DANS LE CADRE DE L’ENQUÊTE « EFFICACITÉ ET COÛTS DES LYCÉES » (COMMUNICATION N°10)
Mme MÜNSCH-MASSET - C’est une communication sur les actions entreprises par la collectivité régionale suite aux recommandations de la Chambre régionale des comptes formulées en mai 2015 sur « l’efficacité et le coût des lycées ». C’était le sujet de l’intervention de la CRC.
Ce rapport avait d’abord relevé que la gestion par notre collectivité était maîtrisée et rationnelle ; il est important de le souligner. La Chambre régionale des comptes avait formulé trois préconisations et une orientation pour lesquelles cette communication rend compte à la collectivité des actions entreprises.
La première préconisation est celle de la connaissance du patrimoine, notamment le travail sur la régularisation des titres de propriété, avec un avancement de 57 % de notre parc immobilier.
La deuxième est celle du suivi des données et de leur lien de transmission avec les lycées. Une convention de mise à disposition de données a été élaborée avec le Rectorat pour avoir un accès et un reporting plus complet, notamment autour des sujets relatifs aux effectifs d’élèves et des sujets d’orientation.
La troisième préconisation concerne le sujet de l’évaluation. Or, en matière d’évaluation, nos actions se sont concentrées sur trois axes :
- les manuels scolaires et l’adaptation de notre politique de renouvellement aux besoins des établissements, avec des durées et des modalités de renouvellement mises en lien notamment avec l’émergence du numérique éducatif ;
- la restauration collective ; nous en avons déjà parlé avec deux démarches complémentaires en cours ;
o lutte contre le gaspillage alimentaire, avec la mise en œuvre de circuits de proximité et un gros travail de référencement des producteurs en cours de finalisation ; dix lycées pilotes travaillent actuellement dans des groupes de travail pour préparer un système d’information ;
o une formation d’accompagnement des équipes qui nous permettra de déployer cette démarche dans l’ensemble des lycées dans les deux années qui viennent.
- l’efficacité énergétique, avec des résultats d’économies d’énergie de 11 % réalisées en dix ans de politique énergétique et d’une baisse des émissions de CO2 de 35 %.
Ces actions de politique énergétique s’appuient à la fois sur la mutualisation des équipes et sur une montée en compétences des EREEL (équipes régionales pour l’efficacité énergétique des lycées) dans 19 lycées et, de façon complémentaire, sur la mise en place d’un contrat de performance énergétique dans 18 lycées.
Enfin, la Chambre régionale des comptes a formulé une orientation concernant l’effort de mutualisation pour optimiser la gestion des établissements.
La Région s’inscrit dans cette dynamique chaque fois que c’est possible et lorsque c’est pertinent. J’ai cité l’EREEL à l’instant, qui est une bonne illustration, dans le domaine de l’efficacité énergétique, de cette dynamique de mutualisation.
On peut évidemment parler de la mutualisation des achats, avec la construction d’une offre de service pour les lycées, qui nous a permis de faire des économies importantes sur les prix du gaz puis le prix de l’électricité. Elle s’est poursuivie avec des accords-cadres pour l’achat des tarifs négociés de matériels informatiques, des contrats de vérification périodique, etc.
Cette politique achats se poursuit avec la fusion des deux centrales d’achats (Centr’Achats et Approlys) à partir de janvier 2017. Elle doit nous permettre de réaliser encore des gains et des économies sur le budget des lycées.
Enfin, la mutualisation des moyens prend également la forme – nous en aurons une illustration juste après – de fusions de lycées généraux et technologiques avec des lycées professionnels, quand la configuration l’autorise. L’ensemble de ces actions permet d’optimiser la gestion des lycées.
Je ferai un petit écho très rapide à nos échanges qui viennent de se dérouler au sujet du budget primitif. Il s’agit bien, dans ces démarches, de notre détermination à accroître l’efficacité de la dépense publique ; nous l’avons constaté vis-à-vis des dépenses de fonctionnement de nombreux budgets des différentes délégations. Cela signifie concrètement que nous portons avec force l’ambition de nos politiques et de nos actions nouvelles, en nous donnant des marges de manœuvre par une gestion efficiente et sans dégrader la qualité de service.
La Chambre régionale des comptes qualifiait la gestion de notre collectivité de
« maîtrisée » et de « rationnelle ». Nous pouvons y associer les qualificatifs « responsable » et
« ambitieuse ».
M. le Président - Je vous remercie de cette communication qui, au regard des textes, n’appelle pas de vote ni d’interventions particulières, sauf demande expresse.
Monsieur MONTILLOT, vous avez la parole.
M. MONTILLOT - Je souhaiterais faire une suggestion et émettre une interrogation sur ce rapport.
J’ai déjà exprimé une remarque ce matin, avec Madame MÜNSCH-MASSET concernant les circuits de proximité : c’est une excellente chose que tout puisse maintenant se développer.
