MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

(1)

GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE BLANCHISSERIE INTERHOSPITALIERE DU JURA 120, route nationale - B.P. 100

39108 DOLE CEDEX

Renouvellement des matériels et travaux associés pour le compte du GCS de la Blanchisserie Inter Hospitalière du Jura

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Règlement de la Consultation (RC)

Date et heure limites de réception des offres :

Lundi 14 septembre 2020 à 12 h

(2)

Renouvellement des matériels et travaux associés de la Blanchisserie Inter Hospitalière (BIH) du Jura

Règlement de la consultation – Marchés publics de travaux en procédure adaptée (MAPA) 2

SOMMAIRE

O

BJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATION

3

1.1 - Objet de la consultation 3

1.2 – Intervenants 3

1.3 - Étendue de la consultation 5

1.4 - Allotissement 5

1.5 - Conditions de participation des concurrents 5

1.6 – Prestations similaires 5

C

ONDITIONS DE LA CONSULTATION

5

2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution 5

2.2 – Variantes et prestations supplémentaires 5

Ces prestations supplémentaires éventuelles n’exigent aucune condition particulière de présentation. 6

2.3 - Délai de validité des offres 6

2.5 - Conditions particulières d’exécution 6

C

ONTENU DU DOSSIER DE CONSULTATION

6

3.1 – Liste des pièces du dossier fourni 6

3.2 – Mise à disposition du dossier de consultation 7

P

RÉSENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

7

4.1 – Dossier de candidature 7

4.2 – Dossier d’offre 7

C

LASSEMENT DES OFFRES

7

5.1 – Critères 7

C

ONDITIONS D

’

ENVOI OU DE REMISE DES PLIS

9

6.1 – Transmission électronique 9

6.2 – Transmission sous support papier & copie de sauvegarde 10

R

ENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

10

7.1 - Demande de renseignements 10

7.2 - Documents complémentaires 10

7.3 - Visite sur site 10

R

ÈGLEMENT DES LITIGES

11

(3)

Objet et étendue de la consultation

1.1 - O

BJET DE LA CONSULTATION

Les stipulations du présent réglement de la Consultation (R.C.) concernent des marchés de travaux dans le cadre du renouvellement des matériels et travaux associés pour le compte du GCS de la Blanchisserie Inter Hospitalière du Jura (GCS BIH Jura).

Le projet consiste en la modernisation et la restructuration du bâtiment pour assurer le traitement d’environ 8,5 tonnes/jour.

Le bâtiment du site du CH de St Ylie concerné par la présente consultation présentent une surface traitée d’environ 1800 m².

Les prestations seront exécutées à compter de la date de notification du marché.

À titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de :

Travaux : 6,5 mois (compris intempéries, période de préparation, congés, OPR et réception).

Année de parfait achèvement : 12 mois

Cette durée prévisionnelle sera ajustée en fonction du planning d’exécution réalisé par l’OPC pour une réception courant avril 2021.

Lieu d’exécution des prestations : 120, route nationale - B.P. 100 - 39108 DOLE CEDEX (94360)

1.2 – I

NTERVENANTS

1.2.1 - Maîtrise d’ouvrage

1.2-2 – Maîtrise d’œuvre

1.2.3 - Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier Maîtrise d’Ouvrage (MOA)

GCS - Blanchisserie inter hospitalière du Jura

120, route nationale - B.P. 100 39108 DOLE CEDEX

cellulemarches@chsjura.fr

Abdelhamid CHACHOUA - Responsable sécurité du CHS Jura abdelhamid.chachoua@chsjura.fr

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) – BET PROCESS ACOBA Centre-Est 1 Chemin de la Mendillonne 69650 Saint Germain au Mont d'Or SCOFOB

146 Grande Rue 91360 Épinay sur Orge

dce@acoba.eu Tel : 04 82 33 44 59

info@scofob.fr Tel : 01 69 25 09 44

Groupement Maîtrise d’œuvre Bâtiment & Lots Techniques

SERGE ROUX ARCHITECTE : 188 Avenue Jacques Duhamel 39100 Dole

Téléphone : 03 84 82 87 00 BE BELLUCCI (Ingénierie fluides)

4 rue du Gay – ZI de Thise 25220 Chalezeule Tél : 03 81 88 22 25 Fax : 03 81 60 70 75

