2. Partie II
2.4 InteropÉrabilitÉ : le secteur de la santÉ
Le secteur de la santé s’impose naturellement comme un partenaire de l’enregistrement des faits d’état ci-vil. Les hôpitaux et autres structures de santé accueillent la majorité des naissances et des décès. Il est donc logique que ces structures puissent enregistrer ces faits d’état civil. Ces dispositions permettent la consi-gnation de ces faits avec une exactitude maximale, ces derniers étant enregistrés immédiatement après s’être produits. Les Nations Unies préconisent notamment que ces faits d’état civil soient enregistrés dès que possible, afin de limiter au maximum les « erreurs de couverture » (plus l’enregistrement est retardé, moins il y a de chances qu’il se produise) ainsi que les « erreurs de contenu » (erreurs introduites lors de l’en-registrement des faits et, par conséquent, reproduites sur les actes/extraits d’actes du registre d’état civil).
Un certain nombre de pays sont conscients de cette situation et ont mis en place, ou sont en passe de mettre en place, un tel partenariat. En Namibie, des dispositions ont été prises dans 21 hôpitaux, où l’en-registrement des naissances est réalisé par une petite structure dont le personnel dépend du Ministère de l’intérieur. Bien qu’un examen formel des résultats de ces dispositions n’ait pas encore eu lieu, il apparaît clairement d’après les rapports émis par le personnel hospitalier et les familles que cette intervention a considérablement facilité le processus d’enregistrement des naissances. Selon les données fournies par le Ministère, les taux d’enregistrement ont augmenté, passant de quelques milliers en 2008 (début du projet) à environ 30 000 en 2011 (voir l’ordonnée de gauche sur la figure 3 ci-après). Bien que cette figure inclue également le nombre d’enregistrements tardifs, et que le graphique montre que l’enregistrement a été transféré des bureaux d’enregistrement traditionnels aux points d’enregistrement implantés dans des hô-pitaux, l’effet le plus important a été l’augmentation du total des enregistrements, d’environ 45 000 en 2008 à plus de 60 000 en 2011, soit une augmentation d’environ 33 %.
Figure 3 – Namibie : enregistrement des naissances et bénéficiaires d’une aide sociale à l’enfance
Source : Ministère de l’égalité des sexes et de la protection de l’enfance et Ministère de l’intérieur et de l’immigration, Namibie
The People Hub – Botswana The People Hub – Botswana
Birth and death Naissances et décès
Marriage Mariages
Imm and citizenship Immigration et citoyenneté
Visa & migration Visas et migration
Work and resident permits Travail et titre de séjour
National ID Cartes nationales d’identité
Secure, resilient, seamless People hub The People Hub : sécurisé, résilient et continu
# registered in hospital Nbre d’enregistements en hôpitaux
# registered excluding hospital Nbre d’enregistements hors hôpitaux
# Child welfare grant beneficiaries Nbre de bénéficiaires d’une aide sociale à l’enfance
Please note : an unbreakable space also needs to be added between thousands and hundreds in the left-hand and right-left-hand axes, for ex. 7 000. This comment applies to all relevant graphs in this document.
On ne peut nier le fait que la mise en place de points d’enregistrement en hôpital a favorisé l’enregistre-ment plus systématique des naissances. La Namibie compte environ 55 000 naissances par an. Le gra-phique montre qu’en seulement quelques années ce pays a fait un grand pas vers l’enregistrement univer-sel des naissances.
Outre l’accroissement du taux d’enregistrement des naissances, les aides sociales à l’enfance ont égale-ment augégale-menté, comme le montre le graphique, passant d’environ 100 000 à quelque 140 000 (ordonnée de droite), soit une augmentation d’approximativement 40 %. Il est impossible de déterminer dans quel sens le lien de causalité fonctionne. Il est nécessaire de présenter un acte de naissance pour pouvoir bé-néficier d’une aide sociale à l’enfance, ce qui constitue clairement une mesure d’incitation pour que les familles enregistrent leurs enfants. Toutefois, l’effet inverse est également observé, puisqu’une meilleure couverture en matière d’enregistrement des naissances permet à un plus grand nombre d’enfants éligibles de bénéficier de ces aides.
Bien qu’il ne soit peut-être pas possible de déterminer dans quelle mesure les enregistrements faits dans des hôpitaux ou les aides sociales à l’enfance ont stimulé les taux d’enregistrement en Namibie, un autre enseignement est à retenir de ce pays. « Seulement » 21 structures d’enregistrement ont été créées dans des hôpitaux. Ces structures ont enregistré environ 30 000 naissances en 2011, ce qui représente en moyenne 1 400 enregistrements par structure. À titre de comparaison, en Gambie, où environ 61 500 en-fants naissent chaque année et où le Ministère de la santé est chargé de l’enregistrement des faits d’état ci-vil, il existe 280 points d’enregistrement. Les taux d’enregistrement dans ce pays, qui étaient d’environ 30 % au début des années 2000, ont augmenté depuis, mais stagnent à environ 50 % depuis 2006. Cela pourrait s’expliquer par le fait que la charge de travail moyenne d’un point d’enregistrement dans les structures de santé gambiennes est trop faible (environ 220 enregistrements, ce qui signifie que de nombreux points ont une charge de travail bien moindre). Il est important que les structures de santé disposant d’un point d’en-registrement soient rentables; lorsque le nombre d’accouchements est inadéquat, il est préférable d’opter pour un processus de notification plutôt que pour l’enregistrement.
