Dossier de demande d’autorisation environnementale

6 13/07/2021 Correction erreurs C. CHANSSARD C. CHANSSARD

5 02/07/2021 Réponses DREAL D. POUGET C. CHANSSARD

4 05/02/2021 Complétude dossier D. POUGET C. CHANSSARD

3 27/01/2021 Modifications des plans D. POUGET C. CHANSSARD

2 04/01/2021 Prise en compte des commentaires D. POUGET C. CHANSSARD

1 06/11/2020 Edition initiale D. POUGET et M. MOTHES C. CHANSSARD

Rév. Date Objet Rédaction Vérification & Approbation

Référence : 20_2287

FOR07_A_rev0

Dossier de demande d’autorisation environnementale

Partie C : Etude d’incidence

SOMEFOR Ressources

Site de Pamiers (09)

Ce document comporte 83 pages

dont 15 annexes

SOMMAIRE

1. INTRODUCTION ... 8

1.1 CONTEXTE DE L’ETUDE ... 8

1.2 APPROCHE MISE EN ŒUVRE POUR LA CONSTITUTION DE L’ETUDE D’INCIDENCE ENVIRONNEMENTALE ... 8

1.3 ARTICULATION DU PROJET AVEC LES PLANS, SCHEMAS, PROGRAMMES ET DOCUMENTS DE PLANIFICATION ... 9

2. PRESENTATION DES CARACTERISTIQUES DU PROJET ET DESCRIPTION DES TRAVAUX ... 11

2.1 LA LOCALISATION DU PROJET ... 11

2.2 ESTIMATION DES TYPES ET QUANTITES DE RESIDUS ET D’EMISSIONS DE POLLUANTS ATTENDUS DURANT LES PHASES DE CONSTRUCTION ET DE FONCTIONNEMENT ... 11

2.2.1 Phase de construction ... 11

2.2.1.1 Sources de pollution de l’eau ...11

2.2.1.2 Sources de pollution de l'air ...12

2.2.1.3 Sources de pollution du sol et du sous-sol...12

2.2.1.4 Sources de nuisances sonores et de vibrations ...12

2.2.1.5 Sources de nuisances liées à la lumière, la chaleur, aux odeurs, la radiation et le trafic...13

2.2.1.5.1 La lumière ...13

2.2.1.5.2 La chaleur ...13

2.2.1.5.3 Les odeurs ...13

2.2.1.5.4 La radiation ...13

2.2.1.5.5 Le trafic ...13

2.2.1.6 Les déchets produits ...13

2.2.1.7 Synthèse des pollutions et nuisances identifiées ...14

2.2.2 Phase d’exploitation... 15

2.2.2.1 La pollution des eaux superficielles ...15

2.2.2.1.1 Mode et conditions d'approvisionnement en eau et d'utilisation de l'eau ...15

2.2.2.1.2 Origine, nature et quantités de substances rejetées ...15

2.2.2.2 La pollution de l'air ...19

2.2.2.3 La pollution du sol, du sous-sol et des eaux souterraines ...19

2.2.2.4 Le bruit ...20

2.2.2.4.1 Sources de bruit ...20

2.2.2.4.2 Caractérisation des émissions résiduelles ...20

2.2.2.5 Les vibrations, les odeurs, la lumière, la chaleur, la radiation et le trafic ...20

2.2.2.5.1 Les vibrations ...20

2.2.2.5.2 Les odeurs ...20

2.2.2.5.3 Les émissions lumineuses ...20

2.2.2.5.4 La chaleur ...20

2.2.2.5.5 Les radiations ...20

2.2.2.5.6 Le trafic routier ...20

2.2.2.6 Les déchets produits ...21

2.2.2.6.1 Nature et origine ...21

2.2.2.6.2 Quantité ...21

2.2.2.6.3 Elimination et valorisation des déchets ...22

2.2.2.7 Synthèse des pollutions et nuisances identifiées ...22

3. DESCRIPTION DE L’ETAT ACTUEL ... 23

3.1 LES FACTEURS DE L’ETAT ACTUEL ... 23

3.1.1 Les terres, le sol, l'eau, l'air et le climat ... 23

3.1.1.1 Occupation du sol ...23

3.1.1.1.1 Schéma de Cohérence Territoriale de la Vallée de l’Ariège ...23

3.1.1.1.2 Plan Local d’Urbanisme (PLU) ...24

3.1.1.2 Les sols et sous-sols ...24

3.1.1.2.1 Topographie ...24

3.1.1.2.2 Géologie locale...25

3.1.1.2.3 Qualité des sols ...25

3.1.1.3 L’eau ...25

3.1.1.3.1 Eaux superficielles ...25

3.1.1.3.2 Hydrogéologie ...27

3.1.1.3.3 SDAGE Adour-Garonne ...31

3.1.1.3.4 SAGE ...34

3.1.1.4 L’air ...35

3.1.1.4.1 Emissions atmosphériques industrielles dans l’environnement du site étudié ...35

3.1.1.4.2 Qualité de l’air ...36

3.1.1.4.3 Plan Régional de la Surveillance de la Qualité de l’Air (PRSQA) ...37

3.1.1.4.4 Le Plan national de Réduction des Emissions de Polluants Atmosphériques (PREPA) ...38

3.1.1.4.5 Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie Midi-Pyrénées (SRCAE) ...39

3.1.1.4.6 Plan Climat Air Energie Territoire (PCAET) de la Vallée de l’Ariège...40

3.1.1.5 La climatologie ...40

3.1.1.5.1 Température ...40

3.1.1.5.2 Précipitations ...40

3.1.1.5.3 Ensoleillement ...40

3.1.1.5.4 Régime des vents ...41

3.1.2 Les biens matériels, le patrimoine culturel et le paysage ... 41

3.1.2.1 Les biens matériels ...41

3.1.2.1.1 Les bâtiments d’activités...41

3.1.2.1.2 Le trafic routier, le trafic ferroviaire, le trafic fluvial ...42

3.1.2.2 Le patrimoine culturel et archéologique ...44

3.1.2.3 Le paysage ...44

3.1.3 La biodiversité ... 45

3.1.3.1 Les espaces et sites naturels ...46

3.1.3.1.1 Zonages patrimoniaux ...46

3.1.3.1.2 Zonages règlementaires ...49

3.1.3.1.3 Occupation du sol sur le terrain d’implantation des installations projetées ...52

3.1.3.2 La faune et la flore ...52

3.1.3.2.1 La faune ...52

3.1.3.2.2 La flore ...53

3.1.3.2.3 Synthèse ...54

3.1.3.2.4 Situation actuelle du terrain du projet ...55

3.1.3.3 Les continuités écologiques et le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) ...55

3.1.4 La population et la santé humaine ... 57

3.1.4.1 Description de la population – contexte sociodémographique ...57

3.1.4.2 La santé humaine ...58

3.1.4.3 Le bruit ...58

3.1.5 Les risques naturels ... 60

3.1.5.1 Sismicité ...60

3.1.5.2 Inondation ...61

3.1.5.3 Mouvement de terrain ...61

3.1.5.4 Foudre...62

3.2 SYNTHESE DE L’ETAT ACTUEL ... 62

4. ANALYSE DES INCIDENCES POTENTIELLES NOTABLES NEGATIVES ET POSITIVES, DIRECTES ET INDIRECTES, PERMANENTES ET TEMPORAIRES, A COURT, MOYEN ET LONG TERMES DES INSTALLATIONS ETUDIEES ... 65