CETEL (Ingénierie structure) : 4 Rue du Gay

25220 Chalezeule Téléphone : 03 81 53 13 25

Julie PUYRAVAUD (cheffe de projet - CP) - jpuyravaud@sergeroux-architecte.fr Gabriel DECHARRIERE (économiste) - gdecharriere@sergeroux-architecte.fr

Denis BERNARD (Directeur technique Thermique, Responsable HQE) Julien DEL VECCHIO (Chargé d'opération - Thermique)

- J.DELVECCHIO@bet-bellucci.fr

Sylvain CARREZ (Chargé d'opération - Elec) - S.CARREZ@bet-bellucci.fr

Alain CORNIER

Ordonnancement, Pilotage et Coordination du chantier

SERGE ROUX ARCHITECTE : 188 Avenue Jacques Duhamel 39100 Dole

Téléphone : 03 84 82 87 00

Kevin DESCHAMPS (OPC) - kdeschamps@sergeroux-architecte.fr

(4)

Règlement de la consultation – Marchés publics de travaux en procédure adaptée (MAPA) 4 1.2.4 - Contrôle technique et installations classées

Les travaux faisant l’objet du marché sont soumis au contrôle technique effectué par :

Les missions confiées par le maître de l’ouvrage au contrôleur technique sont les suivantes : Mission de base

Code Mission

L Solidité des ouvrages et des éléments d’équipements indissociables

LE Solidité des ouvrages existants, rénovés et transformés et des éléments d’équipements indissociables AV Stabilité des ouvrages avoisinants

STI Sécurité des personnes dans les constructions relevant du code du travail (Secteur tertiaire ou industriel) Missions complémentaires

Code Mission

Hand Accessibilité des constructions pour les personnes handicapées

PV Réception, récolement, examen des PV des essais effectués sur les installations

Th Isolation thermique et économies d’énergie y compris validation du bilan énergétique (décret n° 2007-363 du 19/03/2007).

Pha Isolation acoustique dans les bâtiments autres qu’habitation P1 Mission relative à la solidité des éléments d'équipement dissociables PSE Contrôle en rapport à la zone sismique dans les existants

F Fonctionnement des installations de tous les lots techniques sont concernés (ascenseurs, traitement d’air, production d’énergie, de chaleur et de froid, SSI, …)

GTB Gestion technique des bâtiments

VIE Vérification initiale des installations électriques

Attestations

Att-Hand : Attestation finale d’accessibilité personnes handicapés loi du 11/02/2005, décret n° 2006-555 du 17/05/2006)

Att-PS : Attestation parasismique

Att-Th : Attestation de prise en compte de la réglementation thermique Att-Ph : Attestation acoustique

ENV / ICPE

Environnement (ENV) complétée de la rédaction du dossier de demande d’autorisation d’exploiter au titre de la rubrique n°2340 des ICPE et suivi de l’instruction suivant le régime d’enregistrement et notamment :

la rédaction de l’ensemble des pièces nécessaires à l’élaboration du dossier de demande d’autorisation d’exploiter en conformité avec les prescriptions de l’arrêté du 14 janvier 2011 publié au Journal Officiel du 16 mars 2011 (arrêté DEVP10299 77A).

le suivi de l’instruction auprès de l’inspection des installations classées jusqu’à l’obtention de l’autorisation d’exploiter.

1.2.5 - Coordination des systèmes de sécurité incendie

La Coordination des systèmes de sécurité incendie est également assurée par la Maîtrise d’œuvre.

1.2.6 - Coordination pour la sécurité et la protection de la santé La coordination SPS est assurée par :

Contrôle Technique Construction (CT) – Constitution et suivi dossier ICPE

S

Contrôleur Technique +33 608906424 (Mobile) + 33 3 81474954 (Fixe)

Intervenant chargé du dossier ICPE

-

Service Maîtrise des Risques : +33 6 80 99 98 75 (Mobile) + 33 3 80 72 94 61 (Fixe)

Alexandre JACQUET - Bureau Veritas Construction - Région Grand Est

alexandre.jacquet@bureauveritas.com

Christophe ROUSSET - Bureau Veritas Exploitation - Consultant environnement (ICPE, ATEX, Pollution des sols, Bilan carbone®)- christophe.rousset@bureauveritas.com

Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)

Coordination sécurité et protection de la santé 420, rue Blaise Pascal - CS 70162 39004 Lons le Saunier cedex

Tél : 03 84 86 18 50

représenté par : - M. Jean-Michel ROY - M. Jérôme CHAUSSARD Mail : batiment.abj@apave.com

(5)

1.3 - É

TENDUE DE LA CONSULTATION

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée conformément aux articles R2123-1 et R2131-12 du Code de la Commande publique (CCP).

