ASSOCIATION DES PROFESSEURS D'INITIATION TECHNOLOGIQUE
STATUTS
1. -
BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATIONArticle premier. - L'association dite « Association des Professeurs d'Initiation Technologique» fondée en 1967 a pour but de mettre en relation les professeurs d'origines diverses enseignant la technologie dans les classes de 4e et 3e afi nd efavoriser les échanges de vues, de permettre la mise en commun d'expériences
péda-gogiques et de diffuser des informations parmi ses membres. Sa durée n'est pas limitée.
Elle a son siège social 8, avenue Jules-Isaac, à Aix-en-Provence.
Article 2. - Les moyens d'action de l'association consistent en des réunions périodiques de ses membres à l'échelon académique à l'initiative des correspondants locaux et la publication d'un bulletin national.
Article 3. - L'association se compose de membres titulaires et honoraires appartenant soit aux per-sonnels de l'Education Nationale, soit aux établissements publics, qui auront acquitté le montant de la cotisation.
La cotisation annuelle est fixée chaque année par l'Assemblée Générale.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le conseil d'administration. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'assemblée générale sans être tenues de payer la coti-sation annuelle.
Il. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 4. - L'association est administrée par un conseil composé de vingt membres élus au scrutin secret pour un an par l'assemblée générale.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement de conseil a lieu intégralement. Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé des Président, Vice-Président, Secrétaire Général, Secrétaire Général Adjoint, Trésorier et Trésorier Adjoint.
Le bureau est élu pour un an.
Article 5. - Le bureau se réunit tous les trimestres et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des déli-bérations.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans blanc ni rature sur un registre coté et paraphé par le Préfet ou son Délégué.
Article 6. - Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 7. - L'assemblée générale de l'association comprend les membres titulaires. Les établissements membres de l'association peuvent se faire représenter par un délégué.
L'assemblée générale se réunit une fois par an au minimum sur convocation du conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. Son bureau est celui du conseil.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration, sur la situation financière et morale
de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les ques-tions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'adminis-tration.
Article 8. - Les dépenses sont ordonnancées par le président. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président.
Article 9. - Il est tenu au jour le jour une comptabilité-deniers par recettes et par dépenses et, s'il y
a
lieu, une comptabilité-matières.
Article 10. - Un règlement intérieur établi par le bureau, précise les détails de l'administration et du fonctionnement.
III. CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION
Article 11. - Le président doit faire connaître dans les trois mois, ou à la sous-préfecture de l'arron-dissement où l'association a son siège social tous les changements survenus dans l'administration ou la direc-tion de l'associadirec-tion ainsi que toutes les modificadirec-tions apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur le registre spécial coté et paraphé. Les registres de l'association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet, à lui-même ou à son délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par lui.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du département.
Article 12. - La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
Elle attribue l'actif net conformément à la loi.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.
REGLEMENT INTERIEUR
10 Les membres titulaires de l'A PIT peuvent se réunir chaque fois qu'ils le désirent en Section Régionale. 20 Chaque section élit un président, celui-ci faisant fonction de correspondant régional.
3° Le président d'une section régionale peut constituer un bureau régional, dont la composition est laissée à l'initiative de l'association régionale.
40 Les sections régionales jouissent au regard des autorités d'une autonomie administrative mais n'ont pas d'autonomie juridique.
50 Des réunions périodiques d'information sont organisées
à
l'initiative du bureau régional.60 Un compte rendu est adressé au siège pour être publié dans le B.1.
70 Chaque section régionale perçoit sur les cotisations de chacun de ses membres une somme fixée chaque année par le bureau de l'Association.
80 Les cotisations peuvent être perçues par les sections régionales qui les transmettent groupées au trésorier. go Le bulletin est ouvert à tous pour des articles d'intérêt général.
100 Le bureau de l'association est organisé en commissions, chacune étant chargée de la bonne marche d'un secteur d'activité de l'Association.
11
°
Les adhérents non membres du bureau peuvent participer aux travaux des commissions.120 Une commission sera principalement chargée de la composition du bulletin.
130 La cotisation est réduite pour les étudiants des C.P.R. et des C.R.C.E.G. Son montant est fixé chaque année en A.G.
140 Les membres actifs effectuant leur service militaire bénéficient du service gratuit tlu bulletin.
