DÉFIS, ENJEUX ET OPPORTUNITÉS POUR
L’AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS DANS LE
BASSIN DU CONGO :
CAS DU TERRITOIRE D’OSHWE DANS LA PROVINCE DE
MAÏ-NDOMBE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU
CONGO
Thèse
Papy-Claude BOLALUEMBE BOLIALE
Doctorat en Sciences Forestières
Philosophiae Doctor (Ph. D.)
Québec, Canada
DÉFIS, ENJEUX ET OPPORTUNITÉS POUR
L’AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS DANS LE
BASSIN DU CONGO :
CAS DU TERRITOIRE D’OSHWE DANS LA PROVINCE DE
MAÏ-NDOMBE EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU
CONGO
Thèse
Papy-Claude BOLALUEMBE BOLIALE
Sous la direction de
Louis BÉLANGER, directeur de recherche
Luc BOUTHILLIER, codirecteur de recherche
iii
RÉSUMÉ
La mise en œuvre de l’aménagement durable des forêts (ADF) est marquée en République Démocratique du Congo (RDC) par des enjeux importants. Le but de notre thèse était d’explorer, d’une manière holistique, les défis et les opportunités associées à la mise en œuvre de l’ADF dans le contexte socio-écologique de la RDC. Elle se focalise sur le cas du territoire d’Oshwe dans la province de Maï-Ndombe en RDC. C’est une étude de nature interdisciplinaire qui englobe trois volets distincts de l’ADF. Le premier chapitre porte sur les perceptions des acteurs locaux, nationaux et internationaux sur les enjeux de l’ADF en RDC. Nous avons appliqué l’analyse qualitative du discours des différents acteurs. Après cette analyse, la liste des enjeux de l’ADF en RDC a été établie. Cette liste a orienté la détermination des critères d’ADF qui répondent aux attentes des différents acteurs consultés. Cette étude révèle que les acteurs locaux sont surtout préoccupés par les enjeux sociaux; les acteurs nationaux par les enjeux de la gouvernance forestière et les acteurs internationaux par les enjeux écologiques de la conservation de la biodiversité. Les deux autres chapitres portent respectivement sur les défis et les opportunités relatives à un enjeu social et à un enjeu écologique, enjeux reconnus critiques par les acteurs consultés. Ainsi, le deuxième chapitre concerne les défis de la mise en œuvre des Cahiers des Charges Sociales (CCS) au territoire d’Oshwe. Nous avons appliqué l’analyse qualitative des discours des différents acteurs locaux et nationaux. Cette démarche nous a permis d’établir des convergences dans le contenu de leurs différents discours sur le CCS. Nous avons observé l’enthousiasme des différents acteurs sur la structure organisationnelle de la mise en œuvre du CCS lors des négociations. En plus, le CCS est reconnu comme un mécanisme formel et horizontal de partage des bénéfices tirés de l’exploitation forestière. Il contribue à réduire les conflits entre les communautés locales et les concessionnaires forestiers en faisant office d’un « arbre à palabre ». Toutefois, la lenteur dans l’exécution des chronogrammes retenus dans les clauses des CCS constitue un germe de conflit. Le troisième chapitre porte sur l’enjeu du maintien de la composition forestière après les coupes d’Abattage Contrôlé et Directionnel (ACD). Ainsi, nous avons comparé les effets des coupes d’ACD et des effets des chablis sur la régénération des espèces forestières commerciales. Nous avons recouru à l’analyse de redondance canonique afin de déterminer les espèces qui sont influencées significativement par un type de trouée tout en considérant la taille des trouées. Guarea cedrata se penche vers les trouées naturelles et Canarium
schweinfurthii s’attache aux trouées d’ACD. Ces informations sont fondamentales pour
mettre en œuvre l’aménagement écosystémique basé sur l’émulation d’une perturbation naturelle telle que le chablis. Cette thèse de doctorat atteste que l’ADF est peu facile mais pas impossible en RDC en associant les différents acteurs dans la recherche des solutions aux enjeux que ces derniers ont perçus localement dans les unités d’aménagement forestier. Elle espère contribuer à la mise en œuvre de l’aménagement adaptatif des forêts en RDC et à l’élaboration de la norme nationale de certification forestière.
iv
Mots-clés : Aménagement durable des forêts, République Démocratique du Congo,
certification forestière, cahier des charges sociales, régénération forestière, chablis, Abattage contrôlé et directionnel, trouée, aménagement écosystémique
ABSTRACT
Important issues mark the implementation of sustainable forest management (SFM) in the Democratic Republic of Congo (DRC). The aim of our thesis was to explore, in a holistic way, the challenges and opportunities associated with the implementation of SFM in the socio-ecological context of the DRC. It focuses on the case of the Oshwe territory in the province of Maï-Ndombe in the DRC. It is an interdisciplinary study that encompasses three distinct components of SFM. The first chapter deals with the perceptions of local, national and international actors on the issues facing SFM in the DRC. We applied the qualitative analysis of the discourse of the various actors. After this analysis, the list of SFM issues in the DRC was established. This list has oriented the determination of the SFM criteria that meet the expectations of the various actors consulted. This study reveals that local stakeholders are mainly concerned about social issues; the national actors by the stakes of the forest governance and the international actors by the ecological stakes of biodiversity conservation. The other two chapters deal respectively with the challenges and opportunities related to a social issue and an ecological challenge, issues recognized as critical by the consulted actors. Thus, the second chapter concerns the challenges of the implementation of the Social Responsibility Contract (SRC) to the territory of Oshwe. We applied the qualitative analysis of the discourses of the different local and national actors. This approach allowed us to establish convergences in the content of their various speeches on the SRC. We observed the enthusiasm of the various actors for the organizational structure used for the implementation of the SRC during the negotiations. In addition, SRC is recognized as a formal and horizontal mechanism for sharing the benefits of logging. It helps to reduce conflicts between local communities and forest managers by acting as a "palaver tree". However, the slowness in the execution of the chronograms chosen in the SRC constitutes a germ of conflict. The third chapter deals with the issue of maintaining the forest composition after use of Controlled and Directional Felling (CDF). We compared the effects of CDF and windfall effects on the regeneration of commercial forest species. We used canonical redundancy analysis to determine which species are significantly influenced by both gap type and gap size. Guarea cedrata leans towards the natural gaps and Canarium schweinfurthii attaches to the CDF gaps. This information is fundamental for implementing ecosystem-based management based on the emulation of a natural disturbance such as windthrow. This doctoral thesis attests that SFM is not easy but not impossible in the DRC by involving the different actors in the search for solutions to the issues perceived by actors locally in the forest management units. It hopes to contribute to the implementation of adaptive forest management in the DRC and the development of the national forest certification standard.
