Étude des retombées économiques d’une mine
Cas de Voisey’s Bay et du Nunatsiavut
Mémoire
Deogratias Safali
Maîtrise en affaires publiques
Maître ès arts (M.A.)
Québec, Canada
Étude des retombées économiques d’une mine
Cas de Voisey’s Bay et du Nunatsiavut
Mémoire
Deogratias Safali
Sous la direction de :
Thierry Rodon, directeur de recherche
Charles Fleury, codirecteur de recherche
RÉSUMÉ
L'étude porte sur les retombées économiques de la mine de Voisey's Bay sur les conditions socioéconomiques des communautés de Rigolet, Makkovik, Hopedale, Nain et de Postville. Elle adopte une approche multidimensionnelle à la fois descriptive et comparative. Les données utilisées proviennent des recensements de la population de 1991, 1996, 2001 et de 2006 conduits par Statistique Canada. Elle utilise aussi les données de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2011. Les données internes à la mine proviennent des Rapports de responsabilités sociales de la firme VBNC qui se charge d’exploiter la mine. Nous avons également en recours aux données des rapports du Gouvernement du Nunatsiavut depuis sa mise en place en 2005.
Cetteétude s’inscrit dans un contexte d'exploitation des ressources naturelles. Elle montre que, contrairement à des considérations voulant que celles-ci constituent une source de richesses, leurs effets sur les conditions socioéconomiques des communautés locales restent mitigés. Les firmes minières s'acharnent à maximiser leurs profits et les conditions de vie des communautés locales n'en bénéficient que partiellement.
Pour notre étude, nous faisons l'hypothèse que cette mine ait eu de nombreuses retombées directes ou indirectes (emplois, achats de biens et services, taxes minières, investissements et redevances) et que celles-ci ont modifié les conditions de vie des communautés concernées. Nous avons opté pour une méthodologie basée sur un modèle de retombées économiques de la mine de Voisey's Bay; un outil conçu avec l'inspiration de la grille d'évaluation des projets miniers, gaziers et pétroliers sur les conditions socioéconomiques de Paul Kishchuk.
Ce modèle nous a permis d’analyser les effets de Voisey's Bay sur la démographie, le marché du travail, la scolarité, le revenu et le logement. Les dimensions identifiées font état d’une légère amélioration sur les conditions de vie des communautés, bien que l’effet ne puisse pas être totalement attribué à la mine, étant donné le rôle important joué par le Gouvernement du Nunatsiavut depuis sa création.
Table des matières
RÉSUMÉ... iii
Table des matières ... iv
Liste des tableaux ... v
Liste des graphiques ... vi
Liste des figures ... vii
Liste des encadrés ... viii
Liste des annexes ... ix
REMERCIEMENTS ... x
INTRODUCTION ... 1
Objectifs de l'étude ... 2
Hypothèses ... 2
Chapitre 1: Mise en contexte ... 4
1.1 Pertinence du sujet ... 5
1.2 Présentation de la zone d'étude et de la mine ... 8
Nunatsiavut ... 8
Mine de Voisey's Bay ... 16
Chapitre 2: Revue de littérature ... 21
Chapitre 3: Cadre d’analyse et méthodologie ... 27
1.3 Sources de données ... 28
1.3.1 Rapports ... 28
1.3.2 Enquête nationale auprès des Ménages de 2011 ... 31
1.4 Modèle des retombées économiques de la mine de Voisey's Bay... 32
1.4.1 Définitions des concepts ... 32
1.4.2 Description du modèle ... 34
1.5 Méthode ... 37
Chapitre 4: Analyse et interprétation des résultats ... 38
1.6 Retombées de Voisey's Bay selon les Rapports ... 38
1.6.1 Responsabilités sociales de la VBNC ... 39
1.6.2 Rapports du gouvernement Nunatsiavut ... 45
1.7 Caractéristiques sociodémographiques ... 50 1.7.1 Population... 50 1.7.2 Mobilité ... 53 1.7.3 Marché du travail ... 56 1.7.4 Scolarité ... 64 1.7.5 Revenu ... 67 1.7.6 Logement ... 71 Discussion ... 77 CONCLUSION ... 80 RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES ... 84 ANNEXES ... 88
Liste des tableaux
Tableau 1 : Taxes provinciales payées par communauté, 2002-2009 (000 $ CAN.) ... 13
Tableau 2: Employés Inuit (%) de la mine Voisey's Bay, 2003-2011 ... 18
Tableau 3: Comparaison GN et Mine de VB ... 19
Tableau 4: Dépenses des projets sociocommunautaire de la mine de Voisey's Bay ($000) ... 43
Tableau 5: Revenus ... 46
Tableau 6 : Évolution des revenus d'emploi ($000) des communautés corrigés de l'effet inflationniste, 2002-2009 (IPC2010=100) ... 48
Tableau 7: Part des différentes dépenses dans le budget global du Nunatsiavut selon les années fiscales ... 49
Tableau 8: Évolution de la population du Nunatsiavut et communautés 1991 -2011 ... 51
Tableau 9:Évolution du taux de chômage dans les communautés et des écarts, 1991-2011 ... 60
Tableau 10: Taux d'emploi des communautés, 1991 à 2011 ... 61
Tableau 11:Effectifs des travailleurs dans les industries du Nunatsiavut, 2001-2011 et Part des travailleurs du gouvernement du Nunatsiavut et de l'industrie minière ... 62
Tableau 12: Part des travailleurs du gouvernement du Nunatsiavut et part des travailleurs exerçant la profession minière, 2001 - 2011 ... 63
Tableau 13: Proportions des 15 à 24 ans, fréquentation à temps plein ... 67
Tableau 14: Revenu moyen des ménages privés en $ constant de 2010 ... 69
Tableau 15: Revenu médian des ménages privés en $ constant de 2010 ... 70
Tableau 16: Évolution du revenu d'emploi (%) et transferts gouvernementaux de 1991-2011. ... 71
Tableau 17: Proportions de logements possédés ... 74
Tableau 18: Indice de peuplement ... 75
Liste des graphiques
Graphique 1: Poids démographique (%), selon les communautés, 2011 ... 14
Graphique 2: Évolution (%) de la part des revenus d'emploi dans le revenu des communautés et de l’ensemble du Nunatsiavut, 2002-2009 ... 47
Graphique 3: Rapport de dépendance démographique, 1991-2011 ... 53
Graphique 4: Évolution de la mobilité cinq ans auparavant, 1991-2011 ... 55
Graphique 5: Évolution du taux d'activité (%), 1991-2011... 58
Liste des figures
Figure 1:Carte géographique du Nunatsiavut ... 15 Figure 2: Modèle ... 34
Liste des encadrés
Liste des annexes
Annexe 1: Répartition de la population selon les effectifs, le poids démographique, la superficie et
la densité... 88
Annexe 2: Évolution du taux d'activité (%) et des écarts, 1991-2011... 89
Annexe 3:Rapport de dépendance démographique des communautés, 1991 à 2011 ... 90
Annexe 4:Évolution de la population du Nunatsiavut:1991 à 2011 ... 91
Annexe 5: Emplois des Bénéficiaires, 1991-2011 ... 92
Annexe 6: Rapport de dépendance, 1991-2011... 93
Annexe 7: Indicateurs du logement ... 94
Annexe 8: Emplois total de Voisey's Bay, 2002-2011 ... 95
Annexe 9: Emplois inuit directs et indirects, 2007-2011 ... 96
Annexe 10:Industries ... 97
Annexe 11:Professions ... 98
Annexe 12 : Professions 2001-2011 ... 100
Annexe 13 : Industries 2001-2011 ... 101
Annexe 14 : Évolution des revenus d'emploi et revenus totaux des communautés et du Nunatsiavut, 2002-2009($ 000) ... 104
REMERCIEMENTS
Je tiens à exprimer toute ma reconnaissance à mon Directeur de mémoire, Monsieur Thierry Rodon pour m’avoir encadré, orienté, corrigé et conseillé. Je le remercie spécialement pour le soutien financier qu’il m’a accordé à travers sa chaire de recherche en développement durable du Nord (Université Laval).
