Plan de transport régional

Ministère des Transports

Direction du Bas-Saint-Laurent Gaspésie -Îles-de-la-Madeleine Service des inventaires et du plan

Le 1 novembre 1999

CANQ TR QUE BSLGIM 123

• ••••• • ••• •• •• ••••• •• •• •• •• ••• •• •••• •••• •• ••••• ••••• • ••

Plan de transport régional

Région de la Gaspésie j Îles-de-la-Madeleine

Programme de travail

• •• •• • • ••• •• •• • • •• •• • •• •• • • •• • ••• •• ••• • • ••• •• • •• iosif6

11

ÉQUIPE DE RÉALISATION

Coordination:

Robert Patry, aménagiste (SPAST)

Louis Belzile, agent de recherche (DT. BSLGÎ) Rédaction :

Louis Belzile, agent de recherche (DT. BSLGÎ) Robert Patry, aménagiste (SPAST)

Avec la participation de:

Conseil régional de concertation et de développement, Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine Christine Blanchet, agent de recherche

Ministère des Transports

Christian Bourget, Inventaire et Plan, DT. BSLGÎ Jean-Rock Caron, Transport maritime et aérien

Gilbert Desrosiers, Liaison avec les partenaires, DT. BSLGÎ Clément Gamache, économiste (DGPST)

Louis Gourvil, ingénieur (SPAST)

Marcel Vaillancourt, agent d'information, Liaison avec les partenaires, DT. BSLGÎ

Et la collaboration de:

Cartographie : Louis Belzile Révision de texte : Estelle Lepage

CENTRE DE DOCUMENTATION

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TRANSPORTS QUÉBEC

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MINISTÈRE DES TRANSPORTS"

CENTRE DE DOCUMENTATION . 700, boul. RENÉ-LÉVESQUE EST 21e étage QUÉBEC (QUÉBEC) CANADA

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••• ••• • • •• •• • ••• •• • •• • • •• ••• •• •• ••••• ••••• ••• •• ••••• • ••

111

TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES III

LISTE DES FIGURES V

LISTE DES TABLEAUX VI

LISTE DES ANNEXES VII

INTRODUCTION 1

1.0 CONTEXTE DE RÉALISATION DU PLAN DE TRANSPORT 3

1.1 DÉFINITION ET RÔLE DU PLAN DE TRANSPORT 3

1.2 ORIENTATION DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS 4

1.3 LIEN AVEC LES AUTRES INSTRUMENTS DE PLANIFICATION 8

1.4 LE TERRITOIRE À L'ÉTUDE 8

1.4.1 Territoire couvert 8

1.4.2 Contexte de planification 12

1.5 HORIZON DE PLANIFICATION 14

2.0 ENJEUX EN TRANSPORT POUR LA GASPÉSIE ET LES ÎLES-DE-LA-

MADELEINE 15

2.1 ENJEUX À ANALYSER 18

3.0 ÉTAPES, ACTIVITÉS ET ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION 20

3.1 ÉTAPES DE RÉALISATION 23

3.1.1 Diagnostic sur les transports 23

3.1.2 Proposition du plan de transport 23

3.1.3 Plan de transport 23

3.2 ACTIVITÉS ET ÉCHÉANCIER 24

• •••• • ••••• •• •• • •••• • •••• •• ••• ••• •• ••• • •• • ••• •••

iv 4.0 LES MODALITÉS D'ÉLABORATION DU PLAN DE TRANSPORT 27

5.0 PROCESSUS DE COMMUNICATION 33

5.1 PROBLÉMATIQUE EN MATIÈRE DE COMMUNICATION 33

5.2 LES OBJECTIFS DE COMMUNICATION 33

5.3 LA STRATÉGIE DE COMMUNICATION 34

5.4 LES CLIENTÈLES VISÉES 35

5.5 LES MOYENS ENVISAGÉS 36

5.5.1 Le processus d'information 36

5.5.2 Le processus de consultation 36

5.6 RÉTROINFORMATION 40

5.6.1 Le registre des réunions ou rencontres d'information ou de consultation 40 5.6.2 Le registre des activités de diffusion de l'information 40

5.6.2 Le registre des clientèles visées. 41

6.0 BIBLIOGRAPHIE 42

7.0 ANNEXES 43

• •• •••• ••0••• •• •• • •••• • •••• • •• •• ••••• ••• •• ••••• •• ••• •••

LISTE DES FIGURES

FIGURE 1 DÉFINITION DU PLAN DE TRANSPORT 3

FIGURE 2 LE PLAN DE TRANSPORT ET LE MINISTÈRE DES TRANSPORTS. 5

FIGURE 3 LA RÉGION DE LA GASPÉSIE-ÎLES-DE-LA-MADELEINE 11

FIGURE 4 ÉTAPES DE RÉALISATION ET ÉCHÉANCIERS DU PLAN DE TRANSPORT. 22

FIGURE 5 LA STRUCTURE ORGANISATIONNELLE. 28

• •• •• • •• •• • •• • • • •••• ••••• •• .•• •• •• •• ••• • • • 6• 0 00 0

vi

LISTE DES TABLEAUX

TABLEAU I LES POLITIQUES EN VIGUEUR OU EN COURS D'ÉLABORATION AU MINISTÈRE DES

TRANSPORTS 7

TABLEAU II ÉCHÉANCIER DU PLAN DE TRANSPORT GASPÉSIE-ÎLES-DE-LA-MADELEINE. 25

TABLEAU III LE COMITÉ DIRECTEUR 29

TABLEAU IV LE COMITÉ TECHNIQUE 30

TABLEAU V LE COMITÉ CONSULTATIF. 32

TABLEAU VI ACTIONS D'INFORMATION ET DE CONSULTATION PRÉSENTÉES EN FONCTION DES

OBJECTIFS DU PLAN DE COMMUNICATION 39

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vii

LISTE DES ANNEXES

ANNEXE 1 PLAN STRATÉGIQUE 1999-2002 DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS 44

ANNEXE 2 TABLE DES MATIÈRES PRÉLIMINAIRE POUR LE DIAGNOSTIC SUR LES TRANSPORTS. 46

ANNEXE 3 FICHES D'ACTIVITÉS. 51

I. •

• •

• •

INTRODUCTION

•

•

L'évolution socio-économique du Québec, les préoccupations accrues de la population pour la qualité de vie, l'aménagement du territoire et le développement régional, ainsi que les contraintes financières du gouvernement ont incité le ministère des Transports à accroître, depuis quelques années, ses activités en matière de planification des transports.