Keywords: Sustainable forest management, Democratic Republic of the Congo, forest certification, social responsibility contract, forest regeneration, windfall, controlled and directional felling, ecosystem-based management
v
TABLE DES MATIÈRES
RÉSUMÉ... iii
ABSTRACT ... iv
TABLE DES MATIÈRES ... v
LISTE DES TABLEAUX ... x
LISTE DES FIGURES ... xi
LISTE DES ABRÉVIATIONS ET SIGLES... xii
DÉDICACES ... xiii REMERCIEMENTS ... xiv AVANT-PROPOS ... xviii CHAPITRE I ... 1 INTRODUCTION GÉNÉRALE ... 1 1.1 Contexte de l’étude... 1
1.2 Innovations récentes d’ADF en RDC ... 2
La certification forestière et les critères d’ADF ... 2
Partage des bénéfices issus de l’exploitation forestière ... 4
L’exploitation forestière à impacts réduits ... 5
L’innovation des initiatives d’ADF sur le terrain... 6
1.3 Le projet de Thèse ... 7
1.3.1 L’approche interdisciplinaire ... 8
1.3.2 Les thématiques ... 9
L’adéquation des critères de la certification environnementale avec les enjeux régionaux d’ADF... 9
Le cahier de charges sociales ... 11
L’émulation des perturbations naturelles ... 12
1.3.3 Questions de recherche, objectifs et hypothèses de recherche ... 13
CHAPITRE II ... 21
ANALYSE ET DÉTERMINATION DES CRITÈRES D’AMÉNAGEMENT DURABLE DES FORÊTS POUR UTILISER LA CERTIFICATION FORESTIÈRE EN RDC ... 21
Résumé ... 22
2.1 INTRODUCTION ... 23
2.1.1 Faiblesses de la gouvernance de l’ADF et ses incidences dans le bassin du Congo ... 23
2.1.2 Faiblesse du contrôle forestier exercé par l’État en RDC ... 24
2.1.3 Modes de gouvernance de l’ADF à travers le monde ... 25
2.1.4 Promotion de la certification forestière dans le bassin du Congo ... 26
2.1.5 La certification forestière, mode de gouvernance privée de l’ADF ... 27
2.1.6 Différents systèmes de certification forestière existant dans le bassin du Congo ... 27
2.1.7 Défi pour la certification forestière d’élaborer des critères d’ADF en RDC ... 28
2.1.8 Objectifs, questions de recherche et intérêt de l’étude ... 30
2.2 DESCRIPTION DU CONTEXTE NATIONAL DE L’ÉTUDE ... 32
vi
2.3.1 Approche méthodologique générale ... 34
2.3.2 Consultation des parties prenantes au niveau national ... 37
2.3.2.1 Ateliers nationaux et régionaux du FSC ... 37
2.3.2.2 Ateliers nationaux et fora de la CEFDHAC-RDC ... 38
2.3.2.3 Consultation de la documentation régionale sur l’ADF ... 38
2.3.3 Consultation des communautés locales ... 39
2.3.3.1 Description du contexte local de l’étude ... 39
2.3.3.2 Présentation de la Société de Développement Forestier (SODEFOR) ... 40
2.3.3.3 Approche méthodologique de la consultation des communautés locales à Oshwe ... 40
2.3.4 Consultation des parties prenantes au niveau international ... 41
2.3.5 Analyse qualitative des contenus des discours ... 42
2.3.6 Analyse et détermination des critères d’adf pertinents en RDC ... 43
2.4 RESULTATS ... 45
a) Enjeux et attentes des acteurs consultés au niveau national ... 46
b) Enjeux et attentes des acteurs consultés au niveau local... 47
c) Convergence sur les enjeux et les attentes des parties prenantes consultées ... 48
2.4.2 Analyse des critères OAB-OIBT et du FSC en fonction des enjeux de l’ADF déterminés par les acteurs consultés ... 52
a) Critères du volet de la gouvernance de l’ADF ... 52
Analyse de convergence entre les critères OAB-OIBT et ceux du FSC sur le volet de la gouvernance publique de l’ADF ... 59
b) Critères du volet social de l’ADF ... 60
Analyse de convergence entre les critères OAB-OIBT et les critères FSC sur le volet social ... 61
c) Critères du volet écologique de l’ADF ... 62
Analyse de convergence entre les critères OAB-OIBT et les critères FSC sur le volet socio-écologique... 63
Analyse de convergence entre les critères OAB-OIBT et les critères FSC sur le volet environnemental ... 66
2.4.3 Liste des critères d’ADF correspondant aux attentes des parties prenantes consultées ... 67
2.5 DISCUSSION ... 73
2.5.1 Enjeux de la gouvernance forestière en RDC ... 73
2.5.2 Crittères de l’ADF et certification forestière ... 75
2.5.3 Opportunités de la mise en œuvre de l’aménagement écosystémique en RDC ... 76
2.5.4 Défis écologiques de l’ADF ... 76
2.5.5 Perceptions des acteurs locaux, nationaux et internationaux ... 77
CONCLUSION ... 79
vii
CHAPITRE III ... 93
PROBLÉMATIQUE DU PARTAGE DES BÉNÉFICES DE L'EXPLOITATION FORESTIÈRE : DÉFI DE LA MISE EN ŒUVRE DU CAHIER DES CHARGES SOCIALES DANS LE TERRITOIRE D'OSHWE (PROVINCE DE MAÏ-NDOMBE, RD CONGO). ... 93
Résumé ... 94
3.1 INTRODUCTION ... 95
3.2 LE CAS ETUDIÉ ... 100
3.2.1 Cadre de la gouvernance forestière et du CCS en RDC ... 100
3.2.2 Le cas d’Oshwe ... 107
3.3 MÉTHODES ... 113
3.3.1 Approche méthodologique générale ... 113
3.3.2 L’enquête ... 114
3.3.2.1 Délégués des communautés locales et groupes de discussion ... 115
3.3.2.2 Délégués du concessionnaire, acteurs locaux et entretiens individuels semi-structurés ... 116
3.3.2.3 L’observation non participante au niveau local... 117
3.3.2.4 Parties prenantes et acteurs intervenant au niveau national et l’observation participante ... 118
3.3.3 Analyse de contenu des discours ... 119
3.3.4 Analyse comparative des perceptions des acteurs et des parties prenantes aux niveaux local et national ... 119
3.4 RÉSULTATS ... 121
3.4.1 Perceptions des parties prenantes et des acteurs interviewés au territoire d’Oshwe ... 121
3.4.1.1 Perception sur le processus de mise en œuvre du CCS ... 123
3.4.1.2 Cadre de dialogue mis en place lors de la mise en œuvre du CCS... 125
3.4.1.3 Expérience du processus de la mise en œuvre du CCS ... 126
3.4.1.4 Facilitation des ONG dans le processus ... 126
3.4.1.5 Défis de la mise en œuvre du CCS ... 127
Problèmes observés lors du processus de négociations des clauses ... 127
Défis de la transparence dans le calcul et la gestion du FDL ... 127
Défis de l’implication des différents acteurs et des parties prenantes dans la mise en œuvre du CCS ... 128
Défis du respect des clauses du CCS ... 129
3.4.2 Résultats de l’observation non participante au niveau local ... 131
3.4.3 Résultats de l’observation participante au niveau national ... 132
3.4.4 Analyse comparative des perceptions des acteurs et des parties prenantes intervenant au niveau local et celles des intervenants au niveau national ... 134
3.5 DISCUSSION ... 137
viii
3.5.2 Un mécanisme horizontal de partage des bénéfices ... 139
3.5.3 Gestion participative de la CL au CCS ... 139
3.5.4 Rôle du concessionnaire forestier comme maître d’œuvre du CCS ... 140
3.5.5 Le CCS comme cadre de dialogue multi-acteurs ... 142
3.5.6 Équité dans le partage des bénéfices issus de l’exploitation forestière ... 144
3.5.7 La flexibilité dans le contenu des accords et le fonctionnement des comités locaux de gestion et de suivi du FDL ... 144
3.5.8 Défis du respect des clauses du CCS ... 145
CONCLUSION ... 146
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES ... 147
CHAPITRE IV ... 153
ÉTUDE COMPARATIVE DES TROUÉES DE CHABLIS ET DES TROUÉES D’ABATTAGE CONTRÔLÉ ET DIRECTIONNEL ET DE LEURS EFFETS SUR LA RÉGÉNÉRATION DES ESSENCES COMMERCIALES DANS UNE FORÊT DU BASSIN DU CONGO ... 153
EN RDC ... 153 Résumé ... 154 4.1 Introduction ... 155 4.2 MATÉRIEL ET MÉTHODES ... 162 4.2.1 Milieu d’étude ... 162 4.2.2. Matériel ... 166 4.2.3 Méthodes ... 166
4.2.3.1 Identification des trouées ... 166
4.2.3.2 Dispositif d’échantillonnage au sein des trouées et récolte des données ... 168
4.2.3.3 Détermination du type de chablis ... 169
4.2.3.4 Analyses statistiques ... 170
4.3 RÉSULTATS ... 172
4.3.1 Description des trouées de chablis ... 172
Répartition des différents types de chablis ... 172
Distribution des types de chablis en fonction des classes de superficie ... 172
4.3.2 Comparaison des trouées d’abattage avec les trouées de chablis ... 173