J’adresse également mes sincères remerciements à mon Co-Directeur de mémoire, Monsieur Charles Fleury pour m’avoir encadré, orienté, corrigé et conseillé.
Votre passion pour le sujet et votre rigueur académique ont contribué énormément à mon apprentissage et à mon succès.
Je tiens également à remercier toute personne qui a contribué, de loin ou de près à ma réussite, incluant Messieurs Mathieu Ouimet et Steve Jacob, directeurs de programme de maîtrise en affaires publiques.
Je remercie ma famille, spécialement mon épouse et mes filles, qui ont tout sacrifié pour que j’arrive à la fin de cette formation.
INTRODUCTION
Le développement industriel est basé sur l'exploitation des ressources naturelles à cause du rôle majeur qu'occupent ces dernières dans la fabrication des produits finis ou semi-finis pour les secteurs-clés de l'économie. La production de différents articles tels que les téléphones portables, les pièces d'avions, le matériel de construction, etc. est tributaire de ces ressources. La région du Nunatsiavut regorge d'énormes stocks de ressources naturelles par exemple le nickel, qui fait objet d’un développement entrepris par la firme Voisey's Bay Nickel Company (VBNC). Cette firme envisage d'exploiter 32 millions de tonnes de nickel dans un site à ciel ouvert et plus de 118 millions de tonnes de nickel dans un site souterrain dans la province de Terre-Neuve et Labrador. L’exploitation de ce gisement minier fut initialement prévue pour une durée de 12 ans, mais pourrait se prolonger selon les disponibilités de la ressource après les recherches souterraines. Selon le Rapport publié par l'Association des Inuits du Labrador en 1996, VBNC a obtenu un certificat d'exploration depuis janvier 1996 du gouvernement de Terre-Neuve et Labrador. Le développement de la mine devait se faire moyennant un accord conclu entre le gouvernement, la VBNC et l'Association des Inuits du Labrador (Labrador Inuit Association) afin de considérer les exigences du peuple inuit qui dispose des droits ancestraux sur le territoire. Le compromis trouvé était d'inclure leurs revendications dans les ententes sur les répercussions et les avantages qui découleraient des activités d'exploration et éventuellement de développement de la mine de Voisey's Bay. Selon les points de vue des représentants du peuple Inuit, les éléments importants qui faisaient partie des revendications pouvaient se regrouper dans sept catégories : droit de propriété, contrôle de la terre et des ressources, informations et communications, protection et impacts environnementaux, impacts sur la culture Inuit, emploi et formation, services sociaux, santé et sécurité, compensation, redevances et autres bénéfices.
Bien que toutes ces catégories comprennent des revendications visant le partage des richesses créées par la mine de Voisey's Bay au profit des communautés inuites, nous allons nous intéresser uniquement à celles qui illustrent mieux les retombées économiques que ces communautés attendaient du développement de cette mine de nickel. Nous avons retenu les
deux catégories des emplois et formations professionnelles et compensations, redevances et autres bénéfices.
À l'instar d'autres régions minières, le Nunatsiavut espère que le développement de Voisey's Bay pourra contribuer à l'amélioration des conditions socioéconomiques des communautés, par le biais des emplois et formations professionnelles, partage des bénéfices attachés aux activités minières telles que les redevances, les taxes, les affaires entre la VBNC et la communauté. Malgré les potentialités que présentent ces activités minières, les études relatives à la compréhension de la façon dont les communautés tirent profit des ressources minières développées dans leurs régions de proximité sont rares et le phénomène demeure mal compris ce qui pourrait nourrir de faux espoirs ou déception de la part des communautés.
L'objectif global de ce travail est de combler ce vide dans la littérature et de faire notre modeste contribution à la compréhension de ce phénomène. Notre question de recherche est de savoir si effectivement les communautés du Nunatsiavut ont amélioré leurs conditions socioéconomiques grâce au développement de la mine de Voisey's Bay.
Objectifs de l'étude
L'objectif principal de ce projet de recherche consiste à savoir si le projet minier a eu des retombées économiques sur les communautés de Nain, Makkovik, Hopedale, Rigolet et de Postville. L'étude cherche à atteindre les objectifs spécifiques suivants:
1. Examiner l'évolution des conditions socioéconomiques des communautés concernées depuis 1991 jusqu'en 2011. La période qui couvre l'époque d'avant la mine et d'opération de la mine.
2. Estimer les effets de la mine de Voisey's Bay sur la démographie, le marché du travail, la scolarité, le revenu, et le logement des communautés concernées. 3. Voir si les communautés proches de la mine en bénéficient plus que celles
éloignées de cette mine.
Hypothèses
Notre hypothèse générale est que l'exploitation de la mine de Voisey's Bay a eu de nombreuses retombées directes ou indirectes, à savoir emplois, achats de biens et services, taxes minières, investissements et redevances qui ont modifié les conditions de vie des
communautés concernées par notre étude. De cette hypothèse générale découlent cinq hypothèses spécifiques suivantes:
1. Les communautés présenteront une diminution du rapport de dépendance grâce à l'afflux de nouveaux travailleurs attirés par les opportunités d'emplois créés par la mine.
2. Le marché du travail affichera une augmentation du taux d'activité, diminution du taux de chômage, augmentation du taux d'emploi suite aux nouveaux emplois créés par la mine.
3. l’augmentation du revenu total des ménages grâce aux salaires gagnés dans la mine conduit à une baisse des transferts gouvernementaux. Il y aura également l'augmentation de la part du revenu d'emploi dans le revenu total et diminution de la part des revenus de transferts.
4. les communautés afficheront une augmentation de la part de propriétaires de logements et une diminution de l'indice de peuplement.
Quant à la fréquentation scolaire des jeunes, nous n’avons pas formulé d’hypothèse parce qu’il pourrait y avoir une augmentation due à la volonté des jeunes de se former afin d'occuper des emplois mieux rémunérant à la fin de leur formation scolaire ou encore une diminution de la fréquentation scolaire des jeunes compte tenu des emplois créés dans la mine. Ces deux tendances auraient des résultats opposés les uns des autres.
Ce travail est subdivisé en quatre chapitres. Le premier chapitre porte sur le contexte de l’exploitation de la mine de Voisey's Bay. Il est subdivisé en deux parties à savoir la pertinence du sujet et la présentation de la région d'étude et de la mine de Voisey's Bay. Le deuxième chapitre présente la revue de littérature. Le troisième chapitre porte sur le cadre d'analyse et la méthodologie. Il présente brièvement notre cadre d'analyse et introduit notre modèle simplifié des retombées économiques de la mine sur les communautés du Nunatsiavut selon les principales dimensions notamment la démographie, le marché du travail, la scolarité, le revenu et le logement. Il se termine par la présentation de notre source de données et la méthode d'analyse utilisée pour le traitement des données. Le quatrième chapitre porte sur la présentation et la discussion des résultats. Finalement, la conclusion revient sur les principaux résultats et ouvre la voie pour les futures recherches afin d'approfondir la compréhension de ce phénomène.
