Utilisation des technologies de l’information et de la communication

Utilisation des technologies de tÉlÉphonie mobile

La couverture Internet s’est rapidement améliorée et les téléphones mobiles sont devenus omniprésents en Afrique. Des applications avancées comme Mobile Money sont courantes dans certains pays et leur utilisation se répand rapidement. L’utilisation de cette technologie s’est également avérée utile dans le domaine des interventions de développement. Par exemple, des téléphones mobiles contenant un logiciel spécifique ont été utilisés pour suivre les stocks de médicaments disponibles dans les centres de santé, ain-si que la malnutrition chez les enfants. La transmisain-sion de données à moindre coût depuis des lieux reculés constitue une réelle solution sur un continent où les distances sont vastes et les populations dispersées.

Bien que la première utilisation de téléphones mobiles pour la transmission de données sur l’enregistre-ment des naissances ait été faite au Vanuatu, dans le Pacifique, l’Ouganda a été le premier pays à utiliser un système d’enregistrement des faits d’état civil par téléphone mobile (Mobile Vital Records System, MVRS), en utilisant des téléphones mobiles à bas coût disponibles localement. L’URSB (bureau ougandais des ser-vices d’enregistrement des faits d’état civil) a développé ce système en partenariat avec Uganda Telecom Limited (UTL). L’UNICEF fournit quant à lui un soutien technique.

La figure 2 montre les progrès réalisés en matière de transmission des données concernant deux sources : les naissances en hôpital et les naissances à domicile dans la communauté. Des téléphones mobiles et des ordinateurs sont utilisés pour transmettre les données.

Figure 2 – Processus de notification des naissances, enregistrement et production d’actes à l’aide du MVRS

Source : Présentation de l’URSB lors de la deuxième Conférence des ministres africains chargés de l’enregistrement des faits d’état civil, Durban, septembre 2012.

The People Hub – Botswana The People Hub – Botswana

Birth and death Naissances et décès

Marriage Mariages

Imm and citizenship Immigration et citoyenneté

Visa & migration Visas et migration

Work and resident permits Travail et titre de séjour

National ID Cartes nationales d’identité

Secure, resilient, seamless People hub The People Hub : sécurisé, résilient et continu

Les informations concernant les naissances en zone rurale en dehors des structures de santé sont trans-mises à des « parties notifiantes » qui, en Ouganda, sont les chefs de paroisse. Une infirmière ou un préposé aux registres est désigné comme partie notifiante pour les naissances en hôpital. Des téléphones mobiles ou l’Internet sont utilisés pour transmettre les informations concernant les naissances à une base de don-nées numérique.

La notification d’une naissance est transmise à l’aide d’un téléphone mobile grâce à un logiciel spécifi-quement conçu dans ce but et utilisant une fonctionnalité USSD (service supplémentaire pour données non structurées). La fonctionnalité USSD permet de transmettre des données à un ordinateur depuis un téléphone mobile.

Un « responsable de la validation » agréé vérifie les notifications avant qu’elles servent pour l’enregistre-ment des faits par un officier d’état civil. Ces officiers d’état civil peuvent être des chefs de sous-comté, des secrétaires municipaux ou encore des administrateurs d’hôpital. De courts extraits d’actes de naissances peuvent alors être produits immédiatement. Selon la raison pour laquelle l’acte de naissance est requis, le court extrait peut être remplacé par un extrait intégral de l’acte de naissance (contenant plus d’informa-tions), qui peut être obtenu auprès du bureau de l’USRB à Kampala.

En raison des aspects limitatifs de la fonctionnalité USSD (le nombre maximum de caractères par message), il n’est pas encore possible de générer instantanément des extraits intégraux d’actes de naissance12.

Informations supplémentaires sur le système MVRS :

Fonctionnalité USSD : les avantages de la fonctionnalité USSD sont les suivants : 1) une connexion Internet n’est pas nécessaire; 2) des téléphones mobiles bon marché peuvent être utilisés; 3) il est plus facile de former des personnes à utiliser la fonctionnalité USSD que d’autres options; 4) la fonctionnalité USSD est disponible dans le monde entier, quel que soit l’opérateur de téléphone mobile utilisé.

La saisie en ligne de données sur ordinateur est possible lorsqu’une connexion Internet est disponible et que les conditions d’utilisation d’un ordinateur sont réunies. L’utilisation d’un ordinateur et d’une connexion Internet permettent de consigner plus d’informations, par exemple le lieu de naissance et les informations sur les parents. Les informations saisies sur ordinateur à partir des informations recueillies grâce à la fonctionnalité USSD peuvent être modifiées en ligne.

Il est possible de saisir des données hors ligne lorsque la connexion Internet et le courant sont intermit-tents. Les informations peuvent être saisies pour transmission lorsque le courant et la connexion Internet fonctionnent.