1.4 - A

LLOTISSEMENT

Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Les travaux sont répartis en lots, désignés ci-dessous :

N° lot Intitulé

1 Gros-œuvre_Cloisonnements intérieurs maçonnés_VRD 2 Charpente métallique_Bardage_Couverture

3 Serrurerie_Menuiseries extérieures 4 Cloisons isothermes

5 Menuiseries intérieures

6 Isolation_Plâtrerie_Peintures_Plafonds 7 Carrelage_Faïences

8 Sols minces

9 Plomberie_Sanitaires

10 Chauffage Ventilation Climatisation_Air Comprimé_Désenfumage mécanique 11 Traitement des eaux usées process

1.5 - C

ONDITIONS DE PARTICIPATION DES CONCURRENTS

L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous- traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 Euros T.T.C.

Conformément loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975, le titulaire restera financièrement et juridiquement des délais et de la qualité des prestations dans le cadre du marché. Le recours à la sous traitance devra s'effectuer en tenant compte de la technicité et maîtrise impérative des délais d’exécution de cette opération.

En cas de groupement, la forme souhaitée par l’Acheteur Public est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il pourra se voir contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’Acheteur Public tel qu’il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.

1.6 – P

RESTATIONS SIMILAIRES

Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique (CCP), le présent marché pourra faire l’objet d’un marché similaire dans le cadre du projet.

Conditions de la consultation

2.1 - D

URÉE DU MARCHÉ

- D

ÉLAIS D

’

EXÉCUTION

Le marché prend effet à compter de sa notification. Les délais d’exécution des travaux sont fixés par le calendrier de travaux joint au dossier et ne peuvent en aucun cas être modifiés. Ces délais courent à compter de la date fixée dans l’ordre de service de démarrage des prestations.

2.2 – V

ARIANTES ET PRESTATIONS SUPPLÉMENTAIRES 2.2.1 – Variantes

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes 2.2.2 – Prestations supplémentaires éventuelles

Chaque candidat répondra obligatoirement aux prestations supplémentaires éventuelles suivantes dont les exigences minimales sont décrites au CCTP

(6)

Règlement de la consultation – Marchés publics de travaux en procédure adaptée (MAPA) 6 N° PSE N° lot(s) concerné(s) Intitulé/ Descriptif des prestations

PSE n°1 7, 8, 9 et 11 Réfection des bureaux et sanitaires étage PSE n°2 7, 8, 9 et 11 Réfection local personnel du sous-sol PSE n°3 7, 9 et 11 Réfection vestiaires/sanitaires du sous-sol PSE n°4 2 et 11 Conservation de l'étanchéité existante PSE n°5 3 et 4 Remplacement Menuiseries extérieures

Ces prestations supplémentaires éventuelles n’exigent aucune condition particulière de présentation.

2.3 - D

ÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

2.5 - C

ONDITIONS PARTICULIÈRES D

’

EXÉCUTION

Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’article R.

2113-7 du Code de la Commande Publique (CCP).

Clauses sociales d’insertion : sans objet

Contenu du dossier de consultation

3.1 – L

ISTE DES PIÈCES DU DOSSIER FOURNI

Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :

Plans architectes

01 - Plan RDC 02 – Plan R-1 03 – Plan R+1

04 – Carnet de phasage Structure

PRO PLAN 1 (G.HOSPITALIERE DU JURA) Blanchisserie HT Sous-Sol Cof_1 PRO PLAN 2 (G.HOSPITALIERE DU JURA) Blanchisserie HT RDC Cof_2 Économie – Tous corps d’état

01-CCTP-Demolitions-maconnerie 01-DPGF-Demolitions-maconnerie 02-CCTP-couverture-etancheite 02-DPGF-couverture-etancheite 03-CCTP-Porte industrielle 03-DPGF-Porte industrielle 04-CCTP-MetallerieMenExt 04-DPGF-MetallerieMenExt 05-CCTP-MenInt