4.3.3 Analyse de Redondance Canonique (ARC) ... 175
Liste et fréquence des espèces commerciales observées ... 175
Effet combiné du type et de la taille de la trouée sur les espèces ... 178
4. 4. DISCUSSION ... 181
4.4.1 Caractéristiques des chablis ... 181
4.4.2 Gradient de tailles des trouées d’abattage et émulation des chablis ... 182
4.4.3 Régénération forestière ... 183
ix
4.4.5 Conséquences pour l’aménagement ... 184
CONCLUSION ... 186
RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES ... 187
CONCLUSION GÉNÉRALE ... 193
ANNEXES ... 200
ANNEXE 1 CARTE DES CONCESSIONS FORESTIÈRES ET DES AIRES PROTÉGÉES DE LA RDC ... 201
ANNEXE 2 LISTE DES ATELIERS ET FORA AU NIVEAU NATIONAL ... 202
ANNEXE 3 PARTICIPATION AUX FORA CEFDHAC-RDC ... 203
ANNEXE 4 LISTE DES ATELIERS RÉGIONAUX ET CONFÉRENCES INTERNATIONALES INCLUS DANS L’OBSERVATION PARTICIPANTE ... 203
ANNEXE 5 PRINCIPES ET CRITERES OAB-OIBT ... 204
ANNEXE 6 PERCEPTIONS DES ACTEURS AU NIVEAU LOCAL SUR LES ENJEUX ... 206
ANNEXE 7 ARTICLE PUBLIÉ... 207
ANNEXE 8 COLLECTE DES DONNÉES AU NIVEAU LOCAL... 208
x
LISTE DES TABLEAUX
Tableau 2-1 Groupements consultés au territoire d’Oshwe ... 40
Tableau 2-2 Analyse de convergence dans la perception des enjeux d’ADF ... 49
Tableau 2-3 Synthèse des enjeux de l’ADF reconnus par les parties prenantes ... 50
Tableau 2-4 Liste des critères correspondant aux attentes des parties prenantes ... 68
Tableau 3-1 Étapes de la mise en œuvre du CCS ... 103
Tableau 3-2 Groupements riverains aux concessions de la SODEFOR... 111
Tableau 3-3 Convergence des perceptions des intervenants au territoire d’Oshwe ... 122
Tableau 3-4 Convergence des perceptions des acteurs et des parties prenantes du niveau local et du niveau national ... 135
Tableau 4-1. Liste des essences exploitées dans la concession de Nteno ... 162
Tableau 4-2 Valeur moyenne de la taille des trouées ... 174
Tableau 4-3 Liste des essences commerciales observées ... 176
xi
LISTE DES FIGURES
Figures 2-1a et 2-1b. Déroulement d’un focus-group ... 42
Figure 2-2 Déroulement d’un entretien semi-structuré ... 44
Figure 2-3. Outils de la démarche méthodologique ... 45
Figure 3-1 Acteurs et parties prenantes à la négociation des clauses du CCS ... 106
Figure 3-2 Acteurs et parties prenantes à la mise en œuvre du CCS ... 106
Figure 3-3 Localisation du territoire Oshwe dans la province de Maï-Ndombe ... 107
Figure 3-4 Village au sein du territoire d’Oshwe ... 108
Figures 3-5a et 3-5b. Concession de SODEFOR à Nteno ... 109
Figure 3-6. Carte des concessions de SODEFOR au territoire d’Oshwe ... 110
Figure 3-7a et 3-7b. Signature de clauses revisitées à Batito Sud ... 112
Figure 3-8 Schéma cognitif de la démarche méthodologique ... 120
Figure 3-9 Mécanismes de contrôle de la mise en œuvre du CCS ... 133
Figure 4-1 Localisation des blocs d'exploitation ... 163
Figure 4-2 Prélèvement des échantillons de sol ... 164
Figure 4-3 Description granulométrique du sol des blocs 90 et 96 ... 165
Figure 4-4 Proportion des éléments majeurs du sol ... 165
Figure 4-5 Pistes de débardage empruntées durant les inventaires ... 167
Figure 4-6 Dispositif d’échantillonnage au sein d’une trouée ... 168
Figure 4-7a et 4-7b. Inventaire des essences par placette ... 168
Figures 4-8a et 4-8b. Observation d’un chablis élémentaire ... 169
Figure 4-9 Fréquence relative des types de chablis ... 172
Figure 4-10. Histogramme des classes de dimension (classes de 100 m²) par type de chablis ... 173
Figure 4-11 Distribution des classes des superficies des trouées et fréquence absolue pour chaque type de trouées ... 174
Figure 4-12. Analyse de Redondance Canonique de la répartition des espèces en fonction de la nature et la taille des trouées ... 179
xii
LISTE DES ABRÉVIATIONS ET SIGLES
ACD : Abattage Contrôlé et DirectionnelADF : Aménagement durable des forêts
APV : Accord de Partenariat Volontaire (accord bilatéral entre un pays et L’union Européenne
CCS : Cahier des Charges Sociales
CEFDHAC : Conférence sur les Écosystèmes de Forêts Denses et Humides d'Afrique Centrale CF: Certification Forestière
CIFOR: Centre de recherche forestière internationale
CITES: Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
CL : Communauté Locale
CLDC : Comité Local de Développement et de Conservation de la biodiversité CLG : Comité Local de Gestion
CLS : Comité Local de Suivi
COMIFAC: Commission des Forêts d’Afrique Centrale
ERAIFT : École Régionale post-universitaire d’Aménagement et de Gestion Intégrés des Forêts et Territoires Tropicaux
FIB : Fédération des Industriels du Bois en RDC FSC: Forest Stewardship Council
FLEGT: Forest Law Enforcement, Governance and Trade (Applications de la législation forestière, gouvernance et échanges commerciaux)
FPP : Forêt de Production Permanente FRM : Forêt Ressources Management NST : Nord Sud Timber
OAB : Organisation Africaine du Bois
OIBT : Organisation Internationale des Bois Tropicaux OIT : Organisation Internationale du Travail
PEFC: Programme for the Endorsement of Forest Certification schemes PFNL : Produit Forestier Non Ligneux
PNUE : Programme des Nations Unies pour l’Environnement RC : République du Congo
RCA : République Centrafricaine
RDC : République Démocratique du Congo
REDD+ : Réduction des Émissions liées à la Déforestation et la Dégradation des Forêts (le + fait référence au rôle de la conservation, de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone forestier)
SMIG : Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti SODEFOR : Société de Développement Forestier
UNIKIN : Université de Kinshasa
xiii
DÉDICACES
A ma chère épouse Bibiche BANGALE BOTOKO « By de Py »
A mes chers parents le Professeur Ordinaire Emérite Nestor MBOLOKALA IMBULI et ma
chère Maman Marie-Jeanne BIEMBE BIELIBA
A mes chères familles BOBUTA et BIEMBE
A ces êtres qui m’ont été si chers:
Mon regretté oncle Honoré INKONKOY Mon regretté frère Docteur Franklin BOBUTA
A mes regrettés Professeurs :
Guy-Sylvain KANKOLONGO MUJIKA, Docteur en Sciences Forestières de
l’Université Laval;
Professeur ONYEMBE PENE MPUTU, premier Doyen Honoraire de la Faculté des
Sciences Agronomiques de l’UNIKIN;
xiv
REMERCIEMENTS
Au terme de ma thèse de doctorat, fruit d’un infatigable labeur, je tiens à remercier en premier lieu l’Éternel par son Fils Jésus-Christ, pour son souffle de vie, la santé, sa protection et pour ses bénédictions et ses grâces durant ce parcours scientifique.
J’exprime également toute ma gratitude aux Professeurs des deux universités notamment l’université Laval du Québec au Canada et l’université de Kinshasa en RDC qui m’ont formé à travers le Projet de Formation en Gestion des Ressources Naturelles dans le Bassin du Congo (FOGRN-BC) et le Programme Élargi de Formation en Gestion des Ressources Naturelles dans le Bassin du Congo (PEFOGRN). Ces projets ont été respectivement financés par les fonds de l’Agence Canadienne de Développement International (ACDI) actuellement remplacé par le Ministère des Affaires Étrangères, Commerce et Développement du Canada (MAECD) et les fonds de la Banque Africaine de Développement (BAD).
Je suis très reconnaissant envers le Professeur Louis BÉLANGER, Directeur de ma thèse, pour son encadrement sans relâche et si méticuleux. Je lui suis aussi reconnaissant d’avoir disposé sans hésiter les ressources financières et techniques du Laboratoire d’Aménagement Intégré de la Faculté de Foresterie, Géographie et Géomatique de l’université Laval et des appuis financiers ponctuels de son initiative pour conduire à bon port « l’aventure de ma thèse ». Merci beaucoup d’avoir amélioré ma rédaction des articles scientifiques. J’ai vraiment apprécié nos débats scientifiques qui ont beaucoup contribué à développer mes réflexions doctorales.