Le Botswana a commencé à mettre en place des structures d’enregistrement dans six hôpitaux. Le Nigéria a indiqué qu’il avait pour projet de créer des points d’enregistrement dans toutes ses structures de santé, ce qui, comme le montre l’exemple de la Gambie, doit peut-être être revu.
En Ouganda, le Mulago Referral Hospital, l’un des plus grands hôpitaux d’Afrique (plus de 32 000 enfants y naissent en moyenne chaque année) a récemment fait la transition de l’enregistrement des naissances au format papier à l’enregistrement électronique, avec le soutien de l’UNICEF. Dans les maternités, des membres du personnel équipés d’un ordinateur portable ont pour tâches spécifiques d’enregistrer les in-formations nécessaires concernant les naissances, d’en notifier les services d’enregistrement ougandais et de fournir des extraits d’acte de naissance aux mères avant leur départ de l’hôpital.
L’administration hospitalière apprécie grandement ce système d’enregistrement numérique. L’hôpital peut désormais enregistrer les naissances en un seul jour, or ce processus prenait auparavant bien plus de temps, les documents étaient susceptibles de comporter bien plus d’erreurs, ce qui avait pour résultat une grosse perte de couverture, étant donné que les parents ne revenaient pas pour finir le processus d’enre-gistrement ou récupérer l’extrait d’acte de naissance.
Collecte d’informations servant à l’enregistrement d’une naissance, Mariental State Hospital, Namibie
Les pratiques ougandaises en ce qui concerne le fait de donner un nom à l’enfant, qui prennent beau-coup de temps, constituent un obstacle à l’enregistrement des naissances en hôpital. D’autres problèmes peuvent également mettre un frein à l’enregistrement, dont le fait que certaines mères ne sont parfois pas en mesure de donner toutes les informations nécessaires, telles que le nom complet de leur mari. Il est difficile d’enregistrer une naissance lorsque le nom des parents n’est pas connu (comme c’est le cas pour un orphelin). Ces problèmes n’ont pas de rapport avec l’utilisation de technologies numériques, mais les instructions informatisées ne peuvent pas être aussi facilement contournées qu’au format papier sans suivi de contenu. L’utilisation d’une telle technologie exige donc de trouver des solutions à des problèmes qui ne se posent pas avec le format papier.
À l’hôpital de Mulago, les membres du personnel du bureau d’état civil enregistrent les naissances à l’aide d’ordinateurs portables juste en dehors de la maternité. Cette démarche pratique permet aux membres du personnel de s’entretenir directement avec les mères et d’effectuer facilement le processus d’enregis-trement. Les mères se voient remettre un reçu après la saisie des données. Ces dernières sont transmises sans fil à l’ordinateur du bureau d’état civil. L’administrateur hospitalier (l’officier d’état civil désigné) enre-gistre la naissance en ligne après qu’un superviseur a vérifié les données. Les extraits d’acte de naissance sont imprimés puis donnés à la mère avant qu’elle quitte l’hôpital. L’hôpital subit des coupures de courant
fréquentes, ce qui affecte le processus d’enregistrement en ligne. Un système d’enregistrement hors ligne vient donc d’être mis au point pour pallier ce problème.
À Mulago, l’enregistrement informatisé des décès n’était pas encore en place en août 2012. L’hôpital re-cense près de 20 décès par jour. L’administration de l’hôpital souhaiterait également informatiser le pro-cessus d’enregistrement des décès. Au Botswana et en Namibie, l’enregistrement des décès est effectué régulièrement dans les hôpitaux.
L’UNICEF a soutenu l’installation de points d’enregistrement reliés à Internet dans 135 hôpitaux supplé-mentaires en Ouganda, ce qui pourrait produire des résultats positifs pour l’enregistrement, comme en Namibie.
Le partenariat entre les systèmes d’enregistrement des faits d’état civil et le secteur de la santé peut éga-lement contribuer de manière significative à l’amélioration des taux d’enregistrement en établissant un contact entre la mère et le personnel de santé avant la naissance de l’enfant par le biais de soins prénatals.
Une étude qualitative à petite échelle (environ 240 participants) soutenue par l’UNICEF et menée en 2012 dans la région de Kavango en Namibie a permis de montrer qu’un professionnel de la santé constitue une source importante d’informations pour les mères : 63 % des mères interrogées ayant enregistré la nais-sance de leur enfant ont été informées du système d’enregistrement par les services de soins prénatals, qui en Namibie représentent une couverture de 95 %. Dans tous les pays faisant partie de l’évaluation complémentaire, à l’exception du Nigéria (58 %), le pourcentage de femmes enceintes bénéficiant de soins prénatals est supérieur à 80 %