05-DPGF-MenInt

06-CCTP-PanneauIsotherme 06-DPGF-PanneauIsotherme 07-CCTP-Platrerie-fxplaf-peinture 07-DPGF-Platrerie-fxplaf-peinture 08-CCTP-RvtSol

08-DPGF-RvtSol Lot 09

CCTP Lot 09 _ CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT - VENTILATION - PLOMBERIE - GAZ - AIR COMPRIME DPGF Lot 09 _ CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT - VENTILATION - PLOMBERIE - GAZ - AIR COMPRIME FL01 Plan Sous-sol - CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT - VENTILATION - PLOMBERIE - GAZ - AIR COMPRIME FL02 Plan RDC - CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT - VENTILATION - PLOMBERIE - GAZ - AIR COMPRIME FL03 Plan Mezzanine - CHAUFFAGE - RAFRAICHISSEMENT - VENTILATION - PLOMBERIE - GAZ - AIR COMPRIME Lot 10

CCTP Lot 10 _ TRAITEMENT D'EAU ET PRETRAITEMENT DES EFFLUENTS PROCESS DPGF Lot 10 _ TRAITEMENT D'EAU ET PRETRAITEMENT DES EFFLUENTS PROCESS FL04 Plan Sous-sol - TRAITEMENT D'EAU ET PRETRAITEMENT DES EFFLUENTS PROCESS FL05 Plan RDC - TRAITEMENT D'EAU ET PRETRAITEMENT DES EFFLUENTS PROCESS

(7)

Règlement de la consultation – Marchés publics de travaux en procédure adaptée (MAPA) 7 FL06 Schéma de principe - TRAITEMENT D'EAU ET PRETRAITEMENT DES EFFLUENTS PROCESS

Lot 11

CCTP Lot 11 _ Electricité courants forts et faibles DPGF Lot 11 _ Electricité courants forts et faibles EL01 Plan Sous-sol - Electricité courants forts et faibles EL02 Plan RDC - Electricité courants forts et faibles EL03 Plan R+1 - Electricité courants forts et faibles OPC

GCS BIH planning TCE IND E du 28072020 rendu DCE

3.2 – M

ISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION

Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est mis gratuitement à la disposition des entreprises sur la plateforme de téléchargement https://www.marches-publics.gouv.fr/

Présentation des candidatures et des offres

Le dossier sera transmis au moyen d’un pli électronique contenant le dossier de candidature et le dossier d’offre détaillés ci-dessous.

Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.

Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français, certifiée conforme à l’original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet datées et signées par lui.

4.1 – D

OSSIER DE CANDIDATURE

N° de la pièce Désignation

C-01 Lettre de candidature, établie sur l'imprimé DC1¹

C-02 Déclaration du candidat DC2¹, dûment remplie et signée

C-03 Liste des travaux similaires à l’objet de l’opération exécutés au cours des cinq dernières années.

C-04 Attestation d’assurances en responsabilité civile professionnelle et en responsabilité décennale C-05

Si l’entreprise envisage de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre aussi la déclaration du candidat (DC4*) - dûment remplie et signée par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) ainsi que les attestations et pièces n°1 et 2.

4.2 – D

OSSIER D

’

OFFRE

Chaque proposition sera établie par : N° de la pièce Désignation

O-01 L’acte d’engagement (A.E.) et le cadre de décomposition du prix global forfaitaire (D.P.G.F : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat) O-02 Un mémoire technique qui devra comprendre les chapitres suivants :

Engagement qualitatif - Conformité au CCTP - fiches produits / matériaux Qualifications et références

Méthodologie et organisation proposées par l’entreprise pour réaliser les travaux et tenir les délais conformément au planning fourni.

Moyens humains et matériels alloués au projet

O-03 Une attestation certifiant l’acceptation sans modification du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) et ses documents annexés

Classement des offres

5.1 – C

RITÈRES

La sélection des candidatures et le classement des offres seront effectués dans les conditions précisés dans les articles L. 2152-1 et R. 2152-6 du code de la commande publique (CCP).

1modèle téléchargeable sur à l’adresse suivante http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

(8)

Les critères de classement des offres sont affectés d’une note allant de 0 à 20 (20 étant la meilleure note) et sont pondérés de la manière suivante :

N° de critère

Libellé Pondération

1 Prix des prestations 50 %

2 Valeur technique 50 %

5.2 – A

PPRÉCIATION DES CRITÈRESET CLASSEMENT

Nota : La valeur technique sera appréciée suivant le contenu du mémoire technique (cf. cadre de réponse fourni ou par document libre respectant l’organisation imposée à l’article 4.2).

** Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire figurant dans l’offre d’un candidat, il ne sera tenu compte que des montants corrigés pour classement des offres.

Toutefois si l’entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.

L’Acheteur classera les offres suivant les critères de classement énoncés ci-dessus et se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats dont les offres sont les mieux classées.

Ces négociations éventuelles seront réalisées par échanges électroniques et/ou audition(s).

Les négociations pourront concerner le prix des prestations et/ou la valeur technique des offres.

Critère Notation avant pondération & appréciation Barême de notation

Valeur technique

Sur 5 points :

Engagement qualitatif au regard des exigences du CCTP - fiches produits / matériaux

5 pts 4 pts 2,5 pts 1 pt 0 pt

Offre technique et fiches très satisfaisantes au regard des exigences du CCTP ;

Offre technique et fiches satisfaisantes au regard des exigences du CCTP ;

Offre technique et fiches acceptables au regard des exigences du CCTP ;

Offre technique et fiches insatisfaisantes au regard des exigences du CCTP ;

Absence d’engagement et de fiches produits.

Sur 5 points :

Qualifications & références

5 pts 3 pts 1 pt 0 pt

Qualifications et références en parfaite adéquation avec le projet ;

Qualifications et références satisfaisantes ; Qualifications et références insatisfaisantes ;

Absence de qualifications et de références.

Sur 5 points :

Méthodologie et organisation proposées par l’opérateur économique pour la réalisation des travaux, dont :

Période de préparation ; PIC ;

Synthèse ;

Chantier propre et maîtrise des nuisances

Engagement(s) explicite(s) de l’opérateur économique pour réaliser les travaux et tenir les délais conformément au planning fourni

5 pts

4 pts

2,5 pts 1 pt 0 pt

Méthodologie et organisation très détaillées et très bien adaptées au projet ; Méthodologie et organisation détaillées et satisfaisantes ;

Méthodologie et organisation détaillées ou satisfaisantes ;

Méthodologie et organisation acceptables ; Absence de proposition ou propositions insuffisantes.

Sur 5 points :

Moyens humains et matériels alloués au projet (engagement de mise à disposition)

5 pts 4 pts 2,5 pts 1 pt 0 pt

Engagement de moyens très satisfaisant : Engagement de moyens satisfaisant : Engagement de moyens acceptable ; Engagement de moyens insuffisant ; Absence d’engagement.

Prix des prestations**

Sur 20 points :

L’offre la moins disante obtient les 20 points maximum Les autres offres sont notées selon la formule :

Note offre = 20 x (Montant de l’offre moins disante* / Montant de l’offre)

* hors offres anormalement basses

(9)

Règlement de la consultation – Marchés publics de travaux en procédure adaptée (MAPA) 9 Le cas échéant, un second classement sera établi.

A l’issue de la négociation, l’attribution du marché est prononcée par l’acheteur public.

L’offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R2143-3 à R.2143-15 du Code de la Commande Publique (CCP). Le délai imparti par l’Acheteur Public pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.

Conditions d’envoi ou de remise des plis

6.1 – T

RANSMISSION ÉLECTRONIQUE

L’Acheteur Public impose la transmission des documents par voie électronique qui doit être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse suivante : https://www.marches- publics.gouv.fr/

Il accepte cependant la transmission d’une copie électronique de sauvegarde des documents comme précisé au §. 6.2.

Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichier ou dossier comprenant les pièces de l’offre).

Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique.

Dans l’hypothèse où un candidat individuel ou un groupement viendrait à déposer deux plis (ou plus) durant la consultation, seul le dernier pli déposé sera ouvert et analysé.

Toute modification du dossier de consultation fait l'objet d'un envoi de message électronique à l'adresse e-mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier.

Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.

La responsabilité de l’acheteur public ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s’il n’a pas souhaité s’identifier, ou s'il n'a pas consulté ses messages en temps et en heure.

L’acheteur recommande aux opérateurs économiques de signer électroniquement les pièces de leur dépôt en présentant un certificat de signature électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. L’entreprise peut utiliser son propre outil de signature.