12 L’utilisation de la fonctionnalité USSD est également limitée dans le temps et plus onéreuse que l’envoi d’un SMS. Toutefois, cette fonctionnalité est plus fiable pour la transmission de données.

L’URSB a pour priorité (en août 2012) de consolider la fonctionnalité USSD en permettant la modification des données et l’intégration de certaines vérifications automatiques. Cela est pratiquement achevé. La version hors ligne disponible sur ordinateur constitue une autre priorité.

Il semblerait que le système MVRS ait été conçu pour l’essentiel sur une base technique. De nombreux problèmes ont été identifiés lors du lancement de ce système, révélant une mauvaise compréhension des besoins du public auquel il s’adressait. Il est préférable d’identifier clairement ces besoins et de s’en servir comme point de départ.

On peut citer en exemple les conventions ougandaises d’affectation des noms : choisir le nom d’un enfant prend souvent beaucoup de temps. Cela constitue un problème, dans le sens où les exigences légales vont à l’encontre de la culture locale. Dans ce cas, la législation, plus que la technologie, est en faute. En Inde, les lois régissant les faits d’état civil permettent qu’un prénom soit donné pendant les 15 premières années de l’enfant. Très récemment, la Trinité-et-Tobago a modifié sa législation afin de donner plus de temps pour choisir un prénom (au lieu de donner une date limite d’enregistrement, à l’instar de l’Inde).

En Ouganda, un autre facteur a été sous-estimé. En effet, le niveau d’alphabétisation a constitué un obsta-cle pour la formation à l’utilisation de la technologie mobile à des fins de notification.

Le rôle futur de l’opérateur UTL (entreprise privée appartenant à une société sud-africaine) et son coût (de même que ses avantages) ont été explorés. UTL a tout d’abord apporté sa contribution dans le cadre d’un projet de responsabilité sociale. Toutefois, il semblerait également que les attentes suivantes aient été formulées : 1) les utilisateurs changeraient d’opérateur au profit d’UTL (temps de communication et ser-vices); 2) les revenus seraient générés à partir de l’utilisation de la fonctionnalité USSD pour la transmission de messages supplémentaires; 3) des groupes d’utilisateurs restreints seraient constitués (appels gratuits pour les membres de ce groupe pour un tarif forfaitaire proposé à l’ensemble du groupe).

Ces objectifs, qui vont en réalité à l’encontre du concept de responsabilité sociale des entreprises, ont peu de chances de se réaliser. En outre, UTL accuse un roulement de son personnel qualifié et sa présence globale semble être menacée par l’apparition de nouveaux concurrents. Dès lors, il reste à voir dans quelle mesure cet exemple de partenariat public-privé peut tenir la distance. Malgré tout cela, le partenariat entre UTL, l’URBS et l’UNICEF a constitué une expérience d’apprentissage fructueuse pour l’Afrique entière.

Il est important de noter que la quantité de faits d’état civil d’un pays et le volume des communications par téléphonie mobile que cela pourrait engendrer sont minimes par rapport à d’autres types d’utilisation des réseaux de téléphonie mobile. Cela n’a donc aucune répercussion sur le revenu des sociétés de téléphonie mobile.13

La Commission nationale de la population(NPC) du Nigéria et l’UNICEF ont introduit l’utilisation de télé-phones mobiles pour le suivi de l’enregistrement des faits d’état civil. La solution mobile RapidSMS est uti-lisée pour envoyer des informations en temps réel à la NPC depuis presque 3 000 centres d’enregistrement dans le pays. Les autorités nigérianes envisagent, entre autres, de rationaliser l’organisation de l’enregistre-ment des faits d’état civil, afin d’éviter le chevauchel’enregistre-ment des efforts respectifs des autorités locales et des instances gouvernementales de plus haut niveau dans ce pays. Pour l’instant, le suivi de l’enregistrement est une mesure temporaire pouvant aider à réduire les goulets d’étranglement. Ce suivi permettra donc

13 Les points suivants représentent un bien plus grand intérêt pour ces sociétés : 1) l’exigence quasi universelle d’une forme d’identification pour obtenir une carte SIM, et 2) le fait que les programmes (gouvernementaux) de transferts sociaux puissent faire de plus en plus appel à la téléphonie mobile pour les transferts financiers aux bénéficiaires, dont l’identité doit être associée au téléphone utilisé pour ces transferts. En d’autres termes, l’identification est un aspect primordial pour les sociétés de téléphonie mobile, ce qui permet de penser qu’un terrain d’entente pourra être trouvé entre ces sociétés et les services d’enregistrement des faits d’état civil.

d’améliorer les taux d’enregistrement (et de réduire les « erreurs de couverture »), d’identifier les zones à problème, etc. RapidSMS s’est révélé un moyen efficace. L’étape suivante consiste à élargir la numérisation au processus d’enregistrement en lui-même, et ainsi s’attaquer aux « erreurs de contenu » (qualité de l’en-registrement). Un essai pilote a été réalisé au Sénégal sur l’utilisation des téléphones mobiles, impliquant le Gouvernement, la société française de téléphonie mobile Orange et l’ONG française Aide et Action. Cette initiative a reçu une récompense, bien qu’il s’agisse à l’origine d’un petit projet, tandis que d’autres projets au Kenya, au Libéria et en Ouganda (voir plus bas) existent depuis plus longtemps et aient été mis en place à plus grande échelle.