•

Parmi les gestes témoignant de ces préoccupations accrues au niveau de la planification, citons la

•

réalisation d'un exercice de planification stratégique qui a permis de préciser la mission du Ministère et d'effectuer des choix stratégiques qui guident la réalisation des activités

• ministérielles. De plus, dans le cadre de la révision des schémas d'aménagement des

•• Municipalités régionales de comté (MRC) et des communautés urbaines, le Ministère a précisé

• ses orientations en transport et en aménagement du territoire. Elles ont été intégrées au document des orientations du gouvernement du Québec en matière d'aménagement. En plus de divers programmes et activités permettant la réalisation de ses choix stratégiques et de ses orientations

•

en transport et en aménagement du territoire, le Ministère s'est aussi doté de politiques qui favorisent une meilleure planification des transports.

• •

Le Ministère s'est également donné comme objectif de doter toutes les régions du Québec d'un plan de transport. Pour la réalisation de ces plans, le Ministère se concertera avec ses partenaires oeuvrant dans les domaines de l'aménagement du territoire, du développement régional et des

• transports. Le but poursuivi par le plan de transport est d'identifier, en consultation avec les principaux partenaires, les différentes interventions (politiques, programmes, règlements et projets) visant la mobilité et la sécurité des déplacements, en tenant compte de l'aménagement du territoire actuel et prévisible, du développement économique et de l'environnement, sur un

•

horizon de 15 à 20 ans.

•

Le présent document constitue le programme de travail pour la réalisation du Plan de transport

•

••••• ••• •• •••• • • •• •• ••• • •• •••• • •• •• • ••• ••••• •• •• •• • •• • •

2 de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine. Il fait état :

du contexte de réalisation du plan de transport ; des enjeux préliminaires en transport ;

des étapes, des activités et des échéanciers de réalisation ; des modalités de réalisation ;

du processus d'information et de consultation.

Ce programme de travail constitue un guide qui encadrera la réalisation du plan de transport. Son contenu sera ajusté au fur et à mesure de sa réalisation, afin de s'adapter aux préoccupations des divers intervenants dans le domaine des transports.

Aménagement du territoire

Vision

globale Priorités

> d'interventions

Développement économique

Environnement

Intervenants Modes de transport

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3

1.0 Contexte de réalisation du plan de transport

1.1 DÉFINITION ET RÔLE DU PLAN DE TRANSPORT

Le plan de transport est un instrument de planification pour identifier, à partir d'une vision globale de l'ensemble des modes de transport, de l'aménagement du territoire, du développement économique et de l'environnement, les priorités d'intervention des systèmes et des infrastructures de transport pour répondre de façon optimale aux besoins de déplacement des personnes et des marchandises d'une région donnée. Les intervenants en transport ainsi que la population sont associés à la réalisation des plans soit par l'intermédiaire du comité consultatif, soit par l'intermédiaire d'activités d'information et de consultation. La figure 1 illustre la définition.

Figure 1 Définition du plan de transport

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4 Les rôles du plan de transport sont multiples, autant pour le ministère des Transports que pour les acteurs régionaux en transport ou en aménagement du territoire. Ainsi il offre à la région:

une vision d'avenir qui permet au Ministère de mieux adapter ses interventions futures au contexte particulier de la région (outil de connaissance);

une vision intégrée, basée sur une analyse des liens étroits entre les transports, l'aménagement du territoire, le développement économique et l'environnement (outil de concertation et de communication);

une vision multimodale qui considère l'ensemble des modes de transport comme un tout cohérent, tant pour le transport des personnes que pour le transport des marchandises (outil de concertation et de communication);

un outil de prise de décision qui permet au Ministère d'harmoniser ses interventions et d'en établir les priorités à moyen et à long termes, qu'il s'agisse de mesures, de programmes ou de projets.

1.2 ORIENTATION DU MINISTÈRE DES TRANSPORTS

La réalisation du plan de transport est encadrée par la démarche de planification stratégique entreprise par le Ministère au cours des dernières années et qui précise notamment sa mission et ses choix stratégiques. Le plan de transport est également guidé par les orientations gouvernementales en matière d'aménagement du territoire lesquelles ont été formulées au niveau local dans le cadre de la révision des schémas d'aménagement des communautés urbaines et des municipalités régionales de comté ainsi que par le plan stratégique régional de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine. De plus, les lois, les politiques et les programmes du Ministère et plus particulièrement la politique nationale des Transports (à venir) permettront de baliser les interventions qui seront proposées dans les diverses sphères d'activités concernées par le plan de transport. La figure 2 indique les liens entre ces instruments et le plan de transport de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine.

Diagnostic, orientation et objectifs

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Proposition plan de transport

Plan de transport

Suivi Mission

Choix stratégiques

Planification stratégique CRCD Gaspésie-iles-de-la-

Madeleine

Politique nationale des transports du Québec

(À venir)

Plan de transport - régional

Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine

Schémas d'aménagement MRC

Consultations des intervenants du milieu -->

Orientations, transport, aménagement

(orientations gouvernementales) Lois, politiques, programmes

• ••••• •• ••• •• •• •• •• •• •• ••• •• ••• • •• •• ••• • •• •• •• •••

5

Figure 2 Le plan de transport et le ministère des Transports.