Chapitre 1: Mise en contexte
L'exploitation de la mine de Voisey's Bay se situe dans un contexte particulier que ce soit du point de vue local (régional et national) et même international. Du point de vue local, les avis sur les effets de ce projet sont mitigés, certains affirment que Voisey's Bay présente une source de revenus qui pourrait servir pour le financement d'activités traditionnelles notamment la chasse et la pêche pour les autochtones, alors que pour d'autres ce projet aura des effets négatifs pour l'environnement et serait incompatible avec leur culture et leur mode de vie1 . Comme c'est le cas dans d'autres pays développés (exemple l'Australie et le
Groenland..), cette mine se situe dans une région difficilement accessible, et les investissements miniers font objet d'une polémique quant au partage équitable des bénéfices attachés à ces projets entre les communautés locales2 et autres parties prenantes.
Les autorités locales considèrent le projet comme un moyen de contribuer aux finances publiques qui accusent une faible performance, alors que la jeune population en chômage s'attend à occuper des emplois et à bénéficier de la formation professionnelle que ce projet mettra en place. Les entreprises locales espèrent que les engagements de VBNC concernant la maximisation des opportunités d'affaires pendant les phases de construction et d'opération se matérialiseront malgré la concurrence avec d'autres entreprises expérimentées, qui livrent un travail de bonne qualité et dans des conditions sécuritaires, aussi bien pour le personnel et pour l'environnement.
Voisey's Bay Nickel Company (2003) affirme que l'industrie minière devrait être considérée au-delà de ses effets locaux et se place dans le contexte international, mais qu'on devrait introduire de nouveaux modèles de développement minier qui serviront de catalyseur au développement économique régional. Du point de vue international, la production minière canadienne est soumise à une concurrence farouche avec l’ouverture de nombreux sites miniers dans le monde depuis les années 2000. Ceci est d'autant plus vrai pour des pays riches tels que l'Australie, les États-Unis d'Amérique, la Russie et le Chili
qui, avec le Canada, comptaient plus de 38 pour cent des nouveaux sites miniers du monde pour la période de 2000-20133.
Le développement de la mine de Voisey's Bay s'inscrit dans le cadre où les autochtones réclament le respect de leur culture et de leur mode de vie traditionnel. Ils veulent plus de participation dans l'exploitation et le partage des bénéfices de la mine, et exigent que cette activité minière se fasse dans le respect des ententes de revendications territoriales conclues entre le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et les Associations des Inuits du Labrador et la nation Innu. (Bleischwittz, 2014). La section qui suit nous montre la pertinence du sujet et sera suivie de la présentation de la zone d'étude et de la mine.
1.1 Pertinence du sujet
La montée des prix des produits miniers a accéléré l'exploitation minière dans plusieurs régions du monde. Les nouvelles technologies, le développement et la consommation des produits électroniques ont contribué à l'accroissement de la demande; ce qui a conduit les pays européens, la Chine et les États-Unis d'Amérique à chercher comment sécuriser l'accès stratégique à ces ressources qui jouent un rôle majeur dans le développement économique de ces pays, mais dont la contribution à la vie économique reste à démontrer pour les communautés locales. Le développement du site minier de Voisey's Bay rentre dans cet ordre d'idées, et nous allons contribuer à la littérature documentant comment ce genre d'activités économiques contribuent à la prospérité économique des communautés environnantes.
Des travaux appuyant l'argument que les ressources naturelles présentent le potentiel de contribuer significativement au développement économique, et donc de ce fait qu'elles constituent une source de richesses (Ascher et Deaton, 1999).
Ascher (1999) cite le cas du Chili dont l'économie a été tributaire de la production du cuivre pour ses revenus en devises étrangères. En effet, plus de 50 pour cent des exportations du Chile en 1976 et plus de 40 pour cent tout au long des années 1980
provenaient du cuivre. Les payements au gouvernement du Chile provenant des compagnies du cuivre représentaient un cinquième des recettes du gouvernement jusqu'en 1991. À cet égard, les richesses en cuivre, combinées avec de bonnes politiques économiques ont alimenté une forte croissance et une diversification de l'économie.
Les ressources naturelles peuvent être une source de richesses ; nous pouvons évoquer des exemples de réussite dans lesquels ces ressources ont contribué positivement à l'économie des régions dans certains pays comme cela a été mentionné par Eggert (2001). Celui-ci affirme qu’Antofagasta au Chili témoigne d'un développement économique pour plus d'un siècle et demi véhiculé par l'exploitation du nitrate et du cuivre. La croissance qui a caractérisé les états de Victoria et de l'ouest de l'Australie pendant le 19e siècle s'est réalisée suite au développement des projets miniers. Le développement de la région de Kiruna au nord de la Suède s'articule autour de l'exploitation du minerai de fer. Le développement économique au Johannesburg en Afrique du Sud s'est fait principalement grâce à l'exploitation de l'or et du diamant, comme en Zambie l'exploitation du cuivre a contribué au développement au point qu'une région minière a été baptisée la « Ceinture de cuivre ».
Pour le cas de la région du Nunatsiavut, le potentiel de la création de richesses par le développement de la mine de Voisey's Bay existe, mais il y a eu nécessité de mettre en place une commission pour analyser profondément les enjeux liés à ce projet. Selon le rapport de la commission d'évaluation environnementale-Projet Voisey's Bay (1997), les arguments suivants ont été soulevés pour justifier la réalisation de ce projet :
• La nécessité d'approvisionner les marchés mondiaux en nouveau nickel et de démontrer les avantages résultant de la mise en marché des produits du nickel (le cuivre et le cobalt, qui sont considérés comme des sous-produits du nickel aux fins de la présente évaluation, ne présentent qu'un intérêt secondaire);
• La nécessité de constituer et de maintenir des réserves à faible coût qui sont destinées au secteur canadien du nickel, de manière à répondre aux impératifs de production de la société mère de la VBNC, la société Inco, de même que l'importance de soutenir l'activité économique canadienne à long terme;
• La nécessité d'assurer le développement d'une économie régionale fondée sur la production de métal de première fusion4
Le potentiel de nickel dans le Labrador s'est avéré très attrayant, les réserves de la ressource sont estimées aux environs de 150 millions de tonnes avec en moyenne 1,63% de nickel; 0,85% de cuivre et 0,09% de cobalt et ces ressources sont concentrées dans trois principales régions à savoir Ovoid, Eastern Deeps, et Reid Brook, malgré que Ovoid représente moins de 25% du tonnage total, il contient plus de 40% de minerais et le plus facilement exploitable, le plus potentiellement profitable et occupe la plus large proportion du projet de Voisey's Bay.
L'afflux de capitaux a été très important avec des investissements qui atteignent des millions de dollars, mais comme ces activités se caractérisent par un paradoxe de « vivre dans la pauvreté malgré d'abondantes ressources minières » qui engorgent le sous - sol de la région d'étude. On remarque que chaque personne en âge de travailler supporte un grand nombre de personnes dépendantes, soit jeunes ou aînés, le nombre d'emplois créés ne parvient pas à absorber les déséquilibres qui caractérisent le marché du travail entre la demande et l'offre d'emploi, donc persistance d’un taux de chômage plus élevé que dans le reste de la province(, le niveau de revenu des résidents de ces régions compte parmi les plus faibles par rapport au reste de la province, et les conditions de logement ne sont pas les meilleures qu'ailleurs dans le pays. Dans certaines situations, il est signalé que « L’abondance de matières premières provoque des effets négatifs, avec une croissance plus lente que prévu. Elle génère des obstacles à la diversification économique, une médiocre protection sociale, et de hauts niveaux de pauvreté, d’inégalités et de chômage (Karl, 2007)5.
Nous posons la question de savoir si effectivement tel est le cas pour les communautés du Nunatsiavut ci-haut mentionnées.
4 Ces informations issues du Rapport de la commission d'évaluation environnementale - Projet Voisey's Bay ont été mises en
ligne par Statistique Canada le 14-mai 2013.