Je remercie beaucoup le Professeur Claude KACHAKA SUDI KAIKO, Coordonnateur Régional du Réseau des Institutions de Formation Forestière et Environnementale en Afrique Centrale (RIFFEAC) ainsi que Doyen Honoraire de la Faculté des Sciences Agronomiques de l’Université de Kinshasa. Merci beaucoup d’avoir soutenu mon dossier de candidature à la bourse FOGRN et pour tous vos conseils en tant que codirecteur de l’UNIKIN pour un meilleur aboutissement de ma thèse. Vous êtes pour moi un modèle de pragmatisme, de management et du travail assidu et effficacement organisé.
xv
Grand merci au Professeur Séraphin IFUTA NDEY BIBUYA du Départment de l’Environnment de la Faculté des Sciences de l’UNIKIN pour son encadrement convivial depuis mes études d’Ingénieur Agronome et tout au long de ma carrière scientifique, j’ai été vraiment édifié par votre rigueur scientifique et vos orientations. Grand merci aussi au Professeur Luc BOUTHILLIER en sa qualité de co-directeur de l’université Laval pour vos conseils et votre grande expertise en matière de gouvernance forestière et en recherche qualitative mises à mon profit pour mieux réaliser cette thèse. Grâce à vous, mes connaissances sur la recherche qualitative, la gouvernance et la certification forestière sont vraiment approfondies et améliorées.
Je suis vraiment reconnaissant envers l’équipe de gestion du Projet FOGRN, en premier lieu le Professeur Damase KHASA pour cette initiative combien louable de relancer la Foresterie à l’UNIKIN en RDC comme dans le reste des universités du bassin du Congo. Vous avez rendu possible mon ambition d’étudier à l’université Laval et vous êtes un modèle de simplicité tout en étant grand dans la recherche scientifique. Aussi grand merci au staff de FOGRN : Nathalie CARISEY, Marie-France GEVRY, Stéphanie DUBOIS-DESROSIERS, Jacynthe LEBLANC, Mélie MONÉRAT, Mahamadou GARBA et Gilles COTTERET.
J’exprime aussi ma grande reconnaissance au Professeur Jean-Claude RUEL et au Docteur Jean Paul OBAME pour vos orientations et du partage de votre grande expérience en matière d’écologie forestière. Merci également aux Professeurs Alison MUNSON, Nancy GELINAS, André DESROCHERS et Robert BEAUREGARD pour leurs conseils dans mon cheminement doctoral et les membres du Centre d’Étude de la Forêt (CEF) pour leurs différentes expertises. Je remercie beaucoup l’équipe décanale de la Faculté des Sciences Agronomiques de l’UNIKIN: le Doyen Éric SUMBU ZOLA, le Professeur Damien MUTEBA, le Professeur Freddy OKITAYELA et le Professeur Jean MINENGU. Sans oublier le Chef de Département de Gestion des Ressources Naturelles le Professeur Raphaël TSHIMANGA MUAMBA ainsi que les sercétaires de Départment : Professeur LELE NYAMI et Jean-Paul KIBAMBE pour avoir suivi l’évolution de ma thèse et vos encouragements. Merci aussi aux Professeurs Pascal KAPAGAMA et Marie NYANGE pour vos précieux conseils en matière de recherche qualitative.
xvi
Sans oublier mes collègues boursiers du projet FOGRN et PEFOGRN notamment Tolérant Lubalega, Etienne Kachaka, Albert Tshinyama, Prince Baraka, Sarah Yoga, Elvire Djiongo, Boris Marcos, Boris Merlain Djoussé, Michel Babale, Roger Njila, Julien Nseka ainsi que notre regretté collègue Florent Kangueja Bukasa. Je remercie tout le Corps Académique de la Faculté des Sciences Agronomiques de l’université de Kinshasa pour la formation qui est le socle si solide qui a facilité mon parcours doctoral. Merci aussi à la Coordination des Corps scientifique de l’UNIKIN pour leur encouragement.
J’exprime ma grande reconnaissance au personnel de la Société de Développement Forestier, SODEFOR en sigle, qui sans leur accord cette étude ne serait réalisée. Grand merci à Madame Tania Tridande, Monsieur Erasme Kiamfu ainsi que Mr. Richard Garrigue, Mr. Séraphin Yangba, Mr. Dieudonné Masunda, Mr. Junior Muamba, Mr. Ngosso et l’équipe « Allô Allô ». Grand merci aussi aux communautés locales d’Oshwe et les différents acteurs qui ont participé aux enquêtes sur le terrain. Je suis aussi reconnaisaany à Mr. Mathieu Schwarzeneberg, coordonnateur du FSC dans le bassin du Congo pour son soutien en facilitant mon accès aux informations scientifiques sur la certification forestière dans le bassin du Congo.
Je remercie beaucoup ma chère épouse Bibiche Bangale Botoko « By de Py » pour tout son amour en ayant consenti des moments de sacrifice pour que ma thèse arrive à son terme. Je ne puis oublier mes chers parents le Professeur Ordinaire Emérite Nestor Mbolokala Imbuli et Maman Marie-Jeanne Biembe Bieliba pour m’avoir accompagné dans mes premiers pas à l’école sans lequel je ne réaliserais ce doctorat, grand merci à vous. Sans oublier chaleureusement mes frères et soeurs: Mamy Mbolokala, Bibi Bumba, Dim Mbolokala, Fabiola Mbolokala et Tancya Mputu. Merci aussi à Maman Nzali, Vanessa Nzali, ma fille bien aimée, Osée Belanga et toute la famille Belanga.Je remercie aussi mes chers amis : Bonaventure Lele Nyami, Séraphin Yangba, Baby Bokako, Raphaël Tshimanga, Jean Semeki, Papy Bonkena, Marcelline Ngomba, Jo Ntumba, Carlotte Sumaili, Godelive Konunga,Peter Lukamba, Camille Nsimanda, Bill Gesel Kabamba, Pepe Dungu, Guy Landu, Thierry Lumana, Aimé-Guy Malakassa, Bienvenu Kambashi, Blandine Nsombo, Vanini Gindo Mbaya, Victor Vawazola, Toussaint Molemge, Isaac Diasambu, Bruno Muyaya et Alain Ndona. Merci aussi aux Familles Ifuta, Kachaka, Okitayela, Biloso,
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Mafuka, Lumbuenamo, Kapa, Malele, Ndembo, Zasy, Bwangoy, Makoloh, Mpanzu, Kiatoko, Lema, Mafwila, Katanga, Lumpungu, Kalau, Bitijula, Masimango, Ntoto, Tshiombe, Mayele, Bungu, Tona Tona, Kasongo et Belani pour tout votre soutien. Je remercie aussi les Professeurs Constantin Lubini, Honoré Belesi, Dieudonné Musibono et Pisco Menga pour leurs conseils en matière de recherche environnementale. Grand merci à Madame Jacinthe Marceau pour toute son affection et son soutien durant mes différents séjours au Québec. Merci aussi à la grande Famille des Beavers : Amélie Denoncourt, Maude Gagné, Marie-Ève Deshaies, Caroline Plante, Gabrielle Rivard, Anne Bernard, Eric Domaine, Victor David, Etienne Guillemette, Patrice Bellefleur et Jonathan Lasnier. Vous a été pour moi une vraie famille qui m’a permis de mieux d’adapter en Amérique du Nord et particulièrement au Québec. Merci aussi aux collègues Christine Bombardier-Cauffopé, Olivier et Alexandre Guay-Picard. Je n’oublie pas les amis docteurs de Laval : Kaysandra Waldron, Sarah Bauduin, Julie, Jean Marchal. Toshi et François Fabianek pour leur amitié et leur convivialité. Merci aussi à mes colègues et collaborateurs Joël Elain Vangpa, Alain Mbalimbaki, Chadrack Kafuti, Patrick Mufwaya, Reagan Falasi, Gaëtan Kalala, Augustin Ngombo, Jean-Paul Tasi, Patrick Mudherwa, Héritier Kaki, Brunel Vambi et Emmanuel Ngwamashi. Merci à tous les collègues du Bureau National de Certification Forestière en RDC (BNCF) et du Fonds Mondial pour la Nature (WWF) pour leur franche collaboration. Je présente aussi ma gratitude au Directeur Général ad interim de l’Office National du Café, Monsieur Guy Bompate Bo-Lounda pour tout son soutien en ma personne et le Professeur Eugène Banyaku Luape pour ses encouragements. Je remercie aussi nos filleuls : Dedy et Tina Nzege, Kiddy et Grâce Ngongo, Arsène et Pepe Khombe, Danny et Niclette Lulendo, Papy-Richard et Geneviève Bola ainsi que Sido et Trinitée, vous êtes pour mon épouse et moi, notre joie et notre fierté. Grand merci à l’Association des Congolais à Québec (ACQ) et l’Association des Étudiants Congolais de l’Université Laval (AECIUL), vous êtes et vous demeurez une grande famille pour tous les étudiants congolais en séjour à Québec. Grand merci aux familles Ngola Makoso, Mukendi, Kambale, Mbende, Mbemba, Kalonji, Kasongo, Zanga et tant d’autres pour toute leur affection et leurs conseils durant mes séjours à Québec. Merci à mes amis du Québec à Montréal : mon beau-frère Bienvenu Ituta Thimotée Nsiama, Mathieu Ilunga et maman Jackie A tous ceux qui ont contribué de près et de loin à la réalisation de ma thèse, je vous dis sincèrement merci.
