L’option « labellisation » - : MISE EN ŒUVRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES

CHAPITRE III : MISE EN ŒUVRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DANS LES

1.4 L’option « labellisation »

Il existe de nombreux processus de labellisation qui encouragent les entreprises et les collectivités à adopter des comportements plus durables. Ces labels visent à promouvoir leur engagement dans une démarche d’amélioration progressive et à continuer vers le développement durable en mettant en place des nouveaux systèmes de gestion.

Le processus de labellisation « A21L » que nous présentons ci-après se base sur une analyse comparative de plusieurs méthodes de labellisation existantes ou en projet, dont celles-ci :

• Label « Entreprise Eco-dynamique » (Région de Bruxelles capitale);

• Label « Cité de l’Energie » (Suisse);

• La proposition de Décret wallon relatif à la labellisation « Respecter Kyoto pour sauver la planète… ma commune participe »;

• Le label du Ministerie der Vlaamse Gemeenschap, Samenwerkingsovereenkomst : Milieu als opstap naar duurzame ontwikkeling; Uitvoeringsfase 2005-2007;

• L’enregistrement EMAS;

• Démarche de progrès Haute Qualité 21 (HQ 21).

Ces labels sont présentés comme des outils de gestion et permettent un suivi personnalisé périodique (souvent annuel). Les collectivités et entreprises qui s’engagent dans ce type de processus peuvent en tirer les avantages suivants :

• Ils incitent à innover pour adapter l’organisation interne des administrations aux spécificités d’une stratégie de développement durable.

• Ils permettent de générer un projet mobilisateur pour le personnel communal.

6 Ministère de la Région wallonne, Conférence Permanente du Développement Territorial, Rapport intermédiaire de la subvention 2004-2005. Thème 3.2, Mise en œuvre opérationnelle de l’agenda 21 local, mars 2005, p.9-10.

• Les mesures d'encadrement proposées aux candidats au label aident concrètement les administrations qui, bien souvent, ne disposent que de peu de moyens pour élaborer une analyse et un programme d'actions en développement durable.

• Ils mettent à disposition de tous un réseau d’expériences, d’information et de compétences acquises par d’autres communes.

• Ils permettent d’affirmer leur conformité avec les obligations (environnementales dans les exemples cités) et d’anticiper les législations futures. Grâce au travail réalisé en vue de l'obtention du label, les administrations peuvent bénéficier d'une préparation pour des obligations légales futures.

• Ils facilitent la mise en place du principe qui veut que les institutions publiques ont un devoir d'exemplarité envers la population. Il doit y avoir une réelle cohérence entre la gestion des institutions publiques et les mesures et règles qu'elles suggèrent ou imposent à la population.

• Ils engendrent, à moyen et long termes, des économies financières non négligeables.

• Ils donnent des moyens pour rendre visibles les efforts entrepris et les résultats obtenus.

Ils contribuent ainsi à l’image de marque et dégagent des avantages concurrentiels pour le court terme et le long terme.

1.4.2 Objectif de la labellisation « A21L »

Il existe déjà, au niveau local, un certain nombre d’initiatives qui s’inscrivent dans la logique du développement durable. Mais il n’y a pas de dynamique généralisée.

L’objectif de la labellisation est de créer les conditions favorables à la mise en place d’une pratique généralisée du développement durable dans les communes wallonnes.

Le processus de labellisation vise à mettre en place un système incitant les communes à s’engager dans une « démarche Agenda 21 local (A21L) » en récompensant par une politique de discrimination positive les pouvoirs locaux qui se sont engagés concrètement dans cette voie.

En pratique, ce système nécessite d’officialiser des listes non « fermées », c’est-à-dire non exhaustives, d’actions que les communes candidates peuvent mener pour être reconnues

« actives en développement durable ». Chacun des secteurs de la vie locale et de l’action communale fait l’objet d’une liste, ce qui permet à terme de rompre avec l’approche uniquement environnementale du développement durable.

1.4.3 Principes de la labellisation

Le processus de labellisation prévoit l’élaboration et la réalisation par la Commune d’un programme d’actions, document stratégique et opérationnel pour le long terme qui répond aux principes de développement durable.