5 Karl (2007) cité par Gøril Havro et Javier Santiso. (2008).Tirer parti de la manne des matières premières. Les leçons du Chili et de la
1.2 Présentation de la zone d'étude et de la mine
Nunatsiavut
La zone d’étude se situe sous l’autorité administrative du Gouvernement du Nunatsiavut (GN). C’est un organe de prise de décision appelé pour servir à la communauté Inuit. Il est issu des négociations longtemps menées entre le Gouvernement du Canada et Labrador Inuit Association (LIA) et conclues en 1997. Sa mission principale est la mise en œuvre des accords conclus, notamment l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador (ARTIL) comme nous le lisons dans l’extrait du rapport pour la communauté du Nunatsiavut qui suit. Le gouvernement du Nunatsiavut (2007:1) dit:
As a regional ethnic gouvernement in Newfoundland and Labrador, the Nunatsiavut Government has many of the responsibilities and rights of other governments, such as planning for sustainable economic development, protecting and preserving our Inuit culture and implementing social programs on behalf of our beneficiaries. The Nunatsiavut Government operates at two distinct but connected levels: regional and community. The regional NG will ultimately have its legislative centre in Hopedale and its administrative centre in Nain. The second level of Nunatsiavut Government is comprised of five Inuit Community Governments representing the Inuit communities of Nain, Hopedale, Rigolet, Makkovik and Postville. The AngajukKâk of each Inuit Community Government will act as representative of his or her constituency in the Nunatsiavut Assembly. In areas where significant numbers of Inuit live outside Nunatsiavut, non-profit Inuit Community Corporations (ICCS) are established to provide beneficiaries the opportunity to participate in self-government.
Comme tout autre gouvernement, celui du Nunatsiavut a comme mission la provision des services publics aux communautés du Nunatsiavut. Ceci fera part de nos discussions le long de ce travail, et nous analyserons l'effet de la mine sachant qu'il y a une part du gouvernement dans que les modifications des conditions socioéconomiques que les communautés auront subies pourraient être attribuables (en partie) à l’installation du gouvernement du Nunatsiavut.
Après sa création, le GN a immédiatement entrepris la tâche de s’organiser. Pour bien réaliser sa mission, ce gouvernement a créé sept départements à savoir le Secrétariat, le département des Affaires du Nunatsiavut, le département des Finances et des Ressources
l’Éducation et du Développement économique, le département des Terres et des Ressources, ainsi que le département de la Culture, Récréation et Tourisme. Le GN a pour mandat de contribuer au développement durable, à la protection et à la préservation de la culture inuit, et la mise en œuvre des programmes sociaux pour tous les Inuits.
À part les tâches assumées par ces différents départements gouvernementaux, le GN a aussi mis en place des fiducies qui renforcent ses efforts consentis pour promouvoir la transparence et la communication, il s’agit de « Inuit Capital Trusts», « Inuit Implementation Fund» et de «Tasiujatsoak Trust». Ces fiducies sont principalement administrées selon l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador (ARTIL). Le Gouvernement du Nunatsiavut (2007:21) écrit:
Inuit Capital Trust
THE LABRADOR INUIT LAND CLAIM AGREEMENT (LILCA), like most comparable modern agreements, includes a capital transfer commonly known as compensation dollars. Nunatsiavut Government has designated an Inuit settlement trust to receive and administer the capital transfer. Chapter 19 of the LILCA sets out the amount of the capital transfer to be paid to Labrador Inuit and the terms under which the federal government will make the transfer payments. The amount of the transfer is $140 million in 1997 dollars. The chapter also sets the terms on which the Inuit will repay the money it borrowed over the years to finance the negotiation of the LILCA.
Inuit Implementation Fund
THE LAND CLAIMS AGREEMENT ALSO INCLUDED a one-time implementation fund, the terms of which are outlined in Chapter 23 of the LILCA. This fund includes $151 million paid by the federal government for implementation of the LILCA, as well as an additional $1 million under the Park Impacts and Benefits Agreement for the Torngat Mountains National Park Reserve. Canada paid the LIA $5 million on the date of signing; the remainder will be paid to NG on subsequent anniversary dates over a 10 year period.
Alors que le Tasiujatsoak Trust était créé en 2003 suite aux accords de répercussion et avantages du projet d’exploitation de la mine de Voisey’s Bay, comme d'autres fondations, elle contribue aux efforts d'équité intergénérationnelle du gouvernement du Nunatsiavut. À ce propos, le Gouvernement du Nunatsiavut (2007:p.22) déclare:
When the Labrador Inuit Association (LIA) consented to the development of the Voisey’s Bay Project in 2002, the Impact and Benefits Agreement (IBA)6
included the transfer of funds from Inco Ltd to Labrador Inuit. The Ta-siujatsoak Trust was established in 2003 with five trustees to manage these funds.
The trustees have been directed to hold, protect, invest and disburse the IBA Fund from time to time according to the following priorities:
• Enabling LIA (now Nunatsiavut Government) to meet its obligations under the IBA
• The transfer of up to $100,000 per year to Community Volunteer Centres in Rigolet, Hopedale, Postville, Makkovik, Nain, Happy Valley-Goose Bay and North West River
• The transfer of 30 per cent of available capital receipts and 10 per cent of in-come of the IBA fund each year into a separate trust fund to be known as the Tasiujatsoak Heritage Fund.
La grande partie des activités du GN était en phase préliminaire pendant l'année 2007-2008, avec le lancement des appels d'offres publiques pour la construction des bureaux administratifs à Nain dont les travaux ont débutés en 2008 et ont été terminés en 2009 avec un coût de 9 millions de dollars (gouvernement du Nunatsiavut, 2010), ainsi que des bâtiments de l'assemblée dont le certificat de fin des travaux de construction a été livré le 4 novembre 2011.
Les montants d’argent dépensés pour ces infrastructures administratives sont porteurs de retombées en termes d’emplois, qui s’associent aux emplois créés dans l’administration et au parlement du Nunatsiavut. Il s’avère important de mentionner la contribution du GN aux changements socioéconomiques des communautés, tels que ses investissements dans le domaine de la santé et de l'éducation.
Au cours de l'année 2011, la grande partie des travaux de construction des bureaux du département de la Santé et Développement social dans la ville de Nain, les travaux de conception et de construction étaient attribués aux compagnies inuit d’Atsanik Consulting
6 Impact and Benefit Agreements: agreements between the company and the Labrador Inuit Association which allow the project to
proceed on traditional lands in return for certain special arrangements for revenue sharing, local employment and contracting, training programmes, and community roles in on-going review of project implementation. Définition tirée dans Gibson (2006:342) article paru dans le Journal of Cleaner Production 14 (2006) 334-348.
Ltd (dont le siège social se trouve à St John’s NL) et de Budgell Equipment Ltd (Triton, NL) respectivement. Ces bureaux sont livrés et occupés en mars 2012.
L'année 2010-2011 a également vu la naissance des projets de construction des bureaux du département de la Santé et du Développement social, des bureaux administratifs à Makkovik ainsi que d'une garderie, des travaux qui devaient prendre fin en 2012. Le GN a déboursé 2 millions de $ pour le projet de construction de logements, fonds retirés du fond « Off Reserve Aboriginal Housing Fund » et administrés par «Torngat Regional Housing». Pour l'éducation, le programme PSSSP (Post Secondary Student Support Program) a bénéficié d'une assistance de 3 371 826 $ pour les étudiants en besoin de financement qui désirent poursuivre leur formation postsecondaire (gouvernement du Nunatsiavut, 2011). Le GN agit en partenariat avec divers organismes pour mieux servir ses communautés, dans ses programmes d'éducation et de développement économique. C'est dans ce cadre que se situe l’Inuit Pathways. Il s'agit d'une stratégie basée sur le partenariat entre le GN (par l'entremise de l'organisme de Développement des ressources humaines autochtones) et le gouvernement du Canada à travers le Service de développement des ressources humaines du Canada. Ce partenariat s’étend au-delà de la simple formation des étudiants. C'est dans ce cadre qu'un budget de 2 489 278 $ a été alloué au profit de 200 étudiants pour différents services notamment la formation. Une somme de 2 672 218 $ allouée à « Inuit Curriculum Center, Inuktitut and Life Skills teachers», sport et des festivals artistiques, des programmes d'échanges entre étudiants et enseignants du Nunatsiavut et du Nunavik pour l'élaboration du curriculum ainsi que d'autres activités visant le développement de carrière de la jeunesse Inuit. Le département de l'éducation a également donné des fonds pour le poste du Coordinateur de l'éducation au Collège du Nord Atlantique qui sera chargé des activités scolaires des communautés de Nain, Hopedale et Rigolet avec des activités de formations spécifiques pour toute la région du Nunatsiavut.