4.1 LES INCIDENCES POTENTIELLES NOTABLES LORS DE LA PHASE DE CONSTRUCTION ... 65

4.1.1 Analyse des incidences négatives et positives, directes et indirectes temporaires et permanentes de l’installation à court, moyen et long terme ... 65

4.1.1.1 Incidences sur les terres, le sol, l’eau, l’air et le climat ...65

4.1.1.2 Incidences sur la population et la santé humaine ...66

4.1.1.3 Incidences sur la biodiversité ...66

4.1.1.3.1 Effets sur les espaces et sites naturels et les continuités écologiques ...66

4.1.1.3.2 Effets sur la faune, la flore, les milieux naturels et les équilibres biologiques ...66

4.1.1.4 Incidences sur les biens matériels, le patrimoine culturel et le paysage ...66

4.1.2 Conclusion des incidences potentielles notables temporaires et permanentes lors de la phase de construction ... 67

4.2 LES INCIDENCES POTENTIELLES NOTABLES LORS DE LA PHASE D’EXPLOITATION ... 67

4.2.1 Analyse des incidences négatives et positives, directes et indirectes temporaires de l’installation à court, moyen et long terme ... 67

4.2.2 Analyse des incidences négatives et positives, directes et indirectes permanentes de l’installation à court, moyen et long terme ... 67

4.2.2.1 Analyse des effets sur les terres, le sol, l’eau, l’air et le climat ...67

4.2.2.1.1 Effets sur les sols ...67

4.2.2.1.2 Effets sur l’eau ...67

4.2.2.1.3 Effets sur la qualité de l’air ...68

4.2.2.2 L’utilisation des ressources naturelles ...68

4.2.2.3 Analyse des effets sur la population et la santé humaine ...68

4.2.2.3.1 Effets liés aux rejets atmosphériques ...68

4.2.2.3.2 Effets liés au bruit ...68

4.2.2.3.3 Effets liés aux vibrations ...70

4.2.2.3.4 Effets liés aux déchets ...71

4.2.2.3.5 Effets liés aux odeurs ...71

4.2.2.3.6 Effets liés aux émissions lumineuses ...71

4.2.2.3.7 Effets liés à la chaleur ...71

4.2.2.3.8 Effets liés aux radiations ...72

4.2.2.3.9 Effets liés aux trafics routier et ferroviaire ...72

4.2.2.4 Analyse des effets sur la biodiversité...72

4.2.2.5 Analyse des effets sur les biens matériels, le patrimoine culturel et le paysage ...72

4.2.2.5.1 Effets sur le patrimoine culturel et archéologique ...72

4.2.2.5.2 Effets sur les paysages ...72

4.2.3 Conclusion des incidences potentielles notables permanentes lors de la phase d’exploitation ... 73

5. LES MESURES PREVUES POUR EVITER, REDUIRE ET COMPENSER LES EFFETS NEGATIFS NOTABLES DES INSTALLATIONS ETUDIEES SUR L'ENVIRONNEMENT OU LA SANTE HUMAINE ET L’ESTIMATION DES DEPENSES CORRESPONDANTES ... 74

5.1 EN PHASE CONCEPTION ... 74

5.1.1 Réduction ou compensation des incidences sur l’eau ... 74

5.2 EN PHASE DE TRAVAUX ... 74

5.2.1 Les mesures d’évitement des effets négatifs notables et l’estimation des dépenses correspondantes ... 74

5.2.2 Les mesures de réduction des effets négatifs notables et l’estimation des dépenses correspondantes ... 74

5.2.2.1 Mesures de limitation de la pollution de l’eau et des sols ...74

5.2.2.2 Mesures de limitation de pollution de l’air ...75

5.2.2.3 Mesures de limitation d’émission de nuisances sonores...75

5.2.2.4 Mesures de limitation des déchets produits ...75

5.2.3 Les mesures de compensation des effets négatifs notables et l’estimation des dépenses correspondantes 75 5.3 EN PHASE D’EXPLOITATION ... 76

5.3.1 Les mesures d’évitement des effets négatifs notables et l’estimation des dépenses correspondantes ... 76

5.3.2 Les mesures de réduction des effets négatifs notables et l’estimation des dépenses correspondantes ... 76

5.3.2.1 Mesures de limitation de la pollution de l’eau et des sols ...76

5.3.2.2 Mesures de limitation de pollution de l’air ...76

5.3.2.3 Mesures de limitation d’émission de nuisances sonores...76

5.4 LES MESURES DE COMPENSATION DES EFFETS RESIDUELS NOTABLES ET L’ESTIMATION DES DEPENSES CORRESPONDANTES ... 76

6. LES MODALITES DE SUIVI DES MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION ET DE COMPENSATION PROPOSEES ... 78

6.1 SUIVI DES MESURES D’EVITEMENT DES EFFETS NEGATIFS NOTABLES... 78

6.2 SUIVI DES MESURES DE REDUCTION ET DE COMPENSATION DES EFFETS NEGATIFS NOTABLES... 78

6.2.1.1 Suivi des mesures de limitation de la pollution de l’eau et des sols ...78

6.2.1.2 Suivi des mesures de limitation de pollution de l’air ...78

6.2.1.3 Suivi des mesures de limitation d’émission de nuisances sonores ...78

7. CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE APRES EXPLOITATION ... 79

7.1 CONDITIONS DE REMISE EN ETAT DU SITE APRES EXPLOITATION ... 79

8. DENOMINATION PRECISE DES AUTEURS DE L’ETUDE ... 80

9. CONCLUSION ... 81

10. ANNEXES ... 82

10.1 ANNEXE C1 :DECISION DE L’AE SUR LA DISPENSE D’ETUDE D’IMPACT ... 82

10.2 ANNEXE C1 BIS :MODIFICATIONS DU PROJET SUITE A LA DECISION DE DISPENSE D’ETUDE D’IMPACT ... 82

10.3 ANNEXE C2 :PLAN DES RESEAUX D’EAUX ... 82

10.4 ANNEXE C3 :NOTE HYDRAULIQUE DE DIMENSIONNEMENT DES OUVRAGES DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ... 82