Le processus de labellisation repose sur trois grands principes : une démarche « à la carte », une démarche pragmatique et une démarche d’amélioration continue.

1.4.3.1 Une démarche « à la carte »

Le programme d’actions peut porter plus particulièrement sur un ou plusieurs domaines thématiques (par exemple, l’énergie, la santé, l’économie ou le tourisme) ou peut être global (concernant l’ensemble des domaines thématiques proposés aux communes).

Les domaines thématiques balayent l’ensemble des thématiques dans lesquelles les communes peuvent agir, concrètement, en faveur du développement durable. Dix-huit domaines thématiques, touchant à des degrés divers l’ensemble des communes wallonnes, sont ainsi proposés :

1. Économie 2. Santé

3. Intégration et sécurité 4. Culture et patrimoine 5. Air

6. Eau

7. Biodiversité 8. Déchets 9. Énergie

10. Agriculture et sylviculture

11. Aménagement du territoire et urbanisme 12. Tourisme et loisirs

13. Mobilité

14. Éducation et formation 15. Information et participation 16. Solidarité Nord-Sud et Est-Ouest 17. Logement – habitat

18. Habitudes de consommation

Le fait que le programme ne vise qu’un domaine thématique n’empêche pas la Commune de développer une approche transversale et de faire travailler ensemble des acteurs agissant dans des domaines de compétence différents et à des échelles de territoire différentes.

1.4.3.2 Une démarche pragmatique, qui vise l’action

Pour chacun des domaines, la Région wallonne aura dressé une liste d’actions à entrepren-dre et de résultats à atteinentrepren-dre. Liste qui sera ensuite soumise aux communes candidates, celles-ci devant satisfaire à certaines d’entre elles pour obtenir le label.

Donc, pour chacun des domaines :

• un certain nombre de critères de développement durable seront définis, permettant d’évaluer si la Commune agit de manière durable dans cette thématique. Ces critères permettront de guider les communes dans leur stratégie de développement durable. Les critères concernent :

− la démarche mise en œuvre : mettre en place des groupes de travail, réaliser un diagnostic, définir un programme d’actions, faire participer la population, dégager des budgets, prévoir une évaluation, … ;

− les actions qui doivent répondre aux principes du développement durable ou permettre d’atteindre des normes, indiquant le seuil à partir duquel les objectifs de développement durable sont atteints. Par exemple : atteindre un certain tonnage de déchets par habi-tant.

Une place est laissée à l’initiative communale qui peut faire valoir, pour l’obtention du label, des actions non recensées dans la liste suggérée par la Région.

• un appui concret de la Région sera apporté aux communes sous des formes diverses : guidance méthodologique, expertise sur terrain, formation, financement.

Cet appui, spécifique d’abord à chaque domaine thématique, motivera ensuite les communes à s’engager progressivement dans l’ensemble des domaines thématiques concernés.

1.4.3.3 Une démarche d’amélioration continue

Le processus de labellisation doit inciter la Commune, mais aussi la Région, à entrer dans une dynamique d’amélioration continue et permanente. Il offrira aux communes un cadre de

référence fondé sur les principes de développement durable. Progressivement, ce cadre de référence devra être intégré dans l’action quotidienne des communes.

Cette démarche d’amélioration continue de la Commune pour tendre vers un développement plus durable pourra se faire par paliers successifs correspondant à des niveaux de complexité différents en matière de stratégie et de gestion durable.

Une labellisation évolutive qui repose sur une démarche progressive permet en effet d’être compatible avec les spécificités de taille, de moyens humains et financiers des communes et de la volonté politique locale.

Ces différents niveaux peuvent être représentés symboliquement par un logo évolutif, octroyé en fonction du nombre de thématiques activées par la Commune. Ce qui a l’avantage de rendre visible la progression constante de la démarche et les efforts réalisés par la Commune.