Toujours dans le but de promouvoir le développement économique, le GN a fourni une assistance de 689 000 $ au profit du « Labrador Inuit Development Corporation » pour divers projets de développement économique régional initiés par les compagnies inuit et dont la majorité opère au Nunatsiavut. Le GN signale un soutien de 340 000 $ déboursé
pour stimuler des projets de développement économique dans toutes les communautés du Nunatsiavut (gouvernement du Nunatsiavut, 2011).
L'année 2011 est d'une grande importance pour notre étude, car c'est la période pour laquelle les effets de la mine de Voisey's Bay sur les communautés seront considérés pour des fins d'évaluation. Nous avons étudié le rapport 2011-2012 du GN pour considérer 2011 au complet et le premier trimestre de l'année 2012. Tous les projets lancés au cours des années antérieures sont supposés terminés et auraient commencé à produire des effets escomptés. En vue d’apprécier les effets de la mine de VB, il est nécessaire de dégager le rôle joué par le GN dans les changements des conditions socioéconomiques des communautés du Nunatsiavut.
Les informations contenues dans ces rapports du GN indiquent que le Nunatsiavut a connu des retombées provenant de la mise en place du gouvernement, ce qui montre que le progrès réalisé est entre autres, le résultat de la mise en place du GN et des opérations de la mine de Voisey's Bay. Le long de ce travail, nous gardons à l’esprit que le GN est un acteur important, et que les réalisations accomplies sont à partager entre le GN et la mine de Voisey’s Bay.
La mine de Voisey's Bay ainsi que le GN sont les principaux acteurs économiques dans la région ce qui souligne l'importance de mentionner leur complémentarité dans l'amélioration des conditions de vie des communautés à l'étude. Il est à noter que le GN a pour responsabilité la protection et la préservation de la culture et la tradition inuit, de la planification du développement durable et de la mise en œuvre des programmes sociaux dans le cadre de la mise en œuvre des accords ARTIL. La mine de Voisey's Bay a pour mission principale la maximisation de ses profits, mais ses activités sont encadrées notamment par les Ententes sur les Répercussions et Avantages (ERA) pour intégrer les revendications des communautés.
Communautés 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Rigolet 222 292 358 389 344 348 324 280 Makkovik 300 334 370 442 420 496 481 410 Postville 151 175 245 211 265 278 247 198 Hopedale 317 378 363 470 429 452 434 441 Nain 799 1063 1262 1244 1334 1321 1197 1081 NG 1789 2242 2598 2756 2792 2895 2683 2410
Tableau 1 : Taxes provinciales payées par communauté, 2002-2009 (000 $ CAN.) Source: gouvernement du Nunatsiavut.
Le tableau 1 fait état d’une nette progression des rentrées fiscales depuis la mise en place du GN en 2005 jusqu'en 2008 et une diminution en 2009. Cependant, depuis l'année 2008, il y eut une diminution des rentrées fiscales dans toutes les communautés à l'exception de la communauté de Hopedale qui a connu une légère augmentation en 2009. Cette période de temps a été caractérisée par des perturbations dans les activités de la mine de VB. Au niveau international, l'année 2008 rappelle la crise économique à l'échelle mondiale ainsi que des problèmes internes de l'industrie minière comme les manifestations des employés de la mine qui ont conduit à une brève suspension de la production en mars 2009. Au niveau de l'ensemble, depuis sa mise en place, le GN a enregistré des rentrées fiscales qui s'élèvent à 17 373 000 $ pour une période de 2005 à 2009.
Ce mémoire va s'intéresser aux communautés inuites du Nunatsiavut qui sont principalement localisées dans les communautés de Nain, de Hopedale, Makkovik, Rigolet, Postville. Selon Statistique Canada (2006), le Nunatsiavut comptait 2160 Inuits, soit 4% de la population inuit totale du pays. La plupart des Inuits sont regroupés dans une des 52 collectivités du nord dans la région de «Inuit Nunangat», la partie inuit. Cette région est constituée de quatre régions qui ont été créées avec la mise en œuvre des accords de revendications territoriales et comprend la région des Inuvialuit dans les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Nunavik et le Nunatsiavut dans le nord du Labrador. Les communautés du Nunatsiavut sont les plus concernées par le développement de Voisey's Bay, et feront donc objet de notre étude. Ces communautés sont reparties de la façon suivante. La communauté de Nain qui s'étend sur une superficie de 94,58 km2 avec une population de 1 185 habitants en 2011 et une densité de 13 hab. /km2. La communauté de
site minier. Elle constitue la communauté la plus peuplée par rapport aux 'autres communautés concernées par ce projet. Makkovik, communauté qui s'étend sur une superficie de 1,97 km2 d'une population de 365 personnes en 2011 (Statistique Canada,
Enquête nationale auprès des Ménages, 2011) et donc d’une densité de 185 hab. /km2 et est
située à une distance de 218 km de la mine de Voisey’s Bay. Hopedale, communauté d'une superficie de 3,36 km2, compte 555 habitants et une densité de 158 hab. /km2 (Statistique
Canada, Enquête nationale auprès des Ménages, 2011). La communauté de Hopedale se situe à une distance de 185 km de la mine de Voisey’s Bay. Rigolet, communauté de 310 personnes d'une superficie de 3,61 km2 (Statistique Canada, Enquête nationale auprès des
Ménages, 2011) et d'une densité de 86 hab. /km2 et se situe à une distance de 354 km de la
mine de Voisey’s Bay. Enfin Postville a une superficie de 1,96 km2 avec une population de
205 habitants (Statistique Canada, Enquête nationale auprès des Ménages, 2011) et d'une densité de 105 hab. /km2 et se trouveà 244 kilomètres de la mine de Voisey’s Bay. De par
ces effectifs de la population, ce projet portera sur une population de 2623 personnes dans ces différentes communautés du Nunatsiavut.
Le graphique 1 donne le poids démographique (en %) de chacune de ces communautés tel qu'observé en 2014 et la figure 1 illustre la location géographique du Nunatsiavut et de la mine de Voisey's Bay.
Figure 1:Carte géographique du Nunatsiavut
Mine de Voisey's Bay
La mine de Voisey's Bay, localisée à 35 km de la ville de Nain, est développée par la firme connue sous l'appellation de Voisey's Bay Nickel Company ou encore VBNC, qui est née de la fusion de deux compagnies à savoir the Diamond Fields Ressources Inc (DFR 75%) et Inco Ltd (25%) et qui, en 2007 deviendra VALE INCO Newfoundland & Labrador Limited. Cette firme s'engage à développer un gisement à ciel ouvert, le concentrateur et les infrastructures de soutien. Ses travaux sont principalement composés du gisement, concentrateur, système de décantation, logements pour travailleurs et contractants, et installations auxiliaires.
