le Président - Merci, Monsieur PELTIER

Monsieur Charles FOURNIER a la parole.

M. Charles FOURNIER - Merci, Monsieur le Président.

Chers collègues, Guillaume PELTIER a fait un long développement sur la notion de dette. Évidemment, elle peut atteindre à l’heure actuelle un niveau inquiétant. En même temps, il ne faut pas laisser avancer que la dette est, par essence, quelque chose de mauvais.

C’est aussi une répartition de la charge de nombreux investissements sur plusieurs générations ; cela fait partie de l’exercice.

Pour autant, quand elle atteint un niveau et rend difficile son remboursement, elle est à interroger, évidemment.

En même temps, la dette n’est pas qu’en raison de la dépense publique, c’est aussi en raison de la perte ou de l’absence de recettes : l’évasion fiscale, la fraude fiscale. Il faut mettre tout cela sur la table. La dette vient d’un déséquilibre entre recettes et dépenses. Ce n’est pas exclusivement parce que la dépense publique serait de la mauvaise dépense.

À mon sens, il y a de mauvaises et de bonnes dépenses d’investissement, comme il y a de mauvaises et de bonnes dépenses de fonctionnement. Il faut sortir d’une vision un peu binaire sur ce sujet que l’on entend assez souvent.

Au-delà de cette intervention, je dirai quelques mots sur notre budget.

Finalement, c’est le premier vrai budget de cette mandature, celui de l’année dernière ayant été fait tout de suite après l’élection, dans les conditions que vous connaissez.

C’est le premier qui traduit la mise en œuvre de la loi NOTRe. Il change de périmètre, de dimension. Pour autant, il n’est pas marqué par la fin de l’austérité. C’est un point où je rejoindrai ce qu’a dit Guillaume PELTIER, les baisses de dotations de l’État ont commencé depuis fort longtemps.

Pour nous, l’un des problèmes majeurs est que nous aurons peut-être une autonomie financière plus grande mais nous n’avons pas d’autonomie fiscale. La part de fiscalité augmente de manière apparente dans notre budget mais, en réalité, sur une fiscalité que l’on ne maîtrise absolument pas. Nous continuons de n’avoir comme possibilité que le taux des cartes grises : ce n’est pas nous qui décidons des taux de la CVAE et nous ne fixerons pas plus les taux de la TVA qui viendra demain remplacer les dotations de l’État.

Cela ne s’appelle donc pas l’autonomie fiscale. Effectivement, nous avons un problème de décentralisation non aboutie et c’est un véritable sujet.

Nous avons d’ailleurs été suspendus à la décision du Premier ministre pour savoir si nous étions capables d’établir notre budget. Nous avons attendu de savoir si les 600 millions d’euros prévus à l’échelle nationale allaient descendre vers les Régions. Finalement, c’est 450 millions d’euros. Heureusement ! Sinon, nous aurions eu énormément de difficultés à faire notre budget.

La loi NOTRe, c’est aussi le transfert de la compétence économie et les millions d’euros qui étaient dépensés par les Départements. Nous nous retrouvons avec une responsabilité sans avoir le transfert de moyens correspondant.

Tout cela a conduit à préparer ce budget dans des conditions tout à fait difficiles.

Pour autant, nous tenons à saluer dans ce budget :

- le fait d’avoir fait le choix, et nous l’avions décidé dès le premier budget, de desserrer certains outils de gestion, en tout cas d’objectifs de gestion ;

- la capacité de désendettement, le taux d’épargne brute ou l’épargne nette, ce qui nous permet de retrouver quelques marges et de faire tous les efforts indispensables mais peut-être moins que nécessaire si nous ne nous étions pas donné cette possibilité.

Ce budget est un bon compromis et nous permet d’absorber de nouvelles responsabilités :

- le transport qui pèse sur notre budget puisque ce sont 374 millions d’euros de crédits de paiement qui s’inscrivent dans le budget 2017 ;

- l’économie.

Il permet de maintenir des engagements en faveur de l’environnement, de la transition énergétique, du développement de l’agriculture bio, de la culture, de la coopération et de l’emploi associatif. Nous n’avons pas à rougir lorsque nous regardons ce qu’il se passe dans d’autres Régions. La revue Alternatives Économiques a fait une étude des budgets depuis l’alternance : moins 30 % en matière d’environnement en Normandie et en Région Île-de-France ; de la même manière, la Région Rhône-Alpes-Auvergne a divisé par deux le soutien aux associations de l’environnement.

Pour nous, c’est à contresens du contexte dans lequel nous sommes, qui invite à faire plus dans ce domaine.

Le climat n’est pas un sujet dont on peut parler de temps en temps, quand il y a une COP chez nous ; c’est un sujet en permanence qui contraint notre avenir. On ne peut pas se dire Écologiste à 9 heures le matin et faire exactement le contraire à 10 heures. À un moment donné, c’est un enjeu de cohérence et il nous semble qu’il en manque profondément dans ce domaine.