10.5 ANNEXE C3.1 :ETUDE GEOTECHNIQUE DE PERMEABILITE DU SOL ... 82

10.6 ANNEXE C3.2:NOTE DE DIMENSIONNEMENT DES PUITS D’INFILTRATION ... 82

10.7 ANNEXE C4 :PLU DE LA ZONE AU ... 82

10.8 ANNEXE C5 :PLU DE 2021 DE LA ZONE U3DA ... 82

10.9 ANNEXE C6 :CARACTERISTIQUES MASSE D’EAU SOUTERRAINE FRFG019 ... 82

10.10 ANNEXE C7 :ETUDE ACOUSTIQUE ... 82

10.11 ANNEXE C8 :EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA2000 ... 82

10.12 ANNEXE C9 :CONFORMITE AU SDAGE ... 82

10.13 ANNEXE C10 :FICHE TECHNIQUE DU DEPOUSSIEREUR ... 82

10.14 ANNEXE C11 :RAPPORT D’ETUDE DES MESURES DE REJETS ATMOSPHERIQUES A MARTIGUES ... 82

10.15 ANNEXE C12 :FICHE D’IDENTIFICATION DES EAUX GRISES ... 82

Glossaire

AM Arrêté Ministériel

AOC Appellation d'Origine Contrôlée AOP Appellation d'Origine Protégée

AP Arrêté Préfectoral

APB Arrêté préfectoral de Protection de Biotope

ARS Agence Régionale de Santé

BRGM Bureau de Recherches Géologiques et Minières CLE Commission Locale de l’Eau

CO monoxyde de carbone

CO2 dioxyde de carbone dB(A) décibels acoustique

DD Déchets Dangereux

DDT Direction Départementales des Territoires DIB Déchet Industriel Banal

DND Déchets Non Dangereux

DREAL Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement

EDD Etude De Danger

EI Etude d’Impact

EPCI Etablissement Public de Coopération Intercommunale

ERC Eviter, Réduire et Compenser

ICPE Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

IED Directive relative aux émissions industrielles (Industrial Emissions Directive) IGP Indication Géographique Protégée

INAO Institut national de l’origine et de la qualité

INERIS Institut National de l'Environnement industriel et des RISques INSEE Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques iREP Registre français des Emissions Polluantes

MTD Meilleures Techniques Disponibles

NC Non Concerné

ND Non Déterminé ou Non Disponible NGF Nivellement Général de la France OMS Organisation Mondiale de la Santé

PAN Plan d’Actions National

PAR Plan d’Actions Régional

PCAET Plan Climat Air Energie Territorial

PEB Plan d’Exposition au Bruit

PL Poids Lourds

PLU Plan Local d’Urbanisme

PNR Parc Naturel Régional

PZ PiéZomètre

RD Route Départementale

RIA Robinet d’Incendie Armé

RN Route Nationale

SAGE Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux

SANDRE Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels sur l'Eau

SAR Schéma d’Aménagement Régional

SCoT Schéma de Cohérence Territoriale

SDAGE Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux SRCAE Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Energie

SRCE Schéma Régional de Cohérence Ecologique TMJA Trafic Moyen Journalier Annuel

TRI Territoire à Risque important d’Inondation

TVB Trame Verte et Bleue

VL Véhicule Léger

ZAC Zone d’Aménagement Concerté

ZER Zone à Emergence Réglementée

ZICO Zone d’Importance pour la Conservation des Oiseaux

ZNIEFF Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique ZPS Zones de Protection Spéciale

ZSC Zone Spéciale de Conservation

1. INTRODUCTION

1.1 CONTEXTE DE L’ETUDE

La présente étude s’insère dans le dossier administratif de demande d’autorisation environnementale unique pour une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) à Autorisation au titre de la rubrique n°2640 relative à la fabrication ou l’emploi de colorants et pigments organiques, minéraux et naturels.

Le projet étant soumis à la catégorie de projet 1°a) du tableau annexé à l’article R.122-2 du code de l’environnement, une demande d’examen au par cas a été transmise à l’autorisation environnementale en Juillet 2020 (dossier n°2020-008584). La demande d’examen au cas par cas concernant les points 1°a) a été portée par SOMEFOR Ressources, futur exploitant de l’usine nouvelle.

Conformément à la décision de dispense d’étude d’impact après examen au cas par cas en application de l’article R. 122-3 du Code de l’Environnement, en date du 4 septembre 2020 une étude d’incidence environnementale est présentée. La décision de l’autorité environnementale de dispense d’étude d’impact après examen au cas par cas est fournie en annexe C1. L’annexe C1 bis présente les modifications du projet survenues après cette décision.

La société SOMEFOR Ressources souhaite réaliser une nouvelle usine sur le site Gabrielat de Pamiers (09) afin d’améliorer le cloisonnement des étapes de fabrication sources de poussières ainsi que les méthodes d’aspiration de ces dernières.

Ce projet est présenté de manière détaillée dans les parties A et B du DDAE. Cette usine montera en puissance au fur et à mesure. Après une première phase de mise en place de la première extrudeuse, le site montera en puissance avec deux extrudeuses au total (phase 2). La présente étude d’incidences porte sur la phase 2.

La présente étude d’incidence constitue donc une pièce du DDAE.

Le chapitre suivant présente l’approche retenue pour répondre point par point aux exigences définies par le code de l’environnement.

1.2 APPROCHE MISE EN ŒUVRE POUR LA CONSTITUTION DE L’ETUDE D’INCIDENCE ENVIRONNEMENTALE

Lors de la conception du projet, les enjeux environnementaux de la zone d’implantation ont été identifiés afin d’adapter le projet à ces derniers de manière à éviter, réduire et compenser des effets potentiels notables permanents et temporaires sur l’environnement ou la santé humaine.

Le contenu de l’étude d’incidence environnementale est détaillé par l’article R. 181-14 du Code de l’Environnement. Il est proportionné à l'importance du projet et à son incidence prévisible sur l'environnement.

L’étude d’incidence environnementale analyse et évalue les conséquences du projet sur l'environnement et la santé humaine.

La structure générique d’une étude d’incidence environnementale est décrite ci-après.

Au cours de la première étape (§ 1), le contexte de l’étude et l’approche mise en œuvre pour la constituer sont présentés.

La deuxième étape (§ 2), décrit le projet et la zone d’implantation lors des phases de chantier et d’exploitation. Par la suite, une estimation des types et quantités de résidus et d’émissions de polluants et nuisances attendus pendant les phases de construction et de fonctionnement de l’installation est réalisée (§

2.2).

Dans la troisième étape (§ 3), l’état actuel de la zone d’étude et des milieux susceptibles d’être affectés par l’installation est analysé. Cette partie permet de présenter le contexte environnemental de cette zone et de

recenser les richesses environnementales et patrimoniales ainsi que les populations humaines environnantes. Cette étape permet de situer les sensibilités et les enjeux de la zone d’étude.

L’analyse des incidences négatives et positives, directes et indirectes, temporaires et permanentes, à court, moyen et long termes de l’installation sur l’environnement fait l’objet de la quatrième étape (§ 4). Ce chapitre quantifie les pollutions et nuisances résiduelles (c’est-à-dire après prise en compte des mesures envisagées par le pétitionnaire pour éviter ou réduire et compenser les effets négatifs notables) et présente les modes de transfert de ces pollutions et nuisances.

Le chapitre 4 permet, dans une première partie (§ 4.1), d’analyser les effets négatifs et positifs, directs et indirects temporaires de l’installation sur l’environnement et la santé humaine. Cette partie correspond aux pollutions et nuisances générées pendant la phase chantier du projet.

Lors de la deuxième partie (§ 4.2), une analyse des incidences positives et négatives, directes et indirectes permanentes du projet sur l’environnement et la santé humaine est réalisée. Cette partie s’applique à la phase d’exploitation du projet.

