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- Lesréunions techniques bilatérales de préparation du volet mobilités du SRADDET sont

en cours de finalisation. Leur réalisation s’est étendue entre juin à septembre 2017. Les services Intermodalité et Tarification, Billettique et Services de la Région, se sont déplacés aux quatre coins du territoire régional pour rencontrer les Autorités Organisatrices des Mobilités. La préparation puis la conduite de ces entretiens a constitué une part importante du stage.

L’objectif était de préparer le volet mobilités du SRADDET sur le plan technique : s’assurer que le diagnostic réalisé est correct et l’enrichir des contributions de l’AOM, présenter le SRADDET, ses contraintes réglementaires, la stratégie retenue par la région et ses nouvelles compétences, et le confronter { la stratégie et aux projets de l’AOM pour en discuter, et élaborer une stratégie commune. C’était également l’occasion d’établir ou de renforcer les rapports entre les services régionaux et les AOM, et d’affirmer la nouvelle dimension de la Région, cheffe de file de l’intermodalité et autorité organisatrice de la mobilité interurbaine.

Les réunions ont porté en particulier sur la tarification, la billettique, l’information multimodale, les pôles d’échanges et interconnexions entre réseaux, et la planification des transports. Ces réunions ont notamment permis de connaître beaucoup mieux les actions, projets et préoccupations des différentes AOM, construisant ainsi un état des lieux plus précis des

mobilités sur le territoire. Les équipes régionales ont ainsi pu s’apercevoir que de nombreuses problématiques étaient partagées par beaucoup de territoires, telles que celle de l’accessibilité, du développement des modes doux... Et amorcer la réflexion sur certaines composantes du SRADDET : RRIR, pôles d’échanges stratégiques, etc. Les retours ont été très positifs : les services techniques des différentes structures rencontrées étaient globalement heureux d’être consultés et d’y voir un peu plus clair avant la concertation principale, le SRADDET restant un objet encore très obscur en dehors des services régionaux.

Une co-construction qui s’inscrit dans la durée

Figure 58 : Tweet de Jean-Luc Gibelin à l'occasion de la réunion de préfiguration du GART régional, le 22 mai 2017

- Le groupement des autorités responsables de transport (GART) régio

nal

fait partie des engagements pris { la suite des EGRIM. Ce sera une association qui décline { l’échelle régionale le principe du GART national, association fondée en 1980 qui rassemble 280 autorités organisatrices des transports et de la mobilité à des fins de dialogue et de promotion de la mobilité durable. L’objectif étant de créer { l’échelle régionale une branche du GART national, celui-ci a été sollicité afin de bénéficier de son expérience et expertise en la matière. Au niveau de l’Occitanie, le GART régional a pour but de fédérer et animer les débats entre les acteurs de la mobilité de la région. Il a vocation { associer l’ensemble des AOM de la région, sur le modèle du GART régional breton. Les départements, bien que n’ayant plus de compétence interurbaine, y seront toujours associés

de par leur compétence sur la voirie et l’accessibilité. Il ne sera pas nécessaire d’être adhérent au GART national pour en faire partie.

Sa réunion de préfiguration a eu lieu le 22 mai (voir Figure 58) { Toulouse en présence d’un grand nombre d’AOM et des départements. Des propositions ont déj{ été émises, par exemple la Communauté d'Agglomération de Béziers Méditerranée a proposé la tenue de réunions sectorielles et thématiques, par exemple sur les PEM, la tarification… La réunion de lancement, elle, se tiendra en octobre 2017. Le GART régional sera l’instance de concertation du volet mobilité urbaine du SRADDET. Mais cette instance s’inscrit aussi sur le long terme, et pourra ensuite alimenter les discussions autour des modalités d’application du SRADDET : choix d’une billettique commune, mise en place d’une tarification zonale ou d’autres politiques communes. Elle ne doit cependant pas être limitée aux sujets intéressant la Région et pourra, { l’initiative de ses membres, travailler sur des sujets divers comme le stationnement par exemple.

- La création de comités départementaux constitue le deuxième engagement des États Généraux du Rail et de l’Intermodalité. L’objectif est d’intégrer pleinement l’ensemble des modes de déplacement dans un débat sur les transports et l’intermodalité, afin de trouver des solutions adaptées aux différents territoires. La plaquette de restitution des EGRIM précise qu’ils « pourront coordonner les comités de ligne déjà prévus dans le cadre de la convention d’exploitation Région/SNCF, plus axés sur le ferroviaire. » Ceux-ci ne peuvent en effet suffire à répondre aux besoins de tous les territoires, comme les « déserts ferroviaires » ou les espaces périurbains. Ces comités, qui s’inscrivent dans le temps long, vont être créés dans l’année 2017.

- L’Assemblée des Territoires est constituée de 158 élus locaux ne siégeant pas au Conseil Régional, son rôle est de proposer au Conseil Régional des recommandations et amendements. C’est un organe de proposition et de réflexion dont le rôle est d’incarner la diversité des territoires de la région. C’est aussi un moyen pour l’exécutif régional de dialoguer avec ces élus locaux. Les participants de cette assemblée sont désignés de façon paritaire par les territoires de projets (Pôles d’équilibre territoriaux et ruraux, Pays, EPCI …) avec la volonté d’être en adéquation avec les territoires vécus105. Cela permet aux territoires les plus ruraux, peu représentés dans la CTAP, de faire entendre leur voix. Le choix de faire figurer dans cette assemblée uniquement des élus se justifie par une nécessité de forte assiduité et d’impliquer des personnes en charge de responsabilités locales.

105 ALARY, Marion. Occitanie, une Région qui se réinvente. La prospective et le diagnostic du SRADDET,

instruments essentiels de la construction d’un nouveau projet de territoire. Mémoire de M2 APTER. Université

Elle se réunit pour des sessions d’une journée qui comprennent une séance plénière et des ateliers de travail, et s’inscrit sur le temps long. La première session a eu lieu le 4 novembre 2016 { Albi, et la 2ème à Frontignan le 31 mars 2017. Son rôle est relativement peu lié aux transports, mais ces sujets pourraient peut-être émerger lors d’une session particulière.

Instance

Temporalité

Acteurs

impliqués