Je suis fier d’être dans une Région qui maintient ses engagements en la matière. Je suis fier que ce budget intègre tous ces enjeux.

En même temps, j’ai dit « compromis ». Si nous avions été en responsabilité, si nous étions le groupe principal de la Majorité, ce budget aurait été quelque peu différent : nous serions évidemment allés plus loin sur certains points.

En matière d’économie sociale et solidaire, j’ai déjà eu l’occasion de le dire, il nous semble, au moment où ce secteur élabore sa stratégie régionale, qu’il nous faut aller plus loin dans l’accompagnement ; peut-être que cette année va nous permettre de définir des ambitions en la matière.

Il nous faut également aller plus loin dans l’accompagnement de la transition écologique de l’économie. On en a parlé, notre SRDEII ce matin fixait un cap mais il faudra l’accompagner, par exemple avec des contrats de conversion écologique : comment inciter les entreprises à évoluer dans le sens nécessaire pour avoir des activités soutenables et les accompagner. Benoît FAUCHEUX aura l’occasion d’intervenir sur ces aspects.

Finalement, nous avons plus d’accords que de désaccords.

Néanmoins, Benoît FAUCHEUX reviendra par voie d’amendement sur ce qui nous semble être des dépenses anti-écologiques ; je pense, et vous n’en serez pas étonnés, au soutien aux aéroports mais j’aurais pu citer aussi le soutien à une manifestation comme Open Agrifood ou les sports motorisés ou diverses dépenses qui ne vont pas dans le sens de ce que nous défendons.

Je voudrais terminer mon intervention sur la délégation dont j’ai la responsabilité.

Finalement, il va se passer pas mal de choses en 2017.

La première est la mise en œuvre concrète du dispositif « À vos ID ». Nous avons une augmentation significative du nombre de dossiers déposés ; j’en suis très heureux. C’est une manière de porter le développement rural et ce dossier a été adopté non pas à l’unanimité mais assez largement lors d’une de nos précédentes sessions.

Ce sera la mise en œuvre d’une mission autour de la ruralité, avec des sujets qui découlent de cette délibération. Ce sera le moyen de donner encore plus de sens au développement rural et d’avoir ce débat un peu complet sur ce qu’il est.

En 2017, ce sera l’évaluation de notre politique de coopération qui a été annoncée, avec de nouvelles directions. Elle sera conduite avec Olivier FREZOT, conseiller délégué régional, à mes côtés, pour travailler à la réaffirmation de certaines valeurs en matière de coopération et à l’internationalisation de nos politiques publiques ; on l’a vu en matière de tourisme, mais on pourrait le faire en matière d’environnement et de transition. Ce sont aussi des sujets sur lesquels nous avons intérêt à travailler avec d’autres zones du monde.

La stratégie Europe sera complémentaire.

Nous attachons une attention particulière à deux sujets :

- le lancement de la démarche « démocratie permanente » qui permettra d’aller plus loin, de faire système sur toutes les démarches de concertation que nous avons engagées et d’apporter du progrès démocratique dans notre région.

Certains avaient évoqué que c’était un gadget ; j’ai présenté la démarche dans le comité de pilotage que j’ai ouvert à tout le monde et chacun a pu mesurer notre volonté forte d’aller dans les territoires à la rencontre des habitants et de les associer au devenir de notre région, y compris en matière de démocratie.

C’est un sujet aussi urgent que d’autres.

- La stratégie régionale autour des questions d’égalité, qui sera construite avec Fanny PIDOUX, conseillère régionale déléguée à mes côtés aussi, avec les enjeux majeurs de l’égalité entre les femmes et les hommes, du handicap et de la lutte contre les discriminations.

Voilà une année qui, à travers une délégation, mais je crois que cela vaut pour toutes les délégations, montre que nous ne sommes pas dans le repli ni dans la restriction mais bien dans une année d’engagements ; tout cela dans des conditions par ailleurs très contraintes.

Je voudrais dire que notre inquiétude vient un peu de tous les débats autour de l’élection présidentielle dans lesquels le climat est un sujet absent ; j’espère que demain il reviendra au cœur des débats. Quand on entend que 500 000 postes de fonctionnaires pourraient être supprimés, que les restrictions seront encore plus grandes, tout cela est de nature à rendre notre exercice de plus en plus compliqué demain et il y a de quoi s’inquiéter.

Il nous semble qu’un nouveau monde peut se dessiner, qui nous offre des perceptives d’un plus grand bonheur. Pour cela, il faut oser l’imaginer, sortir d’une forme de tyrannie de la réalité qui empêche toute vision de l’avenir.

Dans cette Région, osons préparer cet avenir soutenable, solidaire et citoyen.

M. le Président - Merci, Monsieur FOURNIER.

Monsieur CHASSIER a la parole.