Du point de vue local

Voyons maintenant quel est le point de vue du niveau communal si, aujourd’hui, il désire s’engager dans une démarche proactive de développement durable.

La Commune a conscience qu’il est important de mettre en œuvre, sur son territoire, une politique globale de développement local durable. Car, si la Commune mène déjà un nombre important d’actions s’inscrivant dans la logique et les principes du développement durable, elle a cependant conscience qu’il est nécessaire de définir pour son territoire une réelle stratégie, puis de généraliser l’approche et de la traduire dans tous les actes et non plus seulement via des initiatives volontaristes insuffisamment structurées.

Les communes désirant s’engager dans un processus d’A21L font face à plusieurs possibilités (les « portes d’entrée ») et leur choix sera influencé par différents facteurs internes et externes.

Les questions suivantes doivent être posées :

- Quelle est l’implication des élus et en particulier de l’équipe dirigeante : les ambitions sont-elles validées par l’ensemble du Collège puis collectivement portées par celui-ci ou ne seront-elles mises en pratique, ne fût-ce que dans un premier temps, par une partie seulement des échevins et des services administratifs ?

- La Commune va-t-elle opter pour le changement en priorité et avant tout dans

l’institution communale ou va-t-elle, dans le même temps, viser l’implication directe de l’ensemble de la société civile?

- Y a-t-il intérêt à opter pour une action en premier lieu dans l’un ou l’autre secteur ou est-il possible de travaest-iller rapidement sur tous ou presque tous les secteurs ?

- Quelle place faut-il donner à la participation, à quel moment est-il souhaitable de faire appel aux avis et la créativité des différentes composantes de la collectivité¹ ?

A cela s’ajoute la nécessité de s’interroger sur l’existant, ce que nous évoquions en septembre 2004 en écrivant : « Un autre constat important est celui de la voie d’accès pour la mise en œuvre du développement durable au niveau local : faut-il opter pour l’A21L tel quel ou est-il plus adapté d’explorer la possibilité de passer par des voies parallèles en fonction des caractéristiques et besoins locaux ? Autrement dit, ne faut-il pas prioritairement recommander l’amélioration de l’existant pour tendre, pas à pas, vers une mise en pratique généralisée des principes de développement durable ? »².

Les réponses apportées à ces différentes questions permettent alors de faire le choix d’une porte d’entrée.

Nous en distinguons principalement six qui, chacune, peuvent présenter des variantes.

La première porte d’entrée, la principale, est celle qui permet d’accéder à une politique globale, impliquant les élus, l’administration et la société civile. La Commune a le choix de plusieurs méthodes de participation mais, à tout le moins, elle part du principe qu’elle va co-produire l’A21L avec des représentants de toutes les forces vives locales.

1. Une démarche collégiale et globale : cette solution consiste à valider au sein du Collège l’intention de réaliser un A21L et à inviter chacun des échevins, dans ses attributions, à analyser la situation et à formuler la façon dont il appliquera, à court, moyen et long terme, les principes par l’entremise de plans, programmes ou outils sectoriels et/ou dans les actes habituels. Les possibilités et intentions de chacun des échevinats et de chacune des administrations sont mises en confrontation avec les aspirations et intentions des acteurs locaux ayant participé aux réunions ou consulta-tions. Cette mise en cohérence de l’action publique avec l’action des acteurs locaux désirant s’engager assure une bonne représentation de toutes les composantes de la société locale. Le résultat de l’analyse et des décisions peut alors être traduit sous la forme officielle d’un A21L. Cette option, la plus forte, nécessite un engagement total et requiert que l’équipe politique en place ait mis cet objectif en première priorité dans son programme de législature et ait organisé ensuite un débat dans l’enceinte du Conseil communal.

Mais, bien souvent, le contexte politique rendra difficile le franchissement de cette porte principale. Il s’agira donc de mettre en place le développement durable de manière différente et plus progressive en faisant le choix d’une autre porte d’entrée, que l’on qualifiera de secondaire, parmi les cinq exposées ci-dessous :

1 La préexistence d’outils stratégiques et de dynamiques participatives influencera le choix des modes d’actions.

2 Ministère de la Région wallonne, Conférence Permanente du développement Territorial, Rapport final de la subvention 2003-2004, Thème 3.2, Mise en œuvre opérationnelle de l’agenda 21 local, Septembre 2004, p. 163.

2. L’exemplarité de l’institution communale d’abord : les élus choisissent de travailler aux changements de comportements et de pratiques au sein même de l’institution communale et à la concrétisation de ces changements dans les actes concrets au quotidien, en se disant que ce n’est que lorsque cette étape est franchie que l’on peut chercher à étendre la dynamique et à impliquer l’ensemble des forces vives.