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AVANT-PROPOS
________________________________________________________________________________________ Hormis l’introduction générale et la conclusion générale, cette thèse comprend trois (3) chapitres qui sont rédigés sous forme d’article scientifique. Le Professeur Louis BÉLANGER en tant que directeur de cette thèse, a suivi sa conception, l’originalité du projet de thèse, la récolte et l’analyse des données ainsi que la finalisation rédactionnelle des différents chapitres. Les Professeurs Luc BOUTHILLIER, Claude KACHAKA SUDI KAIKO et Séraphin IFUTA NDEY BIBUYA ont co-dirigé cette thèse. Les Professeurs Louis BÉLANGER, Claude KACHAKA SUDI KAIKO, Luc BOUTHILLIER et Séraphin IFUTA NDEY sont co-auteurs du premier et deuxième article. Ils ont guidé leur conception et leur finalisation en s’assurant de leur cohérence, leur pertinence et leur originalité. Mr Patrice BELLEFLEUR a contribué à l’analyse qualitative du premier chapitre. Pour le troisième chapitre, les Professeurs Louis BÉLANGER, Claude KACHAKA SUDI KAIKO et Seraphin IFUTA NDEY BIBUYA sont co-auteurs. À cette équipe s’ajoute Mme Docteure Kaysandra WALDRON qui a contribué à l’analyse statistique des données. Le premier article (chapitre 2) sera soumis à la revue Vertig’o sous la référence Bolaluembe; P-C.B., Bélanger; L., Kachaka, C.S.K.; Bouthillier; L., Ifuta, S.N.B, Bellefleur, P. 2017. Analyse et détermination des critères d’aménagement durable des forêts pour encadrer la certification forestière en RDC.Le deuxième article (chapitre 3) a été soumis en version courte et publié au volume 9 de la revue Forêt et Environnement du
bassin du Congo sous la référence : Bolaluembe P. B.; Bélanger L.; Bouthillier L.; Kachaka
C. S. K.; Ifuta S. N. B (2017). Problématique du partage des bénéfices de l'exploitation
forestière : défi de la mise en œuvre du Cahier des Charges Sociales dans le territoire d'Oshwe (Province de Maï-Ndombe, RD Congo). Revue Scientifique et Technique Forêt
et Environnement du Bassin du Congo: Volume 9, pp.
41-50. http://doi.org/10.5281/zenodo.997623
Le troisième article (chapitre 4) sera soumis à la revue Bois et Forêt des Tropiques sous la référence : Bolaluembe, P-C.B.; Bélanger, L.; Kachaka, C.S. K.; Ifuta3, S.N.B., Waldron, K. 2017. Étude comparative des trouées de chablis et des trouées d’abattage contrôlé et directionnel et de leurs effets sur la régénération des essences commerciales dans une forêt du bassin du Congo en RDC.
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CHAPITRE I
INTRODUCTION GÉNÉRALE
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1.1 Contexte de l’étude
La République Démocratique du Congo (RDC) est un pays « continent » en pleine reconstruction (Debroux et al., 2007; Ngoy Ilunga Nimuk, 2012). Au plan forestier, elle recèle l’une des grandes forêts tropicales de la planète, représentant environ 60 % des forêts du bassin du Congo. Les États du bassin du Congo, réunis au sein de la Commission des Forêts d’Afrique Centrale, COMIFAC en sigle, ont adopté un Plan de convergence. Ce Plan est un instrument politique en vue d’orienter les politiques forestières des États membres et contribuer à l’aménagement durable des forêts (ADF) (COMIFAC, 2004). Toutefois, la mise en œuvre de l’aménagement durable des forêts de la RDC est d’une complexité inouïe, confrontée à l’immensité du territoire, la pauvreté des populations, les problèmes de mal-gouvernance et la complexité écologique de cet écosystème.
La mise en œuvre difficile de l’ADF du bassin du Congo préoccupe tant la communauté internationale que les États d’Afrique Centrale quant à ses différents volets, dont le maintien de la biodiversité (Nasi et Frost, 2009; Ifuta et al., 2010, Ouédraogo et al., 2011; Putz, et al., 2012; Ickowitz et al., 2015), la réduction de la pauvreté des communautés locales et le respect des droits des peuples autochtones (COMIFAC, 2004; Joiris et al., 2010; Dungumaro, 2013). L’aménagement durable des forêts peut se définir comme étant «
l’aménagement des forêts en vue d’objectifs clairement définis concernant la production soutenue des biens et des services désirés sans porter atteinte à leurs valeurs intrinsèques ni compromettre leur intégrité future, et sans susciter d’effets indésirables sur l’environnement physique et social » (OIBT, 1998).
En matière d’ADF, Toirambe et al. (2006) parlent de la RDC comme d’un « géant endormi ». Bayol et al. (2012) signalent que l’exploitation des ressources forestières ne contribue qu’à moins de deux pourcents au produit intérieur brut de l’État Congolais. Il y a recrudescence des pratiques frauduleuses dans le secteur forestier flouant tout effort de traçabilité du bois commercialisé, défavorisant l’alimentation de l’assiette fiscale publique (Oyono et Lelo Nzuzi, 2006; Lawson et Macfaul, 2010; Bayol et al., 2012). Le manque de
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respect des droits des communautés locales et des peuples autochtones constitue un enjeu social critique (Joiris et al., 2010; FAO, 2016). Oyono et Lelo Nzuzi (2006), Trefon (2008) et FAO (2016) relatent les attentes des communautés locales car ces dernières souhaitent bénéficier des retombées effectives de l’aménagement forestier mis en œuvre à leur proximité. La perte de la biodiversité, la déforestation et la dégradation des forêts sont des enjeux écologiques de l’ADF (Nasi et Frost, 2009; Ifuta et al., 2010, Ickowitz et al., 2015). Nasi et Frost (2009) signalent que l’exploitation forestière industrielle sous les tropiques n’assure pas le maintien de la composition forestière. Les États du bassin du Congo et particulièrement la République Démocratique du Congo présentent des faiblesses sur le respect des différents volets d’une « bonne gouvernance » dans le secteur forestier (Annecke, 2002; Dixon et al., 2003). Pour Kiyulu et Mpoyi (2007) ainsi que Lawson (2014), la faible application de la loi régissant la gestion forestière et particulièrement l’aménagement forestier constitue une faiblesse de la gouvernance forestière publique.
1.2 Innovations récentes d’ADF en RDC
Tout n’est pas que sombre dans le secteur forestier en RDC (Vermeulen et Karsenty, 2014). Malgré les différents enjeux qui touchent la mise en œuvre de l’ADF (Oyono et Lelo Nzuzi, 2006; Trefon, 2008; Greenpeace, 2008; Global Witness, 2015), la mise en œuvre de l’ADF dans le contexte ardu du bassin du Congo a, tout de même, été à la source de plusieurs initiatives et innovations au cours de la dernière décennie. Ces initiatives ont été développées pour améliorer la gouvernance forestière (Trefon, 2008; Khasa et Fifanou, 2012) à travers des modes de gouvernance privée ou bilatérale (Maguire, 2013).
La certification forestière et les critères d’ADF
La certification forestière est l’une des avenues retenues (Teketay et al., 2016) pour répondre aux faiblesses du contrôle public de l’ADF que signalent Kiyulu et Mpoyi (2007) ainsi que Lawson (2014). Elle est reconnue par l’État Congolais et les autres États du bassin du Congo comme une opportunité pour combler les lacunes du contrôle forestier (COMIFAC, 2004). En effet, cette reconnaissance est mentionnée dans l’axe 5 du Plan de convergence de la COMIFAC.