Ces divers instruments guideront donc la formulation des orientations et des objectifs du plan de transport de même que des priorités d'interventions qui en découleront. Par ailleurs, le contenu du plan sera aussi grandement influencé par le diagnostic, les orientations et les objectifs propres à la région de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine ainsi que les résultats des consultations qui auront lieu (figure 2).

Voici la synthèse des principaux instruments stratégiques du Ministère qui encadreront la réalisation du plan de transport de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine :

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Mission

La mission du Ministère consiste à assurer la circulation des personnes et des marchandises par le développement, l'aménagement ainsi que l'exploitation d'infra- structures et de systèmes de transport intégrés, fiables et sécuritaires, contribuant au développement économique et social du Québec et de ses régions. Le Ministère réalise sa mission avec un souci constant de l'impact de ses interventions sur l'aménagement du territoire et de l'environnement.

Les choix stratégiques du Ministère (Annexe 1) visent à assurer la mobilité nécessaire au développement social et économique, la qualité des infrastructures et la fiabilité des systèmes de transport, la sécurité des usagers et l'intégration des systèmes de transport. Voici le libellé des trois grandes orientations retenues (1999-2002), lesquelles encadreront la réalisation du plan de transport :

soutenir le développement économique du Québec, de sa métropole et de ses régions en ayant le souci de l'environnement;

si assurer la mobilité et la sécurité des usagers;

/ desservir efficacement la population et offrir des services de qualité.

Politiques et projets de politique

Les politiques du Ministère traduisent les plus importantes préoccupations qui viennent moduler la manière dont il exerce sa mission. Les plans de transport devront transposer, à une échelle régionale, l'application de ces politiques ministérielles. Pour une liste des politiques voir le tableau I.

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7

Tableau I Les politiques en vigueur ou en cours d'élaboration au ministère des Transports

Politiques Titre En vigueur

En révision

Projets

- Politique de signalisation touristique (1992) Politique sur l'environnement (1994) - Politique de communication (octobre 1994)

Politique sur le vélo (mai 1995)

Politique du gouvernement du Québec en matière d'infrastructures aéroportuaires (1995) - Politique de sécurité dans les transports - volet routier (1995)

La circulation des véhicules lourds sur le réseau routier municipal (3e éd. 1997) Politique sur le bruit routier (mars 1997)

Politique d'admissibilité au transport adapté (1993) - Politique sur la viabilité hivernale (août 1994)

Politique sur l'utilisation polyvalente des parcs routiers Politique nationale en transport

- Politique d'encadrement du transport routier des personnes et des marchandises - Politique sur le contrôle des accès routiers

Politique sur l'éclairage routier Politique cadre en signalisation

Politique sur la signalisation des routes et circuits touristiques

Politique sur l'implantation et le réaménagement des échangeurs autoroutiers - Politique sur la circulation des véhicules hors-route dans les emprises routières - Politique de gestion des services publics dans les emprises routières

- Politique d'orientation pour le maintien des infrastructures ferroviaires

- Politique sur la proposition du Québec concernant le transfert des ports fédéraux.

- Politique d'orientation sur la commercialisation des aéroports

- Politique sur la sécurité dans les transports : volet maritime, aérien et ferroviaire Politique intégrée de transport des marchandises

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8 1.3 LIEN AVEC LES AUTRES INSTRUMENTS DE PLANIFICATION

Dans le cadre de la réalisation de ses plans de transport, le Ministère effectue la collecte et l'analyse de diverses données afin de tracer un portrait de la situation actuelle et prévisible des transports, d'identifier les enjeux, de formuler les orientations et les objectifs et de déterminer les priorités d'intervention qui en découlent.

Dans ce contexte, le contenu des schémas d'aménagement des MRC (en révision) et les documents produits dans le cadre de l'exercice de planification stratégique effectué par le Conseil régional de développement de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine constitueront des intrants de toute première importance pour la réalisation du plan de transport, car ces documents sont le reflet des volontés régionales quant aux orientations à prendre en matière de développement économique et d'aménagement du territoire.

En contrepartie, le plan de transport de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine servira d'intrant lors des révisions et des modifications des schémas d'aménagement et de la planification stratégique de la région. La figure 2 illustre les relations entre ces instruments stratégiques.

1.4 LE TERRITOIRE À L'ÉTUDE

1.4.1 Territoire couvert

Le territoire couvert par le plan de transport de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine correspond à la région administrative du gouvernement du Québec. Ainsi, la direction territoriale prévoit réaliser deux plans de transport distincts soit celui du Bas-Saint-Laurent et celui de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine. Ce découpage en deux régions fait suite aux revendications régionales et aux résistances territoriales qui s'élaborèrent et s'opérèrent depuis plusieurs années

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9 déjà dans les diverses régions périphériques du Québec. Ainsi, le gouvernement du Québec a modifié en 1987 la carte des régions administratives et créé deux régions distinctes soit celle du Bas-Saint-Laurent et celle de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine. Ces changements concordent avec les nouvelles orientations du gouvernement du Québec en rapport avec le développement régional. En effet, le document de consultation sur le développement régional publié en 1983 met en valeur les spécificités locales et privilégie les dynamiques des territoires de concertation qui se sont associés avec l'État. Avec la parution en 1988 de «Québec à l'heure de l'entreprise régionale», le gouvernement précise son rôle comme accompagnateur des initiatives entrepreneuriales et créatrices d'emplois, de soutien à l'ouverture économique des régions sur les marchés extérieurs et à la pénétration technologique, ainsi que de support à l'adaptation de la main-d'oeuvre. Cette stratégie de concertation et d'accompagnement des régions se confirme dans les documents intitulés «Développer les régions du Québec» (1992) et la «Politique de soutien au développement local et régional» (1997). Cette nouvelle orientation amène le gouvernement à devoir consolider certaines instances régionales dont les conseils régionaux de concertation et de développement (CRCD), les régies régionales de la santé et des services sociaux ainsi que la Société québécoise de développement de la main-d'oeuvre (SQDM), et, à implanter les centres locaux de développement (CLD). Ces derniers ont pour rôle de regrouper l'ensemble des services destinés aux clientèles par territoire de MRC ou regroupement de MRC et d'élaborer un plan local d'action en matière de développement économique et d'emploi.

