Chapitre 4: Analyse et interprétation des résultats
1.6 Retombées de Voisey's Bay selon les Rapports
1.6.2 Rapports du gouvernement Nunatsiavut
Comme le tableau 5 le présente, les taxes sur le revenu, sur les biens et services, sur les royautés minières montrent une contribution de la mine de Voisey's Bay dans les revenus du gouvernement. Les montants affichent des variations de 2 400 000$ pour l'année fiscale 2007-2008 qui augmentent pour se chiffrer à 2 650 000$ pour l'année 2008-2009 et une
diminution pour l'année fiscale 2009-2010 et une diminution très prononcée pour l'année fiscale 2010-2011 pour se chiffrer à 1 210 000$ et finalement une augmentation pour l'année fiscale 2011-2012 les royautés minières qui se chiffrent à 2 800 000$.
2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012
Taxes rev pers. 2 800 000 2 800 000 2 800 000 2 800 000 3 000 000
Taxes B& S n/a 1 300 000 1 116 000 951 996 951 996
Redevances minières 2 400 000 2 650 000 2 600 000 1 210 000 2 800 000 Tableau 5: Revenus
Source: Lois du Budget, Gouvernement du Nunatsiavut
À part la situation des revenus réalisés par le GN, nous présentons l'évolution en pourcentage des revenus d'emploi des communautés du Nunatsiavut. La situation de revenu dans les communautés présente un portrait qui suggère que les communautés du Nunatsiavut dépendent largement des revenus d'emploi. La communauté de Nain présente un revenu dont la part de l'emploi a été prépondérante depuis 2003, cette part qui a varié de 78% à 81 % respectivement pour les années 2003 et 2009, en passant à un niveau de 82% en 2004 et 2007. Pour Makkovik, 66% des revenus provenaient de l'emploi en 2002 alors que la part de l'emploi dans l'ensemble du revenu était de 74 % en 2009 en passant par un sommet de 75% en 2004. On observe également que l'année 2004 est l'année qui a enregistré des niveaux plus élevés de revenus d'emploi, et dans l'ensemble le Nunatsiavut a enregistré 79% de revenus gagnés par l'emploi, une année avant la fin de la phase de construction et du début de la phase 1 des opérations de la mine de Voisey's Bay. C'est au cours de l'année 2004 que la mine de Voisey's Bay a enregistré le niveau plus élevé d'emploi pour les Inuits et pour tous les employés en général. En effet, 383 employés étaient Inuits soit 11,7% des employés de Voisey's Bay qui s'élevaient à 3268 employés pour l'année 2004. La part du revenu d'emploi dans l'ensemble des revenus des communautés est plus importante que d'autres sources de revenus. En effet, pour le Nunatsiavut, la part du revenu d'emploi a varié entre 70% et 80% dans l'ensemble du revenu (voir Graphique 2).
Graphique 2: Évolution (%) de la part des revenus d'emploi dans le revenu des communautés et de l’ensemble du Nunatsiavut, 2002-2009
Sources: Gouvernement du Nunatsiavut.
Notes: Ces différentes informations sont compilées à partir des différents rapports du gouvernement du Nunatsiavut
Pour une période de 2002 à 2009, le Nunatsiavut fait état de la prépondérance du revenu d'emploi par rapport à l'ensemble du revenu. Nous avons observé les disparités prononcées entre les communautés, Nain dispose des revenus d'emplois largement supérieurs à ceux des autres communautés du Nunatsiavut. La communauté de Postville a la plus faible part des emplois pour cette période. Malgré cela, elle manifeste une grande dépendance à l'emploi comme principale source de revenus, l'emploi représente plus de la moitié de tout le revenu gagné. Pendant cette période, il y a eu fluctuations des revenus certaines années étant plus prospères que d'autres, mais ces variations ne suggèrent rien quant aux effets du Gouvernement, ces variations ayant été observées même avant la création du gouvernement en 2005. Le portrait des revenus d'emploi pour les communautés et la région du Nunatsiavut pendant la période 2002 à 2009 sont consignés dans le Tableau 6.