« Le GPV [Grands Projets de Ville] Lille Métropole avec Extra-Muros Consultants a procédé à une analyse de la convention d’application du GPV avec une grille de lecture du développement durable élaborée de façon à identifier comment ce document cadre introduit ou non des logiques de développement durable en termes d’objectifs, de contenu, d’organisation et comment mettre à jour les éventuelles incohérences entre les objectifs annoncés et les pratiques relevées. Enfin des pistes sont proposées pour répondre aux critères de développement durable « haute qualité 21 ». Le GPV se s’est pas investi dans une démarche A21L, cependant, les acteurs sensibilisés ont modifié leurs réflexes et pratiques ».³

3. Le choix d’un outil transversal et de quelques outils complémentaires : c’est en quelque sorte une variante proche de la « première porte d’entrée », mais avec moins de force. Elle consiste à considérer qu’il y a intérêt à passer par la concrétisation d’un ou plusieurs outils réglementaires qui permettront tout à la fois de définir une stratégie, de programmer et financer des actions et d’impliquer la population. Le cas qui illustre au mieux cette solution est celui-ci : passer par la réalisation d’un PCDR auquel on prend soin d’ajouter le « d » de durable. Le PCDR est combiné avec un ou plusieurs outils complémentaires : par exemple un SSC et un PALME.

4. Une implication au gré de la mise en œuvre des outils et programmes : approche qui consiste à profiter des opportunités pour introduire les principes du développement durable dans les plans et programmes communaux. Quand il s’engage dans la réalisa-tion ou la révision d’un outil réglementaire, le Collège demande qu’y soit concrétisés les principes du développement durable comme éléments obligatoires d’analyse et de décision, ce qui n’est généralement pas le cas aujourd’hui. Il peut s’agir des outils qui incluent l’obligation de participation : PCDR, QI, SSC..., mais aussi d’autres outils réglementaires qui ne font pas nécessairement appel à la participation de toutes les forces vives : PPP, Maison de l’Emploi, Maison du Tourisme, PCDN… Cette formule permet d’introduire progressivement les principes dans l’action – selon des rythmes variant en fonction des projets développés. Cette voie est facilitée lorsqu’on adopte comme principe de base l’utilisation d’une grille d’analyse des projets et actions (cf. fiche

« grille de questionnement ») ; elle requiert à tout le moins l’adoption d’une charte locale qui constitue alors la référence à suivre.

5. Une approche sectorielle : en raison du contexte, les élus peuvent choisir d’introduire le changement via une solution transitoire qui consiste à s’engager dans l’application des principes dans une thématique particulière – par exemple l’énergie, la politique urbanistique, le tourisme local, les travaux communaux… La formule a pour avantage de

3 F. DEQUIEDT, E. ALBERT, Retours d’expériences et éléments de méthodes pour les Agendas 21. Outils et démarches en vue de la réalisation d’agendas 21 locaux, ETD, Ministère de l’écologie et du Développement durable, 2004, p. 11.

permettre de faire ses premières armes avant d’étendre l’action sur l’ensemble des secteurs de la vie communale⁴.

6. Une approche pluri-sectorielle : soucieux de ne pas tout faire en même temps et misant plutôt sur la complémentarité de quelques secteurs, les élus choisissent de se limiter d’abord à trois ou quatre secteurs, considérés prioritaires, entre autres parce qu’ils permettrent d’engager une participation très concrète à l’atteinte des objectifs fixés au niveau international. Ce peut être les secteurs de l’énergie, du logement, des travaux et de l’emploi, pour lesquels sera mise en place une politique transversale avec les différents échevins et départements concernés.

Les six approches ci-dessus sont une façon de montrer que le choix d’une porte d’entrée pour l’implication concrète d’une Commune dans le développement durable nécessite réflexion.

Bien entendu, les portes d’entrée peuvent faire l’objet de variantes ou croisements puisqu’en effet, nous sommes dans une approche systémique ; c’est dire que l’ensemble de l’organisation locale sera repensée et modifiée mais qu’il s’agit d’un processus dans lequel il convient de prendre la décision de s’engager.

L’objectif reste de provoquer le changement et, à terme, de le généraliser dans tous les secteurs de la vie locale.

L’exemple suivant illustre ce propos :

« C’est en 1994 que la ville [suédoise] d’Albertslund présente son premier A21, qu’elle renouvelle depuis chaque année en l’adaptant et le complétant. La démarche « Agenda 21 » de la municipalité, quoique peu formalisée, semble très complète puisqu’elle se décompose en cinquante-deux agendas 21 de quartiers et en agendas d’institutions (services technico-administratifs et écoles). L’A21, sans spécifier de méthode ou de stratégie particulière, se décline en objectifs variés fixés pour deux ans. Y sont associés également des plans complémentaires, parmi lesquels le Plan Nature (1999), le plan de soutien aux entreprises (2001) ou encore le plan pour l’industrie chimique. »⁵.

Cette technique des « agendas d’institutions » de la ville d’Albertslund est en fait assez comparable à la philosophie de la formule que nous proposons : la labellisation.