Les CRCD sont devenus les interlocuteurs (partenaires) reconnus par le gouvernement en matière de développement des régions. De plus, ces derniers jouent un rôle de concertation et de planification, décident des orientations prioritaires de développement et signent une entente- cadre avec le gouvernement et des ententes spécifiques avec les ministères, puis finalement partagent et justifient dans leur milieu les décisions prises en concertation avec le gouvernement.

Puisque la politique de développement régional est basée sur l'accompagnement et la responsabilisation des régions, le territoire couvert par le plan de transport doit être conforme à celui de nos principaux partenaires.

En conséquence, le territoire couvert par le plan de transport de la Gaspésie correspond à celui de

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10 la région administrative de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine (figure 3). Il comprend six MRC, soit : Denis-Riverin, La Côte-de-Gaspé, Pabok, Bonaventure, Avignon et Îles-de-la-Madeleine.

La région de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine est desservie par la direction territoriale du Bas- Saint-Laurent—Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine dont les bureaux sont situés à Rimouski.

r Ministère des Transports F Centre de documentation

700, boul. René-Lévesque Est, 21e étage

; Québec (Québec) G1R 5H1

Ministère des Transports

Direction Territoriale

Bas-Saint-Laurent - Gaspésie lies-de-la-Madeleine

FIGURE 3: RÉGION ADMINISTRATIVE DE LA GASPÉSIE ÎLES-DE-LA-MADELEINE (RÉGION 11).

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12 1.4.2 Contexte de planification

Une série d'exercices de planification sont présentement en cours de réalisation dans la région de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine. Leurs résultats constitueront des intrants de toute première importance pour la réalisation du plan de transport régional.

En effet, il faut tout d'abord mentionner que le Conseil régional de concertation et de développement de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine a complété et adopté le 3 décembre 1993 la version finale de son plan stratégique (CRCD de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine, 1993).

Cet exercice de planification identifie les grands axes de développement privilégiés par la région et a conduit le 12 juillet 1994 à la signature d'une entente-cadre avec le gouvernement du Québec. Le volet transport est abordé dans le cadre de l'axe visant l'organisation et le développement d'un produit touristique intégré (1. Axe de développement produit touristique) mais principalement dans celui visant à favoriser l'intermodalité et l'amélioration des infrastructures de transport de façon à développer un système fiable, sécuritaire et économique tant au niveau du transport des personnes que des biens (6. Axe de développement transport). Les priorités de développement en matière de transport se traduisent par la consolidation et le développement des divers modes et infrastructures de transport afin de faciliter la mobilité de personnes, l'élimination des irritants reliés au transport de façon à favoriser le développement des entreprises et la consolidation des réseaux de transport maritime et aérien aux Îles-de-la- Madeleine. Ces priorités de développement passent par des coûts abordables, une utilisation optimale des différents modes de transport, la sécurité des usagers, l'accès aux ressources naturelles, la concertation des utilisateurs, des mécanismes permettant le transport de marchandises au moindre coût, l'amélioration des dessertes maritimes aux Îles, etc. Rappelons que l'entente-cadre prévoit la conclusion d'ententes spécifiques avec les ministères et organismes gouvernementaux dont le ministère des Transports.

Le CRCD a déjà entrepris la révision de sa planification stratégique régionale et s'est donné comme objectif de signer une entente-cadre avec le gouvernement du Québec au printemps 2000.

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13 La région compte deux tables sectorielles sur les transports soit une pour la Gaspésie et une pour les Îles-de-la-Madeleine.

Les municipalités régionales de comté (MRC) de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine effectuent, pour leur part, la révision de leur schéma d'aménagement. Les schémas seront pris en compte dans la préparation du plan de transport, puisqu'ils reflètent les volontés régionales en matière d'aménagement du territoire et qu'en vertu des modifications de 1993 à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, ils doivent également décrire les infrastructures et équipements de transports existants, évaluer les besoins futurs et proposer des modifications à l'organisation du transport terrestre sur leur territoire. Évidemment, cette planification doit se faire en étroite collaboration avec les divers responsables des différents équipements et infrastructures. Le travail effectué dans le cadre de la réalisation du plan de transport contribuera à bonifier le contenu du schéma d'aménagement.

À ce jour, toutes les MRC ont produit leur document sur les objets de la révision (DOR) alors que seul la MRC de La Côte-de-Gaspé a présenté son projet de schéma d'aménagement révisé (PSAR).

Les nouvelles orientations du gouvernement fédéral dans le financement et l'exploitation des infrastructures et systèmes de transport maritime, ferroviaire et aérien relevant de sa compétence auront des conséquences importantes sur le rôle et les responsabilités du ministère des Transports, des municipalités régionales de comté et même des municipalités locales.

Enfin, les préoccupations relatives à la réduction du déficit gouvernemental et la réflexion actuelle concernant la décentralisation et le partage des responsabilités entre les divers intervenants en transport constituent des variables qui seront considérées dans la démarche d'élaboration du plan de transport.

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14 1.5 HORIZON DE PLANIFICATION

L'horizon de planification retenu dans le cadre du plan est l'année 2020. Celui-ci a été choisi afin de pouvoir utiliser les modèles de projections de la population et des ménages développés par le ministère des Transports (modèle ES-3 pour Entrants - Sortants, à trois niveaux). De plus, nous prévoyons utiliser les données du recensement de 1996 de Statistique Canada.