Communautés
Rigolet Makkovik Postville Hopedale Nain NG 2002 Rev d'emploi 3624 4154 2642 5547 12986 28952
Rev.Tot. 5090 6279 3731 7372 16726 39198
2003 Rev d'emploi Rev.Tot. 4080 5648 4767 6501 2928 3873 5893 7889 15527 33194 19123 43034 2004 Rev d'emploi 4779 4889 3408 5542 16826 35443 Rev.Tot. 6333 6554 4333 7110 20608 44938
2005 Rev d'emploi Rev.Tot. 4520 6225 5217 7145 3153 4049 6601 8289 15876 35368 19818 45526 2006 Rev d'emploi 4002 4665 3337 5789 15454 33246 Rev.Tot. 5683 6547 4473 7688 19205 43597
2007 Rev d'emploi Rev.Tot. 4313 5759 5639 7797 3754 4794 6168 8096 16359 36233 19972 46419 2008 Rev d'emploi 4490 6058 3473 6464 16383 36866 Rev.Tot. 6065 8236 4584 8339 20337 47562
2009 Rev d'emploi Rev.Tot. 4308 6004 5761 7783 3054 4301 7004 9165 16297 36424 20195 47447
Tableau 6 : Évolution des revenus d'emploi ($000) des communautés corrigés de l'effet inflationniste, 2002-2009 (IPC2010=100)
Source: gouvernement Nunatsiavut
1.6.2.2 Dépenses
Les dépenses du Nunatsiavut nous montrent l'importance que le gouvernement accorde à différents besoins des communautés. Le Tableau 7 nous présente en termes de proportions, les montants alloués pour chaque poste du budget. La part de la santé dans le budget global est la plus importante depuis le budget de 2005-2006 avec 42,7 % du budget alloué. Sa part a légèrement augmenté pour l'année fiscale 2006-2007 et atteint 44,1 % du budget global. L'année fiscale 2008-2009 a été la moins généreuse pour la santé en termes de proportions, mais en terme réel, elle a bénéficié des dépenses importantes qui s’élèvent à 12 911 118 $. Elle a encore connu des augmentations de fonds pour les années fiscales qui ont suivi. L'éducation est aussi priorisée, avec des proportions qui varient entre 17,8 % et 13,2 % pour les années fiscales respectives 2006-2007 et 2008-2009. Nous observons que l'année fiscale 2008-2009 a été l'année pendant laquelle les dépenses étaient moins élevées en termes de proportions pour les postes-clés de l'éducation et de la santé, mais en termes
réels, ils ne semblent pas plus affectés que les autres. Des raisons seraient entre autres liées à la crise économique que le monde entier a connue, et qui n'a pas épargné le gouvernement du Nunatsiavut. Par contre, cette année a connu une montée de la part du Département des Affaires du Nunatsiavut, probablement que c'est pendant cette crise économique que les autorités du Nunatsiavut ont eu à intervenir pour calmer les communautés.
Le conseil de gouvernance des Inuits est aussi un poste important du budget, étant composé des représentants des communautés à l'étude. La langue et la culture occupent une bonne place à cause de l'importance que les communautés autochtones accordent à leur et à leur culture, ce qui justifie le besoin de suffisamment de moyens pour les conserver (voir Tableau 7). Année fiscale 2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-2009 2009-2010 2010-2011 2011-2012 Secrétariat 6,5 5,6 3,9 3,3 3,4 4,1 3,8 Dép. des Affaires 5,4 4,3 3,9 20,8 15,7 9,5 9,0 Finances et RH 8,5 6,2 16,0 13,4 13,2 10,0 9,5 Ressources naturelles 9,2 5,7 4,8 5,3 3,9 6,9 6,6 Éducation 17,4 17,8 16,4 13,2 14,2 16,3 15,4 Santé 42,7 44,1 31,9 25,2 27,2 32,0 30,3 Conseil inuit 7,1 12,2 16,9 13,5 14,8 17,5 16,6 Langue et culture 0,0 0,4 2,2 1,8 2,2 3,1 2,9 Assemblée du Nunatsiavut 0,0 2,8 3,6 3,2 3,5 5,9 5,6 Total du Budget 10 044 402 27 599 878 39 445 725 51 234 598 48 706 177 44 802 601 47 328 634
Tableau 7: Part des différentes dépenses dans le budget global du Nunatsiavut selon les années fiscales
Source: Lois du Budget, gouvernement du Nunatsiavut
Les budgets respectifs du GN démontrent ces efforts à fournir ou diversifier ses sources de revenus pour faire avancer les conditions de vies des communautés signataires de l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador (ARTIL). À côté des changements socioéconomiques enregistrés dans les communautés et occasionnés par le GN, il a eu changements occasionnés par l’exploitation de la mine de Voisey’s Bay et nous analysons les rapports des responsabilités sociales de VBNC et de Vale Inco Newfoundland & Labrador Limited pour faire état de ces changements.
Cette section a eu pour objet de faire état des retombées de la mine de VB et du GN sur les conditions socioéconomiques des communautés du Nunatsiavut, nous allons examiner les données de Statistique Canada pour voir comment les conditions de vie des communautés ont évolué depuis le début des activités de la mine.