M. le Président - Nous prenons en compte l’explication de vote sur l’ensemble des amendements, portée par Charles FOURNIER pour le groupe des Écologistes.
S’il n’y a pas d’autres souhaits d’intervention sur cet amendement de la page 40, je le mets aux voix.
(Mis aux voix, l’amendement n° 1 est rejeté)
Contre : Union de la Droite et du Centre / Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste
Pour : Front National
M. le Président - Nous abordons l’amendement de la page 53 et des pages 30 à 32 tel qu’il a été présenté. Y a-t-il une intervention complémentaire ? Je n’en vois pas.
Je le mets aux voix.
(Mis aux voix, l’amendement n° 2 est rejeté)
Contre : Union de la Droite et du Centre / Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste
Pour : Front National
M. le Président - Je mets aux voix l’amendement de la page 53 avec sa répercussion sur les pages 30 à 32, qui porte sur l’offre d’hébergement. Nous avons entendu le point de vue du groupe des Écologistes. Y a-t-il une demande complémentaire d’intervention ?
Madame de CRÉMIERS, vous avez la parole.
Mme de CRÉMIERS - Très brièvement, je précise le montant de la ligne « hébergement » : il est de près de 300 000 euros au-dessus du consommé de cette année.
En fait, nous n’avons pas un souci de financement mais de porteurs de projet. J’ai consacré tous les déplacements et la communication, et j’en profite d’ailleurs pour le refaire pendant cette session, à lancer des appels à porteurs de projet. À partir du moment où il y a des projets de création ou de rénovation pour créer des structures d’hébergement et de restauration, la Région est prête à accompagner non seulement sur le plan financier mais aussi en termes de formation.
M. le Président - Je vous remercie de cette précision.
Je mets aux voix.
(Mis aux voix, l’amendement n° 3 est rejeté)
Contre : Union de la Droite et du Centre / Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste
Pour : Front National
M. le Président - Je mets aux voix l’amendement portant sur la page 43 et la page 109. Il s’agit des organisations syndicales.
Y a-t-il des demandes complémentaires d’intervention ? Monsieur PELTIER, je vous en prie.
M. PELTIER - Dans le prolongement de ce que nous avons voté en Commission permanente, je vais faire un peu comme Charles FOURNIER, notre groupe votera contre tous les amendements, sauf celui relatif aux organisations syndicales qui bénéficient déjà, qu’elles soient patronales ou de défense des salariés, de subsides de l’État beaucoup trop lourds.
Compte tenu de leur représentativité, les collectivités n’ont pas à pourvoir à leurs dépenses, particulièrement de fonctionnement.
Notre groupe votera donc pour cet amendement et contre tous les autres.
M. le Président - Je mets donc aux voix, s’il n’y a pas d’autres demandes.
Je n’en vois pas.
(Mis aux voix, l’amendement n° 4 est rejeté)
Contre : Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste Pour : Front National / Union de la Droite et du Centre
M. le Président - Je mets aux voix l’amendement des pages 40 et 41, avec leur incidence en page 109, portant sur l’économie sociale et solidaire.
Y a-t-il des demandes complémentaires d’intervention ? Je n’en vois pas.
(Mis aux voix, l’amendement n° 5 est rejeté)
Contre : Union de la Droite et du Centre / Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste
Pour : Front National
M. le Président - Je mets aux voix l’amendement des pages 40 et 41, avec leur contrepartie en page 109, portant également sur l’économie sociale et solidaire. C’est la partie investissement tel que cela avait été présenté par Monsieur CHASSIER.
(Mis aux voix, l’amendement n° 6 est rejeté)
Contre : Union de la Droite et du Centre / Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste
Pour : Front National
M. le Président - Je mets aux voix l’amendement des pages 40 et 41, avec leur contrepartie en page 109, toujours sur l’économie sociale et solidaire, tel qu’il a été présenté. Il s’agit de la démocratie participative.
(Mis aux voix, l’amendement n° 7 est rejeté)
Contre : Union de la Droite et du Centre / Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste
Pour : Front National
M. le Président - Je mets aux voix l’amendement des pages 27 et 28, avec leur incidence en page 109, portant sur la sensibilisation et la présentation des ressources dans le domaine de l’environnement.
Pas d’autres demandes de prise de parole ? (Réponse négative.) (Mis aux voix, l’amendement n° 8 est rejeté)
Contre : Union de la Droite et du Centre / Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste
Pour : Front National
M. le Président - Je mets aux voix l’amendement de la page 89, avec son incidence en page 109, portant sur les industries culturelles et notamment sur l’audiovisuel, en précisant que la classification à cet endroit est liée à notre nomenclature.
Il y a une demande d’intervention là-dessus, des précisions sont apportées par Agnès SINSOULIER-BIGOT qui a la parole.
Mme SINSOULIER-BIGOT - Je fais une explication de vote.
Je vous invite à faire un travelling arrière sur ce sujet de l’audiovisuel et du cinéma : notre soutien aux télévisions locales s’inscrit dans un plan beaucoup plus large de soutien à la filière audiovisuelle et cinématographique. C’est d’ailleurs pour cette raison que c’est page 89.
Monsieur CHASSIER semblait étonné de l’endroit de l’inscription. J’ai vérifié, c’est bien page 89 dans le chapitre « industries culturelles ». Ce soutien aux télévisions locales s’inscrit dans ce cadre de soutien à la création cinématographique audiovisuelle, un soutien à la filière économique. Nous entendons également soutenir la pluralité des expressions grâce aux télévisions locales et mettre en valeur toutes les initiatives locales que toutes ces télévisions relaient.
En 2017, nous aurons une nouvelle convention avec le CNC, dans le cadre de l’aide au cinéma et sur les télévisions locales, preuve s’il en était que cette aide aux télévisions locales s’inscrit bien dans un cadre officiel et réglementaire.
Dans le cadre de cette convention CNC, nous espérons, pour la première fois, puisque le CNC le propose, obtenir un soutien de cet établissement public auprès des télévisions locales, ce qui viendra finalement récompenser le travail effectué depuis plusieurs années.
Pour toutes ces raisons, nous rejetterons cet amendement.
M. le Président - En précisant, Monsieur CHASSIER, que nous sommes bien sur ce que vous avez souhaité, à savoir un contrat d’objectifs et de moyens très précisément défini à la fois dans son ampleur et dans sa nature.
Je mets donc aux voix ce dernier amendement du groupe Front National.
(Mis aux voix, l’amendement n° 9 est rejeté)
Contre : Union de la Droite et du Centre / Socialistes, Radicaux et Démocrates / Écologiste
Pour : Front National