2. Partie II
2.2 DonnÉes clÉs sur les pays faisant l’objet de l’Évaluation complÉmentaire
Les six pays faisant partie de l’évaluation complémentaire ont été choisis en raison des stratégies qu’ils ont adoptées afin d’assurer une augmentation rapide et soutenue de l’enregistrement des faits d’état civil9.
9 La Côte d’Ivoire a été ajoutée pour son expérience dans la reprise de son système d’enregistrement en situation de post-conflit, plutôt que pour ses efforts d’accélération en matière d’enregistrement.
Tableau 3. Données clés sur les pays faisant l’objet de l’évaluation complémentaire
Botswana Côte
d’Ivoire Namibie Nigéria Sénégal Ouganda
Total du taux d’enregistrement des naissances 72 55 67 30 75 30
Zone urbaine 78 79 83 49 89 S.O.
Zones rurales 67 41 59 22 66 S.O.
Population (millions) 2,0 19,7 2,1 158,4 12,4 33,4
Taux brut de natalité 24 34 26 40 37 45
Taux brut de mortalité 13 12 8 14 9 12
Faits d’état civil par an (milliers) 74 906 71 8 554 570 1 904
Superficie (km2) 581 730 322 463 824 292 923 768 196 722 241 038
Densité de population (habitants/km2) 3,4 61,1 2,5 171,5 63,0 138,6
Nombre requis de points d’enregistrement
couvrant un rayon de 5 km (PE5) 7 411 4 108 10 501 11 768 2 506 3 071
Faits d’état civil par an par PE5 10 221 7 727 228 620
Téléphones mobiles par habitant (2011) 1,5 0,9 1,2 0,6 0,8 0,5
Revenu national brut par habitant 6 260 $ 1 060 $ 4 310 $ 1 140 $ 1 040 $ 460 $ Soins prénatals
(% de femmes enceintes contactées au moins une fois, 2006-2010)
99% 85% 95% 58% 87% 94%
Enfants d’un an ayant reçu la première dose du
vaccin DTC (DTC1) 99% 95% 87% 77% 80% 83%
Un certain nombre de facteurs ont un impact sur la capacité d’un pays à fournir des services d’état civil.
Certaines données clés relatives à ces facteurs sont incluses dans le tableau 3.
Tout d’abord, les revenus nationaux d’un pays (mesurés ici à l’aide du revenu national brut (RNB) par habi-tant) servent à mesurer l’assiette fiscale d’un gouvernement et sa capacité à fournir des services. Ils servent également à mesurer les revenus disponibles des habitants et leur capacité à acheter des biens et services, ainsi que les déplacements et les coûts indirects qu’ils peuvent avoir à engager afin d’utiliser des services gouvernementaux, dont l’enregistrement des faits d’état civil. Le taux mondial moyen d’enregistrement des naissances dans les pays à faible revenu (RNB par habitant inférieur à 1 006 dollars des É.-U.) est de 32 %; celui des pays à revenu intermédiaire inférieur (RNB par habitant compris entre 1 006 et 3 975 dollars américains) est en moyenne de 49 %. Les données varient beaucoup d’un pays à l’autre, surtout dans les pays à faible revenu. C’est uniquement lorsque le RNB par habitant excède 4 000 dollars américains que les taux d’enregistrement des naissances sont en général supérieurs à 90 % et que les variations sont très faibles, ce qui signifie que l’enregistrement sera plus ou moins toujours complet dans le pays. Les taux d’enregistrement qui apparaissent dans le tableau des données clés sont des moyennes. Il n’est pas rare de constater de grandes différences entre les États ou régions d’un pays. Par exemple, au Nigéria, selon les premiers résultats de la quatrième enquête en grappes à indicateurs multiples (2011), dix États comptent un taux d’enregistrement des naissances compris entre 60 et 75 %.
