𝑗=1𝑡𝑗(𝐶(𝑄) − ∑ 𝑥𝑏𝑗

𝑛

𝑗=1

)

Suivant le choix de 𝑥𝑏𝑖 et de 𝑡𝑖, on distingue plusieurs méthodes telles que la méthode des coûts moyens, la méthode des bénéfices résiduels, les méthodes comptables.

Les méthodes inspirées de la théorie des jeux coopératifs

Ces méthodes ont été développées principalement par Shapley (1953), Shubik (1962) et Aumann (1974).

La théorie des jeux est un outil d’analyse des interactions stratégiques (jeux) entre agents (joueurs), le but de chaque agent (joueur) étant de maximiser ses gains (principes de la rationalité économique). Il arrive que le postulat fondamental selon lequel la recherche du profit individuel conduit à l’intérêt général soit violé, en d’autres termes les agents gagneraient à coopérer (former des coalitions) qu’à « jouer » individuellement. On distingue donc deux sortes de jeux : les jeux coopératifs et les jeux non coopératifs.

Le problème de partage de coûts peut donc être vu comme un jeu coopératif, appelé jeu de coût où le gain de chaque joueur (agent) est la réduction de ses coûts. Toutefois le problème peut

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être abordé sous forme de répartition des coûts plutôt que des gains, comme proposé dans CIRANO 2006.

Les résultats de la théorie des jeux deviennent donc applicables. Entre autres, la valeur de Shapley (1953) caractérisé par trois conditions appelées conditions d’équité.

 Symétrie : Deux agents interchangeables doivent recevoir le même paiement

 Agent inutile : Un agent inutile doit recevoir un paiement égal à la valeur de sa coalition singleton

 Additivité : Si un jeu est répété, les paiements sont additionnés.

Shubik (1962) a proposé la première application de la valeur de Shapley aux jeux de coût, connue sous l’appellation méthode de Shapley-Shubik. Aumann propose plus tard une généralisation de la méthode de Shapley-Shubik au cas où il y a une infinité de joueurs.

La répartition séquentielle

Les demandes des n entités sont données par des nombres qi, i=1,…,n. On suppose q1 ≤ q2 ≤ …≤ qn. Typiquement, avec les méthodes de ce type, toutes les entités se voient imputer

une part égale du coût d’un projet ou d’une capacité tout juste suffisant pour répondre aux besoins de n entités ayant une demande identique à la plus petite des demandes, celle de la première entité ici. Ensuite, les n-1 autres entités se voient imputer, en plus, une part égale de l’accroissement de coût qu’entraînerait un accroissement de capacité suffisant pour répondre à des demandes de leur part qui seraient égales à celle de l’entité 2. On continue ainsi à imputer les coûts associés à des accroissements de capacité nécessités par des demandes de plus en plus grandes jusqu’à l’entité n. Pour décrire cette méthode de façon formelle, on introduit des suites de demande intermédiaire Qi, i=1,…,n, de même dimension que Q=(q1,…, qn). Elles sont définies par :

𝑞𝑗𝑖 = 𝑚𝑖𝑛{𝑞𝑖, 𝑞𝑗} Autrement dit : 𝑄𝑖 = (𝑞1, … , 𝑞𝑖−1, 𝑞𝑖, 𝑞⏟ 𝑖, … , 𝑞𝑖

𝑛−𝑖 𝑓𝑜𝑖𝑠

)

Les i premiers éléments de Qi sont ceux de Q. Les autres sont tous remplacés par qi. On a Qn=Q et on pose Q0=(0,…,0). La formule générale de la répartition séquentielle est définie par :

𝑥𝑖 = ∑𝐶(𝑄𝑗) − 𝐶(𝑄𝑗−1) 𝑛 + 1 − 𝑗

𝑖

𝑗=1

, 𝑖 = 1, … , 𝑛

(29)

Cette méthode satisfait : ∑𝑛𝑖=1𝑥𝑖 = 𝐶(𝑄). De plus x1 ≤ x2 ≤ …≤ xn. A noter que, s’il y a un coût fixe, cette méthode le répartit également entre toutes les entités dont la demande est positive.

Ce coût fixe est en effet compris dans le premier C(Qj) positif.

Le problème de répartition des coûts étant résolu, nous allons à présent aborder le problème de la tarification optimale des infrastructures communes. A ce sujet, il existe deux grands types de tarification : La tarification à la Ramsey-Boiteux, aussi dite linéaire, et la tarification non linéaire.

