Le comité d’experts spécialisé « Agents physiques, nouvelles technologies et grands aménagements » a adopté les travaux d’expertise collective lors de sa séance du 07 avril 2016 et a fait part de cette adoption à la direction générale de l’Anses.
Caractérisation des expositions
Les données disponibles sur l’exposition montrent une forte expansion de l’usage des nouvelles technologies, et notamment chez les très jeunes enfants. Les sources d’exposition sont très nombreuses, diverses en nature, en intensité et par la fréquence des rayonnements émis. La multiplicité et la diversité des lieux fréquentés par les enfants (domicile, école, lieux publics, installations sportives et culturelles, etc.) engendrent des situations d’expositions très variables, alors même que les usages des dispositifs radioélectriques (tablettes tactiles, jouets, etc.) évoluent rapidement. De nombreux jouets émetteurs de champs électromagnétiques, comme les jouets connectés, arrivent sur le marché. Les enfants possèdent leur propre téléphone mobile de plus en plus précocement, même si la première utilisation se situe actuellement rarement avant l’âge de sept ans.
Des mesures de DAS local du téléphone mobile au contact du corps réalisées en 2015 par l’ANFR ont montré, à partir d’un échantillon de téléphones mobiles, que l’exposition résultante peut parfois être élevée : parmi les 95 téléphones mobiles prélevés par l’ANFR, 89 % d’entre eux mesurés au contact du corps présentaient un DAS supérieur à 2 W/kg et 25 % un DAS supérieur à 4 W/kg. Par ailleurs, la notice d’utilisation de 25 % des téléphones contrôlés présentant un DAS corps au contact supérieur à 2 W/kg n’indiquait pas de distance minimale de séparation.
Des modélisations numériques de l’exposition de la tête montrent que, pour des raisons anatomiques ou liées aux propriétés diélectriques des tissus jeunes ou immatures, les enfants peuvent être plus exposés que les adultes, en particulier au niveau des aires cérébrales les plus proches de la boîte crânienne.
De plus, les études ayant évalué le DAS « corps entier » rapportent des niveaux d’exposition plus élevés chez les enfants que chez les adultes, en particulier dans deux gammes de fréquence : vers 100 MHz et autour de 1 à 4 GHz. Le DAS peut alors dépasser les restrictions de base de 40 % lorsque l’exposition est égale au niveau maximal autorisé pour les adultes (niveaux de référence). Ceci signifie que pour toute personne de taille inférieure à 1,30 m, les valeurs limites d’exposition réglementaires sont moins adaptées.
Évaluation du niveau de preuve pour les effets des radiofréquences sur la santé des enfants
La méthodologie précédemment décrite a été utilisée pour classer les différents effets potentiels des radiofréquences sur la santé des enfants. La synthèse des éléments de preuve et les
niveaux de preuve de l’existence de chaque effet étudié sont présentés dans le tableau 1 ci-dessous.
Parmi les études épidémiologiques analysées, un certain nombre d’entre elles utilise, comme mesure de l’exposition aux radiofréquences, le recueil de données d’usage du téléphone mobile. Cependant, en pratique, chez les enfants (8 – 12 ans) et les adolescents (13 – 17 ans), la corrélation entre l’exposition aux radiofréquences et la durée d’utilisation du téléphone auto-rapporté par questionnaire est faible. De plus, les durées d’utilisation du téléphone mobile fournies par les opérateurs et estimées par les usagers diffèrent.
Par ailleurs, certains effets sanitaires observés pourraient résulter aussi bien de l’exposition aux radiofréquences que de l’exposition aux dispositifs sources de radiofréquences, c’est-à-dire être liés à leur usage ou à d’autres agents physiques (lumière bleue, etc.). Ainsi, l’usage du téléphone mobile (modalités, durée fréquence d’utilisation, etc.) peut être considéré comme pouvant introduire un biais de confusion majeur dès lors que l’on cherche à caractériser l’association entre un effet sanitaire donné et l’exposition aux radiofréquences.
Par exemple, l’hypothèse d’un lien entre l’usage du téléphone mobile et l’apparition de troubles relevant de la santé mentale tels que décrits dans des études (altération du bien-être, dépression, troubles du sommeil, etc.) est plus plausible que l’hypothèse d’un lien entre l’usage du téléphone mobile et l’apparition d’effets sanitaires d’une autre nature, par exemple le cancer.