Les Accords entre le gouvernement de Terre-Neuve et Labrador et VBNC, nous informent du projet de développement de la mine de Voisey's Bay qui comporte un programme d'exploration souterraine, d’exploitation d'une mine, une usine de concentration, de la Recherche et Développement, une Usine de démonstration, et d’une manufacture. Un investissement total de 2,9 milliards de dollars pour un horizon temporel de 30 ans est envisagé pour tous les travaux. Pour ce qui est de l'emploi, les priorités de recrutement seront données aux bénéficiaires des accords (Inuits) et suivront les critères de recrutement élaborés et faisant partie de ces accords. Pendant les différentes phases d'activités, le projet pourra créer « 400 emplois pour la mine et l'usine de concentration, 200 emplois pour le programme de recherche et développement, 85 emplois pour l'exploration souterraine, 400 emplois pour l'usine d'Hydromet et 350 emplois pour l'usine de Matte. Pour sa durée de vie estimée à trente ans, le projet aura créé 76 000 emplois directs et indirects7 ».
L'année 2003 était la première année pour laquelle un rapport des responsabilités sociales de la VBNC a été rédigé. Selon Phil du Toit, Directeur de la VBNC, « l'objectif est de construire une communauté prospère et en bonne santé, qui aura la capacité et les habilités de se prendre en charge même après la fermeture de ce projet8 ». Pour y parvenir, VBNC
7 Voisey's Bay Development Agreement among Her Majesty the Queen in right of NewFoundland and Labrador and Voisey'Bay Nickel
entendait engager des dépenses en capitaux pendant la phase de construction, qui couvre la période de 2002 à 2005, investir dans la formation professionnelle de sa main-d'œuvre, engager les dépenses salariales et des contrats durant la phase d'opérations, verser des taxes et des redevances au gouvernement et aux associations Innu Nation et Labrador inuit Association et contribuer financièrement aux initiatives communautaires dans notre zone d’étude. Le même rapport affirme que la communauté pourra bénéficier de ce programme de plusieurs façons. De fait, il est prévu de :
-mettre en place les capacités de répondre aux besoins en génie, sous-traitance et exploration pour la province de Terre-Neuve et Labrador.
-Exiger des contractants de s'établir dans la province pendant la phase de construction pour faciliter les possibilités d'emploi et de sous-traitance en rapport avec les activités du projet. -Établir des capacités managériales et de génie à Saint John où l'on dispose des capacités de fabrication pour le site en construction.
-Mettre en place des programmes de sensibilisation pour informer les opérateurs commerciaux locaux des opportunités de faire affaire avec le projet.
-Créer des opportunités pour les autochtones afin de renforcer leurs capacités professionnelles et bénéficier des occasions d'affaires et d'emplois disponibles dans le projet.
Dans le rapport publié par Rescan (2012) on trouve une présentation des caractéristiques de l’industrie minière qui présentent des similarités avec la mine de Voisey’s Bay. Ce rapport nous informe des principales caractéristiques de l'industrie minière :
1) des hauts salaires
2) un caractère cyclique du travail 3) une grande mobilité du personnel 4) un risque élevé de blessure 5) une résilience communautaire
L'encadré qui suit en fait une présentation plus complète.
Encadré 1: Principales caractéristiques de l'industrie minière
Tableau 2 nous permet de clarifier la part des emplois que les bénéficiaires des attentes occupent par rapport au total des emplois pendant la période de 2003 à 2011. Cette part a été importante à plus de 16% en 2003 au début et a décliné par la suite pour atteindre un peu plus de 3% des emplois en 2011.
Année 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Total emplois 1558 3263 2381 1655 n/a 1507 1579 2344 3000 Inuit 253 383 302 283 n/a 104 186 93 94
% Inuit 16,2 11,7 12,6 17 n/a 6,9 11,7 3,9 3,2
Tableau 2: Employés Inuit (%) de la mine Voisey's Bay, 2003-2011
Source: Rescan 2012
Les activités de la mine de VB sont réparties selon trois principales phases à savoir l'exploration, la construction et la phase des opérations. La phase d'exploration est large et débute en 1993 avec la découverte du nickel par les explorateurs Albert Chislett et Chris Verbiski qui ont interrompu leur trajet de retour du travail pour miraculeusement découvrir un impressionnant gisement de nickel dans la région de Voisey's Bay et après enquêtes, ils réalisent que le gisement était riche non seulement en nickel, mais aussi en cuivre et en cobalt (Gibson, 2006:p.335). En 1996, Inco Ltd s'engage à investir 4,3 milliards de dollars
canadiens pour des revendications et travaux de forage, bien qu'elle revoie à la baisse cet investissement à une somme de 2 milliards dollars canadiens à cause des potentialités économiques que représentait ce gisement. Malgré de multiples difficultés, Inco Ltd, le gouvernement fédéral, provincial, la nation Innu et l'Association des Inuits du Labrador parviennent à signer une entente en juin 2002 (Gibson, 2006). Les travaux de construction de la mine de VB ont couvert la période de 2002 à 2005 et la mine a employé 2381 personnes dont 12,6 % d'emplois en 2005 étaient occupés par les Inuits. Le point culminant est atteint en 2004 avec 3263 emplois miniers. La première phase des opérations doit couvrir la période de 2005 à 2019 et la phase 2 des opérations doit couvrir la période de 2019 à 2035.
Dans le cadre de notre mémoire, nous sommes limités à la phase de construction et une partie de la phase 1 des opérations de 2005 à 2011 en raison de la disponibilité des données. En 2006 la mine offrait1655 emplois dont 17% étaient occupés par les Inuits. En 2011, la mine comptait 3000 emplois dont 3,2 % étaient occupés par les Inuits. On remarque que la mine de VB emploie de moins en moins de travailleurs Inuits. Alors que 12à 17% des emplois étaient occupés par des Inuits avant 2007 et moins de 4% depuis 2010. Ces données sont consignées dans le tableau 2 ci-haut.
Année 2001 2006 2011
Toutes les industries 995 1000 1175
21 Extraction minière et extraction de pétrole et de
gaz 10 75 35 23 Construction 65 70 85 31-33 Fabrication 50 60 20 91 Administrations publiques 150 190 335 Autres 720 605 700 % GN 15 19 29 % Mine 1 8 3 % Autres 72 61 60
Tableau 3: Comparaison GN et Mine de VB
Source: Statistique Canada recensement de la population (2001, 2006) et enquête nationale auprès des ménages (2011)
Notes: Ces données montrent le total des emplois occupés par les Inuits dans l'administration publique et dans la mine de VB selon les données des recensements et de l'ENM. Elles nous ont permis de comparer la part
d'emplois occupés par les Inuits au GN et la part d'emplois occupés par les Inuits dans la mine de VB. Il faut signaler que le total peut ne pas correspondre à cause des arrondis. En même temps que la part du gouvernement dans l'emploi des Inuits augmente, celle de la mine de VB est en déclin.
En guise de comparaison des emplois dans les deux principales industries du Nunatsiavut, le secteur public affiche une part importante pour les Inuits. Le tableau 3 nous montre l’importance relative du GN et de la mine de VB en ce qui a trait aux emplois occupés par les Inuits. La part de la mine de VB était relativement plus importante au début de ces activités, avec 16,2 % d'emplois occupés par les Inuits en 2003. Cette communauté a atteint un plafond de 17% d'emplois dans la mine en 2006, sa participation a diminué au fur et à mesure que les années progressent pour atteindre 3,2 % d'emplois dans la mine en 2011. Ce constat est aussi remarquable avec les données sur les industries que nous avons présentées dans le tableau 3. On remarque une supériorité relative du GN par rapport au secteur minier. Alors que le premier continue d'accroitre son importance en emplois des Inuits, le second connaît une augmentation entre 2001 et 2006, et une diminution entre 2006 et 2011 (voir Tableau 3).