La cinquième étape (§ 5) consiste à présenter les mesures existantes ou envisagées par le pétitionnaire pour éviter ou réduire et compenser les effets négatifs notables de l’installation sur l’environnement et la santé humaine. Ces mesures sont déclinées pour chaque grande thématique des facteurs de l’état actuel et sont associées à l’estimation de leur coût. Ce paragraphe développe les modalités de suivi des mesures d’évitement, de réduction et de compensation énoncées précédemment.

La sixième étape (§ 6) présente les modalités de suivi des mesures d’évitement, de réduction et de compensation proposées.

La septième étape (§ 7) décrit les conditions de remise en état du site après exploitation.

Le huitième paragraphe (§ 8) présente la dénomination des auteurs de la présente étude.

Enfin, la neuvième étape (§ 9) réalise une synthèse et une conclusion de l’étude d’incidence environnementale.

Un Résumé Non Technique reprend les éléments clés de l'étude d’incidence environnementale en un document synthétique destiné à être lu et compris par tout un chacun. Pour en faciliter sa lecture et sa mise en œuvre, celui-ci est déconnecté de l’étude d’incidence et constitue un document autoporteur (voir Présentation non technique).

L’expérience en termes d’études de la part d’ALPHARE-FASIS (bureau d’études spécialisé en environnement reconnu dans ce domaine) est gage de la qualité des interprétations environnementales réalisées dans la limite de la validité des renseignements fournis et des connaissances scientifiques actuelles.

1.3 ARTICULATION DU PROJET AVEC LES PLANS, SCHEMAS, PROGRAMMES ET DOCUMENTS DE PLANIFICATION

L’étude d’incidence analyse également l’articulation du projet avec les plans, schémas, programmes et autres documents de planification mentionnés à l’article R. 122-17 du code de l’environnement.

A ce titre, les documents de planification retenus pour comparaison dans la présente étude sont listés dans le tableau suivant.

Le « - » dans le tableau ci-dessous signifie :

✓ dans la colonne intitulée « Concerné ? (oui ou non) » que ce plan, schéma, programme ou document de planification n’existe pas sur la zone d’étude,

✓ « non concerné » pour les autres colonnes.

Numéro Plans, schémas, programmes et documents

de planification Sigle Concerné ?

(Oui ou non)

Emplacement dans l’étude Point I de l’article R.122-17 du Code de l’Environnement

4

Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux prévu par les articles L. 212-1 et L. 212-2 du code de l'environnement

SDAGE Oui Analyse de l’eau (voir

§ 4.2.2.1.2)

9

Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu par l'article L. 222-1 du code de l'environnement

SRCAE Oui Analyse de l’air (voir §

4.2.2.1.3) 10 Plan climat air énergie territorial prévu par

l'article R. 229-51 du code de l'environnement PCAET Oui Analyse de l’air (voir § 3.1.1.4.6)

15

Schéma régional de cohérence écologique prévu par l'article L. 371-3 du code de l'environnement

SRCE Oui

Analyse des continuités écologiques (voir §

3.1.3.3)

16

Plans, schémas, programmes et autres documents de planification soumis à évaluation des incidences Natura 2000 au titre de l'article L. 414-4 du code de l'environnement, à l'exception de ceux mentionnés au II de l'article L. 122-4 du même code

PAN Oui

Analyse des incidences sur la biodiversité (voir §

4.1.1.3.1.)

18

Plan national de prévention des déchets prévu par l'article L. 541-11 du code de l'environnement

PNPD Oui

Analyse des effets liés aux déchets (voir §

4.2.2.3.4) 20

Plan régional de prévention et de gestion des déchets prévu par l'article L. 541-13 du code de l'environnement

PRPGD Oui

Analyse des effets liés aux déchets (voir §

4.2.2.3.4)

47

Schéma de cohérence territoriale et plans locaux d'urbanisme intercommunaux comprenant les dispositions d'un schéma de cohérence territoriale dans les conditions prévues à l'article L. 144-2 du code de l'urbanisme

SCoT

PLUI Oui

Analyse de l’occupation du sol

(voir § 3.1.1.1 et 3.1.1.1.2) Point II de l’article R.122-17 du Code de l’Environnement

2

Plan de prévention des risques technologiques prévu par l'article L. 515-15 du code de l'environnement et plan de prévention des risques naturels prévisibles prévu par l'article L. 562-1 du même code

PPRT PPRN

PPRN mais pas de PPRT

Vulnérabilité aux risques technologiques (voir

§ 3.1.5.2 et 3.1.5.3)

9 Plan local de déplacement prévu par l'article L.

1214-30 du code des transports PLD

Plan Global de Déplacement

de la Vallée de l’Ariège

Analyse des biens matériels (voir §

3.1.2.1.2)

11 Plan local d'urbanisme ne relevant pas du I du

présent article PLU Oui

Analyse de l’occupation du sol

(voir § 3.1.1.1.2) Tableau 1 : Plans, schémas, programmes et documents de planification concernés par le projet

2. PRESENTATION DES CARACTERISTIQUES DU PROJET ET DESCRIPTION DES TRAVAUX

Ce chapitre a pour objectif de présenter et de caractériser l’ensemble du projet lors des phases de construction, d’exploitation et, le cas échéant, de démolition.

2.1 LA LOCALISATION DU PROJET

Pour rappel, dans les parties A « Caractérisation du projet » et B « Description du projet » sont présentés : α la localisation du projet (Partie A - §5.1),

α les caractéristiques physiques du projet (Partie B - §1.3), α les caractéristiques de la phase construction (Partie B - §1.4), α les caractéristiques de la phase exploitation (Partie B - §1.5).

2.2 ESTIMATION DES TYPES ET QUANTITES DE RESIDUS ET D’EMISSIONS DE POLLUANTS ATTENDUS DURANT LES PHASES DE CONSTRUCTION ET DE FONCTIONNEMENT

Aucune phase de fonctionnement temporaires en mode dégradé de démarrage n’est prévue.

2.2.1 Phase de construction

2.2.1.1 Sources de pollution de l’eau

Lors de la phase de terrassement, les eaux de ruissellement du site peuvent entraîner des particules vers le milieu récepteur. Des effluents aqueux pourront être générés par le chantier notamment la zone de lavage des engins de chantier.

Néanmoins, le chantier n’utilisera pas de quantités significatives de produits dangereux pour l’environnement susceptible de polluer le milieu aquatique.

En présence d’engins de chantier, il est possible que des fuites d’huiles, d’hydrocarbures ou autres liquides puissent atteindre les eaux superficielles et/ou souterraines. Ainsi la gravité de l’atteinte environnementale est directement liée à la présence d’engins de chantier.

Au droit du site prévu pour l’implantation du projet de SOMEFOR Ressources, les eaux souterraines se situent à environ 9 m par rapport au terrain naturel. En dehors des activités de terrassement pour l’installation des fondations des bâtiments, les travaux les plus profonds seront réalisés pour un forage qui sera utilisé pour maintenir un niveau d’eau constant dans le bassin de réserve d’eau incendie. Sa localisation est présentée sur le plan suivant, à l’emplacement PZ3.

Les travaux d’installation des piézomètres et du forage seront réalisés conformément aux exigences de l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L. 214- 1 à L. 214-3 du code de l’environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ainsi que de l’arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié. Ces conformités réglementaires sont disponibles en annexe A6.