Je souhaiterais malgré tout, comme je l’ai indiqué, que la Région impulse, au-delà des lycées, un travail partenarial et de mutualisation avec les autres collectivités territoriales, si nous voulons favoriser non seulement les circuits de proximité, donc l’agriculture locale, mais également les circuits courts pour éviter les intermédiaires, ce qui nous fait gagner en qualité et en prix, en favorisant l’implantation de légumeries. J’insiste sur ce point qui est un élément complémentaire de ce qui a été dit par Cathy MÜNSCH-MASSET.
Avec mon interrogation, je rejoins la remarque du CESER sur le fait que vous ayez décidé de proposer en urgence à la dernière CP les dossiers concernant l’implantation de deux nouveaux lycées en région Centre-Val de Loire, alors que pas un seul centime n’est inscrit, même pas en étude, dans le budget 2017.
M. le Président - Je vous remercie.
Pas de vote à prendre par rapport à cela, mais nous avons entendu l’intervention de Monsieur MONTILLOT.
Monsieur de GEVIGNEY, vous souhaitez également intervenir : vous avez la parole.
M. de GEVIGNEY - Merci, Monsieur le Président.
Vous nous soumettez cette communication à la suite de la publication d’un rapport de la Chambre régionale des comptes et je vous en remercie.
Nous avons consulté l’original et constaté deux éléments qui auraient mérité d’apparaître dans le document qui nous a été transmis.
Vous n’avez pas retranscrit dans ce rapport une recommandation de la Chambre régionale des Comptes qui est la fermeture du lycée professionnel Beauregard de Château-Renault. J’ai cherché et trouvé des articles de presse qui font état de votre visite sur place, Monsieur le Président, lors de l’ouverture d’une nouvelle formation en 2015. Vous aviez alors promis un nouveau gymnase en 2016-2017 pour cet établissement. Nous aimerions connaître votre position sur ce sujet de la préconisation de la Chambre régionale des comptes et l’état d’avancement du nouveau gymnase promis l’année dernière lors de votre visite sur place.
Le deuxième élément est le contrat de performance énergétique établi avec Eifficentre qui est une émanation d’Eiffage. Ce contrat, dans lequel la Région possède encore un engagement de plus de 30 millions d’euros, concerne directement l’efficacité énergétique des lycées mais présente des dysfonctionnements que nous aurions aimé voir plus détaillés dans cette communication. La Commission consultative des services publics locaux, qui s’est réunie le 4 octobre dernier, a soulevé de nombreux écueils au sujet de ce programme, dont une explosion des demandes de dépannage pour des installations qui ont moins de six ans, je vous le rappelle, et un objectif d’économies d’énergie qui n’a pas été atteint.
Nous souhaiterions connaître la position de la Région vis-à-vis de son partenaire Eifficentre et savoir si les installations, notamment de chaufferie bois, sont bien adaptées et conformes au service qu’elles sont supposées rendre, ou bien s’il va falloir réaliser des investissements compensatoires.
Je vous remercie.
M. le Président - Merci.
Il s’agit bien de la communication sur les observations définitives de la Chambre régionale des comptes et sur l’efficacité et les coûts des lycées.
Les sujets abordés pour partie par Monsieur MONTILLOT ne relèvent pas directement de cela, non plus que les observations que vous portez, Monsieur de GEVIGNEY.
Restons-en, si vous le voulez bien, à cette communication.
Les sujets des circuits courts et de proximité ont été abordés. J’ai engagé avec les Départements des échanges pour trouver les termes des mutualisations. Nous le ferons de la même manière par rapport aux Agglomérations et aux Communautés de communes qui peuvent être concernées.
S’agissant du débat sur les investissements, il y sera répondu dans le cadre de la commission : je pense à la question que vous posez sur le lancement du gymnase sur lequel la Région est engagée. Nous vous donnerons toutes ces informations mais je souhaite que nous en restions à la communication. Si nous rouvrons un débat sur la politique des lycées en matière d’immobilier, cela pourrait nous conduire assez loin puisque, vous le savez, c’est l’un des principaux secteurs de l’investissement de la Région.
Sujet suivant : il est 20 heures 15, nous avons une petite heure de dépassement mais nous devrions tenir à peu près dans nos débats pour ne pas aller dîner trop tard. Nous avons le rapport « fusion des lycées Alfred de Vigny et Jean Delataille à Loches, avec désignation des représentants au nouveau Conseil d’administration ».
J’ai une proposition à faire.
Cathy MÜNSCH-MASSET va nous présenter ce rapport.
RAPPORT - CRÉATION D’UN LYCÉE POLYVALENT À LOCHES