1.4.4 Appuis pour la labellisation 1.4.4.1 Appuis techniques

Organisé par la Région wallonne, l’encadrement fournira les aides suivantes :

• Un cadre de référence. Pour chaque domaine thématique, des critères seront formulés et des exemples d’actions concrètes seront fournis aux communes. Elles pourront sélection-ner ce qu’elles jugent utile de mettre en œuvre selon leurs ambitions et les spécificités de leur territoire, mais devront tout de même satisfaire à certains d’entre eux jugés incontour-nables par la Région. Cette liste ne sera pas fermée, ce qui permet aux Communes qui le désirent d’innover ;

• La Région développera (et remettra à jour régulièrement) des outils pratiques pour aider les communes dans leur démarche (documents techniques, documents de sensibilisation, formations thématiques abordant des sujets pointus…) ;

• La création d’un réseau regroupant les communes engagées dans le processus de labellisation permettra aux communes de bénéficier des outils, du savoir-faire et des connaissances accumulées par les communes engagées dans l’opération ;

• Un expert ou un conseiller, au niveau local, bénéficiera d’une formation continue afin d’accompagner la Commune dans ses démarches et de coordonner l’opération dans la durée. L’organisation d’un système de formation continue à l’instar des conseillers en urbanisme, et l’intégration du développement durable dans les cursus existant déjà organisés par la Région wallonne ;

• De plus, des spécialistes dans certaines thématiques seront mis, gratuitement et de façon ponctuelle, à disposition des communes, pour des conseils à distance ou des visites sur le terrain (conseil personnalisé). Ces experts pourront tantôt provenir de l’administration régionale, tantôt d’asbl ou de bureaux privés agréés. Les communes bénéficieront d’un droit de tirage sur un nombre d’heures d’expertise à déterminer.

1.4.4.2 Appuis financiers

L’enquête auprès des communes wallonnes fait apparaître le manque de moyens financiers comme étant un frein important à l’élaboration d’un A21L.

Les communes s’engageant dans la labellisation pourront bénéficier des avantages financiers suivants pour :

• faire face aux dépenses relatives à l’élaboration du projet : réalisation du diagnostic, description des enjeux et des besoins, organisation d’une campagne de communication (information, sensibilisation), animation de la participation ;

• concrétiser des actions ;

• engager ou mettre en compétence du personnel.

1.4.5 Conditions de mise en œuvre

La mise en place du processus de labellisation par la Région wallonne implique de donner un cadre de référence aux communes. Pour cela :

• la Région wallonne met en place une stratégie régionale qui s’insère elle-même dans la stratégie nationale ;

• la Région y définit clairement ce qu’elle entend par développement durable et par développement durable au niveau local ;

• la Région wallonne doit elle aussi faire l’état de l’application des critères du développement durable en son sein, tant de manière générale que dans chacun de ses départements.

Chaque Ministre et chaque administration doivent appliquer les principes et prendre en compte les objectifs de développement durable dans leur secteur. Ce qui implique une définition en interne du développement durable pour toutes les administrations (le logement durable, le tourisme durable…) et ensuite le choix des actions qu’elles désirent voir mener au niveau local pour instaurer le développement communal durable ;

• la démarche impose une révision des outils en usage au niveau local afin qu’ils intègrent les critères de développement durable, ce qui nécessite notamment des modifications décrétales ;

• la démarche nécessite de revoir l’organisation interne des administrations régionales pour qu’elles collaborent à l’ambition transversale du développement durable ;

• la démarche nécessite de faire évoluer le rôle et les missions des commissions et des organes de conseil tels que le CWEDD, la CRAT, le CESRW…

Pour la mise en œuvre de la labellisation au niveau communal, la Région wallonne peut s’appuyer sur des partenariats, comme elle a commencé à le faire. L’UVCW, par exemple, pourrait être chargée spécifiquement de promouvoir les concepts de développement durable et d’A21L et d’accompagner les communes dans leurs démarches ; le CWEDD pourrait être chargé d’émettre un avis sur le programme proposé par la Commune ; etc.

1.4.6 Déroulement dans le temps

Le schéma, présenté page suivante, illustre le déroulement du processus de labellisation dans le temps. La labellisation doit inciter la Commune à entrer dans un processus d’amélioration continue, qui ne connaît donc pas de fin théorique.

Différentes phases rythment le processus de labellisation :

1. Une phase d’initiation de la démarche (6 mois). C’est le moment où la Commune prend l’engagement d’entrer dans une démarche de développement local qui respecte les principes de développement durable ; la Commune prépare la démarche et cible ses domaines prioritaires.