L’augmentation de la densité de population et les problèmes logistiques que cela peut représenter sont un facteur important, surtout dans les pays à faible revenu national (et ce bien plus que dans des pays riches tels que l’Australie ou le Canada, qui comptent de grandes étendues terrestres et une faible densité de population, mais dont le taux d’urbanisation est élevé). Dans les pays africains où une large partie de la population travaille encore dans le secteur primaire, est rurale et a des revenus faibles, la densité de po-pulation est essentielle pour la faisabilité de l’offre de services d’état civil. Le Botswana (3,4 habitants/km2) et la Namibie (2,5 habitants/km2) sont tous les deux en-dessous de la densité de population moyenne en Afrique, qui est de 30 habitants par km2, ce qui peut expliquer pourquoi ils n’ont pas encore atteint un taux d’enregistrement des naissances plus élevé. Les problèmes de logistique constatés dans les six pays peuvent se refléter dans le nombre de points d’enregistrement dont ces pays auraient besoin pour satis-faire à l’exigence selon laquelle la totalité de la population doit se trouver dans un rayon de 5 km du point d’enregistrement le plus proche. Pour une population d’environ deux millions d’habitants seulement, la Namibie aurait besoin d’autant de points d’enregistrement que le Nigéria, qui compte environ 160 millions d’habitants. Toutefois, même dans le pays ayant la plus grande densité de population (le Nigéria, avec 171 habitants par km2), le nombre de faits d’état civil par an par point d’enregistrement serait de peu supé-rieur à 700 (si tous les faits étaient enregistrés), soit seulement environ trois par jour ouvré. Cela ne permet pas à ces points d’enregistrement d’être rentables. Par conséquent, au lieu de disposer de 11 768 points d’enregistrement, le Nigéria en a « seulement » 2 951. De plus, le taux d’enregistrement des naissances du pays se chiffrant à 30 % au lieu de 100 %, la charge de travail moyenne de ses points d’enregistrement est faible. Étant donné qu’il n’existe pas de bureau « moyen », le Nigéria dispose de bureaux ayant une charge de travail élevée (environ 10 % des bureaux enregistrent entre 15 et 30 naissances par jour), alors qu’en-viron 11 % des bureaux ont une zone de service couvrant jusqu’à un rayon de 17 kilomètres. Les bureaux ayant une zone de service aussi importante auront du mal à offrir leurs services à la population de cette zone. C’est à ce rude défi que se trouvent confrontés les systèmes d’enregistrement des faits d’état civil en Afrique.
Comment alors résoudre la quadrature du cercle ? Deux solutions sont possibles. Premièrement, un véri-table changement de paradigme doit avoir lieu. Au lieu d’avoir des bureaux à proximité des habitations, le bureau d’enregistrement traditionnel peut être remplacé par un « un bureau portable » (un numéro de téléphone mobile) pour notifier tout fait d’état civil. Le tableau 3 illustre des données concernant le taux de pénétration des téléphones mobiles dans les six pays participants. Ces données donnent une indica-tion quant à la faisabilité de l’utilisaindica-tion de téléphones mobiles pour notifier des faits d’état civil10. Deu-xièmement, les services offerts en termes d’enregistrement des faits d’état civil doivent s’appuyer sur les services publics, qui ont la meilleure « empreinte » dans le pays. Ce type de regroupement est mentionné dans le présent rapport sous le terme d’interopérabilité : la fonction d’enregistrement des faits d’état civil s’associant à un autre service gouvernemental pour ne faire qu’un. Trois services se dégagent : le secteur de la santé, les organismes chargés de la délivrance des cartes nationales d’identité et les programmes de transferts sociaux (le cas échéant)11. Le tableau 3 montre que, mis à part le Nigéria, tous les pays ont un taux de vaccination de DTC1 et un taux de soins prénatals élevés. Cela montre le champ d’action du secteur de la santé.
10 Le taux de couverture des réseaux de téléphonie mobile s’améliore de jour en jour. Il n’est pas indispensable de notifier immédiatement les faits d’état civil; cela peut être fait de zones disposant d’un réseau.
11 Le secteur de l’éducation dispose également d’un très bon champ d’action. Les établissements scolaires et les enseignants peuvent jouer un rôle dans le soutien de l’enregistrement, mais les trois autres fonctions sont davantage associées aux naissances et aux décès.