Le système de certification forestière du Forest Stewardship Council (FSC, 2014) est présentement le plus développé dans le bassin du Congo (Cerutti et al., 2014). La
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certification forestière est un mécanisme du marché qui atteste le respect des critères d’ADF après une vérification effectuée par une tierce partie (Teketay et al., 2016). En certifiant le bois vendu sur le marché, le gestionnaire bénéficie d’un crédit auprès des distributeurs et des consommateurs (Gendron et Turcotte, 2006). La certification forestière est un mécanisme de gouvernance privée (Cashore et al., 2004). En effet, la certification forestière est une démarche volontaire d’un concessionnaire forestier qui met en œuvre une gestion forestière qui soit conforme aux critères d’une norme ou d’un standard de gestion forestière durable (Upton et Bass, 2005; Muthoo, 2012; Teketay et al., 2016). Les exigences du marché du bois occidental pour le respect des exigences légales ainsi que des critères de l’ADF incitent les entreprises forestières à s’engager dans la certification forestière, notamment suite à l’organisation des campagnes pour le boycottage du bois de la RDC par des organismes environnementaux.
La détention des certificats d’ADF par les compagnies forestières, demeure un défi en RDC. Malgré l’engagement de 4 compagnies forestières (SODEFOR, SIFORCO, CFT et COTREFOR) dans la certification forestière en RDC, aucune concession forestière n’est certifiée à ce jour sous un quelconque label. Le premier pré-audit a été effectué en 2007 dans une concession aménagée par la SODEFOR dans la province de Maï-Ndombe. Ce pré-audit était coordonné par le bureau d’pré-audit Smartwood qui fait partie de l’organisation mondiale Rainforest Alliance. Ensuite, la compagnie SODEFOR avait obtenu un certificat de traçabilité et légalité avec le FSC en 2011. La compagnie SIFORCO avait aussi détenu un certificat de Bois Contrôlé avec le label FSC en 2011 (FSC, 2012). Ces deux certificats ont été suspendus puis non renouvelés. Ces suspensions étaient dues à l’évaluation de la gestion des conflits entre ces compagnies et les communautés locales. Des groupes de pression environnementalistes ont aussi adressé des plaintes au FSC concernant ces cas de conflits (Kwokwo et al., 2012).
Dans ce contexte, une norme nationale de certification forestière pour la RDC est en cours d’élaboration sous la coordination du Forest Stewardship Council (FSC, 2014). Ce processus est régional car le FSC coordonne aussi cette production de norme nationale pour d’autres pays du bassin du Congo (République du Congo, Cameroun et Gabon). Le FSC vise que cette norme converge avec les attentes des acteurs et des parties prenantes
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concernant la mise en œuvre de l’ADF. Cette démarche ne peut être crédible sans l’implication effective des différentes catégories d’acteurs locaux ni l’intégration de leurs perceptions sur les enjeux de l’ADF qu’ils observent au niveau des unités d’aménagement. Les critères d’ADF sont des outils qui servent à contrôler la durabilité tridimensionnelle de l’ADF (Ravi et al., 1999; Simula, 2003). Leur usage permet d’évaluer les éventuels écarts entre les exigences normatives pour une gestion durable des forêts, et l’aménagement forestier qui est mis en œuvre par un gestionnaire forestier. Ils permettent de contrôler « ce qui est fait » par rapport à « ce qui devrait être fait » par le gestionnaire forestier. La dynamique mondiale qui soutient la promotion de l’ADF, a accompagné l’élaboration des critères d’ADF. Le développement des critères a évolué à travers le monde en fonction des particularités régionales et écosystémiques (Simula, 2003). Dans la zone tropicale, l’Organisation Internationale des Bois Tropicaux et l’Organisation Africaine du Bois ont élaboré initialement des critères pour une gestion durable des forêts naturelles africaines (OAB-OIBT, 2003).
Partage des bénéfices issus de l’exploitation forestière
Dans le bassin du Congo, plus de cinquante millions d’individus dépendent de la disponibilité des ressources forestières pour leur besoin de subsistance (PFBC, 2006; FAO, 2016). Leur attente est de bénéficier des retombées de l’exploitation forestière mise en œuvre à leur proximité (Trefon, 2008; Dungumaro, 2013). Le droit des communautés locales de bénéficier des retombées de l’exploitation forestière est un critère social maintenant reconnu de l’ADF (OAB-OIBT, 2003; FSC, 2014). Des mécanismes de partage des bénéfices issus de l’exploitation forestière sont formellement reconnus à l’échelle mondiale (OCDE, 2009). Ces mécanismes sont mis en œuvre pour répondre aux besoins des communautés locales riveraines aux concessions forestières.
Le cahier des charges sociales est l’un des mécanismes de partage des bénéfices de l’exploitation forestière qui a été développé dans le bassin du Congo (Schmitt et Batekita, 2015). Dans ce registre, l’État Congolais a institutionnalisé depuis 2008, le cahier des charges sociales comme une annexe du contrat de concession forestière (AMAR et UDME, 2012). En effet, le Code forestier en RDC exige la prise en compte des droits des communautés locales et des peuples autochtones lors de la mise en œuvre de
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l’aménagement forestier (Kiyulu et Mpoyi, 2007; MECNET, 2010; Vermeulen et Karsenty, 2014). La mise en œuvre du cahier des charges sociales exige au préalable des négociations entre les délégués de la communauté locale ainsi que les délégués de la compagnie forestière. Cette étape est suivie de la contractualisation des accords des clauses sociales (MECNET, 2010).
Les avis de différents auteurs (Oyono et Lelo Nzuzi, 2006; Joiris et al., 2010; Buttoud et Nguinguiri, 2016) convergent sur le fait que les modes de participation de la communauté locale dans la gestion forestière influencent sa mise en œuvre. Joiris et al. (2010) et Teketay
et al. (2016) signalent que les approches de participation des délégués des communautés
locales diffèrent au cours de la mise en œuvre de la gestion forestière en Afrique centrale. Pour ces auteurs, elle est qualifiée de « top down » lorsque ces délégués sont impliqués lors de la mise en œuvre des initiatives pour la gestion durable des forêts sans contribuer à leur conception ni à leur planification. A contrario, cette approche est qualifiée de « bottom up » lorsqu’ils sont impliqués dès leur conception et que leurs perceptions sont prises en compte au cours de leur mise en œuvre.
L’exploitation forestière à impacts réduits
Hormis le volet social, le volet écologique est l’une des dimensions de la durabilité visée lors de la mise en œuvre de l’ADF (Putz et al., 2012). Les critères écologiques de l’ADF portent sur le maintien de l’intégrité biophysique et fonctionnelle de l’écosystème forestier. En forêt tropicale humide, le maintien de la composition forestière et du rendement soutenu dans les forêts affectées à la production industrielle du bois est un défi à la fois écologique et sylvicole. De nombreuses études révèlent la problématique du maintien de la composition forestière dans le bassin du Congo après les coupes d’abattage pour le bois d’œuvre (Doucet, 2003; Karsenty et Gourlet-Fleury, 2006; Nasi et Frost, 2009; Putz et al., 2012; Kafuti et al., 2016; Obame et al., 2016). Pour certains auteurs, le maintien de la régénération forestière est possible (Doucet, 2003; Putz et al., 2012) mais pour d’autres, c’est pratiquement complexe (Nasi et Frost, 2009). Cet enjeu de l’ADF est formellement suivi dans différentes normes de gestion forestière notamment celles de l’OAB-OIBT (2003).
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Dans cette optique, des mesures sont adoptées tant sur le plan légal que normatif pour répondre à cet enjeu de la conservation de la biodiversité. Afin d’assurer la durabilité de l’exploitation forestière, l’État Congolais comme les autres États du bassin du Congo ont défini des mesures d’exploitation forestière à impacts réduits (Bayol et Borie, 2004). La technique d’Abattage Contrôlé et Directionnel (ACD) en fait partie (FAO, 2003; MECNET, 2007). Cette technique d’ACD se focalise sur le contrôle de la direction de la chute d’un arbre de valeur commerciale et ayant atteint le diamètre minimal d’exploitation (soixante centimètres de diamètre à hauteur de poitrine) en vue de minimiser les dégâts de sa chute sur les arbres environnants. Elles ont été développées pour résoudre aussi, dans une certaine mesure, le problème du maintien de la composition forestière à l’issue des coupes d’abattage.