Chapitre 2: Revue de littérature
La littérature sur les études des retombées des projets de développement des ressources naturelles sur les économies des pays riches en matières premières est abondante, mais celles qui documentent les effets de ces projets sur les conditions socioéconomiques des communautés locales sont plutôt rares. L'une des raisons étant que les chercheurs recourent aux données collectées au niveau national qui ne permettent pas de mettre l’emphase sur des effets au niveau de l'économie locale (Aragón et Rud ,2013). De ce fait, pour bien orienter notre étude, nous nous sommes intéressés aux travaux qui traitent le sujet de manière à mettre en relief des retombées de ces projets sur les communautés. Cette partie du travail présente la documentation sur les effets des projets de développement des ressources naturelles en général, et celle qui traite directement des effets de ces projets sur les conditions socioéconomiques des populations locales. Dans le cadre de notre travail, ce sont les communautés autochtones inuites qui seront concernées par la recherche. Campbell (2009) indique que la promotion de l'industrie d'extraction des ressources naturelles par les instances régionales, nationales et les institutions financières internationales servirait de pivot pour la promotion du développement rural dans des régions ainsi que dans des territoires autrefois réservés aux communautés autochtones. Pour avoir des effets positifs, Campbell formule la recommandation que les institutions financières devraient investir dans des projets qui profitent aux catégories de population affectées par ces projets tels que les minorités ethniques, les femmes et les plus pauvres des communautés. Elles devraient financer en priorité des projets conçus de telle manière à améliorer les conditions de vie des populations locales.
Pendant l’exploitation des ressources naturelles, les régions proches des mines présentent un avantage comparatif aux grands centres industriels. La population locale bénéficie de ces ressources parce que le marché conduit l'industrie à payer des salaires élevés (ou du moins des salaires supérieurs au salaire de réservation9 ou allocation au chômage) pour
9 Salaire de réservation : Le salaire de réserve, ou salaire de réservation est le salaire en deçà duquel un chômeur n'accepte pas de l'offre
de travail correspondante. Le niveau du salaire de réserve est lié aux montants des revenus d'inactivité que touche éventuellement un chômeur
attirer la main-d'œuvre des autres secteurs d'activité. En effet, l'industrie d'extraction génère les revenus indirects en diversifiant les opportunités d'emplois, ainsi que des profits réalisés par des firmes de provision des facteurs de production aux activités d'extraction des ressources, transformation de minerais, pourvoir aux besoins croissants en bien de consommation et services publics. Ces observations ont fait l'objet des travaux des auteurs tels que (Söderholm et Svahn, 2014).
Aragon (2013) et Rud (2009) affirment qu’à court terme, le développement des projets d’exploitation des ressources naturelles améliore les conditions de vie des communautés. Ils ont étudié le cas de la mine d'or de Yanacocha au Pérou, et ont démontré les mécanismes par lesquels les impacts de la mine sont transmis de la ville minière vers les régions rurales environnantes. Parmi ces mécanismes, ils mentionnent entre autres la demande de biens et services sur le marché local, les variations de prix relatifs pour des produits locaux qui entrainent des variations de revenus en milieu rural. En outre, ils soulignent que les revenus fiscaux permettent à l'autorité publique de faire des transferts et des investissements. Ils ont conclu que l’existence de liens forts en amont permet au développement de la mine d’avoir des effets positifs sur l'économie locale. Ceci se justifie par une économie capable de répondre aux demandes de la mine notamment en matières premières, équipements, divers biens et services dont la mine a besoin pour ses activités.
Parmi les mécanismes de transmission des effets de la mine sur l'économie locale, la piste des emplois a été explorée. Black, McKinnish, et Sanders (2005) ont étudié l'impact du développement d'un gisement de charbon sur le marché local d'emploi dans les années 1970 pour quatre États américains, soit le Kentucky, l’Ohio, la Pennsylvanie et de la Virginie de l'Ouest. En comparant des régions très riches en minerais et des régions qui n'ont aucun gisement en développement, ils ont mesuré les effets d'une mine de charbon en expansion et en ralentissement sur différents indicateurs économiques. Deux questions importantes étaient posées à savoir comment les secteurs non miniers sont affectés par les projets miniers et comment ces effets varient selon les secteurs des produits pour les marchés locaux et pour ceux qui produisent des produits à exporter. Les résultats ont démontré que des firmes locales qui produisent soit pour le marché domestique ou pour le marché international n'ont pas expérimenté une augmentation de la demande pour leur production.
Elles étaient soumises à une concurrence pour la main-d'œuvre locale et devraient payer des salaires plusélevés. Ceci avait l'effet d'accroître les coûts de production et avait entraîné la réduction de l'emploi et du niveau de production pour l'économie locale. Le résultat final est positif parce qu'il y a eu une légère augmentation des emplois pour le secteur de production locale. Cesexpériences démontrent l'importance d'étudier cas par cas et ne pas généraliser les activités du secteur minier.
La mobilité des populations constitue un élément important pour le marché du travail. Cependant, l'ampleur de la variation des salaires causée par les variations de la demande d'emploi, ainsi que l'étendue des retombées des nouveaux emplois pour la population locale, dépend énormément de la capacité de l'immigration à absorber l'augmentation de la demande d'emploi. Weber (2012) souligne que le boom minier nécessite des compétences spéciales que les résidents locaux manquent et qui sont coûteuses à acquérir, alors l’entreprise doit faire venir ses travailleurs de l'extérieur de la communauté. Avec l'arrivée des travailleurs qualifiés dans la communauté, le revenu total généré augmente. Le revenu par habitant aussi augmente, soit en raison de la hausse des salaires à travers les secteurs d'activité, soit parce que les emplois nouvellement créés sont plus qualifiés et donc les mieux rémunérés.
Le secteur du charbon nous a aussi servi pour illustrer l'effet de la mobilité sur le marché local, sur les salaires et sur la pauvreté. Black, McKinnish et Sanders (2005) ont constaté que la réaction de la population à la contraction du secteur du charbon était sensiblement plus grande que celui connu pendant l'expansion. Ils démontrent que l'expansion du charbon a réduit l'exode des hommes en l'âge de travailler et a occasionné le retour des hommes qui avaient quitté la région auparavant. Ils ont constaté que l'expansion a augmenté le niveau des salaires, et a réduit à la fois le niveau et le taux de pauvreté dans la région du charbon ce qui suggère que les résidents ont bénéficié de l'expansion du secteur du charbon.
Weber (2012) a mené une étude sur les effets de l'exploitation du gaz naturel sur l'emploi, les salaires et le revenu médian pour une période de 1993 à 2008 au Colorado, Texas et Wyoming aux États-Unis d'Amérique. Ces trois États ont été choisis principalement à cause de l'expansion de la production du gaz naturel entre 1999 et 2008. Pour comprendre
comment l'expansion d'un secteur affecte l'économie locale, Weber (2012) explique que la croissance d'un secteur d'exportation exige plus de main-d'œuvre, ce qui conduit à l'augmentation des salaires. Une partie du salaire est dépensée sur les biens et services non marchands (comme le loyer), pour lesquels les prix augmentent à cause de l’inélasticité relative de l'offre. Il souligne que le secteur d'activité d'exportation qui n'expérimente pas l'expansion en souffre, car le coût de la main d'œuvre augmente et le taux de change s'apprécie ce qui rend difficile sa compétitivité sur le marché international. Ce phénomène est reconnu sous l'appellation du mal hollandais. Dans la littérature, nous trouvons des études qui démontrent que l'abondance des ressources naturelles ne conduit pas nécessairement à l'amélioration des conditions de vie et pourrait même compromettre la performance économique comme l'ont mentionné Aragón et Rud (2013). Pour notre étude, la compréhension des mécanismes par lesquels l'abondance des ressources naturelles pourrait avoir des effets positifs sur les conditions de vie des communautés nous sera d’une importance considérable. L’exploitation minière peut réduire le taux de pauvreté dépendamment de combien de main-d'œuvre qu'exige ce secteur, du niveau et du degré d'intégration de l'économie locale (interaction sur le marché) et de la disponibilité des compétences nécessaires pour ce secteur en expansion. En guise de conclusion, Weber (2012) souligne que l'expansion du secteur de charbon se traduirait par une hausse des emplois et des revenus grâce aux salaires élevés résultat d'une demande élevée de main-d'œuvre et d’un grand nombre d'emplois (occupés par les résidents locaux ou par les travailleurs de l'extérieur), et le paiement aux propriétaires des biens et services (privés ou publics).