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15 2.0 Enjeux en transport pour la Gaspésie et les Îles-de-la-Madeleine

Reconnu comme région administrative depuis le 22 décembre 1987, ce territoire qui s'avance dans les eaux du golfe du Saint-Laurent se compose de deux ensembles physiographiques distincts : la péninsule gaspésienne (20 413 km2) et l'archipel des Îles-de-la-Madeleine (202 km2).

Le premier est caractérisé par son relief accidenté. Ses bons sols occupent les basses-terres situées le long du littoral et des vallées fluviales alors que la forêt domine l'intérieur des terres.

Son sous-sol renferme des gisements minéraux dont la connaissance reste à parfaire. Le second, situé au coeur du golfe Saint-Laurent à quelque 215 km de la péninsule gaspésienne, comprend une douzaine d'îles dont six sont reliées entres elles par d'étroites dunes de sable.

La région administrative de la Gaspésie—‘ires-de-la-Madeleine compte 60 municipalités, 8 territoires non organisés (TNO), deux réserves amérindiennes et là communauté MicMac de Gaspé. Selon le recensement de 1996, la région compte 105 174 personnes, ce qui représente 1,47 % de la population du Québec. Par rapport à 1991, ses effectifs ont diminué de -0,75 % alors que celle du Québec progressait de 3,5 %. À l'exception de la MRC d'Avignon qui a connu une progression de sa population de 2,6 %, toutes les autres MRC de la région ont enregistré une baisse. On ne dénombre que deux municipalités ayant plus que 5 000 personnes (Gaspé et Sainte- Anne des Monts) et 16 ayant entre 2 000 et 4 999 personnes, alors que les 42 autres en comptent moins de 2 000.

La population des Îles-de-la-Madeleine s'établit à 13 802 personnes ce qui représente 13,1 % de celle de la région administrative. La partie centrale de l'archipel (Étang-du-Nord, Fatima et Cap- aux-Meules) regroupe 55,9% de ces effectifs.

Quant à la péninsule de la Gaspésie, elle compte 91 372 personnes ou 86,8 % de la population totale de la région administrative. À l'exception de la ville minière de Murdochville et de seize

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16 (16) autres petites municipalités, la population est dispersée le long du littoral gaspésien. Le centre de la péninsule est pratiquement inhabité et est composé de huit (8) territoires non organisés qui couvrent près de 63,4 % de la région administrative (13 069 km2). Si on y inclut les villages non côtiers, cette superficie atteint 14 041 km2 (68,1 %). On estime que 85 039 personnes vivent dans les municipalités côtières de la péninsule gaspésienne comparativement à 6 333 personnes dans les municipalités non-côtières.

L'exploitation des ressources du primaire représente une part importante de l'économie régionale.

En effet, le secteur primaire (forêt, pêche, mines, agriculture) occupe 9,9 % de la population active comparativement 19,0 % pour le secondaire (manufacturier et construction) et 71,1 % pour le tertiaire (commerce, services, tourisme) alors que pour l'ensemble du Québec, cette répartition est respectivement de 3,7 %, 22,0 % et 74,3 %. Selon le recensement de 1996, la population active est estimée à 42 575 personnes.

Au cours des 10 dernières années (1986-1996), la répartition des travailleurs selon les divisions d'industrie s'est profondément modifié. En effet, le secteur primaire a subi une diminution de - 30,1 % de ses effectifs comparativement à -18,0 % pour le secteur secondaire (manufacturier et construction). Le tertiaire a connu une croissance de la main-d'oeuvre de 4,3 % malgré 'une réduction de -25,8 % au niveau gouvernemental.

Ce sont les industries forestières (41 %) et de la pêche (39 %) qui accaparent la portion la plus importante du secteur primaire, suivi de l'agriculture (12 %) et des mines (8 %). Au niveau du tertiaire, le tourisme constitue certes un apport économique important puisqu'on estime que la région reçoit environ 592 000 voyages-personnes qui dépensent 110,9 M$, représentant 2,9 % des voyages et 3,4 % des dépenses comparativement à l'ensemble du Québec.

Au niveau des transports, la route 132 constitue le seul et unique lien routier avec le centre de la province, les Maritimes et les États américains. Aux limites de la région administrative, les volumes de circulation sont de l'ordre de 2 200 véhicules/jour (sur une base annuelle) dans la vallée de la Matapédia et de 2 430 véhicules/jour sur la rive nord avec des pourcentages de

•• • ••0 000 0 •• •• •••••• •• ••• •• ••• ••• •• •• • ••••••• ••• •

17 véhicules commerciaux respectivement de 17 % et 11 %. Il est de 9 800 véhicules/jour au pont de Pointe-à-la-Croix, à la frontière avec le Nouveau-Brunswick.

L'importance du transport routier pour une région aussi vaste que la Gaspésie et les Îles-de-la- Madeleine ne fait aucun doute. En effet, malgré une baisse de la population de -0,75 % entre 1991 et 1996, le nombre de véhicules de promenade a progressé de 11,0 % comparativement à 6,9 % pour l'ensemble du Québec. Quant au nombre de camions et de tracteurs routiers, il a augmenté de 19,4 % dans la région gaspésienne comparativement à 4,1 % dans l'ensemble du Québec. Au cours de cette même période, le nombre de titulaires de permis de conduire a progressé de 5,4 % comparativement à 5,8 % pour le Québec. Finalement, entre 1991 et 1995, le débit journalier moyen annuel de circulation de véhicule (DJMA), évalué aux sites permanents de comptage, a augmenté sur une base annuelle de 2,7 % à Gaspé, 2,4 % à New Carlisle et de 4,6 % à Amqui.