A la fin de la phase, si la Commune remplit un certain nombre de critères, elle reçoit un slogan « Commune partenaire du développement durable » montrant son engagement envers les principes du développement durable et son implication dans le processus de labellisation ;

2. Une phase d’élaboration du programme d’actions (maximum 18 mois) : la Commune s’engage à élaborer un programme d’actions dans un, plusieurs ou l’ensemble des domaines thématiques.

Dans le schéma ci-dessous, chaque domaine thématique est représenté symbolique-ment par une couleur (la phase d’élaboration du programme dans cette thématique est indiquée en gras, elle est suivie de la phase de mise en oeuvre).

Après approbation par la Région wallonne du programme d’actions, la Commune reçoit un soleil ;

3. Ensuite, la Commune entame la mise en œuvre de son programme d’actions.

Régulièrement, le programme en cours est évalué par la Commune et le plan d’actions réactualisé et/ou élargi à d’autres thématiques. La Commune a ainsi la possibilité de se réorienter et d’activer d’autres domaines thématiques en cours de route.

4. Tous les 3 ans, la Commune et la Région wallonne évaluent le chemin parcouru et la manière dont les engagements et le programme d’actions ont été suivis. A cette occa-sion, la Commune présente à la Région ses engagements pour les 3 années à venir.

La Commune doit montrer une amélioration générale de la démarche au cours du temps.

Une Commune qui s’est engagée ainsi dans un premier temps dans une ou plusieurs thématiques devra montrer tous les 3 ans qu’elle s’améliore dans ce(s) domaine(s) mais pourra aussi élargir progressivement la démarche à d’autres thématiques.

La Commune ne reçoit les soleils et le subside qui y est lié (2, 3, 4 ou 5 soleils correspon-dant au nombre de thématiques activées) que quand elle a pu prouver son activité dans ces thématiques.

CPDT–THÈME 3.2–PROGRAMME 2004-2005–RAPPORT FINAL DE LA SUBVENTION 2004-2005–GUIDE/CREAT–SEPTEMBRE 2005

Schéma labellisation

100 % 75 % 50 % 25 %

Évaluation Commune-RW

Nom bre de t hé m ati que s

Évolution dans le temps

18 mois 6 mois

Phase d’initiation

3 ans

Évaluation Commune-RW

3 ans

Évaluation Commune-RW

3 ans

Évaluation Commune-RW

3 ans

Évaluation Commune-RW

Attribution slogan

1.4.6.1 Phase d’initiation de la démarche

Cette phase doit permettre à la Commune de préparer le travail, d’enclencher la construction d’une culture commune et de dégager les principaux enjeux pour le développement futur de la Commune en regard du développement durable.

La phase d’initiation de la démarche ne doit pas être négligée car elle représente un moment clé pour la réussite du projet à l’avenir. L’engagement de la commune envers les principes du développement durable (cf. fiche « S’engager formellement sur la voie du développement durable »), l’organisation interne de la Commune et en particulier l’attribution d’un poste de

« chargé du développement durable » ou « chargé de mission A21L » (cf. fiches « Agent de développement durable » et « Organisation de l’administration »), la sensibilisation et la formation des élus et des agents communaux ainsi que la sensibilisation et l’information des habitants (cf. fiches « Sensibilisation et formation des élus et du personnel communal au développement durable » et « informer et Sensibiliser les acteurs locaux et la population »), et la réalisation d’un pré-diagnostic constituent les éléments essentiels de cette phase d’initiation.

Le pré-diagnostic est un diagnostic de la commune réalisé en interne, sur base de l’existant, en ayant recours aux élus ainsi qu’aux services techniques et administratifs de la Commune.

Il a pour but de relever les actions déjà entreprises ou en cours au sein de la Commune en matière de développement durable, d’évaluer les moyens nécessaires (financiers, logistiques et humains) pour l’élaboration et la mise en oeuvre d’un programme d’actions en faveur du développement durable et de dégager les principaux enjeux pour le développement futur de la commune (cf. fiche « Réaliser un diagnostic participatif »).