Tarification à la Ramsey-Boiteux

La théorie économique nous enseigne que, pour assurer la maximisation du bien-être des consommateurs, les biens et services doivent être vendus à leur coût marginal social (ce dernier inclut les dommages à l’environnement et les effets pervers pour les autres agents). Cependant, en présence d’économies d’échelle, ce mode de tarification donne un déficit. Une solution possible consiste à combler ce déficit par les subventions, comme on le fait pour le transport en commun par exemple. Dans d’autres situations, cela est politiquement impossible et on requiert plutôt que le responsable de la production s’autofinance, au moins en partie. Pour ce faire, il doit alors majorer les prix (du moins certains d’entre eux) au-dessus des coûts marginaux. La règle de Ramsey-Boiteux indique comment opérer cette majoration, tout en générant le moins de distorsion possible par rapport aux consommateurs de dernier rang obtenues avec la tarification au coût marginal. Elle maximise le bien-être total des consommateurs sous la contrainte budgétaire. Elle suppose la fonction de demande connue ou, du moins, l’élasticité de cette dernière.

Considérons un monopole qui produit un bien. Il fait face à un coût fixe C, nécessaire au fonctionnement et à l’entretient de l’infrastructure. Dans ce cas, le coût marginal est en effet toujours inférieur au coût moyen et ce dernier est toujours décroissant. La tarification au coût marginal donnerait un profit négatif. En supposant deux catégories de consommateurs, avec des élasticités respectives 𝜂1(𝑝1) et 𝜂2(𝑝2), pouvant être servies à des coûts marginaux respectifs 𝑐1 et 𝑐2, pour maximiser le profit, les prix doivent être choisis de manière à satisfaire la condition suivante :

𝑝1− 𝑐1

𝑝1 = 1

𝜂1(𝑝1) 𝑝2− 𝑐2

𝑝2 = 1 𝜂2(𝑝2)

(30)

De façon générale, les prix ne doivent jamais être tels que les élasticités soient inférieures à 1.

Supposons dorénavant que le monopole n’ait pas le droit de maximiser ses profits mais qu’on lui permette simplement de couvrir ses coûts, c’est-à-dire d’atteindre l’équilibre budgétaire.

Comment doivent alors être fixés les prix qui atteignent l’objectif de second rang ? La règle est donnée par la formule suivante :

𝑝1− 𝑐1

𝑝1 = 𝜆

𝜂1(𝑝1) 𝑝2− 𝑐2

𝑝2 = 𝜆 𝜂2(𝑝2)

Dans cette formule, 𝜆 est fixé de façon à satisfaire la condition d’équilibre budgétaire. Si on pose 𝜆 = 1, on retrouve la solution qui maximise le profit. Avec 𝜆 = 0, on obtient les prix de la solution de premier rang 𝑝1 = 𝑐1, 𝑝2 = 𝑐2 qui donne un déficit. La solution de second rang, correspondant au cas de l’équilibre budgétaire, est quelque part entre les deux : 0 < 𝜆 < 1. Les prix qui sont définis par (R2) sont dits de Ramsey-Boiteux. La règle (R2) elle-même est souvent appelée la règle de l’inverse de l’élasticité.

La tarification non linéaire

La théorie économique nous enseigne qu’il est possible de faire mieux que les tarifs de Ramsey- Boiteux, en offrant aux consommateurs un menu de différents tarifs polynômes, parmi lesquels chacun peut librement choisir. Un tarif polynôme est un tarif non linéaire, défini par différent prix qui s’applique à différentes caractéristiques de la demande. Un tarif non linéaire peut, par exemple, être composé d’une charge fixe et de différents prix par unité pour différentes utilisations de l’infrastructure.

Un tarif binôme est défini par un couple (𝑓, 𝑝), où 𝑓 est une charge fixe, par période de temps par exemple, et 𝑝 une charge variable qui s’applique à l’utilisation de l’infrastructure (nombre de passages, nombres de minutes, distance parcourue, etc.). Considérons maintenant une suite de tarifs binômes (𝑓1, 𝑝1), (𝑓2, 𝑝2), (𝑓3, 𝑝3),…, telle que :

𝑝1 > 𝑝2 > 𝑝3 > ⋯ 𝑓1 < 𝑓2 < 𝑓3 < ⋯

Cette suite constitue un menu de tarifs binômes, si l’on permet aux consommateurs de choisir, dans cette suite, le couple (𝑓𝑖, 𝑝𝑖) suivant lequel ils vont être facturés. Le concept de tarif binôme peut être généralisé à un nombre quelconque de composantes. Un tarif peut prendre la forme (𝑓𝑖, 𝑝𝑖, 𝑟𝑖, 𝑠𝑖), où 𝑓𝑖 est une charge fixe et 𝑝𝑖, 𝑟𝑖 et 𝑠𝑖 représentent des charges variables, chacune afférente à une caractéristique différente du service. Par exemple, 𝑝𝑖 pourrait être le prix à la (R2)

(31)

minute d’une consommation Internet, 𝑟𝑖 celui du volume d’information téléchargée et 𝑠𝑖 celui du volume téléversé. Un tel vecteur est un tarif polynôme. Une suite de tarifs polynômes est un menu de tarifs polynômes.

