MARCHE PUBLIC
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
LIGNE DE SELF DE LA CUISINE PEDAGOGIQUE
MARCHE N° 2016/2
15 rue de l’Evangile 75018 PARIS - 01 53 35 81 81 - 01 53 35 81 80 -
Etablissement habilité à recevoir la taxe d’apprentissage
Ministère de l’éducation nationale Académie de Paris
Région île de France Lycée Professionnel
Bien servir – Bio-servir
S O M M A I R E
I. OBJET ET DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES GENERALES ... 3
1 OBJET DES TRAVAUX ... 3
2 PRIX ... 3
Caractère forfaitaire des prestations ... 3
3 Délai global du paiement ... 3
4 Modalités de règlement des prestations ... 4
5 Pénalités ... 4
Pénalités pour retard dans les prestations ... 4
6 Sous-traitance ... 4
DISPOSITIONS TECHNIQUES ... 5
Réglementations et Normes ... 5
Qualité des Matériels ... 5
Conception et exécution des matériels et équipements ... 5
Marques et références ... 5
Sécurité ... 6
Protection des ouvrages existants ... 6
Nettoyages ... 6
I. OBJET ET DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES GENERALES
1 OBJET DES TRAVAUX
Fourniture d’une ligne de self pour la cuisine pédagogique :
Présentoir
Distributeur à pains
Distributeur à couverts
Distributeur à verres
Application d’un vernis de finition
Meuble vitrine réfrigérée (hors d’œuvre et dessert)
Bain-marie sur étuve
Meuble caisse
Dépose et enlèvement de l’équipement existant
Nettoyage de fin de chantier
ACCESSOIRES
Fourniture et pose d’arrêt de coulage
DELAI PREVISIONNEL
L’équipement actuel étant hors service, il s’agit d’un besoin urgent les travaux devront démarrer la semaine 50, soit les 14, 15 et 16 décembre 2016. Les délais précisés ci-dessus ne peuvent en aucun cas être changés.
2 PRIX
Caractère forfaitaire des prestations
L’entrepreneur ayant pris connaissance de la nature et de l’importance des travaux à exécuter, le montant de ces travaux sera GLOBAL et FORFAITAIRE quelles que soient les quantités, difficultés et sujétions d’exécution découlant de quelque nature que ce soit (disposition des lieux, nature des travaux envisagés).
Le prix sera réputé ferme.
Il ne sera pris en compte aucune demande de supplément pour sujétions d’exécution.
4 Modalités de règlement des prestations
La facturation se fera à l’achèvement complet et la réception des équipements commandés.
5 Pénalités
Pénalités pour retard dans les prestations
Le titulaire subit, par jour calendaire de retard dans l’achèvement des prestations :
Une pénalité de 100 € HT / jour calendaire.
Le montant de la retenue sera augmenté du taux de la TVA en vigueur.
6 Sous-traitance
Il appartient au titulaire de l’opération de déclarer spontanément, ou à défaut, obligatoirement après observations du Maître de l’ouvrage, le sous-traitant et ses conditions de paiement à la personne responsable du marché.
Il est formellement interdit à l’entrepreneur titulaire de sous-traiter tout ou partie des travaux lui incombant sans autorisation expressément écrite du maître d’œuvre.
Dressé par : Lu et approuvé
Le : (signature)
DISPOSITIONS TECHNIQUES Réglementations et Normes
Les équipements devront être livré en parfait état de fonctionnement, réalisé conformément aux règles de l’art, et aux normes françaises en vigueur.
Qualité des Matériels
Tous les matériels, seront neufs et reconnus de qualité. Ils devront être conformes aux normes homologuées au moment de l’exécution des prestations, au point de vue de la fabrication, des caractéristiques, du montage, de la mise en oeuvre et de l’emploi.
L’acceptation d’un matériel par le Maître de l’Ouvrage ne pourra avoir pour effet de dégager la responsabilité de l’entreprise.
Conception et exécution des matériels et équipements
La conception de l’ensemble des équipements, le dimensionnement des matériels, l’exécution des travaux devra être assurée dans les meilleures conditions pour la sécurité du personnel, la conservation du matériel et la permanence des installations.
Les caractéristiques générales des matériels devront leur permettre de répondre aux conditions d’environnement, d’entretien et de dépannage.
Marques et références
Pendant les travaux, l’entreprise ne pourra, de son propre chef, apporter aucun changement au matériel prévu, de plus, elle ne pourra pas faire état du refus des modifications proposées pour justifier d’un quelconque retard dans ses prestations.
Faute de s’être conformée à cette clause, l’entreprise sera tenue, sur l’ordre du Maître de l’Ouvrage, de faire immédiatement remplacer ou de réaliser, à ses frais, les installations qui ne seraient pas conformes aux dispositions demandées.
L’entreprise dans le cadre de son contrat, a une obligation de résultat. Elle devra livrer au Maître de l’ouvrage l’ensemble des installations en complet et parfait
L’entreprise est tenu de prendre connaissance de l’ensemble des pièces constituant le dossier, également de s’être rendu sur place afin d’évaluer l’étendue des travaux. Visite du site fixée au mardi 11 octobre à 14 h.
Sécurité
Les ouvriers de l’entreprise devront pouvoir être identifiés à l’aide de badge ou bleu de travail de la société.
Les dispositions générales du plan VIGIPIRATE devront être respectées par l’entreprise.
L’entreprise aura à sa charge :
- l’établissement de toutes les protections et dispositifs de sécurité réglementaires nécessaires à l’intervention de son personnel, ainsi que toutes les protections nécessaires à la pérennité des lieux (mobiliers, revêtements de sol) et à la protection des personnes.
Protection des ouvrages existants
L’entreprise devra prendre toutes dispositions et toutes précautions utiles pour assurer dans tous les cas la conservation sans dommages des ouvrages existants contigus ou situés à proximité.
Ces prescriptions s’entendent tant pour les locaux dans lesquels sont installés les équipements que pour ceux utilisés pour le passage des ouvriers.
Les revêtements de sols devront particulièrement être protégés. Tous les dispositifs nécessaires à cet effet devront être mis en place.
Nettoyages
- Le chantier devra toujours être maintenu en parfait état de propreté et l’entreprise devra prendre toutes dispositions utiles à ce sujet ;
- En fin de travaux, l’entreprise devra enlever toutes les protections et effectuer tous les nettoyages nécessaires dans tous les locaux touchés par les travaux, de même que dans ceux utilisés pour le passage des ouvriers.
Les frais de ces nettoyages resteront à la charge de l’entreprise
En cas de non-respect par l’entrepreneur des obligations découlant des prescriptions concernant les nettoyages, le maître d’ouvrage fera exécuter les nettoyages par une entreprise de son choix, sans mise en demeure préalable, sur simple constat de non-respect des obligations contractuelles de l’entrepreneur et aux frais de ce dernier.
Dressé par : Lu et approuvé
Le : (signature)