L’utilisation du téléphone mobile pour l’enregistrement des faits d’état civil n’a pas encore été introduite dans les trois pays restants de l’évaluation complémentaire. Parmi les pays africains ayant commencé à utiliser les téléphones mobiles pour l’enregistrement des faits d’état civil, on compte le Kenya (avec la par-ticipation de l’organisation Plan et de l’OMS), le Libéria (avec l’aide de la Crisis Management Initiative, de Plan et de l’UNICEF) et le Cameroun (en 2013 avec la participation de l’UNICEF). La Côte d’Ivoire pourrait introduire un projet pilote similaire avec l’aide d’Orange et de l’organisation Aide et Action.

Informatisation

Il est de plus en plus reconnu que les systèmes d’enregistrement des faits d’état civil doivent être numérisés.

Les pays en passe d’établir des registres de population nationaux ont déjà commencé à mettre en place des bases de données informatisées14. Certains pays ont également entamé des démarches afin de numériser les anciens actes d’état civil durant la période de transition. En 2012, Ces initiatives avaient lieu en Namibie et au Botswana. La Namibie détient un contrat avec une entreprise spécialisée dans la documentation.

Cette entreprise procède actuellement à la numérisation de presque huit millions d’actes de naissance couvrant une période de plusieurs dizaines d’années. En outre, les demandes actuelles d’enregistrement des naissances et décès, ainsi que les demandes de cartes nationales d’identité, sont saisies dans des bases de données numériques. Au Botswana, pour l’heure, seuls les points d’enregistrement situés dans la capi-tale, Gaborone, utilisent une base de données numérique. Les points d’enregistrement situés en dehors de la capitale envoient chaque jour les notifications par service de messagerie à Gaborone, où ils sont alors numérisés et intégrés dans la base de données. La Côte d’Ivoire et le Sénégal ont tous deux pour projet de mettre en place un système de numérisation et ont d’ailleurs commencé le processus d’informatisation.

En Côte d’Ivoire, la deuxième guerre civile de 2011 a paralysé le programme de modernisation du pays, ap-pelé « MECCI ». La contribution significative de l’Union européenne, se montant à 11 millions d’euros, a été retirée en raison des conflits faisant rage dans le pays. Les deux guerres civiles, qui ont eu lieu entre 2002 et 2011, ont eu pour conséquence la destruction de nombreux registres. En Côte d’Ivoire, les tribunaux ont pour pratique de conserver une copie des actes d’état civil. Certaines de ces archives ont été détruites du-rant les guerres civiles. La reconstitution des registres, exigée par la loi, s’est avérée très coûteuse. L’ironie ré-side dans le fait que, selon la législation actuelle, (que le programme MECCI vise à modifier) les actes d’état civil sont recréés au format papier, ce qui les rend aussi vulnérables qu’avant. Bien entendu, la numérisation permet de créer des actes d’état civil plus facilement, de les conserver en sécurité, de créer des copies de

14 Le registre démographique sert de mécanisme pour consigner en continu des informations choisies concernant chaque membre de la po-pulation résidant dans un pays ou une région. Ce mécanisme permet d’obtenir des informations à jour sur la taille et les caractéristiques de la popo-pulation à des moments spécifiques. En raison de la nature d’un registre démographique, son organisation et son fonctionnement doivent être régis par une loi.

Les registres démographiques reposent en premier lieu sur le recensement des habitants d’une région et de leurs caractéristiques, telles que leurs date de naissance, sexe, situation matrimoniale, lieu de naissance, lieu de résidence, citoyenneté et langue. Afin de faciliter la recherche d’une personne, d’un ménage ou d’une famille dans un registre démographique, un numéro d’identification est attribué à chaque entité. De plus amples informations sur les registres démographiques sont disponibles (en anglais) à l’adresse suivante : http://unstats.un.org/unsd/demographic/sources/popreg/popregmethods.

htm

Un registre démographique est différent d’un registre d’état civil, qui contient des informations sur les faits d’état civil dans le lieu où ils se produisent. Les bases de données détenant des informations sur les détenteurs de cartes nationales d’identité présentent généralement les mêmes caractéristiques que les registres démographiques.

remplacement et ainsi d’assurer une bien meilleure gestion des risques. Dans un pays où de nombreux conflits font rage, la numérisation permet d’éliminer, ou tout du moins de réduire considérablement, le risque de perdre l’identité juridique de la population africaine. Elle permet également d’éviter l’émergence de nouveaux conflits concernant les revendications identitaires et les droits de citoyenneté.