Gupta, Stahl et Whinston (1995)

Ce travail se place dans l'hypothèse d'un marché au comptant, avec utilisation de files d'attente prioritaires, les paquets de session bénéficiant de priorités différentes en fonction de la classe de priorité payée par le client. Il s'agit d'un modèle fondé sur des prévisions et des valeurs stochastiques (les valeurs ne sont pas connues avec certitude). Il existe K classes de services ne pouvant être interrompus, les utilisateurs choisissant l'une d'entre elles en fonction de l'urgence de leur demande. La classe k = 1 (classe de priorité la plus élevée) correspond à l'encombrement le plus faible et au prix le plus élevé. Le modèle proposé permet une gestion décentralisée des prix, propre à chaque poste connecté à l'Internet. Les tarifs de location sont ajustés afin de parvenir au meilleur compromis possible entre débit de données et temps d'attente. Les coûts de service escomptés générés par les clients dépendent de la charge de trafic prévue, de la classe de service choisie et du coût des équipements (on peut parler de manière générale des coûts d'investissement associés aux éléments de réseau utilisés en raison de la ou des demandes des utilisateurs). Le prix d'une session est la somme des différents prix de priorité k donnée facturés pour chaque ordinateur du réseau sur la base du nombre d'unités prévues pour le travail de traitement. Les différences de prix entre classes sont modulées de façon itérative pour que les prévisions de trafic puissent prendre en compte les données de trafic mesurées (temps d'attente par exemple). Les coûts facturés aux utilisateurs dépendent des niveaux de prix et des temps de retard.

Une classe de service est attribuée à un client en fonction du tarif de location dont il s'acquitte, qui dépend du coût de retard et qui peut varier d'un client à un autre. Les clients qui paient le plus peuvent espérer bénéficier d'un service temps réel à quasiment tout instant. L'un des attraits de cette étude réside dans l'utilisation de prévisions adaptatives. Le modèle proposé intègre fortement les éléments de la théorie économique.

Marbach (pas d'indication de date)

Marbach a développé deux modèles dans son étude. Le premier modèle est celui d'un "jeu non coopératif", au terme duquel les prix à payer par les utilisateurs varient en fonction du niveau de priorité choisi. Dans ce cas, tous les paquets acceptés sur le réseau bénéficient d'un traitement

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trafic en termes de probabilité d'acceptation de ses paquets. Ce modèle est curieux puisque les jeux non coopératifs sont généralement appliqués lorsque les participants sont à même d'exercer une influence sur le résultat final, ce qui n'est pas réaliste pour la plupart des utilisateurs de l'Internet, même la pertinence de cette approche apparaît bien pour des réseaux de plus petite taille. Ce modèle permet également au fournisseur de bénéficier d'une part plus importante des surplus dégagés par les consommateurs grâce à une discrimination des prix. Les clients choisissent un niveau de priorité pour leurs paquets et maîtrisent ainsi le niveau de qualité de service dont ils disposent, dans la limite du bon fonctionnement des divers mécanismes de classe de service.

Les prix à payer par les utilisateurs sont fondés sur le nombre de paquets transmis. Il s'agit là d'un modèle présentant des mesures incitatives plus fortes que celui fondé sur la charge de travail (et proposé par Gupta et autres), qui est caractérisé par une puissance de travail en augmentation rapide, la charge de travail dépendant en quelque sorte d'une décision "endogène

"propre à chaque concepteur de réseau.

Lorsque la capacité disponible est attribuée dans l'ordre des classes de priorité, il existe toujours une classe de priorité pour laquelle tous les paquets ne peuvent pas être envoyés, c'est- à- dire pour laquelle la demande est supérieure à la capacité. Certains paquets de cette classe seront donc perdus.