L’innovation des initiatives d’ADF sur le terrain
L’innovation dans la mise en œuvre de l’ADF peut également s’observer dans certaines unités d’aménagement de la RDC, suite au leadership exercé tant par les organisations forestières que par la société civile. C’est le cas de certaines concessions forestières situées dans le territoire d’Oshwe dans la province de Maï-Ndombe. En effet, de nombreuses initiatives d’ADF y sont développées depuis plus d’une décennie (Toirambe et al., 2006; FRM, 2011; Bayol et al., 2012). La certification forestière et d’autres initiatives pour l’ADF y sont expérimentées depuis quelques années (Vandenhaute et Heuse, 2006; FRM, 2011; Cerutti et al., 2014; Semeki et al., 2014).
Le concessionnaire dans ce territoire, la SODEFOR, s’est engagé depuis 2004 vers la gestion durable des forêts et la certification forestière (FRM, 2008; SODEFOR, 2010). Elle est appuyée techniquement par le bureau d’études Forest Resource Management (FRM) ainsi que certaines ONG internationales notamment le WWF et certaines ONG nationales (Hirsh et al., 2013). La compagnie SODEFOR y exploite le bois d’œuvre depuis 1994. Cette compagnie regroupe 16 concessions reparties sur l’ensemble de la RDC, ce qui équivaut à une superficie exploitable de 2 129 350 ha dont 30 % (651 178 ha) à Oshwe (FRM, 2011). Ces concessions forestières y sont aménagées suivant les normes d’ADF prescrites par l’administration forestière Congolaise (FRM, 2011).
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De surcroît, plusieurs communautés locales sont riveraines à ces concessions forestières. Elles utilisent pour leur subsistance les produits forestiers ligneux et non ligneux, aussi elles bénéficient des services écosystémiques fournis par les forêts aménagées (Eba’a et al., 2010; FAO, 2016). Ces communautés locales ont vécu l’expérience du partage des bénéfices fournis par le CCS. Bien avant la mise en œuvre du CCS, les groupements susmentionnés ont développé leur capacité organisationnelle en déléguant certains de leurs membres au sein des Comités Locaux de Développement et de Conservation (CLDC). Les CLDC sont des structures organisationnelles locales initiées par l’ONG WWF à Oshwe (PBF, 2013). Par l’entremise des CLDC, les délégués de la communauté locale proposent et mettent en œuvre, après avoir négocié avec le concessionnaire forestier, des projets communautaires (Schmitt et Batekita, 2015). Ces projets ont porté sur diverses activités : activités agricoles pratiquées comme alternative à l’agriculture itinérante sur brûlis; le reboisement communautaire; la construction ou la réfection des infrastructures d’intérêt communautaire et les activités de sensibilisation contre le braconnage (PBF, 2013).
1.3 Le projet de Thèse
Le but de notre thèse est d’explorer d’une manière holistique les défis et les opportunités associées à la mise en œuvre de l’ADF dans le contexte socio-écologique de la RDC. Il s’agit donc d’appliquer une démarche interdisciplinaire. En effet, l’interdisciplinarité nourrit l’intention de croiser des savoirs et des pratiques relevant de différents domaines afin de mieux rendre compte de la complexité du problème étudié. Plus particulièrement, nous avons situé cette démarche dans un cas où la gestion forestière est destinée à rencontrer les exigences d’un standard de certification environnementale.
Nous focalisons notre étude interdisciplinaire au cas du territoire d’Oshwe dans la province du Maï-Ndombe en RDC. L’aspect interdisciplinaire de notre thèse se manifeste par la considération de deux aspects distincts propres à la mise en œuvre de l’AFD (les aspects sociaux et écologiques). De plus, nous accordons une place à la dimension gouvernance en intégrant la participation des acteurs locaux dans la détermination des enjeux de l’ADF. Une approche holistique de recherche va de pair avec l’objet de recherche qu’est l’aménagement des forêts. Ce dernier peut se définir comme étant un processus de sélection et de mise en œuvre des moyens pour atteindre les objectifs de développement fixés par la
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communauté. La forêt étant multi-ressources et multifonctionnelle, la gestion forestière étant de plus en plus participative, les critères d’aménagement durable étant multiples, il est cohérent que la recherche dans le domaine de l’aménagement des forêts puisse adopter une approche interdisciplinaire, malgré les défis et les difficultés de l’approche.
Notre thèse s’est ainsi penchée sur certains des enjeux de la forêt d’Oshwe que nous considérons présentement stratégiques tant pour le cas étudié que pour l’ensemble de la forêt de la RDC. Elle concerne en premier lieu l’adéquation des critères de gestion forestière avec les enjeux reconnus par les différentes parties prenantes. Elle touche ainsi le volet transversal de la participation du public à l’évaluation de la durabilité de l’aménagement forestier (Lockwood et al., 2010; Ostrom, 2010; World Bank, 2010). En deuxième lieu, elle considère le partage des bénéfices issus de l’exploitation forestière en examinant les défis posés par la réalisation du cahier de charges sociales. Finalement, elle aborde un volet sylvi-écologique, celui de l’émulation du chablis et de l’ACD pour le maintien de la composition forestière.
1.3.1 L’approche interdisciplinaire
L’approche interdisciplinaire est de plus en plus recommandée dans le secteur de la gouvernance forestière et de l’aménagement forestier (Lele et Kurien, 2011; Nordin et Sandström, 2016). Certains auteurs qualifient les problèmes d’aménagement forestier de complexes écologiques. Nous les qualifions à notre entendement de complexes socio-politico-écologiques étant donné la transversalité de la gouvernance forestière dans la mise en œuvre de l’ADF. Toutefois, l’analyse des enjeux complexes tant socio-écologiques que socio-politico-écologiques nécessite le croisement de plusieurs approches méthodologiques. Certaines approches peuvent être quantitatives dans le cas des études portant souvent sur le volet écologique. Par contre, d’autres approches peuvent être qualitatives dans le cas du volet social. Certaines études comme celle de Kemp-Benedict (2010) ou de Nyange (2014) arrivent à combiner ces deux approches. Nous entendons relever ce défi dans notre thèse. L’avantage que présente l’approche interdisciplinaire est de faciliter un regard croisé sur des problèmes d’aménagement forestier qui relèvent, par essence, de différents domaines d’étude (Nordin et Sandström, 2016). Dans le cas du territoire d’Oshwe, cette démarche
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interdisciplinaire nous semble pertinente. D’une part, les communautés locales riveraines aux concessions forestières étudiées expriment des attentes particulières quant aux bénéfices tirés de l’exploitation forestière au territoire d’Oshwe (Kwokwo et al., 2010; Mpoyi et al., 2013). C’est un aspect social de l’ADF qui concerne l’équité. Elle représente un des critères permettant d’apprécier la gouvernance forestière appliquée à un territoire (Lockwood et al., 2010). Nous associons à ce critère la caractérisation de la participation des groupes d’acteurs sollicités par la mise en œuvre d’un aménagement durable à travers un nécessaire mécanisme de gouvernance territoriale (Ostrom, 2010). D’autre part, la durabilité de l’exploitation forestière dans une perspective écologique préoccupe des acteurs œuvrant tant à l’échelle locale que régionale et internationale (De Wasseige et al., 2012; Maguire, 2013) qui renforce l’intérêt d’emprunter la voie interdisciplinaire.
1.3.2 Les thématiques
L’adéquation des critères de la certification environnementale avec les enjeux
régionaux d’ADF
Bien qu’il y ait en RDC une dynamique des différents acteurs et des parties prenantes pour le respect des normes d’ADF et de l’intérêt des concessionnaires forestiers pour la certification forestière (Teketay et al., 2016), il y a lieu de s’interroger sur la performance du système de certification forestière expérimentée localement. Cette performance porte sur l’utilité des critères d’ADF employés par la certification forestière à répondre aux enjeux perçus par les différents acteurs. Or, la certification forestière évalue la mise en œuvre de l’ADF au niveau de l’unité d’aménagement forestier, c’est-à-dire, en mettant l’emphase sur l’échelle locale. Ainsi, l’avis des acteurs locaux et la validation de pratiques écosystémiques nous invitaient à inscrire notre étude sur un territoire donné, celui d’Oshwe en RDC. La certification forestière et d’autres initiatives pour l’ADF y sont expérimentées depuis quelques années (FRM, 2011; Semeki et al., 2014).