Afin de limiter les risques de pollutions de l’eau lors des travaux de forage et des tranchées drainantes, les dispositions explicitées dans le « Guide d’application de l’arrêté interministériel du 11 septembre 2003 relatif à la rubrique 1.1.0 de la nomenclature eau » seront suivies.

Figure 1 : Emplacement du forage

2.2.1.2 Sources de pollution de l'air

Les émissions attendues pendant le chantier seront des gaz de combustion liées à l’utilisation de véhicules pour les travaux (pelles mécaniques, grues…) et le transport (camions). Ces émissions resteront très limitées par rapport aux émissions de particules, CO² et NOx, de la zone d’implantation qui est située à proximité d’autres industries et d’axes routiers fréquentés.

Le chantier pourra cependant générer des envols de poussières, limités à l’environnement immédiat du site et l’utilisation d’engins de chantier pourrait générer des fuites d’huiles au sol.

2.2.1.3 Sources de pollution du sol et du sous-sol

Les sources de pollution du sol ou du sous-sol proviennent de la présence d’engins de chantier, de la même manière que dans le §2.2.1.2. Le sol est considéré comme non pollué car il n’a servi que de terrain agricole avant son intégration dans la zone d’activité Gabrielat.

2.2.1.4 Sources de nuisances sonores et de vibrations

A l’instar de la mise en place de toute infrastructure, les travaux d’aménagement induiront des émissions sonores et des vibrations notamment dues :

α à l’utilisation d’engins de chantier,

α aux rotations de véhicules chargés de l’apport et de l’évacuation de matériaux (trafic), α aux opérations d’aménagement,

α à l’activité des ouvriers du chantier.

2.2.1.5 Sources de nuisances liées à la lumière, la chaleur, aux odeurs, la radiation et le trafic 2.2.1.5.1 La lumière

La majorité du trafic lié au chantier sera réalisée en journée, ce qui permettra de limiter les émissions lumineuses liées au trafic de véhicules.

Ainsi, le chantier ne sera pas source de nuisance lumineuse supplémentaire.

2.2.1.5.2 La chaleur

Sans objet car les travaux n’émettront pas de chaleur susceptible d’être perceptible au-delà des limites de site.

En effet, pendant le chantier, seuls des travaux par points chauds (ex : soudage, découpe, etc…) et le fonctionnement des engins, camions et équipements motorisés pourront être à l’origine de chaleur, dont l’émission restera très localisée.

2.2.1.5.3 Les odeurs

Sans objet car les travaux ne généreront pas d’odeur susceptible d’être perceptible au-delà des limites de site.

2.2.1.5.4 La radiation

Sans objet car les travaux ne diffuseront pas de radiation susceptible d’être perceptible au-delà des limites de site.

2.2.1.5.5 Le trafic

Le trafic routier sera modifié pendant la durée du chantier du fait :

α de camions de chantier supplémentaires pour le transport de matériel, de fournitures, etc…

α de véhicules légers supplémentaires pour le transport des ouvriers du chantier.

Le site sera accessible par l’intermédiaire des voiries publiques de la zone Gabrielat : l’avenue de Gabrielat et la rue Douctouyre.

De plus, l’essentiel du trafic lié au chantier sera réalisé en journée.

2.2.1.6 Les déchets produits

La construction du bâtiment projeté va entraîner la génération de différents déchets tels que : α bois (palettes, caisses),

α carton (emballages),

α agrégats, α terres (déblais),

α déchets divers (câbles électriques et autres).

6 900 m³ de déblais vont être générés pendant les travaux de terrassement. Compte tenu du fait que la parcelle du projet était une terre agricole avant son intégration dans la zone industrielle, Il est considéré que les terres ne sont pas polluées et qu’elles peuvent être réutilisées en tant que terre végétale.

Ainsi, une partie des déblais sera réutilisé sur site pour niveler le terrain et le surplus sera déplacé par l’entreprise LATRE sur le site de l’entreprise MIDI-PYRENEES GRANULATS, site de la Ginestière à Montaut dans l’Ariège, situé à environ 8 km au nord du site du projet de SOMEFOR RESSOURCES. Cette entreprise est autorisée à traiter les déchets inertes et des Bordereaux de Suivi de Déchets seront fournis. De façon générale durant le chantier, les autres déchets de type béton, gravier, bois, aciers, seront gérés par des entreprises spécialisées qui les trieront, évacueront et traiteront dans une filière appropriée, selon la règlementation applicable. Les consignes de sécurité et de gestion des déchets font parties du chantier.

2.2.1.7 Synthèse des pollutions et nuisances identifiées

Les principales pollutions associées aux travaux de la construction de l’installation sont :

α les émissions atmosphériques comprenant principalement des particules et des gaz de combustion (NOx principalement),

α les eaux de ruissellement du chantier susceptibles d’entraîner des particules vers les cours d’eau proches de la zone d’implantation du projet,

α la présence d’engins de chantier, α l’altération du milieu naturel.

Les nuisances résiduelles issues des travaux de construction sont principalement le bruit et les vibrations dus notamment au fonctionnement des engins de chantier et aux travaux d’aménagement, les déchets générés et le trafic routier de camion de chantier et des véhicules des ouvriers du chantier.

2.2.2 Phase d’exploitation

A noter qu’il n’y aura pas de fonctionnement en mode dégradé ni de phases transitoires dans les procédés mis en œuvre sur le site.

Le présent chapitre considère les émissions associées à la phase 2 du projet.

2.2.2.1 La pollution des eaux superficielles

2.2.2.1.1 Mode et conditions d'approvisionnement en eau et d'utilisation de l'eau

Le site est alimenté en eau potable depuis le réseau communal. L’alimentation en eau de l’installation sera assurée conformément aux recommandations du règlement sanitaire par l’intermédiaire d’un disconnecteur.

L’installation sera conçue de façon à ne présenter aucun risque de pollution de l’eau car les circulations de l’eau s’effectuent en circuit fermé.

L’eau potable sera utilisée pour :

α les besoins en eau du process industriel (découpe des granulés) estimés à 180 m³/an, α les besoins sanitaires du site (sanitaires, douches) estimés à 120 m³/an,

α La consommation prévisionnelle annuelle totale du site est donc estimée à 300 m³.

Les eaux de process sont récupérées au maximum lors du système d’égouttage des capsules. Environ 1 à 2 % d’eau est capturé dans les granulés lors de la fabrication et 20 m³/an d’eaux grises de process seront produits sur le site.

A noter qu’aucune eau ne sera utilisée pour le nettoyage des locaux en raison de son comportement indésirable avec les pigments minéraux en poudre.

Un forage dans la nappe souterraine sera réalisé afin de maintenir le niveau d’eau constant dans le bassin de réserve d’eau incendie. Compte tenu de la faible profondeur de ce dernier, il n’aura pas d’effet significatif sur l’écoulement de la nappe.

2.2.2.1.2 Origine, nature et quantités de substances rejetées Les rejets liquides issus de l’installation sont les suivants :

α les eaux pluviales collectées au niveau des toitures des bâtiments et des voiries, α les eaux pluviales issues des parkings de stationnement,

α les eaux usées domestiques provenant des sanitaires du site, α les eaux de process issues de la découpe sous anneau d’eau.