Les ports jouent un rôle important dans le maintien des infrastructures industrielles de plusieurs collectivités côtières ou riveraines (Gaspé, Chandler, New-Richmond), dans l'approvisionnement ou l'expédition de marchandises en général (Cap-aux-Meules, Carleton, Paspébiac) et même comme support à l'industrie de la pêche.

En ce qui concerne le chemin de fer, il constitue une alternative à la route pour le transport de marchandises lourdes et de passagers. Le chemin de fer Baie-des-Chaleurs opère le tronçon Matapédia-Pabos alors que la Corporation du chemin de fer de la Gaspésie gère le tronçon Pabos-Gaspé.

La région compte trois aéroports principaux : Gaspé, Îles-de-la-Madeleine et Bonaventure. Ces aéroports, et dans une moindre mesure celui de Bonaventure, offrent des services réguliers avec les autres régions du Québec. La péninsule compte également d'autres aéroports à vocation essentiellement locale tels que ceux de Sainte-Anne-des-Monts, de Pabok, de Murdochville, de Rivière-Madeleine, de Miguasha et de l'Ile-d'Entrée.

6 6• •••• • •• • •• •• •• ••• • • ••• •• •• ••• ••• •• • •• •• •• •0• ••••• •••

18 2.1 ENJEUX À ANALYSER

Devant la concurrence des marchés internationaux, l'industrie a réagi en sous-traitant davantage à des fournisseurs spécialisés pour mieux se consacrer à ses activités centrales. Elle a réagi également par l'adoption de stratégies globales intégrées dans le domaine des achats, de la fabrication et de la commercialisation, par le transfert d'activités dans des lieux géographiquement les plus favorables, par la conclusion d'alliances stratégiques et par l'adoption du flux tendu dans la production (lean production) et la distribution («Just-in-Time»).

Ces stratégies ont eu pour effet d'accentuer la séparation géographique à l'intérieur et entre les fonctions de l'entreprise, elles ont entraîné une diminution des stocks et créé une demande de transports rapides, souples et de haute qualité, permettant de fragmenter les lots et d'augmentér la fréquence des livraisons.

Au niveau des transports de personnes, on constate une augmentation des déplacements autant pour les activités usuelles que professionnelles, scolaires, touristiques ou de loisirs.

Dans ce contexte, les principaux enjeux à analyser dans le plan de transport de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine sont les suivants :

la mobilité intra et interrégionale des personnes et des marchandises ainsi que la sécurité des usagers de la route principale (route 132) avec le souci de protéger l'environnement et de planifier l'aménagement du territoire, et ce, en concertation avec les municipalités.

L'existence d'un seul axe routier principal ainsi que les pressions de développement résidentiel ou commercial en bordure de ce dernier, nous incitent à nous interroger sur les moyens à prendre afin de maintenir cette route fonctionnelle et sécuritaire. Même s'il sera nécessaire d'améliorer pour certaines sections les caractéristiques géométriques ou l'état structural du réseau routier, il faudra également planifier et contrôler les accès. Puisque les choix de planification et d'aménagement du territoire ont, à des degrés divers, des impacts sur l'efficacité et la sécurité des réseaux de transport ainsi que sur le bien-être des

•• •••• •• •• •• • ••••• •• ••• •• •• •• • ••• •• ••• •000 00 400 0 0

19 résidants riverains, il sera nécessaire de trouver des solutions pour concilier les objectifs de mobilité de la circulation et de l'accès au territoire. D'une part, les usagers de la route recherchent une facilité de déplacement avec le moins d'interférence possible (mobilité) et d'autre part, les propriétaires riverains souhaitent un accès direct à la route ainsi qu'une certaine qualité de vie (sécurité, bruit).

l'amélioration de l'intermodalité et l'intégration des systèmes de transport des personnes et des marchandises.

Le contexte actuel des finances publiques oblige tous les niveaux de gouvernement à rationaliser les ressources financières et matérielles tout en répondant aux besoins des différentes clientèles. L'ouverture des marchés et la déréglementation au niveau des transports risquent d'affecter les services offerts dans les régions périphériques. En conséquence, le défi est de favoriser le transfert du transport lourd vers le rail afin d'alléger la pression sur le réseau routier supérieur et de trouver des moyens afin d'assurer le transport collectif des personnes dans une région à population dispersée.

l'amélioration des connaissances sur l'exploitation des infrastructures et systèmes de transport maritime, ferroviaire et aérien et la protection des intérêts de la région dans un contexte de déréglementation et du retrait de l'Etat au niveau du financement;

Les ports jouent un rôle dans le maintien de certaines infrastructures industrielles, dans l'approvisionnement ou l'expédition des marchandises et de support à l'industrie de la pêche ou récréo-touristique. Les chemins de fer constituent une alternative intéressante pour le transport de marchandises lourdes et de passagers alors que les aéroports assurent des liens rapides entre les principales villes et le centre du Québec.

le soutien au développement socio-économique de la région.

Selon le principe que toute entrave à la mobilité et aux déplacements affecte l'économie régionale.

• •• •• •• •••• •• ••• • ••• •• ••••6 9 •••• •• ••• • •• •• •••• • •••• • •••

20

3.0 Étapes, activités et échéancier de réalisation

Le cheminement proposé pour l'élaboration du plan de transport de la Gaspésie—Îles-de-la- Madeleine s'articule autour de sept étapes ; la .dernière étant l'adoption et le suivi du plan. La figure 4 illustre ces étapes ainsi que leur durée habituelle.

