ASSOCIATION DES PROFESSEURS
DE TECHNOLOGIE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
STATUTS DE L'ASSOCIATION
Article
1.-\1est formé une Association des professeurs de Technologie de l'Enseignement Public.. La Société est mise sous le régime de la101
du 1e r juillet 1901.
Son siège soc lei est : 61, avenue du Président-Wilson - 94 - Cachan.
Article
2.-L'Association a pour but l'étude des problèmes relatifs à la technologie à tous les niveaux et sous tous les aspects.
1 - Ëtude scientifique de la conception et de la fabrication des objets industriels.
2 - Pédagogie spécifique des enseignements technologiques. 3 - Développement de la recherche technologique.
Elle orgenise et encourage des réunions, des discussions, des enquêtes sur l'enseignement des disciplines technologiques et sur l'évolution d,e la technologie dans la production industrielle en France et à l'étranger.
Elle assure, pour cela, des contacts permanents avec tous ceux qui prennent des Initratlves pédagogiques et avec les techniciens de l'industrie.
Elle se charge de faire conna1tre le résultat de ces recherches et d'Intervenir, si c'est nécessaire, auprès des organismes responsables, afin de promouvoir et développer un enseignementtecnnotcatque efficace, tant au point de vue culturel qu'au point de vue de la productivité Industrielle. Elle publie un bulletin qui paralt au moins 4 fols par an.
Article
3.-L'Association est ouverte à toutes les personnes s'Intéressant à l'enseignement de la technologie. .
y sont admis en qualité de
«
membres actifs» les membres de l'Enseignement public concernés par des enseignements de techno-logie. (Ces personnes pouvant être en activité de fonction, en congé ou en retraite),y est admise en qualité de membre associé toute personne s'inté-ressant à l'enseignement ou la recherche dans les dlsclpunes technologiques.
Article
4.-Les membres de l'Association paient une cotisation annuelle donnant droit au service du bulletin. Le montant de cette cotisa-tion est fixé par l'assemblée générale. Elle doit être versée lors de l'Inscription pu ls, lors des années su Ivantes, en janvier. Le non-versement de la cotisation annuelle avant le 31 décembre de l'an-née civile est considéré comme une démission.
ArticleS.
-L'Association se réunit en assemblée générale ordinaire au moins une fols par an. Cette assemblée est formée de l'ensemble des membres actifs et essoclés présents ou rèprésentés de l'associa-tion. Seuls participent au vote les membres actifs présents ou leurs délégués. Tout délégué doit être membre actif de l'associa-tion et ne peut disposer d'un nombre de volx supérieur au 1/108 du nombre des membres actifs. L'ordre du jour' de l'Assemblée Générale est établi par le comité; il est porté à la connaissance des membres de l'Association
Un
mois au moins avant la date de l'Assemblée Générale. Toute question proposée par un dixième aumoins des membres de l'Assocletion au moins deux mols avant la date de l'Assemblée Générale, est Inscrite d'office à l'ordre du jour.
Article
6.-L'Association est administrée par un comité de 36 membres élus pour 3 ans et renouvalable par 1/3 tous les ans. Ne sont élec-teurs et éligibles au comité que les membres actifs de l'Association. L'élection a lieu à la majorité des suffrages et à bulletin secret par l'Assemblée Générale ordinaire.
En cas d'ex-aequo aux élections, les candidats seront départagés par tirage au sort.
Lorsqu'un membre du comité cesse de faire partie de celuI-ci, il est remplacé, pour la fin de son mandat, par celui des candidats non élus qui a obtenu le plus de volx aux dernières élections.
Les membres du comité ne peuvent pas ètre élus plus de 2 fois consécutives. Le comité se réunit au moins trois fols par an. L'ordre du jour, établi par le bureau, doit être communiqué au moins huit jours avant la date de réunion, sauf en cas d'urgence.
Article
7.-Le comité élit, à bulletin secret, parmi ses membres, un Bureau composé d'un Président, un ou plusieurs vice-présidents, un ou plusieurs secrétaires, un ou plusieurstrësorters.
Le bureau représente l'Association dans toutes les démarches à faire auprès de l'Administration Universitaire, des Pouvoirs Publics ou de l'industrie.
Le comité de rédaction du bulletin est respondable devant lui.
Article
8.-Dans chaque région universitaire (ou dans chaque académie), peut se constituer une
«
union régionale de l'Association»,
qui assure la liaison entre le Bureau et les adhérents résidant dans la région.Les statuts de l'union régionale ne peuvent en aucun cas être en contradiction avec ceux de l'Association.
Chaque union régionale doit être agréée, lors de sa création, par le comité de l'Association.
Article
9.-Toute modification des statuts ne pourra être effectuée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à la demande du comité ou du 1/10e des membres actifs, deux moisàl'avance. Les décisions ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres actifs présents ou représentés.
Article
10.
-La dissolution de l'Association peut être prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée dans les mêmes conditions qu'à l'article 9. La majorité des 2/3 est également requise.
En cas de dissolution, l'actif sera versé à une autre association à caractère non luc;ratlf et voisine de l'Association des Professeurs de Technologie de l'Enseignement Public.
Cette attribution sere décidée par l'Assemblée Générale
Extraor-dinaire de dissolution. '
ASSOCIATION DES PROFESSEURS DE TECHNOLOGIE DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
• Adresse:
61, ave du Pt Wilson
94 230
CACHAN
• Président: Robert LE BORZEC
• Rédacteur du bulletin : Bernard MERY
• Directeur