Par conséquent, la prise en compte de facteurs de confusion de nature psychosociale dans l’analyse du risque associé à l’usage des outils mobiles de communication représente un critère important pour déterminer le crédit devant être accordé aux résultats des études et à leur interprétation.
Ainsi, d’après les études disponibles analysées portant sur les effets sanitaires des radiofréquences, les travaux d’expertise collective permettent de conclure à un effet possible des radiofréquences sur :
les fonctions cognitives ; les résultats montrant des effets aigus se basent sur des études expérimentales dont la méthodologie est bien maîtrisée ;
le bien-être ; ces effets pourraient cependant être liés à l’usage du téléphone mobile plutôt qu’aux radiofréquences qu’ils émettent.
En revanche, les données actuelles ne permettent pas de conclure à l’existence ou non d’un effet des radiofréquences chez l’enfant sur :
le comportement ;
les fonctions auditives ;
les effets tératogènes et le développement ;
le système reproducteur mâle et femelle ;
les effets cancérogènes ;
le système immunitaire ;
la toxicité systémique.
Tableau 1 : classement des éléments de preuves et du niveau de preuve pour chaque effet étudié chez l'enfant
Classement du niveau de preuve de l’effet chez l’enfant
- les éléments de preuves disponibles ne permettent pas de conclure à
Les données disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d’un effet des radiofréquences sur le comportement de l’enfant.
Fonctions cognitives
Les éléments de preuve sont limités pour conclure à l’existence d’un effet des radiofréquences sur les fonctions cognitives.
Les éléments de preuve sont limités pour conclure à l’existence d’un effet des radiofréquences sur les fonctions cognitives.
Les données disponibles permettent de conclure à un effet possible des radiofréquences sur les fonctions cognitives de l’enfant.
Les données disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d’un effet des radiofréquences sur les fonctions auditives de l’enfant.
Les données disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d’un effet des radiofréquences sur le sommeil chez l’enfant.
Effet étudié
Classement du niveau de preuve de l’effet chez l’enfant
Bien-être Les éléments de preuve sont limités pour conclure à l’existence d’un effet des
radiofréquences sur le bien-être. Absence de donnée. Les données disponibles permettent de conclure à un effet possible des radiofréquences sur le bien-être des enfants.
Reproduction et développement
Les données disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d’un effet tératogène des
radiofréquences ou sur le développement de l’enfant.
système
Les données disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d’un effet des radiofréquences sur le système reproducteur femelle de l’enfant.
Les données disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d’un effet des radiofréquences sur le système reproducteur mâle de l’enfant.
Effet étudié
Éléments de preuve en faveur de l’existence de l’effet étudié dans les
études humaines cliniques et épidémiologiques
Éléments de preuve en faveur de l’existence de l’effet étudié sur des
modèles animaux
Classement du niveau de preuve de l’effet chez l’enfant
Cancérogénèse
Les éléments de preuve disponibles ne permettent pas de conclure à
l'existence ou non d’un effet cancérogène des radiofréquences.
les éléments de preuve disponibles ne permettent pas de conclure à l'existence ou non d'un effet cancérogène ou co-cancérogène.
Les données disponibles ne permettent pas de conclure à l’existence ou non d’un effet cancérogène des
radiofréquences chez l’enfant.
Dans la mesure où les tumeurs de l’enfant ne sont pas comparables aux tumeurs de l’adulte, les conclusions du rapport de 2013 montrant un effet limité des radiofréquences chez l’adulte sont difficilement extrapolables à l’enfant. Ceci ne permet cependant pas d’exclure que les enfants exposés ne développeront pas de tumeurs ultérieurement.
Système
immunitaire Absence de donnée.
Les éléments de preuve disponibles ne permettent pas de conclure à
l’existence ou non d’un effet sur le système immunitaire.
Les données disponibles ne permettent pas de conclure à l’existence ou non d’un effet des radiofréquences sur le système immunitaire de l’enfant.
Toxicité
systémique Absence de donnée.
Les éléments de preuve disponibles ne permettent pas de conclure à
l’existence ou non d’une toxicité systémique des radiofréquences.
Les données disponibles ne permettent pas de conclure à l’existence ou non d’une toxicité systémique des
radiofréquences chez l’enfant.