Tous les paquets dont le niveau de priorité est supérieur à celui de cette classe seront envoyés avec succès. Lorsqu'il n'y a qu'un seul niveau de qualité de service pour tous les paquets envoyés, il existe un prix en cas d'encombrement semblable au prix de réajustement du marché intervenant dans le modèle de mise aux enchères de Machie- Mason et Varian. Les informations aidant les utilisateurs à faire leur choix sont fournies par une liaison de commande (une voie de signalisation contenant des données réseau "intelligentes").

Le second modèle de Marbach élargit cette première approche en un modèle de tarification en cas d'encombrement. Cette tarification repose sur le nombre de paquets envoyés; elle s'applique lorsque plusieurs classes de qualité de service sont disponibles et que la fourniture de ces paquets est certaine. A chaque classe de service est associée une valeur différente de u*. Il s'agit d'un prix permettant au réseau de faire face au trafic entrant sans dégradation de la qualité de service, toute baisse de ce prix entraînant une dégradation de la qualité de service (perte de paquets) du fait de l'accroissement de la demande.

Yuen et Tjioe (pas d'indication de date)

(33)

L'étude de Yuen et Tjioe comprend un rapport sur l'utilisation de simulations faites à partir d'un modèle informatique et destinées à vérifier les propriétés du modèle de Marbach. Comme dans le cas de l'étude de Machie- Mason et Varian, le modèle proposé part du principe que les utilisateurs du réseau modifieront leur comportement en fonction des tarifs qui leur sont proposés. Il fait intervenir différentes classes de service, dont une classe de "priorité maximale

"et une classe de "service assuré au mieux". La transmission de tous les paquets appartenant à la classe de priorité maximale est garantie. Le premier service fourni est celui d'une voie de signalisation, au travers duquel chaque utilisateur est informé de la probabilité de transmission en fonction du nombre total de demandes émanant des utilisateurs. Si la demande de trafic est supérieure à la capacité disponible, la probabilité de transmission est inférieure à 1. La probabilité de transmission est déterminée pour toute la durée d'un cycle (jusqu'au cycle suivant) et devient donc moins précise avec le temps. Yuen et Tjioe ont par conséquent adjoint à leur modèle un processus d'administration qui surveille périodiquement l'utilisation du réseau et ajuste les prix afin d'assurer une gestion dynamique des ressources réseau.

Korilis, Varvarigou et Ahuja (pas d'indication de date)

Cette étude porte sur l'optimisation de la gestion d'un réseau d'une certaine taille, qui fait intervenir un nombre limité d'utilisateurs ayant une certaine connaissance du comportement des autres utilisateurs. L'instrument utilisé à cette fin est la tarification, les utilisateurs payant en termes d'unités de flux, dont le prix varie de liaison à liaison afin de gérer l'encombrement du réseau. Le modèle proposé est donc celui d'un jeu non coopératif, chaque utilisateur modifiant sa stratégie en fonction des décisions de routage des autres utilisateurs. L'" optimisation" est obtenue dans un premier temps liaison par liaison, les consommateurs (utilisateurs) agissant au mieux au regard de leurs demandes, des ressources réseau disponibles et des tarifs.

Les auteurs ont ensuite élargi leur modèle pour permettre une détermination "endogène "des prix sur chaque liaison en fonction du débit de données. Ils se sont placés dans le cadre d'un marché de services Internet temps réel dans lequel les utilisateurs cherchent à acquérir des capacités de ressources à un instant donné. Les informations fournies aux utilisateurs portent sur la capacité résiduelle et le prix de chaque ressource. L'idée est de minimiser l'encombrement moyen du système grâce à la mise en oeuvre d'une tarification judicieuse.

Le comportement du fournisseur de réseau en termes de dimensionnement du réseau (c'est- à- dire l'évolution de l'offre) n'est pas traité dans cette étude. Le modèle proposé peut permettre à un fournisseur en situation de monopole d'obtenir un maximum de profits ou peut être

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utilisépour parvenir à un maximum de bien - être collectif. L'adaptation de ce modèle faisant intervenir un seul fournisseur pour le transformer en un modèle faisant intervenir un nombre limité de fournisseurs en situation de concurrence (chacun d'eux étant à même de fournir le trafic demandé) pourrait s'avérer utile pour gérer un réseau des réseaux.

Paschalidis et Tsitsiklis (2000)

Le modèle de Paschalidis et Tsitsiklis (P&T) fait intervenir un fournisseur de services dont la capacité est constante (ce qui signif ie que la tarification ne tient pas compte de la nécessité d'accroître la capacité d'un réseau en extension rapide). Les auteurs étudient principalement la tarification sous l'angle de la maximisation des recettes, bien qu'ils procèdent parfois également à une brève analyse de la maximisation du bien - être collectif, la facturation proposée par les fournisseurs de services se faisant alors sur la base du volume acheminé par unité de temps.