Attention, le candidat devra respecter l’intégralité des règles en vigueur décrites à l’arrêté du 12 avril 2018, relatif à la signature électronique dans la commande publique et qui implique le recours à une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Ce certificat numérique est une carte d’identité électronique qui permet de sécuriser les documents informatiques et les envois effectués sur internet.

Le certificat de signature électronique qualifié doit appartenir à l’une des catégories suivantes :

- Certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement n° 910/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur. Une liste de prestataires qualifiés par le LSTI, entité habilitée à qualifier des prestataires de service de confiance peut être consultée à l’adresse suivante : http://www.lsti-certification.fr/index.php/fr/certification/psce

- Certificat délivré par une autorité de certification, française ou étrangère, qui répond aux exigences équivalentes à l’annexe I du règlement susvisé

Les formats de signature acceptés sont XADES, CADES et PADES.

Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre en « dernières minutes » et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme.

Pour chaque document sur lequel une signature est exigée, la signature doit émaner d’une personne habilitée à engager le candidat. Cette personne est soit le représentant légal du candidat, soit toute autre personne bénéficiant d’une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.

Il est recommandé aux candidats de respecter les recommandations suivantes : les formats des fichiers envoyés ne pourront être que : .doc / .rtf./ .pdf / .xls ne pas utiliser certains formats, notamment les “.exe”, les formats vidéo.

ne pas utiliser certains outils, notamment les “macros”

tous les fichiers envoyés devront être traités préalablement à l’anti-virus.

faire en sorte que l’offre ne soit pas trop volumineuse,

Les offres contenant des virus feront l’objet d’un archivage de sécurité. Ces offres seront donc réputées n’avoir jamais été reçues et les candidats en seront informés dans les plus brefs délais.

Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d’un marché papier.

(10)

6.2 – T

RANSMISSION SOUS SUPPORT PAPIER

&

COPIE DE SAUVEGARDE

Conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-711 du Code de la Commande publique (CCP), la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Le candidat peut cependant effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique (sur support CD Rom, clé USB, …). Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible :

Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :

GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE BLANCHISSERIE INTERHOSPITALIERE DU JURA Direction PTL

Les plis précités doivent contenir respectivement dans une seule enveloppe, les pièces de la candidature et les pièces de l’offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.

Renseignements complémentaires

7.1 - D

EMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Pour obtenir des renseignements complémentaires techniques ou administratifs qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite via la plateforme dématérialisée de publication :

Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

7.2 - D

OCUMENTS COMPLÉMENTAIRES

Les éventuels documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux concurrents dans les 6 jours qui suivent la réception de leur demande.

7.3 - V

ISITE SUR SITE

La visite de site est facultative pour tous les lots mais :

• Fortement conseillée pour les lots :

N° lot Intitulé

1 Gros-œuvre_Cloisonnements intérieurs maçonnés_VRD

10 Chauffage Ventilation Climatisation_Air Comprimé_Désenfumage mécanique 11 Traitement des eaux usées process

Deux créneaux sont d’ores et déjà programmés : 120, route nationale - B.P. 100 - 39108 DOLE CEDEX jeudi 27 août 2020 à 14h

vendredi 28 août 2020 à 10h

Les candidats confirmerons par courriel leur participation auprès de l’acheteur aux adresses suivantes :

qui coordonnera cette(s) visite(s) durant laquelles aucun échange questions réponses ne sera effectué.

Les demandes de renseignements complémentaires seront obligatoirement formalisées conformément au 7.1 du présent.

Marché de travaux pour la blanchisserie du GCS BIH JURA (39)

Lot nº... – Copie de sauvegarde de l’offre – « Raison sociale de l’entreprise » NE PAS OUVRIR

Maîtrise d’Ouvrage (MOA)

GCS - Blanchisserie inter hospitalière du Jura

cellulemarches@chsjura.fr

(11)

Règlement des litiges

En cas de litige, le Tribunal Administratif suivant est compétent en la matière : Tribunal administratif de Besançon

30 Rue Charles Nodier 25000 Besançon Tel : 03 81 82 60 00

Courriel : greffe.ta-besançon@juradm.fr

Fait à , le Fait à Dole, le 31 juillet 2020

Le prestataire L’administrateur

Lu et approuve (cachet et signature)

Florent FOUCARD