Liste des figures
3.1 Valeurs limites d’exposition : prise en compte de la spécificité des enfants
La réglementation française, tout comme celle de nombreux autres pays, est basée sur les travaux et les valeurs limites d’exposition fixées par l’Icnirp11 (International Commission on Non Ionizing Radiation Protection), elles-mêmes reprises dans la recommandation européenne 1999/519/CE.
3.1.1 Travaux de l’Icnirp
À partir des études scientifiques disponibles, l’Icnirp a défini en 1998 des valeurs limites d’exposition de référence pour les fréquences allant de 0 Hz (statique) jusqu’à 300 GHz. Des valeurs limites sont ainsi données par exemple pour l’exposition au champ électrique (Figure 2) et au champ d’induction magnétique. Ces « niveaux de référence » ont été dérivés des « restrictions de base », valeurs limites d’exposition destinées à protéger les personnes des effets connus des radiofréquences. En fonction des fréquences, différents effets peuvent être associés à l’exposition aiguë au champ électromagnétique : excitation de terminaisons nerveuses par exemple dans la partie basse des radiofréquences, jusqu’à 10 MHz, et effet thermique à partir de 100 kHz.
L’interaction entre les champs électromagnétiques et le corps humain est dépendante de la fréquence des rayonnements, ce qui explique l’allure des courbes de la Figure 2. Les courbes en traits pleins correspondent aux valeurs limites d’exposition moyennée dans le temps pour les professionnels et la population générale (facteur de sécurité supplémentaire de 5), les courbes en pointillés aux valeurs de champ électrique instantanées (crêtes). On trouvera une analyse plus détaillée de ces valeurs limites dans le chapitre 6 du rapport de l’Agence sur les radiofréquences publié en 2009 (Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) 2009). L’Icnirp a revu ses valeurs limites pour la gamme [1 – 100 kHz] en 2010, adoptant de nouvelles grandeurs d’intérêt pour caractériser les interactions avec le vivant (champs électriques internes par exemple), et modifiant en particulier les niveaux de référence (cf. Figure 3)
11 Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants.
Fréquence (Hz)
Figure 2 : niveaux de référence pour des champs électriques variables dans le temps préconisés par l’Icnirp (Source : Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des
maladies professionnelles (INRS) 2001), traduction de Icnirp (1998)12).
Figure 3 : niveaux de référence pour l'exposition aux champs électriques variables dans le temps (Icnirp, 201013).
12 Health Physics, April 1998, Volume 74, Number 4.
13 Health Physics, December 2010, Volume 99, Number 6.
Ces valeurs limites d’exposition sont différentes pour les travailleurs et pour la population générale, elles intègrent en effet des coefficients de sécurité différents appliqués aux valeurs à partir desquelles des effets sanitaires sont observés chez l’animal. L’application d’un coefficient de sécurité supplémentaire pour la population générale par rapport à la population professionnelle est en particulier justifiée selon l’Icnirp en raison des plus grandes variabilités individuelles présentes dans la population générale. Les éléments suivants ont été pris en compte par l’Icnirp pour établir les coefficients de sécurité appliqués :
effets de l’exposition aux champs électromagnétiques dans des conditions environnementales pénibles (températures élevées, etc.) et/ou en cas d’effort intense ;
la sensibilité thermique potentiellement plus élevée dans certains groupes de la population, comme les personnes fragiles et/ou âgées, les nourrissons et les jeunes enfants, les personnes qui souffrent de maladies ou qui prennent des médicaments perturbant la tolérance à la chaleur.
Les autres paramètres suivants ont été pris en compte pour définir les niveaux de référence pour les champs radiofréquences :
les différences dans l’absorption d’énergie électromagnétique par des personnes de taille variable et d’orientations différentes par rapport au champ incident ;
la réflexion, la concentration et la diffusion du champ incident, qui peut occasionner localement une absorption accrue de l’énergie électromagnétique radiofréquence.
Le détail des éléments concernant les enfants qui ont conduit à adapter les facteurs de sécurité n’est en revanche pas explicité par la publication de l’Icnirp, qui ne cite par ailleurs que peu de travaux orientés spécifiquement en direction des enfants, travaux cependant peu nombreux en 1998.
En 2009, l’Icnirp a publié une mise au point sur ses lignes directrices (Icnirp, 2009) concernant l’exposition aux champs électromagnétiques, dans laquelle la commission indique que des études ont montré que le DAS induit par des expositions aux niveaux de référence recommandés pourrait être 40 % plus élevé que la restriction de base actuelle, dans certaines conditions de pire cas, à des fréquences proches de la résonance du corps (100 MHz) et entre 1 et 4 GHz pour des personnes de taille inférieure à 1,3 m (correspondant approximativement à des enfants de moins de 8 ans). L’Icnirp estime cependant que cette augmentation du DAS est négligeable (5 %) si elle est comparée au facteur de réduction de 50 pris en compte pour établir les valeurs limites d’exposition pour le public. L’Icnirp n’a donc pas proposé de réviser ses valeurs limites d’exposition.
3.1.2 Avis du Conseil de santé des Pays-Bas (2011)
Le Conseil de santé des Pays-Bas a rendu en 2011 un avis argumenté sur l’influence des signaux de télécommunications radiofréquences sur le cerveau des enfants (HCN, 2011). Le comité sur les champs électromagnétiques a ainsi conclu qu’il n’y avait pas de raison de recommander des valeurs limites d’exposition différentes pour les enfants. Il a considéré que les facteurs de sécurité intégrés dans ces limites prennent en compte la plus grande sensibilité potentielle des enfants.