Parmi les auteurs qui ont analysé les effets des mines sur l'économie locale, nous avons également retenu les travaux de Söderholm et Svahn (2014). Ils ont étudié les effets socioéconomiques des mines dans la municipalité de Pajala au nord de la Suède. Edjemo et Söderholm s'intéressent aux effets de la mine comme la création d'emplois et l’augmentation des revenus pour des communautés locales, comme l'ont fait les auteurs (McMahon et Rémy, 2001). Ils démontrent qu'en plus des emplois directs, les emplois indirects créés dans les secteurs non miniers qui dépendent de la présence des mines sont également d'une importance considérable. L'effet multiplicateur qui se compose d'effets de
secteur d'activité économique est souvent plus élevé que des emplois directement créés par la mine, c'est le cas des emplois créés par les firmes contractuelles (sous-traitance) et autres fournisseurs. D'autres retombées des projets miniers proviennent des investissements dans les infrastructures de transport, la production énergétique, la transmission des capacités dont bénéficierait toute la région. Aragon et Rud (2013) soulignent que les effets positifs de la mine sur l'économie locale varient d'une mine à l'autre et que des facteurs comme la localisation de la mine, l’échelle des opérations et la méthodologie et la portée géographique de l'analyse économique y jouent un rôle important.
Des travaux d'analyse des effets des mines sur l'économie régionale peuvent être menés à l'aide des modèles entrée-sortie comme le cas souligné dans l'étude menée par Aragon et Rud (2013, 2009) dont l'objectif était de mesurer les effets du secteur minier sur la Région II au Chili et d'évaluer les conditions qui en déterminent la portée. À l'aide du modèle entrée-sortie, il a calculé les effets des mines sur la production, le revenu et l'emploi. Il a également comparé ses impacts sur le marché du travail entre l'entreprise privée et publique pour démontrer les différences entre ces deux types de gestion qui se caractérisent par des structures des coûts et des bénéfices différents. Il a finalement mesuré à l'aide du multiplicateur, les différences associées au système de fly-in fly-out des employés d'autres régions. Il a fait une tentative de quantifier des liens en amont et en aval (backward and forward linkages) entre les différents secteurs de l'économie pour dégager les effets de nouvelles activités minières sur d'autres secteurs de l'économie.
Malgré que cette « approche d'entrée –sortie » permette de distinguer les effets directs et les effets indirects (à l'aide du multiplicateur) du secteur minier sur d'autres secteurs d'activité économique, le manque de données à notre disposition ne permet pas d’en faire usage. En revanche, le modèle développé par KPMG International (2012): Retombées économiques régionales de la mine Canadian Malartic: Période d'exploitation, permet de mesurer les impacts directs et indirects d’une mine et pourra nous servir partiellement pour notre étude. KPMG International écrit (2012:p. 26)
1. Les emplois directs d'Osisko sur le site et la masse salariale directe versée à ses employés: Ces retombées sont liées au nombre d'employés d'Osisko, au lieu de résidence des employés et au niveau de la rémunération versée.
2. Les emplois soutenus par les achats d'Osisko chez des fournisseurs régionaux et les revenus générés par ces achats: Ces retombées sont liées au niveau des achats de biens et services, à la proportion de ces achats obtenus par des entreprises régionales et au type de biens et services fournis par les entreprises régionales.
3. Les emplois soutenus et les revenus générés pour les commerces et institutions régionales en raison des dépenses des travailleurs, des taxes locales versées par Osisko ou des projets communautaires financés par l'entreprise: Ces retombées sont liées aux deux premiers types d'impacts et aux mesures de soutien communautaire d'Osisko.
La grille d’analyse de Paul Kishchuk (2006) des possibles effets d’une mine sur les communautés a été élaborée pour identifier et évaluer des projets gaziers, pétroliers et miniers sur les conditions socio-économiques des communautés.
L’application de cette grille n’est possible qu’à condition de la disponibilité des données appropriées. Les éléments concernés sont regroupés en différentes catégories à savoir démographie, santé, bien-être culturel, usage du sol et des ressources, communauté sociale, marché du travail, communauté économique, gouvernement et entrepreneurs. Il faut noter que cette liste n’est pas exhaustive et que certaines de ces composantes peuvent ne pas se retrouver dans les grilles d’évaluation de tous les projets, chacun étant unique et spécifique. La mine de Voisey’s Bay est un cas qui a des différences et des similarités aux autres projets miniers et nous pouvons nous servir de cet outil pour notre travail, notamment comme base de conception de notre modèle.
Dans cette grille, une brève description de potentiels effets socio-économiques est faite et elle nous servira d’inspiration pour l'élaboration de notre modèle d’analyse des retombées de la mine de Voisey’s Bay sur les communautés. La présentation complète de ce modèle fera l'objet du chapitre suivant.
Chapitre 3: Cadre d’analyse et méthodologie
Dans ce chapitre, nous présentons le modèle simplifié des retombées de Voisey’s Bay sur les communautés. C’est un modèle simplifié du fait que les données à notre disposition ne nous permettent pas d’explorer en profondeur la problématique associée à l’exploitation des ressources naturelles. Comme le constatent Söderholm et Svahn (2014), les effets d’une mine sur le développement régional sont variés et peuvent être directs et/ou indirects. Une modélisation complète des retombées d’une mine présenterait les effets directs et indirects, ferait état du multiplicateur de ce secteur sur l’économie régionale. Une étude approfondie des retombées de la mine de Voisey's Bay nécessiterait des données longitudinales qui permettraient de suivre l'évolution du phénomène à étudier. Elle nécessiterait également de larges échantillons. De notre côté, nous disposons des données recueillies et compilées par Statistique Canada dans le cadre de son programme de Profils pour les communautés, divisions de recensement et subdivisions de recensement. Nous utiliserons également des données fournies par les firmes minières notamment par le biais des rapports des responsabilités sociales ainsi que celles recueillies par le gouvernement du Nunatsiavut depuis sa mise en place en 2005.
Sous contrainte des données disponibles, notre modèle est une version simplifiée du modèle développé dans l'étude de KPMG International (2012). Étude de suivi économique local et régional de Mine Canadian Malartic. État de la situation 2012, travail qui porte sur la mine Malartic. Nous avons adopté son cadre conceptuel parce qu’il s’applique à nos objectifs de recherche et au contexte de l’étude, bien que nous l’ayons adapté à notre cas particulier, et l’avons complété avec la grille d’évaluation des projets gaziers, pétroliers et miniers de Paul Kishchuk comme nous l’avons mentionné dans le chapitre précédent. Outre la présentation de notre modèle simplifié, nous avons des objectifs spécifiques poursuivis. Les données sur les emplois, la masse salariale, achats de biens et services par la mine, les redevances, taxes minières et investissements nous permettront de quantifier les retombées économiques de la mine et de voir si depuis ses activités, la situation socioéconomique des communautés à l'étude a progressé. Par contre ces données ne nous permettent pas de distinguer les effets directs et indirects de la mine, ce qui nous a poussés à étudier le phénomène sans faire de distinction entre ces deux types d'effets, mais aussi du rôle qu’a
