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4.0 Les modalités d'élaboration du plan de transport
Le plan de transport est élaboré par le personnel du Ministère en collaboration avec le CRCD et les municipalités régionales de comté (MRC).
Le comité directeur et le comité technique constituent l'assise de la structure organisationnelle et ont le mandat d'élaborer le plan de transport. Le comité directeur oriente, supervise et approuve la démarche de réalisation du plan. Le comité technique produit tous les documents nécessaires pour mener à terme le plan de transport. Si nécessaire, ce dernier pourra s'adjoindre des sous-comités pour répondre à des besoins spécifiques.
Le comité consultatif formé de divers intervenants en transport ainsi que de représentants des usagers, aura pour rôle de valider l'orientation du plan de transport. Le comité consultatif regroupe les membres des deux tables sectorielles transports. Compte tenu du contexte géographique et des problèmes de logistique, les rencontres avec le comité consultatif pourront se faire séparément ou conjointement selon les besoins.
Enfin, le comité de direction du Ministère autorisera le contenu des divers documents avant que ceux-ci ne soient rendus publics. Le ministère des Transports décidera des priorités d'intervention qui seront incluses dans le plan de transport. La figure 5 illustre la structure organisationnelle pour la réalisation du plan de transport.
Consultation Démarche interne du Ministère Démarche de partenariat
Ministre des Transports Décisions
finales
Comité de direction du MTQ
Population, organismes publics, assodations, corporations, comités populaires, etc .
Préparation du plan
Comité directeur du plan de transport
Comité technique du plan de transport
Comité consultatif
Sous-comités*
* Si nécessaire pour répondre à des besoins spécifiques
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Figure 5 La structure organisationnelle.
Le comité de direction
Ce comité est constitué du sous-ministre, des sous-ministres adjoints et des directeurs généraux du ministère des Transports.
Le comité de direction sanctionne la structure organisationnelle d'élaboration du plan de transport et la composition de ses différents comités. Il commente et approuve le contenu et les grandes orientations du plan. Il élabore et achemine au ministre les recommandations, assure la cohérence et l'harmonisation du plan de transport avec les objectifs et orientations ministérielles.
Le comité directeur
Le comité directeur, présidé par le directeur territorial, est formé des chefs de services responsables des champs d'intervention requis pour l'élaboration du plan de transport ainsi que du
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29 coordonnateur du plan de transport. Le directeur général du CRCD de la Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine ainsi qu'un représentant du comité consultatif font également partie du comité directeur.
Le comité directeur oriente et supervise la démarche, décide et approuve le contenu du plan, fixe le calendrier de réalisation des travaux et veille à la réalisation des mandats requis par le plan, définit la façon d'associer le milieu à la démarche, dirige les travaux du comité technique, puis finalement obtient les autorisations ministérielles requises et est le porte-parole au comité de direction.
Tableau III Le comité directeur CÔMITÉ DIRECTEUR
Président
Directeur territorial (Jean-Louis Loranger) Membres
Représentants de la direction territoriale :
Chef du Service des inventaires et plan (Victor Bérubé)
Chef du Service liaison avec les partenaires et les usagers (Marcel Brisson) Agent d'information (Marcel Vaillancourt)
Coordonnateur du plan de transport (Louis Belzile)
Représentants de la direction générale territoriale Quaec/Est : Représentant du Plan, analyse et soutien technique (Charles Morin) Coordonnateur adjoint (Robert Patry)
Représentants de la direction générale de la planification et de la technologie :
Chef du Service de l'économie, des statistiques et de l'encadrement des plans de transport (Louise de La Sablonnière)
Chef de service des normes en transport maritime, aérien et ferroviaire de la Direction du transport multimodal (Jacques Pelletier ou délégué)
Chef de service Sécurité en transport routier et ferroviaire (Jean Couture) Autres représentants :
Le directeur général du CRCD de la Gaspésie—îles-de-la-Madeleine (Gilbert Scantland) Un représentant du comité aviseur
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30 Le comité technique
Le comité technique, présidé par le chef du Service des inventaires et du plan de la région, est formé de professionnels relevant des mêmes unités administratives que celles présentes au comité directeur. Le comité technique élabore les études techniques sectorielles nécessaires pour la production du diagnostic régional sur les transports. Si nécessaire, des sous-comités techniques seront formés pour répondre à des besoins spécifiques.
Tableau IV Le comité technique COMITÉ TECHNIQUE
Président
Chef du Service des inventaires et plan (Victor Bérubé) Membres
Représentants de la direction territoriale : Agent d'information (Marcel Vaillancourt)
Un ingénieur en études d'opportunités (Christian Bourget) Agent de recherche (Gilbert Desrosiers)
Coordonnateur du plan de transport (Louis Belzile)
Représentants de la direction générale de Québec et de l'Est :
Deux ingénieurs en circulation et sécurité (SPAST) (Pierre Lord, autre personne à déterminer) Un agent de recherche (SPAST) (Bernard Ouellet)
Coordonnateur adjoint du plan de transport (SPAST) (Robert Patry)
Représentants de la direction générale des politiques et de la sécurité en transport : Un agent de recherche de la Direction de la mobilité en transport (Jean-Rock Caron)
Un économiste de la Direction de la planification stratégique en transport (Clément Gamache) Autres représentants : -
La responsable du secteur Transport (CRCD Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine) (Christine Blanchet) Luc Beaudin, ministère des Affaires municipales et de la Métropole
Aménagistes des MRC de la Gaspésie (Denis-Riverin, La Côte-de-Gaspé, Pabok, Bonaventure, Avignon, Îles-de-la-Madeleine)
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31 Le comité consultatif
Le comité consultatif est constitué des deux commissions sectorielles sur les transports du CRCD de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine. Déjà, ces commissions jouent le rôle de comité aviseur auprès du conseil d'administration du CRCD sur toute question touchant le secteur qui le concerne. Dans le cadre de la planification stratégique régional, elles doivent réaliser un portrait de la situation du secteur; évaluer les enjeux en rapport avec la mission régionale; élaborer un plan d'action (axes et orientations de développement) et en assurer le suivi et la mise en œuvre.
En associant très étroitement les membres des deux commissions sectorielles transports à la démarche, on assure une certaine représentativité du milieu, un contact plus soutenu avec celui-ci, une meilleure connaissance des préoccupations régionales, un accès plus facile à l'information en région.
Pour les fins du plan de transport le comité consultatif sera présidé conjointement par les directeurs territoriaux du MTQ et régional du CRCD. Il aura pour rôle de dégager les consensus requis et de valider le plan de transport.
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32 Tableau V Le comité consultatif.
COMITÉ CONSULTATIF