En cas de sinistre, des eaux d’extinction incendie peuvent être générées Si l’incendie à lieu à l’intérieur des bâtiments, les eaux d’extinction incendie seront retenues dans la rétention intégrée aux bâtiments qui se fait par la présence de seuil de 20 cm par rapport au seuil des accès, soit dans environ 600 m³. En cas d’incendie à l’extérieur des bâtiments (aire de stockage EVA), les eaux seront confinées dans la zone à quai par fermeture d’une vanne en amont du séparateur HC. La rétention de la zone à quai est d’environ 1 500 m³. Cette capacité ainsi que celle disponible à l’intérieur des bâtiments permettent de disposer du volume requis de 900 m³ dimensionné selon la méthode du D9A. Le détail du calcul est présenté en annexe D1.

Le tableau ci-dessous présente une synthèse des différents rejets liquides du site.

Type de rejet Volume estimé de rejet

Traitement mis en

œuvre Exutoire Localisation

Eaux pluviales

issues des toitures 5 046 m³/an / Infiltration via des puits d’infiltration

Autour des bâtiments

Eaux pluviales issues des voiries et des parkings

4 640 m³/an

Séparateurs d’hydrocarbures pour les parties nord et est

de la voirie

Bassin de réserve d’eau incendie et tranchées drainantes

Tranchée drainante au sud

et bassin de réserve incendie

et tranchée drainante au

nord

Eaux de process 20 m³/an / Eaux traitées dans une

filière adaptée Fabrication

Eaux usées 120 m³/an / Fosse septique +

tranchées filtrantes Nord du site

Eaux après

incendie 900 m³

Traitement externe si eaux polluées si non polluées rejets

via le séparateur d’hydrocarbures

Rétention au niveau de la zone à quai ou dans les bâtiments

Intérieur des bâtiments et zone à quai

Tableau 2 : Points de rejets liquides

Le plan des réseaux du site dans sa configuration future est disponible ci-dessous ainsi qu’en annexe C2.

Figure 2 : Localisation des points de rejet liquides de l’installation

2.2.2.1.2.1 Eaux pluviales

Les surfaces du projet seront réparties de la manière suivante :

Type de surface Superficie (m²)

Parcelle totale 19 781

Espaces verts 7 459

Surfaces imperméabilisées 12 322

Tableau 3 : Surfaces du site Gabrielat dans sa configuration future

La moyenne annuelle des précipitations relevée sur la station de « Pamiers Lycagri » est de 785,8 mm.

Le volume moyen annuel d’eaux pluviales collectées sur l’ensemble des surfaces imperméabilisées sur l’ensemble du site sera de l’ordre de 9 685 m³.

Les eaux pluviales des toitures des bâtiments seront collectées par des regards pied de chute et rejetées dans le milieu naturel à travers des puits d’infiltration. Douze puits dimensionnés selon la figure ci-dessous seront répartis autour des bâtiments. En accord avec l’arrêté préfectoral de la zone Gabrielat du 30 juin 2005, les puits n’excéderont pas 2 m de profondeur. Ces puits seront couplés avec des massifs drainants afin d’augmenter leur capacité d’infiltration.

Figure 3 : Vue de coupe d’un puit d’infiltration des eaux pluviales de toiture

La note de dimensionnement de ces puits est disponible en annexe C3.2.

Les eaux pluviales collectées sur la partie sud de la voirie seront collectées par deux drains, après être passées par des grilles avaloirs, et infiltrées dans une tranchée drainante de 118 mètres de long.

Les eaux pluviales issues du parking du personnel, de la voirie d’entrée et du parking des visiteurs transiteront par des grilles avaloirs et des séparateurs hydrocarbures à 25 L/s.

Après traitement, les eaux pluviales issues du parking du personnel se déverseront dans les tranchées drainantes, tandis que celles de la voirie d’entrée et du parking des visiteurs rejoindront le bassin de réserve incendie. La surverse de ce bassin sera canalisée dans une tranchée drainante de 103 mètres de long.

Le dimensionnement des ouvrages de gestion des eaux pluviales est disponible en annexe C3. A noter que SOMEFOR Ressources mettra en œuvre les modifications recommandées dans cette annexe, qu’elles sont prises en compte dans l’élaboration du dossier et que les surfaces de voiries considérées dans l’annexe sont légèrement majorantes.

Le milieu récepteur final des rejets d’eaux pluviales est la nappe souterraine. Une vanne de by-pass en sortie du séparateur d’hydrocarbures positionné sur la voirie nord permettra de conserver sur site tout écoulement accidentel (zone à quai en rétention).

Par ailleurs, le site Gabrielat de SOMEFOR Ressources comprendra plusieurs zones vertes non imperméabilisées, représentant une surface totale 7 459 m², soit environ 38 % de la surface totale.

2.2.2.1.2.2 Eaux usées

Les eaux usées sont issues des sanitaires et des vestiaires sont rejetées dans le système d’assainissement individuel prévu. Une fosse septique toutes eaux de 3 000 litres sera positionnée en limite sud du site. Elle sera raccordée à un système d’épandage réalisé par un ensemble de 4 tranchées filtrantes sur 20 m de long.

Conformément à l’arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, les concentrations maximales en sortie de traitement seront de 30 mg/L en matières

en suspension (MES) et de 35 mg/L pour la DBO5, calculées sur un échantillon moyen journalier. Les modalités d’interprétation des résultats d’essais respecteront les annexes 2 et 3 de cet arrêté.

2.2.2.1.2.3 Effluents industriels

Des eaux de process sont générées au niveau de la découpe des capsules sous anneau d’eau. Une partie sera réintroduite en boucle fermée. L’autre partie sera collectée par bidons et traités dans une filière adaptée.

2.2.2.1.2.4 Eaux d'extinction incendie

En cas d’incendie, des eaux d’extinction peuvent être générées. Elles correspondent aux moyens qui sont mis en œuvre sur l’ensemble du site (RIA, extincteurs, …).

2.2.2.2 La pollution de l'air

Deux types de rejet de pigments minéraux (rejets particulaire) pourront être à l’origine de sources de pollution atmosphérique :

α Les rejets canalisés issus des processus internes aux bâtiments tels le tamisage et le dépotage des big bags dans le local confiné,

α Les rejets diffus issus des opérations de dépotage des camions au niveau des quais de déchargement et chargement.

La zone d’extrusion possède également un point de rejet en toiture mais les rejets sont essentiellement sous forme de vapeur d’eau. Des mesures des rejets atmosphériques ont été réalisés le 19 avril 2021 sur le site existant de Martigues. Elles indiquent un flux de rejet de COV de 0,136 kg/h au-dessus de l’extrudeuse. Le site projeté possèdera deux extrudeuses de même type en phase 2, le flux attendu en COV sera alors de 0,272 kg/h. Il est donc estimé qu’en phase 2, au maximum de fonctionnement du site, les extrudeuses émettront environ 1 500 kg/an de COV.

Le rapport de mesure des rejets atmosphériques est disponible en annexe C11.

Compte tenu des flux horaires estimés, les rejets de COV (inférieur à 2 kg/h) ne seront pas réglementés par l’arrêté ministériel du 2 février 1998.

