aptep
ASSOCIATION DES PROFESSEURS DE TECHNOLOGIE DE
L'ENSEIGNEMENT PUBLIC
STATUTS DE L'ASSOCIATION
Article Premier-Il est fonné une Association des Professeurs de Technologie de l'Ensei-gnement Public. La société est mise sous le régime de la loi du l" juillet 1901.
Article 2-L'Association a pour objet l'étude des problèmes relatifs à la technologie à tous les niveaux et sous tous les aspects. 1. Etude scientifique de la conception et de
la fabrication des objets industriels. 2- Pédagogie spécifique des enseignements
technologiques.
3- Développement de la recherche techno-logique.
Elle organise et encourage des réunions, des discussions, des enquêtes sur l'enseigne-ment des disciplines technologiques et sur l'évolution de la technologie dans la production industrielle en France et à l'étranger.
Elle assure, pour cela, des contacts penna-nents avec ceux qui prennent des initia-tives pédagogiques et avec les techni-ciens de 1 'industrie.
Elle se charge de faire connaître les résultats de ces recherches et d'intervenir, si c'est nécessaire, auprès des organismes res-ponsables, afin de promouvoir et déve-lopper un enseignement technologique efficace, tant du point de we culturel qu'au point de we de la productivité in-dustrielle.
Elle publie un bulletin qui paraît au moins 4 fois par an.
Article 3 -L'Association est ouverte à toutes les personnes s'intéressant à l'enseignement de la technologie.
Y sont admis en qualité de "membres actifs" les membres de 1 'Enseignement Public concernés par des enseignements de tech-nologie. (Ces personnes pouvant être en activité de fonction, en congé ou en re-traite).
Y est admise en qualité de ''membre asso-cié" toute personne s'intéressant à l'en-seignement ou à la recherche dans les disciplines technologiques.
Article 4- Les membres de 1' Association paient
une cotisation annuelle donnant droit au service du bulletin. Le montant de la cotisa-tion est fixé par 1 'Assemblée Générale. Elle doit être versée lors de l'inscription puis, lors des années suivantes, en janvier. Le non-versement de la cotisation annuelle avant le 31 décembre de 1' année civile est considéré comme une démission.
Article 5-L'Association se réunit en Assem-blée Générale ordinaire au moins une fois par an. Cette assemblée est fonnée de 1' en-semble des membres actifs et associés pré-sents ou représentés de l'Association. Seuls participent aux votes les membres
ac-tifs présents ou leurs délégués. Tout dé-légué doit être membre actif de 1' Asso-ciation et ne peut disposer d'un nombre de voix supérieur au 1/10~ du nombre des membres actifs.
L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est établi par le comité : il est porté à la connaissance des membres de l'Associa-tion un mois avant la date de l' Assem-blée Générale. Toute question, proposée par un dixième au moins des membres de l'Association au moins deux mois avant la date de l'Assemblée Générale, est inscrite à l'ordre du jour.
Article 6-L'Association est administrée par un Comité de trente-six membres élus pour trois ans et renouvelables par tiers tous les ans. Ne sont électeurs et éligibles au comité que les membres actifs de 1' Association. L'élection a lieu à la majorité des suffrages
et à bulletins secrets par 1' Assemblée Générale Ordinaire.
En cas d'ex-aequo aux élections, les candi-dats seront départagés par tirage au sort. Lorsqu 'un membre du Comité cesse de faire partie de celui-ci, il est remplacé, pour la fin de son mandat, par celui des candi-dats non élus qui a obtenu le plus de voix aux dernières élections.
Le Comité se réunit au moins trois fois par
an.
L'ordre du jour, établi par le Bureau, doit être communiqué au moins huit jours avant la date de la réunion, sauf cas
aptep-info N°6l- septembre 1994
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d'urgence.
Article 7 -Le Comité élit à bulletin secret, panni ses membres, un Bureau composé d'un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents, un ou plusieurs secrétaires, un ou plusieurs trésoriers.
Le Président ne peut pas être élu plus de S années consécutives.
Le Bureau représente l'Association dans toutes les démarches à faire auprès de l'Administration Universitaire, des Pou-voirs Publics ou de 1 'Industrie. Le Comité de rédaction du bulletin est
res-ponsable devant lui.
Article 8 -Dans chaque région universitaire, (ou dans chaque académie), peut se créer une "Union Régionale de 1 'Association", qui assure la liaison entre le Bureau et les adhérents résidant dans la région.
Les statuts de l'Union Régionale ne peuvent en aucun cas être en contradiction avec ceux de 1' Association.
Chaque Union Régionale doit être agréée, lors de sa création, par le Comité de l'As-sociation.
Article 9-Toute modification des statuts ne pourra être effectuée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à la de-mande du Comité ou du 1/10~ des membres actifs, deux mois à l'avance.
Les décisions ne peuvent être prises qu'à la majorité des 2/3 des membres actifs pré-sents ou représentés.
Article 10-La dissolution de 1 'Association peut être prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée dans les mêmes conditions qu'à l'article 9. La majorité des 2/3 est également requise.
En cas de dissolution, l'actifsera versé à une autre Association à caractère non lucratif et voisine de 1 'Association des Profes-seurs de Technologie de l'Enseignement Public.
Cette attribution sera décidée par l' Assem-blée Générale Extraordinaire de dissolu-tion.