Cependant, il reconnait que les niveaux de référence pour les fréquences autour de 2 GHz doivent être ajustés (cf. Tableau 2), de nouvelles données scientifiques ayant montré que leur construction à partir du DAS n’est plus correcte. Le Conseil considère également que cette diminution des niveaux de référence n’a pas de conséquence pratique, dans la mesure où il n’existe pas aux Pays-Bas de zones publiques où les niveaux de champs sont supérieurs aux nouveaux niveaux de référence.
Tableau 2 : niveaux de référence pour l'intensité du champ électrique : valeurs proposées par le Conseil de santé des Pays-Bas en 1997 et en 2011.
Fréquence Health council 1997 Health Council 2011
10 - 400 MHz 28 28
400 MHz – 2 GHz 53 x f0,72 (f en GHz) 28
2 – 4 GHz 87 28
4 – 10 GHz 87 10,53 x f0,705 (f en GHz)
10 – 20 GHz 78 x f0,16 (f en GHz) 10,53 x f0,705 (f en GHz)
20 – 300 GHz 78 x f0,16 (f en GHz) 35,85 x f0,296 (f en GHz)
3.1.3 Révision du code de sécurité 6 relatif aux dispositifs émettant des rayonnements (Santé Canada – 2015)
Le code de sécurité 6 (CS6), rédigé par le Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation de Santé Canada propose des valeurs limites d’exposition aux champs électromagnétiques. La révision proposée en 2014, et adoptée en 2015, remplace la version de 2009. La bande de fréquences considérée est celle des radiofréquences, définie par Santé Canada comme la gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz. Ces lignes directrices, qui s'appliquent aussi bien aux professionnels qu’au grand public, peuvent être adoptées par les provinces, l'industrie ou d'autres parties prenantes. Santé Canada précise que « bien que le fondement biologique des restrictions de base spécifiées dans le présent code de sécurité […] n'ait pas changé depuis la version antérieure (2009), les niveaux de référence ont été mis à jour, soit pour prendre en compte les améliorations avancées des dernières années en dosimétrie soit, lorsque possible, pour les harmoniser avec ceux de la Commission internationale de protection contre les rayonnements non ionisants. »
Pour les fréquences de 65 à 100 MHz, les niveaux de référence proposés dans le CS6 (Santé Canada, 2013) diffèrent de ceux de l’Icnirp (1998), diminuant en fonction de l’augmentation de la fréquence pour tenir compte des données dosimétriques provenant des études sur les enfants, prévoyant ainsi une plus grande protection.
Dans le rapport du groupe d’experts de la Société royale du Canada rendu au printemps 201414, qui a servi de base à la révision des valeurs limites du code de sécurité 6 par Santé Canada, l’argumentation suivante est développée :
« Dans la gamme de fréquences de 100 kHz à 6 GHz, des études récentes de dosimétrie fondées sur le DAS démontrent que les niveaux de référence du CS6 (2013) ne donnent pas toujours une protection suffisante contre le dépassement des restrictions de base du CS6 (2013). Un certain nombre d’études faisant autorité qui ont utilisé des modèles de corps humain d’adultes et d’enfants anatomiquement réalistes, dans des conditions d'exposition avec mise à la terre et avec isolation, montrent que le respect des niveaux de référence du CS6 (2013), pour certaines fréquences, n’assurera pas la conformité avec les restrictions de base du CS6 (2013) portant sur le DAS. Il est important de noter que, dans ces cas mis en relief où un niveau de référence conforme produit une valeur correspondant à un niveau non conforme avec la restriction de base visant le DAS, il est très peu probable que le DAS sera à un niveau suffisant pour atteindre les niveaux qui auront un effet nocif sur la santé des humains. Cela s’explique par le fait que les écarts ont tendance à être relativement mineurs et que les restrictions de base proposées pour le DAS intègrent des marges de sécurité. Cependant, pour que la définition du niveau de référence énoncée dans la section 2
14 Examen du Code de sécurité 6 (2013) : Limites de sécurité de l’exposition aux champs de radiofréquences fixées par Santé Canada.
du CS6 (2013), à savoir que le respect des niveaux de référence assurera la conformité avec les restrictions de base dans ce code de sécurité soit correcte, il est nécessaire de changer les niveaux de référence proposés dans le CS6 (2013). Le Comité recommande que Santé Canada examine le grand nombre d'études de dosimétrie, en plus de celles mentionnées dans le présent rapport, qui ont été produites depuis la dernière révision majeure du CS6 en 1999 et modifie les niveaux de référence proposés dans le CS6 (2013) en conséquence. »
Tableau 3 : évolution des niveaux de référence proposés par Santé Canada.
Champ électrique (V/m)
Fréquence Icnirp CS6 (2009) CS6 (2013) CS6 (2015)
400 MHz 28 32 31 24
900 MHz 41 48 38 32
1 800 MHz 58 61 45 41
2 100 MHz 61 61 47 43
Le nouveau code de sécurité 6 élaboré en 2014 a été soumis à consultation publique, et Santé Canada en a publié une nouvelle version, le 13 mars 201515. Les niveaux de référence pour le champ électrique sont légèrement revus à la baisse, notamment pour les raisons suivantes : « On a révisé le Code de sécurité 6 en 2013 afin de veiller à ce qu'il tienne compte des études scientifiques les plus à jour et les plus crédibles portant sur les effets possibles de l'énergie des RF sur la santé humaine. (…) Ces changements ont été proposés pour veiller à ce que de vastes marges de sécurité soient maintenues pour protéger la santé et la sécurité de tous, y compris celles des enfants. » […]
« Parmi les recommandations formulées par la SRC, il était suggéré de restreindre légèrement les niveaux de référence proposés dans le projet de Code de sécurité 6 pour certaines gammes de fréquences afin d'assurer des marges de sécurité plus vastes pour tous les Canadiens, y compris les nouveau-nés et les enfants. »16