A noter qu’aucune poussière n’est attendue lors de la décharge des big bags de polymères sur le vide big bags.

Les rejets engendrés par le trafic routier sur le site sont faibles. Ces rejets ne seront pas retenus dans la suite de l’étude.

2.2.2.3 La pollution du sol, du sous-sol et des eaux souterraines

Les produits mis en œuvre ne sont pas dangereux et se trouvent sous forme pulvérulente. En fonctionnement normal, l’installation ne sera à l’origine d’aucun rejet dans les sols et sous-sol.

L’ensemble des bâtiments sont sur rétention en prévention d’un accident.

Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées (eaux ruisselant sur les voiries où circulent les véhiculent légers et lourds) transiteront par des séparateurs d’hydrocarbures. Après traitement, les eaux pluviales du parking visiteurs et des voiries nord du site se rejetteront dans le bassin de réserve incendie dont la surverse est dirigée dans des tranchées drainantes aménagées dans le sol. Les eaux pluviales issues du parking du personnel rejoindront, après traitement, une tranchée drainante.

2.2.2.4 Le bruit

2.2.2.4.1 Sources de bruit

Les principales activités génératrices de bruit en fonctionnement normal sur le site seront les suivantes : α Les groupes froid, localisés dans un caisson en extérieur (76,5 dB à 1 m),

α Le filtre sur le silo (74,5 dB à 1 m), filtres disposés à l’intérieur du bâtiment,

α Le compresseur d’air, localisés dans un caisson en extérieur (67 dB(A) mesuré selon ISO 2151 : 2004 avec méthode ISO 9614/2).

Les autres machines sources de bruit (extrudeuses, filtres pour les poussières de pigments, tamis…) seront situées à l’intérieur des bâtiments.

2.2.2.4.2 Caractérisation des émissions résiduelles

Les niveaux sonores générés par les installations projetées devront permettre de respecter les seuils admissibles en limites de propriété et au niveau des zones à émergence règlementée les plus proches, en fonction des niveaux sonores actuels présentés au § 4.2.2.3.2

2.2.2.5 Les vibrations, les odeurs, la lumière, la chaleur, la radiation et le trafic 2.2.2.5.1 Les vibrations

Les sources de bruit listées ci-dessus au paragraphe 2.2.2.4.1 sont également des émetteurs potentiels de vibrations.

Aucun équipement ne sera susceptible de provoquer des vibrations sensibles pour le voisinage.

2.2.2.5.2 Les odeurs

Aucun équipement ou activité ne sera susceptible de générer des odeurs perceptibles au-delà des limites du site.

2.2.2.5.3 Les émissions lumineuses

Suivant les ateliers et activités, le site fonctionnera au maximum de ses capacités en 3x8, la semaine. Le site disposera donc d’un éclairage extérieur (voies de communication, parkings, allées de circulation, aires de stockage, zones de travail extérieures …) pour les périodes nocturnes.

L’éclairage du site sera de type urbain, donc de faible intensité compatible avec la réglementation applicable sur le site.

2.2.2.5.4 La chaleur

Aucun dégagement de chaleur ne sera susceptible d’atteindre le voisinage.

2.2.2.5.5 Les radiations

Aucune radiation ne sera susceptible d’atteindre le voisinage.

2.2.2.5.6 Le trafic routier

Le trafic qui sera généré par le fonctionnement du site (entrées/sorties) est exclusivement routier.

Les voies de circulation susceptibles d’être impactées par le trafic routier généré par le site sont principalement :

α L’avenue de Gabrielat,

α La rue du Douctouyre.

Pour accéder au site, les véhicules passent par la D820.

Le personnel fonctionnant en 3 x 8 déjeunera sur place. De façon majorante, il a été considéré que chaque salarié utilisera son véhicule personnel pour les déplacements domicile-travail.

Le trafic relatif aux activités de SOMEFOR Ressources est réparti de la façon suivante :

Flux

Véhicules légers / utilitaires Poids lourds par an

Jours travaillés par Nombre de an

véhicules

Nombre de passages journaliers

Passages annuels

Véhicules légers du personnel

20/jour

2 /

230 jours / an Véhicules légers de

prestataires Max 5/jour 2 /

Réceptions / livraison 1 380/an

Tableau 4 : Caractérisation du trafic généré par les activités projetées de SOMEFOR Ressources

2.2.2.6 Les déchets produits 2.2.2.6.1 Nature et origine

Les activités de SOMEFOR Ressources génèreront des déchets de différentes natures.

Les principaux déchets générés seront les suivants :

α Déchets Non Dangereux (DND) : big bags vides, films plastique, palettes, déchets ménagers (réfectoire, bureaux, vestiaires, …), papier, carton, déchets alimentaires, gobelets plastiques, bidons de savon vides.

α Déchets Dangereux (DD) : occasionnellement des huiles d’entretien

2.2.2.6.2 Quantité

En 2019, sur le site de Martigues, environ 24 tonnes de déchets non dangereux ont été produits. Sur le futur site de Pamiers, la matière première : charge minérale actuellement reçue en big bags sera reçue en vrac.

Ainsi, les déchets générés seront moindres.

Les déchets non dangereux :

La quantité totale de déchets plastiques générés par les activités sera donc inférieure à 25 tonnes.

20 m³ d’eaux grises de process sont produits par an. Ce déchet résulte d’un mélange de matières premières non dangereuses avec de l’eau. Par conséquent, il est considéré comme non dangereux. Par ailleurs, la fiche d’identification du déchet établie par l’entreprise de traitement de ce déchet classe ce dernier dans la catégorie 16-10-02 correspondant aux déchets liquides aqueux autres que ceux contenant des substances dangereuses. Ce document est disponible en annexe C12.

Les déchets dangereux :

Au maximum 100 L/an d’huiles d’entretien seront produits.

2.2.2.6.3 Elimination et valorisation des déchets

Les plastiques, cartons et papiers de bureau sont valorisés en matières par du recyclage. Les big bags sont réutilisés puis traités en valorisation matière. Certaines palettes sont réutilisées en l’état, sinon elles sont recyclées ou traitées en valorisation énergétique.

Les huiles sont récupérées par le prestataire de maintenance pour être recyclées.

Les 20 m³ d’eaux grises de process sont traités en catégories D13 et D10 correspondant respectivement à un regroupement des déchets et à leur incinération qui sera valorisée énergétiquement.

Les déchets de process seront récupérés et réintroduits dans la fabrication, tout comme les poudres récoltées dans les filtres situés au-dessus des de pigments minéraux. De même une grande partie des eaux de process sont utilisées en boucle fermée.

2.2.2.7 Synthèse des pollutions et nuisances identifiées

Les principales pollutions associées à l’installation projetée de SOMEFOR Ressources sont :

➢ les rejets liquides d’eaux pluviales possibles dans la nappe souterraine.

Les nuisances résiduelles issues de l’installation sont principalement le bruit dû notamment au fonctionnement des groupes froids et du compresseur d’air, les déchets générés et le trafic routier. Les rejets dans l’air sont minimes car émis à l’intérieur des bâtiments ou rejetés sous forme de vapeur d’eau et de COV pour l’extrusion.