Les deux premières étapes consistent à mettre en place les structures de réalisation du plan de transport et à élaborer le programme de travail. Ce dernier fait l'objet du présent document, lequel décrit les différentes phases, les activités ainsi que les modalités de réalisation. L'étape 3,

«Problématique, vision et perspectives sur les transports» vise à établir le diagnostic, soit une analyse de la situation actuelle et prévisible des transports. C'est à cette étape que seront établis les enjeux et définis les orientations et les objectifs. Cette vision des transports dans la région fera l'objet à l'étape 4, d'une consultation externe avec les différents intervenants dans le domaine des transports dont le comité consultatif et les municipalités régionales de comté (MRC). La cinquième étape est celle du dépôt de la proposition d'un plan de transport qui contient les priorités d'intervention qui seront soumises à la consultation publique (étape 6).

Enfin, le plan de transport final (étape 7) est produit en intégrant les résultats de la consultation publique.

L'approche du plan de transport comprend :

une analyse de la situation actuelle et tendancielle de la région aux plans démographique, économique, environnemental, ainsi qu'aux plans de l'aménagement et du développement du territoire;

une analyse de la situation actuelle et tendancielle des réseaux de transport routier, ferroviaire, maritime, aérien et autres et plus particulièrement une analyse de leur capacité à répondre aux besoins régionaux;

un diagnostic d'ensemble sur le transport des personnes et des marchandises;

une vision ministérielle des transports à partager avec le milieu;

une proposition de plan de transport devant être soumis à une consultation publique.

••• • •• •• • ••• ••• ••••• ••• •• •000 0000 00 •• •• • •• • •• •• • •

21

Pour associer le milieu aux choix des priorités du Ministère et favoriser la concertation avec les différents intervenants en transport, le Ministère associe le CRCD ainsi qu'un comité consultatif régional à sa démarche. Le Ministère assume la maîtrise d'oeuvre du plan de transport et le CRCD est impliqué directement en siégeant au comité directeur et au comité technique.

Phase préparatoire Phase de réalisation Phase du suivi

o o e o

É Mise en place A

des structures de réalisation

Élaboration d'un programme

Problématique, vision et

Consultation sur la vision et

Proposition de plan de

Consultation sur la

Adoption et suivi du

du plan de trans- de travail perspectives les perspectives transport proposition de plan de

port final sur les transports sur les transports plan de transport transport

Octobre 1999 Automne 1999 Problé.: 1999-2001 Vis. et persp.: nov 2001

à avril. 2002

Mai à septembre 2002 Octobre à janvier 2003

Printemps 2003 Automne 2003

- Élaboration d'un program-

me de travail préliminaire - Élaboration d'un mémoire au Comité de direction - Nomination des

membres des Comités admi- nistratifs et techniques

- Recherche d'information

et identifi- cation plus approfondie des grands enjeux - Compilation

des résultats - Élaboration du

programme de travail final

- Annonce publique - Analyse du milieu

- Analyse des réseaux de

transports - Diagnostic

global - Orientations et •

objectifs

- Préparation de la consultation air la

vision et les perspectives sur

les transports - Consultation

- Rapport de consultation - Évaluation et

intégration des résultats de la consultation

- Choix des scénarios d'intervention

à analyser - Évaluation des scénarios - Choix du

scénario préférentiel - Proposition de plan de

transport

- Préparation de la consultation sur la proposition de

plan de transport Consultation - Rapport de

consultation - Évaluation et

intégration des résultats de la

consultation

- Adoption et diffusion du plan de transport - Mise en appli-

cation - Évaluation des

résultats - Corrections et

mise à jour A

o

- Approbation - Vision et du programme perspectives sur de travail final les transports

••••60111411•0001111411••••••••••••••••••••••••••••••••••••••••

22

Figure 4 Étapes de réalisation et échéanciers du plan de transport.

•••• •••• •••• •• 06•• •• ••• •• •• •• •••• •• •• ••• •• •• • •• • •

23 3.1 ÉTAPES DE RÉALISATION

3.1.1 Diagnostic sur les transports

L'étape du diagnostic (étape 3 et 4) permet d'abord de mettre en relief le contexte de réalisation du plan de transport, les facteurs influant sur les déplacements, le contexte environnemental, la situation du transport des personnes et des marchandises ainsi que le cadre financier. L'analyse de toutes ces données fera ressortir une série d'enjeux en transport pour la région. Ceux-ci serviront à formuler des orientations et des objectifs qui encadreront par la suite le contenu des scénarios d'intervention et du plan de transport comme tel. Une consultation avec le comité consultatif (CRCD) et les aménagistes de MRC, permettra de valider les informations.

3.1.2 Proposition du plan de transport

Des scénarios d'intervention seront élaborés (étape 5 et 6). Ceux-ci pourront prendre la forme de projets, de programmes, d'activités ou de mesures à mettre de l'avant par le Ministère ou d'autres intervenants.

L'évaluation des divers scénarios proposés s'effectuera à l'aide d'une méthodologie de nature multicritère qui permettra à la fois de considérer des éléments qualificatifs et quantitatifs qui pourront être pondérés. À la suite de cet exercice, un scénario préférentiel sera retenu.

Une consultation des intervenants du milieu sera par la suite effectuée sur une proposition de plan de transport, à l'aide d'une série de documents appropriés.

3.1.3 Plan de transport

Les résultats de la consultation publique seront ensuite intégrés dans le plan de transport final

• •

• •

O

24

(étape 7). Un plan d'action sera finalement produit pour présenter de façon précise les activités qui seront réalisées au cours des trois premières années de la mise en oeuvre du plan de transport.

•

3.2 ACTIVITÉS ET ÉCHÉANCIER

•

•

• Le tableau II présente toutes les activités qui seront réalisées dans le cadre du plan de transport

•

ainsi que leur échéancier. Chaque membre du comité est responsable de la planification, de l'organisation et de la réalisation de son travail, et ce, en respectant l'échéancier présenté au

•

tableau II.

•

L'annexe 2 présente une version préliminaire de la table des matières pour le document qui s'intitulera Diagnostic sur les transports. L'annexe 3 comprend les fiches d'activités qui

•

encadreront le travail du comité technique.