Paschalidis et Tsitsilites comparent ce qu'ils appellent une tarification dynamique quasi optimale à une tarification statique. La tarification dynamique correspond à un ajustement continuel des prix destinés à refléter l'état du système (c'est- à- dire la charge du réseau). La structure de tarification dynamique optimale doi t être fondée sur l'état du réseau, les prix étant déterminés en temps réel au niveau de chacun des noeuds. Les auteurs font intervenir plusieurs classes de service, bien qu'à cet égard leur modèle soit plutôt restrictif puisqu'il suppose que les classes présentent des caractéristiques identiques. L'idée sous - jacente est que le réseau opérera une distinction entre clients en fonction de l'urgence de leurs demandes et leur imposera des tarifs différents. Ce mécanisme est connu sous le nom de discrimination tarifaire; il peut permettre d'améliorer le bien - être collectif, bien que cela ne soit pas le cas suivant l'approche proposée par P&T.

Les calculs nécessaires à l'optimisation dynamique des prix deviennent rapidement ingérables à mesure que s'accroît le nombre de classes et qu'augmente la capacité. Une tarification entièrement dynamique n'est donc pas commode à appliquer, ce qui a conduit les auteurs à étudier si (et dans quelles conditions) l'offre de prix statiques (c'est - à- dire les tarifs qui s'appliquen t sur une longue durée et ne reflètent pas exactement l'état du réseau) constitue une alternative satisfaisante. La politique de tarification étudiée est constante au cours d'une session mais varie périodiquement entre deux sessions.

Bien que les travaux de P&T nous montrent effectivement que l'application d'une modélisation statique des prix peut être satisfaisante, il serait certainement nécessaire de procéder à d'autres études s'appuyant sur des conceptions de modèle légèrement différentes sur des hypothèses

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moins contraignantes (utilisation de classes de service dissemblables par exemple), sur la possibilité donnée au client de modifier son choix de classe et sur une attention plus grande portée aux conséquences en termes de bien - être collectif. Si ces travaux sont utiles pour comprendre comment fonctionne la tarification de l'Internet, il serait également nécessaire de disposer d'études d'économétrie appliquée afin d'obtenir des données relatives à la demande de services Internet.

Wang, Peha et Sirbu (1995)

Cette étude examine la question de la tarification d'un réseau ATM à deux classes de service:

un service garanti relatif à un niveau QoS spécifié à l'avance (niveau pas absolu mais stochastique) et une classe de service assuré au mieux.

Les réseaux ATMmettent en oeuvre une politique de gestion de traficen vue de contrôler l'admission sur réseau des cellules en fonction d'un ensemble de paramètres prédéterminés faisant l'objet d'un accord contractuel avec chaque client. Les étiquettes du champ ToS des en - têtes de paquets IP ne sont pas reconnues par les réseaux ATM. Ainsi, avant que la politique de gestion du trafic ne soit appliquée, les réseaux reconfigurent le trafic qu'ils émettent afin que ce dernier corresponde au profil client. De plus, lorsque l e protocole IP est appliqué à l'une des extrémités d'un réseau ATM, les paquets IP doivent être différenciés avant de parvenir dans ce réseau et être dirigés dans un circuit, une voie ou une connexion virtuels ATM en fonction de la classe de service à assurer.

Le niveau d'"interprétabilité" entre les protocoles ATM et IP (couches 2 et 3 du modèle ISO 87) n'est généralement pas indiqué, et il est par ailleurs impossible pour les utilisateurs finals d'exercer un contrôle quelconque sur ce processus. Ainsi, à l’instar des travaux précédemment décrits, l'étude de Wang et autres ne cherche pas à dégager une solution pratique aux problèmes Internet existants, mais constitue une démarche théorique qui enrichit nos diverses connaissances sur la tarification et la gestion de réseau. Elle permettra aussi de mieux concevoir des solutions pratiques aux problèmes de tarification et de qualité de service à mettre en œuvre dans l'avenir.

Dans le cas d'un service assuré au mieux, les clients sont facturés sur la base du nombre de cellules émises. Compte tenu des informations sur la demande, la capacité de réseau et la taille de la mémoire tampon, un prix plancher est déterminé et les cellules pour lesquelles les clients ne sont pas prêts à payer cette somme minimale sont éliminées. La façon dont ce prix planché

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