3. DESCRIPTION DE L’ETAT ACTUEL

Ce chapitre décrit et permet d’apprécier les différents facteurs mentionnés au III de l’article L. 122-1 du Code de l’Environnement qui peuvent être potentiellement impactés par le projet. Les facteurs concernés sont les terres, le sol, l’eau, l’air et le climat ; les biens matériels, le patrimoine culturel et le paysage ; la biodiversité ; la population humaine et la santé humaine ; les risques naturels et pour finir l’interaction entre les facteurs mentionnés précédemment. Cette analyse introduit une vision plus globale et dynamique de l’état actuel que la précédente description.

3.1 LES FACTEURS DE L’ETAT ACTUEL

Dans ce paragraphe, les facteurs de l’état actuel ou initial sont ceux mentionnés au III de l’article L. 122-1 du Code de l’Environnement.

3.1.1 Les terres, le sol, l'eau, l'air et le climat 3.1.1.1 Occupation du sol

Le terrain du site SOMEFOR RESSOURCES est localisé dans la zone d’activités Gabrielat, à proximité de sites industriels et de terrains agricoles.

D’après les données disponibles sur le site internet de l'INAO¹, la commune de Pamiers n’est située dans aucune zone d’Appellation d'Origine Contrôlée (AOC) ou Protégée (AOP).

Cependant, elle est située dans des zones d’Indication Géographiques Protégées (IGP) pour 88 produits, tels que du fromage, vin rouge, rosé ou blanc.

3.1.1.1.1 Schéma de Cohérence Territoriale de la Vallée de l’Ariège

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’aménagement et d’urbanisme qui permet d’organiser et de planifier le développement d’un territoire. Cet outil fixe les orientations générales de l’espace, les équilibres à maintenir entre zones à urbaniser, zones naturelles ou agricoles… Il fixe également les objectifs en matière d’équilibre social de l’habitat, de déplacements, d’équipements commerciaux ou d’espace à vocation économique » (loi SRU - 2000).

Le SCoT de la Vallée de l’Ariège a été approuvé par le comité syndical du Syndicat mixte du SCoT de la Vallée de l’Ariège le 10 mars 2015.

Les principales orientations du SCoT sont :

 Structurer le territoire autour de ses richesses agricoles, naturelles et paysagères,

 Optimiser l’utilisation des ressources en préservant la qualité du cadre de vie,

 Préparer la transition énergétique,

 Limiter les expositions aux risques et réduire les pollutions et les nuisances

 Proposer un accueil démographique associé à une armature territoriale équilibrée,

 Favoriser un fonctionnement en réseau,

 Développer les atouts économiques du territoire.

Les orientations du SCoT sont prises en compte dans les PLU des communes du territoire de la vallée de l’Ariège.

1 Source : www.inao.gouv.fr

3.1.1.1.2 Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La commune de Pamiers est pourvue d’un Plan Local d’Urbanisme. Le site projet est localisé dans la zone AUIb, correspondant aux zones à urbaniser. Ces zones sont couvertes par des OAP (Orientations d’aménagement et de programmation).

Dans les OAP de la commune de Pamiers, on trouve le chapitre 5 « OAP Zone d’Activités Economiques Gabrielat (zone AU) », spécifique à la zone Gabrielat, disponible en annexe C4. Le respect des prescriptions de cet OAP a été étudié dans le permis de construire du projet.

Selon le plan de zonage global du PLU, le terrain d’implantation du projet n’est pas situé dans un espace boisé classé ou à proximité d’un élément de patrimoine bâti à protéger. De même, il n’est pas situé en zone inondable.

Selon le plan des servitudes du PLU, le site est situé dans la zone de protection éloignée de la Servitude AS1 correspondant à la Protection des eaux. Celle-ci sera respectée conformément à l’article R.1321-13 du Code de la Santé Publique.

Les orientations fondamentales du PLU et des OAP sont prises en compte dans l’élaboration du projet de SOMEFOR RESSOURCES.

A noter que le PLU est prévu d’être révisé courant 2021/2022. La zone des parcelles du projet SOMEFOR Ressources serait alors la U3Da. Les activités du site seraient cohérentes avec ce nouveau PLU, dont une version provisoire est disponible en annexe C5.

3.1.1.2 Les sols et sous-sols 3.1.1.2.1 Topographie

D’après des données disponibles sur internet, les altitudes minimales et maximales de la commune de Pamiers sont respectivement de 256 m et 473 m.

La cartographie² ci-dessous présente le relief dans l’environnement du site de SOMEFOR RESSOURCES, terrain plat à l’altitude de 280 m.

2 Source : www.cartes-topographiques.fr

Figure 4 : Relief autour du site

3.1.1.2.2 Géologie locale

La carte³ ci-dessous présente le contexte géologique au niveau du site de SOMEFOR RESSOURCES.

Figure 5 : Géologie du site

D’après cette carte, le site est implanté sur la formation « Post-Wüm et actuel : alluvions des rivières pyrénéennes : galets, graviers, sables » (Fz1).

D’après les données disponibles sur le site InfoTerre, aucun ouvrage de forage n’est recensé à proximité du site.

3.1.1.2.3 Qualité des sols

Le sol au lieu du site n’a pas fait l’objet de caractérisation, aucun prélèvements et/ou analyses de sol n’ont été réalisés. Cependant, le site était auparavant dédié aux activités agricoles, il n’y a à priori pas de pollution du sol à attendre, hormis les polluants classiques liés à l’agriculture : engrais, pesticides.

3.1.1.3 L’eau

3.1.1.3.1 Eaux superficielles 3.1.1.3.1.1 Hydrographie

3 Source : http://infoterre.brgm.fr

Site

Le réseau hydrographique a été identifié à partir des sites internet du Service d’Administration Nationale des Données et Référentiels sur l’Eau (Sandre)⁴ et Géoportail.

Les principaux cours d’eau présents dans l’environnement du site sont les suivants :

 L’Ariège située à environ 700 m à l’ouest du site,

 L’Estrique 1,4 km à l’ouest (affluent de l’Ariège),

 Le Crieu, 2 km à l’est (affluent de l’Ariège).

Le rejet des eaux pluviales du site se fait dans les sols. Compte tenu des dispositions prises : séparateur d’hydrocarbures et un entretien associé, ainsi que le confinement sur site des eaux en cas d'incendie, aucune pollution des eaux souterraines n'est attendue.

Le milieu récepteur final des rejets d’eaux pluviales du site est la rivière Ariège.

L’Ariège

L’Ariège prend sa source dans les Pyrénées à 2 400 m d'altitude dans le cirque de Font-Nègre et se jette dans la Garonne à la hauteur de Portet-sur-Garonne, après un parcours de 163 km.

La figure ci-dessous présente une synthèse cartographique de l’hydrographie dans l’environnement du site.

Figure 6 : Localisation des cours d’eau

3.1.1.3.1.2 Qualité de l’eau

Compte tenu de l’absence de rejets industriels polluants par les installations projetées par SOMEFOR RESSOURCES sur le site, aucune étude concernant la qualité des eaux superficielles ne sera réalisée par SOMEFOR Ressources.

4 Source : www.sandre.eaufrance.fr