Après délibération du Conseil communal, la Commune s’inscrit dans le processus sur base d’un dossier de candidature. Le dossier de candidature est transmis et examiné par la Région. Si la Commune satisfait aux critères de sélection, elle est engagée officiellement dans l’opération et se voit attribuer un slogan « Commune partenaire du développement durable » qui montre qu’elle est engagée dans une démarche locale de développement durable.

Des critères de sélection définis se rapporteront principalement aux éléments suivants :

• La participation de l’ensemble des élus politiques et du Secrétaire communal à une séance de présentation qui visera à expliquer le développement durable et à présenter la démarche « labellisation A21L » ;

• La décision de s’impliquer dans la démarche doit faire l’objet d’une décision du Collège et du Conseil communal ;

• La volonté politique à agir localement en faveur du développement durable doit se marquer par la signature par le Collège et le Conseil de la charte, que ce soit la charte d’Aalborg ou une charte locale de développement durable élaborée par la Commune elle-même ;

• La sensibilisation - par l’entremise d’une formation - des chefs de services visant une bonne compréhension à la fois du développement durable et de ses enjeux au niveau local mais surtout des implications concrètes d’une telle démarche dans l’organisation « structu-relle » de l’institution communale ;

• L’organisation interne de l’administration communale : création d’un bureau spécialisé

« bureau du développement durable » ou « bureau agenda 21 local » et désignation d’un conseiller en développement durable ;

• L’information de l’ensemble du personnel communal de la décision de s’engager dans une démarche de développement durable et information sur les aspects concrets ;

• La mise en place d’un dispositif de communication interne assurant une information continue du personnel communal quant au déroulement de la démarche et aux actions réalisées ;

• La réalisation d’un pré-diagnostic interne et donc l’implication de l’administration communale dans la réalisation du pré-diagnostic ;

• L’existence d’une stratégie de communication sur la démarche à destination des acteurs communaux et des acteurs locaux : la Charte témoigne non seulement de l’engagement de la Commune mais est également un outil de communication. Elle sera donc transmise aux différents services communaux et mise à disposition du public (publication dans le journal local, site Internet, etc.). Dans le cadre du pré-diagnostic, des réunions de sensibilisation et d’information seront organisées pour les membres de l’administration. Ces réunions seront également l’occasion de recueillir des informations pour la réalisation du pré-diagnostic (cf.

fiche « Réaliser un diagnostic participatif ») ;

• Le choix d’une méthode de participation (qui, quand, comment).

Sur base du pré-diagnostic, la Commune choisit la « porte d’entrée » dans son processus de développement durable : elle s’engage à élaborer un programme d’actions dans un ou plusieurs domaines thématiques et à mettre en place une série de pratiques liées à une dynamique « développement durable » correspondant au niveau de complexité qu’elle a choisi.

Dans cette première phase, la Commune pourra bénéficier de l’accompagnement ponctuel d’un agent externe. Lequel aidera la Commune à élaborer son pré-diagnostic et à remplir son dossier de candidature.

1.4.6.2 Phase d’élaboration d’un programme d’actions

A partir de la date de la sélection officielle, la Commune a 18 mois maximum pour élaborer un programme d’actions correspondant aux thématiques et au niveau de complexité qu’elle a choisi de mettre en oeuvre.

Ce programme d’actions, quelles que soient les thématiques, comprendra : - Un diagnostic territorial local ;

- Des objectifs clairs et mesurables ;

- La mise en place d’un système d’évaluation ;

- Une programmation des actions définissant les priorités, la temporalité, les moyens de mise en œuvre financiers et humains et les indicateurs utilisés.

La Commune pourra partir des outils de développement local existants (qu’elle possède déjà ou pas) pour élaborer son programme d’actions. Ces outils seront améliorés pour répondre aux critères de développement durable (cf. l’analyse des outils de développement local PCDR et SSC en regard du développement durable). Ainsi, par exemple, une Commune peut se baser sur son PCL pour s’engager dans le champ d’action du logement ou se servir du PCDR pour atteindre le dernier stade de la labellisation.

Dans le document RAPPORT FINAL DE LA SUBVENTION 2004-2005 Septembre 2005 Thème 3.2 MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE DE L’AGENDA 21 LOCAL (Page 92-104)