Demande de sortie non accompagnée d’une durée maximale de 48 heures - Avis médical (article L. 3211-11-1 2° CSP) - APHP DAJDP

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Demande de mainlevée de soins sans consentement à la demande d’un tiers Certificat médical. (article L. 3212-9 alinéa

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□ Le patient a été informé, de manière adaptée à son état, le que le maintien des soins psychiatriques était envisagé sous la forme définie par le présent certificat