La prise en compte des perceptions des différents acteurs et des parties prenantes sur les enjeux de l’ADF est fondamentale pour évaluer la mise en œuvre de l’ADF. Dans la zone tropicale, les différents processus d’élaboration des critères d’ADF sont basés en principe sur une approche transparente, participative et inclusive (Eba’a et Mbolo, 2006). Les délégués des différentes catégories des parties prenantes participent à l’élaboration des
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critères d’ADF. Buttoud et Nguinguiri (2016) estiment que l’inclusivité des parties prenantes dans la gestion durable des forêts en Afrique ne peut se limiter à des interventions en aval de leur mise en œuvre. Ces auteurs suggèrent d’intégrer aussi en amont les avis des différentes parties prenantes lors de l’élaboration des critères d’ADF. En tant qu’un mode de gouvernance privée (Murphy, 2009), la certification forestière contribue à établir un contrôle permanent lorsque le concessionnaire forestier s’y engage. Ce contrôle est basé sur l’évaluation des écarts entre les exigences des critères d’ADF et l’aménagement forestier réalisé concrètement par un concessionnaire (Diaw et al., 2001). Toutefois, il y a lieu d’analyser l’adéquation des exigences des critères d’ADF disponibles avec la résolution des enjeux d’ADF reconnus par les différents acteurs et les parties prenantes. En plus, les communautés locales ne sont pas toujours représentées lors des fora et des ateliers nationaux sur le développement des instruments de vérification de la conformité la mise en œuvre de l’ADF (Boukoulou, 2003; Buttoud et Nguinguiri, 2016). Le premier chapitre de notre thèse aborde cette problématique pour savoir quels sont les enjeux que reconnaissent les acteurs locaux, nationaux et internationaux de l’ADF. Elle porte aussi sur les critères d’ADF qui correspondent aux attentes des acteurs aux niveaux local, national et international. Le choix des critères reconnus par les différents acteurs peut alimenter l’élaboration de la norme nationale de certification forestière qui est en cours d’élaboration en RDC (FSC, 2014).
Dans le cadre de cette thèse, nous avons entrepris, une réflexion sur les enjeux sociaux, écologiques et économiques qui devraient guider le choix des critères nationaux d’ADF dans le cas de la foresterie congolaise. Nous avons entrepris une analyse de convergence des perceptions des parties prenantes aux différentes échelles territoriales sur les enjeux de l’ADF. Cette étude a été menée pour répondre aux questions suivantes : Quelles sont les perceptions des différentes parties prenantes consultées sur les enjeux de l’ADF? Quels sont les critères d’ADF qui correspondent aux attentes des parties prenantes consultées? Cette étude a poursuivi les objectifs suivants :
- Recueillir les perceptions des parties prenantes du secteur forestier au niveau national, local et international sur les enjeux de l’ADF en RDC;
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- Établir la liste des enjeux et des attentes reconnues par les différentes parties prenantes du secteur forestier en RDC;
- Analyser les critères d’OAB-OIBT et ceux du FSC en fonction des attentes des parties prenantes consultées;
- Effectuer la synthèse finale des critères qui sont pertinents pour l’ADF et qui correspondent aux attentes des parties prenantes consultées.
Le cahier de charges sociales
Au niveau du deuxième chapitre de notre thèse, nous explorons les défis de la mise en œuvre du cahier des charges sociales comme un des mécanismes de partage des bénéfices issus de l’exploitation forestière (OCDE, 2009) et un critère social de l’ADF. En effet, face à l’enjeu de la faible contribution de l’exploitation forestière à la réduction de la pauvreté des communautés locales riveraines aux concessions forestières, l’État Congolais a promulgué en 2010 l’arrêté 023. Cet arrêté régule le modèle des accords constituant les clauses du cahier des charges sociales (CCS) de l’exploitant forestier (MECNT, 2010). Cette mesure d’application du Code Forestier a apporté le cahier des charges sociales de l’exploitant forestier comme une nouvelle institution du volet social de l’ADF en RDC. De plus, le cahier des charges sociales est exigé par l’État Congolais comme préalable pour la validation du contrat de concession forestière. Néanmoins, il y a lieu d’examiner par une étude de cas sur le territoire d’Oshwe de la province de Maï-Ndombe, l’application du cahier de charges sociales par un concessionnaire. La question est de savoir quelles sont les perceptions des acteurs locaux sur les défis de la mise en œuvre du cahier des charges sociales. Cette réflexion est basée sur l’analyse des perceptions des communautés locales et les défis qui en résultent.
L’objectif général de l’étude était d’analyser les défis de la mise en œuvre du CCS à Oshwe, le cas étudié. Notre étude a poursuivi les objectifs spécifiques suivants :
Recueillir et analyser les perceptions des communautés locales et des autres participants à Oshwe sur les défis de la mise en œuvre du CCS;
Recueillir et analyser les perceptions des autres parties prenantes intervenant au niveau national sur les défis de la mise en œuvre du CCS;
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Établir les convergences entre les perceptions des communautés locales et celles des autres parties prenantes sur la mise en œuvre du CCS au niveau local et au niveau national.
L’émulation des perturbations naturelles
Le troisième chapitre de notre thèse porte sur le maintien de la composition forestière qui est un critère sylvi-écologique de l’ADF. Les mesures d’exploitation forestière à impacts réduits sont promulguées en 2007 par l’État Congolais, comme une des mesures d’application du Code forestier. Elles ont été développées pour résoudre dans une certaine mesure au problème du maintien de la composition forestière à l’issue des coupes d’abattage. Cet enjeu est observé par les aménagistes dans la zone tropicale (Putz et al., 2008). La technique de l’abattage contrôlé et directionnel (ACD) est l’une des mesures d’exploitation forestière à impact réduit. Toutefois, il y a lieu d’explorer si cette technique est suffisante pour y parvenir en considérant la taille des trouées qui est un facteur influençant la régénération forestière (Sapkota et Odén, 2009). Notre démarche scientifique s’inspire d’une démarche adaptative fondée sur la combinaison de l’expérience sylvicole et des résultats de la recherche scientifique (Murray et Marmorek, 2003).
Nous avons, notamment, exploré la dimension écosystémique de la mise en œuvre de l’aménagement forestier dans le bassin du Congo en associant l’émulation du chablis à la pratique de l’ACD. Émuler les perturbations naturelles est une approche prudente à l’ADF. Cette approche est souvent désignée en Amérique du Nord par le vocable d’aménagement écosystémique (Gauthier et al., 2008). Comme les perturbations naturelles jouent un rôle majeur dans le façonnement des attributs forestiers, s’inspirer de ces perturbations pour développer des systèmes d’aménagement s’avère donc une approche intéressante afin de diminuer l’écart entre les forêts aménagées et les forêts naturelles. Cette approche contribue aussi au maintien d’écosystèmes forestiers fonctionnels et productifs et de leur diversité biologique (Bergeron et al., 2002; Yelle, 2012). Cette approche n’est pas sans rappeler la proposition de Nasi et Frost (2009), pour la forêt tropicale, d’aménager pour la résilience, soit la capacité de la forêt de changer sans altération radicale de la structure et des fonctions de l’écosystème.
Notre étude porte sur l’analyse comparative des effets des trouées d’abattage contrôlé (ACD) et des trouées naturelles sur la régénération forestière des espèces commerciales. La
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question était de savoir en quoi les coupes d’abattage contrôlé émulaient les perturbations naturelles et contribuaient à l’enjeu du maintien de la composition forestière après coupe. Son objectif général était de comparer les trouées d’abattage contrôlé et directionnel (ACD) avec les trouées naturelles créées par les chablis dans la forêt de Nteno, et d’analyser les liens entre les types de trouée et la composition de la régénération forestière.
1.3.3 Questions de recherche, objectifs et hypothèses de recherche
Globalement, cette thèse vise évaluer la performance de la mise en œuvre de l’ADF dans le territoire d’Oshwe. Pour ce faire, elle vise déterminer les enjeux de l’ADF perçus par les acteurs locaux, nationaux et internationaux. En se basant sur la liste des enjeux, elle compte déterminer les critères d’ADF dans la perspective de préciser des standards de certification en RDC. Ensuite, elle vise identifier les défis de la mise en œuvre du cahier des charges sociales qui est un mécanisme de partage des bénéfices issus de l’exploitation forestière. En dernier lieu, elle envisage analyser les approches sylvicoles qui contribuent au maintien de la composition forestière.
L’hypothèse générale est que la mise en œuvre ADF en RDC et particulièrement au territoire d’Oshwe est marquée par des défis, des enjeux et des opportunités qui touchent les aspects sociaux et écologiques de l’ADF et qui sont perçus par les acteurs locaux. Dans chaque chapitre de cette thèse, les questions de recherche, les objectifs et les hypothèses seront précisées.