• • 6

• •

• •

• 6

• •

•

• •

• 6

•

•

•

1999 2000 2001 2002 2003

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ÉTAPES I ACTIVITÉS 5.0 Diagnostic d'ensemble 6.0 Cadre financier 7.0 Enjeux

8.0 Orientations et objectifs

Vision et perspectives sur les transports Version préliminaire déposée au comité technique Version révisée déposée au comité directeur Version révisée déposée au comité consultatif Dépôt au comité de direction du MTQ

Étape 4 : Consultation sur le vision et,pffl,pttives su rJA traitni2 Consultations

MRC et comité consultatif Rapport de consultation

•

9.0 Programme d'intervention Formulation des scénarios d'intervention - Réseau routier et autres modes de transport Évaluation des scénarios d'intervention Choix d'un scénario préférentiel

Version préliminaire déposée au comité technique Version révisée déposée au comité directeur Version révisée déposée au comité consultatif Dépôt au comité de direction du MTQ

Intégration des résultats de la consultation publique Plan de transport final

Plan d'action

Version préliminaire déposée au comité technique Version révisée déposée au comité directeur Version révisée déposée au comité consultatif Dépôt au comité de direction du MTQ Lancement et diffusion du plan ,

Tenue de la consultation Rapport sur la consultation

••••• • •••••••••••••••••••• •• • •••

TABLEAU II ÉCHÉANCIER DU PLAN DE TRANSPORT, GASPÉSIE-ILES-DE-LA-MADELEINE (SUITE)

Version préliminaire J Version finale C..)

TABLEAU II - ÉCHÉANCIER DU PLAN DE TRANSPORT, GASPÉSIEJLES-DE-LA-MADELEINE (SUITE)

Version préliminaire déposée au comité technique Version préliminaire déposée au comité directeur Version préliminaire déposée au comité consultatif Version finale déposée au comité de direction

1.0 Contexte de réalisation 2.0 Le plan de transport régional 3.0 Analyse du milieu

3.1 Le contexte régional 3.2 L'évolution démographique 3.3 Les activités économiques 3.4 L'aménagement du territoire 3.5 L'environnement et les transports 4.0 L'analyse des réseaux de transport

4.1 Le transport routier

4.1.1 Hiérarchie, fonction et articulation du réseau routier 4.1.2 État et tendances des chaussées et des structures 4.1.2 Caractéristiques géométriques

4.1.3 Caractéristiques de circulation 4.1.4 La sécurité routière

4.1.5 Transport de marchandises par camionnage 4.1.6 La protection des corridors routiers 4.1.7 La traversée des agglomérations 4.1.8 Perspectives globales 4.2 Le transport ferroviaire 4.3 Le transport maritime 4.4 Le transport aérien 4.5 Le transport collectif

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Version préliminaire Q Version finale : LI

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4.5.1 Le transport en commun 4_5.2 Le transport scolaire 4.5.3 Le transport adapté 4.5.4 Le transport interurbain 4.5.5 Le transport par taxi

4.5.6 Sécurité, environnement et perspectives en transport terrestre des personnes 4.6 Le transport hors route

4.7 Le transport non motorisé

4.8 Routes d'accès sur les terres publiques

1999 2000

SONDi F MA MJ J A SONO,' F NIA M

• • •• •• • •• •• •• ••• • • • •• • •• •• •••• • • •• •• •••• • •• ••• • ••

27

4.0 Les modalités d'élaboration du plan de transport

Le plan de transport est élaboré par le personnel du Ministère en collaboration avec le CRCD et les municipalités régionales de comté (MRC).

Le comité directeur et le comité technique constituent l'assise de la structure organisationnelle et ont le mandat d'élaborer le plan de transport. Le comité directeur oriente, supervise et approuve la démarche de réalisation du plan. Le comité technique produit tous les documents nécessaires pour mener à terme le plan de transport. Si nécessaire, ce dernier pourra s'adjoindre des sous-comités pour répondre à des besoins spécifiques.

Le comité consultatif formé de divers intervenants en transport ainsi que de représentants des usagers, aura pour rôle de valider l'orientation du plan de transport. Le comité consultatif regroupe les membres des deux tables sectorielles transports. Compte tenu du contexte géographique et des problèmes de logistique, les rencontres avec le comité consultatif pourront se faire séparément ou conjointement selon les besoins.

Enfin, le comité de direction du Ministère autorisera le contenu des divers documents avant que ceux-ci ne soient rendus publics. Le ministère des Transports décidera des priorités d'intervention qui seront incluses dans le plan de transport. La figure 5 illustre la structure organisationnelle pour la réalisation du plan de transport.

Consultation Démarche interne du Ministère Démarche de partenariat

Ministre des Transports Décisions

finales

Comité de direction du MTQ

Population, organismes publics, assodations, corporations, comités populaires, etc .

Préparation du plan

Comité directeur du plan de transport

Comité technique du plan de transport

Comité consultatif

Sous-comités*

* Si nécessaire pour répondre à des besoins spécifiques

••••• •••• •• ••••••• •••••••• •••00 0• •••••••• ••• •••• • •••• ••

28

Figure 5 La structure organisationnelle.

Le comité de direction

Ce comité est constitué du sous-ministre, des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux du ministère des Transports.

Le comité de direction sanctionne la structure organisationnelle d'élaboration du plan de transport et la composition de ses différents comités. Il commente et approuve le contenu et les grandes orientations du plan. Il élabore et achemine au ministre les recommandations, assure la cohérence et l'harmonisation du plan de transport avec les objectifs et orientations ministérielles.

Le comité directeur

Le comité directeur, présidé par le directeur territorial, est formé des chefs de services responsables des champs d'intervention requis pour l'élaboration du plan de transport ainsi que du